Commune · Seine-Saint-Denis · Île-de-France
La Courneuve
47 167 habitants · code postal 93120 · code INSEE 93027 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants47 16714 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian16 820 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes3,3 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison300 000 €83 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce19,05 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans25,4 places pour 100dans la commune ; France 60,9
- Raccordables à la fibre95 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête23,3 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement1 604 € par habitantmédiane de la strate 1 270 €
- Projets subventionnés par l’État5 332 897 €10 projets, 2023 à 2025
- Salariés du privé employés ici13 279au 31 décembre 2025
- Établissements employeurs2 012sur 8 202 établissements actifs
- Le CCAS1 951 870 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougéplus de 40 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Aly DIOUARA mandat en cours depuis mars 2026 n. 1987 conseiller communautaire
Ses 16 adjoints
- 1er adjoint Nadia CHAHBOUNE n. 1982
- 2e adjoint Mohamed AWAD n. 1992
- 3e adjoint Nahela NESSAÏBIA n. 1979
- 4e adjoint Hadja MARECAR n. 1980
- 5e adjoint Betty SAINT-UBERT n. 1980
- 6e adjoint Nacim KHARKHACHE n. 1978
- 7e adjoint Mylène BONHOMME n. 1986
- 8e adjoint Amine SAHA n. 1986
- 9e adjoint Amina ABAL n. 1969
- 10e adjoint Haroon QAZI n. 1976
- 11e adjoint Sonia TENDRON n. 1992
- 12e adjoint Mahamoudou SAADI n. 1981
- 13e adjoint Inès KACI n. 2002
- 14e adjoint Dama DIARRA n. 1987
- 15e adjoint Sabrina GANESWARAN n. 1998
- 16e adjoint Muhammed GUNDUZ n. 2001
Les 26 autres conseillers municipaux
- Abdou AHAMED n. 1971
- Mohamed AOUICHI n. 1958
- Jeroen ATPUTHARAJAH n. 2003
- Fatouma COULIBALY n. 1986
- Oumarou DOUCOURE n. 1984
- Merwan EL BOUDKHILI n. 1994
- Aboubabar EL-GUITTI n. 1988
- Yohann ELICE n. 1989
- Gwladys ÉPANGUE n. 1983
- Achraf ETTOUMI n. 1995
- Meddy HAFSI n. 1967
- Elmahdi HEMMA n. 2004
- Séverine HOFFMANN n. 1985
- Alison HUET n. 1992
- Maeva JOHNSON n. 1999
- David L'HÔTE n. 1973
- Arlette LOUKAKOU n. 1961
- Médina MADI n. 1981
- Amina MOUIGNI n. 1973
- Nabiha REZKALLA n. 1962
- Laure ROUX n. 1969
- Samina SAEED n. 1981
- Mireille SAÏL n. 1962
- Sabrina SI FODIL n. 1983
- Stéphane TROUSSEL n. 1970
- Nasreddinne YAHYA n. 1983
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
- Aly DIOUARA HATVP : Maire de La Courneuve : DIM, déclaration déposée - publication à venir : 23 juillet 2026 ; Maire de La Courneuve : DI, déclaration déposée - publication à venir : 28 mai 2026
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 8 novembre 2024, comme Seine-Saint-Denis(93)
activité professionnelle (2)
- ATTACHE TERRITORIAL — COMMUNE DE DRANCY 06/2023 – 07/2024 · 23 055 € net en 2024
- ATTACHE TERRITORIAL — COMMUNE DE BOBIGNY 01/2019 – 06/2023 · 19 772 € net en 2023
organe dirigeant (5)
- SECRETAIRE GENERAL — ASSOCIATION ACTIONS DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE DURABLE 02/2019 – 08/2021
- PRESIDENT — ASSOCIATION LA SEINE-SEINT-DENIS AU COEUR ! 10/2020 – 07/2024
- PRESIDENT — ASSOCIATION AMICALE DES LOCATAIRES LA COURNEUVE - DUGNY 01/2018 – 07/2024 « mon activité au sein de cette association est suspendue. »
- PRESIDENT — ASSOCIATION GO GAMBIA 11/2018 – 07/2024
- PRESIDENT — ASSOCIATION LA COURNEUVE AU COEUR 10/2020 – 07/2024
collaborateur (4)
- Alexandre LOTTIN
- Cynthia TUTTLE — SOCIETE YAKATI (SC) SOCIETE KABA'N (SCI), Gérante non salariée
- Marcia IGOUWE
- Jihane EL MESSAOUDI — Fedex, Agent de coordination logistique
Sources
D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
Avenue de la République, 93120 La Courneuve · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
01 49 92 60 00 · [email protected] · lacourneuve.fr
Ouverte mar. 13 h 30–17 h 30 ; lun. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; mer.–ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; sam. 8 h 30–12 h (Accueil fermé durant les congés d'été).
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 47 167 +0 % par rapport à son maximum, 47 167 en 2023
- Naissances en 2025
- 528
- Décès en 2025
- 224
Sources
De 2008 à 2025, 13 409 naissances et 3 602 décès : un solde naturel de +9 807 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
29 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 28 % dans le département, et 14 % ont 60 ans ou plus, contre 17 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 20 | 6 | 0,1 % | 0,1 % |
| 90-94 ans | 83 | 61 | 0,3 % | 0,5 % |
| 85-89 ans | 184 | 125 | 0,7 % | 1,0 % |
| 80-84 ans | 213 | 215 | 0,9 % | 1,5 % |
| 75-79 ans | 450 | 395 | 1,8 % | 2,2 % |
| 70-74 ans | 550 | 583 | 2,4 % | 3,2 % |
| 65-69 ans | 893 | 807 | 3,6 % | 4,0 % |
| 60-64 ans | 1 035 | 1 139 | 4,6 % | 4,9 % |
| 55-59 ans | 1 196 | 1 439 | 5,6 % | 5,7 % |
| 50-54 ans | 1 524 | 1 489 | 6,4 % | 6,1 % |
| 45-49 ans | 1 439 | 1 799 | 6,9 % | 6,5 % |
| 40-44 ans | 1 523 | 1 813 | 7,1 % | 7,2 % |
| 35-39 ans | 1 642 | 2 124 | 8,0 % | 7,5 % |
| 30-34 ans | 1 666 | 1 978 | 7,7 % | 7,6 % |
| 25-29 ans | 1 487 | 2 010 | 7,4 % | 7,2 % |
| 20-24 ans | 1 690 | 1 839 | 7,5 % | 6,8 % |
| 15-19 ans | 1 692 | 1 804 | 7,4 % | 6,7 % |
| 10-14 ans | 1 678 | 1 821 | 7,4 % | 7,1 % |
| 5-9 ans | 1 769 | 1 711 | 7,4 % | 7,3 % |
| 0-4 ans | 1 534 | 1 744 | 6,9 % | 7,1 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 16 820 € par an Seine-Saint-Denis 21 250 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 43,0 % Seine-Saint-Denis 29,5 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 16 820 € par an et par unité de consommation, soit 1 402 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 35 322 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 17 % le font dans la commune, 24 % ailleurs dans le département, 59 % plus loin. 25 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 64 % en transports en commun, 10 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 19 % ont un diplôme du supérieur, contre 32 % dans le département et 34 % en France, dont 6 % un bac + 5 ou plus (13 % et 13 %). 44 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 28 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 18 % à avoir un diplôme du supérieur, et 45 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 13 640 | 43,8 % | 44,6 % | 28,1 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 1 931 | 6,2 % | 6,5 % | 5,2 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 4 248 | 13,6 % | 16,0 % | 16,4 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 5 347 | 17,2 % | 15,0 % | 18,3 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 1 991 | 6,4 % | 6,5 % | 9,3 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 1 971 | 6,3 % | 6,4 % | 9,7 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 1 997 | 6,4 % | 4,9 % | 13,2 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 44,5 % médiane 63,2 % 7 801 votants sur 17 530 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 2,9 % médiane 9,3 % 229 sur 7 801 votants : 128 blancs, 101 nuls
5 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.
- Nous La CourneuveListe d’extrême-gaucheconduite par Aly DIOUARA38 % des exprimés · 2 877 voix
- LA COURNEUVE EN MIEUX - LA COURNEUVE ENSEMBLEListe divers gaucheconduite par Oumarou DOUCOURE35,4 % des exprimés · 2 682 voix
- LA COURNEUVE EN TOUJOURS PLUS GRANDListe du Parti communiste françaisconduite par Nadia CHAHBOUNE21,8 % des exprimés · 1 652 voix
- LA COURNEUVE POUR TOUSListe de l’Union des Démocrates et des Indépendantsconduite par Amirdine FAROUK3 % des exprimés · 226 voix
- LUTTE OUVRIERE - LE CAMPS DES TRAVAILLEURSListe d’extrême-gaucheconduite par Marlène LEY1,8 % des exprimés · 135 voix
- Participation
- 46,4 % médiane 63,6 % 8 145 votants sur 17 537 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 2,5 % médiane 2,2 % 204 sur 8 145 votants : 128 blancs, 76 nuls
2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.
- Nous La Courneuve en toujours plus grand !Liste de La France insoumise51,5 % des exprimés · 4 092 voix · 33 sièges
- LA COURNEUVE EN MIEUX - LA COURNEUVE ENSEMBLEListe divers gaucheconduite par Oumarou DOUCOURE48,5 % des exprimés · 3 849 voix · 10 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 23,3 % des inscrits médiane 48,1 % 4 092 voix sur 17 537 inscrits
La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
43 sièges au conseil municipal, 1 au conseil de Métropole du Grand Paris.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
43 conseillers en fonction.
- Femmes
- 49 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 43 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 67 ans.
- 19Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 9Professions intermédiaires
- 5Sans activité professionnelle
- 4Employés
- 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 2Ouvriers
- 1Retraités
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 66 % | 75 % | 2 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 55 % | 73 % | 8 % |
| Européennes 2024 | 36 % | 53 % | 3 % |
| Législatives 2024, premier tour | 54 % | 68 % | 3 % |
| Législatives 2024, second tour | 49 % | — | 8 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Jean-Luc MÉLENCHON 63,9 % · Emmanuel MACRON 14,7 % · Marine LE PEN 9,4 % · Éric ZEMMOUR 3,7 % · Fabien ROUSSEL 1,8 % · Valérie PÉCRESSE 1,5 % · autres 5 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 76,9 % · Marine LE PEN 23,1 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 58,1 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 12,6 % · RÉVEILLER L'EUROPE 7,7 % · BESOIN D'EUROPE 4,7 % · GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL 3,5 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 2,3 % · autres 11,1 %
- Législatives 2024, premier tour
- Soumya BOUROUAHA (UG) 43,5 % · Mohamed AWAD (FI) 32,2 % · Colette LÉVÊQUE (RN) 11,8 % · Hamza RABEHI (ENS) 6,4 % · Micaël VAZ (LR) 2,5 % · Amirdine FAROUK (DIV) 1,9 % · autres 1,7 %
- Législatives 2024, second tour
- Soumya BOUROUAHA (UG) 59,9 % · Mohamed AWAD (FI) 40,1 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé
- Métropole du Grand Paris Métropole
- SI funéraire de la région parisienne (SIFUREP) Syndicat intercommunal à vocation multiple
- SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) Syndicat mixte ouvert
- Plaine Commune Etablissement public territorial
- SI d'informatique (SII) Syndicat mixte fermé
- Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve (SIGPS) Syndicat intercommunal à vocation unique
- SI du cimetière des villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Drancy, Bobigny Syndicat intercommunal à vocation unique
- SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé
- Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) Syndicat mixte fermé
- SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé
- SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé
- SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier Syndicat mixte ouvert
- Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé
- SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé
- SM pour l'informatique municipale (SIIM) Syndicat mixte ouvert
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- Métropole du Grand Paris · Plaine Commune · SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) · Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) · SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
- Cimetière
- Métropole du Grand Paris · SI funéraire de la région parisienne (SIFUREP) · SI du cimetière des villes d'Aubervilliers, La Courneuve, Drancy, Bobigny Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- Métropole du Grand Paris · Plaine Commune · SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)
- Culture
- non renseigné ici 0 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 72 % en France La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
- Distribution d'électricité
- SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris · SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
- Eau potable
- Métropole du Grand Paris · Plaine Commune · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) 2,18 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SUEZ)
- Écoles primaires
- la commune aucun transfert enregistré
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Métropole du Grand Paris · Plaine Commune
- Équipements culture-sport
- Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
- Logement social
- Métropole du Grand Paris Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- Métropole du Grand Paris
- SCoT
- Métropole du Grand Paris
- Numérique et fibre
- SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris · SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) · SI d'informatique (SII) · SM pour l'informatique municipale (SIIM)
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- Syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve (SIGPS) Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- Métropole du Grand Paris
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 52 023 331 € d’autres qu’elle-même, soit 51 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État27 864 500 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 590 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 21 199 524 €
- L’intercommunalité, le plus souvent10 351 748 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 219 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
- D’autres collectivités et organismes6 622 668 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 140 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
- L’État3 427 258 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 73 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…3 757 157 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 80 € par habitant · médiane de la strate : 86 €
Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement5 332 897 €10 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 38 € par habitant et par an · DPV 3 284 085 €, Fonds vert 2 048 812 € — le détail
- L’Union européenne, 2014-2020317 082 €2 projets localisés dans la commune seule, pour 673 125 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 34 €Impôts levés par la commune
- 21 €Dotation de l'État
- 10 €Fiscalité reversée, nette
- 9 €Emprunts nouveaux
- 6 €Compensations fiscales
- 6 €Subventions et participations reçues
- 14 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 48 €Frais de personnel
- 19 €Dépenses d'équipement
- 17 €Achats et charges externes
- 6 €Remboursement de la dette
- 6 €Dépenses d'intervention
- 2 €Charges financières
- 2 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 831 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 86 457 516 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 739 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 34 875 191 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 449 € médiane 162 € au-dessus de la médiane soit 21 199 524 € en 2025 +24 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 604 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 75 724 644 € en 2025 +11 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 1 043 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 49 240 319 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 418 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 19 744 974 € en 2025 −15 % depuis 2018
- Épargne brute
- 227 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 10 732 872 € en 2025 +33 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 605 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 75 773 820 € en 2025 −11 % depuis 2018
Sources
Sur 45 226 939 € d’impôts locaux, 10 351 748 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 34 875 191 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 102 993 729 € | 2 182 €au-dessus de la médiane | 1 758 € |
| Recettes de fonctionnement | 86 457 516 € | 1 831 €au-dessus de la médiane | 1 473 € |
| Impôts et taxes | 46 627 101 € | 988 €proche de la médiane | 976 € |
| Impôts locaux | 45 226 939 € | 958 €au-dessus de la médiane | 876 € |
| Fiscalité reversée, nette | 10 351 748 € | 219 €au-dessus de la médiane | 148 € |
| Impôts levés par la commune | 34 875 191 € | 739 €au-dessus de la médiane | 698 € |
| Autres impôts et taxes | 1 400 162 € | 30 €au-dessous de la médiane | 69 € |
| Concours de l'État | 27 864 500 € | 590 €au-dessus de la médiane | 202 € |
| Dotation de l'État | 21 199 524 € | 449 €au-dessus de la médiane | 162 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 42 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 6 664 934 € | 141 €au-dessus de la médiane | 30 € |
| Subventions et participations reçues | 6 622 668 € | 140 €au-dessus de la médiane | 72 € |
| Ventes de biens et services | 3 596 159 € | 76 €au-dessous de la médiane | 117 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 747 087 € | 37 €proche de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 16 536 213 € | 350 €au-dessus de la médiane | 261 € |
| Emprunts nouveaux | 9 005 946 € | 191 €au-dessus de la médiane | 75 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 3 427 258 € | 73 €au-dessus de la médiane | 48 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 757 157 € | 80 €au-dessous de la médiane | 86 € |
| Autres recettes d'investissement | 345 852 € | 7,3 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Dépenses totales | 103 293 933 € | 2 188 €au-dessus de la médiane | 1 787 € |
| Dépenses de fonctionnement | 75 724 644 € | 1 604 €au-dessus de la médiane | 1 270 € |
| Frais de personnel | 49 240 319 € | 1 043 €au-dessus de la médiane | 769 € |
| Achats et charges externes | 17 066 088 € | 361 €au-dessus de la médiane | 328 € |
| Dépenses d'intervention | 6 261 755 € | 133 €au-dessus de la médiane | 109 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 281 865 € | 27 €au-dessous de la médiane | 36 € |
| Charges financières | 2 132 441 € | 45 €intérêts plus lourds que la médiane | 19 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 024 041 € | 22 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Dépenses d'investissement | 27 569 289 € | 584 €au-dessus de la médiane | 494 € |
| Dépenses d'équipement | 19 744 974 € | 418 €au-dessus de la médiane | 373 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 7,4 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 162 300 € | 25 €au-dessus de la médiane | 1,5 € |
| Remboursement de la dette | 6 662 015 € | 141 €au-dessus de la médiane | 86 € |
| Épargne brute | 10 732 872 € | 227 €plus de marge que la médiane | 195 € |
| Encours de dette | 75 773 820 € | 1 605 €plus endettée que la médiane | 840 € |
| Annuité de la dette | 8 794 456 € | 186 €dette plus lourde que la médiane | 107 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Courneuve » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 21 953 644 € de dotation globale de fonctionnement (+45 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 2 814 772 €
- Dotation de solidarité urbaine
- 19 051 596 €
- Dotation nationale de péréquation
- 87 276 €
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 10 projets de la commune : 5 332 897 € de subventions, pour 8 120 689 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DPV — Mise en accessibilite de quatre GS en direction des enfants en situation de handicap : 345 504 € sur 431 880 €
- 2025 · Fonds vert — 15 autorisations d'urbanisme pour un total de 873 logements dont 424 logements sociaux : 225 839 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement de cours Oasis : Groupe scolaire Charlie Chaplin : 200 000 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation thermique du groupe scolaire Paul DOUMER et démolition /reconstruction du bâtiment des sanitaires Phase 1 & 2 : 715 000 €
- 2024 · Fonds vert — Renat Groupe Scolaire Joliot Curie : 575 988 €
- 2023 · DPV — Démolition et reconstruction du GS Joliot Curie - phase 3 : 1 981 966 € sur 5 745 855 €
- 2023 · DPV — Rénovation thermique du groupe scolaire Paul DOUMER et démolition / reconstruction du bâtiment des sanitaires : 556 615 € sur 795 164 €
- 2023 · DPV — Aménagement de quatre cours oasis : Groupe scolaire Langevin Wallon. : 400 000 € sur 1 147 790 €
- 2023 · Fonds vert — Renaturation cours école Wallon - La Courneuve : 187 985 €
- 2023 · Fonds vert — Rénovation énergétique du foyer Marcel-Paul : 144 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS LA COURNEUVEcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 1,9 M€
- Dépenses de fonctionnement
- 2 M€
Sources
Ce qu’il reçoit : 1,2 M€ versés par la commune, 258 k€ de ventes et de prestations aux usagers.
Ce qu’il dépense, entre autres : 1,6 M€ de personnel, 144 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.
- SAAD CCAS DE LA COURNEUVEService autonomie aide (SAA)
CIAS BAGNOLET-ROMAINVILLEcentre intercommunal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 0 €
- Dépenses de fonctionnement
- 0 €
- EHPAD LES QUATRE SAISONS4,9 M€ de dépenses de fonctionnement
- EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes · 65 places
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 10 770 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 26 490 personnes couvertes ; −7 % de foyers depuis 2020.
26 490 personnes couvertes pour 47 167 habitants au recensement de 2023, soit environ 56 % ; 10 770 foyers allocataires pour 16 208 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 66 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 2 535 foyers
- La prime d’activité
- 3 830 foyers
- Une aide au logement
- 5 610 foyers
- Les allocations familiales
- 3 430 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 1 305 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 42,07 % médiane des communes : 40,34 %
- 41,36 %Commune
- 0,57 %Taxes spéciales d’équipement
- 0,14 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Ordures ménagères : 6,98 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).
Résidences secondaires : 19,61 % de taxe d’habitation, dont 18,93 % pour la commune, majorés de 60 % par délibération du conseil municipal. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 38,49 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 18,38 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Ce que perçoit l’intercommunalité
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresPlaine Commune — Etablissement public territorial
- 147 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +21 % depuis 2018
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — Métropole du Grand Paris En 2025, 41 € encaissés et 43 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- L’intercommunalité — Plaine Commune En 2025, 822 € encaissés et 804 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Seine-Saint-Denis En 2025, 1 202 € encaissés et 1 203 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Île-de-France En 2025, 464 € encaissés et 465 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une cité éducative, une Fabrique prospective.
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Métropole du Grand Paris ».
- Zonage ABC : zone A, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
17 160 logements, dont 16 208 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 14 402, dont 5 % de vacants, contre 5 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 1 % | Seine-Saint-Denis 1 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 5 % | Seine-Saint-Denis 6 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 26 % | Seine-Saint-Denis 38 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 28 % | Seine-Saint-Denis 23 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 38 % | Seine-Saint-Denis 31 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
83 maisons vendues, pour un prix médian de 300 000 €, soit 3 761 € le mètre carré habitable (Seine-Saint-Denis : 3 935 €). 298 appartements vendus, à 2 749 € le mètre carré en médiane (Seine-Saint-Denis : 3 947 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 242 125 € et 387 500 € ; en médiane, 81 m² habitables, 4 pièces et 203 m² de terrain. La moitié des appartements entre 121 325 € et 175 000 € ; en médiane, 55 m² et 3 pièces.
11 terrains à bâtir, à 722 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 37 € et 877 € —, pour 1 580 m² (Seine-Saint-Denis : 623 € le m²).
Sources
Ventes de logements, année par année : 130 en 2023, 118 en 2024, 133 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 19,05 €/m² charges comprises, soit environ 991 € par mois — entre 14,85 et 24,43 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 289 annonces.
- Une maison de 92 m² : 17,19 €/m² charges comprises, soit environ 1 581 € par mois — entre 10,36 et 28,52 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
Une des estimations est fragile — peu d’annonces dans la commune, un modèle qui colle mal aux loyers observés, ou un intervalle très large : le guide de la carte demande de la lire avec prudence.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 11 705 diagnostics établis depuis juillet 2021, 5 % classent le logement F ou G — Seine-Saint-Denis : 9 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 0 % | 3 % | 37 % | 29 % | 24 % | 3 % | 3 % |
| Seine-Saint-Denis | 0 % | 4 % | 40 % | 30 % | 17 % | 6 % | 4 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 218,6 M€ −18 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 51,5 M€ −15 % depuis 2019
La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 25 février 2020. Il est porté par Plaine Commune : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.
Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 14 février 2023. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.
Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 16 décembre 2025, commun à 9 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 16 décembre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 2 318 49,1 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
2 210 ont été commencés sur la même période, soit 95 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
7,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,96 % de la surface de la commune (752 ha) — dont 0 ha pour l’habitat et 6,6 ha pour les activités.
7,3 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 0 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Inondation (par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels), Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent)), Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (9, dernier en 2001), mouvement de terrain (1, en 1999).
Plans de prévention : R111.3 - Courneuve (opposable, 1986).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 2027106 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026ENTRETIEN, REHABILITATION ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET…2 M€ · Plaine Commune · notifié en avril 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : POSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE, SANDMASTER FRANCEPOSE-ORGANISATION SOL-EXTERIEUR POSE : tous ses marchés à renouveler · SANDMASTER FRANCE : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 93210 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00081— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Accord-cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - R…1,3 M€ · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) · notifié en mars 2026 · MAPA · 7 offres reçuestitulaire : URBAINE DE TRAVAUX, TRAVAUX PUBLICS URBAINS, MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3RURBAINE DE TRAVAUX : tous ses marchés à renouveler · TRAVAUX PUBLICS URBAINS : tous ses marchés à renouveler · MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 91560 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2552AC1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 2 VRD - Espaces Verts917 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 2 offres reçuestitulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00134— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 7 Menuiserie métallique et serrurerie827 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 6 offres reçuestitulaire : ALPROFERTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00138— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 18 Bassin inox708 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : BC INOXEOTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00130— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 16 Traitement d'eau - jeux d'eau705 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 4 offres reçuestitulaire : TECH'O FLUIDESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00068— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 15 Electricité CFO CFA497 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : ISOLECTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00136— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 6 Traitement des façades398 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 6 offres reçuestitulaire : SMACTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00057— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 20 Photovoltaïque375 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 4 offres reçuestitulaire : ISOLECTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00137— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 20262023035 MS04 - EP LA DEFENSE - RNVL CONDUITES GALLERIES217 k€ · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) · notifié en avril 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : IGREC INGENIERIE, YXO CONSULTANTSIGREC INGENIERIE : tous ses marchés à renouveler · YXO CONSULTANTS : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 75006 · prix mixte · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20252335S0401— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE SERVICE ET DE FONCTION205 k€ · SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) · notifié en octobre 2023 · MAPA · 1 offre reçuetitulaire : SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATIONTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 91165 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
202316— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026Lot 3 Charpente Bois197 k€ · Plaine Commune · notifié en mars 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : BAUDIN CHATEAUNEUFTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale, critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525-00056— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
La Courneuve la commune 48 marchés, les 5 plus récents
- 100 k€ INX La présente consultation concerne :\nREMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DE … juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : A.L. SECURITE
Détail
- Acheteur : La Courneuve — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code département 93 · prix forfaitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T07654— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ INX La présente consultation concerne :\nSERVICE DE LUTTE CONTRE LES INSECTES, PARASITES,… juillet 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : ALLURE SERVICES
Détail
- Acheteur : La Courneuve — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026S07653— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES juin 2026 · AOO titulaire : OFFICEXPRESS
Détail
- Acheteur : La Courneuve — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 1 mois · exécution : code postal 93120 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260061— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ INX La présente consultation concerne :\nFOURNITURE ET LIVRAISON DE CONSOMMABLES INFORMAT… juin 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : OFFICEXPRESS
Détail
- Acheteur : La Courneuve — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026F07651— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 35 k€ INX Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent :\nRAMA… juin 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : GROUPE HYGIENE ACTION
Détail
- Acheteur : La Courneuve — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026S07700— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé 12 marchés, les 5 plus récents
- 20 M€ LOT 2 EST_TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS juillet 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SEIP ILE DE FRANCE, TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS, BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
Détail
- Acheteur : SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75008 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260102— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 20 M€ LOT 1 OUEST_TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS juillet 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SEIP ILE DE FRANCE, TRAVAUX PUBLICS SEINE ET MARNAIS, BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX
Détail
- Acheteur : SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75008 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620260101— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 80 k€ LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES LONGUE DUREE LOT 1 "VOITURES" mars 2026 · MAPA titulaire : LOCATEP
Détail
- Acheteur : SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75008 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620251001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60 k€ CONCEPTION ET REALISATION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION mars 2026 · MAPA titulaire : UNIK STUDIO GRAPHIQUE
Détail
- Acheteur : SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75008 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620250901— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 90 k€ PRESTATIONS D'INFOGERANCE, DE SUPPORT INFORMATIQUE ET DE CYBERSECURITE février 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SMART IT
Détail
- Acheteur : SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75008 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202620250101— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Métropole du Grand Paris Métropole 5 marchés
- 23 k€ Prestations relatives à la réalisation et la livraison de reprographies et d’impressions … février 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : PERI GRAPHIC
Détail
- Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025S02158— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 58 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
Détail
- Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S10105— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 38 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
Détail
- Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S10105— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 820 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
Détail
- Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S07714— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 470 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
Détail
- Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S07714— la ligne d’origine dans les données essentielles
SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) Syndicat mixte ouvert 290 marchés, les 5 plus récents
- 277 k€ Réalisation des travaux d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité … septembre 2026 · appel d'offres restreint · 2 lots · 7 offres reçues titulaire : SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 8 mois · exécution : code département 94 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026T09092— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 40 k€ La présente consultation a pour objet la mise en œuvre d’un baromètre social au sein du S… août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : SYLVAL
Détail
- Acheteur : SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 75 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S09548— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 2,5 M€ Travaux de déploiement des réseaux de distribution du réseau de chaleur Gényo Ouest - Pha… août 2026 · AOO · 2 lots · 5 offres reçues titulaire : ACM TP
Détail
- Acheteur : SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T08307— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 803 k€ Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricit… août 2026 · appel d'offres restreint · 2 lots · 8 offres reçues titulaire : SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code département 92 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026T08278— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 180 k€ Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricit… août 2026 · appel d'offres restreint · 2 lots · 6 offres reçues titulaire : SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code département 94 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026T08281— la ligne d’origine dans les données essentielles
Plaine Commune Etablissement public territorial 435 marchés, les 5 plus récents
- 89 k€ MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE DU NOUVEAU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU… septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : ATELIER RUELLE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93210 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626-00127— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 74 k€ PRESTATION DE SONORISATION POUR LE BATIMENT LE MONDIAL septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SOCIETE COMPACT
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 93210 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626-00120— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 82 k€ INTERVENTION CORRECTIVE SUR LE SYSTEME D'HAUBANAGE DE LA PASSERELLE DE LA GARE DE SAINT-D… août 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : AEVIA
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626-00129— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 49 k€ Etude et évaluation cout des dispositifs spécialisés dans le traitement contre les punais… août 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 93210 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626-00118— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 2 M€ LOT1- FOURNITURE DE SACS POUR LES DIFFERENTES COLLECTES août 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : PTL
Détail
- Acheteur : Plaine Commune — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93210 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626-00114— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé 144 marchés, les 5 plus récents
- 1,9 M€ OPERATION DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AU CENTRE-VILLE DE S… septembre 2026 · MAPA · 2 lots titulaire : TERIDEAL, SESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 13 mois · exécution : code département 78 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023-12/10— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 77 k€ ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AUGMENTATION DU VOLUME DU BASSIN DE SAULX-LES-CHARTREUX SUR L… août 2026 · MAPA titulaire : SCE
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code département 91 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023-10/09— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 82 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHEVREUSE juillet 2026 · MAPA titulaire : B3E
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 30 mois · exécution : code postal 78460 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-05— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 84 k€ Etude de faisabilité pour le rétablissement de la continuité écologique du ru d'ecosse bo… juillet 2026 · MAPA titulaire : INGETEC
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code département 78 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023-10/08— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 101 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVRE… juillet 2026 · MAPA titulaire : SCE
Détail
- Acheteur : SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 30 mois · exécution : code département 78 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-06— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents
- 689 k€ Renaturation de la Bièvre secteur Campus (Bas Prés aval) juillet 2026 · AOO · 6 offres reçues titulaire : TERIDEAL, SESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES
Détail
- Acheteur : SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 91370 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202605— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 798 k€ Restauration hydromorphologique de la Bièvre secteur Le Salvart juillet 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : ROUTES ET CHANTIERS MODERNES
Détail
- Acheteur : SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 91370 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202604— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 71 k€ détermination des frayères et du potentiel piscicole de la Bièvre et de ses affluents mai 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : HYDROSPHERE
Détail
- Acheteur : SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 91370 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202603— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 569 k€ Travaux de réhabilitation du réseau intercommunal d'eaux usées RD60 à Vauhallan mai 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE
Détail
- Acheteur : SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 91370 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202601— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 223 k€ Travaux de réhabilitation de l'antenne intercommunale d'eaux usées des loges-en-Josas avril 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : VALENTIN
Détail
- Acheteur : SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 91370 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202511— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents
- 60 k€ Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluvial… septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : WSP FRANCE
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 91330 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2622AC12023— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,3 M€ Accord-cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales - R… mars 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : URBAINE DE TRAVAUX, TRAVAUX PUBLICS URBAINS, MANCHETTES RESINES REHABILITATION DE RESEAUX M3R
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 91560 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2552AC1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,2 M€ Accord-cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Mai… mars 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : SOGEA ILE DE FRANCE, VALENTIN
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 91800 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2605AC1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 900 k€ Accord-cadre portant sur des opérations d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Tra… mars 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : HP BTP
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 8 mois · exécution : code postal 91230 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2531AC1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 48 k€ Études de faisabilité pour les opérations d'assainissement et de gestion des eaux pluvial… février 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : WSP FRANCE
Détail
- Acheteur : SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 91800 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2553AC1— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé 175 marchés, les 5 plus récents
- 900 k€ 2026029 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 1 NORD août 2026 · AOO · 14 offres reçues titulaire : FMDC DIAGNOSTICS
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026202602901— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 900 k€ 2026030 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 2 SUD août 2026 · AOO · 2 lots · 13 offres reçues titulaire : AC ENVIRONNEMENT
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026202603001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 750 k€ 2026025 P1 - LEVES TOPOS. LOT 1 NORD OUEST août 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : INGEO
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026202602501— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 750 k€ 2026028 P1 - LEVES TOPOS. LOT 4 SUD OUEST août 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026202602801— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 750 k€ 2026027 P1 - LEVES TOPOS. LOT 3 SUD EST août 2026 · AOO · 11 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
Détail
- Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026202602701— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé 265 marchés, les 5 plus récents
- 58 k€ INX Marché subséquent pour l’audit incendie pour l’usine de valorisation énergétique de S… octobre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : CYRUS INDUSTRIE
Détail
- Acheteur : SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 5 mois · exécution : code département 93 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S09678— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 5 M€ AC PRESTATIONS DE SENSIBILISATION EN EQUIPE-LOT1-26005 septembre 2026 · AOO titulaire : VERDICITE, MOULINOT COMPOST & BIOGAZ, TERRAVOX
Détail
- Acheteur : SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75013 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026260069P000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 53 k€ ACCOMPAGNEMENT DU SYCTOM DANS LA RÉALISATION D'UN AUDIT DES LOCAUX DU SIEGE septembre 2026 · MAPA titulaire : WATT
Détail
- Acheteur : SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 75013 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026260027R000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 78 k€ Le présent marché subséquent a pour objet la réalisation d’une mission de contrôle techni… septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres reçues titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Détail
- Acheteur : SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code département 75 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S09354— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,6 M€ La présente consultation concerne la conception pédagogique et visuelle ainsi que la créa… août 2026 · procédure avec négociation · 3 offres reçues titulaire : BONUM GROUP HOLDING
Détail
- Acheteur : SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 75 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S09075— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
1 projet est mené aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.
- Expérimentation de solutions de tri à la source des biodéchets sur le territoire de Plaine CommuneFEDER · 179 633 € de l’Union sur 449 082 € (40 %) · 2023–2024 · Programme Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ · sur 8 communes, montant non répartiLocalisé par Kohesio, ici en ce point : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
De 2014 à 2020
2 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 317 082 € de l’Union pour 673 125 € de dépenses éligibles, soit 47 %.
- Vers un développement et une coordination de l'offre linguistiqueFSE · 254 000 € de l’Union sur 545 813 € (47 %) · 2019–2021 · Région Ile-de-FranceLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accélérer et accompagner le développement de projets entrepreneuriaux à la pépinière d'entreprises de La Courneuve en 2017 et 2018FSE · 63 082 € de l’Union sur 127 312 € (50 %) · 2017–2018 · Région Ile-de-FranceLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 237 5,0 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 46Culture, pratiques d'activités artistiques
- 40Amicales, groupements d'entraide
- 20Sports, activités de plein air
- 20Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
- 18Interventions sociales
- 13Action socioculturelle
- MAWENI décembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
- LES AMIS DE LHUMANITE DE LA COURNEUVE décembre 2025 · défense de droits fondamentaux, activités civiques
- ASSOCIATION TIMLILITH IMAZIGHEN DE LA COURNEUVE ET LEUR BIEN -ETRE décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
- MUSIQUE TALENT LUMIERE VOIX MTLV décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
Voir les 20
- AR FOCUS MOUVEMENT créée en 2026 · sports, activités de plein air · utiliser le sport, lactivite physique et le mouvement comme vecteurs …
- INSTITUT SALEEM créée en 2026 · action socioculturelle · promotion et la diffusion de la culture et des langues, pour tous pub…
- ONE LIFE créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation devenements culturels sous forme artistique et musicale
- LOV IMPACT LOV créée en 2026 · interventions sociales · promotion, developpement et soutien de toutes actions a caractere cul…
- ASCENSION créée en 2026 · éducation, formation · favoriser la reussite educative et legalite des chances en facilitant…
- MSP LES 4000 créée en 2026 · santé · elaborer et mettre en oeuvre un projet de sante de territoire pluripr…
- WAVE LC créée en 2026 · action socioculturelle · insertion sociale des femmes par le sport
- POLE SANTE AD créée en 2026 · services et établissements médico-sociaux · soins medical
- MYUMMATY créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · accompagner des familles en difficultes sociale, proposer des activit…
- 7EME VOIE créée en 2026 · éducation, formation · leducation populaire et laccompagnement des habitants du territoire d…
- ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE HAUT NKAM FRANCE créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · faciliter lintegration en France de ses ressortissants, renforcer des…
- KAMITEASSO créée en 2026 · interventions sociales · contribuer a lemancipation intellectuelle culturelle et sociale des j…
- MEDAKEL créée en 2010 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation, la diffusion et la promotion de projets artistiques et …
- CENTRE DINFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE SEIN… créée en 1982 · dernière déclaration en 2026 · défense de droits fondamentaux, activités civiques · Favoriser lacces aux droits du public en general et des femmes en par…
- INTERNATIONAL NEPALESE ARTIST SOCIETY INAS FRANCE créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · le but de cette association est de promouvoir la music, le cinema, du…
- CONSEIL DES MUSULMANS DEUROPE CME créée en 1999 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · contribuer aux initiatives visant a faire connaitre lislam et ses val…
- ACADEMIE DANS LE MILLE créée en 2026 · sports, activités de plein air · proposer des activites sportives entrainement de football
- JE MENGAGE POUR MA COMMUNE JMC créée en 2026 · activités politiques · promouvoir lengagement citoyen a lechelle locale favoriser a la parti…
- INTER MEDIATION SOCIALE ET EDUCATIVE IMSE créée en 2026 · interventions sociales · lassociation a pour objet de promouvoir la mediation comme mode amiab…
- PLATELVAERIA créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · conseil et accompagnement des personnes, associations et organisation…
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 8 202 dont 2 012 employeurs
- Établissements employeurs
- 42,7 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 1 449 établissements, dont 549 employeurs
- Construction 838 établissements, dont 399 employeurs
- Hébergement et restauration 338 établissements, dont 165 employeurs
- Services administratifs et de soutien 564 établissements, dont 135 employeurs
- Transports et entreposage 1 332 établissements, dont 131 employeurs
- Industrie 242 établissements, dont 124 employeurs
- Autres services 557 établissements, dont 116 employeurs
- Services spécialisés et techniques 617 établissements, dont 108 employeurs
- 10 autres secteurs 2 265 établissements, dont 285 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 400 annonces en 2025 · 358 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 37 annonces en 2025 · 21 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 285 annonces en 2025 · 249 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 20 annonces en 2025 · 25 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 693 annonces en 2025 · 498 en 2026, au 16 octobre
Sources
1 739 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 161 en 2025 et 167 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- FR RENOVE radiation · 16 octobre 2026
- PHARMACIE DANTON vente ou cession · 16 octobre 2026 la société a pour l'exercice de la profession de pharmacien d'officine (r 5125-14 du code…
- Mohamed Sohag MIA entreprise individuelle · radiation · 15 octobre 2026
- HORIZON YANG création · 15 octobre 2026 la prise de participation dans toutes sociétés à constituer ou existantes
- Abdoulaye Bamba entreprise individuelle · création · 15 octobre 2026 convoyeur de véhicule automobile
- La clé des 2 fées création · 15 octobre 2026 prestations de services et assistance aux clients propriétaires de biens immobiliers :…
- SY CERAMIQUE radiation · 13 octobre 2026
- MK RENOVATION radiation · 13 octobre 2026
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
13 279 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 11 824 en 2015.
- Autres services marchands hors intérim : 5 305 salariés, 368 établissements
- Commerce : 2 464 salariés, 380 établissements
- Industrie : 2 392 salariés, 95 établissements
- Construction : 1 235 salariés, 213 établissements
- Services non marchands : 935 salariés, 63 établissements
- Hôtellerie-restauration : 865 salariés, 119 établissements
- Intérim : 83 salariés, 4 établissements
4 325 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 4 630 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 33magasin de vêtements
- 5magasin d’optique
- 5station de recharge de véhicules électriques
- 4magasin de meubles
- 3magasin de matériel médical et orthopédique
- 3magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 3droguerie quincaillerie bricolage
- 2magasin d’articles de sports et de loisirs
- 2fleuriste-jardinerie-animalerie
- 2station-service
- 2commerce de biens d’occasion
- 2papeterie et presse
- 1magasin d’équipements du foyer
- 13plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 8salles multisports, gymnases
- 4boulodrome
- 4tennis
- 3athlétisme
- 3salles spécialisées
- 2terrains de grands jeux
- 2salles de combat
- 2salles de remise en forme
- 1bassin de natation
- 39infirmier
- 17chirurgien dentiste
- 16médecin généraliste
- 15masseur kinésithérapeute
- 4sage-femme
- 4orthophoniste
- 3psychologue
- 3pédicure-podologue
- 78épicerie
- 49boulangerie-pâtisserie
- 18boucherie charcuterie
- 7supérette
- 5autres commerces alimentaires
- 4commerce spécialisé en fruits et légumes
- 1commerce de boissons
- 99plâtrier peintre
- 90entreprise générale du bâtiment
- 86électricien
- 68maçon
- 45plombier couvreur chauffagiste
- 39menuisier charpentier serrurier
- 148restaurant-restauration rapide
- 31coiffure
- 18agence immobilière
- 18institut de beauté-onglerie
- 12pressing-laverie automatique
- 1vétérinaire
- 41réparation automobile et de matériel agricole
- 20location auto-utilitaires légers
- 17école de conduite
- 6contrôle technique automobile
- 45accueil de loisir sans hébergement
- 8établissement d’accueil du jeune enfant
- 1relais petite enfance
- 11pharmacie
- 4ambulance
- 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
- 12école élémentaire
- 11école maternelle
- 2école primaire
- 5services funéraires
- 4banque, caisse d’épargne
- 3bureau de poste
- 4personnes âgées : services d’aide
- 1personnes âgées : hébergement
- 6supermarché et magasin multi-commerce
- 2grande surface de bricolage
- 1france services
- 1police
- 5adultes handicapés : services d’aide
- 3collège
- 2bibliothèque
- 332taxi-vtc
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de La Courneuve.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
25 écoles
- Ecole élémentaire Louise Michel17 classes · 280 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Ecole élémentaire Anatole France18 classes · 295 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Ecole élémentaire Angela Davis12 classes · 211 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry18 classes · 314 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2021
- Ecole élémentaire Charlie Chaplin14 classes · 243 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2021
- Ecole élémentaire Henri Wallon11 classes · 176 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole élémentaire Irène Joliot-Curie18 classes · 314 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Jules Vallès10 classes · 168 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2021
- Ecole élémentaire Paul Doumer17 classes · 297 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Paul Langevin13 classes · 215 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Ecole élémentaire Robespierre11 classes · 171 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Rosenberg14 classes · 242 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2024
- Ecole maternelle Robespierre10 classes · 183 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Ecole maternelle Anatole France10 classes · 175 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Angela Davis7 classes · 124 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupéry7 classes · 116 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2021
- Ecole maternelle Charlie Chaplin10 classes · 153 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Ethel et Julius Rosenberg9 classes · 141 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Irène Joliot-Curie10 classes · 173 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Louise Michel8 classes · 150 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Paul Doumer10 classes · 185 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2022
- Ecole maternelle Paul Langevin11 classes · 196 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole maternelle Raymond Poincaré4 classes · 68 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole primaire Joséphine Baker16 classes · 280 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole primaire privée Saint-Yvesprivé8 classes · 197 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2023
- Collège Georges Politzer
- Collège Jean Vilar
- Collège Niki de Saint Phalle
- Collège Raymond Poincaré
- Section d'enseignement général et professionnel adapté Georges Politzer
- Lycée Jacques Brel
- Lycée professionnel Arthur Rimbaud
- Lycée professionnel Denis Papin
- France services
- Centre communal d'action sociale (CCAS)
- HDJ LA COURNEUVE
- Point-justice Maison de la justice et du droit de La Courneuve
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
3,3 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Seine-Saint-Denis 3,4, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,7 : 0,5 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
74 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 2 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans la commune, 25,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 4,9 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Seine-Saint-Denis | France |
|---|---|---|---|
| École élémentaire Anatole France (public) | 79,3 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Angela Davis (public) | 81,3 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Antoine de Saint Exupery (public) | 84,1 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Charlie Chaplin (public) | 82,4 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Henri Wallon (public) | 82,7 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Irene Joliot Curie (public) | 79,2 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Jules Valles (public) | 79,6 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Louise Michel (public) | 87,4 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Paul Doumer (public) | 82,0 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Paul Langevin (public) | 80,3 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Robespierre (public) | 79,5 | 92,6 | 103,1 |
| École élémentaire Rosenberg (public) | 83,7 | 92,6 | 103,1 |
| École primaire Josephine Baker (public) | 86,6 | 92,6 | 103,1 |
| École primaire privée Jardin d’Enfants Saint Yves | 107,3 | 123,3 | 121,5 |
| Collège Georges Politzer (public) | 81,0 | 88,1 | 100,8 |
| Collège Jean Vilar (public) | 80,5 | 88,1 | 100,8 |
| Collège Niki de Saint Phalle (public) | 75,8 | 88,1 | 100,8 |
| Collège Poincare (public) | 76,8 | 88,1 | 100,8 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Sur 1 100 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 dépassaient une limite microbiologique, et 7 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 17 août 2026.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), exploité par FRANCILIANE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
19 348 locaux sur 20 409 peuvent être raccordés à la fibre, soit 95 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange / XP Fibre : le réseau d’un opérateur privé.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,1 MWh d’électricité (15 964 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 6 242 points — en ont consommé 6,3 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 407 955 MWh d’électricité et 171 497 MWh de gaz.
Sources
L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 83 jours en vigilance.
- 83 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Natura 2000
- Natura 2000, directive Oiseaux — Sites de Seine-Saint-Denis : environ 25 % de la commune.
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Plans d'Eau et Friches du Parc Departemental de la Courneuve : 3 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Parc Departemental de la Courneuve : environ 25 % de la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. Métropole du Grand Paris porte un plan climat-air-énergie territorial — « Plan climat air énergie métropolitain » —, mise en œuvre, lancé en 2016 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
57 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 46 en 5G.
- Orange : 13 sites, tous en 4G, dont 10 en 5G
- SFR : 15 sites, tous en 4G, dont 11 en 5G
- Bouygues Telecom : 14 sites, tous en 4G, dont 11 en 5G
- Free Mobile : 15 sites, tous en 4G, dont 14 en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
24 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 408 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 201 MWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
1 immeuble protégé au titre des monuments historiques, inscrit.
8 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 4 classés, les autres inscrits.
- clocheclassé
- plaque commémorative de fondation de l'église par Christophe de Cheffontaine, archevêque de Césaréeclassé
- tableau : allégorie trinitaireclassé
- tableau : Vierge à l'Enfant Jésus et saint Joseph (la)classé
- autel (maître-autel)inscrit
- peintures monumentales : ensemble de 4 grandes compositions du décor de la salle des Mariagesinscrit
- statue : Vierge à l'Enfantinscrit
- tableau : Vierge à l'Enfant sur un trône entre saint Julien et saint Nicolasinscrit
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Sites naturels
- Jardins de Carême-Prenant
- Parc de la Liberté
- Parc départemental de la Courneuve - Georges Valbon
- Parc départemental Georges Valbon
- Parc Jean Moulin
- Square des Clos
- Square du Chevalier de la Barre
- Square du Moulin Neuf
- Square Guy Môquet
- Square Jean Jaurès
- Square Jollois
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Seine-Saint-Denis |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 198 victimes | 4,2 | 5,1 |
| Violences physiques hors cadre familial | 373 victimes | 7,9 | 4,7 |
| Violences sexuelles | 111 victimes | 2,4 | 2,0 |
| Vols avec armes | 25 infractions | 0,5 | 0,2 |
| Vols violents sans arme | 236 infractions | 5,0 | 2,2 |
| Vols sans violence contre des personnes | 1 284 victimes | 27,2 | 15,4 |
| Cambriolages de logement | 113 infractions | 6,6 | 6,9 |
| Vols de véhicule | 136 véhicules | 2,9 | 2,9 |
| Vols dans les véhicules | 284 véhicules | 6,0 | 5,8 |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 50 véhicules | 1,1 | 1,9 |
| Destructions et dégradations volontaires | 480 infractions | 10,2 | 10,5 |
| Usage de stupéfiants | 185 personnes mises en cause | 3,9 | 7,5 |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 143 personnes mises en cause | 3,0 | 5,6 |
| Trafic de stupéfiants | 32 personnes mises en cause | 0,7 | 2,4 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 187 victimes | 4,0 | 6,3 |
Sources
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 681 accidents corporels de la circulation sur la commune : 5 tués, 856 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
2 gares SNCF de voyageurs. Leurs voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF :
- La Courneuve - Aubervilliers — 16 101 629 voyageurs
- Dugny - La Courneuve T11 — 1 431 878 voyageurs
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
37 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 2 réseaux :
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- 12 points de charge pour voiture électrique, en 1 station, aucun de 50 kW ou plus.
- Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 50 ha en 2020, dont 100 % de prairies.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellation d’origine (AOC, AOP) : Brie de Meaux.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-16 Société radiée FR RENOVE
- 2026-10-16 Fonds de commerce cédé PHARMACIE DANTON
- 2026-10-15 Entreprise individuelle créée Abdoulaye Bamba
- 2026-10-15 Société créée HORIZON YANG
- 2026-10-15 Société créée La clé des 2 fées
- 2026-10-15 Entreprise individuelle radiée Mohamed Sohag MIA
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- L’obligation de logements sociaux s’applique ici.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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