Acteur
La convention de Ramsar sur les zones humides
Le traité des zones humides d'importance internationale, ratifié par la France en 1986 : chaque État partie inscrit des sites sur la liste et s'engage à une utilisation rationnelle de ses zones humides.
Pour en savoir plus
Wikipédia
Étude
1 relations
Le schéma défile horizontalement.
- Pouvoir qui détient une compétence, qui intervient
- détient Sites Ramsar En France, le ministère chargé de l'écologie demande l'inscription des sites et veille à leur gestion ; une circulaire du 24 décembre 2009 encadre leur désignation, leur gouvernance et leur suivi. La page de chaque commune dit si elle en touche un.
Vérifié le 13 octobre 2026.