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Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Commune · Seine-Maritime · Normandie

Mont-Saint-Aignan

20 165 habitants · code postal 76130 · code INSEE 76451 · la comparer à d’autres

En bref

Bois-Guillaume Déville-lès-Rouen Houppeville Notre-Dame-de-Bondeville Rouen
Les communes voisines Bois-Guillaume · Déville-lès-Rouen · Houppeville · Notre-Dame-de-Bondeville · Rouen
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18762 985 habitants au recensement
  2. 199921 265 habitants, son maximum recensé
  3. 2020plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  4. 202320 165 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Francois Andre Pierre VION mandat en cours depuis mars 2026 n. 1967 conseiller communautaire

Ses 10 adjoints
  • 1er adjoint Françoise CHASSAGNE n. 1951
  • 2e adjoint Matthieu Christian Claude COLMAR n. 1988
  • 3e adjoint Stéphanie TOURILLON n. 1974 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Benjamin DUCA-DENEUVE n. 1992
  • 5e adjoint Cécile GRENIER n. 1969
  • 6e adjoint Gérard RICHARD n. 1953
  • 7e adjoint Chantal NALLET n. 1956
  • 8e adjoint Damien ADAM n. 1989 conseiller communautaire
  • 9e adjoint Martine CHABERT n. 1954 conseiller communautaire
  • 10e adjoint Didier COURBOILLET n. 1960
Les 24 autres conseillers municipaux
  • Jean-Claude ALEXANDRE n. 1955
  • Nicolas CALEMARD n. 1945
  • Melissa CHIOCCA-BLONDEL n. 1990
  • Baptiste COPIN n. 1976
  • Flore DE COURTIVRON n. 1981
  • Thibault GANCEL n. 1988
  • Nour-Eddine HAIDA n. 1977
  • Laurence LECHEVALIER n. 1963
  • Christine LECLERCQ n. 1954
  • Laurent LEMAIRE n. 1964
  • Charlotte LOCQUET n. 1990
  • Céline LOISEL n. 1979
  • Pascal MAGOAROU n. 1952
  • Stephane MAITRET n. 1967
  • Sylvie NICQ-CROIZAT n. 1964
  • Laure O'QUIN n. 1972
  • Brigitte PETIT n. 1960
  • Marianne QUÉNEL n. 1950
  • Marine RIBALS n. 1994
  • Yann SACUTO n. 1989
  • Léopold SENARD n. 2007
  • Thomas SOULIER n. 1985
  • Sophie Colette Michèle TESNIERE n. 1962
  • Isabelle VION n. 1960

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

59 rue Louis-Pasteur, 76130 Mont-Saint-Aignan · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

02 35 14 30 00 · [email protected] · montsaintaignan.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h 30–12 h 30, 13 h 30–17 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
20 165 −5 % par rapport à son maximum, 21 265 en 1999 1876 : 2 985 habitants · 2023 : 20 165 habitants
Naissances en 2025
110 2008 : 186 naissances · 2025 : 110 naissances
Décès en 2025
197 2008 : 183 décès · 2025 : 197 décès
Sources

De 2008 à 2025, 2 896 naissances et 3 328 décès : un solde naturel de −432 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

24 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 27 % ont 60 ans ou plus, contre 28 %.

FemmesHommes5 %5 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 72 20 0,5 % 0,3 %
90-94 ans 192 78 1,3 % 1,0 %
85-89 ans 327 187 2,5 % 2,0 %
80-84 ans 328 202 2,6 % 2,6 %
75-79 ans 542 361 4,5 % 4,0 %
70-74 ans 648 417 5,3 % 5,4 %
65-69 ans 638 458 5,4 % 5,9 %
60-64 ans 602 445 5,2 % 6,3 %
55-59 ans 550 436 4,9 % 6,3 %
50-54 ans 601 465 5,3 % 6,4 %
45-49 ans 552 443 4,9 % 6,0 %
40-44 ans 543 430 4,8 % 6,0 %
35-39 ans 474 433 4,5 % 6,2 %
30-34 ans 480 441 4,6 % 5,9 %
25-29 ans 550 738 6,4 % 5,6 %
20-24 ans 1 357 1 258 13,0 % 6,2 %
15-19 ans 1 218 874 10,4 % 6,4 %
10-14 ans 481 492 4,8 % 6,2 %
5-9 ans 488 476 4,8 % 5,9 %
0-4 ans 505 367 4,3 % 5,3 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
31 640 € par an Seine-Maritime 24 940 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
14,0 % Seine-Maritime 16,6 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 31 640 € par an et par unité de consommation, soit 2 637 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 66 444 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 25 % le font dans la commune, 63 % ailleurs dans le département, 12 % plus loin. 60 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 23 % en transports en commun, 13 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 58 % ont un diplôme du supérieur, contre 28 % dans le département et 34 % en France, dont 29 % un bac + 5 ou plus (9 % et 13 %). 10 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 23 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 54 % à avoir un diplôme du supérieur, et 11 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études10 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP13 %Bac ou brevet professionnel15 %Bac + 212 %Bac + 3 ou 417 %Bac + 5 ou plus29 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 1 244 10,0 % 11,0 % 22,7 % 19,4 %
Brevet des collèges 572 4,6 % 6,5 % 5,0 % 5,2 %
CAP, BEP 1 598 12,9 % 12,8 % 26,9 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 829 14,7 % 15,9 % 17,5 % 18,1 %
Bac + 2 1 439 11,6 % 11,8 % 10,8 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 2 165 17,4 % 16,2 % 8,4 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 3 581 28,8 % 25,7 % 8,6 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
56,3 % médiane 63,2 % 7 249 votants sur 12 878 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,8 % médiane 9,3 % 201 sur 7 249 votants : 127 blancs, 74 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • J'AIME MONT-SAINT-AIGNANListe divers droiteconduite par Francois Andre Pierre VION56,4 % des exprimés · 3 973 voix · 28 sièges
  • Mont-Saint-Aignan VivantListe du Parti socialisteconduite par Marine RIBALS23,9 % des exprimés · 1 682 voix · 4 sièges
  • Mont-Saint-Aignan En vert et avec tous !Liste divers gaucheconduite par Sylvie NICQ-CROIZAT19,8 % des exprimés · 1 393 voix · 3 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
30,9 % des inscrits médiane 48,1 % 3 973 voix sur 12 878 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

35 sièges au conseil municipal, 4 au conseil de Métropole Rouen Normandie.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

35 conseillers en fonction.

Femmes
51 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
58 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 18 ans, au plus âgé, 81 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 21Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 8Retraités
  • 3Sans activité professionnelle
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Professions intermédiaires
  • 1Employés
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 77 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 78 % 73 % 8 %
Européennes 2024 61 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 75 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 73 % — 2 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 38,7 % · Jean-Luc MÉLENCHON 21,3 % · Marine LE PEN 10,1 % · Valérie PÉCRESSE 7,8 % · Éric ZEMMOUR 7,6 % · Yannick JADOT 6,5 % · autres 8,1 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 78,8 % · Marine LE PEN 21,2 %
Européennes 2024
BESOIN D'EUROPE 21,2 % · RÉVEILLER L'EUROPE 20,9 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 15,1 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 11,8 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 9,3 % · EUROPE ÉCOLOGIE 7,2 % · autres 14,5 %
Législatives 2024, premier tour
Damien ADAM (ENS) 36,1 % · Florence HEROUIN-LÉAUTEY (UG) 35 % · Grégoire HOUDAN (RN) 18,4 % · Patrick CHABERT (DVD) 8 % · Christian SAVEY (REC) 1,3 % · Valérie FOISSEY (EXG) 0,8 % · autres 0,5 %
Législatives 2024, second tour
Florence HEROUIN-LÉAUTEY (UG) 40,6 % · Damien ADAM (ENS) 39,9 % · Grégoire HOUDAN (RN) 19,6 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Métropole Rouen Normandie Métropole
  • Pôle Rouen Seine Eure Pôle métropolitain
  • SM Seine-Maritime numérique Syndicat mixte ouvert
  • SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR) Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
Métropole Rouen Normandie
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Métropole Rouen Normandie · SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR)
Culture
la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Métropole Rouen Normandie · Pôle Rouen Seine Eure
Distribution d'électricité
Métropole Rouen Normandie
Eau potable
Métropole Rouen Normandie 2,39 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
Métropole Rouen Normandie
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
Métropole Rouen Normandie Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Métropole Rouen Normandie · Pôle Rouen Seine Eure
SCoT
Métropole Rouen Normandie
Numérique et fibre
Métropole Rouen Normandie · SM Seine-Maritime numérique
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 6 691 233 € d’autres qu’elle-même, soit 25 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État3 065 517 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 149 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 2 862 451 €
  • D’autres collectivités et organismes2 006 077 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 97 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État250 605 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 12 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…1 369 034 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 67 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

À l’inverse, elle reverse 194 241 € de fiscalité de plus qu’elle n’en reçoit — le plus souvent à son intercommunalité —, hors de ce total.

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement560 868 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 9 € par habitant et par an · DSIL 442 123 €, Fonds vert 118 745 € — le détail
  • L’Union européenne, 2021-202713 394 313 €31 projets localisés dans la commune seule, pour 22 687 232 € de dépenses éligibles — le détail
  • L’Union européenne, 2014-20204 054 565 €18 projets localisés dans la commune seule, pour 9 407 326 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 58 €Impôts levés par la commune
  • 11 €Dotation de l'État
  • 8 €Subventions et participations reçues
  • 6 €Ventes de biens et services
  • 6 €Autres impôts et taxes
  • 5 €Subventions d'investissement reçues
  • 6 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 48 €Frais de personnel
  • 19 €Dépenses d'équipement
  • 18 €Achats et charges externes
  • 8 €Dépenses d'intervention
  • 4 €Remboursement de la dette
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 202 € médiane 1 473 € au-dessous de la médiane soit 24 737 270 € en 2025 2018 : 999 € · 2025 : 1 202 € +20 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
747 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 15 376 395 € en 2025 2018 : 609 € · 2025 : 747 € +23 % depuis 2018
Dotation de l'État
139 € médiane 162 € au-dessous de la médiane soit 2 862 451 € en 2025 2018 : 130 € · 2025 : 139 € +7 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 068 € médiane 1 270 € au-dessous de la médiane soit 21 987 094 € en 2025 2018 : 863 € · 2025 : 1 068 € +24 % depuis 2018
Frais de personnel
663 € médiane 769 € au-dessous de la médiane soit 13 654 185 € en 2025 2018 : 564 € · 2025 : 663 € +18 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
261 € médiane 373 € au-dessous de la médiane soit 5 365 887 € en 2025 2018 : 279 € · 2025 : 261 € −6 % depuis 2018
Épargne brute
134 € médiane 195 € moins de marge que la médiane soit 2 750 176 € en 2025 2018 : 136 € · 2025 : 134 € −1 % depuis 2018
Encours de dette
510 € médiane 840 € moins endettée que la médiane soit 10 491 284 € en 2025 2018 : 853 € · 2025 : 510 € −40 % depuis 2018
Sources

La commune lève 15 376 395 € d’impôts et en reverse 194 241 € à d’autres collectivités — à l’intercommunalité le plus souvent — : il lui reste 15 182 154 € d’impôts locaux.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales26 431 967 €1 284 €au-dessous de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement24 737 270 €1 202 €au-dessous de la médiane1 473 €
Impôts et taxes16 792 709 €816 €au-dessous de la médiane976 €
Impôts locaux15 182 154 €738 €au-dessous de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette−194 241 €−9,4 €au-dessous de la médiane148 €
Impôts levés par la commune15 376 395 €747 €au-dessus de la médiane698 €
Autres impôts et taxes1 610 555 €78 €au-dessus de la médiane69 €
Concours de l'État3 065 517 €149 €au-dessous de la médiane202 €
Dotation de l'État2 862 451 €139 €au-dessous de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement18 947 €0,9 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales184 119 €8,9 €au-dessous de la médiane30 €
Subventions et participations reçues2 006 077 €97 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services1 737 839 €84 €au-dessous de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement1 135 128 €55 €au-dessus de la médiane36 €
Recettes d'investissement1 694 697 €82 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)250 605 €12 €au-dessous de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues1 369 034 €67 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement75 058 €3,6 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales28 617 623 €1 390 €au-dessous de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement21 987 094 €1 068 €au-dessous de la médiane1 270 €
Frais de personnel13 654 185 €663 €au-dessous de la médiane769 €
Achats et charges externes5 271 949 €256 €au-dessous de la médiane328 €
Dépenses d'intervention2 256 754 €110 €proche de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé753 762 €37 €proche de la médiane36 €
Charges financières235 912 €11 €intérêts moins lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement568 294 €28 €proche de la médiane28 €
Dépenses d'investissement6 630 529 €322 €au-dessous de la médiane494 €
Dépenses d'équipement5 365 887 €261 €au-dessous de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €au-dessous de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €au-dessous de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette1 264 642 €61 €au-dessous de la médiane86 €
Épargne brute2 750 176 €134 €moins de marge que la médiane195 €
Encours de dette10 491 284 €510 €moins endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette1 500 555 €73 €dette moins lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Mont-Saint-Aignan » dans les publications de la chambre Normandie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 2 925 429 € de dotation globale de fonctionnement (+15 % depuis 2018). 2018 : 2 539 403 € · 2026 : 2 925 429 €

Dotation forfaitaire
1 788 669 €
Dotation de solidarité urbaine
986 630 €
Dotation nationale de péréquation
150 130 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 560 868 € de subventions, pour 4 421 231 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · Fonds vert — Végétalisation écoles du Village : 69 208 €
  • 2024 · Fonds vert — Végétalisation école Pierre Curie : 49 537 €
  • 2023 · DSIL — Réhabilitation du centre nautique Eurocéane : 442 123 € sur 4 421 231 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS MONT-SAINT-AIGNANcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
2 M€ 2018 : 1,3 M€ · 2025 : 2 M€
Dépenses de fonctionnement
1,9 M€ 2018 : 1,4 M€ · 2025 : 1,9 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 1,2 M€ versés par la commune, 952 € de l’État, 390 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 1,2 M€ de personnel, 144 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • SSIAD-PA-CCAS MONT SAINT AIGNAN1,7 M€ de dépenses de fonctionnement
  • SAAD-PA-CCAS MONT SAINT AIGNAN1,6 M€ de dépenses de fonctionnement
  • RES ST LOUIS-CCAS MONT-SAINT-AIGNAN457 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • SPASAD CCAS MONT SAINT AIGNANService autonomie aide et soins (SAAS) · 98 places
  • MAISON RELAIS CCAS MONT-SAINT-AIGNANMaisons Relais - Pensions de Famille · 15 places
  • RESIDENCE SOCIALE CCAS MONT-ST-AIGNANAutre Résidence Sociale (hors Maison Relais, Pension de Fami · 23 places
  • SAAD CCAS MONT SAINT AIGNANService autonomie aide (SAA)
  • RESIDENCE SAINT LOUISRésidences autonomie · 74 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 5 780 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 10 210 personnes couvertes ; +0 % de foyers depuis 2020. 2020 : 5 805 foyers · 2024 : 5 780 foyers

10 210 personnes couvertes pour 20 165 habitants au recensement de 2023, soit environ 51 % ; 5 780 foyers allocataires pour 10 088 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 57 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
370 foyers
La prime d’activité
1 095 foyers
Une aide au logement
4 010 foyers
Les allocations familiales
1 140 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
360 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
50,09 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 49,31 %Commune
  • 0,11 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,67 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 8,06 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 22,95 % de taxe d’habitation, dont 13,60 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 26,50 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 45,24 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresMétropole Rouen Normandie — Métropole
115 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 90 € · 2025 : 115 € +28 % depuis 2018
Versement mobilitéMétropole Rouen Normandie — Métropole
236 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités 2018 : 194 € · 2025 : 236 € +22 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une Fabrique prospective.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Axe Seine ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Le Havre Seine Métropole – Rouen Normandie ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

11 421 logements, dont 10 088 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 10 140, dont 5 % de vacants, contre 6 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles5 %Seine-Maritime 4 % · France 10 %
Logements vacants6 %Seine-Maritime 8 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire48 %Seine-Maritime 53 % · France 57 %
Loués dans le parc privé21 %Seine-Maritime 20 % · France 22 %
Loués dans le parc social13 %Seine-Maritime 22 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

288 maisons vendues, pour un prix médian de 406 400 €, soit 3 407 € le mètre carré habitable (Seine-Maritime : 2 101 €). 608 appartements vendus, à 2 000 € le mètre carré en médiane (Seine-Maritime : 2 243 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 328 413 € et 567 675 € ; en médiane, 123 m² habitables, 5 pièces et 505 m² de terrain. La moitié des appartements entre 100 000 € et 182 750 € ; en médiane, 68 m² et 3 pièces.

4 terrains à bâtir. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 315 en 2023, 283 en 2024, 298 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 13,42 €/m² charges comprises, soit environ 698 € par mois — entre 10,95 et 16,44 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 3 396 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 12,98 €/m² charges comprises, soit environ 1 194 € par mois — entre 10,28 et 16,40 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 355 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 6 403 diagnostics établis depuis juillet 2021, 6 % classent le logement F ou G — Seine-Maritime : 10 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %2 %52 %29 %12 %4 %2 %
Seine-Maritime 1 %4 %36 %33 %17 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
181,8 M€ 2019 : 172,8 M€ · 2025 : 181,8 M€ +5 % depuis 2019
Aux communes du département
44,7 M€ 2019 : 43,8 M€ · 2025 : 44,7 M€ +2 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 13 février 2020. Il est porté par Métropole Rouen Normandie : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 12 décembre 2022. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 4 mai 2026, commun à 71 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 4 mai 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 657 82,2 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 432 logements · 2025 : 249 logements
Sources

1 484 ont été commencés sur la même période, soit 90 % des autorisations. 98 des logements autorisés sont des maisons individuelles (6 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

13,7 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,7 % de la surface de la commune (795 ha) — dont 6,4 ha pour l’habitat et 5,1 ha pour les activités. 2011 : 2,3 ha · 2024 : 1,2 ha

9 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 4,8 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels), Risque industriel (effet toxique), Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (5, dernier en 1999), mouvement de terrain (1, en 1999), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1, en 1999).

Plans de prévention : PPRi-Cailly Aubette Robec (opposable, 2022) ; PPRi-Cailly Aubette Robec (opposable, 2022) ; PPRi-Cailly Aubette Robec (opposable, 2022).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
2 892
Taux atteint
35,63 % — cible 20 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202740 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Mont-Saint-Aignan la commune 78 marchés, les 5 plus récents

  • 120 k€ REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE ET DU PLOMB SUR LES BÂTIM… juillet 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : CHEVALIER DIAG CM
    Détail
    • Acheteur : Mont-Saint-Aignan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code commune 76451 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 20262619 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 22 k€ REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L'AMIANTE ET DU PLOMB SUR LES BÂTIMENTS C… juillet 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : CHEVALIER DIAG CM
    Détail
    • Acheteur : Mont-Saint-Aignan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 76130 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social, clause sociale · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 20 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 91 k€ ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION ET D'EXPLOITATION DU CENTRE A… juillet 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : ESPELIA
    Détail
    • Acheteur : Mont-Saint-Aignan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 30 mois · exécution : code postal 76130 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 91 k€ ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE AU MODE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DU CE… juillet 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : PRISME INGENIERIE, ESPELIA, ASTORIA - CABINET D'AVOCATS
    Détail
    • Acheteur : Mont-Saint-Aignan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 30 mois · exécution : code commune 76451 · prix forfaitaire · tranches
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 20262618 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 100 k€ ACHAT ET LIVRAISON DE JEUX ET JOUETS LOT 1 : -36 MOIS ATTRIBUTAIRE N°1 juin 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : LACOSTE
    Détail
    • Acheteur : Mont-Saint-Aignan — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code commune 76451 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026260301 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Métropole Rouen Normandie Métropole 577 marchés, les 5 plus récents
  • 12 k€ INX ACHAT DE MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA PATINOIRE DE L'ILE LACROIX - ROUEN- BALAYEUSE E… septembre 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : KARCHER SAS
    Détail
    • Acheteur : Métropole Rouen Normandie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 76000 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : A26113 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 12 k€ Fourniture et livraison d'hydrophore(s) pour la Régie Eau/Assainissement de la Métropole … septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
  • 29 k€ Acquisition de matériels et fournitures de protection pour interventions en présence d'am… septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : BEST GROUP
    Détail
  • 12 k€ Maintenance pompe 1 SH station Léon SALVA septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : DIFFUSION MAINTENANCE CONTROLE
    Détail
  • 25 k€ Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 -… septembre 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Métropole Rouen Normandie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 60 mois · exécution : code postal 76100 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : A2 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SM Seine-Maritime numérique Syndicat mixte ouvert 8 marchés, les 5 plus récents
  • 39 k€ Réalisation d'un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) février 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : L'EUROPE VUE DU CIEL
    Détail
    • Acheteur : SM Seine-Maritime numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 76000 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : PCRS — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ COMPLETUDE, EXTENSION ET ENFOUISSMT RESEAU FTTH LOT 1 novembre 2025 · AOO · 8 offres reçues titulaire : NGE ENERGIES SOLUTIONS
    Détail
    • Acheteur : SM Seine-Maritime numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 76000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000002 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ MARCHE PUBLIC DE CONCEPTION REALISATION DE TRAVAUX VISANT LA COMPLETUDE, l'EXTENSION ET L… novembre 2025 · AOO · 2 lots · 7 offres reçues titulaire : ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION, NGE ENERGIES SOLUTIONS
    Détail
    • Acheteur : SM Seine-Maritime numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 76000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : CEESMN — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ Complétude, extension et enfouissement du réseau communication novembre 2025 · AOO · 7 offres reçues titulaire : ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
    Détail
    • Acheteur : SM Seine-Maritime numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 76000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000003 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 70 k€ STRATEGIE ET OUTILS DE COMMUNICATION avril 2025 · AOO · 6 offres reçues titulaire : LGDB CONSULTANTS
    Détail
    • Acheteur : SM Seine-Maritime numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 76000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000001 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SM d'élimination des déchets de l'arrondissement de Rouen (SMEDAR) Syndicat mixte fermé 16 marchés, les 5 plus récents

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

31 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 13 394 313 € de l’Union pour 22 687 232 € de dépenses éligibles, soit 59 %.

Sources

Et 16 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

De 2014 à 2020

18 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 4 054 565 € de l’Union pour 9 407 326 € de dépenses éligibles, soit 43 %.

Sources

Et 3 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
155 7,7 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 29 créations · 2025 : 21 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 70Amicales, groupements d'entraide
  • 29Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 14Sports, activités de plein air
  • 9Éducation, formation
  • 5Environnement, cadre de vie
  • 4Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les dernières déclarées
  • SOLEIL DU BRESIL décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • ASSOCIATION DE DEFENSE DES 3 VIGNOBLES novembre 2025 · domaines divers
  • LES AMIS DU RESEAU DE SAUVEGARDE ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE SC… novembre 2025 · préservation du patrimoine
  • BDE MT2E ROUEN octobre 2025 · éducation, formation
Les 834 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • SYMBIOSE JUNIOR CONSEIL créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · valoriser la formation des etudiants de unilasalle rouen par des miss…
  • PROJETS SUR MESURE créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · fournir laide materielle, financiere et administrative aux etudiants …
  • BUREAU DES GEOGRAPHES créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · contribuer au bien-etre des etudiants et personnels de luniversite de…
  • BUREAU DES ARTS DE NEOMA BS - ROUEN créée en 1989 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · organisation et encadrement de la vie artistique et culturelle sur le…
  • ESC SANS FRONTIERES créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · favoriser leducation et aider au developpement au senegal, cambodge, …
  • ROUEN WILDLIFE ASSOCIATION FOR VET créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · santé · approfondir les connaissances des pratiques veterinaires en faune sau…
  • ASSOCIATION DES SENEGALAIS ETUDIANT A ROUEN créée en 1988 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · favoriser linsertion et limmersion des etudiants senegalais anciens c…
  • HEFORSHE NEOMA BS créée en 2017 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · promouvoir legalite femmes-hommes et defendre les droits des femmes e…
  • BDE MT2E ROUEN créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · representer les etudiants, favoriser lintegration, organiser des even…
  • CERCLE NATURALISTE DES ETUDIANTS DE HAUTE-NORMANDIE CNEHN créée en 1967 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · sensibiliser les etudiants et le grand public a la protection de la n…
  • FEDERATION DES ETUDIANTS ROUENNAIS créée en 1998 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · la feder a pour but de promouvoir les liens entre les associations et…
  • ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES DE ROUEN - AESR créée en 2016 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · aider, defendre et representer les etudiants regulierement inscrits a…
  • BDE LLHM ROUEN créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · le nouvel objet du bde llhm est : representer, defendre et divertir l…
  • CLUB VOILE MEDECINE ROUEN créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · association Etudiante de Voile
  • BUREAU DES ETUDIANTS DIONYSOS créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · proposer des evenements pour les etudiants
  • RUGBY CLUB MONT-SAINT-AIGNAN créée en 2006 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du rugby en loisir et en competition, la formation des joueu…
  • DECLICENTREPRENDRE créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · promouvoir lesprit dentreprendre au Sein du groupe Rouen Business Sch…
  • TOP PERMIS NORMANDIE créée en 2013 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · faciliter dans la region Normandie, lacces au permis de conduire pour…
  • ASSOCIATION DE LESI DE ROUEN créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · inspirer et promouvoir les mesures et moyens propres a faciliter, dan…
  • BIG BOUM HARMONIE créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · rassembler des personnes qui veulent pratiquer le chant et la musique…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
4 760 dont 759 employeurs
Établissements employeurs
37,6 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Services spécialisés et techniques 680 établissements, dont 142 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 341 établissements, dont 102 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 224 établissements, dont 73 employeurs
  • Finance et assurance 229 établissements, dont 59 employeurs
  • Autres services 473 établissements, dont 57 employeurs
  • Santé et action sociale 320 établissements, dont 57 employeurs
  • Hébergement et restauration 98 établissements, dont 51 employeurs
  • Enseignement 231 établissements, dont 45 employeurs
  • 10 autres secteurs 2 164 établissements, dont 173 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
120 annonces en 2025 · 93 en 2026, au 16 octobre 2016 : 78 annonces · 2025 : 120 annonces
Arrivées par transfert
18 annonces en 2025 · 9 en 2026, au 16 octobre 2016 : 10 annonces · 2025 : 18 annonces
Modifications
210 annonces en 2025 · 152 en 2026, au 16 octobre 2016 : 64 annonces · 2025 : 210 annonces
Ventes et cessions
37 annonces en 2025 · 14 en 2026, au 16 octobre 2016 : 9 annonces · 2025 : 37 annonces
Radiations
97 annonces en 2025 · 161 en 2026, au 16 octobre 2016 : 49 annonces · 2025 : 97 annonces
Les procédures collectives
Sources

321 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 45 en 2025 et 29 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ses représentants d’intérêts

Sources

4 organisations dont l’adresse déclarée est ici figurent au répertoire des représentants d’intérêts : elles déclarent chercher à influencer la décision publique, auprès de qui que ce soit, ici ou ailleurs.

  • FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT ROUEN METROPOLE ET TERRITOIRES Fédération professionnelle · inscrite depuis avril 2018 Construction, logement, aménagement du territoire Dirigeants déclarés : Arnaud SANSAAS (président de la FFB ROUEN Métropole & Territoires)
  • FERRERO FRANCE Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · inscrite depuis décembre 2017 Agriculture, agroalimentaire, Economie, Emploi, solidarité, Environnement Dirigeants déclarés : Gaetano ZIZZO (président Directeur Général)
  • FERRERO FRANCE COMMERCIALE Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · inscrite depuis décembre 2017 Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation, Finances publiques, Environnement Dirigeants déclarés : Mauro DE FELIP (président)
  • FNTR-FNTV NORMANDIE Organisation syndicale et professionnelle · inscrite depuis juillet 2024 Transports, logistique Dirigeants déclarés : Christine FRANCAIS (co-Présidente), Eric MOYA (co-Président)
Sources

D’après le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP (2026-10-16), sous licence ouverte. Chaque organisation y déclare elle-même son adresse et ses dirigeants, et le site les reprend tels quels, avec le lien vers sa fiche ; ni les collaborateurs, ni les coordonnées ne sont repris. Le rattachement suit le code postal et la ville déclarés. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Le travail sur place

9 897 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 8 111 en 2015.

2015 : 8 111 salariés · 2025 : 9 897 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 4 509 salariés, 360 établissements
  • Commerce : 2 271 salariés, 89 établissements
  • Services non marchands : 2 112 salariés, 69 établissements
  • Intérim : 524 salariés, 6 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 218 salariés, 31 établissements
  • Industrie : 155 salariés, 15 établissements
  • Construction : 108 salariés, 24 établissements

1 075 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 1 110 en 2015.

2015 : 1 110 inscrits · 2024 : 1 075 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 12station de recharge de véhicules électriques
  • 6magasin de vêtements
  • 5fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 5magasin d’optique
  • 4magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 4magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 3magasin de meubles
  • 3magasin de matériel médical et orthopédique
  • 2magasin d’équipements du foyer
  • 2station-service
  • 2commerce de biens d’occasion
  • 1papeterie et presse
Equipements sportifs
  • 8salles multisports, gymnases
  • 4terrains de grands jeux
  • 4plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 4salles de combat
  • 4salles de remise en forme
  • 3tennis
  • 3salles spécialisées
  • 2boulodrome
  • 1bassin de natation
  • 1athlétisme
  • 1skatepark & vélo-freestyle
  • 1salles non spécialisées
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 34masseur kinésithérapeute
  • 21médecin généraliste
  • 21infirmier
  • 16orthophoniste
  • 15psychologue
  • 10chirurgien dentiste
  • 6sage-femme
  • 5diététicien
  • 5pédicure-podologue
Commerces alimentaires
  • 9boulangerie-pâtisserie
  • 5boucherie charcuterie
  • 5autres commerces alimentaires
  • 4commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 4épicerie
  • 2supérette
  • 1commerce de boissons
Artisanat du bâtiment
  • 9plombier couvreur chauffagiste
  • 8plâtrier peintre
  • 6électricien
  • 6entreprise générale du bâtiment
  • 3menuisier charpentier serrurier
  • 1maçon
Autres services
  • 37agence immobilière
  • 29restaurant-restauration rapide
  • 17institut de beauté-onglerie
  • 12coiffure
  • 7vétérinaire
  • 2pressing-laverie automatique
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 11accueil de loisir sans hébergement
  • 9établissement d’accueil du jeune enfant
  • 3micro-creche
  • 1relais petite enfance
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 5pharmacie
  • 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 2ambulance
Enseignement du premier degré
  • 3école maternelle
  • 3école primaire
  • 3école élémentaire
Services automobiles
  • 7réparation automobile et de matériel agricole
  • 2location auto-utilitaires légers
  • 2école de conduite
Services généraux
  • 14banque, caisse d’épargne
  • 1bureau de poste
  • 1agence postale
Action sociale pour personnes âgées
  • 7personnes âgées : services d’aide
  • 3personnes âgées : hébergement
Action sociale pour handicapés
  • 6adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Grandes surfaces
  • 3supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 7taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Mont-Saint-Aignan.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

9 écoles
  • Ecole élémentaire Albert Camus8 classes · 195 élèves en 20252016 : 189 € · 2025 : 195 €
  • Ecole élémentaire Antoine de Saint-Exupéry9 classes · 184 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20182016 : 246 € · 2025 : 184 €
  • Ecole élémentaire du Village5 classes · 110 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 127 € · 2025 : 110 €
  • Ecole maternelle Albert Camus6 classes · 137 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 123 € · 2025 : 137 €
  • Ecole maternelle Antoine de Saint-Exupéry4 classes · 97 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20202016 : 133 € · 2025 : 97 €
  • Ecole maternelle du Village3 classes · 72 élèves en 20252016 : 74 € · 2025 : 72 €
  • Ecole primaire Marcelin Berthelot9 classes · 222 élèves en 2025+3 classes à la rentrée 20232016 : 116 € · 2025 : 222 €
  • Ecole primaire Pierre et Marie Curie9 classes · 218 élèves en 2025+4 classes à la rentrée 20232016 : 126 € · 2025 : 218 €
  • Ecole primaire privée Saint Andréprivé4 classes · 89 élèves en 20252016 : 96 € · 2025 : 89 €
Un collège
  • Collège Jean de la Varende
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mont-Saint-Aignan
2 établissements de santé
  • CH DU BELVEDERE
  • USLD ARCADIE BOUCICAUT CHU ROUEN

France servicesaucune dans la commune. 7 communes de son intercommunalité en accueillent une.

Point-justiceaucun dans la commune. 11 communes de son intercommunalité en accueillent un.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Seine-Maritime. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,8 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Seine-Maritime 3,9, France 3,7.

2022 : 4,8 consultations · 2024 : 4,8 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 4,4 : 0,5 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

78 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 18 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 102,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 29 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 66,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 6,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSSeine-MaritimeFrance
École élémentaire Albert Camus (public)101,199,4103,1
École élémentaire Antoine de Saint Exupery (public)124,899,4103,1
École élémentaire du Village (public)129,799,4103,1
École primaire Marcelin Berthelot (public)152,299,4103,1
École primaire Pierre et Marie Curie (public)141,299,4103,1
École primaire privée Saint Andre140,5121,8121,5
Collège Jean de la Varende (public)119,597,7100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 68 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité. 1 prélèvement était conforme seulement grâce à une dérogation : à la demande du distributeur, le préfet peut autoriser pour trois ans au plus une eau qui dépasse une limite chimique sans danger pour la santé, faute d’autre moyen de distribuer une eau conforme (article R1321-31 du code de la santé publique).

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — METROPOLE ROUEN NORMANDIE, exploité par VEOLIA CGE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

13 012 locaux sur 13 207 peuvent être raccordés à la fibre, soit 99 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,6 MWh d’électricité (9 648 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 4 641 points — en ont consommé 11,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 87 437 MWh d’électricité et 93 657 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 104 jours en vigilance.

  • 104 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : aucun jour 2017 : 40 jours 40 2017 2018 : aucun jour 2019 : aucun jour 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : aucun jour 2023 : aucun jour 2024 : aucun jour 2025 : aucun jour 2026 : aucun jour 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 40 en 2017, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

La Forêt Verte
Inventaire ZNIEFF

Inventaires

  • ZNIEFF de type II — La Forêt Verte : environ 5 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Métropole Rouen Normandie porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET » —, mise en œuvre, lancé en 2019 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

28 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 22 en 5G.

  • Orange : 8 sites, tous en 4G, dont 7 en 5G
  • SFR : 7 sites, tous en 4G, dont 4 en 5G
  • Bouygues Telecom : 7 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 6 sites, tous en 4G, dont 4 en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

66 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 8,4 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 381 MWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 65 installations, 379 kW, 166 MWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 1 installation, 8 MW, 215 MWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

3 immeubles protégés au titre des monuments historiques, tous inscrits.

6 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 4 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Seine-Maritime
Violences physiques intrafamiliales 36 victimes 1,8 3,9
Violences physiques hors cadre familial 41 victimes 2,0 3,5
Violences sexuelles 48 victimes 2,4 2,2
Vols violents sans arme 19 infractions 0,9 0,7
Vols sans violence contre des personnes 159 victimes 7,9 7,0
Cambriolages de logement 132 infractions 11,8 5,1
Vols de véhicule 29 véhicules 1,4 1,6
Vols dans les véhicules 175 véhicules 8,7 3,6
Vols d'accessoires sur véhicules 59 véhicules 2,9 1,5
Destructions et dégradations volontaires 115 infractions 5,7 8,1
Usage de stupéfiants 18 personnes mises en cause 0,9 4,9
Usage de stupéfiants (AFD) 16 personnes mises en cause 0,8 3,7
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 152 victimes 7,5 6,5
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 21 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 24 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Rouen Rive Droite, à 1,6 km à vol d’oiseau : 7 773 267 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

43 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 2 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 47 points de charge pour voiture électrique, en 19 stations, dont 6 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 18 ha en 2020, dont 50 % de prairies, 6 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cidre de Normandie, Eau-de-vie de cidre de Normandie, Eaux-de-vie de poiré de Normandie, Porc de Normandie, Volailles de Normandie.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-13 Société radiée B.G.
  • 2026-10-13 Société créée LA BIARROTE
  • 2026-09-24 Marché notifié Fourniture et livraison d'hydrophore(s) pour la Régie Eau/Assainissement de la Métropole … Métropole Rouen Normandie · 12 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-24 Marché notifié INX ACHAT DE MATERIEL D'ENTRETIEN POUR LA PATINOIRE DE L'ILE LACROIX - ROUEN- BALAYEUSE E… Métropole Rouen Normandie · 12 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-09 Marché notifié Acquisition de matériels et fournitures de protection pour interventions en présence d'am… Métropole Rouen Normandie · 29 k€ · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • 2026-09-09 Marché notifié Maintenance pompe 1 SH station Léon SALVA Métropole Rouen Normandie · 12 k€ · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin