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Commune · Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Sevran

52 535 habitants · code postal 93270 · code INSEE 93071 · la comparer à d’autres

En bref

Aulnay-sous-Bois Livry-Gargan Vaujours Villepinte
Les communes voisines Aulnay-sous-Bois · Livry-Gargan · Vaujours · Villepinte
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876518 habitants au recensement
  2. 2015plan local d’urbanisme approuvé
  3. 202352 535 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Stéphane BLANCHET mandat en cours depuis mars 2026 n. 1970 conseiller communautaire

Ses 17 adjoints
  • 1er adjoint Dalila ARAB n. 1975
  • 2e adjoint Sébastien BASTARAUD n. 1985
  • 3e adjoint Marwa BRAIHIM n. 1993
  • 4e adjoint Abdel CHERIGUENE n. 1984
  • 5e adjoint Chérifa MEKKI n. 1971
  • 6e adjoint Jean-François BACON n. 1976
  • 7e adjoint Patricia CENNERELLI n. 1960
  • 8e adjoint Jaouad DAHMANI n. 1982
  • 9e adjoint Fatou SAGNA n. 1972
  • 10e adjoint Saïd FERRAT n. 1972
  • 11e adjoint Lucie BRANCO n. 1986
  • 12e adjoint Ludovic JACQUART n. 1982
  • 13e adjoint Rafika MCIRDI n. 1984
  • 14e adjoint Florian MOGANGO n. 1994
  • 15e adjoint Safia BACH RUSSO n. 1970
  • 16e adjoint Sofiane KHITER n. 1988
  • 17e adjoint Atika HANBLI n. 1968
Les 27 autres conseillers municipaux
  • Nathallie ANDRIEUX n. 1970
  • Lamine BÂ n. 1985
  • Ela BÜYÜKEKEN n. 1994
  • Éric CEPRANI n. 1969
  • Laurent CHANTRELLE n. 1968
  • Bénédicte CHAUVELOT n. 1962
  • Muriel DEBRABANT n. 1968
  • Fatimata DOUCOURÉ-BAH n. 1978
  • Fabienne DUMAINE n. 1965
  • Stéphane GATIGNON n. 1969
  • Philippe GEFFROY n. 1958
  • Nathalie GENET n. 1981
  • Naima HAMDAOUI n. 1972
  • Lina HOSSANY n. 1987
  • Ali JIAR n. 1980
  • Sullivan JOUS n. 1984
  • Charlène JULES n. 1987
  • Issa KHITER n. 2006
  • Bilal KINAA n. 1984
  • Moussa KONATE n. 1980
  • Brahim LOUJAHDI n. 1981
  • Najat MABCHOUR n. 1968
  • Christian MAINGOT n. 2004
  • Peggy MELINA n. 1975
  • Jean-Claude TREIL n. 1974
  • Sohail USMAN n. 1984
  • Hana ZAKARIA n. 1999
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Stéphane BLANCHET HATVP : Maire de Sevran : DI, en cours
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

28 avenue du Général-Leclerc, 93270 Sevran · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

01 49 36 52 00 · ville-sevran.fr

Ouverte mar.–jeu. 8 h 30–12 h, 13 h–17 h 30 ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h–18 h ; sam. 8 h 30–12 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
52 535 +0 % par rapport à son maximum, 52 535 en 2023 1876 : 518 habitants · 2023 : 52 535 habitants
Naissances en 2025
706 2008 : 988 naissances · 2025 : 706 naissances
Décès en 2025
299 2008 : 240 décès · 2025 : 299 décès
Sources

De 2008 à 2025, 16 245 naissances et 4 789 décès : un solde naturel de +11 456 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

31 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 28 % dans le département, et 18 % ont 60 ans ou plus, contre 17 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 65 15 0,2 % 0,1 %
90-94 ans 122 81 0,4 % 0,5 %
85-89 ans 286 194 0,9 % 1,0 %
80-84 ans 396 317 1,4 % 1,5 %
75-79 ans 593 632 2,3 % 2,2 %
70-74 ans 899 887 3,4 % 3,2 %
65-69 ans 1 178 1 116 4,4 % 4,0 %
60-64 ans 1 315 1 269 4,9 % 4,9 %
55-59 ans 1 510 1 493 5,7 % 5,7 %
50-54 ans 1 636 1 579 6,1 % 6,1 %
45-49 ans 1 535 1 626 6,0 % 6,5 %
40-44 ans 1 744 1 774 6,7 % 7,2 %
35-39 ans 1 730 1 686 6,5 % 7,5 %
30-34 ans 1 754 1 683 6,5 % 7,6 %
25-29 ans 1 839 1 757 6,8 % 7,2 %
20-24 ans 1 814 1 830 6,9 % 6,8 %
15-19 ans 1 885 2 036 7,5 % 6,7 %
10-14 ans 2 077 2 209 8,2 % 7,1 %
5-9 ans 2 091 1 944 7,7 % 7,3 %
0-4 ans 1 986 1 953 7,5 % 7,1 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
19 450 € par an Seine-Saint-Denis 21 250 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
32,7 % Seine-Saint-Denis 29,5 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 19 450 € par an et par unité de consommation, soit 1 621 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 40 845 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 17 % le font dans la commune, 32 % ailleurs dans le département, 51 % plus loin. 41 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 52 % en transports en commun, 6 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 23 % ont un diplôme du supérieur, contre 32 % dans le département et 34 % en France, dont 7 % un bac + 5 ou plus (13 % et 13 %). 32 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 28 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 20 % à avoir un diplôme du supérieur, et 35 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études32 %Brevet des collèges6 %CAP, BEP19 %Bac ou brevet professionnel21 %Bac + 29 %Bac + 3 ou 46 %Bac + 5 ou plus7 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 11 114 32,1 % 34,7 % 28,1 % 19,4 %
Brevet des collèges 2 147 6,2 % 6,3 % 5,2 % 5,2 %
CAP, BEP 6 451 18,6 % 21,2 % 16,4 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 7 100 20,5 % 18,2 % 18,3 % 18,1 %
Bac + 2 3 112 9,0 % 8,0 % 9,3 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 2 178 6,3 % 6,5 % 9,7 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 2 495 7,2 % 5,0 % 13,2 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Premier tour
Participation
39,4 % médiane 63,2 % 9 164 votants sur 23 241 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
3,4 % médiane 9,3 % 308 sur 9 164 votants : 179 blancs, 129 nuls

5 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • POUR SEVRANListe divers gaucheconduite par Stéphane GATIGNON34,5 % des exprimés · 3 051 voix
  • Sevran en grand avec Stéphane Blanchet, pour une ville plus solidaire, plus verte, plus belleListe d’union à gaucheconduite par Stéphane BLANCHET34,2 % des exprimés · 3 029 voix
  • MAINTENANT SEVRAN ! SEVRAN UNI, AVENIR CHOISIListe divers droiteconduite par Philippe GEFFROY14,5 % des exprimés · 1 285 voix
  • Le renouveau à portée de mainListe Diversconduite par Sullivan JOUS11,3 % des exprimés · 1 002 voix
  • Sevran BougeListe divers gaucheconduite par Florian MOGANGO5,5 % des exprimés · 489 voix
Second tour
Participation
41,5 % médiane 63,6 % 9 639 votants sur 23 251 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
3,5 % médiane 2,2 % 338 sur 9 639 votants : 207 blancs, 131 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Sevran en grand avec Stéphane Blanchet, pour une ville plus solidaire, plus verte, plus belleListe d’union à gaucheconduite par Stéphane BLANCHET48,7 % des exprimés · 4 530 voix · 34 sièges
  • POUR SEVRANListe divers gaucheconduite par Stéphane GATIGNON41,7 % des exprimés · 3 879 voix · 9 sièges
  • Le renouveau à portée de mainListe Diversconduite par Sullivan JOUS9,6 % des exprimés · 892 voix · 2 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
19,5 % des inscrits médiane 48,1 % 4 530 voix sur 23 251 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

45 sièges au conseil municipal, 1 au conseil de Métropole du Grand Paris.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

45 conseillers en fonction.

Femmes
49 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
46 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 20 ans, au plus âgé, 68 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 19Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 9Professions intermédiaires
  • 5Employés
  • 4Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 4Sans activité professionnelle
  • 3Ouvriers
  • 1Retraités
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 68 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 57 % 73 % 9 %
Européennes 2024 35 % 53 % 3 %
Législatives 2024, premier tour 55 % 68 % 2 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 54,9 % · Emmanuel MACRON 18,8 % · Marine LE PEN 12 % · Éric ZEMMOUR 4,3 % · Valérie PÉCRESSE 2,6 % · Yannick JADOT 2 % · autres 5,5 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 72 % · Marine LE PEN 28 %
Européennes 2024
LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 47,2 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 18,1 % · RÉVEILLER L'EUROPE 7,7 % · BESOIN D'EUROPE 7,2 % · EUROPE ÉCOLOGIE 3,8 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 3,2 % · autres 12,8 %
Législatives 2024, premier tour
Clémentine AUTAIN (UG) 66,1 % · Renée JOLY (RN) 16,5 % · Fayza BASINI (ENS) 10,4 % · Max MARAN (LR) 3,6 % · Kahina NÄIT-KACI (DVD) 2,2 % · Charlotte SÉCHET (EXG) 1,1 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé
  • Métropole du Grand Paris Métropole
  • Paris Terres d'Envol Etablissement public territorial
  • Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) Syndicat mixte fermé
  • SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé
  • Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) Syndicat mixte fermé
  • SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé
  • SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé
  • SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier Syndicat mixte ouvert
  • Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé
  • SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé
  • SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) Syndicat mixte fermé
  • SM pour l'informatique municipale (SIIM) Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
Métropole du Grand Paris · Paris Terres d'Envol · SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) · Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) · SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Cimetière
Métropole du Grand Paris · Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Métropole du Grand Paris · Paris Terres d'Envol · SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)
Culture
non renseigné ici 0 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 72 % en France La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
Distribution d'électricité
SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris
Eau potable
Métropole du Grand Paris · Paris Terres d'Envol · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) · SMAEP de Tremblay-en-France et Claye-Souilly (SMAEP-TC) 2,03 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SUEZ)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
Métropole du Grand Paris · Paris Terres d'Envol
Équipements culture-sport
Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
Logement social
Métropole du Grand Paris Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Métropole du Grand Paris
SCoT
Métropole du Grand Paris
Numérique et fibre
SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris · SM pour l'informatique municipale (SIIM)
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
Syndicat d'équipement et d'aménagement des Pays de France et de l'Aulnoye (SEAPFA) Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
Métropole du Grand Paris
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 48 950 092 € d’autres qu’elle-même, soit 40 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État29 318 698 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 566 € par habitant · médiane de la strate : 262 € · dont dotation globale 27 349 713 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent5 793 813 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 112 € par habitant · médiane de la strate : 184 €
  • D’autres collectivités et organismes5 833 757 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 113 € par habitant · médiane de la strate : 80 €
  • L’État2 993 602 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 58 € par habitant · médiane de la strate : 51 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…5 010 222 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 97 € par habitant · médiane de la strate : 77 €

Les médianes sont celles des communes de plus de 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement8 004 870 €25 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 51 € par habitant et par an · DPV 7 856 363 €, Fonds vert 148 507 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020691 062 €11 projets localisés dans la commune seule, pour 1 047 931 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 40 €Impôts levés par la commune
  • 22 €Dotation de l'État
  • 14 €Emprunts nouveaux
  • 5 €Subventions et participations reçues
  • 5 €Fiscalité reversée, nette
  • 4 €Subventions d'investissement reçues
  • 10 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 41 €Frais de personnel
  • 26 €Dépenses d'équipement
  • 18 €Achats et charges externes
  • 7 €Remboursement de la dette
  • 4 €Dépenses d'intervention
  • 2 €Charges financières
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de plus de 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 868 € médiane 1 682 € au-dessus de la médiane soit 96 778 023 € en 2025 2018 : 1 754 € · 2025 : 1 868 € +6 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
946 € médiane 817 € au-dessus de la médiane soit 49 007 476 € en 2025 2018 : 798 € · 2025 : 946 € +19 % depuis 2018
Dotation de l'État
528 € médiane 226 € au-dessus de la médiane soit 27 349 713 € en 2025 2018 : 463 € · 2025 : 528 € +14 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 656 € médiane 1 448 € au-dessus de la médiane soit 85 779 817 € en 2025 2018 : 1 494 € · 2025 : 1 656 € +11 % depuis 2018
Frais de personnel
1 005 € médiane 874 € au-dessus de la médiane soit 52 080 912 € en 2025 2018 : 938 € · 2025 : 1 005 € +7 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
647 € médiane 397 € au-dessus de la médiane soit 33 501 173 € en 2025 2018 : 221 € · 2025 : 647 € +193 % depuis 2018
Épargne brute
212 € médiane 227 € moins de marge que la médiane soit 10 998 205 € en 2025 2018 : 260 € · 2025 : 212 € −18 % depuis 2018
Encours de dette
1 432 € médiane 1 291 € plus endettée que la médiane soit 74 194 916 € en 2025 2018 : 1 784 € · 2025 : 1 432 € −20 % depuis 2018
Sources

Sur 54 801 289 € d’impôts locaux, 5 793 813 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 49 007 476 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de plus de 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales121 708 909 €2 350 €au-dessus de la médiane2 060 €
Recettes de fonctionnement96 778 023 €1 868 €au-dessus de la médiane1 682 €
Impôts et taxes56 612 023 €1 093 €proche de la médiane1 105 €
Impôts locaux54 801 289 €1 058 €au-dessus de la médiane995 €
Fiscalité reversée, nette5 793 813 €112 €au-dessous de la médiane184 €
Impôts levés par la commune49 007 476 €946 €au-dessus de la médiane817 €
Autres impôts et taxes1 810 734 €35 €au-dessous de la médiane79 €
Concours de l'État29 318 698 €566 €au-dessus de la médiane262 €
Dotation de l'État27 349 713 €528 €au-dessus de la médiane226 €
Autres dotations de fonctionnement59 572 €1,1 €au-dessous de la médiane6,6 €
Compensations fiscales1 909 413 €37 €au-dessus de la médiane31 €
Subventions et participations reçues5 833 757 €113 €au-dessus de la médiane80 €
Ventes de biens et services4 190 719 €81 €au-dessous de la médiane129 €
Autres recettes de fonctionnement822 825 €16 €au-dessous de la médiane42 €
Recettes d'investissement24 930 886 €481 €au-dessus de la médiane312 €
Emprunts nouveaux16 900 935 €326 €au-dessus de la médiane139 €
Remboursement de TVA (FCTVA)2 993 602 €58 €au-dessus de la médiane51 €
Subventions d'investissement reçues5 010 222 €97 €au-dessus de la médiane77 €
Autres recettes d'investissement26 127 €0,5 €au-dessous de la médiane21 €
Dépenses totales128 586 491 €2 482 €au-dessus de la médiane2 044 €
Dépenses de fonctionnement85 779 817 €1 656 €au-dessus de la médiane1 448 €
Frais de personnel52 080 912 €1 005 €au-dessus de la médiane874 €
Achats et charges externes23 687 283 €457 €au-dessus de la médiane322 €
Dépenses d'intervention5 194 230 €100 €au-dessous de la médiane173 €
dont subventions aux associations et au privé1 910 744 €37 €au-dessous de la médiane66 €
Charges financières2 590 000 €50 €intérêts plus lourds que la médiane31 €
Autres dépenses de fonctionnement2 227 391 €43 €au-dessus de la médiane30 €
Dépenses d'investissement42 806 674 €826 €au-dessus de la médiane547 €
Dépenses d'équipement33 501 173 €647 €au-dessus de la médiane397 €
Subventions d'équipement versées892 342 €17 €au-dessus de la médiane16 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane7,3 €
Remboursement de la dette8 413 159 €162 €au-dessus de la médiane121 €
Épargne brute10 998 205 €212 €moins de marge que la médiane227 €
Encours de dette74 194 916 €1 432 €plus endettée que la médiane1 291 €
Annuité de la dette11 003 159 €212 €dette plus lourde que la médiane155 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Sevran » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 28 995 973 € de dotation globale de fonctionnement (+24 % depuis 2018). 2018 : 23 477 321 € · 2026 : 28 995 973 €

Dotation forfaitaire
8 109 338 €
Dotation de solidarité urbaine
19 336 095 €
Dotation nationale de péréquation
1 550 540 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 25 projets de la commune : 8 004 870 € de subventions, pour 30 542 406 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DPV — Rehabilitation et restructuration des GS Perrin et Claude Bernard - Phase 1 : 1 000 000 € sur 6 287 787 €
  • 2025 · DPV — Centre aquatique - recuperation du bassin des JOP : 788 387 € sur 2 219 614 €
  • 2025 · DPV — Travaux de renovation du centre Henri Matisse : 562 400 € sur 703 000 €
  • 2025 · DPV — Entretien et securisation des GS Lamartine et Hugo (PPMS) : 379 733 € sur 949 333 €
  • 2025 · DPV — Fonctionnement - securisation de la halle Mandela : 360 000 € sur 450 000 €
  • 2025 · DPV — Creation d'un point d'acces aux droits Dora Bruder : 249 200 € sur 311 500 €
  • 2025 · DPV — Programme d'installation de LED et boutons moletes dans des GS (Marie Curie, elementaires St Exupery et Zola, et maternelle Villon) : 211 786 € sur 264 732 €
  • 2025 · DPV — Changement complet du mobilier de l'ecole elementaire Saint Exupery : 101 578 € sur 126 970 €
  • 2025 · DPV — Fonctionnement - Depenses de fonctionnement de la Micro-folie : 71 613 € sur 200 000 €
  • 2024 · DPV — Restructuration et rehabilitation du batiment Nobel - 2eme phase : 1 078 599 € sur 1 348 249 €
  • 2024 · DPV — Securisation de la halle Mandela (fonctionnement - frais de gardiennage) : 511 367 € sur 639 209 €
  • 2024 · DPV — Vegetalisation de la cour de l'ecole Claude Bernard : 333 000 € sur 833 333 €
  • 2024 · DPV — Refection des reseaux vide sanitaire , menuiseries et peinture du groupe scolaire Marie Curie : 195 023 € sur 243 779 €
  • 2024 · DPV — Depenses de fonctionnement de la Micro-folie : 128 000 € sur 160 000 €
  • 2024 · DPV — Installation de moyens d'alerte dans le cadre du PPMS dans les groupes scolaires Robert Desnos et Denise Albert et dans l'ecole Ravel 2 : 61 411 € sur 76 763 €
  • 2023 · DPV — Requalification et extension de la piscine de Sevran dans le cadre du projet Héritage JOP 2024 (2eme phase). : 900 000 € sur 14 543 703 €
  • 2023 · DPV — Sécurisation de l'entrée de la Halle Mandela dans le quartier des Beaudottes (améliorer les conditions de sécurité et de tranquillité publique). : 238 891 € sur 298 614 €
  • 2023 · DPV — Acquisition de matériel et mobilier scolaire pour l'école Lamatine suite aux travaux d'extention. : 141 295 € sur 179 619 €
  • 2023 · DPV — Réfection des sols de l’école maternelle Saint-Exupéry suite à des désordres : 136 600 € sur 170 375 €
  • 2023 · DPV — Dépenses de fonctionnement de la micro-folie équipement de développement culturel. : 128 000 € sur 160 000 €
  • 2023 · DPV — Création d'une aire sportive – Stade Jesse OWENS (Quartier Rougemont - QPV). : 113 121 € sur 141 401 €
  • 2023 · Fonds vert — Accompagnement à la réhabilitation des Ateliers Constantin en pôle ESS démonstrateur de la transition agricole et alimentaire : 111 707 €
  • 2023 · DPV — Installation de moyens d'alerte dans le cadre du PPMS dans les GS PERRIN/BERNARD (QPV) et GS CRETIER (hors QPV). : 102 814 € sur 128 517 €
  • 2023 · DPV — Vidéo-protection : Remplacement des caméras et mats dégradés aux abords des groupes scolaire Anatole France (QPV) et Lamartine (Hors QPV) : 63 545 € sur 105 908 €
  • 2023 · Fonds vert — Agriculture et biodiversité dans le projet urbain Terres d’Eaux et de culture : 36 800 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS SEVRANcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
2,3 M€ 2018 : 3,7 M€ · 2025 : 2,3 M€
Dépenses de fonctionnement
2,5 M€ 2018 : 3,9 M€ · 2025 : 2,5 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 1,5 M€ versés par la commune, 242 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 1,5 M€ de personnel, 360 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • SAAD613 k€ de dépenses de fonctionnement
  • SSIAD536 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • SSIAD SEVRANService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) · 36 places
  • SAAD CCAS DE SEVRANService autonomie aide (SAA)

CIAS BAGNOLET-ROMAINVILLEcentre intercommunal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
0 € 2018 : 0 € · 2025 : 0 €
Dépenses de fonctionnement
0 € 2018 : 0 € · 2025 : 0 €
Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • EHPAD LES QUATRE SAISONS4,9 M€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes · 65 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 11 685 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 31 415 personnes couvertes ; −5 % de foyers depuis 2020. 2020 : 12 310 foyers · 2024 : 11 685 foyers

31 415 personnes couvertes pour 52 535 habitants au recensement de 2023, soit environ 60 % ; 11 685 foyers allocataires pour 17 968 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 65 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
2 555 foyers
La prime d’activité
3 965 foyers
Une aide au logement
5 160 foyers
Les allocations familiales
4 550 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
1 670 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
42,20 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 41,49 %Commune
  • 0,57 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,14 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 7,45 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 35,96 % de taxe d’habitation, dont 35,29 % pour la commune, majorés de 60 % par délibération du conseil municipal. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 32,22 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 114,64 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresParis Terres d'Envol — Etablissement public territorial
156 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 42 € · 2025 : 156 € +271 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une cité éducative.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Grand Roissy Le Bourget ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Métropole du Grand Paris ».
  • Zonage ABC : zone A, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Les Beaudottes Savigny, Montceleux - Pont Blanc, Rougemont.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

19 011 logements, dont 17 968 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 17 353, dont 5 % de vacants, contre 5 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles1 %Seine-Saint-Denis 1 % · France 10 %
Logements vacants5 %Seine-Saint-Denis 6 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire42 %Seine-Saint-Denis 38 % · France 57 %
Loués dans le parc privé19 %Seine-Saint-Denis 23 % · France 22 %
Loués dans le parc social31 %Seine-Saint-Denis 31 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

422 maisons vendues, pour un prix médian de 270 000 €, soit 3 333 € le mètre carré habitable (Seine-Saint-Denis : 3 935 €). 390 appartements vendus, à 2 245 € le mètre carré en médiane (Seine-Saint-Denis : 3 947 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 233 500 € et 309 750 € ; en médiane, 80 m² habitables, 4 pièces et 356 m² de terrain. La moitié des appartements entre 119 900 € et 160 750 € ; en médiane, 64 m² et 3 pièces.

3 terrains à bâtir. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 289 en 2023, 257 en 2024, 266 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 18,18 €/m² charges comprises, soit environ 945 € par mois — entre 14,79 et 22,34 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 2 298 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 17,94 €/m² charges comprises, soit environ 1 650 € par mois — entre 12,36 et 26,04 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 198 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 10 636 diagnostics établis depuis juillet 2021, 6 % classent le logement F ou G — Seine-Saint-Denis : 9 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %15 %43 %27 %8 %3 %3 %
Seine-Saint-Denis 0 %4 %40 %30 %17 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
218,6 M€ 2019 : 266,7 M€ · 2025 : 218,6 M€ −18 % depuis 2019
Aux communes du département
51,5 M€ 2019 : 61 M€ · 2025 : 51,5 M€ −15 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 15 décembre 2015. Il est voté par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 7 décembre 2020. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 7 juillet 2025, commun à 8 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 7 juillet 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 756 33,4 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 94 logements · 2025 : 227 logements
Sources

1 922 ont été commencés sur la même période, soit 109 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

8,5 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,2 % de la surface de la commune (726 ha) — dont 1,2 ha pour l’habitat et 7,3 ha pour les activités. 2011 : 0 ha · 2024 : 2,6 ha

5,5 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 3 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels), Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent)), Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (9, dernier en 2023), mouvement de terrain (2, dernier en 2014), sécheresse (2, dernier en 1993).

Plans de prévention : PPR MT prescrit de Sevran (prescrit, 2001) ; R111.3 - Sevran (opposable, 1986).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2021.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
7 681
Taux atteint
44,78 % — cible 25 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202765 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Sevran la commune 218 marchés, les 5 plus récents

  • 480 k€ Réservation de places d'accueil en crèche à Sevran Quartier Westinghouse septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : LA MAISON BLEUE
    Détail
    • Acheteur : Sevran — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93270 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : SE2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,9 M€ Marché global de performance - Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau… juillet 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : S3M
    Détail
    • Acheteur : Sevran — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 60 mois · exécution : code postal 93270 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : SE2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 800 k€ Mission d'études géotechniques pour la ville juillet 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : SEMOFI
    Détail
    • Acheteur : Sevran — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93270 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : PI2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ Travaux de reprise de concessions, d'emplacements en terrain commun et de transfert de to… juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : SANTILLY SERVICE FUNERAIRE
    Détail
    • Acheteur : Sevran — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93270 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : TX2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 50 k€ Fournitures et services nécessaires à l'entretien et la création d'aires de jeux sur dive… juillet 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : RECRE'ACTION
    Détail
    • Acheteur : Sevran — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 41 mois · exécution : code postal 93270 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : FS260 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé 12 marchés, les 5 plus récents

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Métropole du Grand Paris Métropole 5 marchés
  • 23 k€ Prestations relatives à la réalisation et la livraison de reprographies et d’impressions … février 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : PERI GRAPHIC
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025S02158 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 58 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S10105 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 38 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S10105 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 820 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S07714 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 470 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S07714 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Paris Terres d'Envol Etablissement public territorial 208 marchés, les 5 plus récents
  • 100 k€ RU-AMO PILOTAGE ET COORDINATION URBAIN SEVRAN septembre 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
    Détail
    • Acheteur : Paris Terres d'Envol — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93420 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026AO2605101 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 90 k€ RU-AMO PILOTAGE ET COORDINATION URBAIN BLANC MESNIL septembre 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : CITY LINKED
    Détail
    • Acheteur : Paris Terres d'Envol — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 93420 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026AO2604901 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ RU-AMO PILOTAGE ET COORDINATION URBAIN AULNAY SOUS BOIS septembre 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : PERSPECTIVES URBAINES ET SOCIALES
    Détail
    • Acheteur : Paris Terres d'Envol — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 1 mois · exécution : code postal 93420 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026AO2605001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 432 k€ ASSISTANT A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DU PILOTAGE ET DES PEM SUR LE TERRITOIRE… juillet 2026 · AOO titulaire : ARCADIS ESG
    Détail
    • Acheteur : Paris Terres d'Envol — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code postal 93420 · prix forfaitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026PA260301 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 109 k€ ENV-AMO REVISION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE 2027-2033 mai 2026 · MAPA · 14 offres reçues titulaire : AGENCE MOSAIQUE ENVIRONNEMENT, NEPSEN, ILO
    Détail
    • Acheteur : Paris Terres d'Envol — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 21 mois · exécution : code postal 93420 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026PA260251 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé 144 marchés, les 5 plus récents
  • 1,9 M€ OPERATION DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AU CENTRE-VILLE DE S… septembre 2026 · MAPA · 2 lots titulaire : TERIDEAL, SESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES
    Détail
  • 77 k€ ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AUGMENTATION DU VOLUME DU BASSIN DE SAULX-LES-CHARTREUX SUR L… août 2026 · MAPA titulaire : SCE
    Détail
  • 82 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHEVREUSE juillet 2026 · MAPA titulaire : B3E
    Détail
  • 84 k€ Etude de faisabilité pour le rétablissement de la continuité écologique du ru d'ecosse bo… juillet 2026 · MAPA titulaire : INGETEC
    Détail
  • 101 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVRE… juillet 2026 · MAPA titulaire : SCE
    Détail

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents

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Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé 175 marchés, les 5 plus récents
  • 900 k€ 2026029 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 1 NORD août 2026 · AOO · 14 offres reçues titulaire : FMDC DIAGNOSTICS
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602901 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 900 k€ 2026030 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 2 SUD août 2026 · AOO · 2 lots · 13 offres reçues titulaire : AC ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202603001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026025 P1 - LEVES TOPOS. LOT 1 NORD OUEST août 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : INGEO
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602501 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026028 P1 - LEVES TOPOS. LOT 4 SUD OUEST août 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602801 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026027 P1 - LEVES TOPOS. LOT 3 SUD EST août 2026 · AOO · 11 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602701 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé 265 marchés, les 5 plus récents

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

11 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 691 062 € de l’Union pour 1 047 931 € de dépenses éligibles, soit 66 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
248 4,7 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 48 créations · 2025 : 38 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 40Amicales, groupements d'entraide
  • 33Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 30Sports, activités de plein air
  • 29Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 23Action socioculturelle
  • 22Interventions sociales
Les dernières déclarées
  • ASSOCIATION CHARITE DACACIA A.C.A décembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • INSAN SOLIDAIRE décembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • ASSOCIATION MAIN DANS LA MAIN SEVRAN AMDLMS décembre 2025 · action socioculturelle
  • ASSOCIATION JEUNESSE KOUMAREFARA AJKD décembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les 930 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • FRATERNITE DE LARC BETHLEEM MONDE FABETH créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · rayonnement des valeurs dentraide et de charite chretienne en France …
  • ESPRIT EN A CORPS <<EN MOUVEMENT VERS LAPAISEMENT>> créée en 2026 · sports, activités de plein air · la raison detre de lassociation se resume par la promotion, la pratiq…
  • COMITE DU SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE SEVRAN créée en 1977 · dernière déclaration en 2026 · domaines divers · Soutenir moralement materiellement et juridiquement les victimes de l…
  • LA PLUME ET LE MESSAGE créée en 2026 · action socioculturelle · promouvoir la litterature par la traduction et la publication ainsi q…
  • DJIKE créée en 2007 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · realiser des spectacles et des films avec des jeunes et familles des …
  • LES AINES DU QUARTIER créée en 2026 · éducation, formation · promouvoir le commerce, accompagner les entrepreneurs et les porteurs…
  • ASSOCIATION DES FEMMES SOLIDAIRES FRANCE AFRICA AFSFA créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · prevenir, assister, aider les membres de lassociation
  • FONDATION DES FRERES ET SOEURS UNIS FSU DU LYCEE MODERNE 1 DE DALOA créée en 2026 · action socioculturelle · renforcer les liens de fraternite et de solidarite entre les membres,…
  • CAISSE DENTRAIDE ET DE SOLIDARITE DE LA COMMUNAUTE ISRAELITE DE SEVRA… créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · apporter conformement aux traditions juives lentraide et la solidarit…
  • COZASSO créée en 2026 · action socioculturelle · promouvoir le lien social, solidarite, entraide et epanouissement des…
  • V.M.A - VILLEPINTE MARATHON ATHLETISME créée en 2008 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · lenseignement aux adherents des differents disciplines sappliquant a …
  • PIMMS MEDIATION SEVRAN créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · information, communication · faciliter lacces de toutes les personnes interessees, aux information…
  • RESEAUX DECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS DE SEVRAN. RERS créée en 1998 · dernière déclaration en 2026 · domaines divers · Promouvoir les echanges de savoirs individuels et collectifs, lacquis…
  • UMMANITARY créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · organiser des evenements culturels, educatifs, environnementaux, arti…
  • A.S.BOUTIQUE créée en 2026 · information, communication · promouvoir, developper et exercer des activites de commerce, de distr…
  • CENTRE DETUDES DES MIGRATIONS, DE LACCULTURATION ET DE LA FAMILLE CEM… créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · letude des phenomenes migratoires, de lacculturation, de lintegration…
  • AMICALE DES LOCATAIRES AMC créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · logement · la defense des droits et interets des locataires sur toutes les quest…
  • INSTITUT ESSIIOR - INSTITUT DINNOVATION EDUCATIVE, DE CITOYENNETE DIN… créée en 2026 · éducation, formation · agir en faveur de la reussite educative, de lemancipation individuell…
  • ACTIVITES SPORTIVES ET ANIMATIONS créée en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir et developper des activites sportives, notamment le CrossF…
  • MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE SEVRANTREMBLAY-EN-FRANCEVILLEPINTE créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · conformement a differents textes regissant et definissant lactivite d…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
7 473 dont 1 089 employeurs
Établissements employeurs
20,7 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 794 établissements, dont 283 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 1 042 établissements, dont 188 employeurs
  • Transports et entreposage 1 186 établissements, dont 90 employeurs
  • Hébergement et restauration 236 établissements, dont 88 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 504 établissements, dont 84 employeurs
  • Autres services 648 établissements, dont 77 employeurs
  • Santé et action sociale 422 établissements, dont 62 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 493 établissements, dont 40 employeurs
  • 10 autres secteurs 2 148 établissements, dont 177 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
398 annonces en 2025 · 363 en 2026, au 16 octobre 2016 : 184 annonces · 2025 : 398 annonces
Arrivées par transfert
17 annonces en 2025 · 13 en 2026, au 16 octobre 2016 : 11 annonces · 2025 : 17 annonces
Modifications
166 annonces en 2025 · 116 en 2026, au 16 octobre 2016 : 41 annonces · 2025 : 166 annonces
Ventes et cessions
14 annonces en 2025 · 10 en 2026, au 16 octobre 2016 : 19 annonces · 2025 : 14 annonces
Radiations
419 annonces en 2025 · 460 en 2026, au 16 octobre 2016 : 101 annonces · 2025 : 419 annonces
Les procédures collectives
Sources

722 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 89 en 2025 et 72 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • BHM modification · 16 octobre 2026
  • MB TRANSPORT radiation · 16 octobre 2026
  • OP NAMI vente ou cession · 16 octobre 2026 restauration asiatique avec consommation sur place, vente à emporter et livraison
  • Milot CHERY entreprise individuelle · modification · 15 octobre 2026
  • Lou Lamotte (Les Griffes de Lou) entreprise individuelle · radiation · 15 octobre 2026
  • TREGUSTO SEVRAN modification · 13 octobre 2026
  • B&B Business Academy création · 13 octobre 2026 la création, l'organisation, la gestion et l'exploitation d'un centre de formation…
  • ASM EURO COMMERCE radiation · 13 octobre 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

4 483 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 3 559 en 2015.

2015 : 3 559 salariés · 2025 : 4 483 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 1 156 salariés, 209 établissements
  • Commerce : 1 137 salariés, 146 établissements
  • Construction : 818 salariés, 183 établissements
  • Services non marchands : 634 salariés, 73 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 409 salariés, 66 établissements
  • Industrie : 307 salariés, 36 établissements
  • Intérim : 22 salariés, 2 établissements

5 550 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 5 565 en 2015.

2015 : 5 565 inscrits · 2024 : 5 550 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 17magasin de vêtements
  • 8magasin d’optique
  • 7station de recharge de véhicules électriques
  • 3magasin de meubles
  • 3fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 3magasin de matériel médical et orthopédique
  • 3station-service
  • 2magasin d’équipements du foyer
  • 2magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 2commerce de biens d’occasion
  • 1magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1papeterie et presse
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 18plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 7terrains de grands jeux
  • 7salles multisports, gymnases
  • 6athlétisme
  • 3salles spécialisées
  • 2boulodrome
  • 2tennis
  • 2salles de combat
  • 2salles de remise en forme
  • 1bassin de natation
  • 1salles non spécialisées
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 80infirmier
  • 33médecin généraliste
  • 23masseur kinésithérapeute
  • 12chirurgien dentiste
  • 9psychologue
  • 4diététicien
  • 4pédicure-podologue
  • 4orthophoniste
  • 3sage-femme
Artisanat du bâtiment
  • 108plombier couvreur chauffagiste
  • 99plâtrier peintre
  • 79électricien
  • 65maçon
  • 60entreprise générale du bâtiment
  • 49menuisier charpentier serrurier
Autres services
  • 97restaurant-restauration rapide
  • 34institut de beauté-onglerie
  • 32coiffure
  • 32agence immobilière
  • 7pressing-laverie automatique
  • 5vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 39épicerie
  • 23boulangerie-pâtisserie
  • 9boucherie charcuterie
  • 5supérette
  • 3autres commerces alimentaires
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 59accueil de loisir sans hébergement
  • 12établissement d’accueil du jeune enfant
  • 2relais petite enfance
  • 1micro-creche
Services automobiles
  • 30réparation automobile et de matériel agricole
  • 21école de conduite
  • 16location auto-utilitaires légers
  • 1contrôle technique automobile
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 11pharmacie
  • 5ambulance
  • 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
Enseignement du premier degré
  • 15école élémentaire
  • 14école maternelle
  • 2école primaire
Services généraux
  • 6banque, caisse d’épargne
  • 3bureau de poste
  • 1services funéraires
Services publics
  • 2france services
  • 1déchèterie
  • 1police
Action sociale pour personnes âgées
  • 2personnes âgées : hébergement
  • 1personnes âgées : services d’aide
Action sociale pour handicapés
  • 2adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 6collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 5bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 2maison de santé pluridisciplinaire
Grandes surfaces
  • 6supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 428taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Sevran.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

31 écoles
  • Ecole - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Ecole élémentaire Anatole France10 classes · 173 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 220 € · 2025 : 173 €
  • Ecole élémentaire Auguste Cretier10 classes · 248 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 277 € · 2025 : 248 €
  • Ecole élémentaire Claude Bernard16 classes · 277 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 306 € · 2025 : 277 €
  • Ecole Elémentaire Denise Albert14 classes · 341 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 385 € · 2025 : 341 €
  • Ecole élémentaire Emile Zola12 classes · 182 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 292 € · 2025 : 182 €
  • Ecole élémentaire François Villon21 classes · 364 élèves en 2025+2 classes à la rentrée 20242016 : 367 € · 2025 : 364 €
  • Ecole élémentaire Jean Perrin18 classes · 313 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 341 € · 2025 : 313 €
  • Ecole élémentaire Lamartine17 classes · 376 élèves en 2025+2 classes à la rentrée 20242016 : 232 € · 2025 : 376 €
  • Ecole élémentaire Marie Curie17 classes · 288 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 331 € · 2025 : 288 €
  • Ecole élémentaire Montaigne14 classes · 220 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 305 € · 2025 : 220 €
  • Ecole élémentaire Robert Desnos11 classes · 249 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 287 € · 2025 : 249 €
  • Ecole élémentaire Saint-Exupéry14 classes · 234 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 281 € · 2025 : 234 €
  • Ecole élémentaire Sévigné13 classes · 289 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 271 € · 2025 : 289 €
  • Ecole élémentaire Victor Hugo7 classes · 159 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 389 € · 2025 : 159 €
  • Ecole élémentaire Voltaire10 classes · 156 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 194 € · 2025 : 156 €
  • Ecole maternelle Anatole France10 classes · 167 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 229 € · 2025 : 167 €
  • Ecole maternelle Auguste Cretier6 classes · 143 élèves en 20252016 : 157 € · 2025 : 143 €
  • Ecole maternelle Denise Albert9 classes · 225 élèves en 20252022 : 236 € · 2025 : 225 €
  • Ecole maternelle Emile Zola8 classes · 127 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20192016 : 136 € · 2025 : 127 €
  • Ecole maternelle François Villon10 classes · 173 élèves en 2025−2 classes à la rentrée 20252016 : 245 € · 2025 : 173 €
  • Ecole maternelle Jean Perrin9 classes · 175 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 220 € · 2025 : 175 €
  • Ecole maternelle Les Primevères10 classes · 180 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 193 € · 2025 : 180 €
  • Ecole maternelle Marie Curie8 classes · 150 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 234 € · 2025 : 150 €
  • Ecole maternelle Maurice Ravel5 classes · 117 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 178 € · 2025 : 117 €
  • Ecole maternelle Montaigne7 classes · 134 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 192 € · 2025 : 134 €
  • Ecole maternelle Saint-Exupéry8 classes · 149 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 165 € · 2025 : 149 €
  • Ecole maternelle Sévigné7 classes · 176 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 175 € · 2025 : 176 €
  • Ecole maternelle Victor Hugo13 classes · 326 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242020 : 326 € · 2025 : 326 €
  • Ecole Primaire Groupe Scolaire EMINprivé
  • Ecole primaire privée Sainte Agnesprivé13 classes · 316 élèves en 20252016 : 329 € · 2025 : 316 €
7 collèges
  • Collège - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Collège de la Pléiade
  • Collège Évariste Galois
  • Collège Georges Brassens
  • Collège Paul Painlevé
  • Collège privé La Fraternitéprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Evariste Galois
5 lycées
  • Lycée - Groupe Scolaire Privé APCSprivé
  • Lycée agricole privé Saltus campusprivé
  • Lycée polyvalent Blaise Cendrars
  • Lycée Privé La Fraternitéprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Blaise Cendrars
2 France services
  • France services
  • France services
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
2 établissements de santé
  • GHU APHP HU PSSD SITE MURET
  • USLD PARIS SSTDENIS SITE MURET APHP
Un point-justice
  • Point-justice du CCAS de Sevran
Sources

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

2,3 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Seine-Saint-Denis 3,4, France 3,7.

2022 : 2,4 consultations · 2024 : 2,3 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,0 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

58 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 27,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 8,7 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 4,1 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSSeine-Saint-DenisFrance
École élémentaire Anatole France (public)73,092,6103,1
École élémentaire Auguste Cretier (public)92,492,6103,1
École élémentaire Claude Bernard (public)78,592,6103,1
École élémentaire Denise Albert (public)92,192,6103,1
École élémentaire Emile Zola (public)72,692,6103,1
École élémentaire Francois Villon (public)76,892,6103,1
École élémentaire Jean Perrin (public)79,292,6103,1
École élémentaire Lamartine (public)95,792,6103,1
École élémentaire Marie Curie (public)76,592,6103,1
École élémentaire Montaigne (public)76,992,6103,1
École élémentaire Robert Desnos (public)97,992,6103,1
École élémentaire Saint Exupery (public)78,392,6103,1
École élémentaire Sevigne (public)90,192,6103,1
École élémentaire Victor Hugo (public)95,792,6103,1
École élémentaire Voltaire (public)77,092,6103,1
École primaire privée Sainte Agnes113,1123,3121,5
Collège de la Pleiade (public)81,188,1100,8
Collège Evariste Galois (public)74,688,1100,8
Collège Georges Brassens (public)85,488,1100,8
Collège Paul Painleve (public)74,688,1100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 1 100 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 dépassaient une limite microbiologique, et 7 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 17 août 2026.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), exploité par FRANCILIANE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

20 843 locaux sur 21 749 peuvent être raccordés à la fibre, soit 96 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,4 MWh d’électricité (18 512 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 8 528 points — en ont consommé 7,7 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 112 102 MWh d’électricité et 177 148 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF, Natran.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16).

Les restrictions d’eau pour sécheresse

Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 83 jours en vigilance.

  • 83 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Parc Forestier de Sevran, Bois de la Tussion et Bois des SablonsSites de Seine-Saint-Denis
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Oiseaux — Sites de Seine-Saint-Denis : environ 5 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Parc Forestier de Sevran, Bois de la Tussion et Bois des Sablons : environ 5 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Métropole du Grand Paris porte un plan climat-air-énergie territorial — « Plan climat air énergie métropolitain » —, mise en œuvre, lancé en 2016 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

49 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 39 en 5G.

  • Orange : 11 sites, tous en 4G, dont 9 en 5G
  • SFR : 13 sites, tous en 4G, dont 6 en 5G
  • Bouygues Telecom : 13 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 12 sites, tous en 4G, dont 11 en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

131 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 5,5 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 223 MWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 130 installations, 520 kW, 223 MWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 1 installation, 5 MW, 0 MWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.

7 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 3 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Seine-Saint-Denis
Violences physiques intrafamiliales 307 victimes 5,8 5,1
Violences physiques hors cadre familial 240 victimes 4,6 4,7
Violences sexuelles 111 victimes 2,1 2,0
Vols avec armes 15 infractions 0,3 0,2
Vols violents sans arme 145 infractions 2,8 2,2
Vols sans violence contre des personnes 671 victimes 12,8 15,4
Cambriolages de logement 117 infractions 6,3 6,9
Vols de véhicule 188 véhicules 3,6 2,9
Vols dans les véhicules 187 véhicules 3,6 5,8
Vols d'accessoires sur véhicules 99 véhicules 1,9 1,9
Destructions et dégradations volontaires 475 infractions 9,0 10,5
Usage de stupéfiants 505 personnes mises en cause 9,6 7,5
Usage de stupéfiants (AFD) 424 personnes mises en cause 8,1 5,6
Trafic de stupéfiants 165 personnes mises en cause 3,1 2,4
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 266 victimes 5,1 6,3
Sources

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 203 accidents corporels de la circulation sur la commune : 3 tués, 244 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

4 gares SNCF de voyageurs. Leurs voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF :

  • Sevran Beaudottes — 10 250 541 voyageurs
  • Sevran - Livry — 6 376 238 voyageurs
  • Freinville Sevran — 2 264 457 voyageurs
  • Rougemont Chanteloup — 1 927 798 voyageurs
Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

57 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 2 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 29 points de charge pour voiture électrique, en 4 stations, dont 10 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 1 ha en 2020.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Brie de Meaux.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-16 Société radiée MB TRANSPORT
  • 2026-10-16 Fonds de commerce cédé OP NAMI
  • 2026-10-15 Entreprise individuelle radiée Lou Lamotte (Les Griffes de Lou)
  • 2026-10-13 Société radiée ASM EURO COMMERCE
  • 2026-10-13 Société créée B&B Business Academy
  • 2026-10-05 Marché notifié INX Marché subséquent pour l’audit incendie pour l’usine de valorisation énergétique de S… SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) · 58 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin