Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Commune · Seine-et-Marne · Île-de-France

Vaux-le-Pénil

11 474 habitants · code postal 77000 · code INSEE 77487 · la comparer à d’autres

En bref

Chartrettes La Rochette Livry-sur-Seine Maincy Melun Sivry-Courtry
Les communes voisines Chartrettes · La Rochette · Livry-sur-Seine · Maincy · Melun · Sivry-Courtry
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876807 habitants au recensement
  2. 2014plan local d’urbanisme approuvé
  3. 202311 474 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Nathalie BEAULNES-SERENI mandat en cours depuis mars 2026 n. 1961 3e vice-président du conseil communautaire

Ses 9 adjoints
  • 1er adjoint Jean-Marc JUDITH n. 1968
  • 2e adjoint Julie BUSATO n. 1982
  • 3e adjoint Emile BLANCHARD n. 1981 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Guylaine DEBOMY n. 1952 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Tony ESTIVALET n. 1982
  • 6e adjoint Solène CHAOUCH n. 1981
  • 7e adjoint Didier GAVARD n. 1958
  • 8e adjoint Christy LOUIS n. 1990
  • 9e adjoint Arnaud MICHEL n. 1978
Les 23 autres conseillers municipaux
  • Stephane BEBERT n. 1975
  • Alain BOULET n. 1959
  • Micheline BOURDETTE n. 1947
  • Aurélien BOUTET n. 1975
  • Charlotte DABBENE n. 1978
  • Franck DESPREZ n. 1972
  • Joëlle DEVÉ n. 1961
  • Stéphanie DUGAT n. 1981
  • Marc GARNIER n. 1965
  • Hervé GIGNOUX n. 1977 conseiller communautaire
  • Marie GRÉGOIRE n. 1982
  • Julien GUÉRIN n. 1981 conseiller communautaire
  • Christelle HARDOUIN n. 1989
  • Sophie HOCINE n. 1970
  • Rosita ISMALDJEE n. 1980
  • Clodi PRATOLA n. 1955
  • Sébastien ROSIAK n. 1974
  • Nathalie SANSONE n. 1968
  • Jennifer SINQUIN n. 1973
  • Sofia TOUITOU n. 1977
  • Anaïs VANSLEMBROUCK n. 2005
  • Laurent VANSLEMBROUCK n. 1972
  • Nagim ZEGGAÏ n. 1980

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

8 rue des Carouges, 77000 Vaux-le-Pénil · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

01 64 71 51 00 · [email protected] · mairie-vaux-le-penil.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
11 474 +0 % par rapport à son maximum, 11 474 en 2023 1876 : 807 habitants · 2023 : 11 474 habitants
Naissances en 2025
115 2008 : 100 naissances · 2025 : 115 naissances
Décès en 2025
76 2008 : 59 décès · 2025 : 76 décès
Sources

De 2008 à 2025, 1 880 naissances et 1 046 décès : un solde naturel de +834 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

25 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 27 % dans le département, et 26 % ont 60 ans ou plus, contre 21 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 4 0 0,0 % 0,2 %
90-94 ans 59 17 0,7 % 0,7 %
85-89 ans 97 46 1,2 % 1,3 %
80-84 ans 160 134 2,6 % 1,9 %
75-79 ans 238 196 3,8 % 2,9 %
70-74 ans 296 289 5,1 % 4,0 %
65-69 ans 373 266 5,6 % 4,6 %
60-64 ans 408 386 6,9 % 5,5 %
55-59 ans 462 375 7,3 % 6,3 %
50-54 ans 479 396 7,6 % 6,8 %
45-49 ans 376 382 6,6 % 6,7 %
40-44 ans 433 362 6,9 % 7,0 %
35-39 ans 305 296 5,2 % 7,0 %
30-34 ans 261 231 4,3 % 6,5 %
25-29 ans 284 280 4,9 % 5,9 %
20-24 ans 354 397 6,5 % 6,0 %
15-19 ans 349 394 6,5 % 6,8 %
10-14 ans 419 389 7,0 % 7,1 %
5-9 ans 363 362 6,3 % 6,9 %
0-4 ans 287 273 4,9 % 6,2 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
29 550 € par an Seine-et-Marne 27 480 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
10,0 % Seine-et-Marne 13,6 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 29 550 € par an et par unité de consommation, soit 2 463 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 62 055 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 18 % le font dans la commune, 53 % ailleurs dans le département, 30 % plus loin. 70 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 21 % en transports en commun, 7 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 38 % ont un diplôme du supérieur, contre 34 % dans le département et 34 % en France, dont 12 % un bac + 5 ou plus (11 % et 13 %). 16 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 19 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 34 % à avoir un diplôme du supérieur, et 17 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études16 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP21 %Bac ou brevet professionnel20 %Bac + 213 %Bac + 3 ou 412 %Bac + 5 ou plus12 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 1 335 16,1 % 17,4 % 18,6 % 19,4 %
Brevet des collèges 399 4,8 % 6,2 % 5,4 % 5,2 %
CAP, BEP 1 781 21,4 % 24,0 % 21,6 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 655 19,9 % 18,1 % 20,1 % 18,1 %
Bac + 2 1 085 13,1 % 14,1 % 12,7 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 1 013 12,2 % 10,7 % 10,6 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 1 037 12,5 % 9,7 % 11,0 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Premier tour
Participation
55,6 % médiane 63,2 % 4 757 votants sur 8 549 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,1 % médiane 9,3 % 99 sur 4 757 votants : 63 blancs, 36 nuls

4 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • VAUX-LE-PENIL, NOTRE VILLE, NOTRE VIE !Liste divers droiteconduite par Nathalie BEAULNES-SERENI39,4 % des exprimés · 1 834 voix
  • AVEC VOUS POUR VAUX-LE-PÉNIL, NOTRE BIEN COMMUNListe divers gaucheconduite par Julien GUÉRIN31,6 % des exprimés · 1 473 voix
  • PROTÉGER VAUX LE PÉNILListe d’union à l’extrême-droiteconduite par Clodi PRATOLA18,5 % des exprimés · 860 voix
  • VAUX-LE-PENIL, ENSEMBLE POUR DEMAINListe divers gaucheconduite par Véronique PLOQUIN10,5 % des exprimés · 491 voix
Second tour
Participation
56 % médiane 63,6 % 4 784 votants sur 8 550 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,2 % médiane 2,2 % 106 sur 4 784 votants : 64 blancs, 42 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • VAUX-LE-PENIL, NOTRE VILLE, NOTRE VIE !Liste divers droiteconduite par Nathalie BEAULNES-SERENI50 % des exprimés · 2 341 voix · 25 sièges
  • AVEC VOUS POUR VAUX-LE-PÉNIL, NOTRE BIEN COMMUNListe divers gaucheconduite par Julien GUÉRIN38 % des exprimés · 1 779 voix · 6 sièges
  • PROTÉGER VAUX LE PÉNILListe d’union à l’extrême-droiteconduite par Clodi PRATOLA11,9 % des exprimés · 558 voix · 2 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
27,4 % des inscrits médiane 48,1 % 2 341 voix sur 8 550 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

33 sièges au conseil municipal, 5 au conseil de CA Melun Val de Seine.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

33 conseillers en fonction.

Femmes
52 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
51 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 78 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 13Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 6Professions intermédiaires
  • 6Retraités
  • 4Employés
  • 2Ouvriers
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 77 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 71 % 73 % 9 %
Européennes 2024 52 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 67 % 68 % 3 %
Législatives 2024, second tour 68 % — 2 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 27,6 % · Jean-Luc MÉLENCHON 24,5 % · Marine LE PEN 20,8 % · Éric ZEMMOUR 6,9 % · Yannick JADOT 5,5 % · Valérie PÉCRESSE 5,4 % · autres 9,2 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 62,7 % · Marine LE PEN 37,3 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 28,6 % · RÉVEILLER L'EUROPE 15,4 % · BESOIN D'EUROPE 14,6 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 12,6 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,5 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,4 % · autres 15,9 %
Législatives 2024, premier tour
Arnaud SAINT-MARTIN (UG) 33,6 % · Aude LUQUET (ENS) 31,4 % · Théo MICHEL (UXD) 30,9 % · Jean-Louis GUERRIER (EXG) 1,6 % · Brigitte LAPEYRONIE (REC) 1,6 % · Henri Komivi DJOLEGBEHOU (DVD) 0,6 % · autres 0,3 %
Législatives 2024, second tour
Arnaud SAINT-MARTIN (UG) 37,1 % · Théo MICHEL (UXD) 34 % · Aude LUQUET (ENS) 28,9 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne Syndicat mixte fermé
  • CA Melun Val de Seine Communauté d'agglomération
  • Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé
  • Seine-et-Marne Numérique Syndicat mixte ouvert
  • SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie Syndicat mixte fermé
  • SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) Syndicat mixte fermé
  • SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur Syndicat mixte fermé
  • SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau Syndicat mixte fermé
  • SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé
  • SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR) Syndicat mixte ouvert
  • SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS) Syndicat mixte fermé
  • SMO Essonne Numérique Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA Melun Val de Seine · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) · SM aménagement et gestion du parc naturel régional du Gâtinais français (PNR)
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA Melun Val de Seine · SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie · SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO)
Culture
CA Melun Val de Seine La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CA Melun Val de Seine
Distribution d'électricité
Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau · SM Orge-Yvette-Seine (SMOYS)
Eau potable
CA Melun Val de Seine · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) · SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau 3,02 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (VEOLIA)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
la commune aucun transfert enregistré
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
CA Melun Val de Seine Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA Melun Val de Seine
SCoT
CA Melun Val de Seine
Numérique et fibre
CA Melun Val de Seine · Seine-et-Marne Numérique · SMO Essonne Numérique
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
CA Melun Val de Seine Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
SM à la carte de valorisation du site classé du Val d'Ancoeur
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 6 335 681 € d’autres qu’elle-même, soit 29 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État409 598 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 35 € par habitant · médiane de la strate : 202 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent4 216 301 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 365 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes949 694 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 82 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État403 142 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 35 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…356 946 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 31 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement175 835 €2 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 5 € par habitant et par an · DETR 139 925 €, Fonds vert 35 910 € — le détail
  • L’Union européenne, 2021-2027100 824 €1 projet localisé dans la commune seule, pour 252 061 € de dépenses éligibles — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020650 592 €2 projets localisés dans la commune seule, pour 1 332 937 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 50 €Impôts levés par la commune
  • 19 €Fiscalité reversée, nette
  • 9 €Ventes de biens et services
  • 7 €Emprunts nouveaux
  • 5 €Autres impôts et taxes
  • 4 €Subventions et participations reçues
  • 6 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 53 €Frais de personnel
  • 20 €Achats et charges externes
  • 20 €Dépenses d'équipement
  • 3 €Remboursement de la dette
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Charges financières
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 701 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 19 629 757 € en 2025 2018 : 1 404 € · 2025 : 1 701 € +21 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
956 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 11 036 482 € en 2025 2018 : 663 € · 2025 : 956 € +44 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 422 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 16 411 199 € en 2025 2018 : 1 287 € · 2025 : 1 422 € +10 % depuis 2018
Frais de personnel
979 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 11 291 600 € en 2025 2018 : 882 € · 2025 : 979 € +11 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
359 € médiane 373 € proche de la médiane soit 4 141 427 € en 2025 2018 : 147 € · 2025 : 359 € +144 % depuis 2018
Épargne brute
279 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 3 218 558 € en 2025 2018 : 117 € · 2025 : 279 € +138 % depuis 2018
Encours de dette
813 € médiane 840 € proche de la médiane soit 9 376 639 € en 2025 2018 : 1 038 € · 2025 : 813 € −22 % depuis 2018
Sources

Sur 15 252 783 € d’impôts locaux, 4 216 301 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 11 036 482 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales21 922 349 €1 900 €au-dessus de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement19 629 757 €1 701 €au-dessus de la médiane1 473 €
Impôts et taxes16 214 783 €1 405 €au-dessus de la médiane976 €
Impôts locaux15 252 783 €1 322 €au-dessus de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette4 216 301 €365 €au-dessus de la médiane148 €
Impôts levés par la commune11 036 482 €956 €au-dessus de la médiane698 €
Autres impôts et taxes962 000 €83 €au-dessus de la médiane69 €
Concours de l'État409 598 €35 €au-dessous de la médiane202 €
Autres dotations de fonctionnement44 926 €3,9 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales364 673 €32 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions et participations reçues949 694 €82 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services1 837 138 €159 €au-dessus de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement218 544 €19 €au-dessous de la médiane36 €
Recettes d'investissement2 292 592 €199 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux1 528 999 €133 €au-dessus de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)403 142 €35 €au-dessous de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues356 946 €31 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement3 504 €0,3 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales21 276 349 €1 844 €proche de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement16 411 199 €1 422 €au-dessus de la médiane1 270 €
Frais de personnel11 291 600 €979 €au-dessus de la médiane769 €
Achats et charges externes4 291 552 €372 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention177 143 €15 €au-dessous de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé137 169 €12 €au-dessous de la médiane36 €
Charges financières302 647 €26 €intérêts plus lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement348 257 €30 €au-dessus de la médiane28 €
Dépenses d'investissement4 865 150 €422 €au-dessous de la médiane494 €
Dépenses d'équipement4 141 427 €359 €proche de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées125 447 €11 €au-dessus de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette598 277 €52 €au-dessous de la médiane86 €
Épargne brute3 218 558 €279 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette9 376 639 €813 €proche de la médiane840 €
Annuité de la dette900 924 €78 €dette moins lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Vaux-le-Pénil » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État ne lui a attribué aucune dotation globale de fonctionnement ; elle en avait reçu 97 007 € en 2018. 2018 : 97 007 € · 2026 : 0 €

Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de la commune : 175 835 € de subventions, pour 559 700 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DETR — Vegetalisation, renaturation et amenagement des cours du groupe scolaire beuve et gantier : 139 925 € sur 559 700 €
  • 2025 · Fonds vert — Fonds vert - Aide aux maires bâtisseurs : 35 910 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS VAUX-LE-PENILcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
29 200 € 2018 : 3 165 € · 2025 : 29 200 €
Dépenses de fonctionnement
26 752 € 2018 : 3 211 € · 2025 : 26 752 €
Sources

Ce qu’il reçoit : 29 200 € versés par la commune.

Ce qu’il dépense, entre autres : 3 122 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Les établissements qu’il gère
  • SAAD CCAS VAUX LE PENILService autonomie aide (SAA)
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 1 910 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 5 440 personnes couvertes ; +4 % de foyers depuis 2020. 2020 : 1 840 foyers · 2024 : 1 910 foyers

5 440 personnes couvertes pour 11 474 habitants au recensement de 2023, soit environ 47 % ; 1 910 foyers allocataires pour 4 731 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 40 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
225 foyers
La prime d’activité
580 foyers
Une aide au logement
545 foyers
Les allocations familiales
970 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
275 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
50,84 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 49,46 %Commune
  • 0,54 %Intercommunalité
  • 0,57 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,27 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 10,09 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 26,64 % de taxe d’habitation, dont 17,54 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 25,12 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 75,06 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Melun Val de Seine — Communauté d'agglomération
149 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 100 € · 2025 : 149 € +49 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une Fabrique prospective.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Melun – Villaroche ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Melun Val de Seine ».
  • Zonage ABC : zone A, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

5 016 logements, dont 4 731 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 4 470, dont 4 % de vacants, contre 4 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles1 %Seine-et-Marne 3 % · France 10 %
Logements vacants4 %Seine-et-Marne 7 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire68 %Seine-et-Marne 61 % · France 57 %
Loués dans le parc privé9 %Seine-et-Marne 18 % · France 22 %
Loués dans le parc social19 %Seine-et-Marne 16 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

209 maisons vendues, pour un prix médian de 290 000 €, soit 2 902 € le mètre carré habitable (Seine-et-Marne : 2 942 €). 148 appartements vendus, à 2 382 € le mètre carré en médiane (Seine-et-Marne : 3 293 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 250 000 € et 340 000 € ; en médiane, 101 m² habitables, 4 pièces et 642 m² de terrain. La moitié des appartements entre 125 000 € et 200 000 € ; en médiane, 67 m² et 3 pièces.

6 terrains à bâtir, à 303 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 276 € et 375 € —, pour 353 m² (Seine-et-Marne : 274 € le m²) ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 114 en 2023, 109 en 2024, 134 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 16,69 €/m² charges comprises, soit environ 868 € par mois — entre 14,39 et 19,36 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 436 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 14,09 €/m² charges comprises, soit environ 1 296 € par mois — entre 10,84 et 18,31 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 110 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 1 904 diagnostics établis depuis juillet 2021, 8 % classent le logement F ou G — Seine-et-Marne : 9 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 1 %1 %31 %44 %15 %6 %3 %
Seine-et-Marne 1 %5 %39 %33 %14 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
248,9 M€ 2019 : 281,3 M€ · 2025 : 248,9 M€ −12 % depuis 2019
Aux communes du département
59,5 M€ 2019 : 69,2 M€ · 2025 : 59,5 M€ −14 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 30 janvier 2014. Il est voté par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme, prescrit le 29 juin 2023. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme daté du 25 septembre 2025. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 25 septembre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
558 48,6 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 214 logements · 2025 : 30 logements
Sources

433 ont été commencés sur la même période, soit 78 % des autorisations. 153 des logements autorisés sont des maisons individuelles (27 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

10,7 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,91 % de la surface de la commune (1 182 ha) — dont 3,7 ha pour l’habitat et 5,2 ha pour les activités. 2011 : 0,18 ha · 2024 : 0,38 ha

9,7 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 1 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau), Mouvement de terrain (tassements différentiels), Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : sécheresse (9, dernier en 2020), inondations et/ou coulées de boue (7, dernier en 2018), mouvement de terrain (1, en 1999).

Plans de prévention : PPRI Seine de Samoreau à Nandy (opposable, 2002) ; PPRsecheresse Vaux-le-Pénil (prescrit, 2001).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2019.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
981
Taux atteint
21,12 % — cible 25 %

Commune déficitaire : la cible n’est pas atteinte.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202737 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Vaux-le-Pénil la commune 6 marchés, les 5 plus récents

  • 68 k€ PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - COMMUNE DE VAUX-LE-PENIL décembre 2024 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SPEC JDG ASSURANCES
    Détail
    • Acheteur : Vaux-le-Pénil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 77000 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202424AO — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 5,2 M€ Travaux d'aménagement de parcs paysagers, de squares, de cheminements et de parkings. octobre 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : WIAME VRD
    Détail
    • Acheteur : Vaux-le-Pénil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 77000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 202424 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 40 k€ Acquisition, livraison et installation d'une laveuse à avancement automatique et ses équi… juin 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : L'INDUSTRIEL DU FROID ET DE CUISSON
    Détail
    • Acheteur : Vaux-le-Pénil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 2 mois · exécution : code postal 77000 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202424MU — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,1 M€ NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VAUX-LE-PENIL juin 2024 · AOO · 12 offres reçues titulaire : SN PERFECT EUROPEENNE DE NETTOYAGE
    Détail
    • Acheteur : Vaux-le-Pénil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 77000 · prix mixte · bons de commande, marchés subséquents
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202424AO — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 240 k€ Travaux de marquage routier (peinture routière NF2 et résine à chaud) mai 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : AGILIS
    Détail
    • Acheteur : Vaux-le-Pénil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 77000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202424BC — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne Syndicat mixte fermé 23 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CA Melun Val de Seine Communauté d'agglomération 177 marchés, les 5 plus récents
  • 219 k€ CANALISATION - CHEMIN DU ROZOIR - LIMOGES FOURCHES septembre 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
    Détail
    • Acheteur : CA Melun Val de Seine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 1 mois · exécution : code postal 77190 · prix forfaitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026AEP1S05001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 78 k€ Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur la programmation du projet d'aménageme… septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : URBANOVA
    Détail
    • Acheteur : CA Melun Val de Seine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 77198 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 26DAT06 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 94 k€ TRANSFORMATION DIP EN PR À SFP septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : TRAVAUX PUBLICS GOULARD
    Détail
    • Acheteur : CA Melun Val de Seine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 1 mois · exécution : code postal 77190 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ASS1B3702 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 70 k€ RÉHABILITATION RÉSEAU EU AVENUE THIERS MELUN septembre 2026 · AOO titulaire : TRAVAUX PUBLICS GOULARD
    Détail
    • Acheteur : CA Melun Val de Seine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 1 mois · exécution : code postal 77190 · prix forfaitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ASS1B3902 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 54 k€ AMO POUR LA PROGRAMMATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DU QSL septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SARECO-FRANCE, URBANOVA, BELVEDERE
    Détail
    • Acheteur : CA Melun Val de Seine — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 18 mois · exécution : code postal 77190 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626DAT0601 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé 175 marchés, les 5 plus récents
  • 900 k€ 2026029 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 1 NORD août 2026 · AOO · 14 offres reçues titulaire : FMDC DIAGNOSTICS
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602901 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 900 k€ 2026030 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 2 SUD août 2026 · AOO · 2 lots · 13 offres reçues titulaire : AC ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202603001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026025 P1 - LEVES TOPOS. LOT 1 NORD OUEST août 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : INGEO
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602501 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026028 P1 - LEVES TOPOS. LOT 4 SUD OUEST août 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602801 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026027 P1 - LEVES TOPOS. LOT 3 SUD EST août 2026 · AOO · 11 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602701 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SMF enlèvement et traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie Syndicat mixte fermé 34 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM de traitement des ordures ménagères et assimilées du Centre Ouest Seine et Marnais (SMITOMCO) Syndicat mixte fermé 31 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SI d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau Syndicat mixte fermé 29 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SMO Essonne Numérique Syndicat mixte ouvert 13 marchés, les 5 plus récents
  • 1,6 M€ 2024_0031_1_04_AMO pour la mise en ?uvre d'usages et services numériques_Lot 4_Monitoring… janvier 2024 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SUR&TIS, ARIESS CONSULTING
    Détail
    • Acheteur : SMO Essonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 49 mois · exécution : code postal 91000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20240031104 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,6 M€ 2024_0031_1_05_AMO pour la mise en ?uvre d'usages et services numériques_Lot 5_Sûreté et … janvier 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : SUR&TIS, ARIESS CONSULTING
    Détail
    • Acheteur : SMO Essonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 49 mois · exécution : code postal 91000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20240031105 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,2 M€ 2024_0031_1_03_AMO_ pour la mise en ?uvre d'usages et serv. numériques lot 3 Sécurité SI janvier 2024 · AOO titulaire : CAIRNWAY
    Détail
    • Acheteur : SMO Essonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 49 mois · exécution : code postal 91000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20240031103 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,2 M€ 2024_0031_1_01_ AMO_Assist. tech à MO pour mise en ?uvre d'usages et serv. numériques lot… janvier 2024 · AOO · 3 offres reçues titulaire : CAIRNWAY
    Détail
    • Acheteur : SMO Essonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 49 mois · exécution : code postal 91000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20240031101 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,2 M€ 2024_0031_1_02_AMO_ pour la mise en ?uvre d'usages et serv. numériques lot 2 Datacenter janvier 2024 · AOO · 3 offres reçues titulaire : CAIRNWAY
    Détail
    • Acheteur : SMO Essonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 49 mois · exécution : code postal 91000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20240031102 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

1 projet cofinancé par l’Union européenne est localisé dans la commune seule : 100 824 € de l’Union pour 252 061 € de dépenses éligibles, soit 40 %.

De 2014 à 2020

2 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 650 592 € de l’Union pour 1 332 937 € de dépenses éligibles, soit 49 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
48 4,2 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 6 créations · 2025 : 11 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 13Domaines divers
  • 8Sports, activités de plein air
  • 6Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 5Clubs de loisirs, relations
  • 5Amicales, groupements d'entraide
  • 3Environnement, cadre de vie
Les dernières déclarées
  • AMICALE DE L UNITE EQUESTRE 77 décembre 2025 · domaines divers
  • AB TERRA novembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • LUDIVAUX juillet 2025 · clubs de loisirs, relations
  • UN MONDE SOLIDAIRE AVEC LAFRIQUE juillet 2025 · domaines divers
Les 255 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • LIGUE DIMPROVISATION DE SEINE-ET-MARNE créée en 1995 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir le developpement et limprovisation theatrale dans le depar…
  • VAUX MUSIQUES SUR SCENE créée en 2007 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · representer les idees, expressions et initiatives des parents deleves…
  • A VAUX JEUX créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · proposer, organiser et promouvoir des activites autour des jeux de so…
  • STORY DANSE créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · developper la danse pour tous cours, stages, soirees, manifestations …
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE VAUX-LE-PENIL SECTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratiquer la gymnastique volontaire et susciter des liens damitie ent…
  • LA TIRELIRE DE BEUVE ET GANTIER créée en 2026 · domaines divers · favoriser les actions visant a aider lorganisation et a la recherche …
  • RESIDENCE HABITAT JEUNES LA PASSERELLE créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · gestion dun foyer de jeunes travailleurs, residence sociale destinee …
  • AVENIR - LIGUE DE LENSEIGNEMENT DE SEINE ET MARNE créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · contribuer au progres de leducation sous toutes ses formes en appliqu…
  • CLUB DASTRONOMIE DU VAL DE SEINE créée en 2016 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · initier lastronomie amateur et son approfondissement, observation sur…
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES RESTAURANTS DU COEUR - RELAIS DU COEUR… créée en 1999 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · aider et apporter, sur le territoire de Seine-et-Marne, une assistanc…
  • TABLE RONDE FRANCAISE DE MELUN Ndeg132 créée en 2008 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · favoriser le rapprochement entre jeunes hommes de moins de quarante a…
  • AFL : ASSOCIATION FAMILIEZ créée en 2026 · domaines divers · promouvoir la sante, le bien-etre, la solidarite et la cohesion socia…
  • ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET DENTRAIDE DE SEINE ET MARNE- ASCE… créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratiquer des differents sports, creer et developper les activites cu…
  • ASSOCIATION VLP - VOIX DE LA LOUANGE ET DU PARTAGE créée en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · organiser et celebrer les prieres quotidiennes organiser la priere du…
  • INNER WHEEL CLUB DE MELUN-FONTAINEBLEAU créée en 1986 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · promouvoir lamitie sincere, encourager lideal de service, developper …
  • ETOILE FLAMBOYANTE DU CONGO E.F.C créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · lassociation a pour objet daccompagner, soutenir et developper des ac…
  • SIP PRODUCTION créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organiser des evenements lies au west coast swing, notamment des stag…
  • ASSOCIATION EGLISE EVANGELIQUE LA GRACE ET LA VERITE créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · partager entre les membres la foi et lenseignement chretiens soutenir…
  • POUR VAUX LE PENIL, NOTRE BIEN COMMUN créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · environnement, cadre de vie · mener des reflexions et des actions sur la commune de Vaux-le-Penil p…
  • CLUB DEDUCATION CANINE DE VAUX-LE-PENIL créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · lassociation a pour objet de mettre en valeur les qualites de travail…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
2 078 dont 464 employeurs
Établissements employeurs
40,4 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 202 établissements, dont 94 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 252 établissements, dont 92 employeurs
  • Industrie 98 établissements, dont 44 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 202 établissements, dont 41 employeurs
  • Autres services 175 établissements, dont 30 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 114 établissements, dont 29 employeurs
  • Transports et entreposage 108 établissements, dont 23 employeurs
  • Hébergement et restauration 47 établissements, dont 23 employeurs
  • 10 autres secteurs 880 établissements, dont 88 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
59 annonces en 2025 · 70 en 2026, au 16 octobre 2016 : 48 annonces · 2025 : 59 annonces
Arrivées par transfert
7 annonces en 2025 · 4 en 2026, au 16 octobre 2016 : 4 annonces · 2025 : 7 annonces
Modifications
70 annonces en 2025 · 86 en 2026, au 16 octobre 2016 : 14 annonces · 2025 : 70 annonces
Ventes et cessions
2 annonces en 2025 · 8 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 2 annonces
Radiations
86 annonces en 2025 · 88 en 2026, au 16 octobre 2016 : 23 annonces · 2025 : 86 annonces
Les procédures collectives
Sources

348 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 50 en 2025 et 38 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

5 409 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 5 458 en 2015.

2015 : 5 458 salariés · 2025 : 5 409 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 1 635 salariés, 125 établissements
  • Construction : 1 017 salariés, 92 établissements
  • Commerce : 1 009 salariés, 84 établissements
  • Industrie : 943 salariés, 43 établissements
  • Services non marchands : 511 salariés, 31 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 207 salariés, 21 établissements
  • Intérim : 87 salariés, 3 établissements

775 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 595 en 2015.

2015 : 595 inscrits · 2024 : 775 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
24 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 5station de recharge de véhicules électriques
  • 2station-service
  • 1magasin de vêtements
  • 1magasin d’équipements du foyer
  • 1magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 1fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 1magasin d’optique
  • 1magasin de matériel médical et orthopédique
  • 1magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 10psychologue
  • 10infirmier
  • 4orthophoniste
  • 3masseur kinésithérapeute
  • 2diététicien
  • 2chirurgien dentiste
  • 2pédicure-podologue
  • 1médecin généraliste
  • 1sage-femme
Equipements sportifs
  • 3salles multisports, gymnases
  • 2terrains de grands jeux
  • 2plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 2salles non spécialisées
  • 2salles de combat
  • 1tennis
  • 1athlétisme
Artisanat du bâtiment
  • 34plombier couvreur chauffagiste
  • 31électricien
  • 27maçon
  • 19plâtrier peintre
  • 19menuisier charpentier serrurier
  • 14entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 17restaurant-restauration rapide
  • 16coiffure
  • 14agence immobilière
  • 10institut de beauté-onglerie
  • 1vétérinaire
  • 1pressing-laverie automatique
Commerces alimentaires
  • 6boulangerie-pâtisserie
  • 2boucherie charcuterie
  • 2supérette
  • 1commerce de boissons
  • 1épicerie
Services automobiles
  • 29réparation automobile et de matériel agricole
  • 6école de conduite
  • 4contrôle technique automobile
  • 2location auto-utilitaires légers
Enseignement du premier degré
  • 3école maternelle
  • 3école élémentaire
  • 1école primaire
Services généraux
  • 4banque, caisse d’épargne
  • 1services funéraires
  • 1bureau de poste
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 7accueil de loisir sans hébergement
  • 4établissement d’accueil du jeune enfant
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 3pharmacie
  • 2ambulance
Grandes surfaces
  • 3supermarché et magasin multi-commerce
  • 1grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Action sociale pour personnes âgées
  • 1personnes âgées : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Infrastructures de transports
  • 19taxi-vtc
Services publics
  • 1déchèterie
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Vaux-le-Pénil.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

7 écoles
  • Ecole élémentaire Beuve et Gantier9 classes · 217 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 207 € · 2025 : 217 €
  • Ecole élémentaire Gaston Dumont13 classes · 291 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 236 € · 2025 : 291 €
  • Ecole élémentaire Romain Rolland10 classes · 249 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 247 € · 2025 : 249 €
  • Ecole maternelle Gaston Dumont5 classes · 131 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 127 € · 2025 : 131 €
  • Ecole maternelle Romain Rolland5 classes · 122 élèves en 20252016 : 133 € · 2025 : 122 €
  • Ecole maternelle Rouchon5 classes · 123 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20172016 : 105 € · 2025 : 123 €
  • Ecole primaire privée Montessori de Melun Vaulx-le-Penilprivé
Un collège
  • Collège la Mare aux Champs
2 lycées
  • Lycée polyvalent Simone Signoret
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Simone Signoret
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Vaux-le-Pénil
Un établissement de santé
  • GCS HAD REGION DE MELUN - ACTIVITE

France servicesaucune dans la commune. 4 communes de son intercommunalité en accueillent une.

Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Melun, Saint-Fargeau-Ponthierry.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Seine-et-Marne. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

1,7 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Seine-et-Marne 2,3, France 3,7.

2022 : 1,8 consultations · 2024 : 1,7 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 1,5 : 0,2 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

40 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, tous à l’intérieur d’un bâtiment. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 70,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 44,7 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 25,1 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,3 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSSeine-et-MarneFrance
École élémentaire Beuve et Gantier (public)111,1106,7103,1
École élémentaire Gaston Dumont (public)113,2106,7103,1
École élémentaire Romain Rolland (public)115,0106,7103,1
Collège La Mare aux Champs (public)112,8104,6100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 37 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CDA MELUN VAL DE SEINE, exploité par VEOLIA - GIE ILE DE FRANCE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

5 983 locaux sur 6 021 peuvent être raccordés à la fibre, soit 99 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2025. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,4 MWh d’électricité (4 956 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 2 155 points — en ont consommé 12,1 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 55 497 MWh d’électricité et 76 434 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 78 jours en vigilance.

  • 78 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.

2012 : 241 jours 241 2012 2013 : 38 jours 2014 : aucun jour 2015 : 55 jours 2016 : aucun jour 2017 : 59 jours 2018 : aucun jour 2019 : aucun jour 2020 : 28 jours 2021 : aucun jour 2022 : aucun jour 2023 : aucun jour 2024 : aucun jour 2025 : aucun jour 2026 : aucun jour 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 241 en 2012, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Buisson de Massoury à ChartrettesVallee de la Seine Entre Melun et Champagne-sur-Seine
Inventaire ZNIEFF

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Buisson de Massoury à Chartrettes : environ 20 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallee de la Seine Entre Melun et Champagne-sur-Seine : 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CA Melun Val de Seine — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

15 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.

  • Orange : 4 sites, tous en 4G et en 5G
  • SFR : 4 sites, tous en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 3 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 4 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

107 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 15,5 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 50,6 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 106 installations, 1,2 MW, au moins 678 MWh injectés
  • Bioénergies : 1 installation, 14,3 MW, 49,9 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

2 immeubles protégés au titre des monuments historiques, tous inscrits.

5 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous classés.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Seine-et-Marne
Violences physiques intrafamiliales 44 victimes 3,8 3,8
Violences physiques hors cadre familial 25 victimes 2,2 2,6
Violences sexuelles 9 victimes 0,8 1,7
Vols sans violence contre des personnes 44 victimes 3,8 7,2
Cambriolages de logement 35 infractions 7,0 6,2
Vols de véhicule 25 véhicules 2,2 2,4
Vols dans les véhicules 26 véhicules 2,3 2,5
Vols d'accessoires sur véhicules 29 véhicules 2,5 2,3
Destructions et dégradations volontaires 51 infractions 4,4 6,9
Usage de stupéfiants 26 personnes mises en cause 2,3 6,2
Usage de stupéfiants (AFD) 24 personnes mises en cause 2,1 4,6
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 75 victimes 6,5 6,5
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes.

Pour les autres indicateurs — vols violents sans arme, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 23 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 36 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Les transports en commun

35 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 42 points de charge pour voiture électrique, en 20 stations, dont 2 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 221 ha en 2020, dont 16 % de prairies, 63 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Brie de Meaux, Brie de Melun.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-15 Société radiée AD SENIORS MELUN VAL DE SEINE
  • 2026-10-13 Entreprise individuelle créée Melissa Gundog
  • 2026-10-13 Société créée ZIYOU
  • 2026-10-08 Société radiée PROCCASION
  • 2026-10-08 Société radiée PYXIS
  • 2026-09-22 Marché notifié CANALISATION - CHEMIN DU ROZOIR - LIMOGES FOURCHES CA Melun Val de Seine · 219 k€ · Appel d'offres ouvert
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin