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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Commune · Martinique · Martinique

Gros-Morne

9 610 habitants · code postal 97213 · code INSEE 97212 · la comparer à d’autres

En bref

Fonds-Saint-Denis La Trinité Le Lamentin Le Marigot Le Robert Saint-Joseph Sainte-Marie
Les communes voisines Fonds-Saint-Denis · La Trinité · Le Lamentin · Le Marigot · Le Robert · Saint-Joseph · Sainte-Marie
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 19549 596 habitants au recensement
  2. 200610 875 habitants, son maximum recensé
  3. 2017plan local d’urbanisme approuvé
  4. 20239 610 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Gilbert COUTURIER mandat en cours depuis mars 2026 n. 1962 5e vice-président du conseil communautaire

Ses 8 adjoints
  • 1er adjoint Georges KARRAZ n. 1962
  • 2e adjoint Kristelle RISAL n. 1985 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Hervé LUCE n. 1950
  • 4e adjoint Eliane ESPARTERO n. 1959
  • 5e adjoint Stéphane Marc LORDELOT n. 1980 10e vice-président du conseil communautaire
  • 6e adjoint Maguy Valérie BELONY n. 1971
  • 7e adjoint Bertrand PIERRE-LOUIS n. 1963
  • 8e adjoint Yolande BURAC n. 1964
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Emile Raymond BAYBAUD n. 1958
  • Josseline DAMBO n. 1959
  • Christina DINTIMILLE n. 1981
  • Charles-Alfred FONTELLINE n. 1967
  • Géraldine GUANNEL n. 1979
  • Christelle HAPPIO n. 1982
  • Katty JOURDAIN n. 1981
  • Thomassine Sylviane LABEJOF n. 1962
  • André Barbe LUCCIN n. 1967
  • Jacqueline MENIL n. 1959
  • Max MORINIERE n. 1964
  • Sylvie PALCY n. 1983
  • Steeve PAVADE n. 1989
  • Sylviane RESIDE n. 1972 conseiller communautaire
  • Max ROY-CAMILLE n. 1970
  • Guy RUDEL n. 1961
  • Patrice SOLIS n. 1961
  • Jonathan TABAR n. 1987
  • Audrey THALY-BARDOL n. 1978 conseiller communautaire
  • Jean-Michel VALENTIN n. 1974

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

2 rue du Docteur Yviane Seraline, 97213 Gros-Morne · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

05 96 67 50 11 · [email protected] · [email protected]

Ouverte lun. 7 h 15–17 h ; mar. 7 h 15–13 h 30 ; mer. 7 h 15–13 h ; jeu. 7 h 15–17 h ; ven. 7 h 15–13 h.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
9 610 −12 % par rapport à son maximum, 10 875 en 2006 1954 : 9 596 habitants · 2023 : 9 610 habitants
Naissances en 2025
52 2008 : 140 naissances · 2025 : 52 naissances
Décès en 2025
124 2008 : 100 décès · 2025 : 124 décès
Sources

De 2008 à 2025, 1 717 naissances et 1 895 décès : un solde naturel de −178 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

19 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 21 % dans le département, et 38 % ont 60 ans ou plus, contre 32 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 42 9 0,5 % 0,4 %
90-94 ans 61 40 1,0 % 0,9 %
85-89 ans 138 89 2,4 % 2,0 %
80-84 ans 183 168 3,6 % 3,0 %
75-79 ans 272 249 5,4 % 4,4 %
70-74 ans 356 304 6,9 % 5,8 %
65-69 ans 434 417 8,8 % 7,1 %
60-64 ans 469 434 9,4 % 8,3 %
55-59 ans 480 389 9,0 % 8,5 %
50-54 ans 420 311 7,6 % 7,9 %
45-49 ans 285 180 4,8 % 6,2 %
40-44 ans 224 186 4,3 % 5,3 %
35-39 ans 249 195 4,6 % 5,1 %
30-34 ans 223 166 4,0 % 4,8 %
25-29 ans 176 187 3,8 % 4,4 %
20-24 ans 195 235 4,5 % 4,7 %
15-19 ans 259 280 5,6 % 5,9 %
10-14 ans 250 258 5,3 % 5,6 %
5-9 ans 212 214 4,4 % 5,1 %
0-4 ans 173 202 3,9 % 4,3 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Sources

Le niveau de vie n’est pas publié ici : pour le millésime 2023, l’INSEE ne diffuse aucun chiffre de revenus en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ni à Mayotte.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 28 % le font dans la commune, 70 % ailleurs dans le département, 1 % plus loin. 90 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 6 % en transports en commun, 3 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 17 % ont un diplôme du supérieur, contre 26 % dans le département et 34 % en France, dont 3 % un bac + 5 ou plus (8 % et 13 %). 35 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 28 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 11 % à avoir un diplôme du supérieur, et 50 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études35 %Brevet des collèges9 %CAP, BEP23 %Bac ou brevet professionnel17 %Bac + 28 %Bac + 3 ou 46 %Bac + 5 ou plus3 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 2 653 34,6 % 50,3 % 28,3 % 19,4 %
Brevet des collèges 681 8,9 % 6,5 % 6,1 % 5,2 %
CAP, BEP 1 754 22,9 % 20,7 % 20,6 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 284 16,8 % 11,7 % 18,8 % 18,1 %
Bac + 2 599 7,8 % 4,8 % 9,8 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 437 5,7 % 4,2 % 8,6 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 255 3,3 % 1,7 % 7,6 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Premier tour
Participation
54,6 % médiane 63,2 % 4 358 votants sur 7 981 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,8 % médiane 9,3 % 120 sur 4 358 votants : 63 blancs, 57 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • UNITE GROS-MORNAISEListe régionalisteconduite par Gilbert COUTURIER48,2 % des exprimés · 2 042 voix
  • AN CHIMEN POU DEMENListe divers gaucheconduite par Audrey THALY-BARDOL31,9 % des exprimés · 1 351 voix
  • LE REVEIL AVEC AUDACE ENSEMBLE BATISSONS LE GROS-MORNEListe divers droiteconduite par Jonathan TABAR19,9 % des exprimés · 845 voix
Second tour
Participation
60,8 % médiane 63,6 % 4 847 votants sur 7 978 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,1 % médiane 2,2 % 104 sur 4 847 votants : 46 blancs, 58 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • UNITE GROS-MORNAISEListe régionalisteconduite par Gilbert COUTURIER54,8 % des exprimés · 2 600 voix · 23 sièges
  • Forces rassemblées pour un réveil avec audaceListe divers gauche45,2 % des exprimés · 2 143 voix · 6 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
32,6 % des inscrits médiane 48,1 % 2 600 voix sur 7 978 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

29 sièges au conseil municipal, 5 au conseil de CA du Pays Nord Martinique.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

29 conseillers en fonction.

Femmes
48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
58 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 37 ans, au plus âgé, 76 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 9Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 5Employés
  • 4Professions intermédiaires
  • 4Retraités
  • 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 3Sans activité professionnelle
  • 1Agriculteurs exploitants
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 40 % 75 % 6 %
Présidentielle 2022, second tour 45 % 73 % 12 %
Européennes 2024 11 % 53 % 12 %
Législatives 2024, premier tour 27 % 68 % 7 %
Législatives 2024, second tour 29 % — 7 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 50,6 % · Marine LE PEN 18,5 % · Emmanuel MACRON 15,8 % · Valérie PÉCRESSE 4,1 % · Anne HIDALGO 2,7 % · Nicolas DUPONT-AIGNAN 2,3 % · autres 6 %
Présidentielle 2022, second tour
Marine LE PEN 66,9 % · Emmanuel MACRON 33,1 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 20,2 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 16 % · BESOIN D'EUROPE 13,5 % · RÉVEILLER L'EUROPE 13,3 % · EUROPE ÉCOLOGIE 7 % · LUTTE OUVRIERE - LE CAMP DES TRAVAILLEURS 5,4 % · autres 24,6 %
Législatives 2024, premier tour
Jiovanny WILLIAM (REG) 55,8 % · Philippe EDMOND-MARIETTE (REG) 16,1 % · Cédric CRAMPON (RN) 9,7 % · Alain-Claude LAGIER (DVG) 9,1 % · Gabriel JEAN-MARIE (EXG) 4,1 % · Sylvain HOCHE (DVD) 2,8 % · autres 2,5 %
Législatives 2024, second tour
Jiovanny WILLIAM (REG) 81,5 % · Philippe EDMOND-MARIETTE (REG) 18,5 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CA du Pays Nord Martinique Communauté d'agglomération
  • Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA du Pays Nord Martinique
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets
Culture
non renseigné ici 35 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 72 % en France La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CA du Pays Nord Martinique transfert prévu de plein droit par la loi
Distribution d'électricité
non renseigné ici 0 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 94 % en France
Eau potable
CA du Pays Nord Martinique 2,94 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SME)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
non renseigné ici 0 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 63 % en France
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
CA du Pays Nord Martinique transfert prévu de plein droit par la loi Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA du Pays Nord Martinique transfert prévu de plein droit par la loi
SCoT
non renseigné ici 47 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 98 % en France
Numérique et fibre
CA du Pays Nord Martinique
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 6 162 982 € d’autres qu’elle-même, soit 27 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État2 394 492 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 243 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 2 119 212 €
  • D’autres collectivités et organismes1 294 986 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 131 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État698 362 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 71 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…1 775 142 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 180 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement2 998 224 €25 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 104 € par habitant et par an · Fonds vert 2 484 900 €, DETR 292 253 €, DSIL 221 071 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-20203 945 128 €24 projets localisés dans la commune seule, pour 12 245 089 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 35 €Autres impôts et taxes
  • 18 €Impôts levés par la commune
  • 13 €Emprunts nouveaux
  • 9 €Dotation de l'État
  • 8 €Subventions d'investissement reçues
  • 6 €Subventions et participations reçues
  • 11 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 56 €Frais de personnel
  • 21 €Dépenses d'équipement
  • 13 €Achats et charges externes
  • 5 €Dépenses d'intervention
  • 2 €Remboursement de la dette
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 740 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 17 148 662 € en 2025 2018 : 1 281 € · 2025 : 1 740 € +36 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
411 € médiane 496 € au-dessous de la médiane soit 4 055 000 € en 2025 2018 : 301 € · 2025 : 411 € +37 % depuis 2018
Dotation de l'État
215 € médiane 153 € au-dessus de la médiane soit 2 119 212 € en 2025 2018 : 182 € · 2025 : 215 € +18 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 527 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 15 052 894 € en 2025 2018 : 1 165 € · 2025 : 1 527 € +31 % depuis 2018
Frais de personnel
1 115 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 10 989 725 € en 2025 2018 : 949 € · 2025 : 1 115 € +17 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
422 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 4 160 265 € en 2025 2018 : 14 € · 2025 : 422 € +2914 % depuis 2018
Épargne brute
213 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 2 095 768 € en 2025 2018 : 116 € · 2025 : 213 € +84 % depuis 2018
Encours de dette
539 € médiane 657 € moins endettée que la médiane soit 5 313 958 € en 2025 2018 : 609 € · 2025 : 539 € −11 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales22 626 418 €2 295 €au-dessus de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement17 148 662 €1 740 €au-dessus de la médiane1 090 €
Impôts et taxes11 937 062 €1 211 €au-dessus de la médiane662 €
Impôts locaux4 055 000 €411 €au-dessous de la médiane607 €
Impôts levés par la commune4 055 000 €411 €au-dessous de la médiane496 €
Autres impôts et taxes7 882 062 €800 €au-dessus de la médiane49 €
Concours de l'État2 394 492 €243 €au-dessus de la médiane204 €
Dotation de l'État2 119 212 €215 €au-dessus de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement31 288 €3,2 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales243 992 €25 €proche de la médiane25 €
Subventions et participations reçues1 294 986 €131 €au-dessus de la médiane33 €
Ventes de biens et services421 612 €43 €au-dessous de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement1 100 511 €112 €au-dessus de la médiane41 €
Recettes d'investissement5 477 756 €556 €au-dessus de la médiane226 €
Emprunts nouveaux3 000 000 €304 €au-dessus de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)698 362 €71 €au-dessus de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues1 775 142 €180 €au-dessus de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement4 252 €0,4 €au-dessous de la médiane5 €
Dépenses totales19 709 183 €1 999 €au-dessus de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement15 052 894 €1 527 €au-dessus de la médiane896 €
Frais de personnel10 989 725 €1 115 €au-dessus de la médiane473 €
Achats et charges externes2 622 808 €266 €au-dessous de la médiane286 €
Dépenses d'intervention971 338 €99 €au-dessus de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé44 398 €4,5 €au-dessous de la médiane18 €
Charges financières128 083 €13 €intérêts moins lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement340 940 €35 €au-dessous de la médiane39 €
Dépenses d'investissement4 656 289 €472 €proche de la médiane465 €
Dépenses d'équipement4 160 265 €422 €au-dessus de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €au-dessous de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette496 024 €50 €au-dessous de la médiane67 €
Épargne brute2 095 768 €213 €plus de marge que la médiane187 €
Encours de dette5 313 958 €539 €moins endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette624 107 €63 €dette moins lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Gros-Morne » dans les publications de la chambre Guadeloupe, Guyane et Martinique — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 2 102 368 € de dotation globale de fonctionnement (+13 % depuis 2018). 2018 : 1 853 842 € · 2026 : 2 102 368 €

Dotation forfaitaire
928 317 €
Dotation d’aménagement des communes d’outre-mer
1 174 051 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 25 projets de la commune : 2 998 224 € de subventions, pour 2 150 685 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — CONSTRUCTION AUX NORMES PARASISMIQUES ET PARACYCLONIQUES DU COMPLEXE EDUCATIF BAGATELLE DE LA VILLE DU GROS-MORNE : 604 596 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique du bâtiment des Services Techniques au Gros-Morne : 564 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique du hall des sports au Gros-Morne : 412 800 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l’hôtel de ville au Gros-Morne : 208 000 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école de Bois Lézard au Gros-Morne : 109 804 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école de Rivière-Lézarde au Gros-Morne : 102 540 €
  • 2024 · DETR — Renovation energetique de l'Annexe de la Mairie : 90 909 € sur 99 900 €
  • 2024 · DETR — Renovation energetique de l'ecole Mixte A : 90 727 € sur 99 700 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de la crèche de Rivière-Lézarde au Gros-Morne : 85 200 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique du bâtiment du Service Éducation au Gros-Morne : 79 960 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de la cantine de Bois Lézard au Gros-Morne : 79 920 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école du Glotin au Gros-Morne : 79 680 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école de Dumaine au Gros-Morne : 79 600 €
  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de la caserne des pompiers au Gros-Morne : 78 800 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de la caserne des pompiers : 58 660 € sur 98 500 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de la Mairie : 20 800 € sur 260 000 €
  • 2024 · DETR — Renovation energetique de la caserne des pompiers : 19 042 € sur 98 500 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de l'ecole de Bois-Lezard : 10 980 € sur 137 255 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de l'ecole de Riviere Lezarde : 10 254 € sur 128 175 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de la creche de Riviere Lezarde : 8 520 € sur 106 500 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de la cantine de Bois-Lezard : 7 992 € sur 99 900 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de l'ecole du Glotin : 7 968 € sur 99 600 €
  • 2024 · DSIL — Renovation energetique de l'ecole de Dumaine : 7 960 € sur 99 500 €
  • 2023 · DETR — Sécurisation et mise aux normes de la crèche municipale Au Petit Détour : 91 575 € sur 268 568 €
  • 2023 · DSIL — Financement des moyens matériels et pédagogiques pour le fonctionnement des ACM : 87 937 € sur 554 587 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS GROS-MORNEcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
709 k€ 2018 : 407 k€ · 2025 : 709 k€
Dépenses de fonctionnement
812 k€ 2018 : 447 k€ · 2025 : 812 k€
Sources

Ce qu’il dépense, entre autres : 704 k€ de personnel, 19 772 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 2 660 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 5 110 personnes couvertes ; −6 % de foyers depuis 2020. 2020 : 2 825 foyers · 2024 : 2 660 foyers

5 110 personnes couvertes pour 9 610 habitants au recensement de 2023, soit environ 53 % ; 2 660 foyers allocataires pour 4 625 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 58 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
920 foyers
La prime d’activité
950 foyers
Une aide au logement
690 foyers
Les allocations familiales
1 055 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
205 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
52,33 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 42,69 %Commune
  • 9,13 %Intercommunalité
  • 0,51 %Taxes spéciales d’équipement
Sources

Ordures ménagères : 19,00 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 32,67 % de taxe d’habitation, dont 24,66 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 19,85 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 26,93 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA du Pays Nord Martinique — Communauté d'agglomération
199 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 103 € · 2025 : 199 € +93 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Nord Industries Martinique ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE du Pays Nord Martinique ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

5 684 logements, dont 4 625 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 5 211, dont 16 % de vacants, contre 16 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Martinique 8 % · France 10 %
Logements vacants16 %Martinique 15 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire65 %Martinique 54 % · France 57 %
Loués dans le parc privé13 %Martinique 19 % · France 22 %
Loués dans le parc social11 %Martinique 17 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

28 maisons vendues, pour un prix médian de 150 000 €, soit 1 851 € le mètre carré habitable (Martinique : 2 375 €). 2 appartements vendus — trop peu pour une médiane.

La moitié des maisons s’est vendue entre 95 000 € et 214 000 € ; en médiane, 75 m² habitables, 4 pièces et 1 005 m² de terrain.

5 terrains à bâtir, à 163 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 48 € et 174 € —, pour 572 m² (Martinique : 122 € le m²) ; 30 ventes de terres et de prés, à 51 941 € l’hectare en médiane, pour 0,3 ha (Martinique : 469 639 € l’hectare).

Sources

Ventes de logements, année par année : 8 en 2023, 12 en 2024, 10 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 13,71 €/m² charges comprises, soit environ 713 € par mois — entre 10,47 et 17,97 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 263 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 15,21 €/m² charges comprises, soit environ 1 399 € par mois — entre 9,66 et 23,96 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 124 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

15 diagnostics établis depuis juillet 2021, dont 0 en F ou G : trop peu pour en tirer une part.

Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
29,9 M€ 2019 : 25,9 M€ · 2025 : 29,9 M€ +16 % depuis 2019
Aux communes du département
7,2 M€ 2019 : 6,1 M€ · 2025 : 7,2 M€ +18 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 4 décembre 2017. Il est voté par le conseil municipal.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
534 55,6 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 44 logements · 2025 : 24 logements
Sources

412 ont été commencés sur la même période, soit 77 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

49,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,1 % de la surface de la commune (4 599 ha) — dont 43,2 ha pour l’habitat et 3,9 ha pour les activités. 2011 : 7,6 ha · 2024 : 0,44 ha

33,5 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 15,8 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Eruption volcanique, Phénomène lié à l'atmosphère (cyclone / Ouragan (vent)), Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (8, dernier en 2020), mouvement de terrain (3, dernier en 2020), secousse sismique (1, en 2007), vents cycloniques (1, en 2007), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1, en 1995), glissement de terrain (1, en 1990).

Plans de prévention : PPRN-Multi - Gros-Morne (prescrit, 2024) ; PPRN-Multi - Gros-Morne (prescrit, 2024) ; PPRN-Multi - Gros-Morne (prescrit, 2024) ; PPRN-Multi - Gros-Morne (prescrit, 2024) ; PPRN-Multi - Gros-Morne (prescrit, 2024) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013) ; Gros Morne (opposable, 2013).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
545
Taux atteint
14,19 % — cible 25 %

Commune déficitaire : la cible n’est pas atteinte.

Prélèvement de l’année : 53 930 €.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202722 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Gros-Morne la commune 4 marchés

  • 90 k€ MISSION MO TVX CONFORTMT ET REHABILITAT VOIES COMMUNALES ENDOMMAGEES - SUITE INTEMPERIES … juin 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : INGEFRA
    Détail
    • Acheteur : Gros-Morne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 13 mois · exécution : code postal 97213 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025GM-MS-0900 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 134 k€ FOURNITURE POSE MISE EN SERVICE ET PILOTAGE DE 3 PANNEAUX D'AFFICHAGE NUMERIQUES mai 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SOC D'ART GRAPHIQUE
    Détail
    • Acheteur : Gros-Morne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 60 mois · exécution : code postal 97213 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024GM-MF-0102 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 249 k€ Nouveau Marché Ordinaire décembre 2024 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : DATEX ANTILLES-GUYANE
    Détail
    • Acheteur : Gros-Morne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 97213 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025MAR-CNE01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 8,3 M€ RENOVATION EGLISE ND DE LA VISITATION juillet 2023 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
    Détail
    • Acheteur : Gros-Morne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 97213 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2022EGLISSEM00 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

CA du Pays Nord Martinique Communauté d'agglomération 217 marchés, les 5 plus récents
  • 60 k€ MOE dans le cadre de travaux sur ouvrage d'eau potable et d'assainissement - Sécurisation… août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : SAFEGE
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays Nord Martinique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 8 mois · exécution : code postal 97225 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026/033/PI0 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 60 k€ MOE dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'eau potable et d'assainissement - Sécurisat… août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : SAFEGE
    Détail
  • 4 k€ Mission CSPS dans le cadre des travaux du lot n°3 : Transformation de la STEP de Pointe L… août 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : COORDI EXPERTI DIAGNO ETUDES CONSEILS
    Détail
  • 163 k€ Elaboration du 2ème contrat de progrès de CAP Nord Martinique août 2026 · MAPA · 2 lots · 1 offre reçue titulaire : OFFICE INTERNATIONAL DE L'EAU, ESPELIA
    Détail
  • 393 k€ Aménagement des réseaux d'alimentation en eau potable de la rue de la Citerne et du réser… juin 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SOGEA MARTINIQUE
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays Nord Martinique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 5 mois · exécution : code postal 97230 · prix unitaire · tranches
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025062T00000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets Syndicat mixte fermé 28 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

24 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 3 945 128 € de l’Union pour 12 245 089 € de dépenses éligibles, soit 32 %.

Sources

Et 9 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
55 5,7 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 4 créations · 2025 : 13 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 12Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 6Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 5Action socioculturelle
  • 5Amicales, groupements d'entraide
  • 4Clubs de loisirs, relations
  • 4Environnement, cadre de vie
Les dernières déclarées
  • WELELE CORPORATION octobre 2025 · amicales, groupements d'entraide
  • VIVRE ENSEMBLE A TROU LA GUERRE octobre 2025 · environnement, cadre de vie
  • PECHE DURABLE ENERGIE BLEUE octobre 2025 · chasse, pêche
  • LASSIETTE DU COEUR septembre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les 281 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS VEUVES RETRAITES MILITAIRES ET SY… créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · défense de droits fondamentaux, activités civiques · Venir en aide a ses adherents en developpant des liens de solidarite,…
  • LE REVEIL AGRICOLE créée en 2011 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · favoriser la formation, la promotion, lanimation, la commercialisatio…
  • ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE LARMEE DE LAIR… créée en 1978 · dernière déclaration en 2026 · armée, anciens combattants · Resserrer les liens de camaraderie et damitie qui doivent unir les So…
  • ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS, VICTIMES DE GUERRE, VEUVES, RETR… créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · armée, anciens combattants · Coordonner leurs efforts et resserer,pour le bien du pays, les liens …
  • GROUPE VOYAGES ET LOISIRS G.V.L. créée en 1999 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · lorganisationde voyages et de loisirs en martinique, dans la caraibe …
  • ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DU GROS-MORNE créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · A pour objet exclusif de subvenir aux frais, a lentretien et a lexerc…
  • ATHLETIC CLUB DU GROS MORNE créée en 2026 · sports, activités de plein air · enseignement de pratique sportive
  • JUGYDARA-CLUB DU GROS-MORNE créée en 2009 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique des arts martiaux et activites physiques
  • CERCLE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DU GROS-MORNE créée en 1970 · dernière déclaration en 2026 · clubs, cercles de réflexion · Entretenirdes liens fraternels entre les habitants de la commune et d…
  • KLARITY ESPORTS créée en 2026 · sports, activités de plein air · nous developpons des projets autour de le-sport en organisant des com…
  • INSERTION DU MOULIN créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · défense de droits fondamentaux, activités civiques · -developper des actions permettant a tout public, quel que soit leur …
  • FULL VIBES créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation de manifestations culturelles, pour la promotion du regg…
  • LES AILES DE LESPOIR créée en 2006 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · la gestion, ladministration et le developpement de lEHPAD Sainte Hild…
  • LES COMPAGNONS DE NOTRE DAME DE LA VISITATION créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · la valorisation et la sauvegarde du patrimoine cultuel et historique …
  • LVB FORMATIONS CONSEILS créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · domaines divers · contribuer a lelevation individuelle et societale martiniquaise, cari…
  • PARADISE KIDS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · concevoir organiser et gerer des activites educatives culturelles spo…
  • FEDERATION DES ACTEURS DE LIMAGE ANIMEE DE MARTINIQUE créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la filiere image animee et ses acteurs, en favorisant lecr…
  • CARRIB EVENTS créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · cette association se veut etre une veritable plateforme de rassemblem…
  • ISLAND GIRLS MARTINIQUE créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · promouvoir lepanouissement personnel, professionnel et emotionnel des…
  • ASSOCIATION DES PELERINS ET MILITANTS DE LA FOI APMF créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · organisation de marches, pelerinages, ou toutes autres manifestations…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
1 770 dont 277 employeurs
Établissements employeurs
28,8 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 193 établissements, dont 65 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 210 établissements, dont 27 employeurs
  • Santé et action sociale 122 établissements, dont 26 employeurs
  • Transports et entreposage 81 établissements, dont 25 employeurs
  • Industrie 88 établissements, dont 23 employeurs
  • Autres services 160 établissements, dont 22 employeurs
  • Agriculture, forêt et pêche 317 établissements, dont 20 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 111 établissements, dont 16 employeurs
  • 10 autres secteurs 488 établissements, dont 53 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
67 annonces en 2025 · 40 en 2026, au 16 octobre 2016 : 19 annonces · 2025 : 67 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
7 annonces en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre 2016 : 9 annonces · 2025 : 7 annonces
Ventes et cessions
0 annonce en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 1 annonce · 2025 : 0 annonce
Radiations
15 annonces en 2025 · 15 en 2026, au 16 octobre 2016 : 15 annonces · 2025 : 15 annonces
Les procédures collectives
Sources

101 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 6 en 2025 et 12 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
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  • La pizzeria vente ou cession · 10 septembre 2026 Service de restauration à emporter sans vente d'alcool.
  • CATALYX PROJECTS création · 27 août 2026 Le conseil, l'expertise, l'audit, l'évaluation et l'accompagnement stratégique dans les…
  • Jean-Jacques GENIN (PIZZA PEPONE) entreprise individuelle · radiation · 27 août 2026
  • La pizzeria vente ou cession · 26 août 2026 Service de restauration à emporter sans vente d'alcool.
  • MB DVP HOLDING SASU radiation · 13 août 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

661 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 515 en 2015.

2015 : 515 salariés · 2025 : 661 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 232 salariés, 55 établissements
  • Industrie : 161 salariés, 15 établissements
  • Services non marchands : 117 salariés, 22 établissements
  • Construction : 80 salariés, 24 établissements
  • Commerce : 62 salariés, 17 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 9 salariés, 3 établissements

1 160 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 1 580 en 2015.

2015 : 1 580 inscrits · 2024 : 1 160 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
24 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 7magasin de vêtements
  • 2fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 2magasin d’optique
  • 2station-service
  • 2magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1magasin de meubles
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Artisanat du bâtiment
  • 22maçon
  • 20électricien
  • 15menuisier charpentier serrurier
  • 13plombier couvreur chauffagiste
  • 9plâtrier peintre
  • 6entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 13restaurant-restauration rapide
  • 11institut de beauté-onglerie
  • 6agence immobilière
  • 4coiffure
  • 1vétérinaire
  • 1pressing-laverie automatique
Equipements sportifs
  • 3terrains de grands jeux
  • 3plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 2boulodrome
  • 1tennis
  • 1athlétisme
  • 1salles multisports, gymnases
Commerces alimentaires
  • 7boulangerie-pâtisserie
  • 6épicerie
  • 2boucherie charcuterie
  • 1commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 1autres commerces alimentaires
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 45infirmier
  • 12masseur kinésithérapeute
  • 6médecin généraliste
  • 2pédicure-podologue
  • 1chirurgien dentiste
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 12accueil de loisir sans hébergement
  • 2micro-creche
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 4pharmacie
  • 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 1ambulance
Enseignement du premier degré
  • 4école primaire
  • 2école élémentaire
  • 1école maternelle
Services automobiles
  • 33réparation automobile et de matériel agricole
  • 16location auto-utilitaires légers
  • 2école de conduite
Services généraux
  • 2services funéraires
  • 1banque, caisse d’épargne
  • 1bureau de poste
Action sociale pour personnes âgées
  • 1personnes âgées : hébergement
  • 1personnes âgées : services d’aide
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Grandes surfaces
  • 2supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 10taxi-vtc
Services publics
  • 1gendarmerie
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
  • station de recharge de véhicules électriques
  • bibliothèque Sainte-Marie, 6,4 km
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Gros-Morne.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

7 écoles
  • Ecole élémentaire A8 classes · 96 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 133 € · 2025 : 96 €
  • Ecole élémentaire GROS-MORNE C5 classes · 58 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 122 € · 2025 : 58 €
  • Ecole maternelle La Fraicheur7 classes · 116 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 138 € · 2025 : 116 €
  • Ecole primaire BOIS LEZARD9 classes · 133 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 173 € · 2025 : 133 €
  • Ecole primaire Dumaine5 classes · 60 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 99 € · 2025 : 60 €
  • Ecole primaire GLOTIN5 classes · 59 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 71 € · 2025 : 59 €
  • Ecole primaire Rivière Lézarde4 classes · 54 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 99 € · 2025 : 54 €
2 collèges
  • Collège Euzhan Palcy
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Euzhan Palcy
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Gros-Morne

France servicesaucune dans la commune. 9 communes de son intercommunalité en accueillent une.

Point-justiceaucun dans la commune. 7 communes de son intercommunalité en accueillent un.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Martinique. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

2,7 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Martinique 3,7, France 3,7.

2022 : 2,6 consultations · 2024 : 2,7 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,3 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

Aucun défibrillateur déclaré en fonctionnement dans la commune. Les plus proches, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CA du Pays Nord Martinique, 47,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 8,4 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 29,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 8,4 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,5 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSMartiniqueFrance
École élémentaire Gros Morne C (public)94,398,2103,1
École primaire Bois Lezard (public)99,098,2103,1
École primaire Dumaine (public)103,398,2103,1
École primaire Glotin (public)96,998,2103,1
École primaire Riviere Lezarde (public)98,298,2103,1
Collège Euzhan Palcy (public)87,595,6100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 101 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 18 novembre 2025.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CAP NORD, exploité par S.A.U.R.. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

7 023 locaux sur 7 241 peuvent être raccordés à la fibre, soit 97 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange / XP Fibre / CT Martinique : le réseau d’un opérateur privé et un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 2,7 MWh d’électricité (4 635 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 22 206 MWh d’électricité.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par EdF-SEI, une entreprise locale de distribution.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16).

Les restrictions d’eau pour sécheresse

117 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026.

  • 117 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 76 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : alerte.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : aucun jour 2017 : aucun jour 2018 : aucun jour 2019 : aucun jour 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : aucun jour 2023 : 100 jours 100 2023 2024 : 84 jours 2025 : 48 jours 2026 : 117 jours 117 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2023, en comptait 100.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Parcs

  • Parc naturel régional — Martinique : toute la commune.

Désignations internationales

  • Réserve de biosphère (UNESCO) — Martinique : zone de transition, environ 50 % de la commune ; zone tampon, environ 45 % de la commune ; zone centrale, 3 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

Martinique — réserve de biosphère, zone de transitionMartinique — réserve de biosphère, zone tamponMartinique — réserve de biosphère, zone centrale
Réserve de biosphère, zone centraleRéserve de biosphère, zone tampon ou de transition
  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CA du Pays Nord Martinique — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
  • Réserve de biosphère (UNESCO). Gros-Morne est concernée par « Martinique », au titre de l’UNESCO.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

18 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 2 en 5G.

  • Free Mobile : 4 sites, tous en 4G
  • Digicel : 4 sites, tous en 4G
  • Orange Caraïbe : 5 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
  • Outremer Telecom : 5 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

47 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 756 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 0 MWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Les monuments historiques

2 immeubles protégés au titre des monuments historiques, tous inscrits.

10 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Martinique
Violences physiques intrafamiliales 49 victimes 5,1 6,0
Violences physiques hors cadre familial 46 victimes 4,8 5,2
Violences sexuelles 23 victimes 2,4 2,3
Vols sans violence contre des personnes 29 victimes 3,0 4,9
Cambriolages de logement 33 infractions 5,9 5,0
Destructions et dégradations volontaires 48 infractions 5,0 6,1
Usage de stupéfiants 52 personnes mises en cause 5,4 5,0
Usage de stupéfiants (AFD) 39 personnes mises en cause 4,1 3,7
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 24 victimes 2,5 3,7
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes, vols violents sans arme, vols de véhicule, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 11 accidents corporels de la circulation sur la commune : 2 tués, 9 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Les transports en commun

286 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 2 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 949 ha en 2020, dont 47 % de prairies, 32 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Rhum de la Martinique.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Rhum de la Martinique, Rhum de sucrerie de la Baie du Galion ou Rhum de la Baie du Galion, Rhum des Antilles françaises, Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer fran.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin