Acteur
La police municipale
Placée sous l'autorité du maire, aux pouvoirs distincts de ceux de la police nationale ou de la gendarmerie.
Pour en savoir plus
Le texte
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- partage avec Sécurité publique Police nationale et gendarmerie relèvent de l'État ; la police municipale a des pouvoirs distincts et plus étroits.
- partage avec Sécurité publique et enquêtes Gendarmerie en zone rurale, police nationale en zone urbaine : elles ne se partagent pas les tâches mais la carte, et ce découpage décide de qui vous recevez.
Vérifié le 22 septembre 2026.