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Commune · Seine-Saint-Denis · Île-de-France

Montfermeil

28 703 habitants · code postal 93370 · code INSEE 93047 · la comparer à d’autres

En bref

Chelles Clichy-sous-Bois Coubron Gagny
Les communes voisines Chelles · Clichy-sous-Bois · Coubron · Gagny
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876997 habitants au recensement
  2. 2017plan local d’urbanisme approuvé
  3. 202328 703 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Xavier LEMOINE mandat en cours depuis mars 2026 n. 1960 conseiller communautaire

Ses 13 adjoints
  • 1er adjoint Franck BARTH n. 1984
  • 2e adjoint Maria DA SILVA n. 1964
  • 3e adjoint Gérard GINAC n. 1952
  • 4e adjoint Zoé Solonirina VIGREUX n. 1961
  • 5e adjoint Jean ARSLAN n. 1972
  • 6e adjoint Djena DIARRA n. 1979
  • 7e adjoint Mohamed DAHMOUNI n. 1976
  • 8e adjoint Najat HASHAS n. 1979
  • 9e adjoint Ludovic PEDRO n. 1986
  • 10e adjoint Maria PINTO n. 1962
  • 11e adjoint Mouloud MEDJALDI n. 1970
  • 12e adjoint Lydie HITACHE n. 1985
  • 13e adjoint Jean-Yves LAVALLEZ n. 1966
Les 21 autres conseillers municipaux
  • Pierre BESNARD n. 1976
  • Virgile-Adam BIKINDOU n. 1990
  • Oxana BRAGUTA n. 1980
  • Kevin CAUCHIE n. 1996
  • Aleyna-Nur CUBAN n. 2004
  • Zeynep CUBAN n. 1983
  • Nathalie DESGRIPPES n. 1970
  • Malgorzata DUDEK n. 1965
  • Soufiane EL MOUNAFIS n. 1986
  • Louis FALCK n. 1979
  • Emily FERNANDEZ DESSERRE n. 1982
  • Antoine JOUSSET n. 2002
  • Farid KACHOUR n. 1970
  • Chrystel LAÏDOUNI n. 1969
  • Gwendoline LE BER n. 1981
  • Jordi LE COINTE n. 1990
  • Elisa LICIDE n. 1956
  • Farid MECHMACHE n. 1968
  • Ludovic NEVO n. 1973
  • Angélique PLANET-LEDIEU n. 1985
  • Laurence RIBEAUCOURT n. 1965
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Xavier LEMOINE HATVP : Maire de Montfermeil : DIM, déclaration déposée - publication à venir : 31 juillet 2026 ; Maire de Montfermeil : DI, déclaration déposée - publication à venir : 22 mai 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

7 place Jean-Mermoz, 93370 Montfermeil · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

01 41 70 70 70 · [email protected] · ville-montfermeil.fr

Ouverte lun. 8 h 30–12 h, 13 h 45–17 h 15 ; mar. 8 h 30–12 h ; mer.–jeu. 8 h 30–12 h, 13 h 45–17 h 15 ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h 45–16 h 45 ; sam. 8 h 30–11 h 45 (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil et le service scolaire).

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
28 703 +0 % par rapport à son maximum, 28 703 en 2023 1876 : 997 habitants · 2023 : 28 703 habitants
Naissances en 2025
436 2008 : 387 naissances · 2025 : 436 naissances
Décès en 2025
179 2008 : 157 décès · 2025 : 179 décès
Sources

De 2008 à 2025, 7 733 naissances et 3 105 décès : un solde naturel de +4 628 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

30 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 28 % dans le département, et 19 % ont 60 ans ou plus, contre 17 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 33 16 0,2 % 0,1 %
90-94 ans 74 73 0,5 % 0,5 %
85-89 ans 189 156 1,2 % 1,0 %
80-84 ans 301 211 1,8 % 1,5 %
75-79 ans 426 412 2,9 % 2,2 %
70-74 ans 482 429 3,2 % 3,2 %
65-69 ans 661 540 4,2 % 4,0 %
60-64 ans 750 659 4,9 % 4,9 %
55-59 ans 846 785 5,7 % 5,7 %
50-54 ans 949 962 6,7 % 6,1 %
45-49 ans 943 927 6,5 % 6,5 %
40-44 ans 975 839 6,3 % 7,2 %
35-39 ans 933 913 6,4 % 7,5 %
30-34 ans 961 862 6,4 % 7,6 %
25-29 ans 913 842 6,1 % 7,2 %
20-24 ans 1 033 960 6,9 % 6,8 %
15-19 ans 1 026 1 243 7,9 % 6,7 %
10-14 ans 1 115 1 104 7,7 % 7,1 %
5-9 ans 1 090 1 125 7,7 % 7,3 %
0-4 ans 1 018 929 6,8 % 7,1 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
22 800 € par an Seine-Saint-Denis 21 250 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
26,3 % Seine-Saint-Denis 29,5 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 22 800 € par an et par unité de consommation, soit 1 900 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 47 880 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 19 % le font dans la commune, 37 % ailleurs dans le département, 44 % plus loin. 61 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 29 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 2 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 25 % ont un diplôme du supérieur, contre 32 % dans le département et 34 % en France, dont 7 % un bac + 5 ou plus (13 % et 13 %). 28 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 28 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 23 % à avoir un diplôme du supérieur, et 29 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études28 %Brevet des collèges6 %CAP, BEP22 %Bac ou brevet professionnel19 %Bac + 211 %Bac + 3 ou 48 %Bac + 5 ou plus7 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 5 426 28,1 % 29,2 % 28,1 % 19,4 %
Brevet des collèges 1 062 5,5 % 5,8 % 5,2 % 5,2 %
CAP, BEP 4 296 22,3 % 24,5 % 16,4 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 3 631 18,8 % 17,5 % 18,3 % 18,1 %
Bac + 2 2 032 10,5 % 10,0 % 9,3 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 1 530 7,9 % 7,2 % 9,7 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 1 308 6,8 % 5,9 % 13,2 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
41,5 % médiane 63,2 % 5 781 votants sur 13 924 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
3,3 % médiane 9,3 % 190 sur 5 781 votants : 136 blancs, 54 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • TOUS UNIS POUR MONTFERMEILListe divers droiteconduite par Xavier LEMOINE64,1 % des exprimés · 3 586 voix · 29 sièges
  • Montfermeil Gauche EcologieListe d’union à gaucheconduite par Angélique PLANET-LEDIEU35,9 % des exprimés · 2 005 voix · 6 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
25,8 % des inscrits médiane 48,1 % 3 586 voix sur 13 924 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

35 sièges au conseil municipal, 1 au conseil de Métropole du Grand Paris.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

35 conseillers en fonction.

Femmes
49 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
49 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 22 ans, au plus âgé, 74 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 10Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 8Professions intermédiaires
  • 7Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 5Employés
  • 3Retraités
  • 1Ouvriers
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 69 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 60 % 73 % 8 %
Européennes 2024 40 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 58 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 58 % — 6 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Jean-Luc MÉLENCHON 41,1 % · Marine LE PEN 20,1 % · Emmanuel MACRON 19,5 % · Éric ZEMMOUR 6,5 % · Valérie PÉCRESSE 4 % · Yannick JADOT 2,3 % · autres 6,4 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 60,8 % · Marine LE PEN 39,2 %
Européennes 2024
LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 34,5 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 29,6 % · BESOIN D'EUROPE 8,1 % · RÉVEILLER L'EUROPE 6,3 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 4,6 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 3,7 % · autres 13,2 %
Législatives 2024, premier tour
Jérôme LEGAVRE (UG) 46,8 % · Jean-François PERIER (RN) 25,2 % · Xavier LEMOINE (DVD) 18,6 % · Virginie ROITMAN (ENS) 6,7 % · Amal AISSAOUI (EXG) 1,1 % · Francis DIJOS (REC) 1 % · autres 0,5 %
Législatives 2024, second tour
Jérôme LEGAVRE (UG) 65,1 % · Jean-François PERIER (RN) 34,9 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé
  • Métropole du Grand Paris Métropole
  • SI funéraire de la région parisienne (SIFUREP) Syndicat intercommunal à vocation multiple
  • Grand Paris Grand Est Etablissement public territorial
  • SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé
  • Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) Syndicat mixte fermé
  • SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé
  • SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé
  • SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier Syndicat mixte ouvert
  • Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé
  • SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé
  • SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne Syndicat mixte fermé
  • SM pour l'informatique municipale (SIIM) Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
Métropole du Grand Paris · Grand Paris Grand Est · SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) · Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP) · SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) · SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)
Cimetière
Métropole du Grand Paris · SI funéraire de la région parisienne (SIFUREP) Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Métropole du Grand Paris · Grand Paris Grand Est · SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) · SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne
Culture
non renseigné ici 0 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 72 % en France La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
Distribution d'électricité
SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris
Eau potable
Métropole du Grand Paris · Grand Paris Grand Est · Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) 2,18 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SUEZ)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
Métropole du Grand Paris · Grand Paris Grand Est
Équipements culture-sport
Métropole du Grand Paris · SMO de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis et de son quartier
Logement social
Métropole du Grand Paris Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Métropole du Grand Paris
SCoT
Métropole du Grand Paris
Numérique et fibre
SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) · Métropole du Grand Paris · SM pour l'informatique municipale (SIIM)
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
Métropole du Grand Paris
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 19 837 662 € d’autres qu’elle-même, soit 35 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État10 769 370 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 379 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 9 779 133 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent173 588 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 6 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes5 603 575 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 197 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État1 505 565 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 53 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…1 785 564 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 63 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement5 954 812 €9 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 69 € par habitant et par an · Fonds vert 4 867 003 €, DPV 1 087 809 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-20201 535 277 €3 projets localisés dans la commune seule, pour 6 023 510 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 52 €Impôts levés par la commune
  • 17 €Dotation de l'État
  • 10 €Subventions et participations reçues
  • 8 €Ventes de biens et services
  • 3 €Subventions d'investissement reçues
  • 3 €Remboursement de TVA (FCTVA)
  • 7 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 40 €Frais de personnel
  • 28 €Dépenses d'équipement
  • 21 €Achats et charges externes
  • 5 €Remboursement de la dette
  • 3 €Dépenses d'intervention
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 851 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 52 545 510 € en 2025 2018 : 1 653 € · 2025 : 1 851 € +12 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
1 042 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 29 591 643 € en 2025 2018 : 832 € · 2025 : 1 042 € +25 % depuis 2018
Dotation de l'État
344 € médiane 162 € au-dessus de la médiane soit 9 779 133 € en 2025 2018 : 330 € · 2025 : 344 € +4 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 444 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 40 982 491 € en 2025 2018 : 1 296 € · 2025 : 1 444 € +11 % depuis 2018
Frais de personnel
864 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 24 516 136 € en 2025 2018 : 719 € · 2025 : 864 € +20 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
620 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 17 605 128 € en 2025 2018 : 860 € · 2025 : 620 € −28 % depuis 2018
Épargne brute
407 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 11 563 019 € en 2025 2018 : 357 € · 2025 : 407 € +14 % depuis 2018
Encours de dette
954 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 27 085 225 € en 2025 2018 : 1 312 € · 2025 : 954 € −27 % depuis 2018
Sources

Sur 29 765 231 € d’impôts locaux, 173 588 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 29 591 643 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales56 378 682 €1 986 €au-dessus de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement52 545 510 €1 851 €au-dessus de la médiane1 473 €
Impôts et taxes31 193 484 €1 099 €au-dessus de la médiane976 €
Impôts locaux29 765 231 €1 048 €au-dessus de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette173 588 €6,1 €au-dessous de la médiane148 €
Impôts levés par la commune29 591 643 €1 042 €au-dessus de la médiane698 €
Autres impôts et taxes1 428 253 €50 €au-dessous de la médiane69 €
Concours de l'État10 769 370 €379 €au-dessus de la médiane202 €
Dotation de l'État9 779 133 €344 €au-dessus de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement97 657 €3,4 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales892 581 €31 €proche de la médiane30 €
Subventions et participations reçues5 603 575 €197 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services4 418 330 €156 €au-dessus de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement560 750 €20 €au-dessous de la médiane36 €
Recettes d'investissement3 833 172 €135 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux169 720 €6 €au-dessous de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)1 505 565 €53 €au-dessus de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues1 785 564 €63 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement372 323 €13 €proche de la médiane13 €
Dépenses totales62 176 725 €2 190 €au-dessus de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement40 982 491 €1 444 €au-dessus de la médiane1 270 €
Frais de personnel24 516 136 €864 €au-dessus de la médiane769 €
Achats et charges externes12 934 292 €456 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention2 089 996 €74 €au-dessous de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé309 262 €11 €au-dessous de la médiane36 €
Charges financières430 553 €15 €intérêts moins lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement1 011 513 €36 €au-dessus de la médiane28 €
Dépenses d'investissement21 194 234 €747 €au-dessus de la médiane494 €
Dépenses d'équipement17 605 128 €620 €au-dessus de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées131 945 €4,6 €au-dessous de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement309 150 €11 €au-dessus de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette3 148 012 €111 €au-dessus de la médiane86 €
Épargne brute11 563 019 €407 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette27 085 225 €954 €plus endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette3 578 565 €126 €dette plus lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Montfermeil » dans les publications de la chambre Île-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 10 002 730 € de dotation globale de fonctionnement (+17 % depuis 2018). 2018 : 8 537 575 € · 2026 : 10 002 730 €

Dotation forfaitaire
3 507 540 €
Dotation de solidarité urbaine
5 924 858 €
Dotation nationale de péréquation
570 332 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 9 projets de la commune : 5 954 812 € de subventions, pour 1 359 762 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DPV — Renovation du centre equestre : 143 809 € sur 179 762 €
  • 2024 · Fonds vert — RENOVATION ENERGETIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL ELUARD : 1 692 000 €
  • 2024 · Fonds vert — RENOVATION ENERGETIQUE DE L'HÔTEL DE VILLE : 400 000 €
  • 2024 · DPV — Extension de l'ecole maternelle Jules Ferry : 392 000 € sur 490 000 €
  • 2024 · Fonds vert — TRAVAUX D'AMELIORATION DU CONFORT THERMIQUE ESTIVAL DE L'ECOLE DE DANSE MUNICIPALE : 144 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation du parc de luminaires d’éclairage public : 1 511 003 €
  • 2023 · Fonds vert — Réfection des toitures et façades du club de tennis : 720 000 €
  • 2023 · DPV — Réfection des toitures terrasses du centre de loisirs Hergé. : 552 000 € sur 690 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique globale de l'école maternelle Paul Eluard : 400 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS MONTFERMEILcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
1,4 M€ 2018 : 431 k€ · 2025 : 1,4 M€
Dépenses de fonctionnement
1,2 M€ 2018 : 440 k€ · 2025 : 1,2 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 946 k€ versés par la commune, 97 786 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 19 578 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • REUSSITE EDUCATIVE-CCAS MONTFERMEIL0 € de dépenses de fonctionnement
  • SERVICE MAINTIEN A DOMICILE MONTFERMEIL0 € de dépenses de fonctionnement

CIAS BAGNOLET-ROMAINVILLEcentre intercommunal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
0 € 2018 : 0 € · 2025 : 0 €
Dépenses de fonctionnement
0 € 2018 : 0 € · 2025 : 0 €
Ses budgets annexes — souvent une activité chacun
  • EHPAD LES QUATRE SAISONS4,9 M€ de dépenses de fonctionnement
Les établissements qu’il gère
  • EHPAD RESIDENCE LES QUATRE SAISONSEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes · 65 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 6 210 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 17 095 personnes couvertes ; +4 % de foyers depuis 2020. 2020 : 5 955 foyers · 2024 : 6 210 foyers

17 095 personnes couvertes pour 28 703 habitants au recensement de 2023, soit environ 60 % ; 6 210 foyers allocataires pour 9 918 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 63 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
1 435 foyers
La prime d’activité
1 765 foyers
Une aide au logement
2 305 foyers
Les allocations familiales
2 610 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
945 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
38,10 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 37,39 %Commune
  • 0,57 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,14 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 6,85 % sur la même base, perçus par un syndicat (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 37,09 % de taxe d’habitation, dont 36,42 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 32,82 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 31,26 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresGrand Paris Grand Est — Etablissement public territorial
125 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 93 € · 2025 : 125 € +34 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Métropole du Grand Paris ».
  • Zonage ABC : zone A, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Haut Clichy - Centre Ville - Bosquets - Lucien Noel.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

10 332 logements, dont 9 918 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 9 551, dont 5 % de vacants, contre 4 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles0 %Seine-Saint-Denis 1 % · France 10 %
Logements vacants4 %Seine-Saint-Denis 6 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire59 %Seine-Saint-Denis 38 % · France 57 %
Loués dans le parc privé15 %Seine-Saint-Denis 23 % · France 22 %
Loués dans le parc social23 %Seine-Saint-Denis 31 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

460 maisons vendues, pour un prix médian de 295 000 €, soit 3 526 € le mètre carré habitable (Seine-Saint-Denis : 3 935 €). 131 appartements vendus, à 3 091 € le mètre carré en médiane (Seine-Saint-Denis : 3 947 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 250 000 € et 340 000 € ; en médiane, 83 m² habitables, 4 pièces et 500 m² de terrain. La moitié des appartements entre 129 000 € et 194 750 € ; en médiane, 54 m² et 3 pièces.

10 terrains à bâtir, à 359 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 334 € et 418 € —, pour 497 m² (Seine-Saint-Denis : 623 € le m²).

Sources

Ventes de logements, année par année : 195 en 2023, 187 en 2024, 209 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 18,01 €/m² charges comprises, soit environ 937 € par mois — entre 14,82 et 21,88 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 352 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 16,31 €/m² charges comprises, soit environ 1 501 € par mois — entre 12,17 et 21,86 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 130 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 4 035 diagnostics établis depuis juillet 2021, 9 % classent le logement F ou G — Seine-Saint-Denis : 9 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %2 %40 %33 %16 %5 %4 %
Seine-Saint-Denis 0 %4 %40 %30 %17 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
218,6 M€ 2019 : 266,7 M€ · 2025 : 218,6 M€ −18 % depuis 2019
Aux communes du département
51,5 M€ 2019 : 61 M€ · 2025 : 51,5 M€ −15 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 28 février 2017. Il est voté par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 3 juillet 2018. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
2 440 85,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 506 logements · 2025 : 270 logements
Sources

1 876 ont été commencés sur la même période, soit 77 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

3,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,6 % de la surface de la commune (544 ha) — dont 3,2 ha pour l’habitat et 0,03 ha pour les activités. 2011 : 0,94 ha · 2024 : 0 ha

3 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 0,24 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par ruissellement et coulée de boue), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels), Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent)), Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (8, dernier en 2021), sécheresse (6, dernier en 2020), mouvement de terrain (1, en 1999).

Plans de prévention : R111.3 - Montfermeil (opposable, 1986).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
2 380
Taux atteint
24,87 % — cible 25 %

Commune déficitaire : la cible n’est pas atteinte.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202761 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Montfermeil la commune 77 marchés, les 5 plus récents

  • 2 M€ Travaux de signalisation horizontale août 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : SHP
    Détail
    • Acheteur : Montfermeil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026T08951 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 30 k€ Achat de mobilier administratif pour les services de la ville de Montfermeil – lot n°2 « … août 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : TRICYCLE ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Montfermeil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : marché réservé · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026F08956 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 3,5 M€ Création et entretien des espaces verts août 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : E.V EN ENTREPRISE D'ESPACES VERTS ET D'ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Montfermeil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S08947 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 210 k€ Impression et livraison de supports de communication grand format août 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : IMPRIMERIE EDGAR SA
    Détail
    • Acheteur : Montfermeil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 17 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S08950 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 436 k€ Rénovation du terrain en gazon synthétique du stade Tabarly juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : POLYTAN FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Montfermeil — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code département 93 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026T09822 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SI pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF) Syndicat mixte fermé 12 marchés, les 5 plus récents

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Métropole du Grand Paris Métropole 5 marchés
  • 23 k€ Prestations relatives à la réalisation et la livraison de reprographies et d’impressions … février 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : PERI GRAPHIC
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2025S02158 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 58 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S10105 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 38 k€ Conception, organisation et réalisation du stand de la Métropole du Grand Paris au Salon … septembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ATELIER CALIGO
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code département 75 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S10105 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 820 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S07714 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 470 k€ INX La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qualifié pour la fournitu… juillet 2024 · AOO · 6 offres reçues titulaire : POLYCEA
    Détail
    • Acheteur : Métropole du Grand Paris — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 94 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2024S07714 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Grand Paris Grand Est Etablissement public territorial 226 marchés, les 5 plus récents
  • 12 M€ Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Gournay-sur-Marne, Neuil… septembre 2026 · AOO titulaire : SECHE ASSAINISSEMENT
    Détail
    • Acheteur : Grand Paris Grand Est — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93160 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026M2504702 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 12 M€ La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l’entretien préventif, cura… septembre 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
    Détail
    • Acheteur : Grand Paris Grand Est — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S09039 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 12 M€ La mise en concurrence porte sur des prestations en lien avec l’entretien préventif, cura… septembre 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : SECHE ASSAINISSEMENT
    Détail
    • Acheteur : Grand Paris Grand Est — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S09040 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 12 M€ Entretien des installations d’assainissement sur les communes de Clichy-sous-Bois, Coubro… septembre 2026 · AOO titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
    Détail
    • Acheteur : Grand Paris Grand Est — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 93160 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026M2504701 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 7 M€ La mise en concurrence porte sur des prestations de travaux de réhabilitation sans tranch… septembre 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : TERIDEAL
    Détail
    • Acheteur : Grand Paris Grand Est — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 93 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026T09037 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SMAH de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) Syndicat mixte fermé 144 marchés, les 5 plus récents
  • 1,9 M€ OPERATION DE RESTAURATION ECOLOGIQUE ET LUTTE CONTRE LES INONDATIONS AU CENTRE-VILLE DE S… septembre 2026 · MAPA · 2 lots titulaire : TERIDEAL, SESI SOCIETE D EQUIPEMENTS ET DE SERVICES INTEGRES
    Détail
  • 77 k€ ETUDE DE FAISABILITE POUR L’AUGMENTATION DU VOLUME DU BASSIN DE SAULX-LES-CHARTREUX SUR L… août 2026 · MAPA titulaire : SCE
    Détail
  • 82 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE CHEVREUSE juillet 2026 · MAPA titulaire : B3E
    Détail
  • 84 k€ Etude de faisabilité pour le rétablissement de la continuité écologique du ru d'ecosse bo… juillet 2026 · MAPA titulaire : INGETEC
    Détail
  • 101 k€ ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVRE… juillet 2026 · MAPA titulaire : SCE
    Détail

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM assainissement de la vallée de la Bièvre (SIAVB) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents

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SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE) Syndicat mixte fermé 38 marchés, les 5 plus récents

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Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) Syndicat mixte fermé 175 marchés, les 5 plus récents
  • 900 k€ 2026029 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 1 NORD août 2026 · AOO · 14 offres reçues titulaire : FMDC DIAGNOSTICS
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602901 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 900 k€ 2026030 P1 - DIAG AMIANTES / HAP VOIRIES - LOT 2 SUD août 2026 · AOO · 2 lots · 13 offres reçues titulaire : AC ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202603001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026025 P1 - LEVES TOPOS. LOT 1 NORD OUEST août 2026 · AOO · 12 offres reçues titulaire : INGEO
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602501 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026028 P1 - LEVES TOPOS. LOT 4 SUD OUEST août 2026 · AOO · 9 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602801 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 750 k€ 2026027 P1 - LEVES TOPOS. LOT 3 SUD EST août 2026 · AOO · 11 offres reçues titulaire : ATGT INGENIERIE, ATGT GEOMETRE-EXPERT
    Détail
    • Acheteur : Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 75006 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026202602701 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) Syndicat mixte fermé 265 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

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SMF enlèvement et traitement des résidus ménagers de la région de Lagny-sur-Marne Syndicat mixte fermé 22 marchés, les 5 plus récents

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

3 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 1 535 277 € de l’Union pour 6 023 510 € de dépenses éligibles, soit 25 %. Par fonds : FEDER, 2 projets et 1 442 105 € ; FSE, 1 projet et 93 172 €.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
101 3,5 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 16 créations · 2025 : 20 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 15Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 15Amicales, groupements d'entraide
  • 14Sports, activités de plein air
  • 9Éducation, formation
  • 9Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 8Santé
Les dernières déclarées
  • ASSOCIATION CULTURELLE SYRIAQUE ACS décembre 2025 · action socioculturelle
  • LECOLE DU FRUIT LEDF novembre 2025 · environnement, cadre de vie
  • LES MONTS ET MERVEILLES DE MONTFERMEIL LES 3 GRANDS M novembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • EVA DANCE CLASS octobre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
Les 364 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • HIGHLIGHT FACTORY créée en 2026 · action socioculturelle · promouvoir le sport la jeunesse leducation la citoyennete la solidari…
  • FEMMES.TOUT.TERRAIN DREAMS AND HEALTH RISE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · accompagner, soutenir et promouvoir le bien-etre global, le developpe…
  • ASSOCIATION MAISON DE PRIERE EFFICACE AMPE créée en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · celebration du culte sous toutes les formes ceremonies, rites, pratiq…
  • MONTFERMEIL GAUCHE ECOLOGIE créée en 2026 · activités politiques · servir de lien entre tous ceux qui souhaitent defendre les valeurs de…
  • FPS CULTURE créée en 2009 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la communication digitale sous toutes ses formes, de sensi…
  • ASSOCIATION AMIES CONGO EN FRANCE créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · pratique de la solidarite et de lentraide entre les membres de lassoc…
  • EPICERIE DE LESPOIR créée en 2026 · interventions sociales · lutter contre la precarite , eviter le gaspillage alimentaire, accede…
  • AGIR ENSEMBLE créée en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · mener des actions de solidarite, dentraide et daide humanitaire aupre…
  • OUBANGUI BUSINESS créée en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · promotion et developpement des echanges economiques, culturels et pro…
  • ASSOCIATION POUR LES SOINS PALLIATIFS GERIATRIQUES 93 ASP -G93 créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · santé · faire connaitre et promouvoir lactivite de lunite de soins palliatifs…
  • ASSOCIATION DES SONINKES DE CLICHY MONTFERMEIL créée en 2018 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · oeuvrer pour reunir tous les membres dans un souci detablir un lien d…
  • ADAYIN créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation devenements sociaux
  • SHOOTING FUN CLUB créée en 2026 · sports, activités de plein air · evenementiel de tir sportif
  • ASSOCIATION MAIN DANS LA MAIN TOUS SOLIDER créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · distribution alimentaire, vente alimentaire , economie solidaire, ant…
  • RUAH créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organiser des activites culturelles, artistiques, educatives et socia…
  • AMICALE DU SON ET LUMIERE DE MONTFERMEIL. créée en 1998 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · Assurer la publicite du specracle de soutenir leffort de la municipal…
  • ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE JEAN JAURES. créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · Organiser et developper en prolongement de leducation physique et spo…
  • ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES BITOMISTES ADSB FRANCE créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · promouvoir actions de solidarite developpement social et entraide en …
  • SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE MONTFERMEIL créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · faisant leur, la formule Tout ce qui est humain est notre, les adhere…
  • ASSOCIATION DOCTEUR JEAN DUBLINEAU créée en 1977 · dernière déclaration en 2026 · domaines divers · Aider les personnes en difficulte psychique qui sont en relation avec…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
5 537 dont 1 166 employeurs
Établissements employeurs
40,6 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 1 169 établissements, dont 500 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 718 établissements, dont 151 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 349 établissements, dont 75 employeurs
  • Santé et action sociale 318 établissements, dont 68 employeurs
  • Transports et entreposage 489 établissements, dont 65 employeurs
  • Autres services 276 établissements, dont 51 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 370 établissements, dont 47 employeurs
  • Hébergement et restauration 101 établissements, dont 46 employeurs
  • 10 autres secteurs 1 747 établissements, dont 163 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
262 annonces en 2025 · 262 en 2026, au 16 octobre 2016 : 190 annonces · 2025 : 262 annonces
Arrivées par transfert
21 annonces en 2025 · 10 en 2026, au 16 octobre 2016 : 27 annonces · 2025 : 21 annonces
Modifications
140 annonces en 2025 · 125 en 2026, au 16 octobre 2016 : 51 annonces · 2025 : 140 annonces
Ventes et cessions
3 annonces en 2025 · 6 en 2026, au 16 octobre 2016 : 4 annonces · 2025 : 3 annonces
Radiations
293 annonces en 2025 · 206 en 2026, au 16 octobre 2016 : 87 annonces · 2025 : 293 annonces
Les procédures collectives
Sources

1 241 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 115 en 2025 et 83 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

4 225 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 2 896 en 2015.

2015 : 2 896 salariés · 2025 : 4 225 salariés

  • Construction : 1 420 salariés, 255 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 1 025 salariés, 206 établissements
  • Services non marchands : 806 salariés, 64 établissements
  • Commerce : 461 salariés, 94 établissements
  • Industrie : 249 salariés, 29 établissements
  • Intérim : 153 salariés, 2 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 111 salariés, 32 établissements

2 520 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 2 070 en 2015.

2015 : 2 070 inscrits · 2024 : 2 520 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 10magasin de vêtements
  • 5magasin d’optique
  • 3magasin d’équipements du foyer
  • 3fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 2magasin de meubles
  • 2magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1magasin de matériel médical et orthopédique
  • 1station-service
  • 1papeterie et presse
  • 1station de recharge de véhicules électriques
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Equipements sportifs
  • 4plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 4salles multisports, gymnases
  • 3salles non spécialisées
  • 2athlétisme
  • 1boulodrome
  • 1tennis
  • 1terrains de grands jeux
  • 1salles de combat
  • 1salles de remise en forme
  • 1salles spécialisées
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 33infirmier
  • 29masseur kinésithérapeute
  • 17médecin généraliste
  • 8chirurgien dentiste
  • 6psychologue
  • 4orthophoniste
  • 3pédicure-podologue
  • 2sage-femme
Artisanat du bâtiment
  • 187plombier couvreur chauffagiste
  • 121maçon
  • 79menuisier charpentier serrurier
  • 79entreprise générale du bâtiment
  • 78plâtrier peintre
  • 75électricien
Autres services
  • 30restaurant-restauration rapide
  • 27agence immobilière
  • 26coiffure
  • 24institut de beauté-onglerie
  • 5pressing-laverie automatique
  • 3vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 14boulangerie-pâtisserie
  • 6boucherie charcuterie
  • 6épicerie
  • 1commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 1commerce de boissons
  • 1supérette
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 36accueil de loisir sans hébergement
  • 4établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
  • 1micro-creche
Services automobiles
  • 25réparation automobile et de matériel agricole
  • 12école de conduite
  • 6location auto-utilitaires légers
  • 2contrôle technique automobile
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 6pharmacie
  • 5ambulance
  • 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
Enseignement du premier degré
  • 8école élémentaire
  • 7école maternelle
  • 2école primaire
Services généraux
  • 7services funéraires
  • 5banque, caisse d’épargne
  • 2bureau de poste
Action sociale pour personnes âgées
  • 4personnes âgées : services d’aide
  • 3personnes âgées : hébergement
Action sociale pour handicapés
  • 4adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 2collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 1maison de santé pluridisciplinaire
Grandes surfaces
  • 1supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 142taxi-vtc
Services publics
  • 1france services
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Montfermeil.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

16 écoles
  • Ecole élémentaire André Champy14 classes · 245 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 289 € · 2025 : 245 €
  • Ecole élémentaire Christiane Coulon12 classes · 215 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232019 : 122 € · 2025 : 215 €
  • Ecole élémentaire Henri Wallon9 classes · 221 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20232016 : 244 € · 2025 : 221 €
  • Ecole élémentaire Jean-Baptiste Clément12 classes · 195 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20212016 : 199 € · 2025 : 195 €
  • Ecole élémentaire Joliot-Curie13 classes · 306 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 309 € · 2025 : 306 €
  • Ecole élémentaire Jules Ferry10 classes · 222 élèves en 20252016 : 227 € · 2025 : 222 €
  • Ecole élémentaire Paul Eluard14 classes · 313 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 350 € · 2025 : 313 €
  • Ecole élémentaire Victor Hugo15 classes · 260 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 214 € · 2025 : 260 €
  • Ecole maternelle Christiane Coulon8 classes · 142 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 138 € · 2025 : 142 €
  • Ecole maternelle d'application Jean-Baptiste Clément7 classes · 124 élèves en 2025−2 classes à la rentrée 20252016 : 127 € · 2025 : 124 €
  • Ecole maternelle Joliot-Curie8 classes · 186 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 191 € · 2025 : 186 €
  • Ecole maternelle Jules Ferry9 classes · 222 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 232 € · 2025 : 222 €
  • Ecole maternelle L'Arc en Ciel9 classes · 170 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 144 € · 2025 : 170 €
  • Ecole maternelle Paul Eluard6 classes · 156 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20232016 : 131 € · 2025 : 156 €
  • Ecole maternelle Victor Hugo7 classes · 132 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 119 € · 2025 : 132 €
  • Ecole primaire privée Sainte Jeanne d'Arcprivé8 classes · 215 élèves en 20252016 : 206 € · 2025 : 215 €
3 collèges
  • Collège Jean Jaurès
  • Collège Pablo Picasso
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Pablo Picasso
Une France services
  • France services
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
7 établissements de santé
  • CHI LE RAINCY MONTFERMEILurgences
  • CENTRE D HEMODIALYSE MONTFERMEIL
  • CENTRE SCANNER IRM DE MONTFERMEIL
  • CTRE D MOYEN ET LONG SEJOUR LES ORMES
  • GCS CINPF SITE MONTFERMEIL
  • HDJ MONTFERMEIL
  • USLD CTRE GERIATRIQUE LES ORMES
2 points-justice
  • Point-justice de l'Hôpital Le Raincy-Montfermeil
  • Point-justice en France services de la Maison des services Publics de Montfermeil
Sources

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,0 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Seine-Saint-Denis 3,4, France 3,7.

2022 : 3,1 consultations · 2024 : 3,0 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,6 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

10 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, tous à l’intérieur d’un bâtiment. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 41,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 15,1 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 23,9 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,5 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,6 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSSeine-Saint-DenisFrance
École élémentaire Andre Champy (public)90,492,6103,1
École élémentaire Christiane Coulon (public)91,092,6103,1
École élémentaire Henri Wallon (public)103,492,6103,1
École élémentaire Jean Baptiste Clement (public)73,892,6103,1
École élémentaire Joliot Curie (public)102,392,6103,1
École élémentaire Jules Ferry (public)99,792,6103,1
École élémentaire Paul Eluard (public)96,992,6103,1
École élémentaire Victor Hugo (public)77,492,6103,1
École primaire privée Sainte Jeanne d’Arc122,6123,3121,5
Collège Jean Jaures (public)89,588,1100,8
Collège Pablo Picasso (public)93,888,1100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 1 100 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 dépassaient une limite microbiologique, et 7 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 17 août 2026.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), exploité par FRANCILIANE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

13 123 locaux sur 13 422 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par XP Fibre : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,4 MWh d’électricité (10 727 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 5 220 points — en ont consommé 11,9 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 74 707 MWh d’électricité et 103 637 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

Aucun jour sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, mais 83 jours en vigilance.

  • 83 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : vigilance.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Massif de l'Aulnoye et Carrieres de Vaujours et Livry-GarganSites de Seine-Saint-Denis
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Oiseaux — Sites de Seine-Saint-Denis : 4 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Massif de l'Aulnoye et Carrieres de Vaujours et Livry-Gargan : environ 5 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Pelouses du Moulin de Montfermeil : moins de 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Métropole du Grand Paris porte un plan climat-air-énergie territorial — « Plan climat air énergie métropolitain » —, mise en œuvre, lancé en 2016 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

15 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 13 en 5G.

  • Orange : 4 sites, tous en 4G, dont 3 en 5G
  • SFR : 2 sites, tous en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 5 sites, tous en 4G, dont 4 en 5G
  • Free Mobile : 4 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

131 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 526 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 243 MWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

3 immeubles protégés au titre des monuments historiques, tous inscrits.

8 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 3 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Seine-Saint-Denis
Violences physiques intrafamiliales 113 victimes 3,9 5,1
Violences physiques hors cadre familial 121 victimes 4,2 4,7
Violences sexuelles 51 victimes 1,8 2,0
Vols violents sans arme 23 infractions 0,8 2,2
Vols sans violence contre des personnes 166 victimes 5,8 15,4
Cambriolages de logement 91 infractions 9,0 6,9
Vols de véhicule 73 véhicules 2,5 2,9
Vols dans les véhicules 80 véhicules 2,8 5,8
Vols d'accessoires sur véhicules 56 véhicules 2,0 1,9
Destructions et dégradations volontaires 200 infractions 7,0 10,5
Usage de stupéfiants 131 personnes mises en cause 4,6 7,5
Usage de stupéfiants (AFD) 103 personnes mises en cause 3,6 5,6
Trafic de stupéfiants 33 personnes mises en cause 1,2 2,4
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 143 victimes 5,0 6,3
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 185 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 225 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Les transports en commun

38 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Brie de Meaux.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-16 Entreprise individuelle radiée Adama DIALLO
  • 2026-10-15 Entreprise individuelle arrivée Jonathan Rolain
  • 2026-10-15 Société radiée L'INFIRMIER
  • 2026-10-13 Société radiée Rahel
  • 2026-10-13 Société radiée U.C.C PRO
  • 2026-10-05 Marché notifié INX Marché subséquent pour l’audit incendie pour l’usine de valorisation énergétique de S… SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) · 58 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin