Acteur
Le notaire
Officier public : il confère l'authenticité aux actes, et perçoit pour l'État, le département et les communes les droits dus sur les ventes et les successions.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Le texte
Page officielle
2 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- Argent ce qui est versé, et dans quel sens
- détient Donner force authentique à un acte Vente, succession, donation, contrat de mariage : l'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux et s'exécute sans passer par un juge.
- reçoit de Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.
Vérifié le 22 septembre 2026.