Processus

La demande de revenu de solidarité active

Qui instruit, qui décide, qui verse, qui accompagne — et à quel moment un refus ou une suspension peut encore se contester.

Pour en savoir plus

10 relations

Le schéma défile horizontalement.

• Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
• Information ce qui est produit et publié
• Vous pouvez agir les moments où un tiers peut peser

RSA

Revenu de solidarité active — Financé par le département, versé par la CAF. · sa fiche

CAF

Caisse d'allocations familiales — Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA. · sa fiche

• met en œuvre Accompagnement des 16-25 ans Un seul interlocuteur pour l'emploi, la formation, le logement et la santé d'un jeune sorti du système scolaire, quel que soit le sujet.
• met en œuvre Action sociale et RSA Le département finance et pilote ; la CAF verse. Premier poste de dépense des budgets départementaux.
• met en œuvre Aide sociale de proximité Secours d'urgence, domiciliation, accompagnement : l'échelon communal de l'action sociale.
• fait intervenir France Travail Ex-Pôle emploi : inscription, indemnisation et accompagnement. Depuis 2025, les allocataires du revenu de solidarité active y sont inscrits, puis orientés vers la structure qui les suivra — France Travail, le département ou la mission locale.
• fait intervenir La CAF Verse les prestations familiales et sociales, dont le RSA financé par le département.
• fait intervenir Le président du conseil départemental Élu par les conseillers départementaux, il dirige l'exécutif : c'est lui qui signe les décisions d'aide sociale et qui ordonne les dépenses.
• met en œuvre Revenu de solidarité active Le département décide et finance, la caisse d'allocations familiales verse, France Travail accompagne : trois guichets pour une seule allocation.
• produit La demande de RSA Un dossier unique, déposé en ligne ou auprès d'un organisme instructeur.
• produit Le contrat d'engagement Ce que l'allocataire et son référent s'engagent à faire : démarches, formation, heures d'activité.
• ouvert à Vous Habitant, contribuable, électeur, usager, riverain : selon le rouage, vous n'avez pas les mêmes prises.

Où pouvez-vous agir

Le même en tableau

Fenêtres d’intervention

Ce que vous pouvez faire	Jusqu’à quand	Auprès de	Difficulté	Piège fréquent
Faire instruire la demande par le CCAS de sa commune	Au dépôt, plutôt qu'après un premier refus	Le centre communal d'action sociale	Facile, sans formalisme	Le CCAS est un organisme instructeur de plein droit et connaît les aides locales cumulables, que la caisse n'a pas à signaler.
Contester un refus, un indu ou une suspension	Dans les deux mois de la notification	Le président du conseil départemental, par recours administratif préalable	Demande un peu de méthode	Écrire à la caisse fait perdre le délai : elle verse, mais elle ne décide pas. Le recours se dirige vers le département. Pour un indu, il a un effet suspensif : la récupération s'arrête tant qu'il est examiné.
Demander communication du diagnostic qui a fondé l'orientation	Avant de signer le contrat d'engagement	L'organisme référent	Demande un peu de méthode	C'est le diagnostic qui fixe le volume d'activité attendu. Signer sans l'avoir lu revient à accepter un engagement dont on ignore la justification.
Saisir le Défenseur des droits en cas de blocage durable	Après un recours resté sans réponse	Un délégué territorial, souvent présent en France Services	Facile, sans formalisme	Gratuit, et compétent pour les litiges avec un service public. La saisine n'interrompt toutefois pas les délais de recours contentieux.

La procédure, étape par étape

Le même en tableau

Étapes de la procédure

N°	Qui	Fait quoi	Délai
1	Vous	Dépôt de la demande auprès d'un organisme instructeur La caisse d'allocations familiales, la MSA, le CCAS ou le service social du département : le guichet est au choix, la décision non.	—
2	La CAF	Instruction du dossier et calcul du droit La caisse vérifie les conditions et calcule, mais n'attribue pas : elle transmet au département.	—
3	Le président du conseil départemental	Décision d'attribution ou de refus C'est le département qui attribue le RSA et qui le finance. Un recours se dirige donc vers lui, pas vers la caisse qui verse.	—
4	France Travail	Inscription et orientation vers un référent unique Depuis janvier 2025, l'allocataire et son conjoint sont inscrits à France Travail sans démarche de leur part. L'orientation désigne ensuite qui accompagne : France Travail, le département ou un autre organisme.	—
5	Vous	Signature du contrat d'engagement Le contrat fixe les démarches et le volume d'activité hebdomadaire attendu, établi à partir du diagnostic et non identique pour tous.	—
6	Le président du conseil départemental	Suspension ou radiation en cas de manquement Étape conditionnelle. La sanction relève du département et elle est précédée d'une procédure contradictoire : c'est là que se joue l'essentiel. Depuis la loi pour le plein emploi, la suspension est conçue comme réversible — reprendre ses engagements la fait lever, avec régularisation des sommes retenues.	—

Vérifié le 22 septembre 2026.

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