Communauté d'agglomération · Doubs
CA Pays de Montbéliard Agglomération
73 communes, 138 040 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
- Voirie communale
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 592 € médiane 569 € proche de la médiane soit 84 034 550 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 110 € médiane 78 € au-dessus de la médiane soit 15 673 493 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 454 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 64 376 825 € en 2025 −5 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 167 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 23 674 907 € en 2025 −6 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 92 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 13 021 893 € en 2025 +124 % depuis 2018
- Épargne brute
- 139 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 19 657 726 € en 2025 +101 % depuis 2018
- Encours de dette
- 584 € médiane 256 € plus endettée que la médiane soit 82 828 946 € en 2025 −4 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 97 172 310 € | 685 €proche de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 84 034 550 € | 592 €proche de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 41 270 512 € | 291 €au-dessous de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | 7 528 735 € | 53 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −42 522 806 € | −300 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 33 741 778 € | 238 €au-dessous de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 32 477 276 € | 229 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 37 287 938 € | 263 €au-dessus de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 15 673 493 € | 110 €au-dessus de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 32 601 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 21 581 844 € | 152 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 006 859 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 2 818 251 € | 20 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 650 990 € | 12 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 13 137 759 € | 93 €proche de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 8 300 442 € | 59 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 100 563 € | 7,8 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 194 877 € | 15 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 541 877 € | 11 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 95 922 498 € | 676 €proche de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 64 376 825 € | 454 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 23 674 907 € | 167 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 8 120 270 € | 57 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 23 422 491 € | 165 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 8 306 540 € | 59 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 2 545 646 € | 18 €intérêts plus lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 6 613 510 € | 47 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 31 545 674 € | 222 €au-dessus de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 13 021 893 € | 92 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 7 593 285 € | 54 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 549 500 € | 3,9 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 10 380 996 € | 73 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 19 657 726 € | 139 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 82 828 946 € | 584 €plus endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 12 926 642 € | 91 €dette plus lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Pays de Montbéliard Agglomération » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Versement mobilitéCA Pays de Montbéliard Agglomération — Communauté d'agglomération
- 151 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +1 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de l’intercommunalité : 4 859 527 € de subventions, pour 26 101 297 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard : sollicitation d'un financement sur le bâtiment central propriété de PMA : 500 000 €
- 2025 · Fonds vert — Mesures de confortement de la digue PL10 du système d'endiguement de l'Allan : 142 500 €
- 2025 · Fonds vert — Piste cyclable de type voie verte et site partagé entre Dung et Présentevillers - Action du schéma directeur cyclable : 107 098 €
- 2025 · Fonds vert — Mesures de confortement des digues PL3 et PL6 du système d'endiguement de la Savoureuse : 50 000 €
- 2025 · Fonds vert — Remise en fonction et renforcement d’un réseau instrumenté et automatisé de mesures, de surveillance et d’alerte de crues : 30 094 €
- 2024 · DSIL — Requalification des espaces dits << PSA Sud >> - Tranche 3 / 3 : 1 000 000 € sur 18 200 000 €
- 2023 · Fonds vert — Réaménagement des emprises dites "PSA Sud" sur Exincourt et Sochaux : 2 000 000 €
- 2023 · DSIL — Réaménagement des emprises dites « PSA Sud » sur Exincourt et Sochaux : 1 000 000 € sur 7 901 297 €
- 2023 · Fonds vert — Mise en place d'un système de covoiturage intégré au réseau évolitY : "évolitY Covoiturage" : 19 100 €
- 2023 · Fonds vert — Etude d'Avant Projet : mesures de confortement des digues PL3 et PL6 du système d'endiguement de la Savoureuse : 10 735 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 73 — Pont-de-Roide-Vermondans, Fesches-le-Châtel.
- Action cœur de ville : 1 commune sur 73 — Montbéliard.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 73 — Montenois, Colombier-Fontaine, Blamont.
- Territoire d’industrie : « Nord Franche-Comté ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Pays de Montbéliard Agglomération ».
- Zone de montagne : 3 communes sur 73, et 6 en partie.
- Zonage ABC : 30 en B2, 43 en C.
- 9 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Batteries du Parc (Montbéliard), Chiffogne (Montbéliard), Petite Hollande (Montbéliard), Forges - Montanot (Audincourt), Les Champs Montants (Audincourt), Les Buis (Valentigney), Les Fougères (Grand-Charmont), Champvallon (Bethoncourt), Les Evoironnes (Sochaux).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 55,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 33,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 73 communes
- Montbéliard 24 672 hab.
- Audincourt 14 071 hab.
- Valentigney 10 501 hab.
- Grand-Charmont 5 873 hab.
- Seloncourt 5 854 hab.
- Bethoncourt 5 308 hab.
- Mandeure 4 612 hab.
- Pont-de-Roide-Vermondans 3 912 hab.
- Sochaux 3 721 hab.
- Étupes 3 689 hab.
- Bavans 3 582 hab.
- Hérimoncourt 3 508 hab.
- Exincourt 3 277 hab.
- Voujeaucourt 3 174 hab.
- Vieux-Charmont 2 786 hab.
- Fesches-le-Châtel 2 129 hab.
- Mathay 2 115 hab.
- Bart 1 985 hab.
- Dampierre-les-Bois 1 615 hab.
- Nommay 1 596 hab.
- Sainte-Suzanne 1 501 hab.
- Courcelles-lès-Montbéliard 1 370 hab.
- Dasle 1 363 hab.
- Montenois 1 362 hab.
- Colombier-Fontaine 1 232 hab.
- Blamont 1 225 hab.
- Taillecourt 1 144 hab.
- Abbévillers 1 071 hab.
- Arbouans 876 hab.
- Bourguignon 876 hab.
- Saint-Maurice-Colombier 875 hab.
- Étouvans 823 hab.
- Badevel 808 hab.
- Vandoncourt 788 hab.
- Lougres 742 hab.
- Dambenois 733 hab.
- Allenjoie 719 hab.
- Sainte-Marie 648 hab.
- Longevelle-sur-Doubs 646 hab.
- Dung 630 hab.
- Roches-lès-Blamont 612 hab.
- Berche 534 hab.
- Dambelin 512 hab.
- Écot 510 hab.
- Autechaux-Roide 487 hab.
- Pierrefontaine-lès-Blamont 484 hab.
- Bondeval 481 hab.
- Brognard 471 hab.
- Villars-lès-Blamont 469 hab.
- Présentevillers 461 hab.
- Dampierre-sur-le-Doubs 450 hab.
- Villars-sous-Dampjoux 350 hab.
- Glay 339 hab.
- Raynans 338 hab.
- Villars-sous-Écot 332 hab.
- Noirefontaine 324 hab.
- Meslières 323 hab.
- Semondans 301 hab.
- Beutal 271 hab.
- Écurcey 270 hab.
- Goux-lès-Dambelin 270 hab.
- Issans 239 hab.
- Allondans 234 hab.
- Rémondans-Vaivre 205 hab.
- Thulay 203 hab.
- Feule 190 hab.
- Neuchâtel-Urtière 164 hab.
- Échenans 163 hab.
- Dampjoux 162 hab.
- Saint-Julien-lès-Montbéliard 158 hab.
- Solemont 131 hab.
- Dannemarie 116 hab.
- Bretigney 74 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.