Département · Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la collectivité
- 56 €Autres impôts et taxes
- 10 €Subventions et participations reçues
- 10 €Dotation de l'État
- 8 €Impôts locaux
- 5 €Emprunts nouveaux
- 4 €Autres recettes de fonctionnement
- 7 €Le reste
Où vont 100 € de la collectivité
- 54 €Dépenses d'intervention
- 23 €Frais de personnel
- 6 €Dépenses d'équipement
- 6 €Achats et charges externes
- 5 €Remboursement de la dette
- 3 €Subventions d'équipement versées
- 3 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 195 € médiane 1 195 € proche de la médiane soit 170 894 164 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 130 € médiane 137 € au-dessous de la médiane soit 18 571 245 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 120 € médiane 1 055 € au-dessus de la médiane soit 160 180 321 € en 2025 +32 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 306 € médiane 240 € au-dessus de la médiane soit 43 773 920 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 85 € médiane 114 € au-dessous de la médiane soit 12 083 430 € en 2025 +21 % depuis 2018
- Épargne brute
- 75 € médiane 116 € moins de marge que la médiane soit 10 713 842 € en 2025 −44 % depuis 2018
- Encours de dette
- 610 € médiane 506 € plus endettée que la médiane soit 87 214 461 € en 2025 +0 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 187 384 782 € | 1 310 €proche de la médiane | 1 310 € |
| Recettes de fonctionnement | 170 894 164 € | 1 195 €proche de la médiane | 1 195 € |
| Impôts et taxes | 120 362 296 € | 842 €proche de la médiane | 841 € |
| Impôts locaux | 15 567 237 € | 109 €au-dessus de la médiane | 53 € |
| Autres impôts et taxes | 104 795 059 € | 733 €au-dessous de la médiane | 788 € |
| dont fraction de TVA | 43 211 574 € | 302 €au-dessous de la médiane | 332 € |
| dont droits de mutation, après péréquation | 21 947 402 € | 153 €au-dessous de la médiane | 169 € |
| dont taxe sur les conventions d'assurance | 25 526 089 € | 179 €proche de la médiane | 178 € |
| dont taxe sur les produits énergétiques | 11 595 629 € | 81 €au-dessus de la médiane | 76 € sur 96 |
| Concours de l'État | 23 690 063 € | 166 €proche de la médiane | 173 € |
| Dotation de l'État | 18 571 245 € | 130 €au-dessous de la médiane | 137 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 1 076 935 € | 7,5 €proche de la médiane | 7,6 € |
| Compensations fiscales | 4 041 883 € | 28 €proche de la médiane | 28 € sur 96 |
| Subventions et participations reçues | 19 510 301 € | 136 €au-dessus de la médiane | 116 € |
| Ventes de biens et services | 322 658 € | 2,3 €au-dessous de la médiane | 8,8 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 7 008 847 € | 49 €au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 16 490 618 € | 115 €au-dessous de la médiane | 123 € |
| Emprunts nouveaux | 9 000 000 € | 63 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 833 579 € | 13 €au-dessous de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 994 144 € | 14 €au-dessous de la médiane | 22 € |
| Autres recettes d'investissement | 3 662 895 € | 26 €au-dessus de la médiane | 4,1 € |
| Dépenses totales | 188 775 698 € | 1 320 €proche de la médiane | 1 298 € |
| Dépenses de fonctionnement | 160 180 321 € | 1 120 €au-dessus de la médiane | 1 055 € |
| Frais de personnel | 43 773 920 € | 306 €au-dessus de la médiane | 240 € |
| Achats et charges externes | 10 639 705 € | 74 €au-dessus de la médiane | 69 € |
| Dépenses d'intervention | 102 429 851 € | 716 €proche de la médiane | 718 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 4 621 429 € | 32 €au-dessus de la médiane | 26 € |
| dont allocations de RSA | 28 008 088 € | 196 €au-dessus de la médiane | 151 € sur 93 |
| dont allocations d'APA | 20 399 502 € | 143 €au-dessus de la médiane | 114 € |
| dont prestation de compensation du handicap | 4 663 220 € | 33 €au-dessous de la médiane | 50 € |
| dont frais d'hébergement | 29 578 269 € | 207 €au-dessous de la médiane | 263 € |
| dont contribution aux pompiers (SDIS) | 5 622 600 € | 39 €au-dessous de la médiane | 48 € sur 96 |
| Charges financières | 2 123 986 € | 15 €intérêts plus lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 212 859 € | 8,5 €au-dessous de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 28 595 377 € | 200 €au-dessous de la médiane | 229 € |
| Dépenses d'équipement | 12 083 430 € | 85 €au-dessous de la médiane | 114 € |
| Subventions d'équipement versées | 5 276 989 € | 37 €au-dessous de la médiane | 58 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 873 662 € | 20 €au-dessus de la médiane | 1,9 € |
| Remboursement de la dette | 8 361 297 € | 58 €au-dessus de la médiane | 52 € |
| Épargne brute | 10 713 842 € | 75 €moins de marge que la médiane | 116 € |
| Encours de dette | 87 214 461 € | 610 €plus endettée que la médiane | 506 € |
| Annuité de la dette | 10 485 283 € | 73 €dette plus lourde que la médiane | 65 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Territoire de Belfort » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 13 projets du département : 2 043 286 € de subventions, pour 38 279 498 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSID — Travaux de construction d'une Maison d'enfants a caractere social (MECS) a Belfort : 490 000 € sur 4 950 000 €
- 2025 · DSID — Reamenagement de locaux existants dans le batiment E du parc technologique a Belfort pour les besoins du Service d'accompagnement a l'autonomie (SAA) : 110 000 € sur 370 000 €
- 2024 · DSID — Projet de construction d'un batiment d'archives mutualise a Belfort (etudes et autres frais jusqu'a l'APD) : 281 250 € sur 18 560 000 €
- 2024 · DSID — Requalification de la RD437 aux abords de l'echangeur de Sevenans : 160 108 € sur 1 659 995 €
- 2024 · DSID — Remplacement de la toiture de la demi-pension du college Camille Claudel a Montreux-Chateau : 111 930 € sur 445 348 €
- 2024 · DSID — Renouvellement des equipements de restaurations scolaires dans 8 colleges du Territoire de Belfort : 58 750 € sur 1 860 000 €
- 2024 · Fonds vert — Requalification des espaces publics le long de la RD entre Bermont et Sevenans : 51 441 €
- 2024 · DSID — Programme de securisation des colleges du Territoire de Belfort : 46 250 € sur 185 000 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation du parc de luminaires d'éclairage public dans le cadre de la requalification de la RD 437 : 11 783 €
- 2024 · DSID — Terrassements au droit des bassins ecreteurs de crues de Grosmagny : 7 627 € sur 42 000 €
- 2023 · DSID — Belfort construction bâtiment de la MECS Accueil de jeunes au titre de la Protection Enfance : 343 000 € sur 4 870 000 €
- 2023 · DSID — Belfort - Parc technologique : réhabilitation des Bâtiments A et D pour y installer la médiathèque départementale et la maison de la parentalité et de l'adoption : 300 000 € sur 5 100 000 €
- 2023 · DSID — Alarmes différenciées dans les collèges Goscinny, Vauban, Vinci et Châteaudun : 71 147 € sur 237 155 €
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Ses marchés publics
À renouveler d’ici septembre 20273 marchés
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- novembre 20261er Marché subséquent lot 6 : Véhicules lègers segment C - occasion62 k€ · notifié en décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : NEDEY BELFORTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 11 mois · exécution : code postal 90020 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202520250204— la ligne d’origine dans les données essentielles
- novembre 20261 er Marché subséquent lot4 : véhicules légers segment B - occasion56 k€ · notifié en décembre 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : NEDEY BELFORTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 11 mois · exécution : code postal 90020 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202520250203— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE ET D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES POUR LA LIAISON CYCLABLE GIROMA…285 k€ · notifié en avril 2026 · AOO · 8 offres reçuestitulaire : BDPTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620250205— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Département du Territoire de Belfort 103 marchés, les 5 plus récents
- 48 k€ Lot 10 - Carrelage - faïence septembre 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : BFC REVETEMENT
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260090— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 326 k€ Lot 08 - Plateforme modulaire - mezzanine septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SAS DEBARD
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260088— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 215 k€ Lot 04 - Couverture - bardage - étanchéité - zinguerie septembre 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : MULTI-BAT
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260084— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 46 k€ Lot 11 - Sol souple septembre 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : EURO SOL
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260091— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 80 k€ Lot 07 - Portes de garage septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : BN FRANCE 2000
Détail
- Acheteur : Département du Territoire de Belfort — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 27 mois · exécution : code postal 90020 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260087— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 4 communes sur 101.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 101.
- Villages d’avenir : 28 communes sur 101.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrats pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Vosges du Sud », « CRTE du Sud Territoire », « CRTE Grand Belfort ».
- Zone de montagne : 12 communes sur 101.
- Zonage ABC : 35 en B2, 66 en C.
- 9 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ce qui protège et engage ses communes
- 17 communes dans un parc naturel régional (17 %)
- 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
- 59 communes touchées par 6 sites Natura 2000 (58 %)
- 1 intercommunalité sur 3 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 52 communes de ce département
| Communes… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Dans un parc naturel régional | 16,8 % | 9,7 % | 14,2 % |
| Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) | 0 % | 1,7 % | 1,3 % |
| Touchées par un site Natura 2000 | 58,4 % | 35,8 % | 35,8 % |
| Rattachées à un bien du patrimoine mondial | 0 % | 3,7 % | 3,3 % |
| Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité | 51,5 % | 27,5 % | 44,7 % |
Sources
Sur 101 communes ici, 3 685 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.
Parcs naturels régionaux
- Ballons Des Vosges — 17 communes : Giromagny, Évette-Salbert, Rougemont-le-Château, Étueffont, Chaux, Lepuix, Rougegoutte, Lachapelle-sous-Chaux, Vescemont, Anjoutey, Grosmagny, Auxelles-Bas et 5 autres.
Sources
Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (16/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.
L’accueil des tout-petits
Dans le département, 42 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses élus
L’exécutif du conseil départemental
- Président Florian BOUQUET n. 1977 HATVP : DIM, livrée : 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 8 décembre 2021, comme Président, Territoire de Belfort (90)
mandat électif (4)
- Conseiller municipal délégué 04/2015 – 06/2020 · 1 213 € net en 2020
- Adjoint au Maire depuis 07/2020 · 2 679 € net en 2021
- Président du Conseil départemental depuis 04/2015 · 23 100 € net en 2021
- Conseiller communautaire depuis 01/2017 « Conseiller communautaire au Grand Belfort Communauté d'Agglomération »
organe dirigeant (11)
- administrateur — SODEB 04/2015 – 04/2018
- Vice-président — ESTA depuis 04/2018 « Activité bénévole »
- Président — Territoire Habitat depuis 05/2015
- Co-gérant — SCI depuis 04/2015 « Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce »
- Co-gérant — SCI depuis 04/2015 « Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce »
- Vice-président — SMIBA 04/2015 – 09/2020
- Président — SMIBA depuis 09/2020
- Président — SDIS 90 depuis 04/2015 · 3 994 € net en 2021
- Président — SODEB depuis 04/2018 · 6 227 € net en 2021
- Associé — SCI depuis 04/2015
- administrateur — Tandem depuis 04/2015
participation financière (4)
- SCI — 10 % du capital, 10 parts
- Compte titre — 14351 parts « 34 parts détenues sur CCA qui dégagent le total de la rémunération perçue. 14 351 parts détenues sur PS »
- SCI — 70 % du capital, 70 parts « Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce »
- SCI — 50 % du capital, 50 parts « Cette SCI est en cours de radiation. Démarches entreprises auprès du Tribunal de commerce »
activité du conjoint
- Secrétaire commerciale — GE
- 1er vice-président Marie-Hélène IVOL n. 1964 HATVP : DIM, livrée : 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 9 novembre 2021, comme Vice-président, Territoire de Belfort (90)
mandat électif (3)
- Adjointe au maire de Belfort depuis 01/2015 · 7 461 € net en 2021
- Vice présidente départementale 04/2015 – 06/2021 · 7 854 € net en 2021
- Conseillère départementale 01/2015 – 03/2015 · 2 463 € net en 2015
organe dirigeant (6)
- Vice-présidente — Territoire Habitat 05/2015 – 06/2021
- membre du conseil d'administration — Oikos depuis 01/2018
- Présidente — Union Sociale pour l'Habitat BFC depuis 06/2020
- membre du conseil d'administration — Centre Communal d'Action Sociale depuis 01/2015 « Mandat bénévole ne donnant pas lieu à une indemnité »
- Vice-présidente — Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'Aéroparc 01/2015 – 02/2018 · 594 € net en 2018 « Dissolution du syndicat en 2018 »
- Membre du conseil d'administration — Agence d'urbanisme du Territoire de Belfort depuis 01/2015 « Mandat bénévole ne donnant pas lieu à une indemnité »
activité du conjoint
- Ingénieur — General Electric
- 2e vice-président Didier VALLVERDU n. 1973 HATVP : DIM, livrée : 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 23 août 2021, comme Territoire de Belfort (90)
activité professionnelle
- Professeur de mathématiques — Ministère de l'Education Nationale depuis 01/2015 · 15 711 € net en 2021 « pour 2021, revenus perçus au 31/07/21 »
mandat électif (6)
- Maire de Rougemont-le-Château depuis 01/2015 · 12 602 € net en 2021 « Les indemnités indiquées pour 2021 le sont jusqu'au 31/07 »
- Conseiller communautaire délégué à la vie associative à la Communauté de communes des Vosges du Sud 03/2017 – 06/2020 · 1 171 € net en 2020
- Vice-président de la Communauté de communes des Vosges du Sud en charge des finances et de la vie associative depuis 07/2020 · 4 427 € net en 2021 « Indemnités perçues jusqu'au 31/07/21 »
- Conseiller général du Territoire de Belfort 01/2015 – 03/2015 · 4 280 € net en 2015
- Conseiller régional Bourgogne Franche-Comté 01/2016 – 06/2021 · 12 917 € net en 2021
- Vice-président du Département du Territoire de Belfort en charge des routes, pistes cyclables, environnement et agriculture depuis 07/2021 · 1 725 € net en 2021 « Rémunération du mois de juillet »
organe dirigeant (4)
- Vice-président — Régie de Transport du Territoire de Belfort depuis 01/2015 « Le réseau de bus du Territoire de Belfort couvre l'ensemble du département, et celui-ci est composé de plus de 25 lignes régulières. La partie urbaine est exploitée par la Régie des transports du Territoire de Belfort (RTTB), la partie périurbaine est affrétée à divers autocaristes. »
- Membre du CA au titre du Conseil régional — Lycée Gustave Courbet 01/2016 – 06/2021
- Membre du CA au titre de la Communauté de communes — Syndicat Mixte de Transport en Commun 90 depuis 01/2015 « Organise l'offre de transport dans le département »
- Membre du CA au titre du Conseil régional — Lycée Agricole Quelet Valdoie 01/2016 – 06/2021
activité du conjoint
- Responsable d'agence — Sanisitt
- 3e vice-président Loubna KETFI-CHARIF n. 1986 HATVP : DI, livrée : 13 décembre 2023
- 4e vice-président Pierre CARLES n. 1966 HATVP : DI, livrée : 15 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 23 août 2021, comme Territoire de Belfort (90)
activité professionnelle
- chargé de clientèle — AXA FRANCE IARD / VIE-AFI 01/2015 – 12/2020 · 22 646 € net en 2020 « activité professionnelle des 5 dernières années 2015 - 2020 »
mandat électif (6)
- Maire d'Offemont 01/2015 – 12/2020 · 24 050 € net en 2020 « mandats de Maire d'Offemont mars 2014- mars 2020 et mars 2020 - en cours »
- Membres des communes de plus de 2000 habitants AUTB 01/2015 – 12/2020 « mandat en cours au moment de l'élection 2021 CD90 »
- Représentant des quartiers politique de la Ville au CDPTT 01/2015 – 12/2020 « mandat en cours au moment de l'élection 2021 CD90 »
- membre de l'AMF 01/2015 – 12/2020 « mandat en cours au moment de l'élection 2021 CD90 »
- Membre du CA du CDG90 01/2015 – 12/2020 « mandat en cours au moment de l'élection 2021 CD90 »
- vice-président GBCA titulaire d'une délégation depuis 07/2020 · 7 909 € net en 2021 « période concernée : 6/07/2020 (date de nomination GBCA) au 30/06/2021 (mois complet de l'élection CD90) »
activité du conjoint
- chargé de clientèle — AXA FRANCE IARD / VIE-AFI
- 5e vice-président Anaïs MONNIER-VON AESCH n. 1990 HATVP : DIM, livrée : 18 juin 2026 ; DI, livrée : 15 février 2022
Les autres membres du conseil départemental (12, par canton)
- Bavilliers
- Léo PRASSEL n. 2001
- Martine PAULUZZI n. 1957
- Belfort-1
- Bastien FAUDOT n. 1978
- Jean-Paul SIMON n. 1962
- Samia JABER n. 1967
- Belfort-2
- Sébastien VIVOT n. 1965 HATVP : DI, livrée : 4 mai 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 26 août 2021, comme Territoire de Belfort (90)
activité professionnelle
- Ingénieur — STELLANTIS depuis 01/2017 · 48 985 € net en 2021 « 2021 : au 29/07 »
mandat électif (2)
- Adjoint au Maire (BELFORT) depuis 01/2017 · 5 534 € net en 2021 « 2021 : au 30/06 »
- Conseiller Départemental 01/2017 – 06/2021 · 6 435 € net en 2021 « Pas de délégation lors du mandat 2015-2021 2021 : au 30/06 »
organe dirigeant (3)
- Administrateur — TANDEM depuis 01/2017
- Vice Président — SDIS 90 depuis 09/2020 · 2 041 € net en 2021 « Indemnités non imposables Situation 2021 au 30/06 »
- Président — SMGPAP depuis 01/2017 · 1 091 € net en 2021 « Indemnités non imposables. Situation 2021 au 30/06 »
- Sébastien VIVOT n. 1965 HATVP : DI, livrée : 4 mai 2022
- Châtenois-Les-Forges
- Maryline MORALLET n. 1967 HATVP : DI, livrée : 20 avril 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 15 août 2021, comme Territoire de Belfort (90)
activité professionnelle
- Gestionnaire Service Clients — Credit Mutuel Belfort Vosges 01/2015 – 07/2021 · 14 643 € net en 2021
mandat électif (5)
- Adjointe au maire 01/2015 – 05/2020 · 1 572 € net en 2020 « ces montants sont en bruts »
- Presidente SIEMPK 01/2015 – 06/2020 · 2 609 € net en 2020 « Mise en cause existence du syndicat fin 2015, indemnités dernier trimestre 2015 non versées rattrapage versé début 2016montants en brut fiscal »
- Conseillère départementale délèguée 01/2015 – 06/2021 · 4 393 € net en 2021 « Début mandat mars 2015fin de mandat juin 2021dernière fiche d'indemnités mandat précèdent juin 2021 »
- Maire de Sevenans 06/2020 – 07/2021 · 5 490 € net en 2021 « Début de mandat juin 2020 Mandat en cours : dernier bulletin d'indemnités juillet 2021 »
- Vice Présidente GBCA 07/2020 – 07/2021 · 5 541 € net en 2021 « Début du mandat juillet 2020 Mandat en cours. Dernier bulletin d'indemnités juillet 2021 »
organe dirigeant
- Présidente — OPALES 01/2015 – 07/2021 « bénévolat »
activité du conjoint
- Technicien Qualité — General Electric
observation
- Cette modification de déclaration d'intérêts fait suite à ma réélection de conseillère départementale du canton de Chatenois Les Forges (90) en juin 2021.
- Maryline MORALLET n. 1967 HATVP : DI, livrée : 20 avril 2022
- Delle
- Cédric PERRIN n. 1974
- Giromagny
- Françoise MEYNIEL n. 1973
- Grandvillars
- Christian RAYOT n. 1953
- Isabelle MOUGIN n. 1961
- Valdoie
- Marie-France CEFIS n. 1964 HATVP : DIM, livrée : 20 juillet 2022 ; DI, livrée : 28 juin 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 13 mai 2022, comme Conseillère départementale déléguée, Territoire de Belfort (90)
activité professionnelle (2)
- Adjoint administratif — Grand belfort 08/2018 – 06/2020 · 10 058 € net en 2020 « Mise en disponibilité depuis juin 2020 »
- Agent administratif CCAS — Mairie de Valdoie 01/2015 – 06/2018 · 8 679 € net en 2018
mandat électif (4)
- Vice présidente Conseil départemental 04/2015 – 06/2021 · 9 061 € net en 2021 « Fin du mandat juin 2021 »
- Vice-présidente Grand belfort depuis 07/2020 · 7 006 € net en 2021
- Conseillère départementale déléguée depuis 06/2021 · 1 205 € net en 2021 « Élue en juin 2021 »
- Maire de Valdoie depuis 06/2020 · 11 797 € net en 2021
participation financière
- SCI — 50 % du capital, 1 parts
- Marie-France CEFIS n. 1964 HATVP : DIM, livrée : 20 juillet 2022 ; DI, livrée : 28 juin 2022
Ses 2 députés
- 1re circonscription Ian BOUCARD n. 1988 HATVP : DIAM, livrée : 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 8 août 2024, comme Territoire de Belfort(90)
mandat électif (4)
- Conseiller Départemental depuis 06/2021 · 8 881 € net en 2022 « Élection lors des départementales de 2021 »
- Conseiller Municipal de Belfort 01/2018 – 06/2021
- Conseiller Communautaire du grand Belfort 01/2018 – 06/2021
- Député 06/2017 – 06/2022 · 35 338 € net en 2022
organe dirigeant (12)
- Membre du CA — Territoire Habitat (OPH) depuis 05/2018 « indemnisation de frais de 68.61€ par réunion de commission d'attribution et de conseil d'administration. Aucun décompte fourni par l'OPH »
- Membre du CA — Habitat Jeunes Belfort depuis 06/2021 « Foyer des Jeunes Travailleurs de Belfort.Présence Bénévole »
- Membre du conseil syndical — SDIS90 depuis 07/2021
- membre suppléant du CA — MIFE depuis 06/2021 « bénévole »
- Membre du CA — Belfort Tourisme depuis 06/2021 « Présence bénévole »
- Membre du CA — Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale depuis 12/2021
- Membre du CA — Office des personnes âgés de Belfort depuis 06/2021 « présence bénévole »
- Secrétaire Départemental — Les Républicains du Territoire de Belfort depuis 01/2018 « Depuis janvier 2016 »
- Membre du CA — Collège Vauban depuis 06/2021 « présence bénévole »
- Membre du CA — Profession sport 25/90 07/2021 – 10/2022 « CA quitté suite à recommandation du déontologue de l'Assemblée Nationale »
- Membre du CA — Mission Locale 90 depuis 06/2021
- Membre du comité syndical — SEMVIH 03/2016 – 06/2020
fonction bénévole (2)
- Educateur Sportif — As Méziré Fesches le Chatel « depuis aout 2020 »
- Dirigeant bénévole membre du CA — Asm Belfort Fc « depuis mai 2024 »
collaborateur (4)
- Aurélie ROUSSEAU — Conseillère Municipale de Méziré
- Nikola JELICIC — Conseiller Municipal délégué en charge de la Jeunesse à la Ville de Belfort
- Colette VAUD
- Hadi BOUGOUFFA
- 2e circonscription Guillaume BIGOT n. 1969 HATVP : DIAM, livrée : 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 17 décembre 2024, comme Territoire de Belfort(90)
activité professionnelle (2)
- directeur général — association IPAG Business school 01/2018 – 01/2022 · 140 015 € net en 2022
- Pigiste — CANAL Plus 06/2020 – 12/2022 « Pigiste au groupe Canal Plus pour Europe 1 et Cnews »
organe dirigeant (4)
- Directeur générale — association IPAG business school 01/2018 – 01/2022 · 140 015 € net en 2022
- Président — Dragon éducation 12/2019 – 06/2023
- Administrateur — Cours de Civilisation Française 12/2020 – 04/2021
- Gérant — Académie Thucydide depuis 01/2022
participation financière
- Académie Thucydide — 100 % du capital, 150 parts
activité du conjoint
- Directrice de crèche — LPCR
collaborateur (5)
- Macullo Quentin — Collaborateur de circonscription.
- Semat Fabien — avec Philippe Shrek auto entrepreneur, prestation ponctuelle en communication ( vidéo/visuel) avec différents clients chargé de communication .
- Lindsay Fischer
- Sebastien Weil
- Mark Tinkovitch
Ses 1 sénateur
- Cédric PERRIN n. 1974 HATVP : DIA, en cours
Sources
D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-16) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 12 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Ses intercommunalités
- CA Grand Belfort 52 communes
- CC des Vosges du Sud 22 communes
- CC du Sud Territoire 27 communes
Ses communes
- 90 · Territoire de Belfort 101 communes