Communauté de communes · Ille-et-Vilaine
CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
19 communes, 24 070 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 409 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 10 031 000 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 160 653 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 345 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 466 914 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 202 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 4 955 277 € en 2025 +53 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 81 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 993 005 € en 2025 −30 % depuis 2018
- Épargne brute
- 64 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 564 086 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Encours de dette
- 451 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 11 069 743 € en 2025 +356 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 12 150 795 € | 495 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 10 031 000 € | 409 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 392 291 € | 220 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 098 915 € | 45 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −1 610 734 € | −66 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 293 376 € | 175 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 901 313 € | 159 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 512 863 € | 62 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 160 653 € | 47 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 27 749 € | 1,1 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 324 461 € | 13 €au-dessous de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 029 726 € | 42 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 010 658 € | 82 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 85 462 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 2 119 796 € | 86 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 1 500 050 € | 61 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 299 818 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 274 878 € | 11 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 45 050 € | 1,8 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 11 810 943 € | 481 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 466 914 € | 345 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 955 277 € | 202 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 400 007 € | 98 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 659 929 € | 27 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 182 899 € | 7,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 209 268 € | 8,5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 242 432 € | 9,9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 3 344 030 € | 136 €proche de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 993 005 € | 81 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 532 463 € | 22 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 818 562 € | 33 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 564 086 € | 64 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 11 069 743 € | 451 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 027 830 € | 42 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de l’intercommunalité : 44 411 € de subventions, pour 117 000 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Jalonnement d'itineraires cyclables : 11 100 € sur 37 000 €
- 2024 · Fonds vert — Finalisation du PCAET intégrant 2 volets renforcés sur l'énergie (ZAEnR et Conférence Brétilienne de l'Eau) : 25 000 €
- 2024 · DETR — Projet de jalonnement d'itineraires cyclables : 8 311 € sur 80 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 19 — Dol-de-Bretagne, Pleine-Fougères.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 19 — Baguer-Pican, Roz-Landrieux, La Boussac.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Saint-Malo ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 19 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 77,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 11,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 18,2 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 19 communes
- Dol-de-Bretagne 5 829 hab.
- Pleine-Fougères 2 002 hab.
- Baguer-Pican 1 756 hab.
- Baguer-Morvan 1 702 hab.
- Epiniac 1 438 hab.
- Roz-Landrieux 1 378 hab.
- La Boussac 1 271 hab.
- Saint-Broladre 1 153 hab.
- Cherrueix 1 108 hab.
- Mont-Dol 1 101 hab.
- Le Vivier-sur-Mer 1 065 hab.
- Roz-sur-Couesnon 1 059 hab.
- Trans-la-Forêt 634 hab.
- Sougeal 547 hab.
- Sains 468 hab.
- Saint-Marcan 431 hab.
- Broualan 415 hab.
- Saint-Georges-de-Gréhaigne 384 hab.
- Vieux-Viel 329 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.