Etablissement public territorial · Seine-Saint-Denis
Paris Terres d'Envol
8 communes, 382 343 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 11 établissements publics territoriaux du Grand Paris dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 296 € médiane 412 € au-dessous de la médiane soit 111 043 391 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 219 € médiane 322 € au-dessous de la médiane soit 82 118 335 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 26 € médiane 110 € au-dessous de la médiane soit 9 711 640 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 146 € médiane 145 € proche de la médiane soit 54 659 382 € en 2025 +813 % depuis 2018
- Épargne brute
- 77 € médiane 80 € proche de la médiane soit 28 925 056 € en 2025 +267 % depuis 2018
- Encours de dette
- 177 € médiane 177 € proche de la médiane soit 66 380 779 € en 2025 +65 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 138 432 857 € | 369 €au-dessous de la médiane | 459 € |
| Recettes de fonctionnement | 111 043 391 € | 296 €au-dessous de la médiane | 412 € |
| Impôts et taxes | 172 014 843 € | 459 €au-dessous de la médiane | 545 € |
| Impôts locaux | 109 797 598 € | 293 €au-dessous de la médiane | 404 € |
| dont fiscalité reversée, nette | 36 129 878 € | 96 €au-dessous de la médiane | 269 € |
| Autres impôts et taxes | 62 217 245 € | 166 €au-dessus de la médiane | 141 € |
| dont fraction de TVA | 0 € | 0 € | 0 € |
| Concours de l'État | 26 815 743 € | 71 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 151 375 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,8 € |
| Compensations fiscales | 26 664 368 € | 71 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Subventions et participations reçues | 3 817 256 € | 10 €au-dessus de la médiane | 7,4 € |
| Ventes de biens et services | 2 185 550 € | 5,8 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Autres recettes de fonctionnement | −93 790 002 € | −250 €au-dessous de la médiane | −130 € |
| Recettes d'investissement | 27 389 466 € | 73 €au-dessus de la médiane | 65 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 7 409 570 € | 20 €proche de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 11 908 749 € | 32 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Autres recettes d'investissement | 8 071 146 € | 22 €au-dessus de la médiane | 4,9 € |
| Dépenses totales | 145 339 528 € | 387 €au-dessous de la médiane | 432 € |
| Dépenses de fonctionnement | 82 118 335 € | 219 €au-dessous de la médiane | 322 € |
| Frais de personnel | 9 711 640 € | 26 €au-dessous de la médiane | 110 € |
| Achats et charges externes | 45 887 895 € | 122 €proche de la médiane | 125 € |
| Dépenses d'intervention | 19 741 573 € | 53 €au-dessus de la médiane | 49 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 548 591 € | 6,8 €proche de la médiane | 7 € |
| Charges financières | 2 176 264 € | 5,8 €proche de la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 4 600 963 € | 12 €au-dessus de la médiane | 4,9 € |
| Dépenses d'investissement | 63 221 193 € | 169 €proche de la médiane | 169 € |
| Dépenses d'équipement | 54 659 382 € | 146 €proche de la médiane | 145 € |
| Subventions d'équipement versées | 4 127 797 € | 11 €au-dessus de la médiane | 9,7 € |
| Autres dépenses d'investissement | 25 920 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 5,6 € |
| Remboursement de la dette | 4 408 093 € | 12 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 28 925 056 € | 77 €proche de la médiane | 80 € |
| Encours de dette | 66 380 779 € | 177 €proche de la médiane | 177 € |
| Annuité de la dette | 6 584 358 € | 18 €dette moins lourde que la médiane | 21 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Paris Terres d'Envol » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresParis Terres d'Envol — Etablissement public territorial
- 156 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +271 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 4 253 500 € de subventions, pour 39 896 842 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Construction d'un espace culturel au sein du nouveau quartier du Baillet a Drancy : 900 000 € sur 32 238 084 €
- 2024 · DSIL — Construction d'un gymnase et son parvis d'acces au sein du secteur Village des medias de Dugny - phase 2 : 1 200 000 € sur 4 512 086 €
- 2024 · Fonds vert — Diagnostic de la surchauffe Urbaine de Paris Terres d’envol et accompagnement à la formulation et la mise en œuvre de solutions opérationnelles pour l’adaptation aux impacts du … : 115 500 €
- 2024 · Fonds vert — Conseil en transition énergétique des véhicules à l’attention des professionnels et des TPE/PME du territoire de Paris Terres d’Envol dans le cadre de la ZFE-m : 38 000 €
- 2023 · DSIL — Phase 1 de la construction d’un gymnase et de son parvis d’accès au sein du village des médias situé dans la commune de Dugny (études, travaux préparatoires et lots techniques) : 2 000 000 € sur 3 146 672 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Grand Roissy Le Bourget ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Métropole du Grand Paris ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 8 en A.
- 23 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Balagny (Aulnay-sous-Bois), Duclos-Sausset (Aulnay-sous-Bois), Les Beaudottes Savigny (Aulnay-sous-Bois), Rougemont (Aulnay-sous-Bois), Cité du Nord - Butte (Drancy), Paul Vaillant-Couturier Allende-Neruda (Drancy), Quartier Avenir Parisien (Drancy), Quartier Salengro - Gaston Roulaud - Centre Ville (Drancy), Quartiers Economie - Les Oiseaux (Drancy), Quartiers La Muette - Village Parisien (Drancy), Abreuvoir - Bondy Nord - Bondy Centre - Pont-De-Bondy - La Sablière - Secteur Sud (Le Blanc-Mesnil), Quartier Pasteur (Le Blanc-Mesnil), Quartiers Economie - Les Oiseaux (Le Blanc-Mesnil), Secteur Nord Pont-Yblon (Le Blanc-Mesnil), Les Beaudottes Savigny (Sevran), Montceleux - Pont Blanc (Sevran), Rougemont (Sevran), Parc De La Noue - Picasso - Pasteur - Europe - Merisiers (Villepinte), Tremblay Grand Ensemble (Tremblay-en-France), Secteur Gare - Aviatic (Le Bourget), Secteur Saint-Nicolas - Guynemer - Gai Logis (Le Bourget), Secteur Nord Pont-Yblon (Dugny), Thorez - Larivière - Langevin - Moulin - Allende (Dugny).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses 8 communes
- Aulnay-sous-Bois 87 599 hab.
- Drancy 72 390 hab.
- Le Blanc-Mesnil 62 376 hab.
- Sevran 52 535 hab.
- Villepinte 41 470 hab.
- Tremblay-en-France 38 348 hab.
- Le Bourget 15 925 hab.
- Dugny 11 700 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.