Communauté de communes · Ain
CC Bugey Sud
41 communes, 34 382 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 403 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 14 083 110 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 001 250 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 291 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 10 155 522 € en 2025 +45 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 124 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 4 334 960 € en 2025 +103 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 337 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 11 776 544 € en 2025 +206 % depuis 2018
- Épargne brute
- 112 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 927 588 € en 2025 +120 % depuis 2018
- Encours de dette
- 225 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 7 860 162 € en 2025 −7 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 15 631 096 € | 447 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 14 083 110 € | 403 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 920 154 € | 169 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 2 117 698 € | 61 €proche de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −5 548 801 € | −159 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 802 456 € | 109 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 818 118 € | 109 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 5 681 633 € | 163 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 001 250 € | 57 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 167 093 € | 4,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 3 513 290 € | 101 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 590 441 € | 17 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 490 236 € | 43 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 400 646 € | 11 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 547 986 € | 44 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 715 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 054 018 € | 30 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 440 730 € | 13 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 52 522 € | 1,5 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 24 007 851 € | 687 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 155 522 € | 291 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 334 960 € | 124 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 103 088 € | 117 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 1 133 096 € | 32 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 407 815 € | 12 €proche de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 136 076 € | 3,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 448 302 € | 13 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 13 852 329 € | 396 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 11 776 544 € | 337 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 556 218 € | 16 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 835 973 € | 24 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 683 594 € | 20 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 927 588 € | 112 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 7 860 162 € | 225 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 819 670 € | 23 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bugey Sud » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bugey Sud — Communauté de communes
- 121 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +51 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de l’intercommunalité : 1 215 299 € de subventions, pour 10 052 319 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Animation du CRTE de Bugey-Sud du 01/07/2025 au 30/06/2026 : 20 000 €
- 2025 · Fonds vert — Développement du covoiturage du quotidien sur le territoire de la Communauté de Communes Bugey-Sud : 13 316 €
- 2025 · Fonds vert — Réhabilitation hydraulique et environnementale du Furans à Chazey Bons : 12 973 €
- 2024 · DETR — Rehabilitation du centre nautique intercommunal situee a Belley, datant de 1980 : 400 000 € sur 9 907 265 €
- 2024 · DETR — Renovation du pont sur le Furans a La Burbanche - ouvrage ndeg27 repertorie par le CEREMA : 27 840 € sur 139 204 €
- 2024 · Fonds vert — Co-financement chef de projet CRTE du 01/07/2024 au 30/06/2025 (année 2) : 20 000 €
- 2024 · DETR — Prevention des inondations - amenagement d'un ouvrage hydraulique sur le Furans a Chazey-Bons : 1 170 € sur 5 850 €
- 2023 · Fonds vert — Réhabilitation de de la friche de l'ancien EHPAD de Belley pour installer le nouveau siège communautaire ainsi que des services à la population (Maison France services) et acteu… : 700 000 €
- 2023 · Fonds vert — Suivi-animation du CRTE de Bugey-Sud : 20 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 41 — Belley.
- Villages d’avenir : 7 communes sur 41 — Valromey-sur-Séran, Virignin, Ceyzérieu, Parves et Nattages, Pollieu, Marignieu, Flaxieu.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bugey Sud ».
- Zone de montagne : 15 communes sur 41, et 2 en partie.
- Zonage ABC : 41 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Clos Morcel - Brillat-Savarin - Bouvardière (Belley).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 62,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 39,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 20,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 2,3 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,3 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 41 communes
- Belley 9 388 hab.
- Culoz-Béon 3 453 hab.
- Valromey-sur-Séran 1 351 hab.
- Groslée-Saint-Benoit 1 227 hab.
- Virignin 1 144 hab.
- Chazey-Bons 1 142 hab.
- Artemare 1 139 hab.
- Brens 1 123 hab.
- Virieu-le-Grand 1 111 hab.
- Ceyzérieu 1 064 hab.
- Parves et Nattages 962 hab.
- Peyrieu 940 hab.
- Champagne-en-Valromey 831 hab.
- Brégnier-Cordon 804 hab.
- Haut Valromey 801 hab.
- Arvière-en-Valromey 717 hab.
- Arboys en Bugey 710 hab.
- Magnieu 651 hab.
- Massignieu-de-Rives 650 hab.
- Talissieu 508 hab.
- Contrevoz 494 hab.
- Saint-Martin-de-Bavel 428 hab.
- Cuzieu 424 hab.
- Saint-Germain-les-Paroisses 422 hab.
- Cressin-Rochefort 380 hab.
- Andert-et-Condon 348 hab.
- Prémeyzel 244 hab.
- Murs-et-Gélignieux 239 hab.
- Izieu 225 hab.
- Pollieu 167 hab.
- Rossillon 166 hab.
- Marignieu 162 hab.
- Colomieu 159 hab.
- Conzieu 155 hab.
- Lavours 138 hab.
- Cheignieu-la-Balme 131 hab.
- Ambléon 115 hab.
- La Burbanche 98 hab.
- Vongnes 75 hab.
- Flaxieu 71 hab.
- Armix 25 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.