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Commune · Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Clairvaux-les-Lacs

1 426 habitants · code postal 39130 · code INSEE 39154 · la comparer à d’autres

En bref

Barésia-sur-l'Ain Boissia Châtel-de-Joux Cogna Hautecour La Frasnée Soucia Vertamboz
Les communes voisines Barésia-sur-l'Ain · Boissia · Châtel-de-Joux · Cogna · Hautecour · La Frasnée · Soucia · Vertamboz
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18761 109 habitants au recensement
  2. 20071 518 habitants, son maximum recensé
  3. 20231 426 habitants
  4. 2024plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel approuvé
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Philippe BERTHET mandat en cours depuis mars 2026 n. 1967 conseiller communautaire

Ses 4 adjoints
  • 1er adjoint Claudine MARTELET n. 1964 conseiller communautaire
  • 2e adjoint Alexandre OUTHIER n. 1989 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Florence MARTELET n. 1969 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Mathis ROUSSEAU n. 1996
Les 10 autres conseillers municipaux
  • Jacques BAILLY n. 1949
  • Laetitia BOUCHARDON n. 1974
  • Emmanuel CARLU n. 1968
  • Aude FROCHOT n. 1978
  • Delphine GANZER n. 1975
  • Eliane KAUPT n. 1955
  • Zohra LAAOUCH n. 1971
  • Hélène MOREL-BAILLY n. 1957 conseiller communautaire
  • Jérôme RIDET n. 1978
  • Joël SILVA AGUIAR n. 1975

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

9 rue du Parterre, 39130 Clairvaux-les-Lacs · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 84 25 82 42 · [email protected] · clairvaux-les-lacs.com

Ouverte lun.–mer. 9 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; jeu. 8 h–12 h ; ven. 8 h–12 h, 13 h–15 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes, si elle n’a pas choisi de les afficher ou de les publier sur papier, comme la loi le permet sous 3 500 habitants (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
1 426 −6 % par rapport à son maximum, 1 518 en 2007 1876 : 1 109 habitants · 2023 : 1 426 habitants
Naissances en 2025
10 2008 : 15 naissances · 2025 : 10 naissances
Décès en 2025
22 2008 : 12 décès · 2025 : 22 décès
Sources

De 2008 à 2025, 209 naissances et 428 décès : un solde naturel de −219 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

21 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 22 % dans le département, et 35 % ont 60 ans ou plus, contre 32 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 8 2 0,7 % 0,4 %
90-94 ans 25 13 2,7 % 1,3 %
85-89 ans 37 20 4,0 % 2,5 %
80-84 ans 34 24 4,1 % 3,3 %
75-79 ans 38 25 4,5 % 4,8 %
70-74 ans 32 41 5,1 % 6,2 %
65-69 ans 41 45 6,1 % 6,7 %
60-64 ans 61 56 8,2 % 7,0 %
55-59 ans 40 40 5,6 % 7,1 %
50-54 ans 49 58 7,5 % 7,0 %
45-49 ans 52 48 7,0 % 6,2 %
40-44 ans 52 40 6,4 % 6,0 %
35-39 ans 34 24 4,0 % 5,9 %
30-34 ans 35 34 4,8 % 5,3 %
25-29 ans 27 25 3,6 % 4,6 %
20-24 ans 30 36 4,6 % 4,2 %
15-19 ans 40 38 5,4 % 5,6 %
10-14 ans 47 46 6,5 % 6,1 %
5-9 ans 36 36 5,0 % 5,4 %
0-4 ans 31 26 4,0 % 4,5 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
24 740 € par an Jura 26 090 € · France métropolitaine 25 920 €
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 24 740 € par an et par unité de consommation, soit 2 062 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 51 954 € par an pour le ménage.

Le taux de pauvreté de la commune n’est pas publié, comme celui de la plupart des communes : le secret statistique le couvre. Dans le département, 12,3 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 31 % le font dans la commune, 59 % ailleurs dans le département, 9 % plus loin. 79 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 1 % en transports en commun, 14 % à pied ou à deux-roues ; 6 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 21 % ont un diplôme du supérieur, contre 27 % dans le département et 34 % en France, dont 5 % un bac + 5 ou plus (7 % et 13 %). 27 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 19 % à avoir un diplôme du supérieur, et 32 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études27 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP30 %Bac ou brevet professionnel17 %Bac + 210 %Bac + 3 ou 47 %Bac + 5 ou plus5 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 300 26,7 % 32,1 % 19,6 % 19,4 %
Brevet des collèges 61 5,4 % 7,0 % 5,7 % 5,2 %
CAP, BEP 334 29,7 % 28,3 % 28,8 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 189 16,8 % 13,5 % 18,6 % 18,1 %
Bac + 2 107 9,5 % 9,4 % 11,9 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 75 6,7 % 5,8 % 8,8 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 57 5,1 % 3,9 % 6,6 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
71,2 % médiane 63,2 % 718 votants sur 1 009 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
5,7 % médiane 9,3 % 41 sur 718 votants : 30 blancs, 11 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Un nouvel élan pour Clairvauxconduite par Philippe BERTHET51,1 % des exprimés · 346 voix · 12 sièges
  • S'unir pour l'avenirconduite par Hélène MOREL-BAILLY48,9 % des exprimés · 331 voix · 3 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
34,3 % des inscrits médiane 48,1 % 346 voix sur 1 009 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

15 sièges au conseil municipal, 5 au conseil de CC Terre d'Émeraude Communauté.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

15 conseillers en fonction.

Femmes
53 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
55 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 30 ans, au plus âgé, 76 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 5Professions intermédiaires
  • 2Retraités
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Employés
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 77 % 75 % 1 %
Présidentielle 2022, second tour 78 % 73 % 10 %
Européennes 2024 58 % 53 % 4 %
Législatives 2024, premier tour 74 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 71 % — 8 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 26,1 % · Jean-Luc MÉLENCHON 24,5 % · Marine LE PEN 21,4 % · Éric ZEMMOUR 6,7 % · Yannick JADOT 6,1 % · Valérie PÉCRESSE 5,1 % · autres 10,1 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 54,6 % · Marine LE PEN 45,4 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 33,7 % · BESOIN D'EUROPE 14,3 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,3 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 8,5 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 8,3 % · EUROPE ÉCOLOGIE 6 % · autres 16,8 %
Législatives 2024, premier tour
Marie-Christine DALLOZ (LR) 35,6 % · Thierry MOSCA (RN) 33,4 % · Evelyne TERNANT (UG) 28,6 % · Patrick LANCON (DSV) 1 % · André BIGOT (REC) 0,8 % · Christian MARCHET (EXG) 0,6 %
Législatives 2024, second tour
Marie-Christine DALLOZ (LR) 61,3 % · Thierry MOSCA (RN) 38,7 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • SIVOS des Lacs Syndicat intercommunal à vocation unique
  • CC Terre d'Émeraude Communauté Communauté de communes
  • SI des eaux du petit lac de Clairvaux-les-Lacs Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura Syndicat mixte ouvert
  • PETR du Pays Lédonien Pôle d'équilibre territorial et rural
  • SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Syndicat mixte fermé
  • SICTOM du Haut-Jura Syndicat mixte fermé
  • SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert
  • SYDOM Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
CC Terre d'Émeraude Communauté
Assainissement
CC Terre d'Émeraude Communauté
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC Terre d'Émeraude Communauté · SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier · SICTOM du Haut-Jura · SYDOM
Culture
CC Terre d'Émeraude Communauté · SM du parc naturel régional du Haut-Jura La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC Terre d'Émeraude Communauté transfert prévu de plein droit par la loi
Distribution d'électricité
SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura
Eau potable
SI des eaux du petit lac de Clairvaux-les-Lacs 4,31 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SUEZ)
Écoles primaires
SIVOS des Lacs
Règle d'urbanisme (PLU)
CC Terre d'Émeraude Communauté
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
CC Terre d'Émeraude Communauté Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC Terre d'Émeraude Communauté
SCoT
CC Terre d'Émeraude Communauté · PETR du Pays Lédonien · SM du parc naturel régional du Haut-Jura
Numérique et fibre
CC Terre d'Émeraude Communauté · SM du parc naturel régional du Haut-Jura
Secours et incendie
CC Terre d'Émeraude Communauté
Sport
CC Terre d'Émeraude Communauté Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 978 424 € d’autres qu’elle-même, soit 31 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État435 694 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 296 € par habitant · médiane de la strate : 196 € · dont dotation globale 403 716 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent61 352 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 42 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • D’autres collectivités et organismes14 734 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 10 € par habitant · médiane de la strate : 8 €
  • L’État152 449 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 104 € par habitant · médiane de la strate : 30 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…314 195 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 214 € par habitant · médiane de la strate : 80 €

Les médianes sont celles des communes de 500 à 2 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement372 147 €6 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 87 € par habitant et par an · DETR 372 147 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020162 000 €2 projets localisés dans la commune seule, pour 866 414 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 23 €Impôts levés par la commune
  • 21 €Ventes de biens et services
  • 13 €Autres recettes de fonctionnement
  • 13 €Dotation de l'État
  • 10 €Subventions d'investissement reçues
  • 9 €Autres recettes d'investissement
  • 11 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 39 €Dépenses d'équipement
  • 19 €Achats et charges externes
  • 15 €Frais de personnel
  • 13 €Remboursement de la dette
  • 7 €Dépenses d'intervention
  • 5 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 500 à 2 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 619 € médiane 848 € au-dessus de la médiane soit 2 379 563 € en 2025 2018 : 1 447 € · 2025 : 1 619 € +12 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
496 € médiane 368 € au-dessus de la médiane soit 729 759 € en 2025 2018 : 390 € · 2025 : 496 € +27 % depuis 2018
Dotation de l'État
275 € médiane 152 € au-dessus de la médiane soit 403 716 € en 2025 2018 : 233 € · 2025 : 275 € +18 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 131 € médiane 694 € au-dessus de la médiane soit 1 662 470 € en 2025 2018 : 1 279 € · 2025 : 1 131 € −12 % depuis 2018
Frais de personnel
360 € médiane 302 € au-dessus de la médiane soit 529 396 € en 2025 2018 : 351 € · 2025 : 360 € +3 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
913 € médiane 261 € au-dessus de la médiane soit 1 341 451 € en 2025 2018 : 521 € · 2025 : 913 € +75 % depuis 2018
Épargne brute
488 € médiane 155 € plus de marge que la médiane soit 717 093 € en 2025 2018 : 169 € · 2025 : 488 € +189 % depuis 2018
Encours de dette
1 201 € médiane 495 € plus endettée que la médiane soit 1 765 063 € en 2025 2018 : 1 914 € · 2025 : 1 201 € −37 % depuis 2018
Sources

Sur 791 111 € d’impôts locaux, 61 352 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 729 759 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 500 à 2 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales3 136 172 €2 133 €au-dessus de la médiane1 087 €
Recettes de fonctionnement2 379 563 €1 619 €au-dessus de la médiane848 €
Impôts et taxes882 812 €601 €au-dessus de la médiane474 €
Impôts locaux791 111 €538 €au-dessus de la médiane424 €
Fiscalité reversée, nette61 352 €42 €proche de la médiane43 €
Impôts levés par la commune729 759 €496 €au-dessus de la médiane368 €
Autres impôts et taxes91 701 €62 €au-dessus de la médiane40 €
Concours de l'État435 694 €296 €au-dessus de la médiane196 €
Dotation de l'État403 716 €275 €au-dessus de la médiane152 €
Autres dotations de fonctionnement4 479 €3 €au-dessous de la médiane5,9 €
Compensations fiscales27 499 €19 €au-dessous de la médiane21 €
Subventions et participations reçues14 734 €10 €au-dessus de la médiane7,9 €
Ventes de biens et services639 880 €435 €au-dessus de la médiane74 €
Autres recettes de fonctionnement406 443 €276 €au-dessus de la médiane52 €
Recettes d'investissement756 609 €515 €au-dessus de la médiane183 €
Emprunts nouveaux643 €0,4 €proche de la médiane0,4 €
Remboursement de TVA (FCTVA)152 449 €104 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions d'investissement reçues314 195 €214 €au-dessus de la médiane80 €
Autres recettes d'investissement289 323 €197 €0 €
Dépenses totales3 467 640 €2 359 €au-dessus de la médiane1 098 €
Dépenses de fonctionnement1 662 470 €1 131 €au-dessus de la médiane694 €
Frais de personnel529 396 €360 €au-dessus de la médiane302 €
Achats et charges externes647 125 €440 €au-dessus de la médiane245 €
Dépenses d'intervention262 654 €179 €au-dessus de la médiane52 €
dont subventions aux associations et au privé25 092 €17 €au-dessus de la médiane8,6 €
Charges financières54 413 €37 €intérêts plus lourds que la médiane11 €
Autres dépenses de fonctionnement168 883 €115 €au-dessus de la médiane61 €
Dépenses d'investissement1 805 170 €1 228 €au-dessus de la médiane362 €
Dépenses d'équipement1 341 451 €913 €au-dessus de la médiane261 €
Subventions d'équipement versées8 836 €6 €0 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette454 882 €309 €au-dessus de la médiane57 €
Épargne brute717 093 €488 €plus de marge que la médiane155 €
Encours de dette1 765 063 €1 201 €plus endettée que la médiane495 €
Annuité de la dette509 295 €346 €dette plus lourde que la médiane70 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Clairvaux-les-Lacs » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 416 595 € de dotation globale de fonctionnement (+20 % depuis 2018). 2018 : 347 864 € · 2026 : 416 595 €

Dotation forfaitaire
181 032 €
Dotation de solidarité rurale
216 874 € — dont 168 557 € au titre de la fraction bourg-centre, 48 317 € au titre de la fraction péréquation
Dotation nationale de péréquation
18 689 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 6 projets de la commune : 372 147 € de subventions, pour 1 311 196 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Aire de jeux a la plage : 9 169 € sur 30 563 €
  • 2024 · DETR — Creation d'une aire de camping-car : 87 759 € sur 292 529 €
  • 2023 · DETR — Travaux de réhabilitation du bâtiment CIL en maison des associations : 106 398 € sur 354 661 €
  • 2023 · DETR — Renouvellement du réseau d'eau potable - Rue de Gine, du Tronchet et Champ d'Augeon : 69 230 € sur 230 766 €
  • 2023 · DETR — Renouvellement des réseaux AEP - Place du Chêne et Impasse Croix d'Avin : 57 167 € sur 190 557 €
  • 2023 · DETR — Aménagement de la Place du Chêne et de la Place de l'Oratoire : 42 424 € sur 212 120 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CIAS TERRE EMERAUDE COMMUNAUTEcentre intercommunal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
695 k€ 2020 : 745 k€ · 2025 : 695 k€
Dépenses de fonctionnement
599 k€ 2020 : 662 k€ · 2025 : 599 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 291 € de l’État, 188 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 59 582 € de personnel, 11 271 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • EHPAD MOIRANS -CIAS2 M€ de dépenses de fonctionnement
  • RESIDENCE AUTONOMIE ORGELET - CIAS152 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • EHPAD RESIDENCE DU MOULINEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes · 45 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 225 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 520 personnes couvertes ; −15 % de foyers depuis 2020. 2020 : 265 foyers · 2024 : 225 foyers

520 personnes couvertes pour 1 426 habitants au recensement de 2023, soit environ 36 % ; 225 foyers allocataires pour 702 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 32 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
15 foyers
La prime d’activité
85 foyers
Une aide au logement
95 foyers
Les allocations familiales
85 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
15 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
56,26 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 48,16 %Commune
  • 7,59 %Intercommunalité
  • 0,27 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,24 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 12,34 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 29,23 % de taxe d’habitation, dont 15,62 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 23,19 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 49,72 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terre d'Émeraude Communauté — Communauté de communes
72 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2020 : 53 € · 2025 : 72 € +36 % depuis 2020

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Haut-Jura ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE du Pays Lédonien ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

904 logements, dont 702 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 892, dont 9 % de vacants, contre 9 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles13 %Jura 11 % · France 10 %
Logements vacants9 %Jura 9 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire54 %Jura 66 % · France 57 %
Loués dans le parc privé27 %Jura 19 % · France 22 %
Loués dans le parc social13 %Jura 10 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

29 maisons vendues, pour un prix médian de 200 300 €, soit 2 063 € le mètre carré habitable (Jura : 1 710 €). 7 appartements vendus, à 1 735 € le mètre carré en médiane (Jura : 1 554 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 135 000 € et 236 271 € ; en médiane, 99 m² habitables, 4 pièces et 937 m² de terrain. La moitié des appartements entre 76 298 € et 136 000 € ; en médiane, 70 m² et 3 pièces.

2 terrains à bâtir ; 3 ventes de terres et de prés ; 3 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 11 en 2023, 11 en 2024, 14 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,33 €/m² charges comprises, soit environ 537 € par mois — entre 7,95 et 13,43 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 202 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 9,27 €/m² charges comprises, soit environ 853 € par mois — entre 6,82 et 12,59 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.

Une des estimations est fragile — peu d’annonces dans la commune, un modèle qui colle mal aux loyers observés, ou un intervalle très large : le guide de la carte demande de la lire avec prudence.

Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 264 diagnostics établis depuis juillet 2021, 29 % classent le logement F ou G — Jura : 15 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %2 %19 %31 %20 %19 %10 %
Jura 1 %3 %28 %33 %20 %9 %6 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Les aides locales à la rénovation

3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
37 M€ 2019 : 30,5 M€ · 2025 : 37 M€ +21 % depuis 2019
Aux communes du département
9 M€ 2019 : 7,7 M€ · 2025 : 9 M€ +18 % depuis 2019

La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel, approuvé le 3 avril 2024. Il est porté par CC Terre d'Émeraude Communauté : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
35 24,5 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 8 logements · 2025 : 2 logements
Sources

24 ont été commencés sur la même période, soit 69 % des autorisations. 25 des logements autorisés sont des maisons individuelles (71 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

8,7 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,71 % de la surface de la commune (1 229 ha) — dont 3,9 ha pour l’habitat et 4,8 ha pour les activités. 2011 : 0,14 ha · 2024 : 0,2 ha

6,2 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 2,5 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Séisme.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (3, dernier en 1999), sécheresse (2, dernier en 2018), mouvement de terrain (1, en 1999), glissement de terrain (1, en 1983).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202717 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Clairvaux-les-Lacs la commune 7 marchés, les 5 plus récents

  • 245 k€ Fourniture de plaquettes forestières pour la chaufferie bois communale septembre 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : ONF - ENERGIE
    Détail
    • Acheteur : Clairvaux-les-Lacs — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39130 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20251104104 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 462 k€ Travaux de réfection de la rue Neuve juin 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    Détail
    • Acheteur : Clairvaux-les-Lacs — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39130 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20251092997 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 349 k€ TRAVAUX DE VOIRIE 2024 août 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Clairvaux-les-Lacs — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 39130 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20241027469 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 90 k€ PDL éclairage public juin 2024 · AOO · 1 offre reçue titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Clairvaux-les-Lacs — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 39130 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024SIEEENms40 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 90 k€ PDL C5 <=36 KVA juin 2024 · AOO · 1 offre reçue titulaire : ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Clairvaux-les-Lacs — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 39130 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024SIEEENms39 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CC Terre d'Émeraude Communauté Communauté de communes 79 marchés, les 5 plus récents
  • 49 k€ TRAVAUX AMENAGEMENT ATELIERS CLAIRVAUX LES LACS LOT 4 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS PEINTURES octobre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SAS DAC-RENOV PERE ET FILLE
    Détail
  • 176 k€ CREATION PARKING SIEGE DE TEC A ORGELET LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : J.C. BONNEFOY, ENTREPRISE SERRAND TP
    Détail
  • 403 k€ FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE D ARINTHOD juin 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE
    Détail
  • 101 k€ FOURNITURE DE COMBUSTIBLE BOIS POUR LA CHAUFFERIE D ARINTHOD juin 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : BOIS ET CONNEXES DE FRANCHE COMTE
    Détail
  • 44 k€ THOIRETTE MISE EN SEPARATIF EAU USEE février 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : ENTREPRISE SERRAND TP
    Détail

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura Syndicat mixte ouvert 212 marchés, les 5 plus récents

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SICTOM de la zone de Lons-le-Saunier Syndicat mixte fermé 16 marchés, les 5 plus récents
  • 120 k€ FOURNITURE DE BACS ROULANTS INSONORISES POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DE PIEC… août 2026 · MAPA titulaire : SULO FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
  • 41 k€ Consultation pour le nettoyage des locaux du SICTOM de la Zone de Lons le Saunier avril 2026 · appel d'offres restreint titulaire : EPART
    Détail
  • 687 k€ LOT 4 TRAITEMENT DES DECHETS VERTS décembre 2025 · AOO titulaire : COMPOST 39
    Détail
  • 205 k€ LOT 7 OPERATION DE BROYAGE DES DECHETS VERTS A LA DEMANDE décembre 2025 · AOO titulaire : COMPOST 39
    Détail
  • 168 k€ LOT 5 TRAITEMENT DES PLASTIQUES DURS décembre 2025 · AOO titulaire : DEMAIN
    Détail

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SICTOM du Haut-Jura Syndicat mixte fermé 31 marchés, les 5 plus récents
  • 137 k€ Traitement des déchets de bois issus des déchèteries juillet 2026 · MAPA titulaire : RECUP'39
    Détail
    • Acheteur : SICTOM du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 39 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20260528 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 130 k€ Traitement des déchets de bois issus des déchèteries juillet 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : RECUP'39
    Détail
    • Acheteur : SICTOM du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code arrondissement 393 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 26-1173696 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 133 k€ Acquisition d'un véhicule de lavage de conteneurs à déchets mars 2026 · MAPA titulaire : BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
    Détail
    • Acheteur : SICTOM du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39200 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20260219 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 111 k€ Acquisition d'un véhicule de lavage de conteneurs à déchets mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : BRO MERIDIONALE DE VOIRIE
    Détail
    • Acheteur : SICTOM du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39200 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 26-1156618 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 41 k€ Nettoyage des ouvrages et réseaux d'assainissement janvier 2026 · MAPA titulaire : ENTREPRISE GAUTHIER
    Détail
    • Acheteur : SICTOM du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code département 39 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20251127 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert 39 marchés, les 5 plus récents
  • 23 k€ Diagnostic foncier global: Lot 1 : 2026-70-A - Partie Haut-Doubs du Parc naturel régiona… septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Détail
  • 850 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : OCELIAN
    Détail
  • 320 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : OCELIAN
    Détail
  • 40 k€ MOE pour le projet de restauration morphologique de la Valouse au droit de l'ancien mouli… juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : FLORENT PELLIZZARO ETUDES CONSEILS (FP-ETC)
    Détail
  • 12 k€ Etude sur les chiroptères Projet de création d'une Réserve Naturelle Régionale« Basse val… juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ERIC DURR
    Détail

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SYDOM Syndicat mixte fermé 17 marchés, les 5 plus récents
  • 57 k€ AMO Suivi de travaux - MPGP conception réalisation des travaux de modernisation exploitat… avril 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : NALDEO
    Détail
    • Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 19 mois · exécution : code postal 39000 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026-153 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 554 k€ 2026-04 - Travaux aménagement des alvéoles C6.7 et C6.8 mars 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC, FAMY TP
    Détail
    • Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026-04-01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 505 k€ Travaux aménagement des alvéoles C6.7 et C6.8 - Etanchéité mars 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : BUESA TP
    Détail
    • Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026-04-02 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 45 k€ MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRE D'OUVRAGE SUR LA GESTION DES DECHETS février 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : VALDECH
    Détail
    • Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39140 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 26-1145957 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 45 k€ Mission d'acompagnement assistance technique à maître d'ouvrage sur la gestion des déchets février 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : VALDECH
    Détail
    • Acheteur : SYDOM — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39000 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026-03 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

2 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 162 000 € de l’Union pour 866 414 € de dépenses éligibles, soit 19 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
8 5,6 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 2 créations · 2025 : 0 création
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 4Sports, activités de plein air
  • 1Clubs de loisirs, relations
  • 1Action socioculturelle
  • 1Représentation et défense d'intérêts économiques
  • 1Environnement, cadre de vie
Les dernières déclarées
  • LES AMIS DES LACS février 2024 · environnement, cadre de vie
  • CLAN LOCAL DINITIATIVES COLLECTIVES DES LACS janvier 2024 · action socioculturelle
  • CASSTOUTEAM janvier 2024 · sports, activités de plein air
  • LORIS ESPOIR TENNIS décembre 2023 · sports, activités de plein air
Les 78 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • ASSOCIATION DAIDE HUMANITAIRE DE LA REGION DE CLAIRVAUX LES LACS créée en 1992 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · Favoriser laide humanitaire sur la region de Clairvaux les Lacs
  • BOOTS LAKES créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · pratique de la danse country
  • GRAVITY DANCE créée en 2018 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · organiser et developper la pratique de la discipline danses latines, …
  • ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CLAIRVAUX LES LACS créée en 1971 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · aider a tous les moments de leur existence toute famille ou personne …
  • AMICALE PETANQUE CLAIRVALIENNE créée en 1968 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · Favoriser la pratique et le developpement de la petanque
  • GROUPEMENT DE VULGARISATION AGRICOLE DE LA REGION DES LACS créée en 1984 · dernière déclaration en 2026 · représentation et défense d'intérêts économiques · promotion dactions de developpement agricole dans le but dameliorer l…
  • ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE FUSIONNEE DE LA DIANE DES… créée en 2018 · dernière déclaration en 2026 · chasse, pêche · assurer une bonne organisation technique de la chasse favoriser sur s…
  • TERROIRS DES LACS créée en 2026 · environnement, cadre de vie · etudier et promouvoir la valorisation globale et durable du territoir…
  • CLAN LOCAL DINITIATIVES COLLECTIVES DES LACS créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · construction de lien perennes entre les individus, leur environnement…
  • TENNIS PADEL DE CLAIRVAUX-LES-LACS créée en 1981 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · Pratique du tennis, VTT et autres sports de loisirs
  • ARMOIRIES DES ARTS créée en 1989 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · regroupement dartisans, dartistes, de personnes desirant travailler e…
  • CLUB OMNISPORTS CLAIRVALIEN créée en 1985 · dernière déclaration en 2025 · action socioculturelle · Promouvoir la pratique des sports individuels et collectifs.
  • FRATERNITE CHRETIENNE DES PERSONNES MALADES ET HANDICAPEES DU JURA créée en 1970 · dernière déclaration en 2025 · services et établissements médico-sociaux · Aide aux malades et handicapes du Jura
  • PATCHWORK AU PAYS DES LACS créée en 2014 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · se reunir pour faire du patchwork et autres travaux manuels, faire ve…
  • ASSOCIATION ODESIA créée en 2014 · dernière déclaration en 2025 · tourisme · toute activites de promotion des hebergements touristiques de leconom…
  • PROM 61 créée en 1998 · dernière déclaration en 2025 · amicales, groupements d'entraide · Creer un lien amical entre les conscrits de la classe 61.
  • ORCHESTRE CHEOPS créée en 2019 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · jouer, creer, interpreter toutes sortes de musiques, faire des concer…
  • HEMISPHERE créée en 1999 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · Developper et promouvoir la culture et la creation artistique dans le…
  • ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE DE CLAIRVAUX-LES-LACS créée en 1978 · dernière déclaration en 2024 · sports, activités de plein air · organiser, developper en prolongement de leducation physique et sport…
  • FOYER DES ELEVES DU COLLEGE DE CLAIRVAUX LES LACS créée en 1992 · dernière déclaration en 2024 · éducation, formation · Promouvoir la solidarite entre ses membres par lorganisation dactivit…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
429 dont 93 employeurs
Établissements employeurs
65,2 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 55 établissements, dont 19 employeurs
  • Hébergement et restauration 40 établissements, dont 18 employeurs
  • Industrie 23 établissements, dont 11 employeurs
  • Santé et action sociale 34 établissements, dont 8 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 27 établissements, dont 6 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 29 établissements, dont 5 employeurs
  • Enseignement 11 établissements, dont 5 employeurs
  • Autres services 36 établissements, dont 4 employeurs
  • 10 autres secteurs 174 établissements, dont 17 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
10 annonces en 2025 · 8 en 2026, au 16 octobre 2016 : 11 annonces · 2025 : 10 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
2 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 3 annonces · 2025 : 2 annonces
Ventes et cessions
1 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 3 annonces · 2025 : 1 annonce
Radiations
4 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 6 annonces · 2025 : 4 annonces
Les procédures collectives
Sources

35 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 0 en 2025 et 1 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

415 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 377 en 2015.

2015 : 377 salariés · 2025 : 415 salariés

  • Services non marchands : 88 salariés, 11 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 85 salariés, 20 établissements
  • Industrie : 80 salariés, 9 établissements
  • Commerce : 76 salariés, 17 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 66 salariés, 15 établissements
  • Construction : 20 salariés, 6 établissements

100 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 100 en 2015.

2015 : 100 inscrits · 2024 : 100 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
23 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Equipements sportifs
  • 2boulodrome
  • 2terrains de grands jeux
  • 1tennis
  • 1athlétisme
  • 1skatepark & vélo-freestyle
  • 1salles multisports, gymnases
  • 1salles de combat
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 7infirmier
  • 4médecin généraliste
  • 3chirurgien dentiste
  • 3masseur kinésithérapeute
  • 1diététicien
  • 1sage-femme
  • 1orthophoniste
Autres services
  • 12restaurant-restauration rapide
  • 3coiffure
  • 3agence immobilière
  • 3institut de beauté-onglerie
  • 1vétérinaire
Artisanat du bâtiment
  • 4plâtrier peintre
  • 4électricien
  • 2menuisier charpentier serrurier
  • 1plombier couvreur chauffagiste
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 3station-service
  • 2fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 1magasin d’équipements du foyer
  • 1commerce de biens d’occasion
Services automobiles
  • 5réparation automobile et de matériel agricole
  • 1contrôle technique automobile
  • 1location auto-utilitaires légers
  • 1école de conduite
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 2accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
Commerces alimentaires
  • 2boulangerie-pâtisserie
  • 1boucherie charcuterie
  • 1autres commerces alimentaires
Action sociale pour personnes âgées
  • 3personnes âgées : services d’aide
  • 2personnes âgées : hébergement
Enseignement du premier degré
  • 1école maternelle
  • 1école élémentaire
Services généraux
  • 3banque, caisse d’épargne
  • 1bureau de poste
Services publics
  • 1france services
  • 1gendarmerie
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 1pharmacie
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Grandes surfaces
  • 3supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 2taxi-vtc
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
  • maçon Soucia, 2,7 km
  • station de recharge de véhicules électriques Écrille, 12 km
  • supérette ou épicerie Doucier, 9,7 km
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Clairvaux-les-Lacs.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

2 écoles
  • Ecole élémentaire6 classes · 145 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 208 € · 2025 : 145 €
  • Ecole maternelle3 classes · 66 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 86 € · 2025 : 66 €
Un collège
  • Collège des Lacs
Une France services
  • France services - Clairvaux-Les-Lacs
Un point-justice
  • Point-justice en France services du Pays des Lacs
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Jura. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,8 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Jura 3,6, France 3,7.

2022 : 4,1 consultations · 2024 : 3,8 consultations de 2022 à 2024

Sources

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

6 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 4 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC Terre d'Émeraude Communauté, 71 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 54,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 8,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSJuraFrance
École élémentaire (public)105,9100,4103,1
Collège des Lacs (public)106,5100,6100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 25 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 1 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 15 septembre 2025.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — MAIRIE DE CLAIRVAUX LES LACS. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

1 197 locaux sur 1 245 peuvent être raccordés à la fibre, soit 96 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par CD Jura : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4 MWh d’électricité (902 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 11 756 MWh d’électricité.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

83 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 48 jours en crise.

  • 48 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 35 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 7 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : 68 jours 2016 : aucun jour 2017 : 58 jours 2018 : 54 jours 2019 : 66 jours 2020 : 54 jours 2021 : aucun jour 2022 : 105 jours 105 2022 2023 : 75 jours 2024 : aucun jour 2025 : 76 jours 2026 : 83 jours 83 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 54 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 105 en 2022, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Lacs de ClairvauxPelouse en BériatCours Supérieur du Drouvenant en Aval de la FrasnéePrairies Humides de l'AchaptPelouses de l'ÉchaudLa Combe d'AinCorniches Calcaires Du Département Du Jura
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Protections

  • Arrêté de protection de biotope — Corniches Calcaires Du Département Du Jura : 1 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Lacs de Clairvaux : environ 10 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Pelouse en Bériat : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Cours Supérieur du Drouvenant en Aval de la Frasnée : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Prairies Humides de l'Achapt : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Pelouses de l'Échaud : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — La Combe d'Ain : environ 45 % de la commune.

Qui en décide Le préfet prend les arrêtés de protection de biotope, et peut y interdire la chasse, la cueillette, le camping, l’écobuage ou les dépôts.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes — zone tamponSites palafittiques préhistoriques autour des Alpes
Bien inscrit au patrimoine mondialZone tampon
  • Le climat. CC Terre d'Émeraude Communauté porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET » —, mise en œuvre, lancé en 2021 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
  • Patrimoine mondial. Clairvaux-les-Lacs est dans le périmètre de « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes », bien culturel inscrit en 2011 — Le Grand Lac de Clairvaux — au titre de la convention du patrimoine mondial.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

4 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.

  • Orange : 1 site, en 4G et en 5G
  • SFR : 1 site, en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

36 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 608 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 640 MWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 35 installations, 214 kW, 115 MWh injectés
  • Hydraulique : 1 installation, 394 kW, 525 MWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

2 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 1 classé en tout ou partie, les autres inscrits.

27 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 17 classés, les autres inscrits.

Et 7 autres, dans la base Palissy.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sites naturels

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Jura
Vols sans violence contre des personnes 7 victimes 4,9 4,5
Destructions et dégradations volontaires 11 infractions 7,7 6,9
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 6 victimes 4,2 6,1
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols de véhicule, trafic de stupéfiants.

Pour les autres indicateurs — violences physiques intrafamiliales, violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, vols violents sans arme, cambriolages de logement, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD) —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 3 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 6 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Saint-Laurent-en-Grandvaux, à 15,3 km à vol d’oiseau : 25 885 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

2 arrêts de transport en commun — « CLAIRVAUX Gendarmerie », « CLAIRVAUX Mairie » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 4 points de charge pour voiture électrique, en 1 station, aucun de 50 kW ou plus.
  • 1 lieu de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 15 ha en 2020, dont 100 % de prairies.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bois du Jura, Comté, Morbier.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté, Gruyère (IGP), Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-02 Marché notifié TRAVAUX AMENAGEMENT ATELIERS CLAIRVAUX LES LACS LOT 4 DOUBLAGE CLOISONS PLAFONDS PEINTURES CC Terre d'Émeraude Communauté · 49 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-25 Marché notifié Diagnostic foncier global: Lot 1 : 2026-70-A - Partie Haut-Doubs du Parc naturel régiona… SM du parc naturel régional du Haut-Jura · 23 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-22 Marché notifié LOT 00 - VIRY 259005M RENOVATION EPICERIE ET CREATION LOGEMENT SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · 163 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-22 Marché notifié VIRY - MOE - Déconstruction de la boucherie et de l'épicerie - Création d'une surface com… SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · 163 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-09 Marché notifié SIDEC - ACQUISITION DE SOLUTION DE VOTE ELECTRONIQUE SM d'énergies, d'équipements et de communication (SIDEC) du Jura · 45 k€ · Procédure adaptée
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Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

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