Communauté de communes · Jura
CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura
65 communes, 21 247 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 586 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 13 152 329 € en 2025 +54 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 232 533 € en 2025 −17 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 485 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 10 882 781 € en 2025 +49 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 281 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 6 296 024 € en 2025 +105 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 39 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 872 271 € en 2025 +5 % depuis 2018
- Épargne brute
- 101 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 269 547 € en 2025 +84 % depuis 2018
- Encours de dette
- 252 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 5 647 562 € en 2025 +133 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 680 981 € | 610 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 13 152 329 € | 586 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 6 623 991 € | 295 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 693 106 € | 75 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −800 848 € | −36 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 4 930 885 € | 220 €proche de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 4 771 713 € | 213 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 014 355 € | 90 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 232 533 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 9 354 € | 0,4 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 772 468 € | 34 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 2 025 468 € | 90 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 343 460 € | 104 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 145 055 € | 6,5 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 528 652 € | 24 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 200 753 € | 9 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 77 500 € | 3,5 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 250 400 € | 11 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 13 481 246 € | 601 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 882 781 € | 485 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 296 024 € | 281 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 692 282 € | 120 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 370 886 € | 61 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 414 320 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 111 896 € | 5 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 411 693 € | 18 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 598 465 € | 116 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 872 271 € | 39 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 322 248 € | 14 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 950 000 € | 42 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 453 945 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 269 547 € | 101 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 5 647 562 € | 252 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 565 842 € | 25 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 665 343 € de subventions, pour 2 730 333 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Extension de la zone d'amenagement concerte de l'Ethole a Arbois : 477 699 € sur 2 730 333 €
- 2025 · Fonds vert — Plateforme & Incitations financières pour la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily au Cœur du Jura : 11 659 €
- 2024 · Fonds vert — Incitations financières à la pratique du covoiturage avec BlaBlaCar Daily : 12 575 €
- 2023 · Fonds vert — Résorption d'une friche industrielle ex. bâtiment Juramonts à Poligny : 163 410 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 3 communes sur 65 — Poligny, Arbois, Salins-les-Bains.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 65 — Chamole, Cernans.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura ».
- Zone de montagne : 19 communes sur 65.
- Zonage ABC : 65 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 81,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 58,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 14,3 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 8,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,4 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 65 communes
- Poligny 3 976 hab.
- Arbois 3 114 hab.
- Salins-les-Bains 2 390 hab.
- Mesnay 579 hab.
- Saint-Lothain 463 hab.
- Aumont 447 hab.
- Tourmont 437 hab.
- Aiglepierre 412 hab.
- Bracon 398 hab.
- Bersaillin 396 hab.
- Grozon 386 hab.
- Buvilly 383 hab.
- Marnoz 365 hab.
- Montholier 365 hab.
- Villette-lès-Arbois 352 hab.
- Vadans 306 hab.
- La Chapelle-sur-Furieuse 295 hab.
- Colonne 256 hab.
- Lemuy 255 hab.
- Pupillin 248 hab.
- Saint-Cyr-Montmalin 245 hab.
- Pont-d'Héry 244 hab.
- Oussières 237 hab.
- Montigny-lès-Arsures 236 hab.
- Les Arsures 229 hab.
- Villers-les-Bois 226 hab.
- Brainans 200 hab.
- Barretaine 199 hab.
- Plasne 197 hab.
- Le Fied 186 hab.
- La Ferté 182 hab.
- Chamole 161 hab.
- Besain 159 hab.
- La Châtelaine 151 hab.
- Mathenay 148 hab.
- Cernans 147 hab.
- Dournon 142 hab.
- Miéry 133 hab.
- Monay 123 hab.
- Molain 111 hab.
- Chaussenans 102 hab.
- Saizenay 101 hab.
- Picarreau 98 hab.
- Chilly-sur-Salins 95 hab.
- Biefmorin 91 hab.
- Fay-en-Montagne 90 hab.
- Les Planches-près-Arbois 88 hab.
- Molamboz 88 hab.
- Neuvilley 87 hab.
- Le Chateley 86 hab.
- Ivory 85 hab.
- Darbonnay 78 hab.
- Chaux-Champagny 73 hab.
- Saint-Thiébaud 71 hab.
- Thésy 70 hab.
- Clucy 67 hab.
- Ivrey 63 hab.
- Abergement-le-Grand 61 hab.
- Pretin 48 hab.
- Abergement-le-Petit 46 hab.
- Abergement-lès-Thésy 46 hab.
- Geraise 41 hab.
- Montmarlon 33 hab.
- Villerserine 33 hab.
- Aresches 27 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.