Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

La méthode

Rouages ne réécrit rien. Les explications existent déjà, et sont meilleures là où elles sont. Ce qui manque, c’est le réseau : qui décide, avec qui, et avec quel argent. Le site est ce réseau, et 416 liens vers les pages qui font autorité.

Ce qu’est un nœud

Les règles, vérifiées à chaque publication

« Chez moi » : ce que la résolution territoriale dit, et ne dit pas

Répondre « variable selon le territoire » est honnête, et c’est une impasse. La réponse est pourtant calculable : BANATIC publie, groupement par groupement, les compétences que les communes leur ont transférées. Nous faisons la jointure une fois, et le site lit des fichiers versionnés — il n’appelle aucune interface au moment où vous le consultez.

Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention entre collectivités, par exemple — n’apparaît pas dans le registre. C’est pourquoi l’instruction des permis, mutualisée presque partout mais transférée presque nulle part, n’est pas résolue ici.

« Sources » : sous chaque bloc

Chaque bloc d’une page de territoire se termine par un encadré replié, « Sources ». Il dit d’où vient le chiffre, à quelle date il a été lu, ce qu’il mesure et ce qu’il ne mesure pas — et donne les liens vers le jeu de données et, quand la collecte lit un fichier fixe, vers le fichier lui-même. Ces liens sont ceux que lisent les collectes du site : chacun peut refaire le calcul.

Les chiffres

Les comptes viennent de l’OFGL, qui les publie sous licence ouverte. Ils sont donnés par habitant, seule forme comparable, et rapportés à la médiane des communes de taille voisine — comparer un village à une ville produirait un écart spectaculaire et vide de sens. La médiane, et non la moyenne : quelques communes atypiques suffisent à déplacer une moyenne.

Quand une commune a un statut particulier — Paris, qui exerce aussi des fonctions départementales — les montants sont affichés seuls, sans comparaison. Et un montant faible n’est jamais arrondi à zéro : la dotation communale de Paris vaut 0,1 € par habitant, « 0 » se lirait « Paris ne reçoit rien ».

Chaque ligne dit de quel côté de la médiane elle tombe : ▲ au-dessus, ▼ en dessous, ≈ à moins de 5 % d’elle. Le vert et le rouge ne s’ajoutent que sur quatre lignes, celles où l’analyse financière des collectivités a une lecture établie : l’épargne brute, où plus haut veut dire plus de marge, et l’encours de dette, l’annuité et les charges financières, où plus bas veut dire moins endetté. Ailleurs, « mieux » n’a pas de sens : des dépenses de personnel au-dessus de la médiane peuvent être une crèche en régie, des impôts plus bas un service qui n’existe pas. La couleur est toujours doublée d’un mot, pour qui ne la distingue pas, et la lecture de chaque ligne renvoie au dossier de l’OFGL sur la dette des collectivités.

Les comptes du département et de la région

Les mêmes agrégats sont lus pour les 97 départements et les 17 régions que l’OFGL publie, sur le budget principal seul : près des trois quarts des lignes sont des budgets annexes — un domaine, un laboratoire, un service d’incendie — et les additionner gonflerait tout sans rien expliquer. Pas de strate ici : la médiane porte sur l’échelon entier, et le site dit sur combien de collectivités.

Un repère manque à ces deux échelons, délibérément. La part départementale de la taxe foncière est passée aux communes en 2021, et départements comme régions sont depuis compensés par une fraction de TVA que l’agrégat « impôts locaux » ne porte pas : il en reste 65 € par habitant dans l’Allier contre 375 en 2020, et des valeurs négatives dans les régions. Le montrer sous ce libellé ferait conclure qu’un département ne lève presque rien — vrai de cet agrégat, faux de ses recettes.

Ce que perçoit l’intercommunalité

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le versement mobilité n’apparaissent presque jamais dans les comptes d’une commune : c’est le groupement qui les perçoit. Les chercher au mauvais échelon ramène 568 lignes au lieu de 1 942, et répondre « la commune ne perçoit rien » serait exact et sans intérêt. Chaque repère déclare donc l’échelon où sa mesure a un sens, et le site sait déjà quelle structure sert chaque commune.

La médiane ne porte que sur les intercommunalités qui perçoivent effectivement — 886 pour la taxe d’enlèvement, 281 pour le versement mobilité. Beaucoup d’autres financent le service par une redevance, qui n’entre pas dans cette mesure : les compter pour zéro tirerait la référence vers le bas et ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie. Une valeur manquante reste manquante.

Le prix de l’eau

Il n’a de sens qu’attaché au service qui la distribue : c’est le même mètre cube, mais ni le même exploitant ni le même tarif d’une commune à l’autre. Le prix affiché est celui du service qui dessert votre commune, pour la consommation de référence de 120 m³, avec son mode de gestion — régie ou délégation — et le nom du délégataire le cas échéant.

Source : l’observatoire SISPEA, millésime le plus récent publié. Nous n’utilisons pas l’interface de programmation qui expose ces mêmes indicateurs : elle s’arrête à 2018, et un prix de l’eau vieux de huit ans n’est plus un prix — sur un service pris au hasard, l’écart avec 2024 atteint 30 %.

Les « frais de notaire » sont un impôt

C’est le malentendu le plus répandu de la fiscalité locale. L’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » ne va pas au notaire : c’est un impôt, les droits de mutation, qu’il collecte et reverse. Il va au département et aux communes — deux échelons que le site décrit déjà. Dans l’Allier, le département en a encaissé 37,7 M€ en 2025, et les communes du département 9,2 M€.

La part communale change de destinataire selon la taille de la commune, et c’est le seul endroit du site où une règle de droit dépend de la population. Au-dessus de 5 000 habitants, l’article 1584 du CGI verse la taxe additionnelle à la commune. En dessous, l’article 1595 bis l’oriente vers un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Le site connaît la population : il dit donc lequel des deux régimes s’applique, au lieu de décrire les deux. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement — il le dit plutôt que de l’ignorer.

Le taux voté par chaque conseil départemental n’est pas recopié ici : il est publié département par département par l’administration fiscale, et le site y conduit. Recopier une table de cent une valeurs qui se révise chaque année, c’est se condamner à la laisser vieillir.

Ce qui n’est pas dans la commune mais la concerne

Une école est dans la commune ou elle n’y est pas. Un point-justice ou une France services, non : il y en a un par bassin de vie. Ne rien afficher quand il n’est pas sur place reviendrait à répondre « rien » à quelqu’un qui a un interlocuteur à vingt kilomètres. Le site nomme donc les communes de l’intercommunalité qui en accueillent un — et c’est l’appartenance intercommunale qui fait la pertinence, pas une distance à vol d’oiseau.

Les 110 points-justice installés en maison d’arrêt ou en centre pénitentiaire sont écartés : ils ne sont pas ouverts au public, et les présenter comme un service accessible enverrait quelqu’un devant une porte qui ne s’ouvrira pas.

L’obligation de logements sociaux

L’article 55 de la loi SRU est l’une des rares obligations à la fois chiffrée, datée et sanctionnée qui pèse sur une commune : un taux à atteindre, un écart constaté, un prélèvement quand il n’est pas comblé, et la carence — seule situation où le préfet peut se substituer au maire pour délivrer les permis. 2 206 communes y sont soumises, 1 140 sont déficitaires, 335 carencées, et 690 sont prélevées.

Rien n’est affiché pour les autres communes, et ce n’est pas un oubli : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération de l’article 55. Écrire « 0 » se lirait comme un manquement là où il n’y a pas d’obligation.

De même, « Pas d’inventaire » n’est pas une donnée manquante. Le Mans porte cette mention et un taux « >25% » : la commune dépasse la cible, l’inventaire détaillé ne lui est donc pas demandé. Le site reprend le texte du fichier plutôt que d’afficher un trou.

Ce qui est commandé, et pourquoi on n’en fait pas un total

L’objet d’un marché dit ce qu’une collectivité fait de son argent bien mieux qu’une ligne comptable : « collecte des ordures ménagères », « réhabilitation des réseaux d’assainissement », « maison médicale ». Le site montre les marchés de la commune, puis ceux de chacun de ses syndicats — qui dépensent souvent davantage, et que personne ne pense à regarder.

Aucun total n’est affiché, et c’est délibéré. Un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier : sept marchés parisiens portent 21 M€ chacun pour un seul accord. Sur les 661 873 marchés notifiés depuis 2023, une addition naïve attribue 185 Md€ au seul bloc communal en trois ans, soit davantage que la commande publique française entière. Le total serait faux d’un ordre de grandeur. Chaque ligne, elle, reste vraie.

Deux autres limites sont dites plutôt que corrigées : un même marché peut figurer deux fois sous deux libellés, le recensement n’étant pas dédoublonné à la source ; et le recensement n’est complet que depuis 2023 — 12 630 marchés notifiés en 2021 contre 254 191 en 2025. Remonter plus loin laisserait croire qu’une commune ne commandait rien.

Les cinq marchés les plus récents de chaque acheteur sont affichés d’emblée ; la suite de la liste se charge au clic, par vingt-cinq. Le fichier du département resterait sinon lourd pour tout le monde afin que quelques lecteurs puissent dérouler les 5 523 marchés de Marseille. Le bouton dit toujours combien il reste : ce décompte est lui-même une information sur ce que commande une collectivité.

Deux accidents d’encodage sont corrigés, parce qu’aucun ne peut rien abîmer : ¿ tient lieu d’apostrophe dans 3 603 objets, toujours entre deux lettres ; et les octets 0x80 à 0x9F de Windows-1252 arrivent lus comme du Latin-1, donc comme des caractères de commande, dans 1 783 objets. Un caractère de commande n’a aucune raison d’être dans le libellé d’un marché, et la table de Windows-1252 dit exactement lequel était visé. Les majuscules sans accents et les fautes de frappe, en revanche, restent telles quelles : les corriger serait réécrire.

Nommer le maire, sans nommer dans le graphe

Le graphe décrit des fonctions : le nœud est « le maire », jamais son titulaire. Mais « la commune décide » ne dit pas à qui écrire, et c’est la question qui amène le plus de monde. Le nom est donc une donnée territoriale, affichée là où le site répond « chez vous », au même rang que le nom de la communauté de communes. Aucun nom de personne n’entre dans les textes rédigés du site, le graphe — une règle de validation refuse la publication si l’un s’y glisse. Les noms que montrent les données, et à quelles conditions, sont listés dans les mentions légales.

Le répertoire national des élus publie aussi la date de naissance, le sexe et la catégorie socio-professionnelle de chaque élu. Rien de tout cela ne sert à savoir qui décide : seuls le nom, le prénom et la date de début du mandat en cours sont repris. Cette date est affichée avec le nom, parce que le vrai risque n’est pas la vie privée d’un élu — son mandat est public — mais la péremption : un nom périmé enverrait écrire à quelqu’un qui n’est plus en poste.

Cette date n’est pas une ancienneté, et le site se garde de la présenter comme telle. Le répertoire la remet à zéro à chaque scrutin : les 34 743 maires qu’il nomme portent tous une date de 2026, sans une exception. Un maire reconduit depuis vingt ans y figure à la date du dernier scrutin — d’où « mandat en cours depuis » plutôt qu’« en fonction depuis », qui serait faux pour lui.

Ce qu’une école est devenue

Le nombre de classes et d’élèves de chaque école du premier degré, sur dix rentrées. Le site montre le fait — « une classe de moins à la rentrée 2025 » — et rien de plus. Le motif n’est publié nulle part : ni le seuil appliqué cette année-là, ni l’arbitrage. Ce que Rouages ajoute, c’est le nom de celui qui décide, et ce n’est pas le maire : la carte scolaire relève des services de l’État, même quand la commune est propriétaire des murs.

La jointure méritait de la méfiance. Le jeu des effectifs porte un champ nommé code_commune_insee qui contient en réalité le code postal. Pour Mayet (Sarthe) il vaut 72360 — qui est aussi un vrai code INSEE, celui de Trangé, à quarante kilomètres. S’y fier aurait rattaché les écoles à la mauvaise commune, sans erreur visible ni ligne perdue. La clé retenue est le numéro UAI de l’établissement, que l’annuaire de l’éducation fournit avec le bon code INSEE.

Trouver sa commune

Plus d’une commune sur dix porte un nom qu’une autre porte aussi — 1 481 noms pour 3 769 communes. La recherche affiche donc le département en toutes lettres et la population, place la correspondance exacte avant le préfixe, comprend « St » pour « Saint », et traite cinq chiffres comme un code postal plutôt que comme un code INSEE, qui occupe pourtant le même espace de valeurs.

Les subventions aux associations

Aucun total n’est affiché, et la raison est dans le texte. Le décret de 2017 n’impose la publication des données essentielles qu’au-dessus de 23 000 €, et seulement pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Certaines publient tout, d’autres s’en tiennent au seuil : sommer les deux donnerait un chiffre sous-estimé d’une part qu’on ne connaît pas, et qui change d’une commune à l’autre. Les lignes, elles, restent vraies une à une — ce sont les plus grosses qui sont montrées.

Comme pour les délibérations, il n’existe pas de registre national : le site ingère les jeux conformes au format commun, et sa couverture grossit à mesure. Les aides versées à une personne plutôt qu’à une association ne sont pas reprises.

Les délibérations, et pourquoi il en manque

Il n’existe pas de recensement national des délibérations. L’ordonnance de 2021 impose depuis juillet 2022 de publier les actes en ligne, mais sur le site de la collectivité : elle a dématérialisé la publicité sans créer de dépôt central, et le versement en données ouvertes reste facultatif. Le site ingère donc tout jeu conforme au format commun — le schéma SCDL — et sa couverture grossit à mesure que des collectivités s’y mettent.

Une collectivité absente n’est pas une collectivité qui ne délibère pas, et le bloc ne vaut jamais zéro : il n’apparaît que là où il y a quelque chose. Les délibérations dont l’objet nomme une personne — une cession de parcelle, une aide sociale — ne sont pas reprises. Et le site relaie un intitulé et un lien : le document reste chez la collectivité qui l’a publié.

Comment le conseil a été élu

Le site nomme le maire ; ce bloc dit dans quelles conditions il a été désigné. Trois chiffres, chacun rapporté à sa médiane nationale : la participation (médiane 63,2 %), la part de bulletins blancs ou nuls (9,3 %), et le nombre de listes — 23 681 communes sur 34 836 n’en avaient qu’une au premier tour.

Chaque liste est donnée avec ses voix, ses sièges et sa nuance : celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement — ailleurs, il n’en attribue pas, et le site ne la devine pas. Un candidat a choisi de se présenter ; la nuance est un acte public de l’administration, montré tel quel, sans commentaire. Le nom de la tête de liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste : 53 975 listes sur 54 119 le trouvent, les autres restent sans tête plutôt que d’en recevoir une fausse.

À quoi la commune est exposée

Deux listes, et le site refuse de les fondre. Le dossier départemental sur les risques majeurs recense ce à quoi l’État estime la commune exposée ; les arrêtés de catastrophe naturelle disent ce qui est arrivé. Au Mayet-de-Montagne, le premier retient le séisme et le feu de forêt, le second compte trois inondations, une sécheresse, une tempête et un mouvement de terrain — aucun des deux risques recensés. Ce sont deux instruments, l’un prospectif et l’autre constaté.

Le nombre d’arrêtés ne vaut que comparé : 34 699 communes sur 34 875 en ont au moins un, et la médiane nationale est de six. Seuls les plans de prévention opposables ou prescrits sont montrés : un plan caduc ne s’impose plus à personne. Et l’absence de document d’information communal — 9 744 communes en ont publié un — ne dit rien des risques eux-mêmes, seulement que l’information n’a pas été faite.

La carte de chaque commune, et ce qu’elle permet de croiser

Chaque page de commune s’ouvre sur sa carte : ses contours, ses voisines, sa place dans le département. Les contours sont ceux de l’IGN, simplifiés à cent mètres par Etalab en gardant les limites communes exactement partagées — c’est ce qui permet de dire, sans autre source, que deux communes sont voisines, et de tirer la silhouette du département des seuls segments qu’une de ses communes emprunte. Le dessin est fait à la construction du site, sans fond de carte ni requête vers un service tiers.

Ces contours servent aussi à croiser les espaces naturels avec la commune. Le site n’embarque pas de moteur géométrique : il pose une grille de points sur la commune et compte ceux qui tombent dans chaque zone. La part affichée est donc une approximation, arrondie, et dite comme telle — assez juste pour distinguer une commune couverte d’une commune effleurée, pas pour un acte d’urbanisme, qui se lit sur la carte officielle.

Une page par commune

Chaque commune a une adresse à elle — /commune/03165 pour Le Mayet-de-Montagne — construite à la publication, lisible sans JavaScript, et citable. C’est là, et seulement là, que le site dit tout ce qu’il sait d’une commune : ses comptes, son élection, ses marchés, ses services. Le réseau des acteurs publics, lui, montre sur chaque compétence qui l’exerce ici, avec la même fonction de résolution que la page : les deux ne peuvent pas répondre différemment à la même question. Le champ en haut de chaque page y conduit, par le nom ou le code postal.

Quand c’est faux

Ce sera parfois faux. Les référentiels nationaux ignorent ce qui se décide en conseil communautaire, et une convention de mutualisation ne laisse aucune trace dans l’open data. Chaque fiche porte donc un lien de signalement qui emporte le contexte : la page, la commune, la réponse exacte, et d’où elle sort. Le signalement devient une issue publique du dépôt — la correction se vérifie au même endroit que le reste du contenu, et quand l’erreur vient d’un référentiel national, elle remonte aussi à sa source.

Ce que le site ne fait pas