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Commune · Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté

Belfort

45 912 habitants · code postal 90000 · code INSEE 90010 · la comparer à d’autres

En bref

Bavilliers Cravanche Danjoutin Denney Essert Évette-Salbert Offemont Pérouse Valdoie
Les communes voisines Bavilliers · Cravanche · Danjoutin · Denney · Essert · Évette-Salbert · Offemont · Pérouse · Valdoie
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18769 816 habitants au recensement
  2. 197554 615 habitants, son maximum recensé
  3. 2021plan local d’urbanisme approuvé
  4. 202345 912 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Damien MESLOT mandat en cours depuis mars 2026 n. 1964 président du conseil communautaire

Ses 12 adjoints
  • 1er adjoint Sébastien VIVOT n. 1965 conseiller communautaire
  • 2e adjoint Corinne BOVET ZARETTI n. 1959 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Nasreddine ZIANE n. 1994
  • 4e adjoint Marianne DORIAN n. 1992 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Gautier LE VOILLEMIN n. 1991 conseiller communautaire
  • 6e adjoint Marie-Hélène IVOL n. 1964 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Tony KNEIP n. 1980 conseiller communautaire
  • 8e adjoint Corinne CASTALDI n. 1961 conseiller communautaire
  • 9e adjoint Jean-Marie HERZOG n. 1951 conseiller communautaire
  • 10e adjoint Marie STABILE n. 1979 conseiller communautaire
  • 11e adjoint Marc ROVIGO n. 1962 conseiller communautaire
  • 12e adjoint Rachel HORLACHER n. 1968 conseiller communautaire
Les 30 autres conseillers municipaux
  • Charlène AUTHIER n. 1980 conseiller communautaire
  • Marie-Eve BELORGEY n. 1984
  • Olivier BLOCH n. 1987 conseiller communautaire
  • Ian BOUCARD n. 1988 conseiller communautaire
  • Nathalie BOUDEVIN n. 1963 conseiller communautaire
  • Farid BOUSBAINE n. 1959 conseiller communautaire
  • Evelyne CALOPRISCO n. 1965 conseiller communautaire
  • Florian CHAUCHE n. 1984
  • Robert CREEL n. 1960 11e vice-président du conseil communautaire
  • Samuel DESHAYES n. 1999
  • Christiane EINHORN n. 1954 conseiller communautaire
  • Bastien FAUDOT n. 1978 conseiller communautaire
  • Juliette HAMARD n. 1974
  • Benjamin HOARAU n. 1979 conseiller communautaire
  • Sophie JESUS n. 1972 conseiller communautaire
  • Eirini KARAKYRIOU n. 1978 conseiller communautaire
  • Loubna KETFI-CHARIF n. 1986 5e vice-président du conseil communautaire
  • Bülent KILICPARLAR n. 1973 conseiller communautaire
  • Philippe LEGROS n. 1961 conseiller communautaire
  • Brice MICHEL n. 1980 7e vice-président du conseil communautaire
  • Grégory PATAILLOT n. 1998 conseiller communautaire
  • Valérie PREUILH-CHOULIER n. 1965 conseiller communautaire
  • Priscillia SCALET n. 1986
  • Christophe SOUSTELLE n. 1969 conseiller communautaire
  • Zine TERRAL n. 1958
  • Murielle THANNEUR n. 1964 conseiller communautaire
  • Marie-Anne THARIN n. 1977 conseiller communautaire
  • Karel TRAPP n. 1960 conseiller communautaire
  • Lucas VANITOU n. 1998 conseiller communautaire
  • Constance VOISIN n. 1994
Déclarations d’intérêts à la HATVP (4 élus)
  • Brice MICHEL HATVP : Vice-Président de la communauté d'agglomération Grand Belfort : DI, en cours
  • Damien MESLOT HATVP : Maire de Belfort : DI, déclaration déposée - publication à venir : 1 juillet 2026 ; Président de la communauté d'agglomération Grand Belfort : DI, dispense
  • Loubna KETFI-CHARIF HATVP : Vice-Présidente de la communauté d'agglomération Grand Belfort : DI, en cours
  • Robert CREEL HATVP : Vice-Président de la communauté d'agglomération Grand Belfort : DI, en cours
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 84 54 24 24 · [email protected] · belfort.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h–12 h, 13 h–17 h 30 ; sam. 8 h 30–12 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
45 912 −16 % par rapport à son maximum, 54 615 en 1975 1876 : 9 816 habitants · 2023 : 45 912 habitants
Naissances en 2025
476 2008 : 770 naissances · 2025 : 476 naissances
Décès en 2025
435 2008 : 377 décès · 2025 : 435 décès
Sources

De 2008 à 2025, 11 189 naissances et 7 166 décès : un solde naturel de +4 023 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

24 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 24 % ont 60 ans ou plus, contre 27 %.

FemmesHommes5 %5 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 143 29 0,4 % 0,3 %
90-94 ans 341 125 1,0 % 1,0 %
85-89 ans 551 251 1,7 % 2,0 %
80-84 ans 631 396 2,2 % 2,6 %
75-79 ans 959 780 3,8 % 4,1 %
70-74 ans 1 230 870 4,6 % 5,4 %
65-69 ans 1 315 804 4,6 % 5,7 %
60-64 ans 1 326 1 124 5,3 % 6,3 %
55-59 ans 1 222 1 163 5,2 % 6,5 %
50-54 ans 1 392 1 429 6,1 % 6,7 %
45-49 ans 1 215 1 410 5,7 % 6,3 %
40-44 ans 1 355 1 319 5,8 % 6,2 %
35-39 ans 1 392 1 277 5,8 % 6,1 %
30-34 ans 1 354 1 557 6,3 % 5,8 %
25-29 ans 1 532 1 955 7,6 % 5,6 %
20-24 ans 1 671 2 647 9,4 % 6,0 %
15-19 ans 1 465 1 930 7,4 % 6,5 %
10-14 ans 1 336 1 277 5,7 % 6,3 %
5-9 ans 1 289 1 584 6,3 % 5,9 %
0-4 ans 1 107 1 161 4,9 % 4,8 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
20 930 € par an Territoire de Belfort 25 910 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
30,3 % Territoire de Belfort 17,1 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 20 930 € par an et par unité de consommation, soit 1 744 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 43 953 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 56 % le font dans la commune, 19 % ailleurs dans le département, 25 % plus loin. 62 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 14 % en transports en commun, 20 % à pied ou à deux-roues ; 5 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 31 % ont un diplôme du supérieur, contre 31 % dans le département et 34 % en France, dont 12 % un bac + 5 ou plus (10 % et 13 %). 24 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 31 % à avoir un diplôme du supérieur, et 25 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études24 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP23 %Bac ou brevet professionnel17 %Bac + 29 %Bac + 3 ou 49 %Bac + 5 ou plus12 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 7 937 24,4 % 25,3 % 20,3 % 19,4 %
Brevet des collèges 1 633 5,0 % 4,5 % 4,9 % 5,2 %
CAP, BEP 7 637 23,5 % 24,5 % 26,8 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 5 364 16,5 % 15,1 % 17,4 % 18,1 %
Bac + 2 3 024 9,3 % 9,5 % 11,6 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 2 946 9,1 % 9,2 % 9,0 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 3 963 12,2 % 11,9 % 9,9 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Premier tour
Participation
53,5 % médiane 63,2 % 12 742 votants sur 23 822 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,3 % médiane 9,3 % 297 sur 12 742 votants : 156 blancs, 141 nuls

6 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Tous ensemble pour BelfortListe des Républicainsconduite par Damien MESLOT47,3 % des exprimés · 5 892 voix
  • Belfort avec vousListe divers gaucheconduite par Florian CHAUCHE22,6 % des exprimés · 2 807 voix
  • Une identité pour BelfortListe du Rassemblement Nationalconduite par Christophe SOUSTELLE11,8 % des exprimés · 1 464 voix
  • TOUS BELFORTAINS - LISTE D'UNION DE LA GAUCHE REPUBLICAINE, DEMOCRATE ET ECOLOGISTEListe divers gaucheconduite par Bastien FAUDOT10,8 % des exprimés · 1 349 voix
  • Un avenir pour BelfortListe Mouvement démocrate (MoDem)conduite par Christophe GRUDLER6,1 % des exprimés · 761 voix
  • Lutte ouvrière - Le camp des travailleursListe d’extrême-gaucheconduite par Jean-Marie PHEULPIN1,4 % des exprimés · 172 voix
Second tour
Participation
54,2 % médiane 63,6 % 12 920 votants sur 23 859 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,4 % médiane 2,2 % 316 sur 12 920 votants : 151 blancs, 165 nuls

4 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Tous ensemble pour BelfortListe des Républicainsconduite par Damien MESLOT53,4 % des exprimés · 6 732 voix · 33 sièges
  • Belfort avec vousListe divers gaucheconduite par Florian CHAUCHE27,9 % des exprimés · 3 517 voix · 6 sièges
  • TOUS BELFORTAINS - LISTE D'UNION DE LA GAUCHE REPUBLICAINE, DEMOCRATE ET ECOLOGISTEListe divers gaucheconduite par Bastien FAUDOT9,6 % des exprimés · 1 205 voix · 2 sièges
  • Une identité pour BelfortListe du Rassemblement Nationalconduite par Christophe SOUSTELLE9,1 % des exprimés · 1 150 voix · 2 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
28,2 % des inscrits médiane 48,1 % 6 732 voix sur 23 859 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

43 sièges au conseil municipal, 36 au conseil de CA Grand Belfort.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

43 conseillers en fonction.

Femmes
49 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
52 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 27 ans, au plus âgé, 75 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 16Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 9Professions intermédiaires
  • 7Retraités
  • 5Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 3Employés
  • 2Ouvriers
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 71 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 66 % 73 % 10 %
Européennes 2024 49 % 53 % 3 %
Législatives 2024, premier tour 63 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 64 % — 6 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 29,5 % · Emmanuel MACRON 24,2 % · Marine LE PEN 19,9 % · Éric ZEMMOUR 7,6 % · Valérie PÉCRESSE 5,3 % · Yannick JADOT 4,1 % · autres 9,3 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 60,8 % · Marine LE PEN 39,2 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 26,5 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 17,6 % · BESOIN D'EUROPE 13 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,4 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 8,5 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,5 % · autres 16,5 %
Législatives 2024, premier tour
La commune couvre plusieurs circonscriptions, que le fichier du ministère réunit : chaque candidat ne se présentait que dans la sienne, et un classement commun ne voudrait rien dire.
Législatives 2024, second tour
La commune couvre plusieurs circonscriptions, que le fichier du ministère réunit : chaque candidat ne se présentait que dans la sienne, et un classement commun ne voudrait rien dire.
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CA Grand Belfort Communauté d'agglomération
  • SI Territoire d'énergie 90 Syndicat intercommunal à vocation multiple
  • Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté Pôle métropolitain
  • SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort Syndicat mixte ouvert
  • SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets Syndicat mixte fermé
  • SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA Grand Belfort
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA Grand Belfort · SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets
Culture
CA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Distribution d'électricité
SI Territoire d'énergie 90
Eau potable
CA Grand Belfort
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CA Grand Belfort
Équipements culture-sport
CA Grand Belfort
Logement social
CA Grand Belfort Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM des transports en commun du Territoire-de-Belfort
SCoT
CA Grand Belfort · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté · SM en charge de l'élaboration, du suivi et de la révision du SCOT
Numérique et fibre
CA Grand Belfort · SI Territoire d'énergie 90
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
CA Grand Belfort
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 52 801 622 € d’autres qu’elle-même, soit 46 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État24 429 214 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 527 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 16 871 016 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent16 743 675 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 361 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes4 408 437 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 95 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État3 108 976 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 67 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…4 111 320 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 89 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement3 464 752 €26 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 25 € par habitant et par an · DPV 1 895 769 €, Fonds vert 1 336 491 €, DSIL 232 492 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-20209 498 177 €78 projets localisés dans la commune seule, pour 24 875 709 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 27 €Impôts levés par la commune
  • 16 €Emprunts nouveaux
  • 15 €Dotation de l'État
  • 15 €Fiscalité reversée, nette
  • 6 €Ventes de biens et services
  • 4 €Subventions et participations reçues
  • 17 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 40 €Frais de personnel
  • 23 €Dépenses d'équipement
  • 18 €Achats et charges externes
  • 8 €Dépenses d'intervention
  • 7 €Remboursement de la dette
  • 2 €Autres dépenses d'investissement
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 887 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 87 550 765 € en 2025 2018 : 1 489 € · 2025 : 1 887 € +27 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
657 € médiane 698 € au-dessous de la médiane soit 30 469 757 € en 2025 2018 : 462 € · 2025 : 657 € +42 % depuis 2018
Dotation de l'État
364 € médiane 162 € au-dessus de la médiane soit 16 871 016 € en 2025 2018 : 313 € · 2025 : 364 € +16 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 562 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 72 432 765 € en 2025 2018 : 1 231 € · 2025 : 1 562 € +27 % depuis 2018
Frais de personnel
909 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 42 143 210 € en 2025 2018 : 758 € · 2025 : 909 € +20 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
519 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 24 068 138 € en 2025 2018 : 283 € · 2025 : 519 € +83 % depuis 2018
Épargne brute
326 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 15 118 000 € en 2025 2018 : 258 € · 2025 : 326 € +26 % depuis 2018
Encours de dette
1 620 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 75 147 910 € en 2025 2018 : 1 375 € · 2025 : 1 620 € +18 % depuis 2018
Sources

Sur 47 213 432 € d’impôts locaux, 16 743 675 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 30 469 757 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales114 325 163 €2 465 €au-dessus de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement87 550 765 €1 887 €au-dessus de la médiane1 473 €
Impôts et taxes49 718 341 €1 072 €au-dessus de la médiane976 €
Impôts locaux47 213 432 €1 018 €au-dessus de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette16 743 675 €361 €au-dessus de la médiane148 €
Impôts levés par la commune30 469 757 €657 €au-dessous de la médiane698 €
Autres impôts et taxes2 504 909 €54 €au-dessous de la médiane69 €
Concours de l'État24 429 214 €527 €au-dessus de la médiane202 €
Dotation de l'État16 871 016 €364 €au-dessus de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement4 260 237 €92 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales3 297 961 €71 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions et participations reçues4 408 437 €95 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services6 759 607 €146 €au-dessus de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement2 235 167 €48 €au-dessus de la médiane36 €
Recettes d'investissement26 774 398 €577 €au-dessus de la médiane261 €
Emprunts nouveaux19 001 016 €410 €au-dessus de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)3 108 976 €67 €au-dessus de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues4 111 320 €89 €proche de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement553 086 €12 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales105 837 021 €2 282 €au-dessus de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement72 432 765 €1 562 €au-dessus de la médiane1 270 €
Frais de personnel42 143 210 €909 €au-dessus de la médiane769 €
Achats et charges externes19 425 510 €419 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention8 285 293 €179 €au-dessus de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé3 512 527 €76 €au-dessus de la médiane36 €
Charges financières1 442 437 €31 €intérêts plus lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement1 136 314 €24 €au-dessous de la médiane28 €
Dépenses d'investissement33 404 256 €720 €au-dessus de la médiane494 €
Dépenses d'équipement24 068 138 €519 €au-dessus de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées151 293 €3,3 €au-dessous de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement2 066 223 €45 €au-dessus de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette7 118 603 €153 €au-dessus de la médiane86 €
Épargne brute15 118 000 €326 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette75 147 910 €1 620 €plus endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette8 561 041 €185 €dette plus lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Belfort » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 17 000 135 € de dotation globale de fonctionnement (+8 % depuis 2018). 2018 : 15 813 497 € · 2026 : 17 000 135 €

Dotation forfaitaire
6 550 168 €
Dotation de solidarité urbaine
10 265 358 €
Dotation nationale de péréquation
184 608 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 26 projets de la commune : 3 464 752 € de subventions, pour 8 387 720 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DPV — Reconstruction de la base de vie espaces verts rue Saussot : 364 500 € sur 1 501 100 €
  • 2025 · DPV — Depenses de personnel des animateurs intervenant dans les QPV : 200 000 € sur 500 000 €
  • 2025 · DPV — Remplacement de fenetres et pose de stores exterieurs a l'ecole elementaire Dreyfus-Schmidt : 62 678 € sur 78 349 €
  • 2025 · DSIL — Remplacement des menuiseries exterieures de la cite des associations - tranche 1 : 40 000 € sur 83 333 €
  • 2025 · DSIL — Mise aux normes et securisation des traversees pietonnes - tranche 2025 : 11 668 € sur 29 478 €
  • 2024 · DPV — Depenses de personnel des agents d'animationIntervenant en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) : 165 000 € sur 350 000 €
  • 2024 · DPV — Remplacement de la sonorisation a la salle De spectacles de la Maison du Peuple : 164 899 € sur 300 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'annexe-mairie rue de l'Ancien Théâtre à Belfort : 150 022 €
  • 2024 · DPV — Refection de la toiture terrasse au Centre culturel Et social de la Pepiniere : 110 000 € sur 199 984 €
  • 2024 · DPV — Depenses de personnel des agents intervenant dans les bibliotheques en Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) : 110 000 € sur 220 000 €
  • 2024 · DSIL — Amenagement d'une piste cyclable Avenue du Champ de Mars : 54 000 € sur 108 980 €
  • 2024 · DPV — Mise en place de stores pare chaleur a l'ecole Elementaire Louis-Pergaud : 52 913 € sur 75 590 €
  • 2024 · DSIL — Resorption d'une discontinuite cyclable entre le quartier de la Miotte et la vielle ville a Belfort : 34 050 € sur 68 100 €
  • 2024 · DPV — Creation d'une salle des professeurs a l'ecole Maternelle Louis Aragon : 12 418 € sur 20 697 €
  • 2024 · DPV — Reparation du sol sportif de la grande salle Du Gymnase Diderot : 8 556 € sur 14 260 €
  • 2024 · DPV — Remplacement et modernisation de l'eclairage A l'ecole elementaire Saint-Exupery : 7 025 € sur 11 709 €
  • 2023 · Fonds vert — Restructuration de l'immeuble dégradé des Cycles Lénot : 520 300 €
  • 2023 · DPV — Réaménagement et végétalisation de la Place Franche-Comté à Belfort : 395 920 € sur 2 828 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Réaménagement et végétalisation de la place de Franche-Comté : 252 835 €
  • 2023 · Fonds vert — Restructuration et rénovation énergétique de l'école maternelle Rucklin : 248 334 €
  • 2023 · DPV — Restructuration et rénovation énergétique De l’école maternelle RUCKLIN à Belfort : 241 860 € sur 1 655 560 €
  • 2023 · Fonds vert — Modernisation du parc d'éclairage public - Tranche 2023 : 100 000 €
  • 2023 · DSIL — Rénovation du chauffage de la Cathédrale Saint-Christophe : 72 774 € sur 242 580 €
  • 2023 · Fonds vert — Etudes pour la modernisation de l'éclairage public : 40 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Etude urbaine pour la requalification des abords de la Savoureuse (centre Belfort) : 25 000 €

Et 1 autres projets, plus modestes ou plus anciens.

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS BELFORTcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
2,8 M€ 2018 : 2,2 M€ · 2025 : 2,8 M€
Dépenses de fonctionnement
2,9 M€ 2018 : 2,3 M€ · 2025 : 2,9 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 2,2 M€ versés par la commune, 460 € de l’État, 512 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 1,7 M€ de personnel, 244 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • ESMS4 CCAS-BELFORT-SSIAD1,8 M€ de dépenses de fonctionnement
  • ESMS4 CCAS-BELFORT-AIDES-DOMICILE692 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • CLIC DE LA VILLE DE BELFORTCentres Locaux Information Coordination P.A .(C.L.I.C.)
  • SAAD CCAS BELFORTService autonomie aide (SAA)
  • SAAD - REPAS A DOMICILE POUR PAService autonomie aide (SAA)
  • SPASAD CCAS BELFORTService autonomie aide et soins (SAAS) · 140 places
  • RESIDENCE AUTONOMIE LUCIEN COUQUEBERGRésidences autonomie · 12 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 13 180 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 25 770 personnes couvertes ; −3 % de foyers depuis 2020. 2020 : 13 585 foyers · 2024 : 13 180 foyers

25 770 personnes couvertes pour 45 912 habitants au recensement de 2023, soit environ 56 % ; 13 180 foyers allocataires pour 23 611 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 56 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
2 440 foyers
La prime d’activité
4 735 foyers
Une aide au logement
8 250 foyers
Les allocations familiales
2 800 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
1 205 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
44,23 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 39,32 %Commune
  • 4,50 %Intercommunalité
  • 0,41 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 10,10 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 27,78 % de taxe d’habitation, dont 16,80 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 30,85 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 88,00 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Grand Belfort — Communauté d'agglomération
152 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 114 € · 2025 : 152 € +33 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Action cœur de ville, une cité éducative.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Nord Franche-Comté ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Grand Belfort ».
  • Zonage ABC : zone B2, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • 6 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Bougenel - Mulhouse, Dardel - La Méchelle, La Pépinière, Le Mont, Les Glacis Du Château, Les Résidences.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

27 793 logements, dont 23 611 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 27 287, dont 8 % de vacants, contre 13 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Territoire de Belfort 2 % · France 10 %
Logements vacants13 %Territoire de Belfort 10 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire32 %Territoire de Belfort 56 % · France 57 %
Loués dans le parc privé25 %Territoire de Belfort 20 % · France 22 %
Loués dans le parc social31 %Territoire de Belfort 18 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

270 maisons vendues, pour un prix médian de 154 600 €, soit 1 698 € le mètre carré habitable (Territoire de Belfort : 1 707 €). 1 617 appartements vendus, à 1 250 € le mètre carré en médiane (Territoire de Belfort : 1 258 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 113 275 € et 209 950 € ; en médiane, 90 m² habitables, 4 pièces et 392 m² de terrain. La moitié des appartements entre 46 800 € et 108 000 € ; en médiane, 64 m² et 3 pièces.

6 terrains à bâtir, à 117 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 102 € et 170 € —, pour 1 188 m² (Territoire de Belfort : 80 € le m²) ; 2 ventes de terres et de prés ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 671 en 2023, 553 en 2024, 663 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,43 €/m² charges comprises, soit environ 542 € par mois — entre 8,21 et 13,25 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 14 044 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 10,56 €/m² charges comprises, soit environ 972 € par mois — entre 8,22 et 13,57 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 351 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 20 300 diagnostics établis depuis juillet 2021, 9 % classent le logement F ou G — Territoire de Belfort : 11 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 1 %5 %28 %34 %23 %7 %2 %
Territoire de Belfort 1 %4 %31 %32 %20 %7 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Les aides locales à la rénovation

3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
16,2 M€ 2019 : 15,3 M€ · 2025 : 16,2 M€ +6 % depuis 2019
Aux communes du département
3,8 M€ 2019 : 3,8 M€ · 2025 : 3,8 M€ +1 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 10 février 2021. Il est voté par le conseil municipal.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 203 26,2 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 57 logements · 2025 : 105 logements
Sources

958 ont été commencés sur la même période, soit 80 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

13,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,77 % de la surface de la commune (1 727 ha) — dont 5,7 ha pour l’habitat et 6,9 ha pour les activités. 2011 : 0,16 ha · 2024 : 0,36 ha

12,6 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 0,73 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), eboulement ou chutes de pierres et de blocs, glissement de terrain, tassements différentiels), Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes), Radon, Risque industriel (effet de surpression), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (8, dernier en 2016), sécheresse (3, dernier en 2022), mouvement de terrain (2, dernier en 1999).

Plans de prévention : PPRN-I - Savoureuse (prescrit, 2026) ; PPRN-I - Savoureuse (prescrit, 2026) ; PPRN-I - Savoureuse (prescrit, 2026) ; PPRi de la Savoureuse, du Rhôme (opposable, 1999).

Radon : zone 3 sur 3, potentiel significatif. Le vendeur ou le bailleur d’un logement situé en zone 3 doit en informer l’acquéreur ou le locataire.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2013.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
9 303
Taux atteint
42,78 % — cible 20 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202735 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Belfort la commune 83 marchés, les 5 plus récents

  • 90 k€ Travaux de pose de point d'ancrage dans un milieu naturel pour la ville de Belfort septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SOCIETE COMTOISE D'ACCES DIFFICILES
    Détail
    • Acheteur : Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 90 000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 178911878185800 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 10,4 M€ Nettoyage et entretien des locaux - musée Jardot - Entretien des locaux musée Jardot juillet 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : HOUBERDON NETTOYAGE SERVICES
    Détail
    • Acheteur : Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 90000 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 178653971198700 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 7,6 M€ Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Fourniture et livraison de repas, go… juillet 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : API RESTAURATION
    Détail
    • Acheteur : Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 90000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 178601874084300 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Fourniture de repas en liaison froid… juillet 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 90000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 178601874077400 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 504 k€ Fourniture et livraison de repas en liaison froide - Fourniture et livraison de repas et … juillet 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : API RESTAURATION
    Détail
    • Acheteur : Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 90000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 178601874086600 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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CA Grand Belfort Communauté d'agglomération 40 marchés, les 5 plus récents
  • 774 k€ Renouvellement des canalisations d'eau potable du réservoir Haut Service et travaux de gé… septembre 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE
    Détail
    • Acheteur : CA Grand Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 9 mois · exécution : code postal 90000 Belfort · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 179129564612300 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 591 k€ Réhabilitation du clarificateur C100 de la station d’épuration de Belfort août 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOURCES
    Détail
    • Acheteur : CA Grand Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 5 mois · exécution : code postal 90000 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 178893737854100 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 350 k€ Plan de sauvegarde #1 de la Résidence d'Essert – Syndicat principal – Elaboration et acco… juin 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : URBANIS, LAGRAULET-DE PLATER
    Détail
    • Acheteur : CA Grand Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 90000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 178271902271900 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 506 k€ Création d’un forage d’exploration et d’un piézomètre dans le territoire du Grand Belfort… avril 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : FORASUD
    Détail
    • Acheteur : CA Grand Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 10 mois · exécution : code département 90 · prix unitaire · tranches
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 177692464457700 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 800 k€ Vérifications périodiques et maintenance réglementaire des bâtiments de la Ville de Belfo… mars 2026 · AOO · 6 offres reçues titulaire : ILEX FRANCHE COMTE
    Détail
    • Acheteur : CA Grand Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 90 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 177254659943500 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SI Territoire d'énergie 90 Syndicat intercommunal à vocation multiple 3 marchés

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SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets Syndicat mixte fermé 65 marchés, les 5 plus récents
  • 80 k€ Révision pompes pot de purge septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE 6'TEM, KSB SAS, MICHAEL ADAM
    Détail
    • Acheteur : SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90140 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Révision pompes doseuses lait de chaux — 80 k€
      • Prestation révision pompe boucle lait de chaux — 80 k€
      • Révision pompes condensats — 80 k€
      • Révision pompes à eau glycolée — 80 k€
      • Révision pompes alimentaires — 80 k€
    • Identifiant déclaré : 2026/15 lot 5 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ Révision pompes doseuses lait de chaux septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE 6'TEM, MICHAEL ADAM
    Détail
    • Acheteur : SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90140 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Révision pompes pot de purge — 80 k€
      • Prestation révision pompe boucle lait de chaux — 80 k€
      • Révision pompes condensats — 80 k€
      • Révision pompes à eau glycolée — 80 k€
      • Révision pompes alimentaires — 80 k€
    • Identifiant déclaré : 2026/15 lot 3 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ Prestation révision pompe boucle lait de chaux septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE 6'TEM, MICHAEL ADAM
    Détail
    • Acheteur : SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90140 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Révision pompes pot de purge — 80 k€
      • Révision pompes doseuses lait de chaux — 80 k€
      • Révision pompes condensats — 80 k€
      • Révision pompes à eau glycolée — 80 k€
      • Révision pompes alimentaires — 80 k€
    • Identifiant déclaré : 2026/15 lot 2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ Révision pompes condensats septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE 6'TEM, KSB SAS, MICHAEL ADAM
    Détail
    • Acheteur : SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90140 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Révision pompes pot de purge — 80 k€
      • Révision pompes doseuses lait de chaux — 80 k€
      • Prestation révision pompe boucle lait de chaux — 80 k€
      • Révision pompes à eau glycolée — 80 k€
      • Révision pompes alimentaires — 80 k€
    • Identifiant déclaré : 2026/15 lot 6 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ Révision pompes à eau glycolée septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE 6'TEM, KSB SAS, MICHAEL ADAM
    Détail
    • Acheteur : SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90140 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Révision pompes pot de purge — 80 k€
      • Révision pompes doseuses lait de chaux — 80 k€
      • Prestation révision pompe boucle lait de chaux — 80 k€
      • Révision pompes condensats — 80 k€
      • Révision pompes alimentaires — 80 k€
    • Identifiant déclaré : 2026/15 lot 4 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

2 projets sont menés aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.

De 2014 à 2020

78 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 9 498 177 € de l’Union pour 24 875 709 € de dépenses éligibles, soit 38 %. Par fonds : FSE, 70 projets et 5 605 061 € ; FEDER, 8 projets et 3 893 116 €.

Sources

Et 63 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
222 4,8 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 26 créations · 2025 : 48 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 58Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 33Sports, activités de plein air
  • 23Éducation, formation
  • 22Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 12Clubs de loisirs, relations
  • 10Amicales, groupements d'entraide
Les dernières déclarées
  • ECO-AVENTURES ET APRES décembre 2025 · environnement, cadre de vie
  • GENCGE3S décembre 2025 · éducation, formation
  • FREQUENCE BIEN-ETRE décembre 2025 · santé
  • ASSOCIATION DES JEUNES SOLIDAIRE DE BELFORT AJSB décembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les 1 260 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • CLUB 41 FRANCAIS BELFORT 103 créée en 2001 · dernière déclaration en 2026 · clubs, cercles de réflexion · rassembler par cooptation sans distinction de race ou de nationalite,…
  • PROMO 24 UTBM créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · organiser des evenements pour les etudiants de la 24eme promotion de …
  • AMICALE VINCI créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · Favoriser la vie sociale...des personnels du college vinci
  • THEATRE GRANIT, SCENE NATIONALE DE BELFORT créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · controler la gestion materielle et financiere du Teatre Granit dans l…
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES DU TERRITOI… créée en 1989 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · etude et la defense des droits et des interets materiels et moraux de…
  • BATUCA NOVENTA créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la musique sous toutes ses formes
  • LES PETITS PEUT-ON - ACCUEIL PARENTAL créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · promouvoir des actions favorisant laccueil de la Petite enfance jusqu…
  • ESPOIR ET VIE créée en 1999 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · aider et apporter de lespoir a toute personne en sinspirant des valeu…
  • ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DE LENSEIGNEMENT LIBRE APEL DU COURS … créée en 1951 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au drioi…
  • ASSOCIATION DOMICILE 90 créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · lassociation a pour objet le developpement de tous services, de toute…
  • EN COMPAGNIE DE LEROY créée en 2008 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promotion du theatre dimprovisation sous toutes ses formes
  • SOLIDARITE BURKINA COMITE NORD FRANCHE-COMTE DE DEVELOPPEMENT SOLIDAI… créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · entreprendre toutes actions relatives a laccompagnement au developpem…
  • ESCALEN - ASSOCIATION EDUCATIVE SPORTIVE, CULTURELLE ET DE LOISIRS DE… créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · developper la pratique sportive loisir et permettre des echanges spor…
  • ASSOCIATION UNIVERSITAIRE DES LIONS CASQUES BELFORTAINS créée en 2011 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · regrouper des etudiants inscrits en DUT Genie Civil de Belfort-Montbe…
  • CLUB SPORTIF ET ARTISTIQUE DE LAS DE TREFLE créée en 1984 · dernière déclaration en 2026 · armée, anciens combattants · Developper le gout et la pratique de leducation physique et des sport…
  • ASSEMBLEE DE DIEU DE BELFORT DITE CENTRE CHRETIEN BELFORTAIN créée en 1971 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · lassociation a pour objet exclusif lexercice public du culte evangeli…
  • ASSOCIATION CENTRE SOINS ET PREVENTION DENTALHOME créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · santé · cette association a pour objet la creation et la gestion de centres d…
  • ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE CLASSIQUE ET DES SAVOIRS … créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir et diffuser la musique classique et tout specialement la m…
  • GROUPEMENT DEMPLOYEURS PROFESSION SPORT LOISIRSr DOUBS - TERRITOIRE D… créée en 2007 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · gerer les emplois sportifs et de loisirs majoritairement developpes o…
  • SAVANANDA créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir et developper le bien-etre et laide a la personne a traver…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
9 154 dont 1 563 employeurs
Établissements employeurs
34,0 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 1 082 établissements, dont 309 employeurs
  • Santé et action sociale 710 établissements, dont 189 employeurs
  • Hébergement et restauration 374 établissements, dont 181 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 749 établissements, dont 166 employeurs
  • Autres services 928 établissements, dont 149 employeurs
  • Construction 484 établissements, dont 104 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 488 établissements, dont 101 employeurs
  • Finance et assurance 230 établissements, dont 79 employeurs
  • 10 autres secteurs 4 109 établissements, dont 285 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
337 annonces en 2025 · 305 en 2026, au 16 octobre 2016 : 175 annonces · 2025 : 337 annonces
Arrivées par transfert
20 annonces en 2025 · 13 en 2026, au 16 octobre 2016 : 14 annonces · 2025 : 20 annonces
Modifications
249 annonces en 2025 · 158 en 2026, au 16 octobre 2016 : 74 annonces · 2025 : 249 annonces
Ventes et cessions
34 annonces en 2025 · 23 en 2026, au 16 octobre 2016 : 23 annonces · 2025 : 34 annonces
Radiations
326 annonces en 2025 · 411 en 2026, au 16 octobre 2016 : 221 annonces · 2025 : 326 annonces
Les procédures collectives
Sources

1 608 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 153 en 2025 et 113 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • CHELLURI création · 16 octobre 2026 l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration,…
  • SCI RIVE GAUCHE modification · 15 octobre 2026
  • SARL SATIS modification · 13 octobre 2026
  • Hélène DREWNOWICZ (LN LACROIX) entreprise individuelle · modification · 13 octobre 2026
  • Taïeb OUADDAH-BENSALAH entreprise individuelle · modification · 13 octobre 2026
  • Ahmed ADAM ABAKAR entreprise individuelle · radiation · 13 octobre 2026
  • Ishak MOUSA AHMED entreprise individuelle · création · 13 octobre 2026 coursier à vélo - livraison de courses et repas à domicile
  • PROCERAM vente ou cession · 13 octobre 2026 laboratoire de prothèses dentaires
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ses représentants d’intérêts

Sources

3 organisations dont l’adresse déclarée est ici figurent au répertoire des représentants d’intérêts : elles déclarent chercher à influencer la décision publique, auprès de qui que ce soit, ici ou ailleurs.

  • CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE DE BELFORT Chambre consulaire · inscrite depuis avril 2019 Pouvoirs publics et institutions Dirigeants déclarés : Louis DEROIN (1er Vice-Président), Patrick ROBERT (secrétaire), Christian ARBEZ (directeur Général), Philippe AUCHET (trésorier), Alain ALBIZATI (président), Christine JUND (vice-Présidente), Cyrille VIELLARD (secrétaire), Gokhan SUBASI, Jean-Luc HABERMACHER (trésorier Adjoint)
  • PRELUDE CONSEIL Cabinet de conseil · inscrite depuis mars 2024 Economie, Emploi, solidarité, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Finances publiques Dirigeants déclarés : Thiébaud GRUDLER (fondateur - Dirigeant), Philippine LANIESSE (dirigeante affiliée)
  • UNION DEPARTEMENTALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DU TERRITOIRE DE BELFORT Organisation syndicale et professionnelle · inscrite depuis décembre 2017 Concurrence, consommation, Economie, Emploi, solidarité, Finances publiques Dirigeants déclarés : Francis DESPRETZ (président), Julie PICHON (secrétaire), Jean Philippe GUILLARD ([email protected])
Sources

D’après le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP (2026-10-16), sous licence ouverte. Chaque organisation y déclare elle-même son adresse et ses dirigeants, et le site les reprend tels quels, avec le lien vers sa fiche ; ni les collaborateurs, ni les coordonnées ne sont repris. Le rattachement suit le code postal et la ville déclarés. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Le travail sur place

14 307 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 15 788 en 2015.

2015 : 15 788 salariés · 2025 : 14 307 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 4 991 salariés, 533 établissements
  • Industrie : 2 841 salariés, 68 établissements
  • Services non marchands : 2 781 salariés, 220 établissements
  • Commerce : 1 903 salariés, 274 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 965 salariés, 158 établissements
  • Intérim : 472 salariés, 34 établissements
  • Construction : 354 salariés, 73 établissements

5 220 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 5 310 en 2015.

2015 : 5 310 inscrits · 2024 : 5 220 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 58magasin de vêtements
  • 21station de recharge de véhicules électriques
  • 16magasin d’optique
  • 11fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 10commerce de biens d’occasion
  • 8magasin d’équipements du foyer
  • 8magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 7magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 6magasin de matériel médical et orthopédique
  • 6station-service
  • 6papeterie et presse
  • 4magasin de meubles
  • 3droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 22salles multisports, gymnases
  • 17plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 15salles non spécialisées
  • 13terrains de grands jeux
  • 13salles de remise en forme
  • 12athlétisme
  • 8salles spécialisées
  • 7boulodrome
  • 7salles de combat
  • 3tennis
  • 1bassin de natation
  • 1skatepark & vélo-freestyle
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 55infirmier
  • 51masseur kinésithérapeute
  • 40médecin généraliste
  • 35psychologue
  • 32chirurgien dentiste
  • 15orthophoniste
  • 11pédicure-podologue
  • 9sage-femme
  • 8diététicien
Commerces alimentaires
  • 35boulangerie-pâtisserie
  • 19épicerie
  • 15autres commerces alimentaires
  • 8boucherie charcuterie
  • 8commerce de boissons
  • 5supérette
  • 1commerce spécialisé en fruits et légumes
Artisanat du bâtiment
  • 90plâtrier peintre
  • 53maçon
  • 47électricien
  • 36plombier couvreur chauffagiste
  • 23menuisier charpentier serrurier
  • 8entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 184restaurant-restauration rapide
  • 94agence immobilière
  • 76coiffure
  • 42institut de beauté-onglerie
  • 7pressing-laverie automatique
  • 6vétérinaire
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 43accueil de loisir sans hébergement
  • 8établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
  • 1micro-creche
Services automobiles
  • 41réparation automobile et de matériel agricole
  • 16école de conduite
  • 11location auto-utilitaires légers
  • 6contrôle technique automobile
Services généraux
  • 20banque, caisse d’épargne
  • 4services funéraires
  • 4relais poste
  • 3bureau de poste
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 19pharmacie
  • 5laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 1ambulance
Enseignement du premier degré
  • 13école élémentaire
  • 12école maternelle
  • 5école primaire
Services publics
  • 1france services
  • 1gendarmerie
  • 1police
Action sociale pour personnes âgées
  • 14personnes âgées : services d’aide
  • 4personnes âgées : hébergement
Grandes surfaces
  • 10supermarché et magasin multi-commerce
  • 1grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 9adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 7collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 5bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 1maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 19taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Belfort.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

30 écoles
  • Ecole élémentaire Edouard Lévy-Grunwald8 classes · 151 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 176 € · 2025 : 151 €
  • Ecole élémentaire Emile Géhant5 classes · 98 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 127 € · 2025 : 98 €
  • Ecole élementaire Hubert Metzger11 classes · 170 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 208 € · 2025 : 170 €
  • Ecole élémentaire Jean Moulin4 classes · 84 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 133 € · 2025 : 84 €
  • Ecole élémentaire Jules Heidet4 classes · 106 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20202016 : 120 € · 2025 : 106 €
  • Ecole élémentaire Louis Aragon4 classes · 65 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 85 € · 2025 : 65 €
  • Ecole élémentaire Louis Pergaud16 classes · 226 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 310 € · 2025 : 226 €
  • Ecole élémentaire Pierre Dreyfus-Schmidt11 classes · 165 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20202016 : 163 € · 2025 : 165 €
  • Ecole élémentaire Raymond Aubert9 classes · 167 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 188 € · 2025 : 167 €
  • Ecole élémentaire René Rucklin10 classes · 168 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 203 € · 2025 : 168 €
  • Ecole élémentaire Saint-Exupéry8 classes · 110 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 103 € · 2025 : 110 €
  • Ecole élémentaire Victor Hugo9 classes · 206 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 276 € · 2025 : 206 €
  • Ecole maternelle Emile Géhant3 classes · 59 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 77 € · 2025 : 59 €
  • Ecole maternelle Frédéric-Auguste Bartholdi4 classes · 97 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 96 € · 2025 : 97 €
  • Ecole maternelle Hubert Metzger6 classes · 109 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 125 € · 2025 : 109 €
  • Ecole maternelle Louis Aragon4 classes · 73 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 73 € · 2025 : 73 €
  • Ecole maternelle Martin Luther King Pergaud9 classes · 142 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 137 € · 2025 : 142 €
  • Ecole maternelle Pauline Kergomard3 classes · 52 élèves en 20252016 : 84 € · 2025 : 52 €
  • Ecole maternelle Pierre Dreyfus-Schmidt6 classes · 113 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 132 € · 2025 : 113 €
  • Ecole maternelle Raymond Aubert4 classes · 80 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 110 € · 2025 : 80 €
  • Ecole maternelle René Rucklin7 classes · 104 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20202016 : 141 € · 2025 : 104 €
  • Ecole maternelle Saint-Exupéry3 classes · 53 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 63 € · 2025 : 53 €
  • Ecole maternelle Simone Veil5 classes · 94 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 130 € · 2025 : 94 €
  • Ecole maternelle Victor Hugo5 classes · 110 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 153 € · 2025 : 110 €
  • Ecole primaire Châteaudun9 classes · 147 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 127 € · 2025 : 147 €
  • Ecole primaire Jean Jaurès8 classes · 161 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 124 € · 2025 : 161 €
  • Ecole primaire privée Notre-Dame des Angesprivé9 classes · 214 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 251 € · 2025 : 214 €
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé12 classes · 348 élèves en 2025−2 classes à la rentrée 20252016 : 457 € · 2025 : 348 €
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé10 classes · 281 élèves en 20252016 : 276 € · 2025 : 281 €
  • Ecole primaire Victor Schoelcher9 classes · 199 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 141 € · 2025 : 199 €
9 collèges
  • Collège Arthur Rimbaud
  • Collège de Châteaudun
  • Collège Léonard de Vinci
  • Collège Notre-Dame des Angesprivé
  • Collège privé Sainte-Marieprivé
  • Collège Simone Signoret
  • Collège Vauban
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Simone Signoret
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Vauban
8 lycées
  • Ecole d'esthétique Silvya Terrade Belfortprivé
  • Lycée général et technologique Condorcet
  • Lycée général et technologique Gustave Courbet
  • Lycée général et technologique privé Notre-Dame des Angesprivé
  • Lycée général et technologique privé Sainte-Marieprivé
  • Lycée général et technologique Raoul Follereau
  • Lycée professionnel privé Saint-Josephprivé
  • Lycée professionnel Raoul Follereau
Une France services
  • France services
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
4 établissements de santé
  • GIE MED NUCLEAIRE NORD FC TREVENANS
  • HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
  • SCM IMMED 90 CLINIQUE MIOTTE
  • UNITE DE DIALYSE DE BELFORT
2 points-justice
  • Point-justice MA
  • Point-justice Tribunal judiciaire de Belfort
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Territoire de Belfort. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,2 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Territoire de Belfort 3,3, France 3,7.

2022 : 3,6 consultations · 2024 : 3,2 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,9 : 0,3 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

112 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 8 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 35,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 11 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 5,6 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

À la rentrée 2024-2025 et 2025-2026 : 18 écoles, d’un indice de 64,6 (École élémentaire Louis Pergaud) à 134,2 (École primaire privée Sainte Marie) ; 7 collèges, d’un indice de 71,5 (Collège Simone Signoret) à 130,5 (Collège privé Sainte Marie). Pour comparer : Territoire de Belfort, 97,7 dans les écoles publiques et 126,3 dans les privées ; France, 103,1 et 121,5.

Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 77 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND BELFORT. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

29 949 locaux sur 31 426 peuvent être raccordés à la fibre, soit 95 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 2,2 MWh d’électricité (26 057 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 15 031 points — en ont consommé 9,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 169 181 MWh d’électricité et 397 146 MWh de gaz.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF, Natran.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

85 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 61 jours en crise.

  • 61 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 14 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 10 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 24 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : 24 jours 2014 : 33 jours 2015 : 68 jours 2016 : 4 jours 2017 : 85 jours 2018 : aucun jour 2019 : 52 jours 2020 : 1 jour 2021 : aucun jour 2022 : 104 jours 104 2022 2023 : 89 jours 2024 : aucun jour 2025 : 64 jours 2026 : 85 jours 85 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 28,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 104 en 2022, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Collines de la Miotte et de la JusticeEtang des ForgesPelouses et Prairies du Château
Inventaire ZNIEFF

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Collines de la Miotte et de la Justice : environ 5 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Etang des Forges : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Pelouses et Prairies du Château : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Grotte de Cravanche : moins de 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CA Grand Belfort porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET de Grand Belfort Communauté d'Agglomération » —, mise en œuvre, lancé en 2017 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

34 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 31 en 5G.

  • Orange : 12 sites, tous en 4G, dont 11 en 5G
  • SFR : 7 sites, tous en 4G, dont 6 en 5G
  • Bouygues Telecom : 7 sites, tous en 4G, dont 6 en 5G
  • Free Mobile : 8 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

133 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 7,6 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 8,1 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 131 installations, 1,1 MW, 613 MWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 2 installations, 6,5 MW, 7,5 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

21 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 6 classés en tout ou partie, les autres inscrits.

Sources

Et 1 autres, dans la base Mérimée.

37 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 12 classés, les autres inscrits.

Et 17 autres, dans la base Palissy.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sites naturels

Itinéraires

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Territoire de Belfort
Violences physiques intrafamiliales 247 victimes 5,4 4,2
Violences physiques hors cadre familial 232 victimes 5,1 3,3
Violences sexuelles 107 victimes 2,3 1,8
Vols violents sans arme 19 infractions 0,4 0,3
Vols sans violence contre des personnes 460 victimes 10,0 5,8
Cambriolages de logement 56 infractions 2,0 3,2
Vols de véhicule 35 véhicules 0,8 0,6
Vols dans les véhicules 93 véhicules 2,0 1,6
Vols d'accessoires sur véhicules 31 véhicules 0,7 0,6
Destructions et dégradations volontaires 550 infractions 12,0 8,3
Usage de stupéfiants 235 personnes mises en cause 5,1 4,1
Usage de stupéfiants (AFD) 175 personnes mises en cause 3,8 3,1
Trafic de stupéfiants 42 personnes mises en cause 0,9 0,6
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 218 victimes 4,8 5,2
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 61 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 74 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

3 gares SNCF de voyageurs. Leurs voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF :

  • Belfort — 1 552 041 voyageurs
  • Trois Chênes — 24 922 voyageurs
  • Danjoutin — 1 458 voyageurs
Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

96 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 6 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 73 points de charge pour voiture électrique, en 28 stations, dont 16 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • 39 lieux de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Aucune exploitation agricole n’avait son siège dans la commune en 2020.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Munster.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté, Gruyère (IGP), Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-16 Société créée CHELLURI
  • 2026-10-13 Entreprise individuelle radiée Ahmed ADAM ABAKAR
  • 2026-10-13 Entreprise individuelle créée Ishak MOUSA AHMED
  • 2026-10-13 Fonds de commerce cédé PROCERAM
  • 2026-09-17 Association créée ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA MUSIQUE CLASSIQUE ET DES SAVOIRS … Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 2026-09-17 Marché notifié Prestation révision pompe boucle lait de chaux SM d'études et de réalisation pour le traitement intercommunal des déchets · 80 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin