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Commune · Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arles

51 811 habitants · code postal 13104 13123 13129 13200 13280 · code INSEE 13004 · la comparer à d’autres

En bref

Beaucaire Fontvieille Fos-sur-Mer Fourques Paradou Port-Saint-Louis-du-Rhône Saint-Gilles Saint-Martin-de-Crau Saintes-Maries-de-la-Mer Tarascon
Les communes voisines Beaucaire · Fontvieille · Fos-sur-Mer · Fourques · Paradou · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Saint-Gilles · Saint-Martin-de-Crau · Saintes-Maries-de-la-Mer · Tarascon
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 187621 494 habitants au recensement
  2. 200952 979 habitants, son maximum recensé
  3. 2017plan local d’urbanisme approuvé
  4. 202351 811 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Patrick DE CAROLIS mandat en cours depuis mars 2026 n. 1953 président du conseil communautaire

Ses 13 adjoints
  • 1er adjoint Mandy GRAILLON n. 1990 5e vice-président du conseil communautaire
  • 2e adjoint Cyril JUGLARET n. 1978 4e vice-président du conseil communautaire
  • 3e adjoint Claire DE VINCENS DE CAUSANS n. 1962
  • 4e adjoint Pierre RAVIOL n. 1950 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Sylvie PETETIN n. 1957 11e vice-président du conseil communautaire
  • 6e adjoint Silvère BASTIEN n. 1980 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Sibylle LAUGIER-SERISANIS n. 1989 conseiller communautaire
  • 8e adjoint Emmanuel LESCOT n. 1993
  • 9e adjoint Claire MAILHAN n. 1977 12e vice-président du conseil communautaire
  • 10e adjoint Antoine PARRA n. 1952
  • 11e adjoint Ilham BOUAROUA n. 1989 conseiller communautaire
  • 12e adjoint Gerard QUAIX n. 1951
  • 13e adjoint Martine GOURNES n. 1950 conseiller communautaire
Les 30 autres conseillers municipaux
  • Sebastien ABONNEAU n. 1970 10e vice-président du conseil communautaire
  • Antonia ALLARD n. 1963 conseiller communautaire
  • Marie ANDRIEU n. 1978 conseiller communautaire
  • Catherine BALGUERIE-RAULET n. 1954
  • Denis BAUSCH n. 1955
  • Rémy BENSON n. 1981 conseiller communautaire
  • Adille CHAKRI n. 1975
  • Patrick CHAUVIN n. 1952 8e vice-président du conseil communautaire
  • Jean-Frédéric DÉJEAN n. 1991 conseiller communautaire
  • Fabrice DJEMAI n. 1980
  • Francoise ESTEVE n. 1963
  • Pierre GRAND n. 1961
  • Martine GRASSER n. 1961
  • Melinda GUARESE n. 1973
  • Camille HOTEMAN n. 1998
  • Elodie JALABERT n. 1975
  • Jean-Michel JALABERT n. 1970
  • Aurelie JANICKI n. 1980
  • Nicolas KOUKAS n. 1975 conseiller communautaire
  • Malika LAGNEAU n. 1971 conseiller communautaire
  • Caroline MAUREAU n. 1989
  • Bertrand MAZEL n. 1957 13e vice-président du conseil communautaire
  • Sandra MONTEILS n. 1971
  • Marie MORANGIS n. 1983 conseiller communautaire
  • Christophe PACHOUD n. 1963 6e vice-président du conseil communautaire
  • Gilbert POIRIER n. 1958
  • Guy ROUVIERE n. 1945
  • Erick SOUQUE n. 1956
  • Lucile VENET-LE-LUC n. 1965
  • Richard VIDAL n. 1956 conseiller communautaire
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Patrick DE CAROLIS HATVP : Maire d'Arles : DI, déclaration déposée - publication à venir : 29 mai 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

Place de la République, 13200 Arles · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

04 90 49 36 36 · [email protected] · arles.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h–19 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
51 811 −2 % par rapport à son maximum, 52 979 en 2009 1876 : 21 494 habitants · 2023 : 51 811 habitants
Naissances en 2025
514 2008 : 660 naissances · 2025 : 514 naissances
Décès en 2025
557 2008 : 499 décès · 2025 : 557 décès
Sources

De 2008 à 2025, 11 163 naissances et 9 993 décès : un solde naturel de +1 170 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

23 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 23 % dans le département, et 31 % ont 60 ans ou plus, contre 27 %.

FemmesHommes2 %2 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 160 37 0,4 % 0,3 %
90-94 ans 516 199 1,4 % 1,1 %
85-89 ans 687 416 2,1 % 2,0 %
80-84 ans 918 676 3,1 % 2,9 %
75-79 ans 1 314 1 072 4,6 % 4,2 %
70-74 ans 1 610 1 350 5,7 % 5,2 %
65-69 ans 1 679 1 646 6,4 % 5,6 %
60-64 ans 1 949 1 623 6,9 % 6,0 %
55-59 ans 1 874 1 638 6,8 % 6,4 %
50-54 ans 1 910 1 708 7,0 % 6,6 %
45-49 ans 1 735 1 521 6,3 % 6,3 %
40-44 ans 1 587 1 425 5,8 % 6,4 %
35-39 ans 1 640 1 476 6,0 % 6,3 %
30-34 ans 1 526 1 324 5,5 % 6,2 %
25-29 ans 1 280 1 185 4,8 % 5,7 %
20-24 ans 1 142 1 308 4,7 % 6,0 %
15-19 ans 1 493 1 653 6,1 % 6,0 %
10-14 ans 1 490 1 683 6,1 % 5,9 %
5-9 ans 1 355 1 595 5,7 % 5,8 %
0-4 ans 1 183 1 229 4,7 % 5,2 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
22 740 € par an Bouches-du-Rhône 25 610 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
24,5 % Bouches-du-Rhône 20,3 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 22 740 € par an et par unité de consommation, soit 1 895 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 47 754 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 65 % le font dans la commune, 26 % ailleurs dans le département, 10 % plus loin. 75 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 6 % en transports en commun, 14 % à pied ou à deux-roues ; 5 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 30 % ont un diplôme du supérieur, contre 37 % dans le département et 34 % en France, dont 9 % un bac + 5 ou plus (15 % et 13 %). 24 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 25 % à avoir un diplôme du supérieur, et 28 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études24 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP23 %Bac ou brevet professionnel18 %Bac + 210 %Bac + 3 ou 410 %Bac + 5 ou plus9 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 9 458 24,1 % 27,6 % 19,8 % 19,4 %
Brevet des collèges 2 085 5,3 % 5,9 % 5,2 % 5,2 %
CAP, BEP 8 951 22,8 % 24,2 % 20,4 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 7 083 18,1 % 16,9 % 17,9 % 18,1 %
Bac + 2 4 033 10,3 % 9,5 % 11,5 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 3 876 9,9 % 8,3 % 10,7 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 3 710 9,5 % 7,6 % 14,5 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Premier tour
Participation
56,3 % médiane 63,2 % 21 459 votants sur 38 083 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
1,9 % médiane 9,3 % 403 sur 21 459 votants : 224 blancs, 179 nuls

6 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • ARLES AU COEURListe divers centreconduite par Patrick DE CAROLIS34,1 % des exprimés · 7 179 voix
  • L'UNION POUR ARLESListe d’union à gaucheconduite par Nicolas KOUKAS25,4 % des exprimés · 5 344 voix
  • FIERS D'ÊTRE ARLÉSIENSListe du Rassemblement Nationalconduite par Rémy BENSON16,4 % des exprimés · 3 447 voix
  • PLUS PROCHES D'ARLESListe divers centreconduite par Jean-Michel JALABERT13,7 % des exprimés · 2 883 voix
  • Arles populaire, digne et solidaireListe de La France insoumiseconduite par Jecilla REGAD9,8 % des exprimés · 2 066 voix
  • LUTTE OUVRIÈRE-LE CAMP DES TRAVAILLEURSListe d’extrême-gaucheconduite par Anne TESTUT0,7 % des exprimés · 137 voix
Second tour
Participation
58,8 % médiane 63,6 % 22 370 votants sur 38 069 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
1,8 % médiane 2,2 % 404 sur 22 370 votants : 194 blancs, 210 nuls

4 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • ARLES AU COEURListe divers centreconduite par Patrick DE CAROLIS42,4 % des exprimés · 9 311 voix · 33 sièges
  • L'UNION POUR ARLESListe d’union à gaucheconduite par Nicolas KOUKAS37,8 % des exprimés · 8 304 voix · 8 sièges
  • FIERS D'ÊTRE ARLÉSIENSListe du Rassemblement Nationalconduite par Rémy BENSON13,1 % des exprimés · 2 872 voix · 3 sièges
  • PLUS PROCHES D'ARLESListe divers centreconduite par Jean-Michel JALABERT6,7 % des exprimés · 1 479 voix · 1 siège
Voix de la liste arrivée en tête
24,5 % des inscrits médiane 48,1 % 9 311 voix sur 38 069 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

45 sièges au conseil municipal, 22 au conseil de CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

44 conseillers en fonction sur 45 sièges — 1 siège vacant.

Femmes
48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
56 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 28 ans, au plus âgé, 81 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 17Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 12Retraités
  • 5Agriculteurs exploitants
  • 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 3Professions intermédiaires
  • 3Employés
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 74 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 71 % 73 % 9 %
Européennes 2024 53 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 67 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 68 % — 6 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 28 % · Marine LE PEN 27,4 % · Emmanuel MACRON 19,4 % · Éric ZEMMOUR 9,1 % · Yannick JADOT 3,4 % · Jean LASSALLE 3,1 % · autres 9,6 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 50,3 % · Marine LE PEN 49,7 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 37,1 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 14,7 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,2 % · BESOIN D'EUROPE 9,6 % · EUROPE ÉCOLOGIE 5,3 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,3 % · autres 15,8 %
Législatives 2024, premier tour
Emmanuel TACHE DE LA PAGERIE (RN) 40,8 % · Nicolas KOUKAS (UG) 37,6 % · Marion BISCIONE (ENS) 14,6 % · Alain BERNARDET (LR) 4,6 % · Florent SEDDIK (REC) 1 % · Guy DUBOST (EXG) 0,7 % · autres 0,7 %
Législatives 2024, second tour
Nicolas KOUKAS (UG) 51,4 % · Emmanuel TACHE DE LA PAGERIE (RN) 48,6 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • SM Provence fluviale Syndicat mixte ouvert
  • CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette Communauté d'agglomération
  • SI assainissement de la Crau Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SM Territoire d'énergie Bouches-du-Rhône Syndicat mixte fermé
  • SI du Vigueirat et de la Vallée des Baux Syndicat intercommunal à vocation unique
  • PETR du Pays d'Arles Pôle d'équilibre territorial et rural
  • SM du conservatoire de musique du Pays d'Arles Syndicat mixte fermé
  • SM Sud Rhône Environnement Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette · SI assainissement de la Crau · SI du Vigueirat et de la Vallée des Baux
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette · SM Sud Rhône Environnement
Culture
SM du conservatoire de musique du Pays d'Arles La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
SM Provence fluviale · CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
Distribution d'électricité
SM Territoire d'énergie Bouches-du-Rhône
Eau potable
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette 2,22 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (ACCM Eau)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
la commune aucun transfert enregistré
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette
SCoT
CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette · PETR du Pays d'Arles
Numérique et fibre
la commune aucun transfert enregistré
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 46 485 114 € d’autres qu’elle-même, soit 38 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État12 339 552 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 238 € par habitant · médiane de la strate : 262 € · dont dotation globale 10 068 675 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent19 190 744 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 370 € par habitant · médiane de la strate : 184 €
  • D’autres collectivités et organismes2 066 323 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 40 € par habitant · médiane de la strate : 80 €
  • L’État2 898 118 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 56 € par habitant · médiane de la strate : 51 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…9 990 377 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 193 € par habitant · médiane de la strate : 77 €

Les médianes sont celles des communes de plus de 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement1 544 889 €12 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 10 € par habitant et par an · Fonds vert 771 357 €, DSIL 743 226 €, DETR 30 306 € — le détail
  • L’Union européenne, 2021-20273 471 632 €5 projets localisés dans la commune seule, pour 5 002 826 € de dépenses éligibles, et 3 partagés avec d’autres communes, hors de ce total — le détail
  • L’Union européenne, 2014-202019 300 964 €21 projets localisés dans la commune seule, pour 38 241 216 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 41 €Impôts levés par la commune
  • 16 €Fiscalité reversée, nette
  • 10 €Ventes de biens et services
  • 8 €Dotation de l'État
  • 8 €Subventions d'investissement reçues
  • 6 €Autres impôts et taxes
  • 11 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 52 €Frais de personnel
  • 15 €Achats et charges externes
  • 11 €Dépenses d'intervention
  • 10 €Dépenses d'équipement
  • 8 €Remboursement de la dette
  • 2 €Charges financières
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de plus de 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
2 060 € médiane 1 682 € au-dessus de la médiane soit 106 814 197 € en 2025 2018 : 1 661 € · 2025 : 2 060 € +24 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
982 € médiane 817 € au-dessus de la médiane soit 50 897 085 € en 2025 2018 : 677 € · 2025 : 982 € +45 % depuis 2018
Dotation de l'État
194 € médiane 226 € au-dessous de la médiane soit 10 068 675 € en 2025 2018 : 185 € · 2025 : 194 € +5 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 872 € médiane 1 448 € au-dessus de la médiane soit 97 066 600 € en 2025 2018 : 1 561 € · 2025 : 1 872 € +20 % depuis 2018
Frais de personnel
1 179 € médiane 874 € au-dessus de la médiane soit 61 114 284 € en 2025 2018 : 943 € · 2025 : 1 179 € +25 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
237 € médiane 397 € au-dessous de la médiane soit 12 291 591 € en 2025 2018 : 231 € · 2025 : 237 € +3 % depuis 2018
Épargne brute
188 € médiane 227 € moins de marge que la médiane soit 9 747 597 € en 2025 2018 : 100 € · 2025 : 188 € +88 % depuis 2018
Encours de dette
1 640 € médiane 1 291 € plus endettée que la médiane soit 85 031 376 € en 2025 2018 : 2 065 € · 2025 : 1 640 € −21 % depuis 2018
Sources

Sur 70 087 829 € d’impôts locaux, 19 190 744 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 50 897 085 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de plus de 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales122 740 023 €2 368 €au-dessus de la médiane2 060 €
Recettes de fonctionnement106 814 197 €2 060 €au-dessus de la médiane1 682 €
Impôts et taxes77 339 636 €1 492 €au-dessus de la médiane1 105 €
Impôts locaux70 087 829 €1 352 €au-dessus de la médiane995 €
Fiscalité reversée, nette19 190 744 €370 €au-dessus de la médiane184 €
Impôts levés par la commune50 897 085 €982 €au-dessus de la médiane817 €
Autres impôts et taxes7 251 807 €140 €au-dessus de la médiane79 €
Concours de l'État12 339 552 €238 €au-dessous de la médiane262 €
Dotation de l'État10 068 675 €194 €au-dessous de la médiane226 €
Autres dotations de fonctionnement461 512 €8,9 €au-dessus de la médiane6,6 €
Compensations fiscales1 809 365 €35 €au-dessus de la médiane31 €
Subventions et participations reçues2 066 323 €40 €au-dessous de la médiane80 €
Ventes de biens et services12 210 049 €236 €au-dessus de la médiane129 €
Autres recettes de fonctionnement2 858 637 €55 €au-dessus de la médiane42 €
Recettes d'investissement15 925 826 €307 €proche de la médiane312 €
Emprunts nouveaux3 011 818 €58 €au-dessous de la médiane139 €
Remboursement de TVA (FCTVA)2 898 118 €56 €au-dessus de la médiane51 €
Subventions d'investissement reçues9 990 377 €193 €au-dessus de la médiane77 €
Autres recettes d'investissement25 513 €0,5 €au-dessous de la médiane21 €
Dépenses totales118 678 648 €2 289 €au-dessus de la médiane2 044 €
Dépenses de fonctionnement97 066 600 €1 872 €au-dessus de la médiane1 448 €
Frais de personnel61 114 284 €1 179 €au-dessus de la médiane874 €
Achats et charges externes18 104 898 €349 €au-dessus de la médiane322 €
Dépenses d'intervention13 392 130 €258 €au-dessus de la médiane173 €
dont subventions aux associations et au privé2 815 261 €54 €au-dessous de la médiane66 €
Charges financières2 934 778 €57 €intérêts plus lourds que la médiane31 €
Autres dépenses de fonctionnement1 520 510 €29 €proche de la médiane30 €
Dépenses d'investissement21 612 048 €417 €au-dessous de la médiane547 €
Dépenses d'équipement12 291 591 €237 €au-dessous de la médiane397 €
Subventions d'équipement versées276 139 €5,3 €au-dessous de la médiane16 €
Autres dépenses d'investissement499 €0 €au-dessous de la médiane7,3 €
Remboursement de la dette9 043 819 €174 €au-dessus de la médiane121 €
Épargne brute9 747 597 €188 €moins de marge que la médiane227 €
Encours de dette85 031 376 €1 640 €plus endettée que la médiane1 291 €
Annuité de la dette11 978 597 €231 €dette plus lourde que la médiane155 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Arles » dans les publications de la chambre Provence-Alpes-Côte d’Azur — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 9 901 032 € de dotation globale de fonctionnement (−1 % depuis 2018). 2018 : 9 975 427 € · 2026 : 9 901 032 €

Dotation forfaitaire
6 102 406 €
Dotation de solidarité urbaine
3 501 393 €
Dotation nationale de péréquation
297 233 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de la commune : 1 544 889 € de subventions, pour 3 633 298 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — gestion de l'irrigation sobre et innovante : 201 395 € sur 503 488 €
  • 2025 · DSIL — Relocalisation de l'office du tourisme a la bourse du travail - tranche 1 : 150 238 € sur 834 653 €
  • 2025 · DSIL — Creation du jardin des avettes au marais de beauchamp : 138 052 € sur 825 970 €
  • 2025 · Fonds vert — Création d'une Voie Verte : 39 803 €
  • 2024 · DSIL — renovation du stade Fournier tranche 1 tribunes vestiaires pelouse : 100 800 € sur 504 167 €
  • 2024 · DSIL — Travaux de restauration sur monuments historiques et patrimoine classe - campagne 2024 : 80 000 € sur 673 854 €
  • 2024 · Fonds vert — Audit énergétique des 39 écoles de la Commune d'Arles : 62 000 €
  • 2024 · DETR — Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage - realisation d'un equipement social - quartier de barriol - npnru : 30 306 € sur 83 333 €
  • 2023 · Fonds vert — Réhabilitation du stade Fournier – Tranche 2 - Rénovation énergétique des vestiaires : 308 354 €
  • 2023 · Fonds vert — Etudes préalables à la recomposition urbaine et paysagère des espaces publics du quartier NPNRU de Barriol : 300 000 €
  • 2023 · DSIL — Travaux de restauration du patrimoine monumental historique de la commune : 72 741 € sur 207 833 €
  • 2023 · Fonds vert — Sobriété énergétique - Etudes pour la mise en oeuvre d'une stratégie de rénovation thermique des bâtiments communaux : 61 200 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS ARLEScentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
9,4 M€ 2018 : 8,1 M€ · 2025 : 9,4 M€
Dépenses de fonctionnement
8,9 M€ 2018 : 7,9 M€ · 2025 : 8,9 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 4,9 M€ versés par la commune, 10 000 € d’autres dotations et subventions, 831 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 7,2 M€ de personnel, 308 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • CCAS ARLES - SSIAD836 k€ de dépenses de fonctionnement
  • CCAS ARLES - POLE INFOS SENIORS309 k€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • CLIC DU CCAS D'ARLESCentres Locaux Information Coordination P.A .(C.L.I.C.)
  • SSIAD DU CCAS D'ARLESService de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) · 49 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 12 480 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 27 680 personnes couvertes ; −2 % de foyers depuis 2020. 2020 : 12 730 foyers · 2024 : 12 480 foyers

27 680 personnes couvertes pour 51 811 habitants au recensement de 2023, soit environ 53 % ; 12 480 foyers allocataires pour 24 033 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 52 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
1 915 foyers
La prime d’activité
4 720 foyers
Une aide au logement
6 125 foyers
Les allocations familiales
3 705 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
1 420 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
46,05 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 44,95 %Commune
  • 0,19 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,91 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 18,67 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 38,00 % de taxe d’habitation, dont 26,31 % pour la commune, majorés de 60 % par délibération du conseil municipal. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 31,11 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 58,41 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — Communauté d'agglomération
260 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 170 € · 2025 : 260 € +53 % depuis 2018
Versement mobilitéCA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — Communauté d'agglomération
62 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités 2018 : 47 € · 2025 : 62 € +32 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Action cœur de ville, une Fabrique prospective.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • 3 quartiers prioritaires de la politique de la ville : Barriol, Griffeuille, Le Trébon.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

29 184 logements, dont 24 033 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 27 109, dont 9 % de vacants, contre 10 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles7 %Bouches-du-Rhône 5 % · France 10 %
Logements vacants10 %Bouches-du-Rhône 7 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire52 %Bouches-du-Rhône 51 % · France 57 %
Loués dans le parc privé22 %Bouches-du-Rhône 27 % · France 22 %
Loués dans le parc social20 %Bouches-du-Rhône 15 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

1 038 maisons vendues, pour un prix médian de 248 544 €, soit 2 931 € le mètre carré habitable (Bouches-du-Rhône : 4 187 €). 709 appartements vendus, à 2 509 € le mètre carré en médiane (Bouches-du-Rhône : 3 308 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 180 000 € et 320 000 € ; en médiane, 87 m² habitables, 4 pièces et 350 m² de terrain. La moitié des appartements entre 88 000 € et 174 000 € ; en médiane, 57 m² et 2 pièces.

55 terrains à bâtir, à 380 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 325 € et 424 € —, pour 326 m² (Bouches-du-Rhône : 374 € le m²) ; 80 ventes de terres et de prés, à 20 370 € l’hectare en médiane, pour 1,2 ha (Bouches-du-Rhône : 20 481 € l’hectare) ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 600 en 2023, 547 en 2024, 600 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 13,00 €/m² charges comprises, soit environ 676 € par mois — entre 10,60 et 15,94 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 7 991 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 11,80 €/m² charges comprises, soit environ 1 086 € par mois — entre 9,01 et 15,45 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 703 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 12 874 diagnostics établis depuis juillet 2021, 3 % classent le logement F ou G — Bouches-du-Rhône : 3 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 2 %9 %50 %26 %9 %3 %1 %
Bouches-du-Rhône 4 %12 %47 %25 %9 %3 %1 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
520,2 M€ 2019 : 460,9 M€ · 2025 : 520,2 M€ +13 % depuis 2019
Aux communes du département
124,7 M€ 2019 : 115,3 M€ · 2025 : 124,7 M€ +8 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 8 mars 2017. Il est voté par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme, prescrit le 13 avril 2023. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
3 378 65,2 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 202 logements · 2025 : 303 logements
Sources

2 602 ont été commencés sur la même période, soit 77 % des autorisations. 773 des logements autorisés sont des maisons individuelles (23 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

161 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,21 % de la surface de la commune (75 742 ha) — dont 106 ha pour l’habitat et 41,2 ha pour les activités. 2011 : 18,2 ha · 2024 : 22 ha

95,8 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 65,7 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par submersion marine), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), recul du trait de côte et de falaises), Séisme, Feu de forêt, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (18, dernier en 2019), sécheresse (5, dernier en 2023), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1, en 1997), raz de marée (1, en 1985), tempête (1, en 1982).

Plans de prévention : PPRT - Fos Ouest 2023 (opposable, 2023) ; PPRT - Fos Ouest 2023 (opposable, 2023) ; PPRT - Fos Ouest 2023 (opposable, 2023) ; PPRN-I - SUB marine - Arles 2015 (opposable, 2015) ; PPRT - DAHER [ Arles ] 2014 (opposable, 2014) ; PPRT - DAHER [ Arles ] 2014 (opposable, 2014).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2022.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
6 559
Taux atteint
25,9 % — cible 25 %

Obligation respectée.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 20277 marchés

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Arles la commune 106 marchés, les 5 plus récents

  • 180 k€ Fourniture de fluides et de lubrifiants pour les véhicules et engins de la ville d'Arles. août 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : YORK
    Détail
    • Acheteur : Arles — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 13200 · prix unitaire · bons de commande, marchés subséquents
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : FPA126 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 100 k€ Travaux de faucardement des accotements et fossés. juillet 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : SOCIETE AGRICOLE DE TRAVAUX D AMENAGEMENTS ET LOCATIONS
    Détail
    • Acheteur : Arles — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 13200 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : TMSP26 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 104 k€ RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS) juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, THIERRY MARTEL, SARL AMOROSO WALDEIS
    Détail
    • Acheteur : Arles — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 18 mois · exécution : code postal 13200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026SPA126 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 74 k€ RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS) juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CENTRE DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE, THIERRY MARTEL, SARL AMOROSO WALDEIS
    Détail
    • Acheteur : Arles — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 18 mois · exécution : code postal 13200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026SPA1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 22 k€ RESTAURATION DE TROIS TABLEAUX DE LOUIS FINSON (3 LOTS) juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : SARL AMOROSO WALDEIS
    Détail
    • Acheteur : Arles — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 13200 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026SPA126 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette Communauté d'agglomération 90 marchés, les 5 plus récents
  • 2 M€ Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assaini… juillet 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : REHACANA
    Détail
    • Acheteur : CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 13637 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 20260 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ Accord-cadre à bons de commande pour les travaux sur les réseaux d'eau potable, d'assaini… juillet 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SAUR · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 13637 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 20260 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 32 k€ Travaux de construction d'une aire d'accueil des gens du voyage à Saint-Martin-de-Crau - … mars 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : CADELEC
    Détail
  • 240 k€ Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureau… mars 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : PRO BUREAU AMENAGEMENT
    Détail
    • Acheteur : CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 13637 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 20260 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ Accord-cadre à bons de commande pour la livraison et l'installation de mobilier de bureau… mars 2026 · AOO · 4 offres reçues titulaire : CONCEPTYS AMENAGEMENT
    Détail
    • Acheteur : CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 13637 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 20260 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM Territoire d'énergie Bouches-du-Rhône Syndicat mixte fermé 32 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SI du Vigueirat et de la Vallée des Baux Syndicat intercommunal à vocation unique 5 marchés

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SM Sud Rhône Environnement Syndicat mixte fermé 26 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

5 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 3 471 632 € de l’Union pour 5 002 826 € de dépenses éligibles, soit 69 %. Par fonds : FEDER, 2 projets et 2 219 183 € ; FTJ, 1 projet et 870 322 € ; FSE+, 2 projets et 382 127 €. Et 3 projets sont menés aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.

De 2014 à 2020

21 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 19 300 964 € de l’Union pour 38 241 216 € de dépenses éligibles, soit 50 %. Par fonds : FSE, 18 projets et 18 893 342 € ; , 3 projets et 407 622 €.

Sources

Et 6 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
431 8,3 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 71 créations · 2025 : 78 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 151Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 55Sports, activités de plein air
  • 43Clubs de loisirs, relations
  • 29Éducation, formation
  • 29Environnement, cadre de vie
  • 22Amicales, groupements d'entraide
Les dernières déclarées
  • LES ARTS DU COEUR LART ET LA CREATION POUR LA SANTE ET LE VIVANT décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • ASSOCIATION LES COLPORTEUSES décembre 2025 · information, communication
  • BUREAU DES ETUDIANTS - SUPIPGV ARLES décembre 2025 · éducation, formation
  • UNE GAMELLE DAIR décembre 2025 · environnement, cadre de vie
Les 2 111 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • CERCLE DETUDES NOVA créée en 1978 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · Une meilleure comprehension entre ses membres.
  • LES AINES DE CAMARGUE L.A.D.C. créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · creer, animer et developper les rencontres et les liens damitie entre…
  • FESTIVARLES - MAINTENANCE ET TRADITIONS créée en 1924 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · diffuser entre tous ses membres les techniques et les connaissances d…
  • CLUB 41 FRANCAIS - ARLES CAMARGUE 236 créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Entraide amitie entente
  • ASSOCIATION SPORTIVE ET GYMNIQUE LE GYMNASE créée en 1999 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · creer, animer, faire vivre et gerer des activites sportives
  • ASSOCIATION SPORTIVE, CULTURELLE ET TRADITIONS ARLESIENNE créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · faire aimer, decouvrir et pratiquer le sport sous forme multiple, la …
  • YUAN SHEN ASSOCIATION créée en 2026 · sports, activités de plein air · organiser des seances de sport et promouvoir lenseignement et la prat…
  • LE CAFE DES ENTREPRENEURS créée en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · creer des liens sociaux entre les demandeurs demplois et les entrepre…
  • HONN EURE créée en 2026 · sports, activités de plein air · rassembler des passionnes de moto autour de valeurs de solidarite, de…
  • BDE DROIT ARLES créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · animer et promouvoir la vie etudiante, structurer, soutenir et coordo…
  • COMITE ARLESIEN DE PREVENTION ROUTIERE LA VIE DEVANT SOI créée en 2001 · dernière déclaration en 2026 · sécurité, protection civile · lutter contre linsecurite routiere
  • ASSOCIATION ARLESIENNE KICK BOXING SAVATE BOXE FRANCAISE créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developper la pratique du kick-boxing ainsi que la savate boxe franca…
  • JEUNESSE DE GRIFFEUILLE créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · developpement et mise en oeuvre des actions sportives, culturelles et…
  • ACORPS créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · pratique et diffusion de la danse et des arts du spectacle vivant
  • LIONS CLUB DARLES CAMARGUE créée en 1960 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · encourager la participation active a tout ce qui a trait au progres c…
  • DIZORGANIZED créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · soutenir, structurer, produire, organiser, diffuser et promouvoir la …
  • RENCONTRES AU BOUT DU MONDE RBM créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · préservation du patrimoine · mise en oeuvre de programmes de tourisme responsable, equitable et so…
  • SOLIDARITE ET SOUTIEN AUX REFUGIES UKRAINIENS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · apporter un soutien et un accompagnement aux refugies et migrants ukr…
  • MDFIT créée en 2026 · sports, activités de plein air · favoriser lacces a la pratique sportive promouvoir lactivite physique…
  • CLUB TAURIN PROUVENCO AFICIOUN créée en 1957 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Animations du village, courses de taureaux

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
15 551 dont 2 264 employeurs
Établissements employeurs
43,7 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 1 679 établissements, dont 488 employeurs
  • Hébergement et restauration 751 établissements, dont 302 employeurs
  • Construction 914 établissements, dont 208 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 1 273 établissements, dont 161 employeurs
  • Autres services 1 471 établissements, dont 154 employeurs
  • Santé et action sociale 842 établissements, dont 139 employeurs
  • Agriculture, forêt et pêche 856 établissements, dont 132 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 1 116 établissements, dont 130 employeurs
  • 11 autres secteurs 6 649 établissements, dont 550 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
500 annonces en 2025 · 479 en 2026, au 16 octobre 2016 : 283 annonces · 2025 : 500 annonces
Arrivées par transfert
41 annonces en 2025 · 30 en 2026, au 16 octobre 2016 : 33 annonces · 2025 : 41 annonces
Modifications
448 annonces en 2025 · 400 en 2026, au 16 octobre 2016 : 138 annonces · 2025 : 448 annonces
Ventes et cessions
74 annonces en 2025 · 47 en 2026, au 16 octobre 2016 : 72 annonces · 2025 : 74 annonces
Radiations
474 annonces en 2025 · 445 en 2026, au 16 octobre 2016 : 197 annonces · 2025 : 474 annonces
Les procédures collectives
Sources

2 407 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 296 en 2025 et 190 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ses représentants d’intérêts

Sources

1 organisation dont l’adresse déclarée est ici figure au répertoire des représentants d’intérêts : elles déclarent chercher à influencer la décision publique, auprès de qui que ce soit, ici ou ailleurs.

  • CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DU PAYS ARLES Chambre consulaire · inscrite depuis novembre 2017 Commerce extérieur, Economie, Éducation, enseignement, formation, Environnement Dirigeants déclarés : Stéphane PAGLIA (président), Sébastien PHILIBERT (directeur Général), Didier HONORE (vice-Président délégué aux manifestations Palais des Congrès), Nicolas SAUVAN-MAGNET (vice-Président délégué au numérique)
Sources

D’après le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP (2026-10-16), sous licence ouverte. Chaque organisation y déclare elle-même son adresse et ses dirigeants, et le site les reprend tels quels, avec le lien vers sa fiche ; ni les collaborateurs, ni les coordonnées ne sont repris. Le rattachement suit le code postal et la ville déclarés. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Le travail sur place

11 891 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 11 096 en 2015.

2015 : 11 096 salariés · 2025 : 11 891 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 3 645 salariés, 598 établissements
  • Commerce : 2 887 salariés, 432 établissements
  • Services non marchands : 2 153 salariés, 165 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 1 244 salariés, 232 établissements
  • Industrie : 802 salariés, 101 établissements
  • Construction : 785 salariés, 167 établissements
  • Intérim : 375 salariés, 24 établissements

6 230 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 6 420 en 2015.

2015 : 6 420 inscrits · 2024 : 6 230 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 76magasin de vêtements
  • 21magasin d’optique
  • 19commerce de biens d’occasion
  • 16fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 16magasin de matériel médical et orthopédique
  • 16station de recharge de véhicules électriques
  • 15magasin d’équipements du foyer
  • 12papeterie et presse
  • 11magasin de meubles
  • 9magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 8magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 8station-service
  • 4droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 19plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 15terrains de grands jeux
  • 12salles multisports, gymnases
  • 11tennis
  • 11salles de remise en forme
  • 10boulodrome
  • 9salles spécialisées
  • 6salles de combat
  • 4bassin de natation
  • 4athlétisme
  • 4salles non spécialisées
  • 1skatepark & vélo-freestyle
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 141infirmier
  • 105médecin généraliste
  • 69masseur kinésithérapeute
  • 30chirurgien dentiste
  • 27psychologue
  • 11orthophoniste
  • 10pédicure-podologue
  • 6sage-femme
  • 4diététicien
Commerces alimentaires
  • 49boulangerie-pâtisserie
  • 25épicerie
  • 15autres commerces alimentaires
  • 14boucherie charcuterie
  • 10commerce de boissons
  • 9commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 9supérette
Artisanat du bâtiment
  • 213maçon
  • 97plombier couvreur chauffagiste
  • 96électricien
  • 77plâtrier peintre
  • 60menuisier charpentier serrurier
  • 16entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 311restaurant-restauration rapide
  • 102institut de beauté-onglerie
  • 98coiffure
  • 60agence immobilière
  • 13vétérinaire
  • 11pressing-laverie automatique
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 58accueil de loisir sans hébergement
  • 8établissement d’accueil du jeune enfant
  • 4micro-creche
  • 1relais petite enfance
Services automobiles
  • 90réparation automobile et de matériel agricole
  • 11location auto-utilitaires légers
  • 9école de conduite
  • 6contrôle technique automobile
Services généraux
  • 16banque, caisse d’épargne
  • 8bureau de poste
  • 7relais poste
  • 3services funéraires
Services publics
  • 3déchèterie
  • 2gendarmerie
  • 1france services
  • 1police
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 22pharmacie
  • 6ambulance
  • 5laboratoire d analyses et de biologie médicale
Enseignement du premier degré
  • 16école maternelle
  • 16école élémentaire
  • 10école primaire
Action sociale pour personnes âgées
  • 10personnes âgées : services d’aide
  • 8personnes âgées : hébergement
Grandes surfaces
  • 8supermarché et magasin multi-commerce
  • 3grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 11adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 6collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 1maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 35taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Arles.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

42 écoles
  • Ecole élémentaire Alphonse Daudet6 classes · 149 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20192016 : 118 € · 2025 : 149 €
  • Ecole élémentaire Albert Camus19 classes · 337 élèves en 2025+2 classes à la rentrée 20212016 : 275 € · 2025 : 337 €
  • Ecole élémentaire Alyscamps6 classes · 90 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20172016 : 102 € · 2025 : 90 €
  • Ecole élémentaire Amédée Pichot4 classes · 103 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 149 € · 2025 : 103 €
  • Ecole élémentaire André Benoit11 classes · 269 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 283 € · 2025 : 269 €
  • Ecole élémentaire Cyprien pilliol9 classes · 205 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 243 € · 2025 : 205 €
  • Ecole élémentaire Emile Loubet5 classes · 94 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 138 € · 2025 : 94 €
  • Ecole élémentaire Henri Wallon12 classes · 204 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20192016 : 212 € · 2025 : 204 €
  • Ecole élémentaire Jules Vallès12 classes · 216 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20212016 : 171 € · 2025 : 216 €
  • Ecole élémentaire Louis Aragon6 classes · 130 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20182016 : 156 € · 2025 : 130 €
  • Ecole élémentaire Marie Curie7 classes · 103 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 142 € · 2025 : 103 €
  • Ecole élémentaire Marie Mauron6 classes · 125 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20182016 : 123 € · 2025 : 125 €
  • Ecole élémentaire Montplaisir5 classes · 117 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 162 € · 2025 : 117 €
  • Ecole élémentaire Paul Langevin9 classes · 161 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 192 € · 2025 : 161 €
  • Ecole élémentaire Salin de Giraud6 classes · 92 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 114 € · 2025 : 92 €
  • Ecole maternelle Alyscamps4 classes · 53 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20202016 : 61 € · 2025 : 53 €
  • Ecole maternelle Jean Buon4 classes · 54 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 79 € · 2025 : 54 €
  • Ecole maternelle Jeanne Geraud3 classes · 71 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20192016 : 94 € · 2025 : 71 €
  • Ecole maternelle Le Petit Prince5 classes · 90 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20212016 : 88 € · 2025 : 90 €
  • Ecole maternelle Les Bartavelles6 classes · 105 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 111 € · 2025 : 105 €
  • Ecole maternelle Les Cantarelles6 classes · 115 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20202016 : 113 € · 2025 : 115 €
  • Ecole maternelle Les Magnanarelles4 classes · 79 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 84 € · 2025 : 79 €
  • Ecole maternelle Louise Michel4 classes · 64 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 87 € · 2025 : 64 €
  • Ecole maternelle Montmajour6 classes · 116 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 118 € · 2025 : 116 €
  • Ecole maternelle Pauline Kergomard7 classes · 116 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 128 € · 2025 : 116 €
  • Ecole maternelle Pont de Crau5 classes · 109 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 113 € · 2025 : 109 €
  • Ecole maternelle Salin de Giraud3 classes · 52 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 69 € · 2025 : 52 €
  • Ecole primaire Louis Pergaud7 classes · 179 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 147 € · 2025 : 179 €
  • Ecole primaire Marinette Carletti7 classes · 147 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20212016 : 115 € · 2025 : 147 €
  • Ecole primaire Moules5 classes · 115 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20202016 : 145 € · 2025 : 115 €
  • ECOLE PRIMAIRE PRIVEE - DOMAINE DU POSSIBLEprivé4 classes · 70 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242020 : 39 € · 2025 : 70 €
  • Ecole primaire privée Saint Etienneprivé8 classes · 189 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20172016 : 207 € · 2025 : 189 €
  • Ecole primaire privée Saint-Vincent-de-Paulprivé11 classes · 270 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 283 € · 2025 : 270 €
  • Ecole élémentaire Mouleyres5 classes · 85 élèves en 20252016 : 102 € · 2025 : 85 €
  • Ecole maternelle Alphonse Daudet4 classes · 105 élèves en 20252016 : 102 € · 2025 : 105 €
  • Ecole maternelle Anaïs Gibert6 classes · 133 élèves en 20252016 : 167 € · 2025 : 133 €
  • Ecole maternelle du Cloître3 classes · 58 élèves en 20252016 : 81 € · 2025 : 58 €
  • Ecole maternelle Victoria Lyles5 classes · 100 élèves en 20252016 : 108 € · 2025 : 100 €
  • Ecole primaire Albaron3 classes · 53 élèves en 20252016 : 56 € · 2025 : 53 €
  • Ecole primaire Gageron2 classes · 22 élèves en 20252016 : 43 € · 2025 : 22 €

Et 2 autres, que la page ne liste pas pour rester légère — celles qui ont gagné ou perdu une classe sont en tête. La liste complète, dans l’Annuaire de l’éducation

7 collèges
  • Collège Ampère
  • Collège Frédéric Mistral
  • Collège Robert Morel
  • Collège Saint-Charlesprivé
  • Collège Vincent Van Gogh
  • Ecole secondaire privée Domaine-du-possible (CLG PR HC)privé
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Robert Morel
7 lycées
  • LEAP Domaine du possible d'Arlesprivé
  • Lycée Jeanne d'Arc - Campus Vincentien d'Arlesprivé
  • Lycée Louis Pasquet
  • Lycée Polyvalent Montmajour
  • Lycée professionnel Charles Privat
  • Section d'enseignement professionnel du lycée polyvalent Montmajour (Perdiguier)
  • SGT Lycée technologique privé Jeanne d'Arcprivé
Une France services
  • France services
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
6 établissements de santé
  • CH JOSEPH IMBERT D'ARLESurgences
  • CLINIQUE JEANNE D'ARC
  • DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH
  • GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
  • GCS IMAG MED DU PAYS D'ARLES
  • SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE
Un point-justice
  • Point-justice Maison de la justice et du droit d'Arles
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Bouches-du-Rhône. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,4 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Bouches-du-Rhône 4,6, France 3,7.

2022 : 4,1 consultations · 2024 : 4,4 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,9 : 0,6 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

62 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 2 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 40,7 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 20,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 15,5 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,4 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,4 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

À la rentrée 2024-2025 et 2025-2026 : 23 écoles, d’un indice de 75,1 (École élémentaire Jules Valles) à 123,2 (École primaire privée Saint Vincent de Paul) ; 5 collèges, d’un indice de 82,4 (Collège Ampere) à 124,4 (Collège privé Saint Charles). Pour comparer : Bouches-du-Rhône, 103,9 dans les écoles publiques et 128,4 dans les privées ; France, 103,1 et 121,5.

Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 76 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE, exploité par SAUR. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

33 509 locaux sur 35 377 peuvent être raccordés à la fibre, soit 95 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,2 MWh d’électricité (28 842 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 9 400 points — en ont consommé 6,5 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 290 806 MWh d’électricité et 316 339 MWh de gaz.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF, Natran.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 100 jours en vigilance.

  • 100 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : aucun jour 2017 : aucun jour 2018 : aucun jour 2019 : aucun jour 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : 77 jours 77 2022 2023 : aucun jour 2024 : aucun jour 2025 : aucun jour 2026 : aucun jour 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 77 en 2022, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Étangs des Salins - Pointe de BeauducMarais Est du Vaccarès du Vieux Rhône au Marais de RomieuDépression du Vigueirat - Marais des Costières de CrauMarais de la Grand Mar, des Bruns et de la SigouletteCrau SècheThey de la PalissadeMarais de Meyranne et des ChanoinesMarais de Julian, des Bernacles et de SaliersDune Fluviatile de LauricetMare de LanauDune Fluviatile de la CommanderiePelouse de BeaujeuBois de Tourtoulen, de Beaujeu et d'AzegatMarais de Beauchamp et du Petit ClarÎle de SaxyCamargue Fluvio-Lacustre et Laguno-MarineCrauLe RhôneGrand Plan du BourgMarais de Beauchamp et du Petit Clar - Étang de la GravièreMarais de Figuerolle et Marais des BauxGolfe de Fos-sur-MerMontmajour - Mont de CordesCoussouls De CrauCamargueMarais Du VigueiratTour Du ValatL'IlonPointe De BeauducCamargueCrau centrale - Crau sècheMarais de la vallée des Baux et marais d'ArlesLe Rhône avalLe Petit RhôneCamargueCrauMarais entre Crau et Grand Rhône
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Protections

  • Réserve naturelle nationale — Coussouls De Crau : 2 % de la commune.
  • Réserve naturelle nationale — Camargue : 1 % de la commune.
  • Réserve naturelle nationale — Marais Du Vigueirat : 1 % de la commune.
  • Réserve naturelle régionale — Tour Du Valat : 3 % de la commune.
  • Réserve naturelle régionale — L'Ilon : moins de 1 % de la commune.
  • Arrêté de protection de biotope — Pointe De Beauduc : moins de 1 % de la commune.

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Camargue : environ 60 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Crau centrale - Crau sèche : environ 15 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Marais de la vallée des Baux et marais d'Arles : environ 5 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Le Rhône aval : 2 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Le Petit Rhône : moins de 1 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Camargue : environ 60 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Crau : environ 15 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Marais entre Crau et Grand Rhône : environ 5 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Étangs des Salins - Pointe de Beauduc : environ 10 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais Est du Vaccarès du Vieux Rhône au Marais de Romieu : environ 10 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Dépression du Vigueirat - Marais des Costières de Crau : environ 5 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais de la Grand Mar, des Bruns et de la Sigoulette : 4 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Crau Sèche : 3 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — They de la Palissade : 2 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais de Meyranne et des Chanoines : 2 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais de Julian, des Bernacles et de Saliers : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Dune Fluviatile de Lauricet : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Mare de Lanau : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Dune Fluviatile de la Commanderie : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Pelouse de Beaujeu : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Bois de Tourtoulen, de Beaujeu et d'Azegat : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais de Beauchamp et du Petit Clar : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Île de Saxy : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Camargue Fluvio-Lacustre et Laguno-Marine : environ 60 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Crau : environ 10 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Le Rhône : 4 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Grand Plan du Bourg : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Marais de Beauchamp et du Petit Clar - Étang de la Gravière : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Marais de Figuerolle et Marais des Baux : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Golfe de Fos-sur-Mer : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Montmajour - Mont de Cordes : moins de 1 % de la commune.

Parcs

  • Parc naturel régional — Camargue : toute la commune.

Désignations internationales

  • Site Ramsar — Camargue : environ 75 % de la commune.
  • Réserve de biosphère (UNESCO) — Camargue (Delta Du Rhône) : zone tampon, environ 60 % de la commune ; zone de transition, environ 20 % de la commune ; zone centrale, environ 15 % de la commune.

Qui en décide Le préfet prend les arrêtés de protection de biotope, et peut y interdire la chasse, la cueillette, le camping, l’écobuage ou les dépôts.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

Camargue (Delta Du Rhône) — réserve de biosphère, zone tamponCamargue (Delta Du Rhône) — réserve de biosphère, zone de transitionCamargue (Delta Du Rhône) — réserve de biosphère, zone centraleCamargue — site Ramsar
Réserve de biosphère, zone centraleRéserve de biosphère, zone tampon ou de transitionSite Ramsar
  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
  • Patrimoine mondial. L’UNESCO situe à Arles « Arles, monuments romains et romans », bien culturel inscrit en 1981 au titre de la convention du patrimoine mondial.
  • Site Ramsar. Arles est concernée par « Camargue », au titre de la convention de Ramsar.
  • Réserve de biosphère (UNESCO). Arles est concernée par « Camargue (Delta Du Rhône) », au titre de l’UNESCO.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

78 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 58 en 5G.

  • Orange : 20 sites, tous en 4G, dont 15 en 5G
  • SFR : 21 sites, tous en 4G, dont 15 en 5G
  • Bouygues Telecom : 21 sites, tous en 4G, dont 15 en 5G
  • Free Mobile : 16 sites, tous en 4G, dont 13 en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

1 345 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 101,9 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 77,4 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 1 338 installations, 39,1 MW, au moins 46,5 GWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 7 installations, 62,7 MW, 30,8 GWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

98 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 41 classés en tout ou partie, les autres inscrits.

Sources

Et 78 autres, dans la base Mérimée.

268 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 198 classés, les autres inscrits.

Et 248 autres, dans la base Palissy.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sources

Et 22 autres.

Sites naturels

Sources

Et 7 autres.

Itinéraires

Sources

Et 20 autres.

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Bouches-du-Rhône
Violences physiques intrafamiliales 197 victimes 3,8 3,7
Violences physiques hors cadre familial 257 victimes 5,0 3,9
Violences sexuelles 115 victimes 2,2 1,6
Vols avec armes 5 infractions 0,1 0,2
Vols violents sans arme 58 infractions 1,1 1,5
Vols sans violence contre des personnes 692 victimes 13,4 12,9
Cambriolages de logement 210 infractions 7,2 8,0
Vols de véhicule 117 véhicules 2,3 4,4
Vols dans les véhicules 356 véhicules 6,9 7,0
Vols d'accessoires sur véhicules 85 véhicules 1,6 3,5
Destructions et dégradations volontaires 532 infractions 10,3 10,6
Usage de stupéfiants 486 personnes mises en cause 9,4 9,6
Usage de stupéfiants (AFD) 315 personnes mises en cause 6,1 8,3
Trafic de stupéfiants 138 personnes mises en cause 2,7 2,2
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 323 victimes 6,2 7,6
Sources

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 178 accidents corporels de la circulation sur la commune : 29 tués, 280 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Une gare SNCF de voyageurs, Arles : 889 814 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

229 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 9 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 74 points de charge pour voiture électrique, en 26 stations, dont 27 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 43 904 ha en 2020, dont 51 % de prairies, 38 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 3 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Foin de Crau, Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence, Huile d'olive de Provence, Taureau de Camargue.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Agneau de Sisteron, Méditerranée, Méditérranée Comté de Grignan, Melon de Cavaillon, Miel de Provence, Pays des Bouches-du-Rhône, Riz de Camargue.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-16 Entreprise individuelle créée Kevin Ghislain André TROUSSELIER
  • 2026-10-15 Entreprise individuelle radiée Mohamed MASGHAR (SER FLACH AUTO)
  • 2026-10-15 Entreprise individuelle radiée Sophie DO VALE (SOPHIE DO VALE)
  • 2026-09-18 Association créée LE CAFE DES ENTREPRENEURS Aide à l'emploi, développement local, vie locale
  • 2026-09-18 Association créée YUAN SHEN ASSOCIATION Sports, activités de plein air
  • 2026-09-17 Association créée HONN EURE Sports, activités de plein air
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin