Département · Bourgogne-Franche-Comté
Jura
Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la collectivité
- 61 €Autres impôts et taxes
- 11 €Dotation de l'État
- 9 €Subventions et participations reçues
- 5 €Autres recettes d'investissement
- 5 €Subventions d'investissement reçues
- 3 €Autres recettes de fonctionnement
- 6 €Le reste
Où vont 100 € de la collectivité
- 47 €Dépenses d'intervention
- 18 €Frais de personnel
- 12 €Dépenses d'équipement
- 6 €Achats et charges externes
- 6 €Subventions d'équipement versées
- 4 €Autres dépenses de fonctionnement
- 7 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 229 € médiane 1 195 € proche de la médiane soit 328 411 180 € en 2025 +19 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 156 € médiane 137 € au-dessus de la médiane soit 41 570 144 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 074 € médiane 1 055 € proche de la médiane soit 287 169 180 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 255 € médiane 240 € au-dessus de la médiane soit 68 270 630 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 173 € médiane 114 € au-dessus de la médiane soit 46 255 253 € en 2025 +66 % depuis 2018
- Épargne brute
- 154 € médiane 116 € plus de marge que la médiane soit 41 242 001 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Encours de dette
- 142 € médiane 506 € moins endettée que la médiane soit 37 959 699 € en 2025 −75 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 372 704 989 € | 1 394 €au-dessus de la médiane | 1 310 € |
| Recettes de fonctionnement | 328 411 180 € | 1 229 €proche de la médiane | 1 195 € |
| Impôts et taxes | 229 124 917 € | 857 €proche de la médiane | 841 € |
| Impôts locaux | 3 104 138 € | 12 €au-dessous de la médiane | 53 € |
| Autres impôts et taxes | 226 020 779 € | 846 €au-dessus de la médiane | 788 € |
| dont fraction de TVA | 98 204 532 € | 367 €au-dessus de la médiane | 332 € |
| dont droits de mutation, après péréquation | 44 677 051 € | 167 €proche de la médiane | 169 € |
| dont taxe sur les conventions d'assurance | 64 681 320 € | 242 €au-dessus de la médiane | 178 € |
| dont taxe sur les produits énergétiques | 14 398 413 € | 54 €au-dessous de la médiane | 76 € sur 96 |
| Concours de l'État | 53 624 470 € | 201 €au-dessus de la médiane | 173 € |
| Dotation de l'État | 41 570 144 € | 156 €au-dessus de la médiane | 137 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 039 314 € | 7,6 €proche de la médiane | 7,6 € |
| Compensations fiscales | 10 015 012 € | 37 €au-dessus de la médiane | 28 € sur 96 |
| Subventions et participations reçues | 32 092 784 € | 120 €proche de la médiane | 116 € |
| Ventes de biens et services | 2 344 913 € | 8,8 €proche de la médiane | 8,8 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 11 224 097 € | 42 €au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 44 293 808 € | 166 €au-dessus de la médiane | 123 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 71 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 6 397 696 € | 24 €au-dessus de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 17 406 130 € | 65 €au-dessus de la médiane | 22 € |
| Autres recettes d'investissement | 20 489 983 € | 77 €au-dessus de la médiane | 4,1 € |
| Dépenses totales | 379 492 927 € | 1 420 €au-dessus de la médiane | 1 298 € |
| Dépenses de fonctionnement | 287 169 180 € | 1 074 €proche de la médiane | 1 055 € |
| Frais de personnel | 68 270 630 € | 255 €au-dessus de la médiane | 240 € |
| Achats et charges externes | 21 753 381 € | 81 €au-dessus de la médiane | 69 € |
| Dépenses d'intervention | 179 879 180 € | 673 €au-dessous de la médiane | 718 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 10 865 156 € | 41 €au-dessus de la médiane | 26 € |
| dont allocations de RSA | 22 741 035 € | 85 €au-dessous de la médiane | 151 € sur 93 |
| dont allocations d'APA | 29 164 286 € | 109 €proche de la médiane | 114 € |
| dont prestation de compensation du handicap | 11 676 773 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € |
| dont frais d'hébergement | 76 767 668 € | 287 €au-dessus de la médiane | 263 € |
| dont contribution aux pompiers (SDIS) | 11 000 000 € | 41 €au-dessous de la médiane | 48 € sur 96 |
| Charges financières | 983 131 € | 3,7 €intérêts moins lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 16 282 858 € | 61 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 92 323 748 € | 345 €au-dessus de la médiane | 229 € |
| Dépenses d'équipement | 46 255 253 € | 173 €au-dessus de la médiane | 114 € |
| Subventions d'équipement versées | 21 460 566 € | 80 €au-dessus de la médiane | 58 € |
| Autres dépenses d'investissement | 11 970 641 € | 45 €au-dessus de la médiane | 1,9 € |
| Remboursement de la dette | 12 637 288 € | 47 €au-dessous de la médiane | 52 € |
| Épargne brute | 41 242 001 € | 154 €plus de marge que la médiane | 116 € |
| Encours de dette | 37 959 699 € | 142 €moins endettée que la médiane | 506 € |
| Annuité de la dette | 13 620 418 € | 51 €dette moins lourde que la médiane | 65 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Jura » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 11 projets du département : 3 726 500 € de subventions, pour 17 787 148 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSID — Travaux de refection de la piste de l'aeroport de Dole-Tavaux Phase 2 : 1 000 000 € sur 3 750 000 €
- 2024 · DSID — Aeroport Dole-Jura - Etudes et travaux taxiway Charlie et Juliet (Phase ndeg1) : 1 000 000 € sur 7 350 000 €
- 2024 · DSID — Cite scolaire Moirans-en-Montagne - Etudes et travaux d'accessibilite : 324 000 € sur 2 160 000 €
- 2023 · DSID — Véloroute Voie de la Bresse Jurassienne - Tronçon Pleure-Chaumergy : 276 000 € sur 1 200 000 €
- 2023 · DSID — Réfection de la verrière du Conseil Départemental à Lons le Saunier : 200 000 € sur 798 000 €
- 2023 · DSID — Mise en sécurité des façades du gymnase et du dojo de la base de Bellecin : 200 000 € sur 400 000 €
- 2023 · DSID — Collège Pasteur à Arbois : création d’un Pôle vie scolaire et infirmerie : 200 000 € sur 449 148 €
- 2023 · DSID — Collège de l’Arc à Dole : Travaux d’amélioration des conditions d’accueil des collégiens : 200 000 € sur 480 000 €
- 2023 · DSID — Collège des Vernaux à Tavaux - mise en accessibilité ADAP : 180 000 € sur 600 000 €
- 2023 · DSID — Collège Bichat à Arinthod : Travaux d’amélioration des conditions d’accueil des collégiens : 100 000 € sur 300 000 €
- 2023 · DSID — Véloroute -Voie PLM - Tronçon Marigny-Chalain : 46 500 € sur 300 000 €
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Ses marchés publics
À renouveler d’ici septembre 202721 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- novembre 2026FOURNITURE ET LIVRAISON DE DISPOSITIFS DE RETENUE ROUTIERS MIXTES BOIS METAL400 k€ · notifié en novembre 2025 · AOOtitulaire : TERTUTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025140A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026ETUDE OUTILS ADAPTES AUX PROJETS DEVELOPPEMENT TERRITORIAL JURA58 k€ · notifié en juin 2026 · AOOtitulaire : RIVIERE AVOCATS ASSOCIESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026077S— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026SUIVI DEPARTEMENTAL DE LA QUALITE EAUX SUPERFICIELLES50 k€ · notifié en décembre 2025 · MAPAtitulaire : OLIVIER ADAMTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025189A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026REPRESENTATIONS THEATRALES COLLEGES VIOLENCES INTRAFAMILIALES40 k€ · notifié en décembre 2025 · AOOtitulaire : ASSOCIATION LA FRATERNELLETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025214S— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027REALISATION ENROBES COULES A FROID AU LIANT SUR RD JURA1,2 M€ · notifié en février 2026 · MAPAtitulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 11 mois · exécution : code postal 39039 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026004A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE - LOT 0260 k€ · notifié en août 2026 · MAPAtitulaire : IRELEMTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026049A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027CD - MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE AU DEPARTEMENT DU JURA - LOT 0150 k€ · notifié en août 2026 · MAPAtitulaire : IRELEMTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026048A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027FOURNITURE, MONTAGE, LIVRAISON D'UN MODULE DE PREMARQUAGE ROUTIER190 k€ · notifié en juillet 2026 · MAPAtitulaire : AUTOMATISME INFORMATIQUE INDUSTRIELLE ET ELECTRONIQUE - SAS A2IETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 8 mois · exécution : code postal 39570 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026054A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027PRESTATION FORMATION ASSISTANTS MATERNELS CD39110 k€ · notifié en mars 2026 · MAPAtitulaire : REFERENCE SASTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026002A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027ANCIENNE BANQUE DE FRANCE - OPC POUR AMENAGEMENT43 k€ · notifié en octobre 2025 · MAPAtitulaire : BATIRTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code commune 39300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025139A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027FOURNITURE ET POSE DE WEBCAMS SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DU JURA75 k€ · notifié en mai 2026 · AOOtitulaire : SWARCO CONNECTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026013A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027FOURNITURE LIVRAISON CARBURANTS ET COMBUSTIBLES4,8 M€ · notifié en juin 2026 · AOOtitulaire : PIERRE PERRETTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39570 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026026A— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Département du Jura 386 marchés, les 5 plus récents
- 120 k€ VÉRIFICATION RÉGLEMENTAIRES DE PORTES, PORTAILS ET RIDEAUX. RÉPARATIONS - ENTRETIENS (TO… septembre 2026 · AOO titulaire : OTIS
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code commune 39300 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026076C— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 190 k€ MECS - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MECS A COUSANCE août 2026 · MAPA titulaire : PROJELEC, HELIASOL, ARCHIBULLE
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code commune 39300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026003A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60 k€ MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE - LOT 02 août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026049A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ CD - MODERNISATION DE LA SALLE DE L ASSEMBLEE AU DEPARTEMENT DU JURA - LOT 01 août 2026 · MAPA titulaire : IRELEM
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code commune 39300 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026048A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 400 k€ SIGNAUX GIROD - FOURNITURES DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE août 2026 · AOO titulaire : SIGNAUX GIROD
Détail
- Acheteur : Département du Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39039 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026012D— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 7 communes sur 492.
- Action cœur de ville : 2 communes sur 492.
- Villages d’avenir : 29 communes sur 492.
- Territoires d’industrie : « Grand Dole », « Haut-Jura ».
- Contrats pour la réussite de la transition écologique : 8.
- Zone de montagne : 139 communes sur 492.
- Zonage ABC : 3 en B1, 10 en B2, 479 en C.
- 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ce qui protège et engage ses communes
- 63 communes dans un parc naturel régional (13 %)
- 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
- 198 communes touchées par 41 sites Natura 2000 (40 %)
- 2 intercommunalités sur 14 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 124 communes de ce département
| Communes… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Dans un parc naturel régional | 12,8 % | 9,7 % | 14,2 % |
| Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) | 0 % | 1,7 % | 1,3 % |
| Touchées par un site Natura 2000 | 40,2 % | 35,8 % | 35,8 % |
| Rattachées à un bien du patrimoine mondial | 1,8 % | 3,7 % | 3,3 % |
| Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité | 25,2 % | 27,5 % | 44,7 % |
Sources
Sur 492 communes ici, 3 685 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.
Parcs naturels régionaux
- Haut-Jura — 63 communes : Saint-Claude, Hauts de Bienne, Les Rousses, Morbier, Lavans-lès-Saint-Claude, Coteaux du Lizon, Moirans-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Bois-d'Amont, Prémanon, Longchaumois, Chassal-Molinges et 51 autres.
Le patrimoine mondial
- « De la grande saline de Salins-les-Bains à la saline royale d’Arc-et-Senans, la production du sel ignigène », bien culturel inscrit en 1982 — 5 communes : Salins-les-Bains (dans le bien), Port-Lesney (zone tampon), Bracon (zone tampon), La Chapelle-sur-Furieuse (zone tampon), Champagne-sur-Loue (zone tampon).
- « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes », bien culturel inscrit en 2011 — 4 communes : Clairvaux-les-Lacs (dans le bien), Doucier (dans le bien), Marigny (dans le bien), Fontenu (dans le bien).
Sources
Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (16/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.
L’accueil des tout-petits
Dans le département, 75 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 52,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,1 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 4,8 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses élus
L’exécutif du conseil départemental
- Président Gérôme FASSENET n. 1976 HATVP : DIM, livrée : 26 mai 2026 ; DI, livrée : 25 mai 2026
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 26 mai 2025, comme président, Jura (39)
activité professionnelle
- AGRICULTEUR — EARL DES VERPILLERES 10/2019 – 09/2023 · 2 803 € net en 2023
mandat électif (5)
- Maire de Louvatange 01/2020 – 06/2024 · 2 700 € net en 2024 « REELU MAIRE EN 2020 »
- PRESIDENT CC JURA NORD 01/2020 – 12/2024 · 9 450 € net en 2024 « REELU PRESIDENT EN 2020 »
- Conseiller Départemental du Jura 01/2020 – 06/2021 · 10 259 € net en 2021 « REELU CONSEILLER DEPARTEMENTAL EN 2021 »
- Vice-président du Conseil Départemental du Jura 07/2021 – 05/2024 · 9 056 € net en 2024
- Président du Conseil Départemental du Jura 05/2024 – 06/2024 · 7 743 € net en 2024
organe dirigeant (8)
- Associé — SASU de la Charme 01/2020 – 12/2024
- Associé exploitant et co-gérant — EARL des Verpillères 01/2020 – 12/2024
- Administrateur — CUMA La Grabuse 01/2020 – 12/2024
- Vice-président puis Président — La Maison pour Tous 01/2020 – 12/2024
- Président — Régie Départementale de Chalain 01/2019 – 05/2021
- Administrateur — Société d'aménagement foncier et établissement rural BFC 07/2021 – 04/2024
- Repésentant le Communauté de Communes Jura Nord — SICTOM Zone de Dole 01/2020 – 12/2024
- Secrétaire — ARAPT du Pays Dolois 01/2020 – 12/2023
participation financière (3)
- EARL Les Verpillères — 50 % du capital, 2 parts
- CUMA La Grabuse — 12 % du capital, 1 parts
- SAS Agro Energies des Collines — 0 parts
activité du conjoint
- assistante medico psychologique — acis France
- 1er vice-président Franck DAVID n. 1949 HATVP : DIM, livrée : 6 novembre 2025 ; DI, livrée : 5 novembre 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 16 octobre 2025, comme vice-président, Jura (39)
mandat électif (5)
- Vice-président conseiller départemental depuis 06/2015 · 15 092 € net en 2021
- vice-président Conseil Agglomération du Grand-Dole 04/2015 – 07/2020 · 5 196 € net en 2020
- Maire de Rainans 01/2015 – 07/2020 · 1 600 € net en 2020
- Vice_président Syndicat mixte Doubs-Loue depuis 01/2015 · 1 282 € net en 2021
- President Entente lutte et Intervention Zoonoses depuis 01/2015 · 3 500 € net en 2021
organe dirigeant (11)
- membre conseil administration — collège public Maryse Bastié Dole 04/2019 – 10/2025
- Membre du conseil d'administration — Syndicat mixte PNR Haut Jura 04/2019 – 10/2025
- Membre Conseil d'administration — Syndicat mixte La Grande Tablée Dole depuis 04/2019
- Vice-President — Syndicat mixte Doubs-Loue depuis 04/2019 · 2 393 € net en 2025
- Membre conseil d'administration — EPCC Terre de L. Pasteur depuis 04/2019
- Membre Conseil d'administration — Comité Départemental du Tourisme depuis 01/2019
- Conseil d'administration — Groupement de Défense Sanitaire du Jura Jura depuis 01/2025
- Conseil d'administration — Association Bourgogne Franche Comté International depuis 01/2019
- President — Etablissement public ELIZ 01/2019 – 12/2024 · 5 717 € net en 2024
- Memebre conseil d'administration — EPIC Regie départementale Chalain Vouglans depuis 01/2019
- memebre conseil d'administration — Syndicat des eleveurs de chevaux du Jura depuis 01/2019
- 2e vice-président Maryvonne CRETIN-MAITENAZ n. 1949 HATVP : DI, livrée : 6 mai 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 12 janvier 2022, comme Vice Presidente, Jura (39)
mandat électif (4)
- MAIRIE DE MORBIER Adjointe 01/2016 – 06/2021 · 2 393 € net en 2021 « j'ai notifié du mois de janvier 2016 au mois de juin 2021 »
- coneillere départementale 01/2016 – 06/2021 · 10 039 € net en 2021 « j'ai notifié de janvier2016 au mois de juin 2021 »
- SMDT les ROUSSES 39 07/2020 – 01/2021 · 1 151 € net en 2021 « j'ai notifié de juillet 2020 au 22 septembre 2021 »
- PNR du haut jura LAJOUX 39 07/2018 – 11/2021 « Vice présidence sans délégation sans indemnités »
- 3e vice-président Cyrille BRERO n. 1971 HATVP : DI, livrée : 27 novembre 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 19 janvier 2022, comme Vice-Président, Jura (39)
activité professionnelle (3)
- Chargé de communication — FORMAPI depuis 08/2020 « Activité professionnelle débutée en août 2020, toujours en cours »
- Assistant parlementaire — Assemblée Nationale 01/2016 – 03/2017 · 11 591 € net en 2017 « J'ai été assistant parlementaire d'octobre 2012 à mars 2017. »
- Demandeur d'emploi — Indemnités chômage 06/2017 – 06/2019 · 18 245 € net en 2019
mandat électif
- Conseiller Départemental 03/2016 – 06/2021 · 11 772 € net en 2021 « J'ai été élu Conseiller Départemental en mars 2015 mais le champ à remplir n'autorise que 2016. Pour 2021, je déclare ici les indemnités percues du 1er janvier au 30 juin 2021, correspondant au mandat précédent. Elles s'entendent en net à payer avant impôt. Je précise aussi que durant ce mandat, j'ai été élu vice-président en octobre 2017 (délibération en date du 30 octobre 2017). »
organe dirigeant (3)
- Vice-Président — Syndicat Mixte de la Station des Rousses depuis 07/2020 « Rien à déclarer en 2022 car janvier en cours. »
- Vice-Président — SDIS du JURA 04/2019 – 06/2021 · 2 552 € net en 2021
- membre du Conseil d'Administration — OPH 39 depuis 03/2016 « J'ai été élu au CA de la Maison pour Tous en mars 2015 après ma première élection. J'ai déclaré ici 2016 car 2015 ne peut être renseigné. Je n'ai reçu aucune indemnité de mandat pour cette fonction d'administrateur. J'y suis toujours mais la structure s'appelle désormais SCIC La Maison pour Tous. J'y ai une part sociale (déclarée par ailleurs) mais je ne perçois aucune indemnité pour faire partie du CA. »
participation financière
- SCIC La Maison pour Tous — 1 parts « En tant qu'élu au CA de cette SCIC dans le logement social, j'ai une part sociale symbolique dans cette société coopérative (ex OPH 39). Je n'en connais pas la valeur. Elle m'a été attribuée lors de ma nomination (via ma fonction départementale). »
activité du conjoint
- Journaliste — LE PROGRES
observation
- Je tiens à signaler que durant ces dernières années, j'ai fait partie du Conseil d'Administration de SEM reliées au Conseil Départemental : la SOCAD (absorbée depuis par SEDIA), Expansion 39 (qui n'existe plus désormais). J'étais administrateur simple de ces structures et je n'y ai perçu aucune indemnité mensuelle (et donc annuelle). Même chose, de 2015 à 2018, au sein du Parc Naturel Régional du Haut Jura. Je participais au CA en tant qu'administrateur (relié à ma fonction départementale) mais sans percevoir là encore la moindre indemnité mensuelle (et donc annuelle).
- 4e vice-président Eloïse SCHNEIDER n. 1987 HATVP : DI, livrée : 20 février 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 4 août 2021, comme Jura (39)
activité professionnelle (3)
- Responsable communication — Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura depuis 09/2015 · 16 481 € net en 2021
- Responsable communication — Mairie de Champagnole 09/2015 – 03/2018 · 2 601 € net en 2018
- Formatrice — OGEC Centre scolaire privé Jeanne d'Arc 01/2021 – 06/2021 · 1 400 € net en 2021
organe dirigeant
- Commerce de chevaux — ABE Jumping 02/2018 – 06/2020
fonction bénévole
- Définir et de promouvoir les initiatives de développement de Champagnole et de son Territoire Intercommunal. — Association Le Forum
activité du conjoint
- Président de ABE Consulting — Travailleur non salarié
- 5e vice-président Jean-Baptiste GAGNOUX n. 1985 HATVP : DIM, livrée : 20 février 2024 ; DI, livrée : 19 février 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 29 décembre 2021, comme vice président, Jura (39)
activité professionnelle
- professeur — rectorat 11/2011 – 07/2017 · 9310 € net en 2017 « baisse du temps de travail après élection au conseil départemental du jura. exercice d'un mi temps »
mandat électif (6)
- CONSEIL DEPARTEMENTAL depuis 04/2015 · 25 670 € net en 2021 « Calcule indemnités brutes »
- VP Epci grand Dole 07/2020 – 08/2021 · 7 850 € net en 2021
- Maire de Dole depuis 07/2017 · 23 120 € net en 2021
- Maire de Dole depuis 05/2020 · 12 256 € net en 2021
- Vice président du Conseil départemental du jura depuis 07/2021 · 2 253 € net en 2021
- conseiller communautaire du grand dole depuis 09/2021 · 480 € net en 2021
organe dirigeant (13)
- PDG — sem socad 06/2015 – 11/2017 · 3324 € net en 2017
- amenagement construction — administrateur sem sedia depuis 07/2018 « Vice président »
- amenagement — Administrateur spl grand dole developpement depuis 07/2018 « Membre du CA et président jusqu’en septembre 2020 »
- administrateur , secteur tourisme — PDG spl hello dole depuis 09/2020
- Administrateur — Sem expansion 39 03/2015 – 07/2021 « Administrateur au nom du département du jura mandat2015/2021 »
- Vice président — Epci grand Dole 07/2020 – 08/2021 · 8 350 € net en 2021 « Indemnité brute »
- Élu — Pôle métropolitain centre franche comté depuis 07/2020 « Pas d’indemnités »
- Hospitalière — Président du conseil de surveillance Du CHG depuis 07/2017
- Social — Président du CCAS dole depuis 07/2017
- culture — epcc Terre de Louis Pasteur depuis 10/2021 « président »
- social — mission locale depuis 07/2020 « administrateur au nom du grand dole »
- association — pays de dole depuis 07/2020 « au nom du grand dole epci, administrateur »
- société publique gestion déploiement et commercialisation fibre — spl BFCN depuis 07/2021 « administrateur »
participation financière
- Crédit agricole — 1 % du capital, 20 parts « PEA »
- 6e vice-président Séverine CALINON n. 1974 HATVP : DI, livrée : 8 janvier 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 3 mars 2022, comme Vice présidente, Jura (39)
activité professionnelle
- Employée de Banque — Crédit Agricole de Franche Comté depuis 01/2016
mandat électif (3)
- Adjointe depuis 03/2016
- Conseiller depuis 07/2020 · 247 € net en 2022
- Département depuis 07/2021
- 7e vice-président Dominique CHALUMEAUX n. 1957 HATVP : DI, livrée : 20 février 2024
- 8e vice-président Florence MAUPOIL n. 1963 HATVP : DIM, livrée : 8 janvier 2025 ; DI, livrée : 7 janvier 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 6 décembre 2021, comme Vice présidente titulaire d 'une délégation de fonction, Jura (39)
mandat électif
- Conseillère municipale depuis 03/2020
- 9e vice-président Philippe PROST n. 1960 HATVP : DI, livrée : 26 mai 2026
- 10e vice-président Christelle MORBOIS n. 1968 HATVP : DI, livrée : 9 avril 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 12 décembre 2021, comme Vice-Présidente en charge de la transition énergétique, Jura (39)
activité professionnelle
- enseignante — ENILBIO depuis 01/2015 · 35 110 € net en 2021
mandat électif
- adjointe depuis 06/2020 · 5 720 € net en 2021 « Je suis élue dans ma commune depuis 2008 (3ème mandat) »
organe dirigeant
- administrateur — la maison pour tous depuis 03/2021 « J'ai une action à 1.53€. »
Les autres membres du conseil départemental (23, par canton)
- Arbois
- Marie-Christine CHAUVIN n. 1954
- René MOLIN n. 1949
- Bletterans
- Danielle BRULEBOIS n. 1947
- Philippe ANTOINE n. 1952
- Champagnole
- Clément PERNOT n. 1961
- Dole-1
- Christine RIOTTE n. 1954
- Dole-2
- Stéphane CHAMPANHET n. 1962
- Lons-Le-Saunier-1
- Christelle PLATHEY n. 1972
- Thomas BARTHELET n. 1986
- Lons-Le-Saunier-2
- Yoanna WANCAUWENBERGHE n. 1979
- Moirans-En-Montagne
- Marie-Christine DALLOZ n. 1958
- Mont-Sous-Vaudrey
- Sandra HÄHLEN n. 1972
- Hauts de Bienne
- Sébastien BENOIT-GUYOD n. 1972
- Saint-Amour
- Christian BUCHOT n. 1955
- Marie-Laure PERRIN n. 1967
- Saint-Claude
- Catherine CHAMBARD n. 1957
- Jean-Louis MILLET n. 1948
- Saint-Laurent-En-Grandvaux
- Françoise VESPA n. 1957
- Gilbert BLONDEAU n. 1947
- Coteaux du Lizon
- Jean-Daniel MAIRE n. 1956
- Nelly DURANDOT n. 1949
- Tavaux
- Florence GAY n. 1963
- Jean-Michel DAUBIGNEY n. 1961
Ses 3 députés
- 1re circonscription Danielle BRULEBOIS n. 1947 HATVP : DIAM (2), déclaration déposée - publication à venir : 14 février 2026, 13 novembre 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025 ; DIAM, en cours
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 1 août 2024, comme Jura(39)
mandat électif (3)
- Membre du conseil d administration du service d incendie et de secours du JURA 07/2024 – 12/2024 « Je suis toujours membre du CASDIS du Jura et je continue sans indemnité.Je suis membre du CASDIS depuis 2008 sans indemnité »
- Membre du conseil d administration du syndicat d électricité et d énergie du Jura (SIDEC) 07/2024 – 12/2024 « Je continue d être membre du SIDEC du Jura sans indemnitéJe suis membre du SIDEC depuis 2008 sans indemnité »
- Députée 07/2024 – 12/2024 · 89 664 € net en 2024 « J ai été réélue députée le 7 juillet 2024 »
collaborateur (4)
- Michael Miel Margeretta — Collaborateur assemblée nationale « CDI »
- Marianne Chambard — collaboratrice parlementaire « CDI »
- Nathalie Coron Fromentel — collaboratrice parlementaire « Mi temps CDI »
- Vincent Thommelin — Collaborateur parlementaire « CDI »
observation
- Le mandat de député a débuté enLe 7 juillet 2024Les autres mandats courent jusqu en 2028
- 2e circonscription Marie-Christine DALLOZ n. 1958 HATVP : DIAM, livrée : 26 novembre 2025 ; DIA, livrée : 25 novembre 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 9 septembre 2025, comme Jura(39)
mandat électif (3)
- conseillere departementale depuis 01/2022 · 6 742 € net en 2025
- Membre de l APCE depuis 01/2019
- député du jura 06/2022 – 04/2025 · 13 875 € net en 2025
organe dirigeant (6)
- membre au titre du département — syndicat mixte du PNR du haut jura 01/2022 – 12/2024
- membre au titre de conseillere départementale — Regie départementalde de Bellecin 06/2018 – 12/2024 « la régie départementale n'existe plus depuis 12/2024 »
- membre au titre de conseillère départementale — Regie départementalde de Chalain 01/2022 – 12/2024 « LA REGIE EST DISSOUTE »
- membre au titre de conseillère départementale — agence départementale d ingéniérie 06/2021 – 06/2024 « PLUS MEMBRE »
- MEMBRE DESIGNEE PAR L AN — CONSEIL DE SURVEILLANCE DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 06/2024 – 12/2024
- Député dans la délégation française — MEMBRE DE L APCE depuis 01/2018
collaborateur (3)
- Verron clémentine — Louwagie VéroniqueDéputée, Collaboratrice parlementaire a mi-temps
- Bonjour Sébastien — Collaborateur
- Hottegindre raynald — Collaborateur
- 3e circonscription Justine GRUET n. 1989 HATVP : DIAM, déclaration déposée - publication à venir : 8 juin 2026 ; DIAM, livrée : 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Ses 2 sénateurs
- Clément PERNOT n. 1961 HATVP : DIAM (2), livrée : 15 mai 2024, 14 mai 2024 ; DIA, livrée : 13 mai 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 11 janvier 2024, comme Jura(39)
mandat électif (5)
- président du conseil departemental 04/2015 – 11/2023 · 28 074 € net en 2023 « Les rémunérations 2023 concernent la période de janvier à septembre 2023 »
- président du centre de gestion du jura 01/2015 – 11/2023 · 14 399 € net en 2023 « présidence toujours en cours sur 2021, écrêtement de janvier à juin Sur 2023, rémunération de janvier à septembre »
- adjoint maire de champagnole 01/2015 – 11/2023 · 5 343 € net en 2023 « Pour l'année 2023, la rémunération concerne janvier à septembre »
- président communauté commune champagnole nozeroy 01/2015 – 11/2023 · 17 415 € net en 2023 « président de la communauté de commune depuis avril 2014 réélu en juillet 2020 présidence toujours en cours au jour de la déclaration Rémunération 2023 renseignée de janvier à septembre »
- président sdis jura 04/2015 – 11/2023 « présidence toujours en cours d'octobre 2021 à septembre 2023: écrêtement total »
organe dirigeant (18)
- président — oph du jura 04/2015 – 12/2020 « l oph jura fusionne avec la maison pour tous au 01/01/2021 »
- president — la maison pour tous 04/2015 – 11/2023 « présidence toujours en cours au jour de cette declaration »
- président — association le forum 09/2019 – 11/2023 « association citoyenne toujours en cours »
- representation dept jura — SPL BOURGOGNE FRANCHE COMTE 01/2016 – 11/2023 « representant depuis 19/10/2015 »
- designé par deliberation — EPCC terre de louis pasteur 01/2016 – 11/2023 « depuis 01/04/2015 »
- designé par déliberation — GIP maison departementale des personnes handicapees 01/2016 – 11/2023 « depuis avril 2015 »
- designé par deliberation — regie de chalain 01/2016 – 11/2023 « depuis avril 2015 »
- membre d honneur statutaire — comite departemental du tourisme du jura 01/2016 – 11/2023 « mandat depuis avril 2015 »
- designé par déliberation — syndicat mixte de developpement touristique de la station des rousses haut jura 01/2016 – 11/2023 « depuis avril 2015 »
- membre — syndicat mixte parc naturel régional 01/2016 – 11/2023 « depuis mars 2008 »
- membre — syndicat mixte de la source de la papeterie 01/2016 – 11/2023 « depuis mars 2008 »
- membre de droit — association les scènes du jura 01/2016 – 11/2023 « depuis avril 2015 »
- representation — association les logis du jura 01/2016 – 11/2023 « depuis avril 2015 »
- Membre — Conseil administration lycée Paul Emile Victor à Champagnole 09/2020 – 11/2023
- Titulaire — SCIC Comptoir champagnolais des viandes 10/2018 – 11/2023
- Titulaire — SPL CNJ Enegies 12/2022 – 11/2023
- Président — Agence d'ingénierie du Jura 12/2018 – 11/2023
- REPRESENTANT PERMANENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION — SPL TERRE D EMERAUDE TOURISME L 11/2020 – 11/2023 « MANDAT TOUJOURS EN COURS »
collaborateur (2)
- Mme Dufeigneux Célinee — Collaboratrice du Sénateur Laurent Somon, Collaboratrice / attachée parlementaire « Mme Dufeigneux Céline exerce en tant qu'attachée parlementaire pour les deux sénateurs Somon et Pernot »
- Mme Schneider Eloïse — Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura (EPCI), Responsable relations publiques et communication « Attachée parlementaire à compter du 17 octobre 2023 En parallèle, conseillère départementale du Canton de Champagnole et vice-présidente du Département du Jura »
- Sylvie VERMEILLET n. 1967 HATVP : DIAM (2), livrée : 7 janvier 2026, 9 avril 2025 ; DIA, livrée : 14 mai 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 28 octobre 2023, comme Jura(39)
mandat électif
- Sénatrice 01/2018 – 09/2023 · 52 337 € net en 2023
organe dirigeant
- Co présidente avec M le Prefet de Région — Comité de Massif du Jura 06/2018 – 10/2023 « Je co-préside le Comité de Massif avec M le Préfet de Région et préside la Commission Permanente de ce Comité de Massif du Jura. »
collaborateur (2)
- RUER Paul — Collaborateur Parlementaire dans le Jura
- ARTIGA Lydie — Collaboratrice parlementaire dans le Jura « Lydie Artiga est Conseillère municipale de Bracon (39110). »
Sources
D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-16) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 16 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Ses intercommunalités
- CA du Grand Dole 47 communes
- CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération) 32 communes
- CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura 65 communes
- CC Bresse Haute Seille 54 communes
- CC Champagnole Nozeroy Jura 66 communes
- CC de la Plaine Jurassienne 21 communes
- CC de la Station des Rousses-Haut Jura 4 communes
- CC du Val d'Amour 24 communes
- CC Haut-Jura Arcade Communauté 4 communes
- CC Haut-Jura Saint-Claude 22 communes
- CC Jura Nord 32 communes
- CC la Grandvallière 8 communes
- CC Porte du Jura 21 communes
- CC Terre d'Émeraude Communauté 92 communes
Ses communes
- 39 · Jura 492 communes