Acteur

Le bailleur social

Organisme qui construit et gère les logements sociaux, avec des aides publiques : subventions à la pierre, prêts de la Banque des Territoires, TVA réduite et exonération de taxe foncière.

Pour en savoir plus

2 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Partagé la compétence est exercée à plusieurs

TVA

Taxe sur la valeur ajoutée — L'impôt payé sur presque tout achat ; son taux réduit est l'une des aides au logement social.

• intervient dans La demande de logement social Où se dépose la demande, qui attribue réellement, à qui sont réservés les logements, et à partir de quand l'attente devient un droit.
• partage avec Logement social Programmation et attribution partagées entre l'intercommunalité, la commune, l'État et les bailleurs.

Vérifié le 22 septembre 2026.

Voir ce nœud dans le réseau

Signaler une erreur sur cette fiche