Communauté d'agglomération · Territoire de Belfort
CA Grand Belfort
52 communes, 101 725 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 659 € médiane 569 € au-dessus de la médiane soit 68 241 325 € en 2025 +99 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 115 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 11 923 768 € en 2025 −7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 529 € médiane 478 € au-dessus de la médiane soit 54 835 977 € en 2025 +99 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 229 € médiane 184 € au-dessus de la médiane soit 23 685 645 € en 2025 +76 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 168 € médiane 107 € au-dessus de la médiane soit 17 414 063 € en 2025 +180 % depuis 2018
- Épargne brute
- 129 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 13 405 348 € en 2025 +98 % depuis 2018
- Encours de dette
- 718 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 74 420 682 € en 2025 +68 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 90 404 975 € | 873 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 68 241 325 € | 659 €au-dessus de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 43 273 219 € | 418 €au-dessus de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 1 752 284 € | 17 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −23 836 812 € | −230 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 41 520 935 € | 401 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 24 035 341 € | 232 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 16 745 019 € | 162 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 11 923 768 € | 115 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 41 902 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 4 779 349 € | 46 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 2 468 937 € | 24 €proche de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 5 135 567 € | 50 €au-dessus de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 618 583 € | 6 €au-dessous de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 22 163 651 € | 214 €au-dessus de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 17 200 000 € | 166 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 2 285 703 € | 22 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 363 347 € | 13 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 314 601 € | 13 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 89 527 021 € | 864 €au-dessus de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 54 835 977 € | 529 €au-dessus de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 23 685 645 € | 229 €au-dessus de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 15 823 457 € | 153 €au-dessus de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 12 571 735 € | 121 €proche de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 3 727 933 € | 36 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 1 431 089 € | 14 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 324 051 € | 13 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 34 691 045 € | 335 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 17 414 063 € | 168 €au-dessus de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 2 424 053 € | 23 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 9 485 036 € | 92 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 5 367 893 € | 52 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 13 405 348 € | 129 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 74 420 682 € | 718 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 6 798 982 € | 66 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Grand Belfort » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Grand Belfort — Communauté d'agglomération
- 152 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +33 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 673 401 € de subventions, pour 1 230 795 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Securisation pietonne zae du ballon : 30 000 € sur 71 674 €
- 2025 · Fonds vert — Etude des systèmes d'endiguement : 7 825 €
- 2025 · Fonds vert — Étude de la problématique d’inondation par ruissellement sur le territoire de Grand Belfort : 7 500 €
- 2024 · Fonds vert — Restructuration du conservatoire à rayonnement départemental de Châtenois-les-Forges : 308 010 €
- 2024 · DSIL — Creation d'une piste cyclable dans la Zone d'Activite Industrielle de Bourogne Tranche 4 : 55 500 € sur 111 473 €
- 2024 · DSIL — Amenagement d'un liaison cyclable Perouse-Chevremont-Belfort Tranche 2 : 47 500 € sur 95 000 €
- 2024 · DSIL — Mise aux normes de l'aire de grands passage de Fontaine : 12 734 € sur 352 648 €
- 2023 · Fonds vert — Dévoiement et renaturation du canal de décharge de l'Etang des Forges à Belfort : 166 832 €
- 2023 · DSIL — Aménagement d'une liaison cyclable Pérouse-Chèvremont-Belfort - Tranche 1 : 37 500 € sur 600 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 52 — Belfort.
- Villages d’avenir : 13 communes sur 52 — Châtenois-les-Forges, Bourogne, Chèvremont, Bessoncourt, Morvillars, Dorans, Sevenans, Bermont, Angeot, Banvillars, Urcerey, Botans, Vauthiermont.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Grand Belfort ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 29 en B2, 23 en C.
- 9 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Bougenel - Mulhouse (Belfort), Dardel - La Méchelle (Belfort), La Pépinière (Belfort), Le Mont (Belfort), Les Glacis Du Château (Belfort), Les Résidences (Belfort), Arsot - Rives du Martinet (Valdoie), Les Résidences (Bavilliers), Arsot - Rives du Martinet (Offemont).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 41,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 23,7 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,9 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 52 communes
- Belfort 45 912 hab.
- Valdoie 5 175 hab.
- Bavilliers 4 678 hab.
- Offemont 4 051 hab.
- Danjoutin 3 519 hab.
- Essert 3 417 hab.
- Châtenois-les-Forges 2 608 hab.
- Évette-Salbert 2 029 hab.
- Cravanche 1 942 hab.
- Bourogne 1 741 hab.
- Chèvremont 1 539 hab.
- Meroux-Moval 1 440 hab.
- Trévenans 1 310 hab.
- Bessoncourt 1 309 hab.
- Méziré 1 255 hab.
- Pérouse 1 196 hab.
- Montreux-Château 1 180 hab.
- Morvillars 1 113 hab.
- Andelnans 1 093 hab.
- Roppe 1 041 hab.
- Vézelois 1 029 hab.
- Éloie 952 hab.
- Sermamagny 929 hab.
- Foussemagne 869 hab.
- Dorans 824 hab.
- Denney 763 hab.
- Sevenans 688 hab.
- Vétrigne 636 hab.
- Argiésans 607 hab.
- Fontaine 605 hab.
- Phaffans 432 hab.
- Menoncourt 391 hab.
- Charmois 369 hab.
- Bermont 358 hab.
- Angeot 354 hab.
- Cunelières 341 hab.
- Reppe 322 hab.
- Petit-Croix 308 hab.
- Novillard 300 hab.
- Banvillars 289 hab.
- Larivière 282 hab.
- Autrechêne 281 hab.
- Eguenigue 272 hab.
- Urcerey 257 hab.
- Botans 249 hab.
- Frais 249 hab.
- Buc 244 hab.
- Lacollonge 234 hab.
- Bethonvilliers 232 hab.
- Vauthiermont 232 hab.
- Lagrange 144 hab.
- Fontenelle 135 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.