Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Communauté de communes · Jura

CC Terre d'Émeraude Communauté

92 communes, 24 177 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.

Passer la carte (92 communes) Moirans-en-Montagne Orgelet Clairvaux-les-Lacs Arinthod Thoirette-Coisia Val Suran Vaux-lès-Saint-Claude Pont-de-Poitte Lavancia-Epercy La Chailleuse Aromas Valzin en Petite Montagne Meussia Saint-Hymetière-sur-Valouse Villards-d'Héria Maisod Poids-de-Fiole Lect Nogna Charchilla Étival Doucier Gigny La Tour-du-Meix Saint-Maurice-Crillat Cressia Cernon Jeurre Cogna Crenans Sarrogna Bonlieu Martigna Cornod Saint-Maur Chancia Dompierre-sur-Mont Montlainsia Pimorin Chavéria Chambéria Hautecour Les Crozets Vosbles-Valfin Thoiria Vescles Soucia Charézier Barésia-sur-l'Ain Mesnois Montfleur Patornay Alièze Montcusel Blye Charcier Moutonne Largillay-Marsonnay Rothonay Châtillon Boissia Condes Présilly Marigna-sur-Valouse Plaisia Andelot-Morval Écrille Beffia Montrevel Vertamboz Menétrux-en-Joux Denezières Genod Fontenu Songeson Onoz Coyron Marnézia Uxelles Broissia La Boissière Saugeot Reithouse Châtel-de-Joux Courbette La Frasnée Nancuise Charnod Chevrotaine Dramelay Monnetay Mérona
Chaque commune mène à sa page ; le trait fort est la limite de l’intercommunalité.
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.

Ce que ses communes lui ont transféré

Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Ses comptes, en 2025

Sources

Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
912 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 22 907 143 € en 2025 2020 : 676 € · 2025 : 912 € +35 % depuis 2020
Dotation de l'État
47 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 1 190 033 € en 2025 2020 : 37 € · 2025 : 47 € +27 % depuis 2020
Dépenses de fonctionnement
557 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 13 982 079 € en 2025 2020 : 534 € · 2025 : 557 € +4 % depuis 2020
Frais de personnel
231 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 5 809 361 € en 2025 2020 : 213 € · 2025 : 231 € +8 % depuis 2020
Dépenses d'équipement
255 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 6 393 771 € en 2025 2020 : 62 € · 2025 : 255 € +311 % depuis 2020
Épargne brute
355 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 8 925 065 € en 2025 2020 : 142 € · 2025 : 355 € +150 % depuis 2020
Encours de dette
831 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 20 875 016 € en 2025 2020 : 485 € · 2025 : 831 € +71 % depuis 2020
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique, par habitant — ou de celles qui déclarent le poste, quand leur nombre est précisé.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales25 320 965 €1 008 €au-dessus de la médiane551 €
Recettes de fonctionnement22 907 143 €912 €au-dessus de la médiane477 €
Impôts et taxes13 998 807 €557 €au-dessus de la médiane275 €
Impôts locaux6 529 495 €260 €au-dessus de la médiane59 €
dont fiscalité reversée, nette−2 870 433 €−114 €au-dessous de la médiane−84 € sur 824
Autres impôts et taxes7 469 312 €297 €au-dessus de la médiane211 €
dont fraction de TVA4 854 083 €193 €au-dessus de la médiane152 €
Concours de l'État2 970 189 €118 €au-dessus de la médiane85 €
Dotation de l'État1 190 033 €47 €au-dessous de la médiane50 € sur 825
Autres dotations de fonctionnement5 860 €0,2 €au-dessous de la médiane0,6 € sur 803
Compensations fiscales1 774 296 €71 €au-dessus de la médiane31 €
Subventions et participations reçues1 659 058 €66 €au-dessus de la médiane32 €
Ventes de biens et services3 417 196 €136 €au-dessus de la médiane42 €
Autres recettes de fonctionnement861 893 €34 €au-dessus de la médiane8,1 €
Recettes d'investissement2 413 822 €96 €au-dessus de la médiane60 €
Emprunts nouveaux27 500 €1,1 €au-dessus de la médiane0,1 €
Remboursement de TVA (FCTVA)1 176 803 €47 €au-dessus de la médiane12 €
Subventions d'investissement reçues566 360 €23 €proche de la médiane24 €
Autres recettes d'investissement643 160 €26 €au-dessus de la médiane2,9 €
Dépenses totales22 798 017 €908 €au-dessus de la médiane544 €
Dépenses de fonctionnement13 982 079 €557 €au-dessus de la médiane391 €
Frais de personnel5 809 361 €231 €au-dessus de la médiane159 €
Achats et charges externes3 367 975 €134 €au-dessus de la médiane90 €
Dépenses d'intervention3 987 917 €159 €au-dessus de la médiane88 €
dont subventions aux associations et au privé817 340 €33 €au-dessus de la médiane12 € sur 821
Charges financières215 450 €8,6 €intérêts plus lourds que la médiane3,7 €
Autres dépenses de fonctionnement601 375 €24 €au-dessus de la médiane12 €
Dépenses d'investissement8 815 939 €351 €au-dessus de la médiane135 €
Dépenses d'équipement6 393 771 €255 €au-dessus de la médiane90 €
Subventions d'équipement versées715 748 €28 €au-dessus de la médiane9 €
Autres dépenses d'investissement270 010 €11 €au-dessus de la médiane0,9 €
Remboursement de la dette1 436 410 €57 €au-dessus de la médiane17 €
Épargne brute8 925 065 €355 €plus de marge que la médiane78 €
Encours de dette20 875 016 €831 €plus endettée que la médiane165 €
Annuité de la dette1 651 860 €66 €dette plus lourde que la médiane22 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.

D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Terre d'Émeraude Communauté » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce qu’elle perçoit à la place des communes

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Terre d'Émeraude Communauté — Communauté de communes
72 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2020 : 53 € · 2025 : 72 € +36 % depuis 2020

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 681 250 € de subventions, pour 6 129 602 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Acquisition et renovation batiment accueil office du tourisme terre d'Emeraude tourisme : 90 373 € sur 726 510 €
  • 2024 · DSIL — accueil Moirans (restauration et animation) mineurs : 765 199 € sur 2 550 664 €
  • 2024 · DETR — Creation d'un batiment pour l'installation d'un commerce, tiers lieux et logements (Val Suran) : 574 138 € sur 1 913 794 €
  • 2024 · DSIL — Travaux de securisation du terrain de grand rassemblement du livenais : 32 000 € sur 65 190 €
  • 2023 · DETR — Réhabilitation de la station d'épuration de CHATILLON : 84 986 € sur 424 930 €
  • 2023 · DETR — Rénovation toiture groupe scolaire Val Suran : 59 668 € sur 198 892 €
  • 2023 · DETR — création d'une crèche à arinthod : 54 278 € sur 180 928 €
  • 2023 · DETR — Aménagement voirie ZAE en Chanois- : 12 347 € sur 41 157 €
  • 2023 · DETR — Relamping halle des sports Moirans-en-Montagne : 8 261 € sur 27 537 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les programmes de l’État et les zonages de ses communes

  • Petites villes de demain : 2 communes sur 92 — Moirans-en-Montagne, Arinthod.
  • Villages d’avenir : 5 communes sur 92 — Orgelet, Pont-de-Poitte, Villards-d'Héria, Mesnois, Patornay.
  • Territoire d’industrie : « Haut-Jura ».
  • Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Lédonien ».
  • Zone de montagne : 25 communes sur 92.
  • Zonage ABC : 92 en C.
Sources

Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, 71 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 54,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 8,8 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

Ses 92 communes

Sources

D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.