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Commune · Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Montbéliard

24 672 habitants · code postal 25200 · code INSEE 25388 · la comparer à d’autres

En bref

Allondans Arbouans Audincourt Bethoncourt Courcelles-lès-Montbéliard Exincourt Grand-Charmont Héricourt Issans Laire Raynans Sainte-Suzanne Sochaux Vyans-le-Val
Les communes voisines Allondans · Arbouans · Audincourt · Bethoncourt · Courcelles-lès-Montbéliard · Exincourt · Grand-Charmont · Héricourt · Issans · Laire · Raynans · Sainte-Suzanne · Sochaux · Vyans-le-Val
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18768 938 habitants au recensement
  2. 198231 836 habitants, son maximum recensé
  3. 2017plan local d’urbanisme approuvé
  4. 202324 672 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Marie-Noëlle BIGUINET mandat en cours depuis mars 2026 n. 1956 conseiller communautaire

Ses 9 adjoints
  • 1er adjoint Alexandre GAUTHIER n. 1986 3e vice-président du conseil communautaire
  • 2e adjoint Christine SCHMITT n. 1961 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Philippe DUVERNOY n. 1948
  • 4e adjoint Annie VITALI n. 1968
  • 5e adjoint Philippe TISSOT n. 1964
  • 6e adjoint Aurélia GIRARD n. 1984 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Christophe FROPPIER n. 1975 conseiller communautaire
  • 8e adjoint Ghénia BENSAOU n. 1963 conseiller communautaire
  • 9e adjoint Eddie STAMPONE n. 1975 conseiller communautaire
Les 26 autres conseillers municipaux
  • Romain AJOUX n. 1998
  • Didier BITARD n. 1962
  • Gilles BORNOT n. 1964
  • Patrick CANTAT n. 1957
  • Myriam CHIAPPA-KIGER n. 1970 conseiller communautaire
  • Gisèle CUCHET n. 1960 conseiller communautaire
  • Gilles DA COSTA n. 1959 conseiller communautaire
  • Karim DJILALI n. 1968 conseiller communautaire
  • Marie-Rose GALMES n. 1954 conseiller communautaire
  • Brigitte HADDAD n. 1957
  • Eric LANÇON n. 1959 conseiller communautaire
  • Geoffroy LANG n. 1979
  • Patricia LHOMME n. 1959
  • Aurélie LOLLIER n. 1982
  • Gilles MAILLARD n. 1963
  • Anne MARCHAND n. 1974
  • Samah MRABET n. 1981
  • Jean-Michel NOEL n. 1964
  • Rémi PLUCHE n. 1961
  • Patrick TAUSENDFREUND n. 1960
  • Virginie TOUPENET n. 1974 conseiller communautaire
  • Olivier TRAVERSIER n. 1962 conseiller communautaire
  • Maryse VUERLI n. 1960 conseiller communautaire
  • Nora ZARLENGA n. 1969
  • Ines ZERRAR n. 2002
  • Frédéric ZUSATZ n. 1954
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Alexandre GAUTHIER HATVP : Vice-Président de Pays de Montbéliard Agglomération : DI, déclaration déposée - publication à venir : 26 juin 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

Rue de l'Hôtel-de-Ville, 25200 Montbéliard · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 81 99 22 00 · [email protected] · montbeliard.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h 30–12 h, 14 h–17 h 30 ; sam. 9 h–12 h (Accueil ouvert pour l'état civil uniquement).

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
24 672 −23 % par rapport à son maximum, 31 836 en 1982 1876 : 8 938 habitants · 2023 : 24 672 habitants
Naissances en 2025
239 2008 : 444 naissances · 2025 : 239 naissances
Décès en 2025
310 2008 : 201 décès · 2025 : 310 décès
Sources

De 2008 à 2025, 5 980 naissances et 4 880 décès : un solde naturel de +1 100 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

26 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 29 % ont 60 ans ou plus, contre 27 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 75 15 0,4 % 0,3 %
90-94 ans 262 75 1,4 % 1,0 %
85-89 ans 404 197 2,4 % 2,0 %
80-84 ans 399 341 3,0 % 2,7 %
75-79 ans 628 563 4,8 % 4,0 %
70-74 ans 844 584 5,8 % 5,1 %
65-69 ans 769 643 5,7 % 5,5 %
60-64 ans 692 571 5,1 % 5,9 %
55-59 ans 725 613 5,4 % 6,3 %
50-54 ans 760 648 5,7 % 6,5 %
45-49 ans 637 710 5,5 % 6,1 %
40-44 ans 834 665 6,1 % 6,3 %
35-39 ans 698 642 5,4 % 6,3 %
30-34 ans 641 573 4,9 % 6,0 %
25-29 ans 604 756 5,5 % 5,8 %
20-24 ans 711 904 6,5 % 6,2 %
15-19 ans 827 1 009 7,4 % 6,6 %
10-14 ans 833 896 7,0 % 6,4 %
5-9 ans 752 856 6,5 % 5,9 %
0-4 ans 648 671 5,3 % 5,2 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
21 000 € par an Doubs 27 190 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
30,1 % Doubs 13,4 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 21 000 € par an et par unité de consommation, soit 1 750 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 44 100 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 49 % le font dans la commune, 32 % ailleurs dans le département, 20 % plus loin. 74 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 9 % en transports en commun, 13 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 27 % ont un diplôme du supérieur, contre 31 % dans le département et 34 % en France, dont 10 % un bac + 5 ou plus (9 % et 13 %). 28 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 26 % à avoir un diplôme du supérieur, et 30 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études28 %Brevet des collèges6 %CAP, BEP23 %Bac ou brevet professionnel17 %Bac + 29 %Bac + 3 ou 48 %Bac + 5 ou plus10 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 4 798 27,5 % 30,1 % 19,7 % 19,4 %
Brevet des collèges 1 014 5,8 % 5,8 % 5,0 % 5,2 %
CAP, BEP 3 928 22,5 % 22,7 % 25,7 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 2 987 17,1 % 15,3 % 18,2 % 18,1 %
Bac + 2 1 637 9,4 % 8,9 % 12,2 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 1 342 7,7 % 7,8 % 9,9 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 1 722 9,9 % 9,4 % 9,3 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
45,8 % médiane 63,2 % 6 449 votants sur 14 076 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
4,5 % médiane 9,3 % 288 sur 6 449 votants : 234 blancs, 54 nuls

4 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • MONTBELIARD EN MOUVEMENTListe divers droiteconduite par Marie-Noëlle BIGUINET55,5 % des exprimés · 3 420 voix · 28 sièges
  • MONTBELIARD AUTREMENTListe divers gaucheconduite par Eric LANÇON29,8 % des exprimés · 1 839 voix · 5 sièges
  • MONTBELIARD INSOUMISE ET CITOYENNEListe de La France insoumiseconduite par Maryse VUERLI11,8 % des exprimés · 728 voix · 2 sièges
  • LUTTE OUVRIERE - LE CAMP DES TRAVAILLEURSListe d’extrême-gaucheconduite par Franck PLAIN2,8 % des exprimés · 174 voix
Voix de la liste arrivée en tête
24,3 % des inscrits médiane 48,1 % 3 420 voix sur 14 076 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

35 sièges au conseil municipal, 16 au conseil de CA Pays de Montbéliard Agglomération.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

36 conseillers en fonction.

Femmes
47 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
63 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 24 ans, au plus âgé, 77 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 12Retraités
  • 11Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 9Professions intermédiaires
  • 2Employés
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 69 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 63 % 73 % 9 %
Européennes 2024 48 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 61 % 68 % 3 %
Législatives 2024, second tour 62 % — 5 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 29,8 % · Emmanuel MACRON 25,2 % · Marine LE PEN 19,5 % · Éric ZEMMOUR 7,4 % · Valérie PÉCRESSE 5,8 % · Yannick JADOT 3,8 % · autres 8,4 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 62,6 % · Marine LE PEN 37,4 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 29,4 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 18,2 % · BESOIN D'EUROPE 13,2 % · RÉVEILLER L'EUROPE 11,4 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,3 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,4 % · autres 15,1 %
Législatives 2024, premier tour
Virginie DAYET (UG) 35,8 % · Matthieu BLOCH (UXD) 33,2 % · Nicolas PACQUOT (ENS) 27,5 % · Franck PLAIN (EXG) 1,8 % · Brandon KEMPS (DSV) 1,7 %
Législatives 2024, second tour
Nicolas PACQUOT (ENS) 62,2 % · Matthieu BLOCH (UXD) 37,8 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Orchestre Victor Hugo, orchestre symphonique Bourgogne Franche-Comté Syndicat mixte ouvert
  • CA Pays de Montbéliard Agglomération Communauté d'agglomération
  • Syndicat de distribution du gaz de Montbéliard (SYGAM) Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SM "Doubs Très Haut Débit" Syndicat mixte ouvert
  • Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté Pôle métropolitain
  • SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois Syndicat mixte fermé
  • SM du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau Syndicat mixte fermé
  • SM d'énergies du Doubs (SYDED) Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Culture
Orchestre Victor Hugo, orchestre symphonique Bourgogne Franche-Comté · CA Pays de Montbéliard Agglomération · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
SM d'énergies du Doubs (SYDED) Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Distribution d'électricité
CA Pays de Montbéliard Agglomération · Syndicat de distribution du gaz de Montbéliard (SYGAM) · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Eau potable
CA Pays de Montbéliard Agglomération · SM d'adduction d'eau de l'abbaye des Trois Rois 2,63 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (VEOLIA)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Équipements culture-sport
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Logement social
CA Pays de Montbéliard Agglomération Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA Pays de Montbéliard Agglomération · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
SCoT
CA Pays de Montbéliard Agglomération · Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté
Numérique et fibre
CA Pays de Montbéliard Agglomération · SM "Doubs Très Haut Débit"
Secours et incendie
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Sport
CA Pays de Montbéliard Agglomération · SM du complexe sportif Jean-Jacques-Rousseau Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
CA Pays de Montbéliard Agglomération
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 30 625 018 € d’autres qu’elle-même, soit 53 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État6 749 266 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 260 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 4 422 180 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent15 309 556 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 589 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes1 602 210 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 62 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État2 138 844 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 82 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…4 825 142 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 186 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement2 308 857 €15 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 31 € par habitant et par an · DPV 1 051 258 €, DSIL 666 063 €, Fonds vert 591 536 € — le détail
  • L’Union européenne, 2021-20271 815 612 €6 projets localisés dans la commune seule, pour 6 108 485 € de dépenses éligibles, et 4 partagés avec d’autres communes, hors de ce total — le détail
  • L’Union européenne, 2014-202012 698 056 €18 projets localisés dans la commune seule, pour 38 754 062 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 28 €Impôts levés par la commune
  • 26 €Fiscalité reversée, nette
  • 9 €Emprunts nouveaux
  • 8 €Subventions d'investissement reçues
  • 8 €Dotation de l'État
  • 5 €Ventes de biens et services
  • 16 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 40 €Frais de personnel
  • 22 €Dépenses d'équipement
  • 17 €Achats et charges externes
  • 9 €Dépenses d'intervention
  • 7 €Remboursement de la dette
  • 2 €Subventions d'équipement versées
  • 3 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 768 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 45 961 431 € en 2025 2018 : 1 625 € · 2025 : 1 768 € +9 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
622 € médiane 698 € au-dessous de la médiane soit 16 175 841 € en 2025 2018 : 547 € · 2025 : 622 € +14 % depuis 2018
Dotation de l'État
170 € médiane 162 € proche de la médiane soit 4 422 180 € en 2025 2018 : 155 € · 2025 : 170 € +10 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 526 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 39 675 666 € en 2025 2018 : 1 376 € · 2025 : 1 526 € +11 % depuis 2018
Frais de personnel
882 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 22 923 735 € en 2025 2018 : 788 € · 2025 : 882 € +12 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
487 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 12 663 216 € en 2025 2018 : 299 € · 2025 : 487 € +63 % depuis 2018
Épargne brute
242 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 6 285 765 € en 2025 2018 : 249 € · 2025 : 242 € −3 % depuis 2018
Encours de dette
1 335 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 34 704 827 € en 2025 2018 : 1 172 € · 2025 : 1 335 € +14 % depuis 2018
Sources

Sur 31 485 397 € d’impôts locaux, 15 309 556 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 16 175 841 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales58 249 774 €2 240 €au-dessus de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement45 961 431 €1 768 €au-dessus de la médiane1 473 €
Impôts et taxes32 836 686 €1 263 €au-dessus de la médiane976 €
Impôts locaux31 485 397 €1 211 €au-dessus de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette15 309 556 €589 €au-dessus de la médiane148 €
Impôts levés par la commune16 175 841 €622 €au-dessous de la médiane698 €
Autres impôts et taxes1 351 288 €52 €au-dessous de la médiane69 €
Concours de l'État6 749 266 €260 €au-dessus de la médiane202 €
Dotation de l'État4 422 180 €170 €proche de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement90 481 €3,5 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales2 236 605 €86 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions et participations reçues1 602 210 €62 €au-dessous de la médiane72 €
Ventes de biens et services3 232 407 €124 €au-dessus de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement1 540 863 €59 €au-dessus de la médiane36 €
Recettes d'investissement12 288 343 €473 €au-dessus de la médiane261 €
Emprunts nouveaux5 173 000 €199 €au-dessus de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)2 138 844 €82 €au-dessus de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues4 825 142 €186 €au-dessus de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement151 357 €5,8 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales57 209 893 €2 200 €au-dessus de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement39 675 666 €1 526 €au-dessus de la médiane1 270 €
Frais de personnel22 923 735 €882 €au-dessus de la médiane769 €
Achats et charges externes10 050 339 €387 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention5 112 090 €197 €au-dessus de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé1 885 335 €73 €au-dessus de la médiane36 €
Charges financières854 374 €33 €intérêts plus lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement735 128 €28 €proche de la médiane28 €
Dépenses d'investissement17 534 227 €674 €au-dessus de la médiane494 €
Dépenses d'équipement12 663 216 €487 €au-dessus de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées1 004 834 €39 €au-dessus de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement8 343 €0,3 €au-dessous de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette3 857 834 €148 €au-dessus de la médiane86 €
Épargne brute6 285 765 €242 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette34 704 827 €1 335 €plus endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette4 712 208 €181 €dette plus lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Montbéliard » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 4 268 049 € de dotation globale de fonctionnement (+5 % depuis 2018). 2018 : 4 052 639 € · 2026 : 4 268 049 €

Dotation de solidarité urbaine
4 268 049 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 15 projets de la commune : 2 308 857 € de subventions, pour 4 103 114 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DPV — Requalification du centre social Lamartine dans le quartier de la chiffogne : 193 920 € sur 1 000 000 €
  • 2025 · DPV — Ecole elementaire Louis Souvet- Creation d'une 7 eme classe : 133 333 € sur 166 667 €
  • 2025 · DSIL — Chateau montbeliard wurtemberg - acquisition et demolition du 44, rue de belfort : 124 831 € sur 627 120 €
  • 2025 · Fonds vert — Requalification des espaces publics Cœur de Quartier Debussy-Massenet / Tranche 2 : 83 596 €
  • 2025 · DSIL — Ecole maternelle du mont-chevis : travaux de renovation de la toiture : 12 000 € sur 141 695 €
  • 2024 · DPV — Remplacement des reseaux hydrauliques et renovation des plages de la piscine d'ete : 352 212 € sur 440 265 €
  • 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école élémentaire Jules Grosjean : 197 770 €
  • 2024 · DSIL — Remplacement des menuiseries exterieures des tours du chateau de Montbeliard : 129 467 € sur 323 667 €
  • 2023 · DSIL — Réhabilitation du grand bassin de la piscine d’été : 399 765 € sur 938 959 €
  • 2023 · Fonds vert — Regroupement des écoles maternelles du Parc et Combe aux biches (rénovation thermique) : 310 170 €
  • 2023 · DPV — Requalification des aires de jeux : 153 910 € sur 192 387 €
  • 2023 · DPV — Travaux groupe scolaire V. HUGO : 94 920 € sur 118 650 €
  • 2023 · DPV — Sécurisation et accessibilité du stade Annequin : 44 296 € sur 55 371 €
  • 2023 · DPV — Etanchéité de la toiture de la crêche Pomme verte : 40 000 € sur 50 000 €
  • 2023 · DPV — Rénovation des sanitaires et des sols de l'Ecole élémentaire Boulloche : 38 667 € sur 48 333 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS MONTBELIARDcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
5,8 M€ 2018 : 5,7 M€ · 2025 : 5,8 M€
Dépenses de fonctionnement
5,7 M€ 2018 : 5,4 M€ · 2025 : 5,7 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 2,8 M€ versés par la commune, 22 309 € d’autres dotations et subventions, 1 M€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 3,9 M€ de personnel, 117 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • SSIAD - PA - CCAS MONTBELIARD1,5 M€ de dépenses de fonctionnement
  • SAD - PA - CCAS MONTBELIARD1,3 M€ de dépenses de fonctionnement
  • FL - PA - BOSSIERE - CCAS MONTBELIARD837 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • RÉSIDENCE AUTONOMIE JEAN BOSSIERERésidences autonomie · 89 places
  • SCE D'AIDES MENAGERES AUX P.AG.Service autonomie aide (SAA)
  • SPASAD MONTBELIARDService autonomie aide et soins (SAAS) · 81 places
  • SCE AUXILIAIRES DE VIE PR HAND.Service autonomie aide (SAA) · 6 places
  • SCE REPAS A DOMICILE POUR P.AG.Service autonomie aide (SAA)
  • VEILLE SOCIALE CCAS MONTBÉLIARDAutre Centre d'Accueil
  • CENTRE VACCINATION CCAS MONTBELIARDCentre de Vaccination BCG
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 6 715 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 14 375 personnes couvertes ; −2 % de foyers depuis 2020. 2020 : 6 865 foyers · 2024 : 6 715 foyers

14 375 personnes couvertes pour 24 672 habitants au recensement de 2023, soit environ 58 % ; 6 715 foyers allocataires pour 11 348 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 59 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
1 505 foyers
La prime d’activité
2 260 foyers
Une aide au logement
4 045 foyers
Les allocations familiales
1 690 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
635 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
44,88 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 40,30 %Commune
  • 3,90 %Intercommunalité
  • 0,27 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,42 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 25,25 % de taxe d’habitation, dont 14,90 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 26,81 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 31,46 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Versement mobilitéCA Pays de Montbéliard Agglomération — Communauté d'agglomération
151 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités 2018 : 149 € · 2025 : 151 € +1 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Action cœur de ville, une cité éducative.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Nord Franche-Comté ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Pays de Montbéliard Agglomération ».
  • Zonage ABC : zone B2, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Batteries du Parc, Chiffogne, Petite Hollande.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

14 006 logements, dont 11 348 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 13 712, dont 11 % de vacants, contre 16 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Doubs 4 % · France 10 %
Logements vacants16 %Doubs 9 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire40 %Doubs 60 % · France 57 %
Loués dans le parc privé18 %Doubs 22 % · France 22 %
Loués dans le parc social34 %Doubs 12 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

210 maisons vendues, pour un prix médian de 144 000 €, soit 1 495 € le mètre carré habitable (Doubs : 2 005 €). 703 appartements vendus, à 938 € le mètre carré en médiane (Doubs : 2 054 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 105 000 € et 192 363 € ; en médiane, 98 m² habitables, 5 pièces et 613 m² de terrain. La moitié des appartements entre 35 000 € et 90 000 € ; en médiane, 66 m² et 3 pièces.

2 terrains à bâtir. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 342 en 2023, 307 en 2024, 264 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,41 €/m² charges comprises, soit environ 541 € par mois — entre 8,16 et 13,28 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 6 563 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 10,69 €/m² charges comprises, soit environ 983 € par mois — entre 8,14 et 14,03 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 256 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 8 296 diagnostics établis depuis juillet 2021, 6 % classent le logement F ou G — Doubs : 10 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 2 %11 %40 %29 %12 %4 %1 %
Doubs 1 %4 %35 %33 %17 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Les aides locales à la rénovation

3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
81,1 M€ 2019 : 71,1 M€ · 2025 : 81,1 M€ +14 % depuis 2019
Aux communes du département
19,7 M€ 2019 : 17,7 M€ · 2025 : 19,7 M€ +12 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 20 mars 2017. Il est voté par le conseil municipal.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme daté du 2 octobre 2025. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 2 octobre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
705 28,6 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 27 logements · 2025 : 14 logements
Sources

207 ont été commencés sur la même période, soit 29 % des autorisations. 94 des logements autorisés sont des maisons individuelles (13 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

20,5 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,4 % de la surface de la commune (1 499 ha) — dont 1,6 ha pour l’habitat et 11,4 ha pour les activités. 2011 : 3,7 ha · 2024 : 0 ha

16,8 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 3,7 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation, Mouvement de terrain (eboulement ou chutes de pierres et de blocs), Séisme.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (10, dernier en 2016), sécheresse (3, dernier en 2022), mouvement de terrain (2, dernier en 2006).

Plans de prévention : PPRi du Doubs et de l'Allan (opposable, 2005).

Radon : zone 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter son passage dans les bâtiments.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
4 394
Taux atteint
41,09 % — cible 20 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202713 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Montbéliard la commune 63 marchés, les 5 plus récents

  • 78 k€ Ecole élémentaire de la Citadelle - Optimisation énergétique - Rénovation de la chaufferi… juin 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : RIBOULET MICHEL
    Détail
    • Acheteur : Montbéliard — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 25200 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026-018 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 95 k€ Parc du Prés la Rose - Réfection de la promenade sur l'eau mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Montbéliard — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 25200 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026-011 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 860 k€ Centre social l'Envol - Construction d'un bâtiment modulaire février 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ARCHITECTURES OLIVIER ROUYER, COUGNAUD
    Détail
    • Acheteur : Montbéliard — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 10 mois · exécution : code postal 25200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026-004 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 60 k€ Fourniture d'équipements de projection numérique pour un cinéma itinérant décembre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CINE DIGITAL LYON
    Détail
    • Acheteur : Montbéliard — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 2 mois · exécution : code postal 25200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025-056 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 48 k€ Démolition et désamiantage de l'école maternelle du Parc octobre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : BELFORT TOUS TRAVAUX
    Détail
    • Acheteur : Montbéliard — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 25200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025-053 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CA Pays de Montbéliard Agglomération Communauté d'agglomération 179 marchés, les 5 plus récents
  • 400 k€ Installation et entretien sur les équipements d'éclairage et les feux de signalisation juillet 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : HAEFELI
    Détail
  • 168 k€ Travaux de confortement de la digue PL2 en rive gauche de la Savoureuse à Nommay (25) juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : MK BATTAGE
    Détail
  • 297 k€ Travaux de restauration et de valorisation du Théâtre antique de Mandeure juillet 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : PIANTANIDA SA
    Détail
  • 61 k€ Travaux de restauration et de valorisation du Théâtre antique de Mandeure juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : FLORIAN TAVERNIER
    Détail
  • 268 k€ Grosses réparations 2026 - Assises gradins, tribunes et parterre à l'Axone à Montbéliard juillet 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : BERTELE EU S.R.L.
    Détail

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SM "Doubs Très Haut Débit" Syndicat mixte ouvert 10 marchés, les 5 plus récents
  • 5 M€ ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTA… novembre 2025 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : INEO INFRACOM, ALSATIS
    Détail
    • Acheteur : SM "Doubs Très Haut Débit" — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25800 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202502 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA … mai 2024 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : PRESENTS
    Détail
    • Acheteur : SM "Doubs Très Haut Débit" — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25800 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202401 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDI… décembre 2023 · AOO · 5 offres reçues titulaire : COMPTOIR DES SIGNAUX
    Détail
  • 200 k€ AMO JURIDIQUE décembre 2023 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
    Détail
  • 200 k€ AMO FINANCIERE décembre 2023 · AOO · 2 offres reçues titulaire : CABINET MICHEL KLOPFER
    Détail

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SM d'énergies du Doubs (SYDED) Syndicat mixte fermé 172 marchés, les 5 plus récents
  • 92 k€ MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE … septembre 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : PERRIN & ASSOCIES, B2EC, I.LINK
    Détail
  • 2 M€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : CHAYS COMBUSTIBLES
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT1-1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT1-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 333 k€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT2-3 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 333 k€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT2-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

6 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 1 815 612 € de l’Union pour 6 108 485 € de dépenses éligibles, soit 30 %. Par fonds : FEDER, 5 projets et 1 532 807 € ; FSE+, 1 projet et 282 805 €. Et 4 projets sont menés aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.

De 2014 à 2020

18 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 12 698 056 € de l’Union pour 38 754 062 € de dépenses éligibles, soit 33 %. Par fonds : FEDER, 15 projets et 12 572 340 € ; FSE, 3 projets et 125 716 €.

Sources

Et 3 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
99 4,0 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 17 créations · 2025 : 21 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 21Sports, activités de plein air
  • 14Amicales, groupements d'entraide
  • 11Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 10Éducation, formation
  • 9Clubs de loisirs, relations
  • 9Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les dernières déclarées
  • ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DE LA CITADELLE décembre 2025 · éducation, formation
  • MONTBELIARD EN MOUVEMENT décembre 2025 · activités politiques
  • FOOTBALL CLUB 25 MONTBELIARD décembre 2025 · sports, activités de plein air
  • LES QUINSONS ROUGES décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
Les 583 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • ADOCS - ASSOCIATION DES OPPOSANTS A LA CARRIERE DE SEMONDANS créée en 2011 · dernière déclaration en 2026 · environnement, cadre de vie · defense des interets des riverains contre tout projet de carriere a c…
  • GROUPE COMTOIS SUBAQUATIQUE créée en 1961 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developper et favoriser par tous les moyens appropries, sur le plan s…
  • BUREAU DES ETUDIANTS METIERS DU MULTIMEDIA ET DE LINTERNET - BDE-MMI créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · promouvoir toutes actions educatives, ludiques et amicales entre les …
  • RESEAU ELLO créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · favoriser la mise en reseau de femmes entrepreneures, dirigeantes et …
  • LE RELAIS DE LEVANGILE créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · promouvoir toute action qui contribue au bien des individus ou des fa…
  • BADMINTON LOISIRS MONTBELIARD créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du badminton en loisirs pour adultes
  • ASSEMBLEE CHRETIENNE MONTBELIARD - SELONCOURT créée en 1997 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · exercice exclusif du culte protestant evangelique conformement aux lo…
  • FIGHTING CLUB ACADEMY créée en 1997 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du kick boxing full contact, low kick, ki rules, ligt contac…
  • ECOLE MATERNELLE DEBUSSY créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · favoriser linclusion sociale en proposant des activites variees creer…
  • LA CROISEE DES JEUX créée en 2009 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · effectuer tout type de prestations aupres de tiers pour promouvoir le…
  • MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE PETITE HOLLANDE DE MONTBELIARD créée en 1982 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · creation, gestion et animation de la maison des jeunes et de la cultu…
  • A.S.S.A. : ASSOCIATION DE SECOURISME ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE créée en 1994 · dernière déclaration en 2026 · sécurité, protection civile · formation de secouristes et de sauveteurs aquatiques promotion de tou…
  • EDITIONS MENNONITES. créée en 1984 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · realiser ledition et la diffusion de tout ouvrage qui saverera utiles…
  • LE REFUGE DE MAE créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · environnement, cadre de vie · oeuvrer pour la protection et la defense des animaux domestiques et d…
  • AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET DURBANISME DU PAYS DE MONTBELIARD A.D.U. créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · conduite d'activités économiques · dans un cadre partenarial, lentretien dune observation mutualisee du …
  • CULTUR LA PRAIRIE créée en 1965 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · permettre la mise en oeuvre et le developpement dactions culturelles,…
  • MAISON DE LEMPLOI DU NORD DOUBS créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · la mise en place et la gestion dune maison de lemploi et de la format…
  • HARMONIE MUNICIPALE DE MONTBELIARD créée en 1928 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · developper le gout et la pratique de la musique parmi les jeunes gens
  • TEHENESS OU TRIBUNE NORD SOCHAUX créée en 2017 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · regroupement de supporteurs du football club Sochaux - Montbeliard en…
  • SPORT PLAISIR SANTE CAMPUS créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · faire du sport sur les temps de repos, developper la sante au travail…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
4 718 dont 891 employeurs
Établissements employeurs
36,1 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 775 établissements, dont 205 employeurs
  • Santé et action sociale 411 établissements, dont 125 employeurs
  • Hébergement et restauration 199 établissements, dont 92 employeurs
  • Autres services 463 établissements, dont 73 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 340 établissements, dont 73 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 283 établissements, dont 70 employeurs
  • Finance et assurance 147 établissements, dont 45 employeurs
  • Construction 205 établissements, dont 44 employeurs
  • 10 autres secteurs 1 895 établissements, dont 164 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
212 annonces en 2025 · 179 en 2026, au 16 octobre 2016 : 137 annonces · 2025 : 212 annonces
Arrivées par transfert
7 annonces en 2025 · 13 en 2026, au 16 octobre 2016 : 6 annonces · 2025 : 7 annonces
Modifications
128 annonces en 2025 · 115 en 2026, au 16 octobre 2016 : 36 annonces · 2025 : 128 annonces
Ventes et cessions
16 annonces en 2025 · 14 en 2026, au 16 octobre 2016 : 8 annonces · 2025 : 16 annonces
Radiations
186 annonces en 2025 · 213 en 2026, au 16 octobre 2016 : 129 annonces · 2025 : 186 annonces
Les procédures collectives
Sources

620 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 67 en 2025 et 44 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ses représentants d’intérêts

Sources

1 organisation dont l’adresse déclarée est ici figure au répertoire des représentants d’intérêts : elles déclarent chercher à influencer la décision publique, auprès de qui que ce soit, ici ou ailleurs.

Sources

D’après le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP (2026-10-16), sous licence ouverte. Chaque organisation y déclare elle-même son adresse et ses dirigeants, et le site les reprend tels quels, avec le lien vers sa fiche ; ni les collaborateurs, ni les coordonnées ne sont repris. Le rattachement suit le code postal et la ville déclarés. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Le travail sur place

8 968 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 10 116 en 2015.

2015 : 10 116 salariés · 2025 : 8 968 salariés

  • Services non marchands : 2 710 salariés, 142 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 2 156 salariés, 312 établissements
  • Commerce : 1 600 salariés, 190 établissements
  • Intérim : 1 143 salariés, 36 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 519 salariés, 72 établissements
  • Construction : 426 salariés, 40 établissements
  • Industrie : 414 salariés, 29 établissements

2 945 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 2 875 en 2015.

2015 : 2 875 inscrits · 2024 : 2 945 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 45magasin de vêtements
  • 15magasin d’optique
  • 10magasin de matériel médical et orthopédique
  • 8station de recharge de véhicules électriques
  • 7magasin d’équipements du foyer
  • 7magasin de meubles
  • 7magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 6commerce de biens d’occasion
  • 5fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 5papeterie et presse
  • 3station-service
  • 1magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 14salles multisports, gymnases
  • 13plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 11salles de remise en forme
  • 9terrains de grands jeux
  • 9salles spécialisées
  • 8athlétisme
  • 4salles de combat
  • 3salles non spécialisées
  • 2bassin de natation
  • 2tennis
  • 2skatepark & vélo-freestyle
  • 1boulodrome
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 37médecin généraliste
  • 33infirmier
  • 17chirurgien dentiste
  • 17masseur kinésithérapeute
  • 13pédicure-podologue
  • 12psychologue
  • 9orthophoniste
  • 5sage-femme
  • 3diététicien
Artisanat du bâtiment
  • 32électricien
  • 28plombier couvreur chauffagiste
  • 25plâtrier peintre
  • 12maçon
  • 11menuisier charpentier serrurier
  • 6entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 97restaurant-restauration rapide
  • 43coiffure
  • 29agence immobilière
  • 28institut de beauté-onglerie
  • 3pressing-laverie automatique
  • 2vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 24boulangerie-pâtisserie
  • 11épicerie
  • 7autres commerces alimentaires
  • 3boucherie charcuterie
  • 3commerce de boissons
Services automobiles
  • 27réparation automobile et de matériel agricole
  • 9école de conduite
  • 6location auto-utilitaires légers
  • 4contrôle technique automobile
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 7accueil de loisir sans hébergement
  • 5établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 8pharmacie
  • 4laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 1ambulance
Enseignement du premier degré
  • 11école maternelle
  • 6école élémentaire
  • 4école primaire
Services généraux
  • 15banque, caisse d’épargne
  • 3services funéraires
  • 3bureau de poste
Services publics
  • 2déchèterie
  • 1france services
  • 1police
Action sociale pour personnes âgées
  • 7personnes âgées : services d’aide
  • 5personnes âgées : hébergement
Grandes surfaces
  • 7supermarché et magasin multi-commerce
  • 2grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 9adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 3collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Infrastructures de transports
  • 10taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Montbéliard.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

21 écoles
  • Ecole élémentaire André Boulloche12 classes · 197 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 225 € · 2025 : 197 €
  • Ecole élémentaire Citadelle9 classes · 190 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 221 € · 2025 : 190 €
  • Ecole élémentaire Fossés5 classes · 115 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 138 € · 2025 : 115 €
  • Ecole élémentaire Louis SOUVET7 classes · 150 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 125 € · 2025 : 150 €
  • Ecole élémentaire Petit Chenois21 classes · 314 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 344 € · 2025 : 314 €
  • Ecole élémentaire Prairie4 classes · 95 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 135 € · 2025 : 95 €
  • Ecole maternelle Citadelle2 classes · 39 élèves en 20252016 : 53 € · 2025 : 39 €
  • Ecole maternelle Claude Debussy4 classes · 58 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 109 € · 2025 : 58 €
  • Ecole maternelle Combe aux Biches4 classes · 66 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 50 € · 2025 : 66 €
  • Ecole maternelle Gambetta2 classes · 30 élèves en 20252016 : 36 € · 2025 : 30 €
  • Ecole maternelle Jean Moulin3 classes · 52 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 84 € · 2025 : 52 €
  • Ecole maternelle Jean Zay3 classes · 49 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 70 € · 2025 : 49 €
  • Ecole maternelle Maurice Ravel3 classes · 46 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 82 € · 2025 : 46 €
  • Ecole maternelle Mont Chevis3 classes · 68 élèves en 20252016 : 71 € · 2025 : 68 €
  • Ecole maternelle Petit Chenois4 classes · 63 élèves en 20252016 : 84 € · 2025 : 63 €
  • Ecole maternelle Poilus2 classes · 30 élèves en 20252016 : 50 € · 2025 : 30 €
  • Ecole maternelle rue de Belfort2 classes · 29 élèves en 20252016 : 43 € · 2025 : 29 €
  • Ecole Primaire Coteau Jouvent16 classes · 212 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 216 € · 2025 : 212 €
  • Ecole primaire Hugo Victor12 classes · 225 élèves en 2025+4 classes à la rentrée 20212016 : 166 € · 2025 : 225 €
  • Ecole primaire Jules Grosjean4 classes · 69 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 131 € · 2025 : 69 €
  • Ecole primaire privée Saint Maimboeufprivé10 classes · 250 élèves en 20252016 : 269 € · 2025 : 250 €
4 collèges
  • Collège Guynemer
  • Collège Lou Blazer
  • Collège privé Saint-Maimboeufprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Lou Blazer
5 lycées
  • Lycée général et technologique Georges Cuvier
  • Lycée polyvalent Germaine Tillion
  • Lycée professionnel les Huisselets
  • Section d'Enseignement Général et Technologique le Huisselets
  • Section d'enseignement professionnel du LPO Germaine Tillion
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
7 établissements de santé
  • CHS ST REMY ET NFC CTRE JEAN MESSAGIER
  • CLINIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
  • GIE IMAGERIE FC MAISON SANTE CITE VIE
  • GIE IMAGERIE NORD FC SITE MITTAN
  • LE MITTAN ANNEXE DU HNFC
  • UNITE DE DIALYSE DE MONTBELIARD
  • USLD MAISON JOLY HNFC
Un point-justice
  • Point-justice du Tribunal judiciaire de Montbéliard

France servicesaucune dans la commune. 5 communes de son intercommunalité en accueillent une.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Doubs. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,9 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Doubs 4,1, France 3,7.

2022 : 4,1 consultations · 2024 : 3,9 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,2 : 0,7 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

101 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 39,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 14,1 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSDoubsFrance
École élémentaire Andre Boulloche (public)67,499,3103,1
École élémentaire Citadelle (public)93,399,3103,1
École élémentaire Fosses (public)107,599,3103,1
École élémentaire Louis Souvet (public)86,099,3103,1
École élémentaire Petit Chenois (public)67,299,3103,1
École élémentaire Prairie (public)101,999,3103,1
École primaire Coteau Jouvent (public)67,399,3103,1
École primaire Hugo Victor (public)76,599,3103,1
École primaire Jules Grosjean (public)109,699,3103,1
École primaire privée Saint Maimboeuf126,7110,6121,5
Collège Guynemer (public)85,098,3100,8
Collège Lou Blazer (public)67,398,3100,8
Collège privé Saint Maimboeuf (privé)114,6110,0125,5
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 126 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CA PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION (PMA), exploité par SEPM. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

15 865 locaux sur 16 222 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 2,5 MWh d’électricité (13 141 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 5 252 points — en ont consommé 10,3 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 158 889 MWh d’électricité et 281 125 MWh de gaz.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF, Natran.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

90 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 61 jours en crise.

  • 61 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 29 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 15 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : 26 jours 2014 : 68 jours 2015 : 9 jours 2016 : aucun jour 2017 : 66 jours 2018 : 27 jours 2019 : 52 jours 2020 : 61 jours 2021 : aucun jour 2022 : 101 jours 101 2022 2023 : 85 jours 2024 : aucun jour 2025 : 67 jours 2026 : 90 jours 90 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 39,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 101 en 2022, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Aucun parc, site Natura 2000, réserve, arrêté de protection de biotope ni ZNIEFF recensé par l’Inventaire national du patrimoine naturel ne touche la commune.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CA Pays de Montbéliard Agglomération — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

25 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.

  • Orange : 6 sites, tous en 4G et en 5G
  • SFR : 7 sites, tous en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 7 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 5 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

148 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 19,3 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 19,8 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 145 installations, 2,3 MW, au moins 1,8 GWh injectés
  • Bioénergies : 1 installation, 582 kW, 481 MWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 2 installations, 16,5 MW, 17,5 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

34 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 8 classés en tout ou partie, les autres inscrits.

Sources

Et 14 autres, dans la base Mérimée.

17 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 14 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sites naturels

Itinéraires

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Doubs
Violences physiques intrafamiliales 154 victimes 6,2 4,1
Violences physiques hors cadre familial 225 victimes 9,1 3,2
Violences sexuelles 87 victimes 3,5 1,7
Vols violents sans arme 21 infractions 0,9 0,3
Vols sans violence contre des personnes 163 victimes 6,6 5,2
Cambriolages de logement 53 infractions 3,8 2,8
Vols de véhicule 51 véhicules 2,1 0,9
Vols dans les véhicules 71 véhicules 2,9 1,7
Vols d'accessoires sur véhicules 31 véhicules 1,3 0,7
Destructions et dégradations volontaires 267 infractions 10,8 6,6
Usage de stupéfiants 147 personnes mises en cause 6,0 4,2
Usage de stupéfiants (AFD) 118 personnes mises en cause 4,8 3,0
Trafic de stupéfiants 30 personnes mises en cause 1,2 1,1
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 143 victimes 5,8 6,1
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 51 accidents corporels de la circulation sur la commune : 7 tués, 63 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Une gare SNCF de voyageurs, Montbéliard : 717 948 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

72 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 6 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 52 points de charge pour voiture électrique, en 7 stations, dont 45 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 90 ha en 2020, dont 70 % de prairies, 27 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Morbier.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté, Gruyère (IGP), Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-16 Entreprise individuelle radiée Hawa Alhousseynou
  • 2026-10-13 Entreprise individuelle créée Ahmed BAROUDI (AHBA Transport)
  • 2026-10-13 Entreprise individuelle radiée Christophe LANGERON (LA FINE GUEULE)
  • 2026-10-13 Société radiée SCI SP2A
  • 2026-09-09 Association créée RESEAU ELLO Amicales, groupements d'entraide
  • 2026-09-07 Marché notifié MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE … SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 92 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin