Acteur
La brigade de gendarmerie
Compétente en zone rurale et périurbaine, soit environ la moitié de la population et la quasi-totalité du territoire ; on y dépose plainte comme au commissariat.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Page officielle
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Partagé la compétence est exercée à plusieurs
- détient Sécurité publique et enquêtes Gendarmerie en zone rurale, police nationale en zone urbaine : elles ne se partagent pas les tâches mais la carte, et ce découpage décide de qui vous recevez.
- partage avec Signifier et exécuter une décision de justice Un jugement gagné ne s'applique pas tout seul : il faut le faire signifier puis exécuter, et cela ne peut passer que par un commissaire de justice.
Dans le budget de l’État
- Gendarmerie nationale, programme 152 de la mission « Sécurités » 6,89 Md€ votés pour 2025 · 6,83 Md€ dépensés en 2024 · 7,05 Md€ proposés pour 2026
Vérifié le 11 septembre 2026.