Département · Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Ce que la collectivité encaisse et dépense en 2025, poste par poste.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la collectivité
- 60 €Autres impôts et taxes
- 10 €Subventions et participations reçues
- 8 €Dotation de l'État
- 7 €Emprunts nouveaux
- 4 €Subventions d'investissement reçues
- 4 €Autres recettes de fonctionnement
- 7 €Le reste
Où vont 100 € de la collectivité
- 52 €Dépenses d'intervention
- 16 €Frais de personnel
- 10 €Dépenses d'équipement
- 9 €Subventions d'équipement versées
- 5 €Remboursement de la dette
- 5 €Achats et charges externes
- 3 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant, et rapportés aux 97 collectivités départementales dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 912 € médiane 1 195 € au-dessous de la médiane soit 626 474 084 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 81 € médiane 137 € au-dessous de la médiane soit 55 450 599 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 781 € médiane 1 055 € au-dessous de la médiane soit 536 109 837 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 164 € médiane 240 € au-dessous de la médiane soit 112 573 520 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 105 € médiane 114 € au-dessous de la médiane soit 71 797 460 € en 2025 −4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 132 € médiane 116 € plus de marge que la médiane soit 90 364 247 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Encours de dette
- 539 € médiane 506 € plus endettée que la médiane soit 370 481 931 € en 2025 −26 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 727 850 449 € | 1 060 €au-dessous de la médiane | 1 310 € |
| Recettes de fonctionnement | 626 474 084 € | 912 €au-dessous de la médiane | 1 195 € |
| Impôts et taxes | 454 416 324 € | 662 €au-dessous de la médiane | 841 € |
| Impôts locaux | 13 222 180 € | 19 €au-dessous de la médiane | 53 € |
| Autres impôts et taxes | 441 194 144 € | 642 €au-dessous de la médiane | 788 € |
| dont fraction de TVA | 179 814 866 € | 262 €au-dessous de la médiane | 332 € |
| dont droits de mutation, après péréquation | 119 346 426 € | 174 €proche de la médiane | 169 € |
| dont taxe sur les conventions d'assurance | 100 047 888 € | 146 €au-dessous de la médiane | 178 € |
| dont taxe sur les produits énergétiques | 26 542 326 € | 39 €au-dessous de la médiane | 76 € sur 96 |
| Concours de l'État | 70 612 469 € | 103 €au-dessous de la médiane | 173 € |
| Dotation de l'État | 55 450 599 € | 81 €au-dessous de la médiane | 137 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 3 462 898 € | 5 €au-dessous de la médiane | 7,6 € |
| Compensations fiscales | 11 698 972 € | 17 €au-dessous de la médiane | 28 € sur 96 |
| Subventions et participations reçues | 70 545 724 € | 103 €au-dessous de la médiane | 116 € |
| Ventes de biens et services | 2 722 015 € | 4 €au-dessous de la médiane | 8,8 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 28 177 552 € | 41 €au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 101 376 366 € | 148 €au-dessus de la médiane | 123 € |
| Emprunts nouveaux | 50 017 920 € | 73 €proche de la médiane | 71 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 15 059 504 € | 22 €au-dessus de la médiane | 20 € |
| Subventions d'investissement reçues | 30 437 011 € | 44 €au-dessus de la médiane | 22 € |
| Autres recettes d'investissement | 5 861 931 € | 8,5 €au-dessus de la médiane | 4,1 € |
| Dépenses totales | 713 093 361 € | 1 038 €au-dessous de la médiane | 1 298 € |
| Dépenses de fonctionnement | 536 109 837 € | 781 €au-dessous de la médiane | 1 055 € |
| Frais de personnel | 112 573 520 € | 164 €au-dessous de la médiane | 240 € |
| Achats et charges externes | 32 728 357 € | 48 €au-dessous de la médiane | 69 € |
| Dépenses d'intervention | 371 802 802 € | 541 €au-dessous de la médiane | 718 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 18 714 382 € | 27 €proche de la médiane | 26 € |
| dont allocations de RSA | 52 168 729 € | 76 €au-dessous de la médiane | 151 € sur 93 |
| dont allocations d'APA | 56 874 559 € | 83 €au-dessous de la médiane | 114 € |
| dont prestation de compensation du handicap | 30 427 881 € | 44 €au-dessous de la médiane | 50 € |
| dont frais d'hébergement | 148 524 689 € | 216 €au-dessous de la médiane | 263 € |
| dont contribution aux pompiers (SDIS) | 37 731 480 € | 55 €au-dessus de la médiane | 48 € sur 96 |
| Charges financières | 9 978 473 € | 15 €intérêts plus lourds que la médiane | 11 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 9 026 684 € | 13 €au-dessus de la médiane | 11 € |
| Dépenses d'investissement | 176 983 524 € | 258 €au-dessus de la médiane | 229 € |
| Dépenses d'équipement | 71 797 460 € | 105 €au-dessous de la médiane | 114 € |
| Subventions d'équipement versées | 65 052 387 € | 95 €au-dessus de la médiane | 58 € |
| Autres dépenses d'investissement | 2 261 909 € | 3,3 €au-dessus de la médiane | 1,9 € |
| Remboursement de la dette | 37 871 768 € | 55 €au-dessus de la médiane | 52 € |
| Épargne brute | 90 364 247 € | 132 €plus de marge que la médiane | 116 € |
| Encours de dette | 370 481 931 € | 539 €plus endettée que la médiane | 506 € |
| Annuité de la dette | 47 850 241 € | 70 €dette plus lourde que la médiane | 65 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Les impôts locaux d’un département ou d’une région sont minces, parfois négatifs : depuis la réforme de 2021, l’essentiel de ce qu’ils levaient est remplacé par une fraction de la TVA nationale, que l’OFGL range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Ain » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets du département : 6 419 140 € de subventions, pour 22 868 579 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSID — Rehabilitation et extension du batiment Sainte-Anne a la Cite departementale de la Madeleine a Bourg-en-Bresse : 1 813 635 € sur 11 177 500 €
- 2025 · Fonds vert — Végétalisation et désimperméabilisation de la cour du collège Antoine Chintreuil à Pont-de-Vaux : 55 000 €
- 2024 · DSID — Rehabilitation du Batiment 13 sur le site de la Madeleine a Bourg-en-Bresse : 1 333 753 € sur 2 961 852 €
- 2024 · DSID — Construction d'un centre departemental de la solidarite (CDS) a Lagnieu : 828 872 € sur 1 209 227 €
- 2024 · Fonds vert — Désimperméabilisassion de la cour du collège Jean Rostand à Arbent : 50 000 €
- 2024 · Fonds vert — Désimperméabilisassion de la cour du collège Xavier Bichat à Nantua : 17 500 €
- 2023 · DSID — Réhabilitation du site de la Madeleine Bâtiments Saint Antoine et Sainte Thérèse : 2 120 380 € sur 7 085 000 €
- 2023 · DSID — Réhabilitation Maison Départementale de l'Enfance de l'Ain : 200 000 € sur 435 000 €
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. La DSID — dotation de soutien à l’investissement des départements — leur est réservée. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Ses marchés publics
À renouveler d’ici septembre 202729 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- novembre 2026NETTOYAGE DESINFECTION DES LOCAUX DES DEUX SITES DU LABORATOIRE DEPARTEMENTAL D ANALYSES …82 k€ · notifié en janvier 2024 · MAPAtitulaire : GSF ORIONTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 34 mois · exécution : code département DEP01 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2023142GM0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026DIFFUSION DU MAGAZINE EXTERNE DU DEPARTEMENT DE L AIN629 k€ · notifié en décembre 2023 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : MEDIAPOSTE, LA POSTE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts MEDIAPOSTE : tous ses marchés à renouveler · LA POSTE : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département DEP01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2023113A0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027IMPRESSION DU MAGAZINE EXTERNE DU DEPARTEMENT DE L AIN482 k€ · notifié en mai 2023 · AOOtitulaire : FRANCE OFFSET TYPOTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 44 mois · exécution : code département DEP01 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023030A0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027SUIVI DU PROGICIEL PCRM DE GESTION DE LA RELATION USAGER POUR LA DIRECTION GENERALE ADJOI…450 k€ · notifié en septembre 2023 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : NEXPUBLICA FRANCETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 40 mois · exécution : code département DEP01 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2022127N0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027FORMATION AUTORISATIONS DE CONDUITE D ENGINS180 k€ · notifié en mai 2023 · MAPA · 6 offres reçuestitulaire : GROUPE FORCESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 44 mois · exécution : code département DEP01 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2022169GM0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027SUIVI DES PROGICIELS DE CONCEPTION ROUTIERE DE L EDITEUR BENTLEY SYSTEMS102 k€ · notifié en novembre 2024 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 26 mois · exécution : code département DEP01 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023159N0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027SUIVI DU PROGICIEL LITTERALIS EXPERT DE GESTION DES ACTES DU DOMAINE PUBLIC90 k€ · notifié en mai 2024 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalabletitulaire : SOGELINKTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 32 mois · exécution : code département DEP01 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023162N0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Suivi du progiciel Litteralis Expert de gestion des actes du domaine public90 k€ · notifié en mai 2024 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : SOGELINKTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 32 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S00048— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027SUIVI DU PROGICIEL SCRIBE FONCIER DE GESTION DU FONCIER89 k€ · notifié en avril 2023 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : SCRIBE ISTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 45 mois · exécution : code département DEP01 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023043N0— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Suivi du progiciel Litteralis Expert de gestion des actes du domaine public30 k€ · notifié en mai 2024 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçuetitulaire : SOGELINKTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 32 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024S00048— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027FOURNITURE DE BADGES TELEPEAGE ET PRESTATIONS DE SERVICE ASSOCIES POUR LES VEHICULES DE D…4 k€ · notifié en janvier 2023 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : APRR · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département DEP01 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2022081A1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du collège du Renon à Vonnas208 k€ · notifié en février 2024 · AOO · 7 offres reçuestitulaire : COGIFLUIDETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2024S00018— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Département de l’Ain 977 marchés, les 5 plus récents
- 951 k€ Réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la … septembre 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026T00071— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 951 k€ REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MA… septembre 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : MENUISERIE GENEVRIER
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code département DEP01 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026068A4— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 537 k€ REHABILITATION ET EXTENSION DU BATIMENT SAINTE ANNE POLE PAYS DE GEX SUR LE SITE DE LA MA… septembre 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code département DEP01 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026068A7— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 537 k€ réhabilitation et extension du bâtiment Sainte Anne (pôle Pays de Gex) sur le site de la … septembre 2026 · AOO · 8 offres reçues titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 17 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T00085— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 79 k€ maitrise d'œuvre pour les travaux de confortement du patrimoine du site de l'Abbaye d'Amb… septembre 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : ARCH-R
Détail
- Acheteur : Département de l’Ain — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 38 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S00067— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 22 communes sur 391.
- Action cœur de ville : 3 communes sur 391.
- Villages d’avenir : 29 communes sur 391.
- Territoires d’industrie : « Bassin de Bourg-en-Bresse », « Beaujolais », « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône », « Plastics Vallée – Oyonnax », « Rumilly Usses et Rhône ».
- Contrats pour la réussite de la transition écologique : 15.
- Zone de montagne : 111 communes sur 391, et 2 en partie.
- Zonage ABC : 14 en A BIS, 9 en A, 27 en B1, 30 en B2, 311 en C.
- 7 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ce qui protège et engage ses communes
- 22 communes dans un parc naturel régional (6 %)
- 0 commune dans un parc national, cœur ou aire d’adhésion
- 200 communes touchées par 29 sites Natura 2000 (51 %)
- 12 intercommunalités sur 17 portent un plan climat-air-énergie au registre de l’ADEME, pour 312 communes de ce département
| Communes… | Ici | Sa région | France entière |
|---|---|---|---|
| Dans un parc naturel régional | 5,6 % | 20,8 % | 14,2 % |
| Dans un parc national (cœur ou aire d’adhésion) | 0 % | 0,8 % | 1,3 % |
| Touchées par un site Natura 2000 | 51,2 % | 45,1 % | 35,8 % |
| Rattachées à un bien du patrimoine mondial | 0 % | 0,4 % | 3,3 % |
| Couvertes par le plan climat de leur intercommunalité | 79,8 % | 58,8 % | 44,7 % |
Sources
Sur 391 communes ici, 4 025 dans la région et 34 875 en France, outre-mer compris. Mêmes fichiers et mêmes règles que plus haut. Le patrimoine mondial se compare mal d’une région à l’autre : là où la région ne publie pas les périmètres de ses biens, seules les communes de leurs éléments sont rattachées.
Parcs naturels régionaux
- Haut-Jura — 22 communes : Gex, Divonne-les-Bains, Thoiry, Péron, Crozet, Collonges, Échenevex, Sergy, Dortan, Farges, Léaz, Pougny et 10 autres.
Sources
Parcs et Natura 2000 : périmètres de l’INPN croisés avec les communes (16/10/2026). Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME, lu le 16/10/2026 — une intercommunalité absente du registre n’a pas forcément manqué à son obligation. Patrimoine mondial : liste de l’UNESCO et périmètres régionaux, là où ils sont publiés ; ailleurs, un bien n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments.
L’accueil des tout-petits
Dans le département, 67,8 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 47,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,2 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses élus
L’exécutif du conseil départemental
- Président Jean DEGUERRY n. 1963 HATVP : DIM (3), livrée : 22 mars 2023, 6 avril 2022, 18 mars 2022 ; DI, livrée : 16 mars 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 14 juillet 2021, comme Ain (01)
activité professionnelle (3)
- VENTE ET REPRESENTATION ARTICLES CHAUSSANTS — STE METAYER STE HIRICA 01/2016 – 06/2019 · 5 124 € net en 2019 « j'ai cessé mes fonctions professionnelles en juin 2019. »
- VENTE ARTICLES CHAUSSANTS — METAYER / HIRICA 01/2018 – 12/2018 · 13197 € brut en 2018
- VENTE ARTICLES CHAUSSANTS — METAYER / HIRICA 01/2019 – 06/2019 · 5124 € brut en 2019 « cessé mes fonctions en juin 2019 »
mandat électif (4)
- PRESIEDENT EPCI 01/2016 – 07/2021 · 18 421 € net en 2021 « Elu président d'EPCI en mars 2014 . Réélu en juin 2020. »
- adjoint au maire 01/2016 – 07/2021 · 4 667 € net en 2021 « Elu maire en mars 2014, j'ai démissionné de ma fonction de maire en juillet 2017 ( pour cause de cumul de mandat ) et devenu adjoint au maire. Réélu adjoint au maire en mars 2020. »
- CONSEILLER DEPARTEMENTAL 01/2016 – 07/2021 · 32 145 € net en 2021 « Elu président de département en juillet 2017. Réélu président le 01/07/2021 »
- PRESIDENT SEMCODA 01/2016 – 07/2017 · 11375 € net en 2017 « Elu président de la Semcoda en avril 2015 et cessé mes fonctions de président de semcoda en juillet 2017. »
activité du conjoint
- CHEF DE PRODUITS LUNETTERIE — LUNETTES GRASSET
observation
- J'ai été élu Président du Service d'incendie et de secours de l'Ain le 01/07/2021 lors de mon élection à la présidence du département.
- 1er vice-président Martine TABOURET n. 1961 HATVP : DIM, livrée : 21 février 2024 ; DI, livrée : 19 février 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 21 mars 2022, comme vice-président titulaire d'une délégation, Ain (01)
activité professionnelle
- Professeur de mathématiques — Education nationale 04/2015 – 09/2017 · 48 029 € net en 2017
mandat électif
- Maire depuis 05/2020 · 8 640 € net en 2021
activité du conjoint
- Retraité
- 2e vice-président Jean-Yves FLOCHON n. 1958 HATVP : DI, livrée : 7 juin 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 21 septembre 2021, comme Vice-président du Département, Ain (01)
mandat électif (3)
- Maire depuis 01/2021 · 14 000 € net en 2021
- Vice-président du Département depuis 07/2021 · 21 380 € net en 2021
- vice-président EPCI depuis 01/2020 · 14 000 € net en 2021
organe dirigeant (3)
- président — semcoda depuis 07/2021 « Je suis président du Conseil d'administration non rémunéré de la Semcoda depuis le mois de juillet »
- Membre du Conseil d'administration — Alec 01 depuis 07/2021 « Membre du CA de la SPL »
- membre du Conseil d'administration — SAFER Auvergne Rhône Alpes depuis 07/2021
fonction bénévole (2)
- Conseil aux particuliers dans le domaine du logement — Adil 01
- Maison de retraite de Ceyzeriat — Résidences Camille Cornier
activité du conjoint
- Inspectrice des finances publiques — Ministère des finances « retraitée »
- 3e vice-président Véronique BAUDE n. 1968 HATVP : DIM (2), livrée : 16 février 2022, 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 3 janvier 2022, comme Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain, Ain (01)
mandat électif (3)
- Adjointe au Maire de Divonne-les-Bains depuis 01/2015 · 5 556 € net en 2021
- Vice-présidente du Syndicat Mixte des Monts-Jura depuis 10/2020 · 1 113 € net en 2021
- Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain depuis 04/2015 · 14 817 € net en 2021
organe dirigeant (12)
- Vice-présidente — Ain Tourisme depuis 04/2015
- Vice-présidente — Régie Naturain depuis 10/2015
- Vice-présidente — Office du Tourisme de Divonne-les-Bains depuis 03/2020
- membre — Association Conseil pour le développement du thermalisme (CDTH) depuis 06/2020
- présidente — Conseil d'exploitation de la Régie des thermes de Divonne depuis 02/2021 « membre depuis le 12 janvier 2021 et présidente depuis le 17 février 2021 »
- membre — Conseil départemental de l'UNSS depuis 07/2021
- membre du Bureau — Comité du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Haut-Juradu Haut depuis 01/2016 « membre depuis avril 2015 »
- membre du Conseil d'administration — SPL Territoire d'Innovation depuis 10/2016
- membre du comité et de la commission permanente — Comité du Massif du Jura depuis 01/2016 « Membre depuis avril 2015 »
- membre du conseil d'administration — Association Pôle Sup 01 depuis 07/2021
- membre — GIP du CEUBA depuis 07/2021
- membre du conseil d'administration — CAUE de l'Ain depuis 07/2021
activité du conjoint
- Assistant de direction — Groupement Hospitalier
- 4e vice-président Pierre LURIN n. 1967 HATVP : DIM, livrée : 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 24 août 2021, comme Ain (01)
activité professionnelle
- Collaborateur parlementaire — Xavier BRETON, Député à l'Assemblée Nationale 01/2015 – 12/2017 · 30 357 € net en 2017 « Mission démarrée en mars 2013. »
mandat électif (3)
- Conseiller départemental du canton de Bourg-en-Bresse 2, Vice-Président délégué du Conseil départemental de l'Ain depuis 04/2015 · 16 808 € net en 2021 « Indemnités de 2019 à 2021 avant prélèvement à la source »
- Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse 01/2015 – 06/2020 · 524 € net en 2020 « Indemnités nettes, avant prélèvement à la source à partir de 2019 »
- Conseiller communautaire à la CA3B (Cté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse) 01/2015 – 06/2020 · 200 € net en 2020 « Aucune indemnité versée quand l'Agglomération était Bourg-en-Bresse Agglomération, avant la création de la CA3B début 2017. Indemnités nettes, avant prélèvement à la source en 2019 et 2020. »
organe dirigeant (14)
- Gérant depuis 05/2019 · 8 000 € net en 2021 « Gérant de la SARL dont je détiens 85 % du capital social »
- Trésorier départemental — Les Républicains de l'Ain 01/2015 – 09/2019 « Fonction occupée sur la période de mai 2014 à septembre 2019 »
- Membre du Conseil d'administration — Centre hospitalier de Fleyriat (Bourg-en-Bresse) depuis 04/2015 « Membre du CA du CH de Bourg-en-Bresse en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du CA — SOGEPEA (Société de gestion du Parc des Expositions de l'Ain) 04/2015 – 06/2021 « Membre du CA de la SOGEPEA en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du CA — EPCC Théâtre de Bourg-en-Bresse depuis 04/2015 « Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du CA — SDIS 01 depuis 04/2015 « Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil Syndical — Syndicat mixte du technopôle ALIMENTEC à Bourg-en-Bresse depuis 04/2015 « Membre du Conseil syndical en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil d'administration — MARPA la Chenevière à St Denis-lès-Bourg depuis 04/2015 « Membre du CA en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil d'administration — Collège Yvon Morandat à Saint-denis-lès-Bourg depuis 04/2015 « Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil d'administration — Collège Thomas Ribaud de Bourg-en-Bresse depuis 04/2015 « Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil d'administration — DYNACITE depuis 07/2021 « Membre du Conseil d'administration en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil syndical — Syndicat mixte du Plateau de retord (Nantua) 04/2015 – 06/2021 « Membre du Conseil syndical en représentation du Conseil départemental de l'Ain »
- Membre du Conseil d'administration — Bourg habitat (Bourg-en-Bresse) 01/2015 – 01/2017 « Membre du Conseil d'administration en représentation de la Ville de Bourg-en-Bresse depuis avril 2014 jusque janvier 2017. »
- Président — SAS depuis 05/2019 « Président de la SAS . Aucune rémunération perçue directement par la SAS, mais indirectement par la mère (SARL dont je suis gérant majoritaire). Je n'indique pas cette société dans les participations financières (rubrique 4) car c'est la S qui est actionnaire à 100 % de la SAS , et pas moi-même directement. »
participation financière
- SARL — 85 % du capital, 8500 parts
- 6e vice-président Gérard PAOLI n. 1945 HATVP : DIM (3), livrée : 17 février 2022, 16 février 2022, 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 5 août 2021, comme Ain (01)
mandat électif
- vice président depuis 03/2015 · 23 019 € net en 2021
organe dirigeant
- Membre du CA — Hôpital Cantonal de Genève depuis 03/2016 · 4 000 € net en 2021
- 7e vice-président Hélène CEDILEAU n. 1963 HATVP : DIM, livrée : 15 février 2022 ; DI, livrée : 14 février 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 14 juillet 2021, comme Ain (01)
activité professionnelle
- Cadre Informaticienne — CA3B depuis 03/2015 · 25 233 € net en 2021 « Pour 2021 : du 01 janvier au 30 Juin »
mandat électif (3)
- Maire depuis 06/2020 · 10 452 € net en 2021 « Pour l'année 2020 : de juin à décembre 2020 Pour l'année 2021 de janvier à juin 2021 »
- Présidente centre de gestion depuis 11/2020 · 9 942 € net en 2021 « Pour l'année 2020 : de novembre à décembre 2020 Pour l'année 2021 de janvier à juin 2021 »
- Vice Présidente du Département de l'Ain depuis 04/2015 · 13 182 € net en 2021 « Nommée Vice Présidente en 2017 Pour 2021 du 1er janvier au 30 juin »
- 8e vice-président Guy BILLOUDET n. 1959 HATVP : DI, livrée : 23 mars 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 19 août 2021, comme Ain (01)
mandat électif (10)
- Président communauté de communes 04/2015 – 06/2021 · 10 970 € net en 2021
- Maire 01/2015 – 07/2021 · 6 093 € net en 2021
- Vice-Président CASDIS 01/2013 – 12/2016 · 6863 € brut en 2016
- Président CASDIS 01/2017 – 07/2020 · 6 169 € net en 2020
- Conseiller Départemental 01/2013 – 07/2020 · 12 193 € net en 2020
- conseiller départemental 03/2015 – 06/2021
- conseiller départemental délégué 04/2015 – 06/2021 · 9 572 € net en 2021
- président CASDIS 07/2017 – 06/2021 · 5 288 € net en 2021
- MAIRE 03/2015 – 05/2021 · 6 093 € net en 2021
- MEMBRE DU CONSEIL D4ADMINISTRATION de la SA d'habitations a loyer modéré LOGIDIA 07/2015 – 06/2021
organe dirigeant
- meùbre du coneil d'administration — SA D'ABITATIONS A LOYER MODERNE LOGIDIA 03/2015 – 06/2021
activité du conjoint
- Avocat — Avocat -
- 9e vice-président Clotilde FOURNIER n. 1966 HATVP : DIM (3), livrée : 19 août 2026, 28 juin 2022, 8 juin 2022 ; DI, livrée : 7 juin 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 22 septembre 2021, comme vice-présidente titulaire d'une délégation, Ain (01)
mandat électif
- MAIRE 01/2015 – 12/2021 · 6 634 € net en 2021
organe dirigeant
- Présidente — SPREZZ ART 01/2015 – 12/2021
- 10e vice-président Charles DE LA VERPILLIÈRE n. 1954 HATVP : DIM, livrée : 18 avril 2023 ; DI, livrée : 17 avril 2023
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 31 janvier 2023, comme Vice-président, Ain (01)
activité professionnelle
- agriculteur — de la Verpillière Charles depuis 01/2012 « 2022 : non connu à ce jour »
mandat électif
- Vice-président du Conseil départemental de l'Ain depuis 08/2022 « 2544,19€/mois net avant IR »
organe dirigeant (7)
- gérant d'une société familiale — Groupement Foncier depuis 01/2012 « Je ne perçois aucune rémunération pour mon activité de gérant. »
- Administrateur — Mission Locale Jeunes - territoire de la Plaine de l'Ain depuis 08/2022
- Administrateur — EHPAD Lagnieu, Lhuis, Saint-Vulbas depuis 08/2022
- Administrateur — EPF depuis 08/2022
- Administrateur — SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN (SMPIPA) depuis 08/2022
- Administrateur — Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et audiovisuelles (AVICCA) depuis 08/2022
- Administrateur — SDIS depuis 08/2022
participation financière (3)
- Groupement Foncier — 33 % du capital, 300 parts
- SCI — 3 % du capital, 134 parts
- VVR INTERNATIONAL — 0 % du capital, 208 parts
fonction bénévole
- Présidence du Comité du secret statistique — INSEE « Activité non rémunérée, depuis le 01/09/2022 »
activité du conjoint
- Chef d'entreprise salariée — CONSULTING SAS « Agence de communication »
- 11e vice-président Marie-Christine CHAPEL n. 1965 HATVP : DIM, livrée : 16 novembre 2022 ; DI, livrée : 15 novembre 2022
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 16 octobre 2022, comme Vice-Présidente titulaire d'une délégation - Tourisme, Patrimoine et Culture, Ain (01)
activité professionnelle
- Adjoint administratif polyvalente — Mairie de Jujurieux 10/2015 – 10/2021 · 15 854 € net en 2021 « Actuellement en disponibilité depuis le 1er octobre 2021 pour mandat d'élu local (conseillère départementale) »
mandat électif (3)
- Maire de Boyeux-Saint-Jérôme depuis 03/2015 · 10 295 € net en 2021
- Conseillère Départementale de l'Ain 03/2015 – 06/2021 · 11 588 € net en 2021
- Vice-Présidente du Département de l'Ain depuis 07/2021 · 14 832 € net en 2021
organe dirigeant (33)
- Présidente d'AINTOURISME — AINTOURISME 03/2015 – 07/2017
- Trésorière d'AINTOURISME — AINTOURISME 07/2017 – 06/2021
- Membre du conseil d'administration d'AINTOURISME — AINTOURISME depuis 07/2021
- Présidente — Groupement Intérêt Public - Rives de l'Ain Pays du Cerdon depuis 09/2021
- Trésorière — Association Saveurs de l'Ain depuis 09/2021
- Membre du conseil Administration — Agence Ingénierie Départementale depuis 03/2015
- Membre du conseil d'administration — Maison de Retraite La Catherinette - Pont D'ain depuis 03/2015
- Membre du conseil d'administation — Maison de Retraite de Cerdon depuis 03/2015
- Membre du conseil d'administration — MARPA Saint-Jean-Le-Vieux depuis 03/2015
- Membre du conseil d'administration — Syndicat Mixste du Plateau de Retord depuis 03/2015
- Membre du Conseil Administration — Agence Régionale du Tourisme - Auvergne Rhône Alpes depuis 09/2021
- Membre du Conseil d'Administration — EHPAD de Jujurieux - Résidence le Château de Valence depuis 09/2022
- Membre du Conseil d'Administration — Etablissement Public de Coopération Culturelle du Théâtre de Bourg-En-Bresse depuis 09/2021
- Membre — Comission exécutive du groupe d'intérêt public, maison départementale des personnes handicapées depuis 09/2021
- Membre suppléant — Comission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) depuis 09/2021
- Membre suppléant — Syndicat Mixte Pôle Européen de Plasturgie (PEP) depuis 09/2021
- Membre — Comité du Massif du Jura depuis 09/2021
- Membre — Comission Locale de l'Eau - SAGE de la Basse Vallée de l'Ain (CLE) depuis 09/2021
- Membre — Comission dépaartementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) depuis 09/2021
- Membre du comité syndical — Syndicat Mixte du Parc Naturel régional du Haut-Jura depuis 09/2021
- Membre suppléant — Société d'Economie Mixte "Les Energies de l'Ain" (SEM LEA) depuis 09/2021
- Membre — Comité de pilotage du site Natura 2000 depuis 09/2021
- Membre — Comité régional de la biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes depuis 09/2021
- Membre - Réprésentante du Département de l'Ain — Conseil national des villes et villages fleuris depuis 09/2021
- Membre du comité syndical — Syndicat Mixte pour l'Aménagement et l'Equipement de l'Ile Chambod depuis 07/2021
- Représentante d'AinTourisme — Société coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) - Chantier Médiéval du Bugey depuis 01/2019
- Représentante d'AinTourisme — Groupement d'Intérêt Public "Pérouges 2030" depuis 09/2021
- Membre — Collectif de mise en tourisme ViaRhôna Lyon Léman depuis 09/2021
- Membre suppléant du Conseil d'Administration — Collège Paul Claudel de Lagnieu depuis 09/2021
- Membre du Conseil d'Administration — Collège Roger Vailland de Poncin depuis 09/2016
- Membre du Conseil d'Administration — Collège Louise de Savoie de Pont-D'Ain depuis 09/2016
- Membre suppléant du Conseil d'Administration — Collège l'Albarine de Saint-Rambert depuis 09/2021
- Membre suppléant du Conseil d'Administration — Syndicat Départemental Incendie et Secours (SDIS) depuis 09/2016
activité du conjoint
- Viticulteur
Les autres membres du conseil départemental (36, par canton)
- Ambérieu-En-Bugey
- Aurélie PETIT n. 1982
- Joël BRUNET n. 1955
- Attignat
- Walter MARTIN n. 1966
- Valserhône
- Anne-Laure OLLIET n. 1969
- Guy LARMANJAT n. 1962
- Belley
- Aurélie BOREL n. 1979
- Jean-Yves HEDON n. 1962
- Bourg-En-Bresse-1
- Alexis MORAND n. 1987
- Marie-Jo BARDET n. 1952
- Châtillon-Sur-Chalaronne
- Patricia CHMARA n. 1970
- Patrick MATHIAS n. 1966
- Plateau d'Hauteville
- Annie MEURIAU n. 1958
- Philippe EMIN n. 1962 HATVP : DI, livrée : 29 octobre 2024
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 10 août 2023, comme Conseiller départemental délégué à la montagne de l'Ain, Ain (01)
mandat électif (7)
- maire de Cormaranche en Bugey 01/2017 – 08/2018 · 8 450 € net en 2018 « maire de 2014 à 208 puis fusion de commune et devient maire de la commune nouvelle Plateau d'Hauteville »
- Maire de la commune de Plateau d'Hauteville de Plateau d'hauteville 01/2019 – 08/2023 · 9 775 € net en 2023 « Maire de la commune nouvelle Plateau d'Hauteville en janvier 2019 puis réelu en mars 2020 »
- Président de communauté de communes 01/2017 – 12/2018 · 7 137 € net en 2018 « president de la CCPHauteville de 2015 à décembre 2018 avant intégration en 2019 à 1haut bigey agglomération »
- Conseiller départemental de l'Ain canton d'Hauteville 01/2017 – 07/2021 · 10 073 € net en 2021 « premier mandat de conseiller départemental de 2015 à 2021 »
- Conseiller départemental délégué à la montagne de l'AIN 07/2021 – 08/2023 · 12 152 € net en 2023
- Vice président de Haut Bugey Agglomération 01/2019 – 08/2023 · 7 626 € net en 2023
- Président du syndicat mixte du Plateau de Retord 01/2017 – 08/2023 · 3 073 € net en 2023 « Syndicat mixte ayant pour objet la gestion et l'animation de la station de ski de Plans d'hotonnes retord =majorité départementale »
organe dirigeant (6)
- Société d'économie mixte de l'Ain (bailleur social représentant le conseil départemental de l'AIN) — SEMCODA 04/2017 – 07/2021
- Parti politique — Parti politique les républicains 01/2017 – 08/2023 « adhésion et contribution financière mensuelle au parti »
- Président de l'EPIC — EPIC Office de Tourisme du Haut Bugey 10/2020 – 08/2023 « vice président chargé du tourisme à l'agglomération du Haut Bugey dont dépend la commune dont je suis maire , je préside par cette compétence l'EZPIC Office de Tourisme »
- Membre du Conseil d'Administration délégué par le conseil départemental — College Paul Sixdennier Plateau d'Hauteville 01/2017 – 08/2023 « Ce college est situé sur le canton de Plateau d'Hauteville ou je suis élu »
- membre du Conseil d'Administration — College du Valromey à ARTEMARE 01/2017 – 08/2023 « idem college du canton de Plateau d'hauteville »
- Membre du conseil d'administration — college Henri Dunant à CULOZ 01/2017 – 08/2023 « idem college du canton de plateau d'Hauteville »
fonction bénévole (6)
- Membre de l'AG et du CA délégué par HBA — GTJ Grandes Traversées du Jura association gestionnaire des itinéraires vtt cheval randonnées ski nordique raquettes du massif du jura
- Membre du CA massif +AG — ENJ Espace Nordique Jurassien Association organisatrice du ski nordique + raquette sur le massif du jura Doubs Jura Ain chargé notamment de gérer la redevance d'accès aux pistes de ski et raquettes
- Membre du CA délégué par le Conseil Départemental de l'Ain — Maison familiale Rurale des métiers du Bois de Cormaranche en Bugey
- Membre du CA délégué par le conseil départemental de l'Ain — Conseil d'administration de l'ecole technique du bois de cormaranche en bugey
- membre de la commission permanente — Commissariat de massif du jura
- membre du collectif délégué par le département — Collectif Montagne du Jura
activité du conjoint
- directeur d'établissement — Clinique du Souffle le Pontet
- Lagnieu
- Viviane VAUDRAY n. 1976
- Meximieux
- Elisabeth LAROCHE n. 1951
- Romain DAUBIÉ n. 1980
- Miribel
- Caroline TERRIER n. 1965
- Jean-Pierre GAITET n. 1954 HATVP : DI, livrée : 21 mai 2024
- Nantua
- Laurence PONCET n. 1965
- Natacha LORILLARD n. 1975
- Oyonnax
- Carmen FLORE n. 1967
- Michel PERRAUD n. 1953
- Pont-D'Ain
- Damien ABAD n. 1980 HATVP : DIM, livrée : 26 mai 2026 ; DI, livrée : 25 mai 2026
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 29 novembre 2024, comme Vice-président délégué à la santé et la démographie médicale, Ain (01)
activité professionnelle
- Ministre des Solidarités de l'Autonomie et des Personnes handicapées — MINISTERE DES SOLIDARITES DE L'AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES 05/2022 – 07/2022 · 10 312 € net en 2022 « Fonction exercée du 20 Mai au 4 Juillet 2022 »
mandat électif (6)
- DEPUTE 11/2019 – 11/2024 · 43 491 € net en 2024
- PRESIDENT DU DEPARTEMENT 01 04/2015 – 07/2017 · 20120 € net en 2017
- Président du Groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale 11/2019 – 05/2022 « J'ai été élu président de groupe LR le 6 Novembre 2019. Cette fonction n'octroie aucune rémunération supplémentaire »
- CONSEILLER DEPARTEMENTAL depuis 07/2017 · 6 827 € net en 2022
- Département de l'Ain - Président du Groupe majoritaire l'Ain de toute nos forces 07/2017 – 10/2022
- Vice-président du département de l'Ain délégué à la santé et la démographie médicale depuis 11/2024 · 2 191 € net en 2024 « j'occupe cette fonction de vice-président du département de l'Ain depuis le 4 Novembre 2024. »
organe dirigeant (5)
- Service départemental d'incendie et de secours — SDIS 01 04/2015 – 07/2017 « Président du SDIS 01. Activité arrêtée depuis ma démission de la présidence du département en juillet 2017 »
- Président d'Aintourisme qui a pour objet la politique touristique du Département — ASSOCIATION AINTOURISME depuis 07/2017 « Président de l'association AINTOURISME qui développe et promeut la politique touristique du Département de l'Ain. »
- Président du Groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale — Assemblée nationale - Groupe Les Républicains - 11/2019 – 05/2022 « Mon élection comme président du groupe LR à l'assemblée nationale date du 6 Novembre 2019. Ce titre n'octroie pas une rémunération supplémentaire. »
- Président de l'association Saveurs de l'Ain qui a pour objet de promouvoir la gastronomie de notre Département — ASSOCIATION SAVEURS DE L'AIN 05/2019 – 03/2024 « Promotion du patrimoine culinaire et gastronomique du Département de l'Ain »
- Président de l'association Les Amis de Damien Abad — Association Les Amis de Damien Abad depuis 12/2018 « Association - parti politique Création Décembre 2018 Nous avons changé de noms à plusieurs reprises : d'abord la France des territoires puis Dans l'Action puis Les Amis de Damien Abad nouveau nom depuis Septembre 2020. »
participation financière (2)
- SANOFI — 10 parts
- L'OREAL — 5 parts
activité du conjoint
- Infirmière — CENTRE HOSPITALIER DU HAUT-BUGEY
- Damien ABAD n. 1980 HATVP : DIM, livrée : 26 mai 2026 ; DI, livrée : 25 mai 2026
- Replonges
- Valérie GUYON n. 1960
- Saint-Etienne-Du-Bois
- Alain CHAPUIS n. 1970
- Catherine JOURNET n. 1966
- Saint-Genis-Pouilly
- Aurélie GODARD-CHARILLON n. 1976
- Pierre-Marie PHILIPPS n. 1969
- Thoiry
- Michel BRULHART n. 1955
- Muriel BENIER n. 1971
- Trévoux
- Marc PÉCHOUX n. 1957
- Nathalie BARDE n. 1970
- Villars-Les-Dombes
- Alexandrine BUTILLON n. 1977
- Henri CORMORÈCHE n. 1954
- Vonnas
- Christophe GREFFET n. 1967
- Mireille LOUIS n. 1966
Ses 5 députés
- 1re circonscription Xavier BRETON n. 1962 HATVP : DIAM, livrée : 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 30 août 2024, comme Ain(01)
mandat électif (3)
- Député de l'Ain depuis 01/2018 · 50 573 € net en 2024
- Conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes depuis 01/2018 · 12 462 € net en 2024
- Juge suppléant à la Cour de Justice de la République depuis 10/2021
organe dirigeant (15)
- Membre du Conseil d'administration — Alfa 3A depuis 06/2017
- Membre suppléant du conseil d'administration — RDTA de l'Ain depuis 10/2021 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du CA — EREA Philibert Commerson - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du Conseil d'administration — Lycée agricole des Sardières - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du Conseil d'administration — Lycée Edgar Quinet - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du Conseil d'administration — Lycée Gabriel Voisin - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre suppléant du Conseil d'administration — Lycée Lalande - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre suppléant du Conseil d'administration — Lycée Marcelle Pardé - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre suppléant du Conseil d'administration — Lycée de la Plaine de l'Ain depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre suppléant du Conseil d'administration — Lycée Carriat - Bourg-en-Bresse depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre suppléant du Comité syndical — Syndicat mixte du Parc industriel de la Plaine de l'Ain depuis 10/2021 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du Conseil de perfectionnement — CFA du BTP de l'Ain depuis 06/2017 « Désigné en tant que conseiller régional Auvergne-Rhone-Alpes »
- Membre du Conseil de perfectionnement — CFA de l'AFPMA 07/2021 – 08/2024 « Désigné en tant que conseiller régional »
- Membre du Conseil d'administration — EPF de l'Ain 07/2021 – 08/2024 « Désigné en tant que conseiller régional »
- Membre de l'ICOGI — IFSI Fleyriat et du CPA 07/2021 – 08/2024 « Désigné en tant que conseiller régional »
participation financière
- Union sportive bressane pays de l'Ain rugby — 0 % du capital, 1 parts
collaborateur (4)
- ORSET Jean-Luc
- BERTRAND-MARECHAL Hélène « Vice-présidente du Conseil départemental de l'Ain »
- LE CHENADEC Françoise — Patrick HETZEL député du Bas-Rhin, Assistante parlementaire
- DEMOUSTIER Christelle
- 2e circonscription Romain DAUBIÉ n. 1980 HATVP : DIAM, livrée : 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 2 février 2025, comme Ain(01)
activité professionnelle
- conseils juridiques — AVOCAT depuis 08/2019 « travailleur bénévole sans contrat de travail d'un cabinet d'avocat »
mandat électif (3)
- MAIRE 08/2019 – 08/2022 · 7 440 € net en 2022 « mandat perdu en aout 2022 conformément à la règle »
- CONSEILLER DEPARTEMENATL depuis 06/2021
- DEPUTE depuis 06/2022
organe dirigeant (5)
- ADMINISTRATEUR — SEMCODA 08/2019 – 07/2021 · 7 000 € net en 2021 « Administrateur au titre du département de l'Ain Je suis passé de simple administrateur à Président en septembre 2017 fonctions qui se sont arrêtées en juillet 2021 J'ai arrondi par simplification à 1.200 euros par mois (net avant prélèvement à la source). »
- PCA de l'EHPAD public de la commune dont je suis maire présidence bénévole et obligatoire conformément au CDSP — EHPAD de Montluel bénévole Président du CA 01/2016 – 08/2022 « Cette présidence etant de droit et liée à mon mandat de maire de Montluel je vais perdre cette fonction au 29 aout 2022. »
- membre bénévole — SIEA 01/2015 – 12/2021 « Membre du SIEA bénévole organisme s'occupant notamment de l'éclairage public et de la fibre (réseau public mandat lié à mes fonctions de maire) »
- bénévole membre — Association CAPDEMAT 07/2021 – 12/2021 « Cette association travaille sur des CRM opensource »
- administrateur — SARA DEVELOPPEMENT 04/2019 – 07/2023
participation financière
- SELARL DAUBIE AVOCAT — 100 % du capital, 100 parts
activité du conjoint
- Docteur en medecine — travailleur indépendant
collaborateur (4)
- ESCORSA Lola — enseignante à l'université Lyon 2, assistant parlementaire juridique
- Toche Marie — "stage d'assistante marketing chez Yusen Logistics", assistant parlementaire en circo. Communication « CDD travail étudiant »
- Perrut Charles — assistant parlementaire a temps partiel conseil politique et stratégique
- Jacquot Anthony — assistant parlementaire circo
- 3e circonscription Olga GIVERNET n. 1981 HATVP : DIAM (2), livrée : 22 juillet 2026, 21 mai 2025 ; DIA, livrée : 20 mai 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 23 février 2025, comme Ain(01)
activité professionnelle
- Ministre déléguée — Etat 09/2024 – 12/2024 · 22 897 € net en 2024
mandat électif (3)
- conseillère municipale et communautaire 01/2017 – 07/2017 · 1277 € net en 2017
- conseillère régionale 01/2017 – 06/2021 · 12 210 € net en 2021
- Députée de l'Ain 06/2017 – 09/2024 · 54 787 € net en 2024
organe dirigeant (2)
- Membre du conseil d'administration — Expertise France 01/2022 – 10/2022 « Représentante pour l'Assemblée nationale au titre de mon mandat de députée »
- Membre du conseil d'administration — Poste habitat 06/2023 – 12/2023
participation financière (2)
- SAS Chaize Environnement — 0 % du capital, 1 parts
- SAS Chaize — 0 % du capital, 16 parts
fonction bénévole (2)
- Animation militante sur le département - Présidente — Renaissance Ain - Assemblée départementale du parti politique national Renaissance
- Débat d'idées - Présidente — Association - La Vague Bleue apporter un nouveau cadre de pensée et d'actions dans la société française construire une force de conviction et de propositions et contribuer au débat démocratique ;
activité du conjoint
- Directeur de site — Fluid Automation System (Suisse)
collaborateur (3)
- Grew Shauna
- Pavan Victoria
- Oury Baptiste
- 4e circonscription Jérôme BUISSON n. 1973 HATVP : DIAM (2), livrée : 7 janvier 2026, 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 11 juillet 2024, comme Ain(01)
activité professionnelle (2)
- ENSEIGEMENT — EDUCATION NATIONALE 09/2016 – 06/2022 · 17 235 € net en 2022
- Auto entrepreneur enseignement — OGEC Saint Pierre 09/2020 – 06/2021 · 1 419 € net en 2021
mandat électif (3)
- conseiller municipal 01/2016 – 07/2022 · 495 € net en 2022 « Démissionné en juillet 2022 »
- Conseiller agglomération 01/2016 – 07/2022 · 739 € net en 2022 « Démissioné en juillet 2022 »
- Conseiller régional depuis 06/2021 · 12 670 € net en 2022
activité du conjoint
- Professeur de français en collège — Education Ntionale
collaborateur (3)
- Christophe Maitre — Collaborateur en circonscription « Contrat terminé »
- Wilhelm Ludovic — Collaborateur parisien
- Boutoille Marion — collaboratrice en circonscription « Contrat terminé »
- 5e circonscription Marc CHAVENT n. 1968 HATVP : DIAM, déclaration déposée - publication à venir : 2 septembre 2026 ; DIAM (2), livrée : 26 novembre 2025, 18 juin 2025 ; DIA, livrée : 17 juin 2025
Sa dernière déclaration d’intérêts publiée — déposée le 21 février 2025, comme Ain(01)
activité professionnelle
- Assistant de Sénateur — Sylvie Goy-Chavent 01/2018 – 07/2024 · 58 000 € net en 2024 « J'ai démissionné le 7 juillet 2024 au soir date de mon élection »
mandat électif (2)
- Maire de Cerdon 01450 05/2020 – 07/2024 · 7 924 € net en 2024
- Conseiller Communautaire Rives de l'Ain Pays du Cerdon 05/2020 – 07/2024
organe dirigeant (2)
- gestion de parcelles forestieres — Groupement forestier 01/2018 – 07/2024
- membre — Syndicat mixte Scot Bucopa depuis 03/2020 « Je suis simple membre du Syndicat mixte »
participation financière
- Groupement Forestier — 30 % du capital, 82245 parts
activité du conjoint (2)
- psychologue — Association France Handicap APF
- psychologue clinicienne libérale — auto-entrepreneur
collaborateur (3)
- Richard du Montellier Marion — Collaboratrice parlementaire à plein temps dans ma permanence à Amberieu-en-Bugey
- Bouvier Anthony — Madame Sylvie Goy-Chavent Sénatrice de l'Ain, Attaché parlementaire à mi-temps à paris « Monsieur Bouvier exerce un second mi-temps d'attaché parlementaire pour la sénatrice Sylvie Goy-Chavent »
- Elis Lola — UDR (formation politique), Mi-temps d'attaché parlementaire à Paris (communication et réseaux sociaux) « Mademoiselle Elis exerce un second mi-temps auprès de l'UDR (Union des Droites pour la République) »
Ses 3 sénateurs
Sources
D’après le répertoire national des élus (lu le 2026-10-16) : nom, prénom, fonction et année de naissance — ni le jour, ni le sexe, ni la profession. Les déclarations d’intérêts viennent de la HATVP : statut rapproché sur le nom, le prénom et le département, contenu de la dernière déclaration publiée rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance ; 21 élus en ont une ici. Les déclarations de patrimoine ne sont pas reprises. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Ses intercommunalités
- CA du Pays de Gex 27 communes
- CA Grand Bourg Agglomération 74 communes
- CA Haut-Bugey Agglomération 42 communes
- CA Mâconnais Beaujolais Agglomération 39 communes, dont 1 ici
- CA Villefranche Beaujolais Saône 18 communes, dont 1 ici
- CC Bresse et Saône 20 communes
- CC Bugey Sud 41 communes
- CC de la Côtière à Montluel 9 communes
- CC de la Dombes 36 communes
- CC de la Plaine de l'Ain 53 communes
- CC de la Veyle 18 communes
- CC de Miribel et du Plateau 6 communes
- CC Dombes Saône Vallée 19 communes
- CC Rives de l'Ain - Pays du Cerdon 14 communes
- CC Terre Valserhône (CCTV) 12 communes
- CC Usses et Rhône 26 communes, dont 3 ici
- CC Val de Saône Centre 15 communes
Ses communes
- 01 · Ain 391 communes