Communauté d'agglomération · Seine-et-Marne
CA Melun Val de Seine
20 communes, 142 622 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Logement social transfert prévu par la loi
- Mobilité transfert prévu par la loi
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 229 communautés d’agglomération dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 485 € médiane 569 € au-dessous de la médiane soit 68 028 425 € en 2025 +41 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 69 € médiane 78 € au-dessous de la médiane soit 9 618 155 € en 2025 −12 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 368 € médiane 478 € au-dessous de la médiane soit 51 673 316 € en 2025 +35 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 68 € médiane 184 € au-dessous de la médiane soit 9 487 785 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 94 € médiane 107 € au-dessous de la médiane soit 13 151 558 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Épargne brute
- 117 € médiane 92 € plus de marge que la médiane soit 16 355 109 € en 2025 +67 % depuis 2018
- Encours de dette
- 186 € médiane 256 € moins endettée que la médiane soit 26 081 454 € en 2025 −24 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 81 008 077 € | 577 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Recettes de fonctionnement | 68 028 425 € | 485 €au-dessous de la médiane | 569 € |
| Impôts et taxes | 45 210 053 € | 322 €proche de la médiane | 336 € |
| Impôts locaux | −7 074 952 € | −50 €au-dessous de la médiane | 56 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −23 124 275 € | −165 €au-dessous de la médiane | −128 € |
| Autres impôts et taxes | 52 285 005 € | 373 €au-dessus de la médiane | 296 € |
| dont fraction de TVA | 30 657 754 € | 219 €au-dessus de la médiane | 203 € |
| Concours de l'État | 15 184 288 € | 108 €au-dessous de la médiane | 122 € |
| Dotation de l'État | 9 618 155 € | 69 €au-dessous de la médiane | 78 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 52 413 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,7 € sur 225 |
| Compensations fiscales | 5 513 720 € | 39 €au-dessus de la médiane | 36 € sur 228 |
| Subventions et participations reçues | 1 345 761 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Ventes de biens et services | 4 066 719 € | 29 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 2 221 603 € | 16 €au-dessus de la médiane | 10 € |
| Recettes d'investissement | 12 979 652 € | 93 €proche de la médiane | 92 € |
| Emprunts nouveaux | 8 504 394 € | 61 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 954 692 € | 6,8 €au-dessous de la médiane | 14 € |
| Subventions d'investissement reçues | 3 354 139 € | 24 €proche de la médiane | 25 € |
| Autres recettes d'investissement | 166 427 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 5,9 € |
| Dépenses totales | 74 436 157 € | 531 €au-dessous de la médiane | 676 € |
| Dépenses de fonctionnement | 51 673 316 € | 368 €au-dessous de la médiane | 478 € |
| Frais de personnel | 9 487 785 € | 68 €au-dessous de la médiane | 184 € |
| Achats et charges externes | 6 038 007 € | 43 €au-dessous de la médiane | 105 € |
| Dépenses d'intervention | 32 753 122 € | 233 €au-dessus de la médiane | 118 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 2 657 755 € | 19 €au-dessus de la médiane | 16 € |
| Charges financières | 587 348 € | 4,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 5,8 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 2 807 055 € | 20 €au-dessus de la médiane | 14 € |
| Dépenses d'investissement | 22 762 842 € | 162 €au-dessous de la médiane | 185 € |
| Dépenses d'équipement | 13 151 558 € | 94 €au-dessous de la médiane | 107 € |
| Subventions d'équipement versées | 5 674 165 € | 40 €au-dessus de la médiane | 28 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 200 000 € | 8,6 €au-dessus de la médiane | 5,9 € |
| Remboursement de la dette | 2 737 119 € | 20 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Épargne brute | 16 355 109 € | 117 €plus de marge que la médiane | 92 € |
| Encours de dette | 26 081 454 € | 186 €moins endettée que la médiane | 256 € |
| Annuité de la dette | 3 324 467 € | 24 €dette moins lourde que la médiane | 33 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Melun Val de Seine » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Melun Val de Seine — Communauté d'agglomération
- 149 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +49 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 5 projets de l’intercommunalité : 1 281 398 € de subventions, pour 8 244 860 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Creation d'une pepiniere d'entreprises integrant un incubateur et un hotel d'entreprises (iphe) : 399 700 € sur 7 000 000 €
- 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation thermique et énergétique et de mise aux normes d'accessibilité d'un immeuble CAMVS : 310 006 €
- 2024 · DSIL — Amenagement de la liaison douce melun-villaroche (troncons 2 et 7) : 283 458 € sur 944 860 €
- 2024 · Fonds vert — Création d'une voie verte à travers la base de loisir de Saint-Fargeau-Ponthierry : 138 234 €
- 2023 · DSIL — Réalisation de 5 parcs de stationnement sécurisés pour les vélos à proximité des gares routières et des principaux points d'arrêts de bus : 150 000 € sur 300 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Action cœur de ville : 1 commune sur 20 — Melun.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 20 — Maincy.
- Territoire d’industrie : « Melun – Villaroche ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Melun Val de Seine ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 13 en A, 5 en B1, 2 en B2.
- 6 quartiers prioritaires de la politique de la ville : L'Almont (Melun), Les Mezereaux (Melun), Plateau De Corbeil - Plein-Ciel (Melun), La Plaine De Lys - Bernard De Poret (Dammarie-les-Lys), Les Courtilleraie - Le Circé (Le Mée-sur-Seine), Plateau De Corbeil - Plein-Ciel (Le Mée-sur-Seine).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 48,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 20 communes
- Melun 45 995 hab.
- Dammarie-les-Lys 23 559 hab.
- Le Mée-sur-Seine 19 527 hab.
- Saint-Fargeau-Ponthierry 15 724 hab.
- Vaux-le-Pénil 11 474 hab.
- Boissise-le-Roi 3 941 hab.
- La Rochette 3 932 hab.
- Pringy 3 864 hab.
- Rubelles 3 537 hab.
- Livry-sur-Seine 2 226 hab.
- Maincy 1 828 hab.
- Seine-Port 1 742 hab.
- Boissise-la-Bertrand 1 206 hab.
- Voisenon 1 170 hab.
- Saint-Germain-Laxis 742 hab.
- Limoges-Fourches 625 hab.
- Montereau-sur-le-Jard 499 hab.
- Boissettes 437 hab.
- Lissy 352 hab.
- Villiers-en-Bière 242 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.