Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Commune · Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Rillieux-la-Pape

31 389 habitants · code postal 69140 · code INSEE 69286 · la comparer à d’autres

En bref

Cailloux-sur-Fontaines Caluire-et-Cuire Fontaines-sur-Saône Miribel Neyron Sathonay-Camp Sathonay-Village Vaulx-en-Velin
Les communes voisines Cailloux-sur-Fontaines · Caluire-et-Cuire · Fontaines-sur-Saône · Miribel · Neyron · Sathonay-Camp · Sathonay-Village · Vaulx-en-Velin
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18761 337 habitants au recensement
  2. 198231 560 habitants, son maximum recensé
  3. 2019plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  4. 202331 389 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Alexandre VINCENDET mandat en cours depuis mars 2026 n. 1983

Ses 14 adjoints
  • 1er adjoint Julien SMATI n. 1975
  • 2e adjoint Carole BIETRIX n. 1972
  • 3e adjoint Marc FORNELLI n. 1957
  • 4e adjoint Marie-Claude MONNET n. 1961
  • 5e adjoint Amar DIB n. 1964
  • 6e adjoint Naouar ABDELHAI n. 1982
  • 7e adjoint Thierry DEPROST n. 1961
  • 8e adjoint Sylvie SIMANIVA n. 1971
  • 9e adjoint Aimé BADINO n. 1953
  • 10e adjoint Brigitte DESMET n. 1959
  • 11e adjoint Arnaud DESBROSSES n. 1972
  • 12e adjoint Déborah BOUTHIVONG n. 1996
  • 13e adjoint Dominique DAQUIN n. 1972
  • 14e adjoint Catherine DUPUY n. 1970
Les 24 autres conseillers municipaux
  • Sandra BECHICHE n. 1978
  • Ali BEN HAMAD n. 1982
  • Meriem BOUCHEDDA n. 2005
  • Corinne BOZON-GUILLOT n. 1960
  • Alexandre CENIS n. 1979
  • Abdelhafid DAAS n. 1967
  • Clarisse DASYLVA n. 1960
  • Philippe DE LA CRUZ n. 1975
  • Adrien DI ROLLO n. 1998
  • Stéphanie ENRIA n. 1977
  • Jeremy FIRETTO n. 1983
  • Zeyneb GUNGOR n. 1981
  • Bernadette GUY n. 1948
  • Abdel HADDAD n. 1977
  • Gérard LABOR n. 1956
  • Claude LECLERC n. 1953
  • Virginie LONG n. 1978
  • Hannan M'SAÏ n. 1988
  • Vincent MATTER n. 1980
  • Brigitte PADERNOZ n. 1959
  • Gérald PETITGAND n. 1979
  • Alexis QUENTIN n. 1985
  • Elise SABIN n. 1975
  • Christelle SEVE n. 1974
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Alexandre VINCENDET HATVP : Maire de Rillieux-la-Pape : DI, déclaration déposée - publication à venir : 22 avril 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

165 rue Ampère, 69140 Rillieux-la-Pape · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

04 37 85 00 00 · [email protected] · rillieuxlapape.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h ; sam. 8 h 30–11 h 45.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle les verse aussi en données ouvertes : les dernières sont plus bas, dans l’onglet de l’argent.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
31 389 −1 % par rapport à son maximum, 31 560 en 1982 1876 : 1 337 habitants · 2023 : 31 389 habitants
Naissances en 2025
394 2008 : 481 naissances · 2025 : 394 naissances
Décès en 2025
255 2008 : 157 décès · 2025 : 255 décès
Sources

De 2008 à 2025, 8 411 naissances et 3 584 décès : un solde naturel de +4 827 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

30 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 23 % ont 60 ans ou plus, contre 23 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 48 12 0,2 % 0,3 %
90-94 ans 192 88 0,9 % 0,9 %
85-89 ans 355 226 1,9 % 1,8 %
80-84 ans 465 281 2,4 % 2,5 %
75-79 ans 631 434 3,4 % 3,4 %
70-74 ans 771 486 4,0 % 4,2 %
65-69 ans 767 671 4,6 % 4,5 %
60-64 ans 918 788 5,4 % 5,1 %
55-59 ans 959 1 041 6,4 % 5,8 %
50-54 ans 1 070 932 6,4 % 6,1 %
45-49 ans 1 018 961 6,3 % 6,0 %
40-44 ans 1 095 940 6,5 % 6,4 %
35-39 ans 973 855 5,8 % 6,6 %
30-34 ans 897 786 5,4 % 6,9 %
25-29 ans 830 805 5,2 % 7,0 %
20-24 ans 863 882 5,6 % 7,7 %
15-19 ans 1 115 1 153 7,2 % 6,8 %
10-14 ans 1 168 1 247 7,7 % 6,2 %
5-9 ans 1 276 1 240 8,0 % 6,1 %
0-4 ans 1 039 1 111 6,8 % 5,7 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
22 200 € par an Rhône 27 500 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
26,0 % Rhône 16,3 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 22 200 € par an et par unité de consommation, soit 1 850 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 46 620 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 25 % le font dans la commune, 63 % ailleurs dans le département, 12 % plus loin. 67 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 22 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 29 % ont un diplôme du supérieur, contre 45 % dans le département et 34 % en France, dont 10 % un bac + 5 ou plus (20 % et 13 %). 26 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 17 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 26 % à avoir un diplôme du supérieur, et 29 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études26 %Brevet des collèges6 %CAP, BEP21 %Bac ou brevet professionnel19 %Bac + 210 %Bac + 3 ou 49 %Bac + 5 ou plus10 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 5 485 25,7 % 29,0 % 16,8 % 19,4 %
Brevet des collèges 1 298 6,1 % 5,9 % 4,2 % 5,2 %
CAP, BEP 4 406 20,6 % 22,8 % 18,1 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 3 958 18,5 % 16,4 % 16,3 % 18,1 %
Bac + 2 2 094 9,8 % 9,1 % 12,1 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 1 884 8,8 % 8,1 % 12,3 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 2 223 10,4 % 8,6 % 20,2 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
55,2 % médiane 63,2 % 9 520 votants sur 17 232 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
3,4 % médiane 9,3 % 325 sur 9 520 votants : 167 blancs, 158 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Rillieux en Grand - Rillieux ensemble !Liste divers centreconduite par Alexandre VINCENDET72,7 % des exprimés · 6 682 voix · 34 sièges
  • Le choix RilliardListe divers gaucheconduite par Hannan M'SAÏ27,3 % des exprimés · 2 513 voix · 5 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
38,8 % des inscrits médiane 48,1 % 6 682 voix sur 17 232 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

39 sièges au conseil municipal.

Au conseil de Métropole de Lyon, la commune n’élit pas ses représentants : sous mille habitants, ce sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau — le maire, puis les adjoints (article L273-11 du code électoral). Le résultat du scrutin ne les nomme donc pas.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

39 conseillers en fonction.

Femmes
51 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
51 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 77 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 18Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 8Retraités
  • 7Employés
  • 3Professions intermédiaires
  • 2Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 75 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 68 % 73 % 8 %
Européennes 2024 49 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 66 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 67 % — 1 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 32,5 % · Emmanuel MACRON 26,7 % · Marine LE PEN 17,3 % · Éric ZEMMOUR 6,8 % · Valérie PÉCRESSE 4,8 % · Yannick JADOT 4,3 % · autres 7,7 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 66,9 % · Marine LE PEN 33,1 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 24,5 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 22,2 % · BESOIN D'EUROPE 14,8 % · RÉVEILLER L'EUROPE 11,8 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,4 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,3 % · autres 14 %
Législatives 2024, premier tour
Alexandre VINCENDET (ENS) 38,7 % · Abdelkader LAHMAR (UG) 37,3 % · Cédric PIGNAL (RN) 20,4 % · Myriam FONTAINE (LR) 2,1 % · Thomas SPREUX (EXG) 0,9 % · Régine BENON (REC) 0,6 %
Législatives 2024, second tour
Alexandre VINCENDET (ENS) 42 % · Abdelkader LAHMAR (UG) 40,9 % · Cédric PIGNAL (RN) 17,1 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Métropole de Lyon Métropole de Lyon
  • Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise Syndicat mixte ouvert
  • SM du parc industriel de la plaine de l'Ain Syndicat mixte ouvert
  • SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat Syndicat mixte ouvert
  • SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon Syndicat mixte ouvert
  • SM d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon Syndicat mixte ouvert
  • SM de gestion du conservatoire à rayonnement régional de Lyon Syndicat mixte ouvert
  • SM de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne Syndicat mixte ouvert
  • SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL) Syndicat mixte fermé
  • SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire) Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
Métropole de Lyon · SM d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon
Cimetière
Métropole de Lyon Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Métropole de Lyon
Culture
SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat · SM de gestion du conservatoire à rayonnement régional de Lyon · SM de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Métropole de Lyon · SM du parc industriel de la plaine de l'Ain · SM de gestion et réalisation Parc naturel régional du Pilat · SM d'études et de promotion de l'axe européen Toulouse-Lyon
Distribution d'électricité
Métropole de Lyon · Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise · SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire)
Eau potable
Métropole de Lyon 2,12 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie (SIEVA)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
Métropole de Lyon
Équipements culture-sport
Métropole de Lyon
Logement social
Métropole de Lyon Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Métropole de Lyon
SCoT
Métropole de Lyon · SM d'études et de programmation de l'agglomération lyonnaise (SEPAL)
Numérique et fibre
Métropole de Lyon
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
Métropole de Lyon
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 28 122 751 € d’autres qu’elle-même, soit 55 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État15 819 864 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 498 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 14 575 559 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent7 007 112 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 221 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes1 984 758 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 62 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État1 853 105 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 58 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…1 457 912 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 46 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement2 723 719 €17 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 29 € par habitant et par an · DPV 1 830 658 €, DSIL 893 061 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020645 307 €11 projets localisés dans la commune seule, pour 1 577 105 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 37 €Impôts levés par la commune
  • 28 €Dotation de l'État
  • 14 €Fiscalité reversée, nette
  • 4 €Subventions et participations reçues
  • 4 €Remboursement de TVA (FCTVA)
  • 3 €Autres impôts et taxes
  • 10 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 39 €Frais de personnel
  • 24 €Achats et charges externes
  • 19 €Dépenses d'équipement
  • 9 €Dépenses d'intervention
  • 6 €Remboursement de la dette
  • 1 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 494 € médiane 1 473 € proche de la médiane soit 47 457 288 € en 2025 2018 : 1 274 € · 2025 : 1 494 € +17 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
594 € médiane 698 € au-dessous de la médiane soit 18 876 668 € en 2025 2018 : 417 € · 2025 : 594 € +42 % depuis 2018
Dotation de l'État
459 € médiane 162 € au-dessus de la médiane soit 14 575 559 € en 2025 2018 : 403 € · 2025 : 459 € +14 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 271 € médiane 1 270 € proche de la médiane soit 40 374 855 € en 2025 2018 : 1 061 € · 2025 : 1 271 € +20 % depuis 2018
Frais de personnel
673 € médiane 769 € au-dessous de la médiane soit 21 382 582 € en 2025 2018 : 657 € · 2025 : 673 € +2 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
325 € médiane 373 € au-dessous de la médiane soit 10 308 696 € en 2025 2018 : 300 € · 2025 : 325 € +8 % depuis 2018
Épargne brute
223 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 7 082 432 € en 2025 2018 : 214 € · 2025 : 223 € +4 % depuis 2018
Encours de dette
812 € médiane 840 € proche de la médiane soit 25 802 697 € en 2025 2018 : 772 € · 2025 : 812 € +5 % depuis 2018
Sources

Sur 25 883 780 € d’impôts locaux, 7 007 112 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 18 876 668 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales50 893 454 €1 602 €au-dessous de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement47 457 288 €1 494 €proche de la médiane1 473 €
Impôts et taxes27 535 017 €867 €au-dessous de la médiane976 €
Impôts locaux25 883 780 €815 €au-dessous de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette7 007 112 €221 €au-dessus de la médiane148 €
Impôts levés par la commune18 876 668 €594 €au-dessous de la médiane698 €
Autres impôts et taxes1 651 237 €52 €au-dessous de la médiane69 €
Concours de l'État15 819 864 €498 €au-dessus de la médiane202 €
Dotation de l'État14 575 559 €459 €au-dessus de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement181 126 €5,7 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales1 063 179 €33 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions et participations reçues1 984 758 €62 €au-dessous de la médiane72 €
Ventes de biens et services1 315 453 €41 €au-dessous de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement802 196 €25 €au-dessous de la médiane36 €
Recettes d'investissement3 436 167 €108 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)1 853 105 €58 €au-dessus de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues1 457 912 €46 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement125 150 €3,9 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales54 379 766 €1 712 €proche de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement40 374 855 €1 271 €proche de la médiane1 270 €
Frais de personnel21 382 582 €673 €au-dessous de la médiane769 €
Achats et charges externes12 929 573 €407 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention4 834 278 €152 €au-dessus de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé3 432 832 €108 €au-dessus de la médiane36 €
Charges financières552 270 €17 €intérêts moins lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement676 152 €21 €au-dessous de la médiane28 €
Dépenses d'investissement14 004 910 €441 €au-dessous de la médiane494 €
Dépenses d'équipement10 308 696 €325 €au-dessous de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées489 758 €15 €au-dessus de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement147 428 €4,6 €au-dessus de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette3 059 029 €96 €au-dessus de la médiane86 €
Épargne brute7 082 432 €223 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette25 802 697 €812 €proche de la médiane840 €
Annuité de la dette3 611 299 €114 €dette plus lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Rillieux-la-Pape » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 14 598 928 € de dotation globale de fonctionnement (+18 % depuis 2018). 2018 : 12 399 165 € · 2026 : 14 598 928 €

Dotation forfaitaire
2 196 222 €
Dotation de solidarité urbaine
12 402 706 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 17 projets de la commune : 2 723 719 € de subventions, pour 16 814 564 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DPV — Requalification de la fontaine de la place Marechal Juin : 335 000 € sur 800 000 €
  • 2025 · DPV — Etudes prealables Groupe scolaire Alagniers : demolition reconstruction : 205 000 € sur 410 000 €
  • 2025 · DPV — Requalification de Velette Services : 166 500 € sur 333 000 €
  • 2025 · DSIL — Requalification des aires de jeux : 137 501 € sur 229 167 €
  • 2025 · DPV — Insertion sociale par le sport de proximite : Les contrats d'objectifs : 52 400 € sur 80 900 €
  • 2025 · DPV — Requalification de la place Alexandre Dumas : 36 948 € sur 46 185 €
  • 2025 · DPV — Insertion sociale par le sport de proximite : Les coupons-sport : 32 000 € sur 62 500 €
  • 2025 · DPV — PAEJ : 30 000 € sur 95 713 €
  • 2025 · DPV — Insertion sociale par le sport de proximite : Le savoir nager pour les ecoles en REP : 27 000 € sur 42 500 €
  • 2025 · DPV — Renforcements des actions en faveur de la jeunesse : 20 000 € sur 71 500 €
  • 2024 · DPV — Demolition- Reconstruction GS Montblanc - Phase travaux gymnase/exterieur : 744 500 € sur 2 705 700 €
  • 2024 · DSIL — Restrcturation et reconstruction du groupe scolaire mont blanc : phase travaux gymnase/ exterieur : 300 000 € sur 2 705 700 €
  • 2024 · DPV — Insertion sociale par le sport de proximite : les contrats d'objectifs : 111 310 € sur 964 000 €
  • 2024 · DPV — Acquisition de mobilier pour le Pole petite enfance du groupe scolaire Montblanc : 40 000 € sur 51 299 €
  • 2024 · DPV — Renforcement des actions en faveur de la jeunesse : 30 000 € sur 71 500 €
  • 2023 · DSIL — Groupe scolaire Montblanc - tranche élémentaire et ALSH : 300 000 € sur 7 756 000 €
  • 2023 · DSIL — Mise en accessibilité du groupe scolaire Castellane : 155 560 € sur 388 900 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS - RILLIEUX-LA-PAPEcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
1,5 M€ 2018 : 882 k€ · 2025 : 1,5 M€
Dépenses de fonctionnement
1,4 M€ 2018 : 962 k€ · 2025 : 1,4 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 944 k€ versés par la commune, 71 417 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 782 k€ de personnel, 577 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • FL- PA - VERMEIL - CCAS RILLIEUX-LA-PAP842 k€ de dépenses de fonctionnement
  • REUSSITE EDUCATIVE - CCAS RILLIEUX-LA-PA620 k€ de dépenses de fonctionnement
  • SAD - PA - CCAS RILLIEUX-LA-PAPE132 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • SERVICE AIDE MENAGERE A DOMICILEService autonomie aide (SAA)
  • RESIDENCE VERMEILRésidences autonomie · 61 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 7 150 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 19 145 personnes couvertes ; −2 % de foyers depuis 2020. 2020 : 7 330 foyers · 2024 : 7 150 foyers

19 145 personnes couvertes pour 31 389 habitants au recensement de 2023, soit environ 61 % ; 7 150 foyers allocataires pour 12 365 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 58 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
1 150 foyers
La prime d’activité
2 580 foyers
Une aide au logement
3 375 foyers
Les allocations familiales
2 880 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
1 040 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
34,69 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 32,98 %Commune
  • 0,55 %Intercommunalité
  • 0,90 %Syndicats
  • 0,26 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 5,19 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 32,19 % de taxe d’habitation, dont 23,10 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 30,34 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 56,45 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresMétropole de Lyon — Métropole de Lyon
99 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 96 € · 2025 : 99 € +3 % depuis 2018
Versement mobilitéMétropole de Lyon — Métropole de Lyon
15 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une cité éducative, une Fabrique prospective.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Métropole de Lyon ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Ville Nouvelle.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

13 562 logements, dont 12 365 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 12 183, dont 4 % de vacants, contre 8 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles1 %Rhône 4 % · France 10 %
Logements vacants8 %Rhône 8 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire43 %Rhône 48 % · France 57 %
Loués dans le parc privé11 %Rhône 26 % · France 22 %
Loués dans le parc social44 %Rhône 17 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

210 maisons vendues, pour un prix médian de 408 750 €, soit 4 056 € le mètre carré habitable (Rhône : 3 686 €). 409 appartements vendus, à 2 553 € le mètre carré en médiane (Rhône : 3 794 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 345 250 € et 513 788 € ; en médiane, 103 m² habitables, 4 pièces et 693 m² de terrain. La moitié des appartements entre 133 800 € et 213 000 € ; en médiane, 71 m² et 3 pièces.

8 terrains à bâtir, à 150 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 0 € et 434 € —, pour 1 981 m² (Rhône : 386 € le m²) ; 6 ventes de terres et de prés, à 6 461 € l’hectare en médiane, pour 0,73 ha (Rhône : 6 520 € l’hectare) ; 3 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 189 en 2023, 189 en 2024, 241 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 15,29 €/m² charges comprises, soit environ 795 € par mois — entre 12,30 et 18,99 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 2 330 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 14,61 €/m² charges comprises, soit environ 1 344 € par mois — entre 9,42 et 22,66 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 164 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 10 699 diagnostics établis depuis juillet 2021, 2 % classent le logement F ou G — Rhône : 7 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %4 %38 %44 %11 %2 %1 %
Rhône 1 %4 %43 %31 %14 %4 %2 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
428,7 M€ 2019 : 470,8 M€ · 2025 : 428,7 M€ −9 % depuis 2019
Aux communes du département
102,9 M€ 2019 : 115,4 M€ · 2025 : 102,9 M€ −11 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 13 mai 2019. Il est porté par Métropole de Lyon : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 26 mars 2026, commun à 67 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 26 mars 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
2 672 85,1 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 228 logements · 2025 : 492 logements
Sources

1 844 ont été commencés sur la même période, soit 69 % des autorisations. 103 des logements autorisés sont des maisons individuelles (4 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

15,5 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,1 % de la surface de la commune (1 453 ha) — dont 5,6 ha pour l’habitat et 6 ha pour les activités. 2011 : 2 ha · 2024 : 0,77 ha

8,3 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 7,2 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes), Radon, Risque industriel (effet thermique), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (8, dernier en 2000), sécheresse (2, dernier en 2020), glissement de terrain (2, dernier en 1983), poids de la neige (1, en 1982), tempête (1, en 1982).

Plans de prévention : 69 PPRT de Rilleux-la-Pape (opposable, 2012) ; PPRI Grand Lyon - secteur Rhône amont (opposable, 2008) ; PPRI Grand Lyon - secteur Rhône amont (opposable, 2008) ; PPR inondation du RAVIN (opposable, 1999) ; PPR inondation du RAVIN (opposable, 1999).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2014.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
6 464
Taux atteint
53,23 % — cible 25 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202791 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Rillieux-la-Pape la commune 81 marchés, les 5 plus récents

  • 281 k€ RESEAU ET REVETEMENT DE SOL août 2026 · MAPA titulaire : TERIDEAL TARVEL, MINERAL CONCEPT AMENAGEMENT, RAZEL-BEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Rillieux-la-Pape — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 5 mois · exécution : code postal 69140 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626018M01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 186 k€ ESPACES VERTS MOBILIER ET JEUX août 2026 · MAPA titulaire : PRO URBA SUD, TERIDEAL TARVEL
    Détail
    • Acheteur : Rillieux-la-Pape — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 5 mois · exécution : code postal 69140 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626018M02 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ GESTION DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES DE RILLIEUX juillet 2026 · MAPA titulaire : ALFA 3A
    Détail
    • Acheteur : Rillieux-la-Pape — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69140 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626017M1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 68 k€ CURAGE DES EAUX USEES ENTRETIEN BACS ET FOSSES juin 2026 · procédure avec négociation titulaire : P E A G E
    Détail
    • Acheteur : Rillieux-la-Pape — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 69140 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202625028MA2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 289 k€ SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE DESEMFUMAGE RIA EXTINCTEURS juin 2026 · procédure avec négociation titulaire : SAVPRO SOCIETE D'ACHAT DE VENTE ET DE PROTECTION
    Détail
    • Acheteur : Rillieux-la-Pape — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 69140 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202625028MB4 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Métropole de Lyon Métropole de Lyon 886 marchés, les 5 plus récents
  • 400 k€ LOT 2 Fruits, légumes et légumineuses issus de l agriculture biologique et en conversion septembre 2026 · AOO titulaire : POMONA
    Détail
    • Acheteur : Métropole de Lyon — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 69003 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026200 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 400 k€ Fourniture de fruits, légumes et légumineuses pour les restaurants de la Métropole de Lyo… septembre 2026 · AOO · 8 offres reçues titulaire : POMONA
    Détail
    • Acheteur : Métropole de Lyon — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 69003 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 202620262 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ MARCHÉ DE PRESTATIONS DE DÉFINITION ET D'ASSISTANCE A LA MISE EN OEUVRE DES PRIORITÉS D'A… septembre 2026 · MAPA · 10 offres reçues titulaire : AMNYOS
    Détail
    • Acheteur : Métropole de Lyon — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 69000 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026279 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,1 M€ Grigny-sur-Rhône - Réalisation des espaces publics de l'opération Pasteur - Marché de tra… septembre 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : EUROVIA LYON
    Détail
    • Acheteur : Métropole de Lyon — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 69520 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 25dum059 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 450 k€ Grigny-sur-Rhône - Réalisation des espaces publics de l'opération Pasteur - Marché de tra… septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : GREEN STYLE
    Détail
    • Acheteur : Métropole de Lyon — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 69520 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 25DUM059 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise Syndicat mixte ouvert 76 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM du parc industriel de la plaine de l'Ain Syndicat mixte ouvert 12 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SM d'aménagement et d'assainissement de la vallée de l'Ozon Syndicat mixte ouvert 5 marchés

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SIEL Territoire d'énergie Loire - (SIEL TE Loire) Syndicat mixte ouvert 277 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce qui a été délibéré

Rillieux-la-Papela commune174 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (63) · domaines de compétences par thèmes (32) · institutions et vie politique (19)

Sources

D’après les délibérations versées en données ouvertes au schéma national, depuis 1971. Il n’existe pas de recensement national : une collectivité qui n’apparaît pas ici publie ses actes sur son propre site, comme la loi l’y oblige depuis 2022, sans les verser en données ouvertes. Les délibérations dont l’objet nomme une personne ne sont pas reprises. La compétence sous un intitulé vient de règles écrites sur ses mots, publiées avec la recherche : elle dit quelle fiche explique le sujet, pas ce que la délibération décide.

Les démarches liéesContester une délibération · Demander un document administratif

Ce qui est versé aux associations

Rillieux-la-Papela commune171 subventions publiées, 2020‑2024, les 6 plus grosses

  • 895 k€ASS GESTION CENTRE SOCIAL RILLIEUX2020 · Subvention de fonctionnement
  • 847 k€ASS GESTION CENTRE SOCIAL RILLIEUX2021 · Soutien financier en vue de promouvoir et de développer les actions d'insertion et de développement du lien s…
  • 748 k€CCAS rillieux la pape2023 · Subvention d'équilibre
  • 650 k€Deutsche banque2023 · Actions sportives éducatives
  • 607 k€ASS GESTION CENTRE SOCIAL RILLIEUX2024 · Soutien financier en vue de promouvoir et de développer les actions d'insertion et de développement du lien s…
  • 600 k€ASS GESTION CENTRE SOCIAL RILLIEUX2023 · Soutien financier en vue de promouvoir et de développer les actions d'insertion et de développement du lien s…
Sources

D’après les données essentielles des subventions, versées au schéma national. Les montants ne sont pas additionnés : l’obligation de publier ne porte que sur les conventions de plus de 23 000 €, et chaque collectivité choisit d’en publier davantage ou non. Un total serait sous-estimé d’une part qu’on ne connaît pas. Une collectivité qui n’apparaît pas ici publie ses subventions sur son propre site, sans les verser en données ouvertes. Les aides versées à une personne ne sont pas reprises.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

11 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 645 307 € de l’Union pour 1 577 105 € de dépenses éligibles, soit 41 %. Par fonds : FEDER, 2 projets et 453 000 € ; FSE, 9 projets et 192 307 €.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
106 3,4 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 19 créations · 2025 : 16 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 25Amicales, groupements d'entraide
  • 22Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 19Sports, activités de plein air
  • 6Éducation, formation
  • 4Clubs, cercles de réflexion
  • 4Information, communication
Les dernières déclarées
  • MANGEURS DE SON décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • KORYUSHIN décembre 2025 · sports, activités de plein air
  • MOOVE GREEN décembre 2025 · action socioculturelle
  • EGLISE COMME A LA MAISON décembre 2025 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
Les 602 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • RILLIEUX COLLECTIF CITOYEN : AGIR POUR LE BIEN COMMUN créée en 2026 · défense de droits fondamentaux, activités civiques · la promotion des valeurs citoyennes : liberte, egalite, fraternite la…
  • LES AMPHIS DE LA VALLEE DU RHONE créée en 2011 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Organiser toutes conferences , animations, tables rondes, spectacles …
  • UNION DES RESSORTISSANTS DU MUNGO CAMEROUN créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Defendre les interets de ses membres
  • GYM POUR TOUS RILLIEUX créée en 1967 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · la pratique de leducation physique et de la gymnastique sport sante, …
  • LA TIRELIRE créée en 1986 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · aider et organiser toutes les initiatives destinees a favoriser lepan…
  • BASKET RILLIEUX CREPIEUX BRC créée en 1991 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique de leducation physique et sportive du basket-ball, lorganisa…
  • LE SABRE AU CLAIR RILLIEUX ESCRIME créée en 1980 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · developper a Rillieux, en particulier dans la nouvelle ville, des lie…
  • PERICA - RESEAU DENTREPRISES LYON NORD créée en 1967 · dernière déclaration en 2026 · représentation et défense d'intérêts économiques · Etude et realisation pratique de toutes mesures economiques
  • ASSOCIATION DES CENTRES SOCIAUX DE RILLIEUX LA PAPE créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · Promotion du projet centre social et action des centres sociaux impla…
  • LA MARIO INACIO FUTSAL ASSOCIATION créée en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir lorganisation et le developpement de la pratique du futsal…
  • ASSOCIATION POUR LA DIASPORA COMORIENNE DU RHONE-ALPES créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · cette association socio-culturelle a but non lucratif a pour finalite…
  • ASSOCIATION DES COMORIENS DE RILLIEUX-LA-PAPE ACRL créée en 2004 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · exposer son engagement commun pour la sauvegarde de la culture comori…
  • ASSOCIATION PEPINIERE CAP NORD, MAISON DES ENTREPRISES DU PLATEAU NORD créée en 2007 · dernière déclaration en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · Favoriser limplantation et le demarrage dentreprises par une offre de…
  • GOSPEL DANS LAME créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · creer des espaces ou la voix, le corps, lame et lesprit se reconnecte…
  • GENERATION CAMUS-SERMENAZ créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · lassociation a pour objet de : maintenir et renforcer les liens entre…
  • ROHINTSOA créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · organiser des evenements tels que concerts, spectacles, conferences, …
  • LES MEILLEURS PARENTS créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · regrouper les parents denfants porteurs de handicap afin de : facilit…
  • ASSOCIATION SPORT IMMO créée en 2026 · sports, activités de plein air · regrouper des passionnes de sport afin de creer des echanges dinforma…
  • APDF créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · promouvoir et developper le depart en formation des salaries du prive…
  • ACR LYON NORD créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · justice · assurer a titre exclusif la celebration du culte protestant public co…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
5 965 dont 966 employeurs
Établissements employeurs
30,8 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 816 établissements, dont 172 employeurs
  • Construction 448 établissements, dont 130 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 679 établissements, dont 110 employeurs
  • Santé et action sociale 416 établissements, dont 76 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 423 établissements, dont 70 employeurs
  • Industrie 164 établissements, dont 64 employeurs
  • Finance et assurance 178 établissements, dont 57 employeurs
  • Information et communication 223 établissements, dont 56 employeurs
  • 10 autres secteurs 2 618 établissements, dont 231 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
302 annonces en 2025 · 290 en 2026, au 16 octobre 2016 : 116 annonces · 2025 : 302 annonces
Arrivées par transfert
10 annonces en 2025 · 13 en 2026, au 16 octobre 2016 : 8 annonces · 2025 : 10 annonces
Modifications
59 annonces en 2025 · 33 en 2026, au 16 octobre 2016 : 38 annonces · 2025 : 59 annonces
Ventes et cessions
21 annonces en 2025 · 28 en 2026, au 16 octobre 2016 : 21 annonces · 2025 : 21 annonces
Radiations
138 annonces en 2025 · 119 en 2026, au 16 octobre 2016 : 62 annonces · 2025 : 138 annonces
Les procédures collectives
Sources

712 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 83 en 2025 et 70 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • ALLIANCE TAXI radiation · 16 octobre 2026
  • PATRI radiation · 15 octobre 2026
  • GOUTTE INVEST arrivée par transfert · 15 octobre 2026
  • LES GOUTTES arrivée par transfert · 14 octobre 2026
  • NOVA LINK création · 11 octobre 2026 L'organisation et la coordination, en qualité de commissionnaire de transport, de…
  • Drifa MESSABIH entreprise individuelle · création · 11 octobre 2026 Achat -vente de fruits et légumes, alimentation générale non réglementée, vêtements et…
  • PJ 3M COR création · 7 octobre 2026 L'acquisition, la vente, la prise à bail de tous terrains, bâtiments et immeubles…
  • LEA Aménagement radiation · 6 octobre 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

10 144 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 9 050 en 2015.

2015 : 9 050 salariés · 2025 : 10 144 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 3 372 salariés, 367 établissements
  • Commerce : 2 109 salariés, 154 établissements
  • Services non marchands : 1 613 salariés, 88 établissements
  • Industrie : 1 496 salariés, 62 établissements
  • Construction : 1 150 salariés, 103 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 404 salariés, 39 établissements

2 665 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 3 095 en 2015.

2015 : 3 095 inscrits · 2024 : 2 665 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 12magasin de vêtements
  • 12station de recharge de véhicules électriques
  • 8magasin de matériel médical et orthopédique
  • 7magasin de meubles
  • 4fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 4magasin d’optique
  • 3magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 2station-service
  • 1magasin d’équipements du foyer
  • 1commerce de biens d’occasion
  • 1papeterie et presse
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 14plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 8salles multisports, gymnases
  • 4athlétisme
  • 4terrains de grands jeux
  • 4salles spécialisées
  • 3salles de combat
  • 2bassin de natation
  • 2tennis
  • 2salles non spécialisées
  • 2salles de remise en forme
  • 1boulodrome
  • 1skatepark & vélo-freestyle
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 44infirmier
  • 32médecin généraliste
  • 30masseur kinésithérapeute
  • 20orthophoniste
  • 19chirurgien dentiste
  • 13psychologue
  • 3sage-femme
  • 3pédicure-podologue
Artisanat du bâtiment
  • 79plâtrier peintre
  • 47plombier couvreur chauffagiste
  • 47électricien
  • 37menuisier charpentier serrurier
  • 34maçon
  • 7entreprise générale du bâtiment
Commerces alimentaires
  • 17boulangerie-pâtisserie
  • 10épicerie
  • 7boucherie charcuterie
  • 3autres commerces alimentaires
  • 2commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 1commerce de boissons
Autres services
  • 67restaurant-restauration rapide
  • 43agence immobilière
  • 32coiffure
  • 29institut de beauté-onglerie
  • 1pressing-laverie automatique
Services généraux
  • 7banque, caisse d’épargne
  • 7services funéraires
  • 2bureau de poste
  • 1relais poste
  • 1agence postale
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 19accueil de loisir sans hébergement
  • 8établissement d’accueil du jeune enfant
  • 8micro-creche
  • 2relais petite enfance
Services automobiles
  • 34réparation automobile et de matériel agricole
  • 15location auto-utilitaires légers
  • 13école de conduite
  • 2contrôle technique automobile
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 8pharmacie
  • 6ambulance
  • 3laboratoire d analyses et de biologie médicale
Enseignement du premier degré
  • 7école maternelle
  • 7école élémentaire
  • 4école primaire
Services publics
  • 1france services
  • 1déchèterie
  • 1police
Action sociale pour personnes âgées
  • 4personnes âgées : services d’aide
  • 3personnes âgées : hébergement
Grandes surfaces
  • 4supermarché et magasin multi-commerce
  • 2grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 3adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 3collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 2bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 2maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 110taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Rillieux-la-Pape.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

17 écoles
  • Ecole élémentaire La Velette18 classes · 277 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 250 € · 2025 : 277 €
  • Ecole élémentaire Le Mont Blanc16 classes · 258 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 279 € · 2025 : 258 €
  • Ecole élémentaire Les Alagniers15 classes · 232 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 347 € · 2025 : 232 €
  • Ecole élémentaire Les Charmilles20 classes · 344 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 328 € · 2025 : 344 €
  • Ecole élémentaire Les Semailles18 classes · 312 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 316 € · 2025 : 312 €
  • Ecole élémentaire Paul Chevallier10 classes · 241 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 254 € · 2025 : 241 €
  • Ecole maternelle La Velette9 classes · 160 élèves en 2025+2 classes à la rentrée 20212016 : 171 € · 2025 : 160 €
  • Ecole maternelle Le Mont Blanc8 classes · 144 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 221 € · 2025 : 144 €
  • Ecole maternelle Les Alagniers7 classes · 123 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 269 € · 2025 : 123 €
  • Ecole maternelle Les Charmilles11 classes · 202 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 236 € · 2025 : 202 €
  • Ecole maternelle Les Semailles10 classes · 169 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 237 € · 2025 : 169 €
  • Ecole maternelle Paul Chevallier6 classes · 162 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 170 € · 2025 : 162 €
  • Ecole primaire Canellas5 classes · 122 élèves en 20252016 : 113 € · 2025 : 122 €
  • Ecole primaire Castellane4 classes · 72 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20182016 : 77 € · 2025 : 72 €
  • Ecole primaire Les Brosses3 classes · 67 élèves en 20252016 : 74 € · 2025 : 67 €
  • Ecole primaire privée Saint Charlesprivé20 classes · 533 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 499 € · 2025 : 533 €
  • Ecole primaire Vancia10 classes · 227 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 292 € · 2025 : 227 €
4 collèges
  • Collège Maria Casarès
  • Collège Paul-Émile Victor
  • Collège Saint-Charlesprivé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Paul-Emile Victor
5 lycées
  • Lycée polyvalent Camus-Sermenaz
  • Lycée professionnel Georges Lamarque
  • Lycée professionnel Saint-Charlesprivé
  • Lycée Saint-Charlesprivé
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Camus-Sermenaz
Une France services
  • France services - Rillieux-la-Pape
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Rillieux-la-Pape
5 établissements de santé
  • POLYCLINIQUE LYON NORDurgences
  • EML GIE IRM LN POLYCLINIQUE RILLIEUX
  • EML SCM DU SCAN LN POLY LYON NORD
  • HAD SOINS ET SANTE LYON
  • NEPHROCARE RILLIEUX
3 points-justice
  • Point-justice Bus du droit- restos du coeur de Rillieux-La-Pape
  • Point-justice du CIDFF de Rillieux-la-Pape
  • Point-justice Maison de la justice et du droit de Rillieux-la-Pape
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Rhône et métropole de Lyon. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,8 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Rhône 4,0, France 3,7.

2022 : 3,8 consultations · 2024 : 3,8 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,6 : 0,3 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

70 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 48,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 18,7 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,3 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 5,4 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSRhôneFrance
École élémentaire Castellane (public)123,8107,6103,1
École élémentaire La Velette (public)74,8107,6103,1
École élémentaire Le Mont Blanc (public)76,7107,6103,1
École élémentaire Les Allagniers (public)71,1107,6103,1
École élémentaire Les Charmilles (public)79,0107,6103,1
École élémentaire Les Semailles (public)74,8107,6103,1
École élémentaire Paul Chevallier (public)97,0107,6103,1
École primaire Canellas (public)145,3107,6103,1
École primaire Les Brosses (public)134,1107,6103,1
École primaire privée Saint Charles119,8131,0121,5
École primaire Vancia (public)109,4107,6103,1
Collège Maria Casares (public)76,6102,1100,8
Collège Paul Emile Victor (public)78,8102,1100,8
Collège privé Saint Charles (privé)118,7135,2125,5
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 984 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — MÉTROPOLE DE LYON, exploité par EAU DU GRAND LYON. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

16 759 locaux sur 16 792 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2028. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 2,9 MWh d’électricité (13 527 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 7 354 points — en ont consommé 4,7 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 126 154 MWh d’électricité et 93 583 MWh de gaz.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

70 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 37 jours en crise.

  • 37 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 20 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 13 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 15 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : 69 jours 2016 : aucun jour 2017 : aucun jour 2018 : 33 jours 2019 : 168 jours 2020 : 50 jours 2021 : aucun jour 2022 : 115 jours 2023 : 173 jours 173 2023 2024 : aucun jour 2025 : 28 jours 2026 : 70 jours 70 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 14 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 173 en 2023, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Bassin de Miribel-JonageCôtière de RillieuxEnsemble Forme Par le Fleuve Rhone, Ses Lones et Ses Brotteaux A L’amont de LyonCotiere Meridionale de la DombesIles De Crépieux CharmyPelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Protections

  • Arrêté de protection de biotope — Iles De Crépieux Charmy : environ 5 % de la commune.

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Pelouses, milieux alluviaux et aquatiques de l'île de Miribel-Jonage : environ 5 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Bassin de Miribel-Jonage : environ 5 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Côtière de Rillieux : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Ensemble Forme Par le Fleuve Rhone, Ses Lones et Ses Brotteaux A L’amont de Lyon : environ 5 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Cotiere Meridionale de la Dombes : environ 5 % de la commune.

Qui en décide Le préfet prend les arrêtés de protection de biotope, et peut y interdire la chasse, la cueillette, le camping, l’écobuage ou les dépôts.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Métropole de Lyon porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET 2030 de la Métropole de Lyon » —, en cours d’élaboration, lancé en 2019 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

47 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 34 en 5G.

  • Orange : 13 sites, tous en 4G, dont 8 en 5G
  • SFR : 12 sites, tous en 4G, dont 7 en 5G
  • Bouygues Telecom : 12 sites, tous en 4G, dont 9 en 5G
  • Free Mobile : 10 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

316 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 12,3 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 27,2 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 315 installations, 2,3 MW, 1,5 GWh injectés
  • Bioénergies : 1 installation, 10 MW, 25,7 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.

Aucun objet mobilier de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Rhône
Violences physiques intrafamiliales 129 victimes 4,1 3,1
Violences physiques hors cadre familial 166 victimes 5,3 3,8
Violences sexuelles 43 victimes 1,4 1,8
Vols violents sans arme 29 infractions 0,9 2,5
Vols sans violence contre des personnes 206 victimes 6,6 17,4
Cambriolages de logement 67 infractions 5,0 7,3
Vols de véhicule 63 véhicules 2,0 2,9
Vols dans les véhicules 123 véhicules 3,9 10,8
Vols d'accessoires sur véhicules 48 véhicules 1,5 2,6
Destructions et dégradations volontaires 485 infractions 15,5 9,7
Usage de stupéfiants 380 personnes mises en cause 12,1 5,9
Usage de stupéfiants (AFD) 352 personnes mises en cause 11,2 4,7
Trafic de stupéfiants 20 personnes mises en cause 0,6 1,0
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 218 victimes 7,0 8,6
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 152 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 193 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Une gare SNCF de voyageurs, Crépieux la Pape : 47 798 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

58 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 5 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 90 points de charge pour voiture électrique, en 39 stations, dont 8 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 337 ha en 2020, dont 10 % de prairies, 63 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Indication géographique (IGP, IG) : Volailles de l'Ain.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin