Commune · Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Belley
9 388 habitants · code postal 01300 · code INSEE 01034 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants9 38833 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian24 270 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes3,9 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison220 000 €155 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce11,69 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans62,9 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre98 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête34,5 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement1 109 € par habitantmédiane de la strate 896 €
- Projets subventionnés par l’État795 479 €7 projets, 2023 à 2025
- Programmes et zonagesPetites villes de demainzone C du zonage ABC
- Salariés du privé employés ici3 947au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202679dont 26 en crise
- Établissements employeurs408sur 2 214 établissements actifs
- Le CCAS2 890 207 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougé18 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Dimitri LAHUERTA mandat en cours depuis mars 2026 n. 1980 conseiller communautaire
Ses 8 adjoints
- 1er adjoint Marc DUMAS n. 1968 conseiller communautaire
- 2e adjoint Annie DELPON n. 1955
- 3e adjoint Jean-Michel BERTHET n. 1961 5e vice-président du conseil communautaire
- 4e adjoint Sylvie SCHREIBER n. 1962 4e vice-président du conseil communautaire
- 5e adjoint Daniel PONCY n. 1953 conseiller communautaire
- 6e adjoint Marie-Hélène DESCHAMPS n. 1958 conseiller communautaire
- 7e adjoint Pierre ROUX n. 1951 conseiller communautaire
- 8e adjoint Geraldine FRIBAULT BUISSON n. 1973 conseiller communautaire
Les 20 autres conseillers municipaux
- Richard BENISTANT n. 1965
- Alain BORIE n. 1959
- Claude BREUIL n. 1961
- Kenza BROCH n. 1998
- Bénédicte BRULEY n. 1981 conseiller communautaire
- Sébastien CARRON n. 1979 conseiller communautaire
- Annie CLUZEL n. 1956 conseiller communautaire
- Angélica DA COSTA n. 1962 conseiller communautaire
- Pierre DU FORNEL DU ROURE n. 1964 conseiller communautaire
- Isabelle GAUCHER n. 1967 conseiller communautaire
- Charles GUILLON n. 1953
- Jean-Yves HEDON n. 1962
- Andréa IZARD n. 1997
- Valentin MARSEILLE n. 1992
- Bernard MEYRAND n. 1952 conseiller communautaire
- Coco ODIMBA n. 1968
- Marie-Christine ROZIER n. 1962 conseiller communautaire
- Abderrahmane SEDDIKI n. 1955
- Nadine THEVENOT n. 1960
- Alain VINCENT n. 1969
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
11 boulevard de Verdun, 01300 Belley · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
04 79 42 23 00 · [email protected] · belley.fr
Ouverte lun.–jeu. 8 h–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; ven. 8 h–12 h, 13 h 30–16 h 30.
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 9 388 +0 % par rapport à son maximum, 9 388 en 2023
- Naissances en 2025
- 88
- Décès en 2025
- 151
Sources
De 2008 à 2025, 1 824 naissances et 2 220 décès : un solde naturel de −396 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
23 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 33 % ont 60 ans ou plus, contre 25 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 68 | 8 | 0,8 % | 0,3 % |
| 90-94 ans | 123 | 55 | 1,9 % | 0,9 % |
| 85-89 ans | 188 | 108 | 3,1 % | 1,7 % |
| 80-84 ans | 220 | 129 | 3,7 % | 2,4 % |
| 75-79 ans | 226 | 186 | 4,4 % | 3,6 % |
| 70-74 ans | 310 | 255 | 6,0 % | 4,8 % |
| 65-69 ans | 333 | 268 | 6,4 % | 5,4 % |
| 60-64 ans | 332 | 254 | 6,2 % | 6,0 % |
| 55-59 ans | 325 | 309 | 6,8 % | 6,7 % |
| 50-54 ans | 304 | 291 | 6,3 % | 7,0 % |
| 45-49 ans | 279 | 280 | 5,9 % | 6,7 % |
| 40-44 ans | 248 | 267 | 5,5 % | 6,8 % |
| 35-39 ans | 266 | 226 | 5,2 % | 6,8 % |
| 30-34 ans | 235 | 243 | 5,1 % | 6,3 % |
| 25-29 ans | 237 | 253 | 5,2 % | 5,2 % |
| 20-24 ans | 189 | 253 | 4,7 % | 4,5 % |
| 15-19 ans | 282 | 300 | 6,2 % | 6,0 % |
| 10-14 ans | 327 | 327 | 7,0 % | 6,9 % |
| 5-9 ans | 239 | 249 | 5,2 % | 6,5 % |
| 0-4 ans | 200 | 199 | 4,2 % | 5,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 24 270 € par an Ain 27 990 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 18,0 % Ain 12,2 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 24 270 € par an et par unité de consommation, soit 2 023 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 50 967 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 62 % le font dans la commune, 17 % ailleurs dans le département, 21 % plus loin. 72 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 4 % en transports en commun, 19 % à pied ou à deux-roues ; 5 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 25 % ont un diplôme du supérieur, contre 33 % dans le département et 34 % en France, dont 7 % un bac + 5 ou plus (11 % et 13 %). 26 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 18 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 22 % à avoir un diplôme du supérieur, et 28 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 1 904 | 26,4 % | 27,9 % | 18,0 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 456 | 6,3 % | 6,6 % | 4,8 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 1 849 | 25,6 % | 26,9 % | 25,5 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 1 218 | 16,9 % | 16,4 % | 18,7 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 730 | 10,1 % | 9,4 % | 12,2 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 557 | 7,7 % | 7,4 % | 9,9 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 500 | 6,9 % | 5,5 % | 10,9 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 47,5 % médiane 63,2 % 2 991 votants sur 6 296 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 5,7 % médiane 9,3 % 171 sur 2 991 votants : 88 blancs, 83 nuls
2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.
- AGIR POUR BELLEY ET BUGEY-SUDListe divers droiteconduite par Dimitri LAHUERTA77 % des exprimés · 2 170 voix · 26 sièges
- MIEUX VIVRE ENSEMBLE À BELLEY ET EN BUGEY SUDListe divers gaucheconduite par Bernard MEYRAND23 % des exprimés · 650 voix · 3 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 34,5 % des inscrits médiane 48,1 % 2 170 voix sur 6 296 inscrits
La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
29 sièges au conseil municipal, 16 au conseil de CC Bugey Sud.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
29 conseillers en fonction.
- Femmes
- 48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 63 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 28 ans, au plus âgé, 75 ans.
- 6Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 6Employés
- 6Retraités
- 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 4Professions intermédiaires
- 1Ouvriers
- 1Sans activité professionnelle
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 73 % | 75 % | 2 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 71 % | 73 % | 9 % |
| Européennes 2024 | 49 % | 53 % | 3 % |
| Législatives 2024, premier tour | 64 % | 68 % | 3 % |
| Législatives 2024, second tour | 64 % | — | 5 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Emmanuel MACRON 25,1 % · Marine LE PEN 23,9 % · Jean-Luc MÉLENCHON 22,8 % · Éric ZEMMOUR 8,6 % · Valérie PÉCRESSE 5,4 % · Yannick JADOT 3,9 % · autres 10,4 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 56 % · Marine LE PEN 44 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 34,5 % · BESOIN D'EUROPE 14,1 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,1 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 10,4 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,4 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 6,5 % · autres 15,1 %
- Législatives 2024, premier tour
- Karine DUBARRY (RN) 37,8 % · Christian JOLIE (UG) 25 % · Olga GIVERNET (ENS) 21,6 % · Khadija UNAL (LR) 12,6 % · Annick VEILLEROT (DSV) 1,5 % · Cécile MAISONNETTE (EXG) 0,9 % · autres 0,4 %
- Législatives 2024, second tour
- Olga GIVERNET (ENS) 54,5 % · Karine DUBARRY (RN) 45,5 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- CC Bugey Sud Communauté de communes
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique
- SIVU des eaux du Valromey Syndicat mixte fermé
- SITOM Nord Isère Syndicat mixte fermé
- Syndicat Mixte AGEDI Syndicat mixte ouvert
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CC Bugey Sud
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC Bugey Sud · SITOM Nord Isère
- Culture
- la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CC Bugey Sud
- Distribution d'électricité
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA
- Eau potable
- CC Bugey Sud · SIVU des eaux du Valromey 2 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
- Écoles primaires
- la commune aucun transfert enregistré
- Règle d'urbanisme (PLU)
- la commune aucun transfert enregistré
- Équipements culture-sport
- CC Bugey Sud
- Logement social
- CC Bugey Sud Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- Auvergne-Rhône-Alpes à défaut d'intercommunalité, par la loi
- SCoT
- CC Bugey Sud
- Numérique et fibre
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA · Syndicat Mixte AGEDI
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 7 291 881 € d’autres qu’elle-même, soit 40 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État1 528 077 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 159 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 982 743 €
- L’intercommunalité, le plus souvent2 642 146 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 276 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
- D’autres collectivités et organismes392 689 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 41 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
- L’État526 841 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 55 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…2 202 128 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 230 € par habitant · médiane de la strate : 89 €
Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement795 479 €7 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 28 € par habitant et par an · DSIL 726 558 €, Fonds vert 40 821 €, DETR 28 100 € — le détail
- L’Union européenne, 2021-20272 500 000 €1 projet localisé dans la commune seule, pour 5 399 219 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 34 €Impôts levés par la commune
- 14 €Fiscalité reversée, nette
- 12 €Subventions d'investissement reçues
- 11 €Emprunts nouveaux
- 6 €Ventes de biens et services
- 5 €Dotation de l'État
- 18 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 35 €Dépenses d'équipement
- 30 €Frais de personnel
- 16 €Achats et charges externes
- 9 €Dépenses d'intervention
- 7 €Remboursement de la dette
- 1 €Autres dépenses de fonctionnement
- 2 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 362 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 13 049 892 € en 2025 −3 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 661 € médiane 496 € au-dessus de la médiane soit 6 336 838 € en 2025 +20 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 103 € médiane 153 € au-dessous de la médiane soit 982 743 € en 2025 +1 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 1 109 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 10 628 640 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 586 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 5 620 874 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 669 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 6 410 645 € en 2025 +179 % depuis 2018
- Épargne brute
- 253 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 2 421 252 € en 2025 −19 % depuis 2018
- Encours de dette
- 1 354 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 12 980 426 € en 2025 −13 % depuis 2018
Sources
Sur 8 978 984 € d’impôts locaux, 2 642 146 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 6 336 838 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 432 336 € | 1 923 €au-dessus de la médiane | 1 365 € |
| Recettes de fonctionnement | 13 049 892 € | 1 362 €au-dessus de la médiane | 1 090 € |
| Impôts et taxes | 9 621 065 € | 1 004 €au-dessus de la médiane | 662 € |
| Impôts locaux | 8 978 984 € | 937 €au-dessus de la médiane | 607 € |
| Fiscalité reversée, nette | 2 642 146 € | 276 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| Impôts levés par la commune | 6 336 838 € | 661 €au-dessus de la médiane | 496 € |
| Autres impôts et taxes | 642 081 € | 67 €au-dessus de la médiane | 49 € |
| Concours de l'État | 1 528 077 € | 159 €au-dessous de la médiane | 204 € |
| Dotation de l'État | 982 743 € | 103 €au-dessous de la médiane | 153 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 11 061 € | 1,2 €au-dessous de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 534 273 € | 56 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Subventions et participations reçues | 392 689 € | 41 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Ventes de biens et services | 996 230 € | 104 €au-dessus de la médiane | 94 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 511 832 € | 53 €au-dessus de la médiane | 41 € |
| Recettes d'investissement | 5 382 443 € | 562 €au-dessus de la médiane | 226 € |
| Emprunts nouveaux | 2 001 850 € | 209 €au-dessus de la médiane | 0,3 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 526 841 € | 55 €au-dessus de la médiane | 43 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 202 128 € | 230 €au-dessus de la médiane | 89 € |
| Autres recettes d'investissement | 651 625 € | 68 €au-dessus de la médiane | 5 € |
| Dépenses totales | 18 511 044 € | 1 931 €au-dessus de la médiane | 1 405 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 628 640 € | 1 109 €au-dessus de la médiane | 896 € |
| Frais de personnel | 5 620 874 € | 586 €au-dessus de la médiane | 473 € |
| Achats et charges externes | 2 888 285 € | 301 €au-dessus de la médiane | 286 € |
| Dépenses d'intervention | 1 694 524 € | 177 €au-dessus de la médiane | 64 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 443 001 € | 46 €au-dessus de la médiane | 18 € |
| Charges financières | 185 837 € | 19 €intérêts plus lourds que la médiane | 15 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 239 121 € | 25 €au-dessous de la médiane | 39 € |
| Dépenses d'investissement | 7 882 404 € | 822 €au-dessus de la médiane | 465 € |
| Dépenses d'équipement | 6 410 645 € | 669 €au-dessus de la médiane | 362 € |
| Subventions d'équipement versées | 43 601 € | 4,5 €au-dessus de la médiane | 2,5 € |
| Autres dépenses d'investissement | 158 211 € | 17 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 1 269 946 € | 133 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| Épargne brute | 2 421 252 € | 253 €plus de marge que la médiane | 187 € |
| Encours de dette | 12 980 426 € | 1 354 €plus endettée que la médiane | 657 € |
| Annuité de la dette | 1 455 784 € | 152 €dette plus lourde que la médiane | 84 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Belley » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 892 065 € de dotation globale de fonctionnement (−8 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 333 987 €
- Dotation de solidarité rurale
- 558 078 € — dont 369 508 € au titre de la fraction bourg-centre, 188 570 € au titre de la fraction péréquation
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de la commune : 795 479 € de subventions, pour 6 727 713 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Renovation et requalification plaine sportive belley-bugey sud- phase 2 stade chastel, aire de pratique libre, aire de jeux d'enfants: les travaux consistent surle stade paul ch… : 300 000 € sur 3 847 904 €
- 2024 · DSIL — Renovation et requalification plaine sportive belley-bugey sud - requalification du stade de rugby charles diano. les travaux consistent a remplacer le revetement en gazon par u… : 304 094 € sur 1 520 472 €
- 2024 · DSIL — Requalification de l'Ilot Baudin : 122 464 € sur 1 299 123 €
- 2024 · Fonds vert — Requalification de l'ilôt Baudin à Belley : 40 821 €
- 2023 · DETR — Extension de la vidéoprotection dans les espaces publics : 16 056 € sur 40 141 €
- 2023 · DETR — Sécurisation de l’école des Charmilles : 6 139 € sur 10 232 €
- 2023 · DETR — Sécurisation de l’école Jean Ferrat : 5 905 € sur 9 841 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS BELLEYcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 2,9 M€
- Dépenses de fonctionnement
- 2,9 M€
Sources
Ce qu’il reçoit : 1 M€ versés par la commune, 3 960 € d’autres dotations et subventions, 408 k€ de ventes et de prestations aux usagers.
Ce qu’il dépense, entre autres : 2,3 M€ de personnel, 15 434 € d’aides et de subventions qu’il verse.
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 1 910 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 4 480 personnes couvertes ; −1 % de foyers depuis 2020.
4 480 personnes couvertes pour 9 388 habitants au recensement de 2023, soit environ 48 % ; 1 910 foyers allocataires pour 4 439 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 43 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 145 foyers
- La prime d’activité
- 720 foyers
- Une aide au logement
- 910 foyers
- Les allocations familiales
- 625 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 250 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 35,11 % médiane des communes : 40,34 %
- 30,82 %Commune
- 3,57 %Intercommunalité
- 0,14 %Taxes spéciales d’équipement
- 0,58 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Ordures ménagères : 9,31 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).
Résidences secondaires : 23,24 % de taxe d’habitation, dont 18,92 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 24,74 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 61,02 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Ce que perçoit l’intercommunalité
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bugey Sud — Communauté de communes
- 121 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +51 % depuis 2018
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC Bugey Sud En 2025, 447 € encaissés et 687 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Ain En 2025, 1 060 € encaissés et 1 038 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Auvergne-Rhône-Alpes En 2025, 567 € encaissés et 562 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain, Avenir montagnes mobilités.
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Bugey Sud ».
- Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Clos Morcel - Brillat-Savarin - Bouvardière.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
5 344 logements, dont 4 439 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 4 605, dont 12 % de vacants, contre 14 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 3 % | Ain 5 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 14 % | Ain 8 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 46 % | Ain 63 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 25 % | Ain 18 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 22 % | Ain 14 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
155 maisons vendues, pour un prix médian de 220 000 €, soit 2 290 € le mètre carré habitable (Ain : 2 519 €). 142 appartements vendus, à 1 987 € le mètre carré en médiane (Ain : 2 615 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 145 000 € et 301 500 € ; en médiane, 102 m² habitables, 4 pièces et 763 m² de terrain. La moitié des appartements entre 94 625 € et 148 750 € ; en médiane, 60 m² et 3 pièces.
18 terrains à bâtir, à 76 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 28 € et 106 € —, pour 873 m² (Ain : 150 € le m²) ; 17 ventes de terres et de prés, à 451 467 € l’hectare en médiane, pour 0,22 ha (Ain : 3 521 € l’hectare) ; 8 ventes de bois, à 7 548 € l’hectare en médiane, pour 1,23 ha (Ain : 3 001 € l’hectare).
Sources
Ventes de logements, année par année : 93 en 2023, 91 en 2024, 113 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 11,69 €/m² charges comprises, soit environ 608 € par mois — entre 8,84 et 15,46 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 199 annonces.
- Une maison de 92 m² : 10,84 €/m² charges comprises, soit environ 997 € par mois — entre 7,94 et 14,80 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 200 annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 2 342 diagnostics établis depuis juillet 2021, 7 % classent le logement F ou G — Ain : 10 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 3 % | 9 % | 38 % | 30 % | 13 % | 5 % | 2 % |
| Ain | 2 % | 4 % | 39 % | 31 % | 14 % | 6 % | 4 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 125,6 M€ +4 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 31,3 M€ +6 % depuis 2019
La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 23 juillet 2012. Il est voté par le conseil municipal.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 798 85,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
485 ont été commencés sur la même période, soit 61 % des autorisations. 231 des logements autorisés sont des maisons individuelles (29 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
44,8 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 2 % de la surface de la commune (2 251 ha) — dont 30,4 ha pour l’habitat et 10,1 ha pour les activités.
36,9 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 7,8 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (7, dernier en 2015).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2008.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 20273 marchés
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 20261% ARTISTIQUE PISCINE74 k€ · CC Bugey Sud · notifié en août 2025 · MAPAtitulaire : ALICE GUITTARD, POIEMA ARCHITECTURE ET PRODUCTIONALICE GUITTARD : tous ses marchés à renouveler · POIEMA ARCHITECTURE ET PRODUCTION : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 01300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000025— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Prestation d'accompagnement pour la révision du SCOT de la CCBS191 k€ · CC Bugey Sud · notifié en janvier 2025 · AOOtitulaire : CONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI, LESTOUX ET ASSOCIES, ADALTYSCONS DECIS REALI AMENA URBAIN RURAL REGI : tous ses marchés à renouveler · LESTOUX ET ASSOCIES : tous ses marchés à renouveler · ADALTYS : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 01300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027Etudes de sécurisation des puits de BRENS et PREMEYZEL et de l'UDI d'Arboys-en-Bugey140 k€ · CC Bugey Sud · notifié en février 2024 · AOOtitulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, CPGF HORIZONCABINET D'ETUDES MARC MERLIN : tous ses marchés à renouveler · CPGF HORIZON : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 01300 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20230000000054— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
CC Bugey Sud Communauté de communes 143 marchés, les 5 plus récents
- 286 k€ ASSURANCE DO PISCINE-SIEGE septembre 2026 · AOO titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 121 mois · exécution : code postal 01300 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20260000000019— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 99 k€ MISE EN SEPARATIF RUE VIEUX CHATEAU A CRESSIEU août 2026 · MAPA titulaire : FONTAINE TP
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 01300 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20260000000022— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 43 k€ MOE REMPLCT STEP VALROMEY A CHAMPAGNE juillet 2026 · MAPA titulaire : SINBIO SCOP
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 01260 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20260000000020— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 153 k€ CREATION D'UN FORAGE D'EAU POTABLE pour la SECURISATION DU PUITS DE BRENS juillet 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : RESURGENCE
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026T00007— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 153 k€ FORAGE AEP POUR SECURISATION PUITS BRENS juillet 2026 · MAPA titulaire : RESURGENCE
Détail
- Acheteur : CC Bugey Sud — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 01300 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20260000000017— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique 55 marchés, les 5 plus récents
- 61 k€ Mission d'assistance pour le déploiement fonctionnel de la gestion technique bâtimentaire septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SMART WORLD PARTNERS
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 16 mois · exécution : code département 01 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026S00014— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 28,7 M€ Marché subséquent n°1 à l'accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et… février 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 offres reçues titulaire : ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026F00012— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60,6 M€ Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés janvier 2026 · AOO · 4 lots · 4 offres reçues titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , GEG SOURCE D'ENERGIES, ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , GAZ DE BORDEAUX
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026F00009— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 32 M€ Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du… janvier 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : SPIE CITYNETWORKS
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T00001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 13,4 M€ Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d’extension et… décembre 2025 · AOO · 6 offres reçues titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025T00035— la ligne d’origine dans les données essentielles
SITOM Nord Isère Syndicat mixte fermé 1 marché
- 118,1 M€ Marché Public Global de performance (MPGP) pour la conception et la réalisation de travau… février 2023 · procédure avec négociation · 4 offres reçues titulaire : RONAVAL, SOHO
Détail
- Acheteur : SITOM Nord Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 123 mois · exécution : code postal 38307 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023-2504— la ligne d’origine dans les données essentielles
Syndicat Mixte AGEDI Syndicat mixte ouvert 14 marchés, les 5 plus récents
- 10 k€ Lot 5 : ODOO - TMA ODOO mai 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : SBO SOLUTIONS
Détail
- Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025SHR6LnhKZq00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 210 k€ Lot 1 : TMA concernant la gamme PROXIMA avril 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : EXTIA
Détail
- Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025VXevVP9TVc00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 209 k€ PRESTATION TMA PROXIMA-LOT1-TMA avril 2025 · AOO titulaire : EXTIA
Détail
- Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 15000 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- PRESTATION TMA PROXIMA-LOT3-DETTE FRONT — 69 k€
- Identifiant déclaré :
2025-01-TMA-L1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 69 k€ PRESTATION TMA PROXIMA-LOT3-DETTE FRONT avril 2025 · AOO titulaire : ARTAL TECHNOLOGIES
Détail
- Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 15000 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- PRESTATION TMA PROXIMA-LOT1-TMA — 209 k€
- Identifiant déclaré :
2025-01-TMA-L3— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ Lot 3 : Dette FRONT - Stratégie & déploiement d'un front hybride AngularJS/Angular avril 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : ARTAL TECHNOLOGIES
Détail
- Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20253ppeufaLZJ00— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
1 projet cofinancé par l’Union européenne est localisé dans la commune seule : 2 500 000 € de l’Union pour 5 399 219 € de dépenses éligibles, soit 46 %.
- Aménagement plaine sportive BelleyFEDER · 2 500 000 € de l’Union sur 5 399 219 € (46 %) · 2022–2025 · Programme Auvergne-Rhône-Alpes et des territoires Rhône Saône et Massif Central FEDER-FSE+-FTJLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
De 2014 à 2020
Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 59 6,3 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 14Clubs de loisirs, relations
- 13Sports, activités de plein air
- 9Culture, pratiques d'activités artistiques
- 4Amicales, groupements d'entraide
- 3Action socioculturelle
- 3Santé
- ROULEAVEC, ENSEMBLE ON VA PLUS LOIN novembre 2025 · action socioculturelle
- BELLEY FIVE CLUB septembre 2025 · sports, activités de plein air
- NOURRIR LESPOIR septembre 2025 · amicales, groupements d'entraide
- ASSOCIATION FORCE ALPINE septembre 2025 · sports, activités de plein air
Voir les 20
- CLUB DECHECS DE BELLEY créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · promouvoir le jeu dechecs
- UNIVERSITE INTER AGES DU BUGEY UIAB créée en 2011 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · proposer a toute personne sans condition dage ni de niveau detudes la…
- ASSOCIATION BUGISTE SPORT ADAPTE créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · developper tout ce qui a trait a leducation par la pratique sportive …
- SEINPLEMENT ENSEMBLE 01 créée en 2026 · santé · recolter des fonds pour mettre en place des actions permettant daccom…
- FOUR DU BUGEY créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · faire partager et transmettre la tradition des fours banaux mettre a …
- BUGEY OLYMPIC CLUB BOC créée en 1971 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · pratique de leducation physique et des sports
- PIPAAS créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · environnement, cadre de vie · pepiniere agricole daccueil social, lutter contre les exclusions en m…
- LIONS-CLUB DE BELLEY créée en 1963 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · unir par des liens de solidarite et damitie des hommes et des femmes …
- OBATALA CENTRE DE CREATION ARTISTIQUE créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · lassociation Obatala est un centre de creation artistique et a pour o…
- ESP SARA créée en 2026 · santé · structurer, animer et coordonner une equipe de soins primaires sur le…
- SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE BELLEY ET SES ENVIRONS créée en 1921 · dernière déclaration en 2026 · chasse, pêche · grouper les chasseurs habitant la commune de Belley et ses environs e…
- HAND BALL CLUB BELLEYSAN créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developpement des forces physiques et morales de ses membres par la p…
- FORCE DOBSERVATION ET DE REACTION DE LAIN AIRSOFT créée en 2026 · sports, activités de plein air · proposer des activites sportives en pleine air, participer a des even…
- LES AINPROVISIBLES créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · favoriser le developpement de limprovisation theatrale, par le biais,…
- COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE BUGEY SUD créée en 2019 · dernière déclaration en 2026 · santé · contribuer directement ou a travers dautres structures a lamelioratio…
- BADMINTON CLUB DE BELLEY B.C.B.01 créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · pratique sportive du badminton, ainsi que toutes actions prores a la …
- AMICALE DES MAIRES DE BUGEY SUD créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · activités politiques · reunir tous les maires et maires delegues du canton de la CCBS. En ca…
- ASSOCIATION FRANCE AFRIQUE créée en 2010 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · rassemblement interculturel expose de lhistoire commune de la France …
- ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL BARBE créée en 1991 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · Promouvoir lelevage et lutilisation du cheval barbe et arabe- barbe e…
- UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE BELLEY créée en 1977 · dernière déclaration en 2026 · conduite d'activités économiques · promotion du commerce et de lartisanat dans la ville et les environs …
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 2 214 dont 408 employeurs
- Établissements employeurs
- 43,5 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 258 établissements, dont 90 employeurs
- Hébergement et restauration 93 établissements, dont 44 employeurs
- Industrie 91 établissements, dont 42 employeurs
- Construction 159 établissements, dont 39 employeurs
- Santé et action sociale 191 établissements, dont 38 employeurs
- Autres services 220 établissements, dont 32 employeurs
- Services spécialisés et techniques 153 établissements, dont 26 employeurs
- Services administratifs et de soutien 118 établissements, dont 20 employeurs
- 10 autres secteurs 931 établissements, dont 77 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 77 annonces en 2025 · 49 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 2 annonces en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 61 annonces en 2025 · 8 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 17 annonces en 2025 · 8 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 53 annonces en 2025 · 23 en 2026, au 16 octobre
Sources
296 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 33 en 2025 et 27 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- SCCV UNS création · 6 octobre 2026 L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers comprenant le droit de…
- Karen Sharoyan (Sharoyan Karen) entreprise individuelle · radiation · 30 septembre 2026
- ANDAMAN NEGOCE vente ou cession · 30 septembre 2026 Négoce en gros et en détail de tous articles de décoration et d'équipement de la maison…
- Mevlut UNSAL (UNS AUTOMOBILE) entreprise individuelle · création · 22 septembre 2026 Achat et vente de vehicule - reparation/ instalation
- Anaïs SOULIGNAC entreprise individuelle · création · 15 septembre 2026 Édition et vente de livres jeunesse en auto-édition sur plateformes numériques et vente…
- ROMEO création · 31 août 2026 L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en…
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOVA modification · 25 août 2026
- ENTREPRISE PACARIZI MACONNERIE modification · 25 août 2026
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ses représentants d’intérêts
Sources
1 organisation dont l’adresse déclarée est ici figure au répertoire des représentants d’intérêts : elles déclarent chercher à influencer la décision publique, auprès de qui que ce soit, ici ou ailleurs.
- VOLVO COMPACT EQUIPMENT SA Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil) · inscrite depuis décembre 2017 Emploi, solidarité, Enseignement supérieur, recherche, innovation, Environnement, Transports, logistique Dirigeants déclarés : Thomas BITTER (directeur)
Sources
D’après le répertoire des représentants d’intérêts de la HATVP (2026-10-16), sous licence ouverte. Chaque organisation y déclare elle-même son adresse et ses dirigeants, et le site les reprend tels quels, avec le lien vers sa fiche ; ni les collaborateurs, ni les coordonnées ne sont repris. Le rattachement suit le code postal et la ville déclarés. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire des représentants d’intérêts (HATVP)
- Le fichier JSON du répertoirerécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Le travail sur place
3 947 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 3 432 en 2015.
- Industrie : 1 706 salariés, 38 établissements
- Services non marchands : 571 salariés, 38 établissements
- Commerce : 557 salariés, 88 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 481 salariés, 99 établissements
- Construction : 274 salariés, 35 établissements
- Intérim : 201 salariés, 12 établissements
- Hôtellerie-restauration : 157 salariés, 37 établissements
720 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 895 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 11magasin de vêtements
- 7magasin d’optique
- 6fleuriste-jardinerie-animalerie
- 6magasin de matériel médical et orthopédique
- 5magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 3magasin d’équipements du foyer
- 3station de recharge de véhicules électriques
- 3droguerie quincaillerie bricolage
- 2station-service
- 1magasin de meubles
- 1magasin d’articles de sports et de loisirs
- 1commerce de biens d’occasion
- 1papeterie et presse
- 3plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 3salles multisports, gymnases
- 2boulodrome
- 2terrains de grands jeux
- 2salles non spécialisées
- 1bassin de natation
- 1tennis
- 1athlétisme
- 1salles de combat
- 1salles spécialisées
- 32infirmier
- 25masseur kinésithérapeute
- 14médecin généraliste
- 11psychologue
- 6chirurgien dentiste
- 5orthophoniste
- 3pédicure-podologue
- 2diététicien
- 1sage-femme
- 9boulangerie-pâtisserie
- 6boucherie charcuterie
- 5autres commerces alimentaires
- 2commerce spécialisé en fruits et légumes
- 2supérette
- 1commerce de boissons
- 1épicerie
- 23plâtrier peintre
- 22maçon
- 17menuisier charpentier serrurier
- 17plombier couvreur chauffagiste
- 14électricien
- 3entreprise générale du bâtiment
- 41restaurant-restauration rapide
- 19coiffure
- 19agence immobilière
- 17institut de beauté-onglerie
- 5vétérinaire
- 3pressing-laverie automatique
- 4accueil de loisir sans hébergement
- 1établissement d’accueil du jeune enfant
- 1relais petite enfance
- 1micro-creche
- 19réparation automobile et de matériel agricole
- 3école de conduite
- 2contrôle technique automobile
- 1location auto-utilitaires légers
- 4pharmacie
- 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
- 1ambulance
- 2école maternelle
- 2école élémentaire
- 1école primaire
- 10banque, caisse d’épargne
- 1services funéraires
- 1bureau de poste
- 1france services
- 1déchèterie
- 1gendarmerie
- 4personnes âgées : hébergement
- 1personnes âgées : services d’aide
- 3adultes handicapés : services d’aide
- 2collège
- 3bibliothèque
- 1maison de santé pluridisciplinaire
- 3supermarché et magasin multi-commerce
- 4taxi-vtc
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Belley.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
- Ecole élémentaire Jean Ferrat11 classes · 223 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole élémentaire Les Charmilles5 classes · 114 élèves en 2025
- Ecole maternelle4 classes · 80 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2022
- Ecole maternelle La Rodette4 classes · 87 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Ecole primaire privée Sainte Anneprivé17 classes · 411 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2022
- Collège Lamartineprivé
- Collège Sabine Zlatin
- Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège du Sabine Zlatin
- Lycée Lamartineprivé
- Lycée polyvalent du Bugey
- Lycée professionnel Lamartineprivé
- Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent du Bugey
- France services
- Centre communal d'action sociale (CCAS)
- CH BUGEY SUDurgences
- NEPHROCARE CH BELLEY
- Point-justice du tribunal de proximité de Belley
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ain. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
3,9 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Ain 2,6, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,3 : 0,6 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
41 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 6 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CC Bugey Sud, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Ain | France |
|---|---|---|---|
| École élémentaire Jean Ferrat (public) | 88,9 | 107,0 | 103,1 |
| École élémentaire Les Charmilles (public) | 92,3 | 107,0 | 103,1 |
| École primaire privée Sainte Anne | 110,6 | 121,4 | 121,5 |
| Collège privé Ensemble scolaire Lamartine (privé) | 115,2 | 125,2 | 125,5 |
| Collège Sabine Zlatin (public) | 96,9 | 106,3 | 100,8 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Les 21 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CC BUGEY SUD - RÉGIE DES EAUX. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
6 578 locaux sur 6 718 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par SIEA : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,2 MWh d’électricité (5 236 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 1 212 points — en ont consommé 8,9 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 55 003 MWh d’électricité et 39 165 MWh de gaz.
Sources
L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
79 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 26 jours en crise.
- 26 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
- 13 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 40 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
- 12 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.
C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2022, en comptait 65.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Partie aval de la rivière du Furans : 4 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Bois humide des Cornettes : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Tourbière de Grand Champ : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Tourbière de Coron : moins de 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Tourbière de l'Ousson : moins de 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Bassin de Belley : environ 50 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Montagne de Parves : environ 5 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Haut-Rhone A L’aval du Barrage de Seyssel : 2 % de la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CC Bugey Sud — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
8 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 6 en 5G.
- Orange : 2 sites, tous en 4G et en 5G
- SFR : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Free Mobile : 2 sites, tous en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
148 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 1,1 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 537 MWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
11 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 4 classés en tout ou partie, les autres inscrits.
- Cathédrale Saint-Jean-Baptisteclassé
- Évêché (ancien)classé
- Petit Séminaireclassé
- Place de la cathédrale Saint-Jeanclassé
- Hôtel Brillat-Savarininscrit
- Hôtel de Province du Bugey (ancien)inscrit
- Hôtel de ville (ancien)inscrit
- Hôtel des Ducs de Savoie (ancien)inscrit
- Lycée Lamartine (anciennement collège de Belley)inscrit
- Maison du Vachat ou maison du Gouverneurinscrit
- Maison May et ancien oratoireinscrit
21 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous classés.
- Autel : au dieu Mercure Auguste 2classé
- Autel : de Camulia Attica 1classé
- Chemin de croixclassé
- colonnes (4)classé
- fauteuil, 9 chaisesclassé
- Figure colossale : Saint Jean-Baptiste 2classé
- lambris de revêtementclassé
- orgue de tribuneclassé
- pots à pharmacieclassé
- sarcophageclassé
- statue : La Charitéclassé
- statue : La Foiclassé
- statue : saint Jean-Baptisteclassé
- statue : Vierge à l'Enfantclassé
- statue de la Viergeclassé
- Statue petite nature : Christ 2classé
- tableauclassé
- tableau : le Martyre de saint Laurentclassé
- tableau : Vierge à l'Enfant, sainte Elisabeth, saint Jean, Baptisteclassé
- tête : tête de Christclassé
Et 1 autres, dans la base Palissy.
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Patrimoine
Itinéraires
- Itinérance l'Ain à Vélo - Le Bugey, paradis des chasseurs de cols (3 jours)
- Parcours de la louve : circuit patrimonial de Belley
- Parcours du Poilu du 133e RI
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Ain |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 32 victimes | 3,4 | 3,3 |
| Violences physiques hors cadre familial | 24 victimes | 2,6 | 2,2 |
| Violences sexuelles | 12 victimes | 1,3 | 1,5 |
| Vols sans violence contre des personnes | 48 victimes | 5,1 | 4,8 |
| Cambriolages de logement | 24 infractions | 4,6 | 8,7 |
| Vols de véhicule | 10 véhicules | 1,1 | 1,9 |
| Vols dans les véhicules | 6 véhicules | 0,6 | 2,2 |
| Destructions et dégradations volontaires | 68 infractions | 7,2 | 6,2 |
| Usage de stupéfiants | 19 personnes mises en cause | 2,0 | 3,0 |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 15 personnes mises en cause | 1,6 | 2,3 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 49 victimes | 5,2 | 6,4 |
Sources
Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes.
Pour les autres indicateurs — vols violents sans arme, vols d'accessoires sur véhicules, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 26 accidents corporels de la circulation sur la commune : 5 tués, 28 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Virieu-le-Grand - Belley, à 10 km à vol d’oiseau : 80 316 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
5 arrêts de transport en commun — « Ancienne Gare », « Boulevard du Mail », « College S. Zlatin », « Lycée Pb », « Z.A. Coron » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :
- Réseau interurbain - Ain (01) — publié par Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
- Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 643 ha en 2020, dont 42 % de prairies, 48 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 3 % de cultures permanentes — vignes, vergers.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bugey, Roussette du Bugey.
- Indications géographiques (IGP, IG) : Coteaux de l'Ain, Eau-de-vie de vin originaire du Bugey ou Fine du Bugey, Gruyère (IGP), Marc du Bugey, Volailles de l'Ain.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-06 Société créée SCCV UNS
- 2026-09-30 Fonds de commerce cédé ANDAMAN NEGOCE
- 2026-09-30 Entreprise individuelle radiée Karen Sharoyan (Sharoyan Karen)
- 2026-09-24 Marché notifié ASSURANCE DO PISCINE-SIEGE CC Bugey Sud · 286 k€ · Appel d'offres ouvert
- 2026-09-22 Entreprise individuelle créée Mevlut UNSAL (UNS AUTOMOBILE)
- 2026-09-17 Marché notifié Mission d'assistance pour le déploiement fonctionnel de la gestion technique bâtimentaire SI d'énergie et de e-communication ou SIEA · 61 k€ · Procédure adaptée
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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