Commune · Jura · Bourgogne-Franche-Comté
Poligny
3 976 habitants · code postal 39800 · code INSEE 39434 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants3 97634 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian24 390 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes3,2 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison161 141 €74 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce9,10 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans81,7 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre99 %cuivre fermé fin 2029
- La liste arrivée en tête38,3 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement1 071 € par habitantmédiane de la strate 896 €
- Projets subventionnés par l’État1 094 283 €9 projets, 2023 à 2025
- Programmes et zonagesPetites villes de demainzone C du zonage ABC
- Salariés du privé employés ici2 196au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202683dont 48 en crise
- Établissements employeurs244sur 1 037 établissements actifs
- Le CCAS23 347 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougé22 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Dominique BONNET mandat en cours depuis mars 2026 n. 1963 président du conseil communautaire
Ses 7 adjoints
- 1er adjoint Jean-François GAILLARD n. 1948 conseiller communautaire
- 2e adjoint Véronique LAMBERT n. 1965 conseiller communautaire
- 3e adjoint Aurélien BERTHOD-BLANC n. 1984 conseiller communautaire
- 4e adjoint Christine GRILLOT n. 1960 conseiller communautaire
- 5e adjoint Hervé CORON n. 1975 conseiller communautaire
- 6e adjoint Catherine CATHENOZ n. 1961
- 7e adjoint André JOURD'HUI n. 1949
Les 21 autres conseillers municipaux
- Cyril AMERY n. 1987
- Valérie BLONDEAU n. 1970
- Philippe BROECKAERT n. 1958
- Amelie CRANCE n. 1976
- Jean-François CROTET n. 1964 conseiller communautaire
- Bertrand DUFOUR n. 1972
- Karine DUMONT n. 1968
- Marie-Claude FOULET n. 1970
- Olivier GRILLOT n. 1979
- Sébastien JACQUES n. 1975
- Marie-Line LANG n. 1957 conseiller communautaire
- Stéphanie LEVEL n. 1971
- Anne-Claire MONDY n. 1975 conseiller communautaire
- Pauline MONNIER n. 1987 conseiller communautaire
- Christelle MORBOIS n. 1968 conseiller communautaire
- Joël MOUREAUX n. 1957
- Armande REYNAUD n. 1968 conseiller communautaire
- André ROY n. 1960
- Antoine SEIGLE-FERRAND n. 1989 conseiller communautaire
- Kevin SOARES n. 1992 conseiller communautaire
- Marie-Madeleine SOUDAGNE n. 1946
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
4 rue du Champ-de-Foire, 39800 Poligny · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
03 84 73 71 71 · [email protected] · ville-poligny.fr
Ouverte lun.–jeu. 8 h 30–12 h, 14 h–17 h 30 ; ven. 8 h 30–12 h, 14 h–17 h.
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Ses 1 mairie déléguée
- Vaux-sur-Poligny Vaux-sur-Poligny, 5 rue de la Mairie, 39800 Poligny · 03 84 37 00 37 · ouverte mar. 15 h–18 h
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 3 976 −26 % par rapport à son maximum, 5 383 en 1876
- Naissances en 2025
- 24
- Décès en 2025
- 71
Sources
De 2008 à 2025, 490 naissances et 1 026 décès : un solde naturel de −536 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
21 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 22 % dans le département, et 34 % ont 60 ans ou plus, contre 32 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 31 | 8 | 1,0 % | 0,4 % |
| 90-94 ans | 53 | 24 | 1,9 % | 1,3 % |
| 85-89 ans | 85 | 32 | 2,9 % | 2,5 % |
| 80-84 ans | 71 | 60 | 3,3 % | 3,3 % |
| 75-79 ans | 127 | 101 | 5,7 % | 4,8 % |
| 70-74 ans | 145 | 96 | 6,1 % | 6,2 % |
| 65-69 ans | 137 | 127 | 6,6 % | 6,7 % |
| 60-64 ans | 127 | 129 | 6,4 % | 7,0 % |
| 55-59 ans | 156 | 111 | 6,7 % | 7,1 % |
| 50-54 ans | 115 | 97 | 5,3 % | 7,0 % |
| 45-49 ans | 103 | 110 | 5,3 % | 6,2 % |
| 40-44 ans | 102 | 92 | 4,9 % | 6,0 % |
| 35-39 ans | 104 | 105 | 5,3 % | 5,9 % |
| 30-34 ans | 98 | 99 | 5,0 % | 5,3 % |
| 25-29 ans | 91 | 134 | 5,7 % | 4,6 % |
| 20-24 ans | 125 | 145 | 6,8 % | 4,2 % |
| 15-19 ans | 162 | 170 | 8,3 % | 5,6 % |
| 10-14 ans | 110 | 112 | 5,6 % | 6,1 % |
| 5-9 ans | 87 | 68 | 3,9 % | 5,4 % |
| 0-4 ans | 65 | 62 | 3,2 % | 4,5 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 24 390 € par an Jura 26 090 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 16,0 % Jura 12,3 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 24 390 € par an et par unité de consommation, soit 2 033 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 51 219 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 59 % le font dans la commune, 33 % ailleurs dans le département, 8 % plus loin. 66 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 27 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 32 % ont un diplôme du supérieur, contre 27 % dans le département et 34 % en France, dont 10 % un bac + 5 ou plus (7 % et 13 %). 19 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 30 % à avoir un diplôme du supérieur, et 21 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 591 | 19,2 % | 21,2 % | 19,6 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 160 | 5,2 % | 6,0 % | 5,7 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 745 | 24,2 % | 25,7 % | 28,8 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 591 | 19,2 % | 16,7 % | 18,6 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 344 | 11,2 % | 11,1 % | 11,9 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 339 | 11,0 % | 12,0 % | 8,8 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 306 | 9,9 % | 7,3 % | 6,6 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 61,4 % médiane 63,2 % 1 664 votants sur 2 712 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 3,5 % médiane 9,3 % 58 sur 1 664 votants : 25 blancs, 33 nuls
2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.
- Poligny, EnsembleListe divers droiteconduite par Dominique BONNET64,7 % des exprimés · 1 039 voix · 24 sièges
- Décidons Poligny - Un projet pour demainListe divers gaucheconduite par Antoine SEIGLE-FERRAND35,3 % des exprimés · 567 voix · 5 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 38,3 % des inscrits médiane 48,1 % 1 039 voix sur 2 712 inscrits
La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
29 sièges au conseil municipal, 14 au conseil de CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
29 conseillers en fonction.
- Femmes
- 48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 57 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 34 ans, au plus âgé, 80 ans.
- 9Retraités
- 7Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 4Professions intermédiaires
- 4Employés
- 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 2Ouvriers
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 75 % | 75 % | 3 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 71 % | 73 % | 10 % |
| Européennes 2024 | 53 % | 53 % | 3 % |
| Législatives 2024, premier tour | 67 % | 68 % | 3 % |
| Législatives 2024, second tour | 67 % | — | 5 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Emmanuel MACRON 30,1 % · Jean-Luc MÉLENCHON 24,3 % · Marine LE PEN 18,3 % · Éric ZEMMOUR 5,4 % · Yannick JADOT 5,3 % · Valérie PÉCRESSE 4,8 % · autres 11,8 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 66,6 % · Marine LE PEN 33,4 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 24,6 % · BESOIN D'EUROPE 16,4 % · RÉVEILLER L'EUROPE 15,4 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 9 % · EUROPE ÉCOLOGIE 8,5 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,6 % · autres 18,6 %
- Législatives 2024, premier tour
- Danielle BRULEBOIS (ENS) 39,5 % · Anthony BRONDEL (UG) 31,5 % · Valérie GRABY (RN) 26,9 % · Johanne MOREL (EXG) 2,1 %
- Législatives 2024, second tour
- Danielle BRULEBOIS (ENS) 67,8 % · Valérie GRABY (RN) 32,2 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura Communauté de communes
- SI des eaux du Centre-Est Jura Syndicat intercommunal à vocation unique
- SI des eaux de la région Arbois - Poligny Syndicat intercommunal à vocation unique
- SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura Syndicat mixte ouvert
- SIVOS du Haut Lizon Syndicat mixte fermé
- SIVOS de Sellières Syndicat mixte fermé
- SM de la Grande Saline Syndicat mixte ouvert
- SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins Syndicat mixte fermé
- SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Syndicat mixte fermé
- SM des eaux de la source de la Papeterie Syndicat mixte fermé
- SYDOM Syndicat mixte fermé
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura · SICTOM Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Poligny-Salins · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SYDOM
- Culture
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura transfert prévu de plein droit par la loi
- Distribution d'électricité
- SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
- Eau potable
- SI des eaux du Centre-Est Jura · SI des eaux de la région Arbois - Poligny · SM des eaux de la source de la Papeterie 2,73 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (VEOLIA)
- Écoles primaires
- SIVOS du Haut Lizon · SIVOS de Sellières
- Règle d'urbanisme (PLU)
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Équipements culture-sport
- SM de la Grande Saline
- Logement social
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- SCoT
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Numérique et fibre
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Secours et incendie
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
- Sport
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 3 216 967 € d’autres qu’elle-même, soit 37 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État1 531 123 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 343 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 706 613 €
- L’intercommunalité, le plus souvent412 680 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 92 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
- D’autres collectivités et organismes209 196 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 47 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
- L’État750 210 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 168 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…313 758 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 70 € par habitant · médiane de la strate : 89 €
Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement1 094 283 €9 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 92 € par habitant et par an · DETR 570 380 €, Fonds vert 523 903 € — le détail
- L’Union européenne, 2014-20201 131 575 €4 projets localisés dans la commune seule, pour 6 836 009 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 25 €Impôts levés par la commune
- 21 €Ventes de biens et services
- 9 €Compensations fiscales
- 9 €Remboursement de TVA (FCTVA)
- 8 €Emprunts nouveaux
- 8 €Dotation de l'État
- 20 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 45 €Dépenses d'équipement
- 23 €Achats et charges externes
- 20 €Frais de personnel
- 4 €Remboursement de la dette
- 3 €Autres dépenses de fonctionnement
- 3 €Dépenses d'intervention
- 2 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 534 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 6 844 904 € en 2025 +140 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 485 € médiane 496 € proche de la médiane soit 2 162 264 € en 2025 +151 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 158 € médiane 153 € proche de la médiane soit 706 613 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 071 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 4 777 355 € en 2025 +119 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 418 € médiane 473 € au-dessous de la médiane soit 1 864 742 € en 2025 +563 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 954 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 4 256 249 € en 2025 +528 % depuis 2018
- Épargne brute
- 463 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 2 067 550 € en 2025 +213 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 350 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 6 023 184 € en 2025 +286 % depuis 2018
Sources
Sur 2 574 944 € d’impôts locaux, 412 680 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 2 162 264 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 8 751 794 € | 1 961 €au-dessus de la médiane | 1 365 € |
| Recettes de fonctionnement | 6 844 904 € | 1 534 €au-dessus de la médiane | 1 090 € |
| Impôts et taxes | 2 797 747 € | 627 €au-dessous de la médiane | 662 € |
| Impôts locaux | 2 574 944 € | 577 €proche de la médiane | 607 € |
| Fiscalité reversée, nette | 412 680 € | 92 €proche de la médiane | 88 € |
| Impôts levés par la commune | 2 162 264 € | 485 €proche de la médiane | 496 € |
| Autres impôts et taxes | 222 803 € | 50 €proche de la médiane | 49 € |
| Concours de l'État | 1 531 123 € | 343 €au-dessus de la médiane | 204 € |
| Dotation de l'État | 706 613 € | 158 €proche de la médiane | 153 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 46 358 € | 10 €au-dessus de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 778 152 € | 174 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Subventions et participations reçues | 209 196 € | 47 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Ventes de biens et services | 1 854 392 € | 416 €au-dessus de la médiane | 94 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 452 446 € | 101 €au-dessus de la médiane | 41 € |
| Recettes d'investissement | 1 906 890 € | 427 €au-dessus de la médiane | 226 € |
| Emprunts nouveaux | 740 695 € | 166 €au-dessus de la médiane | 0,3 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 750 210 € | 168 €au-dessus de la médiane | 43 € |
| Subventions d'investissement reçues | 313 758 € | 70 €au-dessous de la médiane | 89 € |
| Autres recettes d'investissement | 102 227 € | 23 €au-dessus de la médiane | 5 € |
| Dépenses totales | 9 498 489 € | 2 129 €au-dessus de la médiane | 1 405 € |
| Dépenses de fonctionnement | 4 777 355 € | 1 071 €au-dessus de la médiane | 896 € |
| Frais de personnel | 1 864 742 € | 418 €au-dessous de la médiane | 473 € |
| Achats et charges externes | 2 172 958 € | 487 €au-dessus de la médiane | 286 € |
| Dépenses d'intervention | 273 907 € | 61 €proche de la médiane | 64 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 155 287 € | 35 €au-dessus de la médiane | 18 € |
| Charges financières | 160 467 € | 36 €intérêts plus lourds que la médiane | 15 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 305 280 € | 68 €au-dessus de la médiane | 39 € |
| Dépenses d'investissement | 4 721 134 € | 1 058 €au-dessus de la médiane | 465 € |
| Dépenses d'équipement | 4 256 249 € | 954 €au-dessus de la médiane | 362 € |
| Subventions d'équipement versées | 69 621 € | 16 €au-dessus de la médiane | 2,5 € |
| Autres dépenses d'investissement | 8 990 € | 2 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 386 274 € | 87 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| Épargne brute | 2 067 550 € | 463 €plus de marge que la médiane | 187 € |
| Encours de dette | 6 023 184 € | 1 350 €plus endettée que la médiane | 657 € |
| Annuité de la dette | 546 741 € | 123 €dette plus lourde que la médiane | 84 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Poligny » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 674 628 € de dotation globale de fonctionnement (+5 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 274 531 €
- Dotation de solidarité rurale
- 381 262 € — dont 277 857 € au titre de la fraction bourg-centre, 103 405 € au titre de la fraction péréquation
- Dotation nationale de péréquation
- 18 835 €
S’y ajoute la dotation des communes nouvelles : 69 803 €.
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de la commune : 1 094 283 € de subventions, pour 1 959 434 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Videoprotection en ZI et en centre ville : 43 781 € sur 145 938 €
- 2025 · DETR — Changement toiture batiment Ruty : 25 326 € sur 84 422 €
- 2025 · DETR — Amenagement espace de detente la Sequanaise : 6 841 € sur 30 318 €
- 2024 · DETR — Extension du local des Restos du Coeur : 41 697 € sur 138 989 €
- 2024 · DETR — securisation gendarmerie : 30 390 € sur 151 950 €
- 2023 · DETR — Aménagement de la rue Charles de Gaulle avec voie douce séparée en site propre : 422 345 € sur 1 407 817 €
- 2023 · Fonds vert — Déconstruction du bâtiment 18 route de Genève : 248 000 €
- 2023 · Fonds vert — Déconstruction d'un bâtiment rue Friant : 209 110 €
- 2023 · Fonds vert — Changement des éclairages publics de diverses rues en LED : 66 793 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS POLIGNYcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 24 600 €
- Dépenses de fonctionnement
- 23 347 €
Sources
Ce qu’il reçoit : 24 550 € versés par la commune.
Ce qu’il dépense, entre autres : 11 611 € d’aides et de subventions qu’il verse.
CCAS POLIGNYcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2024.
- Recettes de fonctionnement
- 31 232 €
- Dépenses de fonctionnement
- 24 994 €
Sources
Ce qu’il reçoit : 22 050 € versés par la commune.
Ce qu’il dépense, entre autres : 10 790 € d’aides et de subventions qu’il verse.
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 795 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 1 395 personnes couvertes ; −17 % de foyers depuis 2020.
1 395 personnes couvertes pour 3 976 habitants au recensement de 2023, soit environ 35 % ; 795 foyers allocataires pour 2 077 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 38 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 65 foyers
- La prime d’activité
- 300 foyers
- Une aide au logement
- 425 foyers
- Les allocations familiales
- 160 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 50 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 48,88 % médiane des communes : 40,34 %
- 46,94 %Commune
- 1,59 %Intercommunalité
- 0,35 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.
Résidences secondaires : 23,09 % de taxe d’habitation, dont 11,81 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 21,89 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 35,81 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura En 2025, 610 € encaissés et 601 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Jura En 2025, 1 394 € encaissés et 1 420 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Bourgogne-Franche-Comté En 2025, 620 € encaissés et 618 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain, Avenir montagnes ingénierie.
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura ».
- Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
2 507 logements, dont 2 077 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 2 506, dont 11 % de vacants, contre 12 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 5 % | Jura 11 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 12 % | Jura 9 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 48 % | Jura 66 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 29 % | Jura 19 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 11 % | Jura 10 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
74 maisons vendues, pour un prix médian de 161 141 €, soit 1 594 € le mètre carré habitable (Jura : 1 710 €). 35 appartements vendus, à 1 500 € le mètre carré en médiane (Jura : 1 554 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 89 375 € et 220 000 € ; en médiane, 88 m² habitables, 4 pièces et 654 m² de terrain. La moitié des appartements entre 93 375 € et 130 635 € ; en médiane, 74 m² et 3 pièces.
11 terrains à bâtir, à 21 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 14 € et 21 € —, pour 3 618 m² (Jura : 57 € le m²) ; 11 ventes de terres et de prés, à 50 000 € l’hectare en médiane, pour 0,18 ha (Jura : 3 395 € l’hectare) ; 2 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.
Sources
Ventes de logements, année par année : 31 en 2023, 44 en 2024, 34 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 9,10 €/m² charges comprises, soit environ 473 € par mois — entre 7,09 et 11,67 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 261 annonces.
- Une maison de 92 m² : 10,07 €/m² charges comprises, soit environ 926 € par mois — entre 7,50 et 13,53 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 112 annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 949 diagnostics établis depuis juillet 2021, 18 % classent le logement F ou G — Jura : 15 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 0 % | 1 % | 30 % | 30 % | 20 % | 11 % | 7 % |
| Jura | 1 % | 3 % | 28 % | 33 % | 20 % | 9 % | 6 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Les aides locales à la rénovation
3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.
Région Bourgogne-Franche-Comté
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Aide régionale Effilogis Copropriétés à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'un maître d'œuvre en vigueur 40 % du coût (copropriétés de plus de 20 logements) ou 60 % (20 logements ou moins), bonification de 20 % en quartier NPNRU, aide plafonnée à 5 000 €.
rénovation énergétique, copropriétés · copropriétés
Périmètre : Toute la région.
Cumul : Cumulable avec les aides d'autres collectivités et de l'État (Anah) « jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales ».
À demander avant tout début de travaux. Région Bourgogne-Franche-Comté, dépôt en ligne sur la plateforme des aides de la Région par le syndic ; conseil préalable recommandé auprès d'un Espace conseil France Rénov'. Comment la demander
- effilogis.fr (Région Bourgogne-Franche-Comté), page « Aide effilogis – AMO pour choix d'un maître d'œuvre » et sa FAQ
- Région Bourgogne-Franche-Comté, plaquette « Rénovation BBC copropriétés – conditions des aides de la Région 2025-2028 »
Vérifiée sur ces textes le 17 octobre 2026.
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Aide régionale Effilogis Copropriétés à la conception d'un projet de rénovation énergétique performante (maîtrise d'œuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage) en vigueur 30 à 70 % selon le nombre de logements et les caractéristiques de la copropriété ; subvention maximale de 25 000 à 40 000 € pour les missions obligatoires, plus des aides forfaitaires pour des missions optionnelles (par exemple 1 500 € pour une étude de potentiel solaire).
rénovation énergétique, copropriétés · copropriétés
Périmètre : Toute la région.
Cumul : Cumulable avec les deux autres aides Effilogis Copropriétés et avec les aides d'autres collectivités ou de l'État (Anah) « dans la limite de 80% d’aides publiques totales ».
À demander avant tout début de travaux. Région Bourgogne-Franche-Comté, dépôt en ligne sur la plateforme des aides de la Région par le syndic ; conseil préalable recommandé auprès d'un Espace conseil France Rénov'. Comment la demander
- effilogis.fr (Région Bourgogne-Franche-Comté), page « Aide effilogis – conception d'une rénovation énergétique performante » et sa FAQ
- Région Bourgogne-Franche-Comté, plaquette « Rénovation BBC copropriétés – conditions des aides de la Région 2025-2028 »
Vérifiée sur ces textes le 17 octobre 2026.
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Aide régionale Effilogis Copropriétés à la réalisation d'un audit énergétique en vigueur 20 à 60 % selon le nombre de logements et l'état d'avancement du projet de plan pluriannuel de travaux, bonus de 20 % en quartier NPNRU, sur une dépense plafonnée à 10 000 € TTC pour les missions obligatoires ; missions optionnelles plafonnées à 400 € TTC (réunion supplémentaire), 1 500 € TTC (test d'étanchéité à l'air) et 400 € TTC (thermographie).
diagnostics, rénovation énergétique, copropriétés · copropriétés
Périmètre : Toute la région.
Cumul : Cumulable avec les aides d'autres collectivités et de l'État (Anah) « jusqu’à atteindre au maximum 80 % d’aides publiques totales ».
À demander avant tout début de travaux. Région Bourgogne-Franche-Comté, dépôt en ligne sur la plateforme des aides de la Région par le syndic ; conseil préalable recommandé auprès d'un Espace conseil France Rénov'. Comment la demander
- effilogis.fr (Région Bourgogne-Franche-Comté), page « Aide effilogis – audit énergétique » et sa FAQ
- Région Bourgogne-Franche-Comté, plaquette « Rénovation BBC copropriétés – conditions des aides de la Région 2025-2028 »
Vérifiée sur ces textes le 17 octobre 2026.
Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 37 M€ +21 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 9 M€ +18 % depuis 2019
La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 23 mars 2017. Il est voté par le conseil municipal.
Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 19 décembre 2017. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 113 28,4 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
91 ont été commencés sur la même période, soit 81 % des autorisations. 22 des logements autorisés sont des maisons individuelles (19 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
27 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,52 % de la surface de la commune (5 206 ha) — dont 5,5 ha pour l’habitat et 14,9 ha pour les activités.
16,7 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 10,3 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Mouvement de terrain (glissement de terrain), Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier (effondrements généralisés).
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (4, dernier en 1999), sécheresse (1, en 2022), mouvement de terrain (1, en 1999), glissement de terrain (1, en 1983).
Plans de prévention : PPR MVT : Poligny (opposable, 1997) ; PPR MVT : Poligny (opposable, 1997) ; PPR MVT : Poligny (opposable, 1997).
Radon : zones 1 et 2 sur 3, selon les communes qui l’ont formée.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 20273 marchés
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026SIDEC - Maintenance des installations d'éclairage public 2022/2026 - lot 17 - Secteur HA…500 k€ · SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · notifié en juillet 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : SCEBTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025L— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026SECTEUR HAUT JURA ST CLAUDE500 k€ · SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · notifié en juillet 2025 · AOOtitulaire : SCEBTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525L170817— la ligne d’origine dans les données essentielles
- octobre 2026RANS - 239001M DIAG POLLUTION - Centre bourg salle de convivialité14 k€ · SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · notifié en octobre 2024 · MAPA · 1 offre reçuetitulaire : TERREST INGENIERIETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 39700 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
202424D00— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura Communauté de communes 39 marchés, les 5 plus récents
- 55 k€ Lot 1 : Terrassement / VRD - Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DANIEL RABASA
Détail
- Acheteur : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 39800 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026PA1761137— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 261 k€ Lot 2 : GROS OEUVRE / REHABILITATION ET EXTENSION COSEC POLIGNY mars 2026 · MAPA titulaire : ENTREPRISE FRANCIOLI
Détail
- Acheteur : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code postal 39800 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20267500030000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 170 k€ Lot 14 / Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny mars 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
Détail
- Acheteur : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 39800 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026176113714— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 65 k€ Lot 13 : Plomberie Sanitaires / Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny mars 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
Détail
- Acheteur : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 39800 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20261761137— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 65 k€ COSPO Lot 13 : Plomberie Sanitaires / Réhabilitation et extension du COSEC de Poligny mars 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : FRANC COMTOISE DE CONFORT
Détail
- Acheteur : CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 39800 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026176113713— la ligne d’origine dans les données essentielles
SI des eaux du Centre-Est Jura Syndicat intercommunal à vocation unique 7 marchés, les 5 plus récents
- 50 k€ MONTROND mai 2026 · appel d'offres restreint · 4 offres reçues titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEANNIN
Détail
- Acheteur : SI des eaux du Centre-Est Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 1 mois · exécution : code postal 3900 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026MONTROND— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 90 k€ Transformation de la station de surpression de Froidefontaine en station de reprise pour … juillet 2025 · AOO · 1 offre reçue titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI des eaux du Centre-Est Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 3900 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025LOT4Froide— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 428 k€ RESERVOIR MIGNOVILLARD mai 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : ENTREPRISE CLAUZEL, CELINE BOLE, BENETRUY TP
Détail
- Acheteur : SI des eaux du Centre-Est Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 8 mois · exécution : code postal 3900 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025RESERVOIRM— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 484 k€ Réseau d'adduction situé entre la bâche de Froidefontaine et la traversée de la RD9 (sort… avril 2025 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS JEANNIN
Détail
- Acheteur : SI des eaux du Centre-Est Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 3900 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- Réseau d'adduction situé entre la traversée de la RD9 (sortie de Mignovillard) … — 329 k€
- Identifiant déclaré :
2025MIGNOLOT2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 329 k€ Réseau d'adduction situé entre la traversée de la RD9 (sortie de Mignovillard) et le rése… avril 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : BENETRUY TP
Détail
- Acheteur : SI des eaux du Centre-Est Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 3900 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- Réseau d'adduction situé entre la bâche de Froidefontaine et la traversée de la… — 484 k€
- Identifiant déclaré :
2025MIGNOLOT3— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura Syndicat mixte ouvert 212 marchés, les 5 plus récents
- 163 k€ LOT 00 - VIRY 259005M RENOVATION EPICERIE ET CREATION LOGEMENT septembre 2026 · MAPA titulaire : CONSEIL ENERGIE THERMIQUE, CARTALLIER ARCHITECTES, BRESSE PLANS STRUCTURES
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39000 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626I000500— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 163 k€ VIRY - MOE - Déconstruction de la boucherie et de l'épicerie - Création d'une surface com… septembre 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : CARTALLIER ARCHITECTES
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39360 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26i0005— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 45 k€ SIDEC - ACQUISITION DE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE septembre 2026 · MAPA titulaire : QUIZZBOX SOLUTIONS
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626M001900— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ LOT 02 - SIDEC-SAD - MATERIEL LOGICIEL MAINT. INFO LOT2 MATERIEL INFO août 2026 · MAPA titulaire : OCI OUEST
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626M002102— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 200 k€ SIDEC-SAD - MATERIEL LOGICIEL MAINT. INFO LOT 1 - LICENCES SAUVEGARDE juillet 2026 · MAPA titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D'INFORMATIQUE
Détail
- Acheteur : SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626M002001— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM de la Grande Saline Syndicat mixte ouvert 4 marchés
- 71 k€ FOUILLES ARCHEOLOGIQUE novembre 2025 · MAPA · 10 offres reçues titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SM de la Grande Saline — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39110 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 103 k€ DIAGNOSTIC MAGASIN DES SELS octobre 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : CABINET TINCHANT PHILIPPE, ARCHIPAT, CTRE ETUDE DENDRO RECH ECOLOGIE PALEOECO
Détail
- Acheteur : SM de la Grande Saline — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code postal 39110 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026011— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 82 k€ MAISSION PROGRAMMATION GRANDE SALINE mars 2025 · MAPA · 10 offres reçues titulaire : PATRICIA DAL-PRA, SYLLAB, AREHA ENR
Détail
- Acheteur : SM de la Grande Saline — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39110 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20266001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 851 k€ TRAVAUX JACQUET LOT 1 novembre 2024 · MAPA · 10 offres reçues titulaire : JACQUET, BENETRUY TP, HUSSOR ERECTA SOC
Détail
- Acheteur : SM de la Grande Saline — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39110 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026003— la ligne d’origine dans les données essentielles
SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Syndicat mixte fermé 16 marchés, les 5 plus récents
- 120 k€ FOURNITURE DE BACS ROULANTS INSONORISES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE PIEC… août 2026 · MAPA titulaire : SULO FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 39570 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20269— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 41 k€ Consultation pour le nettoyage des locaux du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier avril 2026 · appel d'offres restreint titulaire : EPART
Détail
- Acheteur : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 39570 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20267— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 687 k€ LOT 4 TRAITEMENT DES DECHETS VERTS décembre 2025 · AOO titulaire : COMPOST 39
Détail
- Acheteur : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 39 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20261-4— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 205 k€ LOT 7 OPERATION DE BROYAGE DES DECHETS VERTS A LA DEMANDE décembre 2025 · AOO titulaire : COMPOST 39
Détail
- Acheteur : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 39 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20261-7— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 168 k€ LOT 5 TRAITEMENT DES PLASTIQUES DURS décembre 2025 · AOO titulaire : DEMAIN
Détail
- Acheteur : SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 39 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20261-5— la ligne d’origine dans les données essentielles
SYDOM Syndicat mixte fermé 17 marchés, les 5 plus récents
- 57 k€ AMO Suivi de travaux - MPGP conception réalisation des travaux de modernisation exploitat… avril 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : NALDEO
Détail
- Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 39000 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-153— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 554 k€ 2026-04 - Travaux aménagement des alvéoles C6.7 et C6.8 mars 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC, FAMY TP
Détail
- Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-04-01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 505 k€ Travaux aménagement des alvéoles C6.7 et C6.8 - Etanchéité mars 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : BUESA TP
Détail
- Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-04-02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 45 k€ MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE SUR LA GESTION DES DECHETS février 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : VALDECH
Détail
- Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39140 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1145957— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 45 k€ Mission d'acompagnement assistance technique à maître d'ouvrage sur la gestion des déchets février 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : VALDECH
Détail
- Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-03— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.
De 2014 à 2020
4 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 1 131 575 € de l’Union pour 6 836 009 € de dépenses éligibles, soit 17 %.
- Maison du Comté - Création d un centre d interprétation sur le Comté AOPFEDER · 700 000 € de l’Union sur 5 195 340 € (13 %) · 2017–2022 · Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- 14157-DECOD HOR NOUVEAUX MARCHES NOUVEL ESSOR 2019 /2020FEDER · 175 175 € de l’Union sur 769 041 € (23 %) · 2019 · Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- 31024 Installation géothermique sur champ de sondesFEDER · 136 400 € de l’Union sur 336 628 € (41 %) · 2018–2022 · Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- ELCAM USINAGE CN TOURNAGE-FRAISAGE 2018FEDER · 120 000 € de l’Union sur 535 000 € (22 %) · 2018 · Conseil régional de Bourgogne Franche-ComtéLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 29 7,3 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 9Culture, pratiques d'activités artistiques
- 3Clubs de loisirs, relations
- 3Sports, activités de plein air
- 3Amicales, groupements d'entraide
- 2Recherche
- 2Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
- DAS 74 décembre 2025 · sports, activités de plein air
- ARS TERRAE VINI octobre 2025 · recherche
- LIFE LAB PLANET octobre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
- JURASSIC TRACKS septembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
Voir les 20
- GENERATIONS SPORT SANTE créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · la pratique des activites sportives de loisir et dentretien physique …
- ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE POLIGNY créée en 1968 · dernière déclaration en 2026 · chasse, pêche · Assurer une bonne organisation technique de la chasse. Favoriser sur …
- ASSOCIATION LOCALE A.D.M.R DU PARVIS créée en 1989 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · aider a tous les moments de leur existence toute famille ou personne …
- TIZASEK créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · exploitation de toute les activites liees a la creation, la productio…
- POLIGNY EN FETE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · organiser, promouvoir et soutenir toute manifestation festive, cultur…
- ALTER MARCHE DU DAN créée en 2008 · dernière déclaration en 2026 · environnement, cadre de vie · favoriser lacces a des produits issus de lagriculture bio, paysanne e…
- JILICAT créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organiser les spectacles du groupe JILICAT et plus generalement promo…
- CENTRE TECHNIQUE DES FROMAGES COMTOIS C.T.F.C. créée en 1975 · dernière déclaration en 2026 · conduite d'activités économiques · Amelioration de la qualite du comte en agissant a tous les stades de …
- MAISON DES LYCEENS ET DES ETUDIANTS DU LYCEE H.FRIANT créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · federer les initiatives portees par et pour les lyceens et les etudia…
- ASSOCIATION PATRIMOINE ET SAVEURS créée en 1929 · dernière déclaration en 2026 · tourisme · etudier et de realiser des animations tendant a accroitre lattractivi…
- UNION REGIONALE DES FROMAGES DAPPELLATION DORIGINE COMTOIS URFAC créée en 2007 · dernière déclaration en 2026 · représentation et défense d'intérêts économiques · defendre les interets materiels et moraux des membres adherents parti…
- AMIS DU JUMELAGE ENTRE THIES ET SAINT CLAUDE A.J.E.T.E.S.C. créée en 1992 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · Dans le cadre de la cooperation missionnaire de creer favoriser devel…
- ASSOCIATION DES FROMAGERS RETRAITES DU MASSIF DU JURA créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Favoriser le maintien des liens damitie entre les anciens fromagers d…
- MI-SCENE créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · Programmer des spectacles amateurs et professionnels. Creer et repres…
- LENTRACTE créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · la promotion de spectacles et dactivites sportives
- ASSOCIATION SPORTIVE NOTRE DAME ASND créée en 1959 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · a de faire pratiquer des activites physiques et sportives a des eleve…
- DAS 74 créée en 2025 · sports, activités de plein air · la pratique du motocross en competition, accompagner le developpement…
- ASSOCIATION DE PARENTS DELEVES DE LENSEIGNEMENT LIBRE APEL DU GROUPE … créée en 2009 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit…
- ASSOCIATION : CHEZ NOUS créée en 1974 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · Poursuivre loeuvre deducation et dinsertion sociale entreprise par la…
- ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE S… créée en 1986 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · Dans le respect du droit francais, dune part, des textes fondamentaux…
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 1 037 dont 244 employeurs
- Établissements employeurs
- 61,4 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 141 établissements, dont 54 employeurs
- Industrie 63 établissements, dont 32 employeurs
- Construction 56 établissements, dont 24 employeurs
- Services spécialisés et techniques 78 établissements, dont 22 employeurs
- Hébergement et restauration 36 établissements, dont 19 employeurs
- Santé et action sociale 68 établissements, dont 18 employeurs
- Autres services 106 établissements, dont 17 employeurs
- Finance et assurance 45 établissements, dont 17 employeurs
- 11 autres secteurs 444 établissements, dont 41 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 34 annonces en 2025 · 26 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 1 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 3 annonces en 2025 · 22 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 9 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 20 annonces en 2025 · 12 en 2026, au 16 octobre
Sources
137 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 10 en 2025 et 11 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- NOVICE radiation · 7 octobre 2026
- SCI SOGNU DI PETRA arrivée par transfert · 7 octobre 2026
- Les Délices de Poligny création · 1 octobre 2026 Restauration Type Rapide
- Cazzini modification · 30 septembre 2026
- NATUR' ET BIO radiation · 22 septembre 2026
- Jean-Luc MOINE (COVALIUS) entreprise individuelle · modification · 22 septembre 2026
- Cazzini vente ou cession · 22 septembre 2026 Un fonds de commerce de café-bar, brasserie avec vente de boissons alcoolisées et non…
- Jonathan GABRIEL-ROBEZ (Happyshop) entreprise individuelle · création · 8 septembre 2026 Achat-Vente d'accessoires de mode neuf sur internet
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
2 196 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 1 908 en 2015.
- Industrie : 821 salariés, 33 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 560 salariés, 74 établissements
- Commerce : 420 salariés, 56 établissements
- Construction : 127 salariés, 24 établissements
- Services non marchands : 104 salariés, 19 établissements
- Intérim : 91 salariés, 3 établissements
- Hôtellerie-restauration : 73 salariés, 18 établissements
250 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 275 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 24 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 7magasin de vêtements
- 4magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 3fleuriste-jardinerie-animalerie
- 3magasin d’optique
- 2station-service
- 1magasin d’équipements du foyer
- 1magasin de meubles
- 1magasin d’articles de sports et de loisirs
- 1papeterie et presse
- 1droguerie quincaillerie bricolage
- 3salles non spécialisées
- 2bassin de natation
- 2boulodrome
- 2tennis
- 2salles multisports, gymnases
- 1athlétisme
- 1terrains de grands jeux
- 1plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 1salles spécialisées
- 6boulangerie-pâtisserie
- 4autres commerces alimentaires
- 4épicerie
- 2boucherie charcuterie
- 2commerce spécialisé en fruits et légumes
- 1commerce de boissons
- 1supérette
- 9masseur kinésithérapeute
- 8infirmier
- 7médecin généraliste
- 6chirurgien dentiste
- 3psychologue
- 2pédicure-podologue
- 2orthophoniste
- 21restaurant-restauration rapide
- 9coiffure
- 5institut de beauté-onglerie
- 2agence immobilière
- 1vétérinaire
- 1pressing-laverie automatique
- 10plâtrier peintre
- 9menuisier charpentier serrurier
- 5plombier couvreur chauffagiste
- 4maçon
- 4électricien
- 11réparation automobile et de matériel agricole
- 2contrôle technique automobile
- 2école de conduite
- 1location auto-utilitaires légers
- 6accueil de loisir sans hébergement
- 1établissement d’accueil du jeune enfant
- 1relais petite enfance
- 1école maternelle
- 1école primaire
- 1école élémentaire
- 5banque, caisse d’épargne
- 2services funéraires
- 1bureau de poste
- 1france services
- 1déchèterie
- 1gendarmerie
- 3personnes âgées : services d’aide
- 1personnes âgées : hébergement
- 2pharmacie
- 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
- 2adultes handicapés : services d’aide
- 2collège
- 1bibliothèque
- 1maison de santé pluridisciplinaire
- 2supermarché et magasin multi-commerce
- station de recharge de véhicules électriques Arbois, 8,6 km
- taxi-vtc Ladoye-sur-Seille, 7,2 km
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Poligny.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
- Ecole élémentaire Jacques Brel9 classes · 183 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2023
- Ecole primaire privée Saint Louisprivé5 classes · 103 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Ecole Thomas Pesquet5 classes · 100 élèves en 2025
- Collège Jules Grévy
- Collège privé Notre-Dameprivé
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jules Grévy
- École nationale de l'innovation, des laboratoires, de l'eau et de l'alimentation - campus de Poligny
- Lycée polyvalent Hyacinthe Friant
- Lycée professionnel Hyacinthe Friant
- France services
- Point-justice en France services de Poligny
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Jura. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
3,2 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Jura 3,6, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
9 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura, 81,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 8,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Jura | France |
|---|---|---|---|
| École élémentaire Jacques Brel (public) | 102,7 | 100,4 | 103,1 |
| École primaire privée Saint Louis | 100,3 | 106,7 | 121,5 |
| Collège Jules Grevy (public) | 104,3 | 100,6 | 100,8 |
| Collège privé Notre Dame (privé) | 99,3 | 105,6 | 125,5 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Sur 37 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 5 dépassaient une limite microbiologique. Le dernier date du 7 juillet 2026.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SIAEP DE LA REGION ARBOIS POLIGNY, exploité par S.O.G.E.D.O. POLIGNY. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
2 970 locaux sur 2 988 peuvent être raccordés à la fibre, soit 99 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par CD Jura : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,4 MWh d’électricité (2 305 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 725 points — en ont consommé 12,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 37 798 MWh d’électricité et 25 474 MWh de gaz.
Sources
L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16).
Les restrictions d’eau pour sécheresse
83 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 48 jours en crise.
- 48 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
- 35 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 7 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.
À la même date, la commune en comptait 54 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 105 en 2022, l’année la plus touchée.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Protections
- Réserve naturelle régionale — Grottes De La Côte De La Baume : moins de 1 % de la commune.
- Arrêté de protection de biotope — Ecrevisse À Pattes Blanches Et Faune Patrimoniale Associée (39) : moins de 1 % de la commune.
- Arrêté de protection de biotope — Corniches Calcaires Du Département Du Jura : moins de 1 % de la commune.
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Reculee de Vaux sur Poligny : 3 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Lésine du Champ Guillobot : moins de 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Foret des Moidons et d'Arbois : environ 30 % de la commune.
Qui en décide Le préfet prend les arrêtés de protection de biotope, et peut y interdire la chasse, la cueillette, le camping, l’écobuage ou les dépôts.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
4 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.
- Orange : 1 site, en 4G et en 5G
- SFR : 1 site, en 4G et en 5G
- Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
- Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
56 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 1,3 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 1,4 GWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
17 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 9 classés en tout ou partie, les autres inscrits.
- Ancien couvent des Jacobinsclassé
- Ancien couvent des Ursulinesclassé
- Collègeclassé
- Église Notre-Dame de Mouthier-le-Vieillardclassé
- Église Saint-Hippolyteclassé
- Fontaine du Cheval Marinclassé
- Fontaine publique dite Fontaine des Mortsclassé
- Hôtel de ville, ancien bailliage et anciennes prisonsclassé
- Tour de la Sergenterieclassé
- Abattoir municipal, actuellement entrepôtinscrit
- Ancien prieuré de Vaux, puis ancien petit séminaire, actuellement collège Notre-Dame de Vauxinscrit
- Château de Vaux-sur-Polignyinscrit
- Enceinte urbaineinscrit
- Fontaine de la Sirèneinscrit
- Maisoninscrit
- Monastère des Clarissesinscrit
- Théâtreinscrit
131 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 65 classés, les autres inscrits.
- 2 statues (grandeur nature) : Saint André, Saint Jeanclassé
- 3 statues (grandeur nature) : Le Christ en croix entre la Vierge et saint Jeanclassé
- 3 statues (grandeur nature) : Le Christ en croix entre la Vierge et saint Jeanclassé
- 5 bas-reliefs composant un cycle dédié à la Passion : Le Lavement des pieds, Le Christ au Jardin des Oliviers, L'Incrédulité de saint Tho…classé
- autel (maître-autel)classé
- autel, retableclassé
- autel, retableclassé
- autel, retable, tabernacleclassé
- bancclassé
- bénitierclassé
- buffetclassé
- caliceclassé
- caliceclassé
- calice et patèneclassé
- calice et patèneclassé
- calice, patène, burettesclassé
- chaire à prêcherclassé
- chapiteauclassé
- châsse (œuvre volée)classé
- ciboireclassé
Et 111 autres, dans la base Palissy.
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Patrimoine
- Ancien couvent des Ursulines
- Apothicairerie de Poligny
- Château de Vaux-sur-Poligny
- Collégiale Saint Hippolyte
- Eglise de Mouthier le Vieillard
- Eglise des Jacobins
- Maison du Comté
- Prieuré Notre-Dame
- Tour de la Sergenterie
Sites naturels
Itinéraires
- Balade à Poligny
- Culée de Vaux et Croix du Dan
- Echappée Jurassienne Pédestre - Étape 7 : Poligny - Passenans
- Le Maître du Temps
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Jura |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 11 victimes | 2,8 | 3,3 |
| Violences physiques hors cadre familial | 36 victimes | 9,1 | 2,6 |
| Violences sexuelles | 14 victimes | 3,5 | 2,3 |
| Vols sans violence contre des personnes | 32 victimes | 8,1 | 4,5 |
| Cambriolages de logement | 13 infractions | 5,2 | 3,5 |
| Destructions et dégradations volontaires | 44 infractions | 11,1 | 6,9 |
| Usage de stupéfiants | 14 personnes mises en cause | 3,5 | 3,6 |
| Trafic de stupéfiants | 8 personnes mises en cause | 2,0 | 0,4 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 21 victimes | 5,3 | 6,1 |
Sources
Pour les autres indicateurs — vols avec armes, vols violents sans arme, vols de véhicule, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, usage de stupéfiants (AFD) —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 19 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 29 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Une gare SNCF de voyageurs, Poligny : 123 658 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
4 arrêts de transport en commun — « Champ de Foire », « Charmilles », « Gare », « Poligny » —, inscrits dans les horaires de 2 réseaux :
- Réseau interurbain Mobigo — publié par Région Bourgogne-Franche-Comté
- Réseau SNCF TGV, Intercités et TER
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
- 1 lieu de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 338 ha en 2020, dont 76 % de prairies, 9 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 15 % de cultures permanentes — vignes, vergers.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bois du Jura, Comté, Côtes du Jura, Crémant du Jura, Macvin du Jura, Marc du Jura, Morbier.
- Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté Motey-Besuche, Gruyère (IGP), Marc du Jura, Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-07 Société radiée NOVICE
- 2026-10-07 Société arrivée SCI SOGNU DI PETRA
- 2026-10-01 Société créée Les Délices de Poligny
- 2026-09-22 Fonds de commerce cédé Cazzini
- 2026-09-22 Marché notifié LOT 00 - VIRY 259005M RENOVATION EPICERIE ET CREATION LOGEMENT SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · 163 k€ · Procédure adaptée
- 2026-09-22 Société radiée NATUR' ET BIO
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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