La région organise le transport des élèves, sauf là où une intercommunalité est autorité organisatrice de la mobilité. Le trajet décide de l'autorité, et un trajet qui franchit la limite peut exiger deux inscriptions.
Vous pouvez agirles moments où un tiers peut peser
fait intervenirL'autorité organisatrice de la mobilitéDécide de l'offre de transport de son ressort : lignes, tarifs, fréquences. Intercommunalité le plus souvent, région à défaut.
fait intervenirLe président du conseil régionalÉlu par les conseillers régionaux, il dirige l'exécutif de la région : lycées, trains régionaux, formation professionnelle, fonds européens.
met en œuvreOrganisation de la mobilitéLignes, horaires, tarifs, vélo et transport à la demande sur un ressort donné, la région prenant le relais là où personne ne s'en saisit.
met en œuvreTransport scolaireTransféré aux régions en 2017. Beaucoup le reconfient au département par convention, et le transport des élèves handicapés lui reste de toute façon.
ouvert àVousHabitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Où pouvez-vous agir
Le même en tableau
Fenêtres d’intervention
Ce que vous pouvez faire
Jusqu’à quand
Auprès de
Difficulté
Piège fréquent
Vérifier si le trajet franchit la limite de deux réseaux
Avant la date limite d'inscription
La région et l'autorité organisatrice de la mobilité concernées
Demande un peu de méthode
Le règlement régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoit qu'un trajet empruntant les services de deux autorités organisatrices exige un dossier auprès de chacune, et des frais d'inscription versés en totalité à chacune.
La procédure, étape par étape
Le même en tableau
Étapes de la procédure
N°
Qui
Fait quoi
Délai
1
Vous
Identifier l'autorité organisatrice du trajet La région a la responsabilité du transport scolaire. Mais à l'intérieur du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité, c'est elle qui l'exerce. Le règlement régional d'Auvergne-Rhône-Alpes l'énonce ainsi : domicile et établissement dans le même ressort, l'autorité organisatrice de la mobilité ; sinon la région, sauf accord entre elles.
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2
Le président du conseil régional
Inscription auprès de la région, autorité organisatrice Étape conditionnelle. Hors du ressort d'une autorité organisatrice de la mobilité, la région organise et finance le service ; elle consulte à son sujet les conseils départementaux de l'éducation nationale.
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3
L'autorité organisatrice de la mobilité
Inscription auprès de l'autorité organisatrice de la mobilité Étape conditionnelle. Quand un ressort est créé ou modifié et qu'il inclut le transport scolaire, une convention entre l'autorité organisatrice et la région fixe le financement du service dans le nouveau périmètre.