Aller au contenu
Rouages qui fait quoi, et avec qui
Trouver une commune

Commune · Ille-et-Vilaine · Bretagne

Le Petit-Fougeray

901 habitants · code postal 35320 · code INSEE 35218 · la comparer à d’autres

En bref

Chanteloup Crevin Le Sel-de-Bretagne Pancé Saulnières
Les communes voisines Chanteloup · Crevin · Le Sel-de-Bretagne · Pancé · Saulnières
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876514 habitants au recensement
  2. 2011908 habitants, son maximum recensé
  3. 2020plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  4. 2023901 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Christophe BRULLÉ mandat en cours depuis mars 2026 n. 1968

Ses 4 adjoints
  • 1er adjoint Anthony MOREL n. 1976
  • 2e adjoint Isabelle CHANCEREL n. 1964
  • 3e adjoint Olivier LETORT n. 1972
  • 4e adjoint Sabrina GEORGE n. 1978
Les 10 autres conseillers municipaux
  • Anne BARBÉ n. 1976
  • Elisabeth BOUGOT n. 1976
  • Jérémy GAILLARD n. 1989
  • Philippe GANDELIN n. 1984
  • Marie Laurence GRANNEC n. 1971
  • Christophe IMBERT n. 1977
  • Emmanuel LOUIS n. 1986
  • Ludovic MORIN n. 1971
  • Fanny ROUXEL n. 1990
  • Elodie THOMAS n. 1985

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

6 rue des Planches, 35320 Le Petit-Fougeray · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

02 99 44 62 60 · [email protected] · [email protected] · lepetitfougeray.fr

Ouverte lun. 9 h–12 h 30, 14 h 15–17 h 30 ; mar. 9 h–12 h 30, 14 h 15–17 h ; mer. 9 h–12 h ; jeu. 8 h 15–12 h 30, 14 h 15–17 h 30 ; ven.–sam. 9 h–12 h (Accueil ouvert uniquement le 1er samedi du mois).

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes, si elle n’a pas choisi de les afficher ou de les publier sur papier, comme la loi le permet sous 3 500 habitants (art. L2131-1). Elle les verse aussi en données ouvertes : les dernières sont plus bas, dans l’onglet de l’argent.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
901 −1 % par rapport à son maximum, 908 en 2011 1876 : 514 habitants · 2023 : 901 habitants
Naissances en 2025
12 2008 : 22 naissances · 2025 : 12 naissances
Décès en 2025
2 2008 : 2 décès · 2025 : 2 décès
Sources

De 2008 à 2025, 233 naissances et 55 décès : un solde naturel de +178 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

31 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 12 % ont 60 ans ou plus, contre 24 %.

FemmesHommes5 %5 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 0 0 0,0 % 0,3 %
90-94 ans 1 1 0,2 % 1,0 %
85-89 ans 2 1 0,3 % 1,9 %
80-84 ans 8 2 1,1 % 2,4 %
75-79 ans 8 2 1,0 % 3,6 %
70-74 ans 5 12 1,9 % 4,6 %
65-69 ans 18 10 3,2 % 5,1 %
60-64 ans 17 20 4,1 % 5,6 %
55-59 ans 30 34 7,1 % 6,1 %
50-54 ans 32 43 8,3 % 6,5 %
45-49 ans 45 37 9,0 % 6,4 %
40-44 ans 40 41 9,0 % 6,5 %
35-39 ans 35 41 8,4 % 6,4 %
30-34 ans 35 28 7,0 % 6,1 %
25-29 ans 17 23 4,5 % 6,1 %
20-24 ans 18 19 4,0 % 7,0 %
15-19 ans 28 37 7,2 % 6,9 %
10-14 ans 35 48 9,3 % 6,5 %
5-9 ans 33 42 8,3 % 5,9 %
0-4 ans 31 24 6,1 % 5,2 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
27 060 € par an Ille-et-Vilaine 26 670 € · France métropolitaine 25 920 €
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 27 060 € par an et par unité de consommation, soit 2 255 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 56 826 € par an pour le ménage.

Le taux de pauvreté de la commune n’est pas publié, comme celui de la plupart des communes : le secret statistique le couvre. Dans le département, 11,7 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 7 % le font dans la commune, 89 % ailleurs dans le département, 4 % plus loin. 92 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 2 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 35 % ont un diplôme du supérieur, contre 39 % dans le département et 34 % en France, dont 11 % un bac + 5 ou plus (14 % et 13 %). 8 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 15 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 30 % à avoir un diplôme du supérieur, et 13 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études8 %Brevet des collèges4 %CAP, BEP30 %Bac ou brevet professionnel23 %Bac + 214 %Bac + 3 ou 411 %Bac + 5 ou plus11 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 49 8,0 % 13,2 % 15,3 % 19,4 %
Brevet des collèges 26 4,2 % 4,1 % 4,8 % 5,2 %
CAP, BEP 185 29,9 % 30,9 % 22,8 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 141 22,8 % 21,9 % 18,2 % 18,1 %
Bac + 2 87 14,0 % 13,1 % 12,8 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 66 10,6 % 8,7 % 11,8 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 66 10,6 % 8,1 % 14,2 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
58,6 % médiane 63,2 % 407 votants sur 695 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
5,2 % médiane 9,3 % 21 sur 407 votants : 8 blancs, 13 nuls

Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.

  • LE PETIT FOUGERAY AUJOURD'HUI ET DEMAINconduite par Christophe BRULLÉ100 % des exprimés · 386 voix · 15 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
55,5 % des inscrits médiane 48,1 % 386 voix sur 695 inscrits

Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

15 sièges au conseil municipal.

Au conseil de CC Bretagne Porte de Loire Communauté, la commune n’élit pas ses représentants : sous mille habitants, ce sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau — le maire, puis les adjoints (article L273-11 du code électoral). Le résultat du scrutin ne les nomme donc pas.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

15 conseillers en fonction.

Femmes
47 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
50 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 35 ans, au plus âgé, 62 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 5Professions intermédiaires
  • 4Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 4Employés
  • 1Agriculteurs exploitants
  • 1Ouvriers
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 84 % 75 % 3 %
Présidentielle 2022, second tour 85 % 73 % 11 %
Européennes 2024 59 % 53 % 5 %
Législatives 2024, premier tour 77 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 75 % — 10 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 29,8 % · Marine LE PEN 24 % · Jean-Luc MÉLENCHON 18,7 % · Yannick JADOT 8,2 % · Valérie PÉCRESSE 3,9 % · Éric ZEMMOUR 3,7 % · autres 11,7 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 59,8 % · Marine LE PEN 40,2 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 29,9 % · RÉVEILLER L'EUROPE 14,8 % · BESOIN D'EUROPE 13,2 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 9,9 % · EUROPE ÉCOLOGIE 9,3 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 4,7 % · autres 18,4 %
Législatives 2024, premier tour
Mathilde HIGNET (UG) 35,2 % · Jacques FRANÇOIS (RN) 32,6 % · Anne PATAULT (ENS) 18,9 % · Jeremy GILBERT (LR) 8,4 % · Sandra CHIRAZI (EXG) 2,9 % · Sophie HUBERT (DSV) 2 %
Législatives 2024, second tour
Mathilde HIGNET (UG) 56,6 % · Jacques FRANÇOIS (RN) 43,4 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Syndicat départemental d'énergie 35 Syndicat mixte fermé
  • CC Bretagne Porte de Loire Communauté Communauté de communes
  • SM eau des Bruyères Syndicat mixte fermé
  • SM des eaux du Pays de Bain Syndicat mixte fermé
  • SMICTOM des Pays de Vilaine Syndicat mixte fermé
  • MEGALIS Bretagne Syndicat mixte ouvert
  • SM des vallons de Vilaine Syndicat mixte fermé
  • Eau de la Forêt du Theil Syndicat mixte fermé
  • SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 Syndicat mixte fermé
  • S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire) Syndicat mixte ouvert
  • SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC Bretagne Porte de Loire Communauté · SMICTOM des Pays de Vilaine · S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)
Culture
CC Bretagne Porte de Loire Communauté La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Distribution d'électricité
Syndicat départemental d'énergie 35
Eau potable
CC Bretagne Porte de Loire Communauté · SM eau des Bruyères · SM des eaux du Pays de Bain · Eau de la Forêt du Theil · SM de production d'eau potable de l'Ouest 35 · SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine 3,4 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SAUR)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
la commune aucun transfert enregistré
Équipements culture-sport
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Logement social
la commune aucun transfert enregistré Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
SCoT
CC Bretagne Porte de Loire Communauté · SM des vallons de Vilaine
Numérique et fibre
Syndicat départemental d'énergie 35 · CC Bretagne Porte de Loire Communauté · MEGALIS Bretagne
Secours et incendie
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Sport
CC Bretagne Porte de Loire Communauté Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 324 611 € d’autres qu’elle-même, soit 37 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État146 800 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 163 € par habitant · médiane de la strate : 196 € · dont dotation globale 99 335 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent29 975 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 33 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • D’autres collectivités et organismes1 591 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 2 € par habitant · médiane de la strate : 8 €
  • L’État46 903 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 52 € par habitant · médiane de la strate : 30 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…99 342 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 110 € par habitant · médiane de la strate : 80 €

Les médianes sont celles des communes de 500 à 2 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement320 466 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 119 € par habitant et par an · DETR 180 466 €, DSIL 140 000 € — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 44 €Impôts levés par la commune
  • 11 €Subventions d'investissement reçues
  • 11 €Dotation de l'État
  • 11 €Ventes de biens et services
  • 6 €Remboursement de TVA (FCTVA)
  • 4 €Compensations fiscales
  • 13 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 34 €Frais de personnel
  • 32 €Dépenses d'équipement
  • 20 €Achats et charges externes
  • 7 €Remboursement de la dette
  • 4 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 2 €Dépenses d'intervention
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 500 à 2 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
812 € médiane 848 € proche de la médiane soit 732 252 € en 2025 2018 : 736 € · 2025 : 812 € +10 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
427 € médiane 368 € au-dessus de la médiane soit 385 563 € en 2025 2018 : 329 € · 2025 : 427 € +30 % depuis 2018
Dotation de l'État
110 € médiane 152 € au-dessous de la médiane soit 99 335 € en 2025 2018 : 106 € · 2025 : 110 € +4 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
712 € médiane 694 € proche de la médiane soit 642 120 € en 2025 2018 : 493 € · 2025 : 712 € +44 % depuis 2018
Frais de personnel
398 € médiane 302 € au-dessus de la médiane soit 358 967 € en 2025 2018 : 277 € · 2025 : 398 € +44 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
375 € médiane 261 € au-dessus de la médiane soit 338 668 € en 2025 2018 : 190 € · 2025 : 375 € +97 % depuis 2018
Épargne brute
100 € médiane 155 € moins de marge que la médiane soit 90 132 € en 2025 2018 : 242 € · 2025 : 100 € −59 % depuis 2018
Encours de dette
492 € médiane 495 € proche de la médiane soit 444 193 € en 2025 2018 : 497 € · 2025 : 492 € −1 % depuis 2018
Sources

Sur 415 538 € d’impôts locaux, 29 975 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 385 563 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 500 à 2 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales878 497 €974 €au-dessous de la médiane1 087 €
Recettes de fonctionnement732 252 €812 €proche de la médiane848 €
Impôts et taxes452 317 €501 €au-dessus de la médiane474 €
Impôts locaux415 538 €461 €au-dessus de la médiane424 €
Fiscalité reversée, nette29 975 €33 €au-dessous de la médiane43 €
Impôts levés par la commune385 563 €427 €au-dessus de la médiane368 €
Autres impôts et taxes36 779 €41 €proche de la médiane40 €
Concours de l'État146 800 €163 €au-dessous de la médiane196 €
Dotation de l'État99 335 €110 €au-dessous de la médiane152 €
Autres dotations de fonctionnement9 982 €11 €au-dessus de la médiane5,9 €
Compensations fiscales37 483 €42 €au-dessus de la médiane21 €
Subventions et participations reçues1 591 €1,8 €au-dessous de la médiane7,9 €
Ventes de biens et services94 615 €105 €au-dessus de la médiane74 €
Autres recettes de fonctionnement36 930 €41 €au-dessous de la médiane52 €
Recettes d'investissement146 246 €162 €au-dessous de la médiane183 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane0,4 €
Remboursement de TVA (FCTVA)46 903 €52 €au-dessus de la médiane30 €
Subventions d'investissement reçues99 342 €110 €au-dessus de la médiane80 €
Autres recettes d'investissement0 €0 €0 €
Dépenses totales1 049 576 €1 164 €au-dessus de la médiane1 098 €
Dépenses de fonctionnement642 120 €712 €proche de la médiane694 €
Frais de personnel358 967 €398 €au-dessus de la médiane302 €
Achats et charges externes213 371 €237 €proche de la médiane245 €
Dépenses d'intervention20 008 €22 €au-dessous de la médiane52 €
dont subventions aux associations et au privé6 400 €7,1 €au-dessous de la médiane8,6 €
Charges financières4 022 €4,5 €intérêts moins lourds que la médiane11 €
Autres dépenses de fonctionnement45 752 €51 €au-dessous de la médiane61 €
Dépenses d'investissement407 456 €452 €au-dessus de la médiane362 €
Dépenses d'équipement338 668 €375 €au-dessus de la médiane261 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €0 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette68 788 €76 €au-dessus de la médiane57 €
Épargne brute90 132 €100 €moins de marge que la médiane155 €
Encours de dette444 193 €492 €proche de la médiane495 €
Annuité de la dette72 809 €81 €dette plus lourde que la médiane70 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Petit-Fougeray » dans les publications de la chambre Bretagne — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 106 122 € de dotation globale de fonctionnement (+10 % depuis 2018). 2018 : 96 731 € · 2026 : 106 122 €

Dotation forfaitaire
58 264 €
Dotation de solidarité rurale
31 063 € — fraction péréquation
Dotation nationale de péréquation
16 795 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 320 466 € de subventions, pour 1 547 844 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DETR — Rehabilitation du presbytere en mairie : 160 000 € sur 748 339 €
  • 2025 · DSIL — Rehabilitation du presbytere en mairie : 140 000 € sur 748 339 €
  • 2024 · DETR — Amenagement des trottoirs rue du tapion afin d'ameliorer la securite et l'accessibilite : 20 466 € sur 51 166 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS DE LE PETIT-FOUGERAYcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
1 279 € 2018 : 1 725 € · 2025 : 1 279 €
Dépenses de fonctionnement
1 264 € 2018 : 1 611 € · 2025 : 1 264 €
Sources

Ce qu’il reçoit : 1 000 € versés par la commune, 279 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 180 € de personnel, 150 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 140 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 475 personnes couvertes ; −10 % de foyers depuis 2020. 2020 : 155 foyers · 2024 : 140 foyers

475 personnes couvertes pour 901 habitants au recensement de 2023, soit environ 53 % ; 140 foyers allocataires pour 335 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 42 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
5 foyers
La prime d’activité
35 foyers
Une aide au logement
10 foyers
Les allocations familiales
95 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
25 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
41,47 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 39,45 %Commune
  • 1,50 %Intercommunalité
  • 0,09 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,43 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 25,89 % de taxe d’habitation, dont 14,15 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 26,36 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 50,06 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Sud Vilaine ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Bretagne Porte de Loire Communauté ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

366 logements, dont 335 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 335, dont 5 % de vacants, contre 6 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Ille-et-Vilaine 7 % · France 10 %
Logements vacants6 %Ille-et-Vilaine 6 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire88 %Ille-et-Vilaine 60 % · France 57 %
Loués dans le parc privé9 %Ille-et-Vilaine 22 % · France 22 %
Loués dans le parc social1 %Ille-et-Vilaine 13 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

23 maisons vendues, pour un prix médian de 231 200 €, soit 2 231 € le mètre carré habitable (Ille-et-Vilaine : 2 402 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 209 088 € et 278 550 € ; en médiane, 106 m² habitables, 5 pièces et 1 305 m² de terrain.

18 terrains à bâtir, à 111 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 99 € et 118 € —, pour 523 m² (Ille-et-Vilaine : 150 € le m²) ; 10 ventes de terres et de prés, à 3 384 € l’hectare en médiane, pour 1,34 ha (Ille-et-Vilaine : 5 550 € l’hectare).

Sources

Ventes de logements, année par année : 9 en 2023, 6 en 2024, 8 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,93 €/m² charges comprises, soit environ 568 € par mois — entre 9,14 et 13,07 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
  • Une maison de 92 m² : 9,63 €/m² charges comprises, soit environ 886 € par mois — entre 7,76 et 11,95 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.

Une des estimations est fragile — peu d’annonces dans la commune, un modèle qui colle mal aux loyers observés, ou un intervalle très large : le guide de la carte demande de la lire avec prudence.

Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 54 diagnostics établis depuis juillet 2021, 2 % classent le logement F ou G — Ille-et-Vilaine : 7 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 6 %6 %43 %35 %9 %0 %2 %
Ille-et-Vilaine 2 %5 %46 %28 %11 %5 %2 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
222,6 M€ 2019 : 202 M€ · 2025 : 222,6 M€ +10 % depuis 2019
Aux communes du département
52,8 M€ 2019 : 49,8 M€ · 2025 : 52,8 M€ +6 % depuis 2019

La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 12 mars 2020. Il est porté par CC Bretagne Porte de Loire Communauté : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 5 décembre 2023. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 16 mars 2026, commun à 20 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 16 mars 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
70 77,7 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 7 logements · 2025 : 13 logements
Sources

50 ont été commencés sur la même période, soit 71 % des autorisations. 63 des logements autorisés sont des maisons individuelles (90 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

8,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,92 % de la surface de la commune (909 ha) — dont 7,8 ha pour l’habitat et 0 ha pour les activités. 2011 : 0 ha · 2024 : 0 ha

4 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 4,4 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent)).

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (1, en 1999), mouvement de terrain (1, en 1999), tempête (1, en 1987).

Radon : zone 3 sur 3, potentiel significatif. Le vendeur ou le bailleur d’un logement situé en zone 3 doit en informer l’acquéreur ou le locataire.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202734 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Syndicat départemental d'énergie 35 Syndicat mixte fermé 257 marchés, les 5 plus récents

  • 175 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… octobre 2026 · AOO · 3 lots · 9 offres reçues titulaire : PARERA, HAMEL GEOMETRES-EXPERTS, ETUDIS
    Détail
  • 13 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… octobre 2026 · AOO · 2 lots · 6 offres reçues titulaire : ATGT GEOMETRE-EXPERT, SIG-MA
    Détail
  • 91 k€ INX La présente consultation est lancée à la suite de la déclaration d'infructuosité du l… septembre 2026 · procédure avec négociation · 1 offre reçue titulaire : COMETA
    Détail
    • Acheteur : Syndicat départemental d'énergie 35 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code département 35 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026F08146 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 46 k€ Maintenance Next GPI septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SIRAP
    Détail
  • 88 k€ Le présent marché a pour objet pour le compte du groupement de commande constitué dans le… juillet 2026 · AOO · 5 lots · 4 offres reçues titulaire : PARERA, SIG-MA, ATGT GEOMETRE-EXPERT, SINTEGRA et 1 titulaire non nommé
    Détail

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CC Bretagne Porte de Loire Communauté Communauté de communes 66 marchés, les 5 plus récents
  • 510 k€ Réalisation d'un schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées et géoréféren… septembre 2026 · AOO · 6 offres reçues titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
    Détail
  • 89 k€ SERVICE TAD : LOT 2 juillet 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE
    Détail
  • 89 k€ Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté… juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE
    Détail
    • Acheteur : CC Bretagne Porte de Loire Communauté — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026S05998 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 33 k€ Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté… juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SARL AMBULANCES BOSCHEREL GEFFRAY
    Détail
    • Acheteur : CC Bretagne Porte de Loire Communauté — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026S06000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 22 k€ Service de transport à la demande sur le territoire de Bretagne Porte de Loire Communauté… juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : ARMOR TRANSPORT SERVICE
    Détail
    • Acheteur : CC Bretagne Porte de Loire Communauté — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026S05997 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM eau des Bruyères Syndicat mixte fermé 4 marchés
  • 637 k€ Prog travaux 2024-2027- TVX- Marché Subséquent no01 août 2025 · AOO · 5 offres reçues titulaire : CISE TP
    Détail
    • Acheteur : SM eau des Bruyères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 9 mois · exécution : code postal 35580 · prix mixte · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202524-27-MS01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 472 k€ Prog 2022-2023 OUVRAGES- Travaux décembre 2024 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : T.S.M.
    Détail
    • Acheteur : SM eau des Bruyères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 35580 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202422-23-O-Tx — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2,9 M€ Prog 2022-2023 Canalisations Lot 1 janvier 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : CISE TP
    Détail
    • Acheteur : SM eau des Bruyères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 10 mois · exécution : code postal 35580 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Prog 2022-2023 Canalisations Lot 2 — 2,4 M€
    • Identifiant déclaré : 2022-23-L1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2,4 M€ Prog 2022-2023 Canalisations Lot 2 janvier 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CISE TP
    Détail
    • Acheteur : SM eau des Bruyères — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 10 mois · exécution : code postal 35580 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Prog 2022-2023 Canalisations Lot 1 — 2,9 M€
    • Identifiant déclaré : 2022-23-L2 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SMICTOM des Pays de Vilaine Syndicat mixte fermé 20 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

MEGALIS Bretagne Syndicat mixte ouvert 67 marchés, les 5 plus récents
  • 120 k€ INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION D'AUTHENTIFICATION UNIQUE (SSO) P… avril 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : LIKSI RENNES
    Détail
    • Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026S04026 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 120 k€ INSTALLATION, PARAMETRAGE ET MAINTENANCE SSO avril 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : LIKSI RENNES
    Détail
    • Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 35510 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-08 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 54 k€ 2025-07-ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR L'ETUDE D'UNE CARTOGRAPHIE DES RISQUES… janvier 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : A.N.T. CONSEIL
    Détail
    • Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 35 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026S02110 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 400 k€ PRESTATION DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE LA PLATEFORME MULTISERVICE (PMS) KORRIGO … décembre 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : COEXYA
    Détail
    • Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2025S10760 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 400 k€ PRESTATION TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DE LA PLATEFORME MULTISERVICES (PMS) KORR… décembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : COEXYA
    Détail
    • Acheteur : MEGALIS Bretagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 35510 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20252025-06_01 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Eau de la Forêt du Theil Syndicat mixte fermé 16 marchés, les 5 plus récents
  • 1,2 M€ Fourniture, mise en place et paramétrage des compteurs et des équipements nécessaires à l… mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : AQUALIA FRANCE
    Détail
  • 857 k€ INX Travaux de construction d'un bâtiment administratif à usage de bureaux, d'une salle d… décembre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT
    Détail
  • 3,2 M€ INX Travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification du réseau publ… novembre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ENTREPRISE MARC SA
    Détail
    • Acheteur : Eau de la Forêt du Theil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025T10772 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 600 k€ INX Travaux de création, d’extension, de renouvellement ou de modification du réseau publ… novembre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SOGEA OUEST TP
    Détail
    • Acheteur : Eau de la Forêt du Theil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 35 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025T10773 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 202 k€ INX Travaux de construction d'un bâtiment administratif à usage de bureaux, d'une salle d… novembre 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : PERRINEL
    Détail

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire) Syndicat mixte ouvert 18 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-Vilaine Syndicat mixte ouvert 4 marchés

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce qui a été délibéré

Le Petit-Fougerayla commune317 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (154) · institutions et vie politique (72) · domaine et patrimoine (28)

Syndicat départemental d'énergie 35Syndicat mixte fermé706 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (340) · commande publique (205) · institutions et vie politique (99)

CC Bretagne Porte de Loire CommunautéCommunauté de communes1 036 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (359) · institutions et vie politique (219) · commande publique (171)

SM eau des BruyèresSyndicat mixte fermé32 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (11) · institutions et vie politique (10) · commande publique (5)

  • juillet 2026Renouvellement de la mise à disposition du secrétairefonction publique
  • juillet 2026Transfert des compétences à OUEST 35- modification des statutsinstitutions et vie politique
  • mai 2026Programme 2024-2027 - lancement marché subséquent n°04commande publique
  • mai 2026Indemnités accordées au Président + Vice-Présidentsinstitutions et vie politique
  • mai 2026Délégations accordées au Présidentinstitutions et vie politique
SM des eaux du Pays de BainSyndicat mixte fermé115 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (78) · commande publique (15) · institutions et vie politique (10)

SMICTOM des Pays de VilaineSyndicat mixte fermé349 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (109) · commande publique (92) · domaines de compétences par thèmes (41)

  • septembre 2026Création et mise en place de la Commission Consultative dElaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMAautres domaines de compétences
  • septembre 2026Délégation accordée au Président pour procéder à des virements de créditsfinances localesComprendre : Voter le budget
  • septembre 2026Attribution du marché fourniture bacs et PAV n°05_2026commande publique
  • septembre 2026Modification du tableau des effectifs création de 3 postes pour le service maintenanceautres domaines de compétences
  • septembre 2026Autorisation de lancement dune consultation pour le marché des assurancescommande publique
MEGALIS BretagneSyndicat mixte ouvert229 délibérations, les 5 plus récentes

domaines de compétences par thèmes (91) · finances locales (57) · institutions et vie politique (33)

SM des vallons de VilaineSyndicat mixte fermé227 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (66) · institutions et vie politique (59) · urbanisme (42)

Eau de la Forêt du TheilSyndicat mixte fermé62 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (29) · commande publique (17) · institutions et vie politique (12)

SM de production d'eau potable de l'Ouest 35Syndicat mixte fermé108 délibérations, les 5 plus récentes

finances locales (48) · institutions et vie politique (17) · domaines de compétences par thèmes (12)

  • octobre 2026Recours aux missions facultatives du CDG 35fonction publique
  • octobre 2026Personnel - modification du tableau des effectifs + ouverture poste ingénieurfonction publique
  • octobre 2026RAD + compte de surtaxe 2025domaines de compétences par thèmes
  • octobre 2026RPQS 2025domaines de compétences par thèmes
  • juin 2026Transfert des compétences à OUEST 35- modification des statutsinstitutions et vie politique
S3T'ec (Syndicat de Tri, Traitement, Transition écologique et circulaire)Syndicat mixte ouvert1 287 délibérations, les 5 plus récentes

commande publique (1117) · finances locales (61) · institutions et vie politique (56)

SM de gestion pour l'approvisionnement en eau potable de l'Ille-et-VilaineSyndicat mixte ouvert298 délibérations, les 5 plus récentes

institutions et vie politique (120) · finances locales (110) · domaines de compétences par thèmes (31)

La région — Bretagne2 526 délibérations, les 5 plus récentes

autres domaines de compétences (2140) · finances locales (165) · domaines de compétences par thèmes (123)

Sources

D’après les délibérations versées en données ouvertes au schéma national, depuis 1971. Il n’existe pas de recensement national : une collectivité qui n’apparaît pas ici publie ses actes sur son propre site, comme la loi l’y oblige depuis 2022, sans les verser en données ouvertes. Les délibérations dont l’objet nomme une personne ne sont pas reprises. La compétence sous un intitulé vient de règles écrites sur ses mots, publiées avec la recherche : elle dit quelle fiche explique le sujet, pas ce que la délibération décide.

Les démarches liéesContester une délibération · Demander un document administratif

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
4 4,4 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 0 création · 2025 : 2 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 2Clubs de loisirs, relations
  • 2Sports, activités de plein air
Les dernières déclarées
  • LES ROSES BREIZH DU DESERT novembre 2025 · sports, activités de plein air
  • CAISS KI FOUG juillet 2025 · clubs de loisirs, relations
  • WILD HOGS RACING WHR avril 2024 · sports, activités de plein air
  • ALATELIER avril 2021 · clubs de loisirs, relations
Les 15 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 15
  • COLLECTIF ALTER - EGAUX créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la culture musicale et artistique alternative et organiser…
  • FACE TO FACE RECORDS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · soutenir activement les groupes de musique emergents dans leur develo…
  • LES ROSES BREIZH DU DESERT créée en 2025 · sports, activités de plein air · organiser et participer a des marches et randonnees pedestres en coll…
  • CAISS KI FOUG créée en 2025 · clubs de loisirs, relations · organisation de courses caisses a savon
  • LE BAR A BULL créée en 2015 · dernière déclaration en 2024 · sports, activités de plein air · de proposer a ses membres la pratique du jeu de flechettes electroniq…
  • WILD HOGS RACING WHR créée en 2024 · sports, activités de plein air · proposer des activites de loisirs liees a la moto
  • COMITE DES FETES créée en 1983 · dernière déclaration en 2023 · clubs de loisirs, relations · Creer, entretenir et developper des relations amicales entre les habi…
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU PETIT-FOUGERAY créée en 1971 · dernière déclaration en 2023 · clubs de loisirs, relations · constituee conformement a la loi du 1 juillet 1901 relative au contra…
  • LES ESPOIRS DU PETIT FOUGERAY créée en 2008 · dernière déclaration en 2023 · sports, activités de plein air · se reunir pour pratiquer de la gymnastique et de la zumba
  • ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DE LECOLE DU PETIT FOUGERAY créée en 2003 · dernière déclaration en 2022 · éducation, formation · Cette association a pour but dassister financierement, techniquement …
  • LA BANDE A BULLOS créée en 2012 · dernière déclaration en 2022 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la bande dessinee ainsi que la lecture par lanimation date…
  • ALATELIER créée en 2021 · clubs de loisirs, relations · mise en place dateliers de bricolage, de reparation et de creation la…
  • LA GAULE FOUGERAISE créée en 1998 · dernière déclaration en 2019 · chasse, pêche · Gestion de letang communal
  • FOUGEN SCENE créée en 2007 · dernière déclaration en 2018 · culture, pratiques d'activités artistiques · organiser des manifestations culturelles et sportives
  • LES PETITS BRICOLEURS créée en 2009 · dernière déclaration en 2011 · clubs de loisirs, relations · faire decouvrir les techniques de bricolages aux enfants et aux adult…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
110 dont 9 employeurs
Établissements employeurs
10,0 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Agriculture, forêt et pêche 15 établissements, dont 1 employeur
  • Construction 10 établissements, dont 1 employeur
  • Commerce et réparation automobile 9 établissements, dont 1 employeur
  • Services spécialisés et techniques 9 établissements, dont 1 employeur
  • Autres services 7 établissements, dont 1 employeur
  • Industrie 4 établissements, dont 1 employeur
  • Hébergement et restauration 3 établissements, dont 1 employeur
  • Services administratifs et de soutien 3 établissements, dont 1 employeur
  • 9 autres secteurs 50 établissements, dont 1 employeur
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
2 annonces en 2025 · 7 en 2026, au 16 octobre 2016 : 2 annonces · 2025 : 2 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
2 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 2 annonces
Ventes et cessions
1 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 1 annonce
Radiations
0 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 1 annonce · 2025 : 0 annonce
Les procédures collectives
Sources

9 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 0 en 2025 et 2 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • Sylvie LANGLAIS entreprise individuelle · radiation · 16 octobre 2026
  • BATI-LOC, SOCIETE EN LIQUIDATION modification · 11 juin 2026
  • BOLINA création · 5 juin 2026 la prise de participation dans toutes sociétés et entreprises constituées ou à constituer…
  • Simon ARCHILLE entreprise individuelle · création · 11 mai 2026 édition de logiciels de devis, facturation et gestion commerciale pour indépendants et…
  • JCA DUBOIS création · 9 mai 2026 la société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion,…
  • HOME 2A modification · 7 avril 2026
  • Djormaya AYOUME (ADS saveurs) entreprise individuelle · création · 22 février 2026 restauration collective sous contrat - pâtisserie
  • Diwan HERISSET entreprise individuelle · création · 14 janvier 2026 coursier à vélo : livraison de repas à vélo.
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

5 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 3 en 2015.

2015 : 3 salariés · 2025 : 5 salariés

  • Construction : 2 salariés, 2 établissements
  • Industrie : 1 salarié, 1 établissement
  • Commerce : 1 salarié, 1 établissement
  • Autres services marchands hors intérim : 1 salarié, 1 établissement

50 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 55 en 2015.

2015 : 55 inscrits · 2024 : 50 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
11 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Artisanat du bâtiment
  • 1maçon
  • 1plâtrier peintre
  • 1menuisier charpentier serrurier
  • 1plombier couvreur chauffagiste
  • 1électricien
Autres services
  • 1coiffure
  • 1agence immobilière
Enseignement du premier degré
  • 1école primaire
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Infrastructures de transports
  • 1taxi-vtc
Services automobiles
  • 2réparation automobile et de matériel agricole
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
  • restaurant-restauration rapide Chanteloup, 3 km
  • institut de beauté-onglerie Chanteloup, 3 km
  • boulangerie-pâtisserie Saulnières, 3 km
  • station de recharge de véhicules électriques Crevin, 3,1 km
  • médecin généraliste Le Sel-de-Bretagne, 3,4 km
  • masseur kinésithérapeute Chanteloup, 3 km
  • infirmier Chanteloup, 3 km
  • pharmacie Crevin, 3,1 km
  • accueil de loisir sans hébergement Chanteloup, 3 km
  • boulodrome Brie, 5,5 km
  • tennis Crevin, 3,1 km
  • terrains de grands jeux Chanteloup, 3 km
  • bureau de poste, relais poste ou agence postale Crevin, 3,1 km
  • supérette ou épicerie Tresbœuf, 6,5 km
  • plateaux et terrains de jeux extérieurs, salles non spécialisées, salles multisports ou gymnases Chanteloup, 3 km
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Le Petit-Fougeray.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

Une école
  • Ecole primaire publique Yak Rivais5 classes · 114 élèves en 20252016 : 121 € · 2025 : 114 €
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Le Petit-Fougeray

France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Bain-de-Bretagne.

Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Bain-de-Bretagne.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ille-et-Vilaine. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

2,4 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Ille-et-Vilaine 4,0, France 3,7.

2022 : 2,7 consultations · 2024 : 2,4 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,2 : 0,1 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

1 défibrillateur déclaré en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC Bretagne Porte de Loire Communauté, 80,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 65,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 7,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 6,5 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025
ÉtablissementIPSIlle-et-VilaineFrance
École primaire publique Yak Rivais115,0110,3103,1
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 33 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 1 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 10 août 2026.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SME DES BRUYERES, exploité par SAUR 35. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

426 locaux sur 427 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Mégalis Bretagne : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 6,6 MWh d’électricité (371 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 2 779 MWh d’électricité.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

82 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 53 jours en crise.

  • 53 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 29 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : aucun jour 2017 : 204 jours 204 2017 2018 : aucun jour 2019 : 59 jours 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : 115 jours 2023 : 59 jours 2024 : aucun jour 2025 : 67 jours 2026 : 82 jours 82 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 204 en 2017, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Aucun parc, site Natura 2000, réserve, arrêté de protection de biotope ni ZNIEFF recensé par l’Inventaire national du patrimoine naturel ne touche la commune.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CC Bretagne porte de Loire Communauté porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET de Bretagne porte de Loire Communauté » —, mise en œuvre, lancé en 2023 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

1 site de téléphonie mobile installé sur la commune au 30 juin 2026, en 4G et en 5G.

  • Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

23 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 10,1 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 28,2 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 22 installations, 92 kW, 68 MWh injectés
  • Éolien : 1 installation, 10 MW, 28,1 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.

Aucun objet mobilier de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols violents sans arme, vols dans les véhicules, destructions et dégradations volontaires, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants.

Pour les autres indicateurs — violences physiques intrafamiliales, violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, vols sans violence contre des personnes, cambriolages de logement, vols de véhicule, vols d'accessoires sur véhicules, escroqueries et fraudes aux moyens de paiement —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 2 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 1 blessé.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Corps-Nuds, à 6,9 km à vol d’oiseau : 26 260 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

Aucun arrêt de transport en commun dans la commune. Le plus proche de son centre est « Salle des Bruyères », à Crevin, à 3 km à vol d’oiseau, inscrit dans les horaires de :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas. La distance est mesurée depuis le centre de la commune, en ligne droite.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 504 ha en 2020, dont 39 % de prairies, 36 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Eau-de-vie de cidre de Bretagne, Pommeau de Bretagne, Whisky breton ou Whisky de Bretagne.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cidre de Bretagne, Eau-de-vie de cidre de Bretagne, Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh, Pâté de campagne breton, Pommeau de Bretagne, Volailles de Bretagne, Volailles de Janzé, Whisky breton ou Whisky de Bretagne.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin