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Commune · Vendée · Pays de la Loire

Mortagne-sur-Sèvre

6 057 habitants · code postal 85290 · code INSEE 85151 · la comparer à d’autres

En bref

Chanverrie Cholet Mauléon Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Christophe-du-Bois Saint-Laurent-sur-Sèvre Sèvremoine
Les communes voisines Chanverrie · Cholet · Mauléon · Saint-Aubin-des-Ormeaux · Saint-Christophe-du-Bois · Saint-Laurent-sur-Sèvre · Sèvremoine
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18763 535 habitants au recensement
  2. 20066 134 habitants, son maximum recensé
  3. 2019plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  4. 20236 057 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Philippe MASSÉ mandat en cours depuis mars 2026 n. 1964 2e vice-président du conseil communautaire

Ses 7 adjoints
  • 1er adjoint Didier GILARDEAU n. 1970 conseiller communautaire
  • 2e adjoint Laora PUILLET n. 1987 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Etienne MOUSSEAU n. 1975 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Laure COTTENCEAU n. 1979 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Tony VÉZIANT n. 1977
  • 6e adjoint Caroline DENÉCHEAU n. 1985 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Jérôme MACÉ n. 1979
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Ronan BARRÉ n. 2002
  • Magalie BARREAU n. 1986
  • Amandine BARREAUD n. 1986
  • Pierre BIRON n. 1992
  • Aurélie BONIFAIT n. 1978
  • Éric BOUTARD n. 1959
  • Alice BRETAUDEAU n. 1990
  • Manuel CAPO n. 1973
  • Angélie FROUIN n. 1983
  • Jean-François GABORIAU n. 1965
  • Bettina GABORIEAU n. 1988
  • Jacques GAUTHIER n. 1982
  • Marine GUINEBERTEAU n. 1992
  • Hélène HURTH n. 1988
  • Sébastien LAMI n. 1976
  • Christian LEBOEUF n. 1965
  • Laurence ROMPION n. 1971
  • Séverine SAVIN n. 1978
  • Olivier SOURICE n. 1967 conseiller communautaire
  • Angélique TERRIER n. 1987

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

Place de la Mairie, 85291 Mortagne-sur-Sèvre · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

02 51 65 00 45 · [email protected] · mortagnesursevre.fr

Ouverte lun. 8 h 30–12 h 30, 15 h–17 h 30 ; mar.–ven. 8 h 30–12 h 30, 13 h 45–17 h 30 ; sam. 9 h–10 h (Accueil ouvert uniquement pour l'état civil).

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
6 057 −1 % par rapport à son maximum, 6 134 en 2006 1876 : 3 535 habitants · 2023 : 6 057 habitants
Naissances en 2025
34 2008 : 66 naissances · 2025 : 34 naissances
Décès en 2025
53 2008 : 50 décès · 2025 : 53 décès
Sources

De 2008 à 2025, 926 naissances et 1 060 décès : un solde naturel de −134 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

22 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 22 % dans le département, et 29 % ont 60 ans ou plus, contre 33 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 17 3 0,3 % 0,4 %
90-94 ans 35 20 0,9 % 1,2 %
85-89 ans 89 63 2,5 % 2,4 %
80-84 ans 89 58 2,4 % 3,2 %
75-79 ans 115 93 3,4 % 5,0 %
70-74 ans 175 156 5,5 % 6,9 %
65-69 ans 182 197 6,3 % 7,3 %
60-64 ans 242 227 7,7 % 7,0 %
55-59 ans 259 275 8,8 % 6,6 %
50-54 ans 245 236 7,9 % 6,6 %
45-49 ans 186 181 6,1 % 6,3 %
40-44 ans 186 201 6,4 % 6,2 %
35-39 ans 153 151 5,0 % 5,6 %
30-34 ans 142 141 4,7 % 4,9 %
25-29 ans 134 153 4,7 % 4,3 %
20-24 ans 143 184 5,4 % 4,1 %
15-19 ans 159 178 5,6 % 5,8 %
10-14 ans 206 194 6,6 % 6,3 %
5-9 ans 151 195 5,7 % 5,3 %
0-4 ans 117 127 4,0 % 4,3 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
26 260 € par an Vendée 25 850 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
7,0 % Vendée 9,2 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 26 260 € par an et par unité de consommation, soit 2 188 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 55 146 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 32 % le font dans la commune, 25 % ailleurs dans le département, 43 % plus loin. 87 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 1 % en transports en commun, 8 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 26 % ont un diplôme du supérieur, contre 25 % dans le département et 34 % en France, dont 6 % un bac + 5 ou plus (6 % et 13 %). 21 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 19 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 22 % à avoir un diplôme du supérieur, et 26 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études21 %Brevet des collèges4 %CAP, BEP30 %Bac ou brevet professionnel18 %Bac + 212 %Bac + 3 ou 48 %Bac + 5 ou plus6 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 997 21,3 % 26,2 % 19,2 % 19,4 %
Brevet des collèges 209 4,5 % 4,2 % 5,4 % 5,2 %
CAP, BEP 1 425 30,4 % 32,0 % 30,5 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 822 17,5 % 16,1 % 19,4 % 18,1 %
Bac + 2 561 12,0 % 10,5 % 11,6 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 383 8,2 % 6,8 % 8,0 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 290 6,2 % 4,1 % 5,8 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
59,3 % médiane 63,2 % 3 031 votants sur 5 110 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,5 % médiane 9,3 % 75 sur 3 031 votants : 45 blancs, 30 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • MORTAGNE "CAP SUR DEMAIN"Liste Diversconduite par Philippe MASSÉ64,6 % des exprimés · 1 910 voix · 24 sièges
  • AGIR AVEC VOUSListe divers droiteconduite par Damien ROY35,4 % des exprimés · 1 046 voix · 5 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
37,4 % des inscrits médiane 48,1 % 1 910 voix sur 5 110 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

29 sièges au conseil municipal, 7 au conseil de CC du Pays de Mortagne.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

28 conseillers en fonction sur 29 sièges — 1 siège vacant.

Femmes
50 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
47 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 24 ans, au plus âgé, 67 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 9Employés
  • 7Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 4Professions intermédiaires
  • 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 3Retraités
  • 2Ouvriers
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 78 % 75 % 3 %
Présidentielle 2022, second tour 77 % 73 % 10 %
Européennes 2024 50 % 53 % 4 %
Législatives 2024, premier tour 67 % 68 % 3 %
Législatives 2024, second tour 66 % — 2 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 39,8 % · Jean-Luc MÉLENCHON 16,6 % · Marine LE PEN 16,5 % · Yannick JADOT 6,3 % · Valérie PÉCRESSE 5,3 % · Éric ZEMMOUR 5,1 % · autres 10,4 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 69,5 % · Marine LE PEN 30,5 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 26,7 % · BESOIN D'EUROPE 20,9 % · RÉVEILLER L'EUROPE 14,4 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 10,2 % · EUROPE ÉCOLOGIE 6,1 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5 % · autres 16,7 %
Législatives 2024, premier tour
Véronique BESSE (DVD) 31 % · Jacques PROUX (RN) 23,7 % · Julie MARIEL-GODARD (UG) 23,4 % · Ilias NAGNONHOU (ENS) 21 % · Claude BOUR (EXG) 1 %
Législatives 2024, second tour
Véronique BESSE (DVD) 38,2 % · Jacques PROUX (RN) 24,4 % · Julie MARIEL-GODARD (UG) 21,6 % · Ilias NAGNONHOU (ENS) 15,7 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée Syndicat mixte fermé
  • CC du Pays de Mortagne Communauté de communes
  • Vendée eau Syndicat mixte fermé
  • SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) Syndicat mixte fermé
  • SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen Syndicat mixte fermé
  • SM du pays du bocage vendéen Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CC du Pays de Mortagne · Vendée eau
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC du Pays de Mortagne · SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS)
Culture
CC du Pays de Mortagne La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC du Pays de Mortagne · SM du Vendéopole du Haut-Bocage vendéen
Distribution d'électricité
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée
Eau potable
CC du Pays de Mortagne · Vendée eau 2,47 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CC du Pays de Mortagne
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
non renseigné ici 12 % des communes du département ont un exerçant identifié, contre 64 % en France Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC du Pays de Mortagne
SCoT
CC du Pays de Mortagne · SM du pays du bocage vendéen
Numérique et fibre
Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée · CC du Pays de Mortagne
Secours et incendie
CC du Pays de Mortagne
Sport
CC du Pays de Mortagne Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 5 400 911 € d’autres qu’elle-même, soit 50 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État1 227 217 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 198 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 561 549 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent2 595 237 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 419 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
  • D’autres collectivités et organismes468 984 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 76 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État332 413 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 54 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…777 060 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 125 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement993 618 €4 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 55 € par habitant et par an · Fonds vert 593 618 €, DETR 400 000 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020368 176 €2 projets localisés dans la commune seule, pour 920 440 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 32 €Impôts levés par la commune
  • 24 €Fiscalité reversée, nette
  • 8 €Emprunts nouveaux
  • 7 €Subventions d'investissement reçues
  • 6 €Ventes de biens et services
  • 6 €Compensations fiscales
  • 17 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 35 €Frais de personnel
  • 23 €Achats et charges externes
  • 20 €Dépenses d'équipement
  • 13 €Remboursement de la dette
  • 6 €Dépenses d'intervention
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 425 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 8 839 078 € en 2025 2018 : 1 335 € · 2025 : 1 425 € +7 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
558 € médiane 496 € au-dessus de la médiane soit 3 458 320 € en 2025 2018 : 494 € · 2025 : 558 € +13 % depuis 2018
Dotation de l'État
91 € médiane 153 € au-dessous de la médiane soit 561 549 € en 2025 2018 : 88 € · 2025 : 91 € +3 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 270 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 7 873 619 € en 2025 2018 : 946 € · 2025 : 1 270 € +34 % depuis 2018
Frais de personnel
655 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 4 059 586 € en 2025 2018 : 516 € · 2025 : 655 € +27 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
368 € médiane 362 € proche de la médiane soit 2 282 970 € en 2025 2018 : 504 € · 2025 : 368 € −27 % depuis 2018
Épargne brute
156 € médiane 187 € moins de marge que la médiane soit 965 459 € en 2025 2018 : 388 € · 2025 : 156 € −60 % depuis 2018
Encours de dette
1 089 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 6 754 950 € en 2025 2018 : 1 524 € · 2025 : 1 089 € −29 % depuis 2018
Sources

Sur 6 053 557 € d’impôts locaux, 2 595 237 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 3 458 320 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales10 750 417 €1 734 €au-dessus de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement8 839 078 €1 425 €au-dessus de la médiane1 090 €
Impôts et taxes6 286 848 €1 014 €au-dessus de la médiane662 €
Impôts locaux6 053 557 €976 €au-dessus de la médiane607 €
Fiscalité reversée, nette2 595 237 €419 €au-dessus de la médiane88 €
Impôts levés par la commune3 458 320 €558 €au-dessus de la médiane496 €
Autres impôts et taxes233 291 €38 €au-dessous de la médiane49 €
Concours de l'État1 227 217 €198 €proche de la médiane204 €
Dotation de l'État561 549 €91 €au-dessous de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement3 541 €0,6 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales662 127 €107 €au-dessus de la médiane25 €
Subventions et participations reçues468 984 €76 €au-dessus de la médiane33 €
Ventes de biens et services683 629 €110 €au-dessus de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement172 401 €28 €au-dessous de la médiane41 €
Recettes d'investissement1 911 339 €308 €au-dessus de la médiane226 €
Emprunts nouveaux800 440 €129 €au-dessus de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)332 413 €54 €au-dessus de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues777 060 €125 €au-dessus de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement1 426 €0,2 €au-dessous de la médiane5 €
Dépenses totales11 714 189 €1 889 €au-dessus de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement7 873 619 €1 270 €au-dessus de la médiane896 €
Frais de personnel4 059 586 €655 €au-dessus de la médiane473 €
Achats et charges externes2 701 938 €436 €au-dessus de la médiane286 €
Dépenses d'intervention757 717 €122 €au-dessus de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé114 949 €19 €au-dessus de la médiane18 €
Charges financières133 849 €22 €intérêts plus lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement220 530 €36 €au-dessous de la médiane39 €
Dépenses d'investissement3 840 570 €619 €au-dessus de la médiane465 €
Dépenses d'équipement2 282 970 €368 €proche de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées26 581 €4,3 €au-dessus de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette1 531 019 €247 €au-dessus de la médiane67 €
Épargne brute965 459 €156 €moins de marge que la médiane187 €
Encours de dette6 754 950 €1 089 €plus endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette1 664 868 €268 €dette plus lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Mortagne-sur-Sèvre » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 490 954 € de dotation globale de fonctionnement (−9 % depuis 2018). 2018 : 538 923 € · 2026 : 490 954 €

Dotation forfaitaire
43 542 €
Dotation de solidarité rurale
447 412 € — dont 309 224 € au titre de la fraction bourg-centre, 138 188 € au titre de la fraction péréquation
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de la commune : 993 618 € de subventions, pour 2 258 720 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école élémentaire Robert Desnos : 316 649 €
  • 2024 · DETR — Travaux de renovation energetique de l'ecole elementaire robert desnos : 200 000 € sur 1 075 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Travaux de rénovation énergétique de l'école maternelle Chantefleurs : 276 969 €
  • 2023 · DETR — travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle Chantefleurs : 200 000 € sur 1 183 720 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS - MORTAGNE-SUR-SEVREcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
396 k€ 2018 : 340 k€ · 2025 : 396 k€
Dépenses de fonctionnement
412 k€ 2018 : 316 k€ · 2025 : 412 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 130 k€ versés par la commune, 4 370 € de l’État, 2 000 € d’autres dotations et subventions, 63 863 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 320 k€ de personnel, 15 305 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 1 025 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 2 590 personnes couvertes ; −2 % de foyers depuis 2020. 2020 : 1 045 foyers · 2024 : 1 025 foyers

2 590 personnes couvertes pour 6 057 habitants au recensement de 2023, soit environ 43 % ; 1 025 foyers allocataires pour 2 624 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 39 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
35 foyers
La prime d’activité
380 foyers
Une aide au logement
305 foyers
Les allocations familiales
400 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
130 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
44,96 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 41,28 %Commune
  • 3,00 %Intercommunalité
  • 0,36 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,32 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 29,10 % de taxe d’habitation, dont 18,25 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 25,34 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 73,37 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Bocage vendéen ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE du Pays de Mortagne ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

2 843 logements, dont 2 624 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 2 603, dont 5 % de vacants, contre 5 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Vendée 23 % · France 10 %
Logements vacants5 %Vendée 5 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire73 %Vendée 72 % · France 57 %
Loués dans le parc privé12 %Vendée 17 % · France 22 %
Loués dans le parc social12 %Vendée 7 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

171 maisons vendues, pour un prix médian de 190 000 €, soit 2 165 € le mètre carré habitable (Vendée : 2 373 €). 2 appartements vendus — trop peu pour une médiane.

La moitié des maisons s’est vendue entre 148 200 € et 237 250 € ; en médiane, 88 m² habitables, 4 pièces et 502 m² de terrain.

68 terrains à bâtir, à 95 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 95 € et 95 € —, pour 414 m² (Vendée : 123 € le m²) ; 11 ventes de terres et de prés, à 3 798 € l’hectare en médiane, pour 0,9 ha (Vendée : 2 550 € l’hectare).

Sources

Ventes de logements, année par année : 54 en 2023, 50 en 2024, 69 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,20 €/m² charges comprises, soit environ 530 € par mois — entre 7,60 et 13,69 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 172 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 8,88 €/m² charges comprises, soit environ 817 € par mois — entre 6,84 et 11,53 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 309 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 1 059 diagnostics établis depuis juillet 2021, 6 % classent le logement F ou G — Vendée : 11 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 1 %2 %46 %34 %12 %5 %1 %
Vendée 3 %4 %31 %36 %16 %7 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
163,3 M€ 2019 : 147 M€ · 2025 : 163,3 M€ +11 % depuis 2019
Aux communes du département
38,9 M€ 2019 : 37,3 M€ · 2025 : 38,9 M€ +4 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 3 juillet 2019. Il est porté par CC du Pays de Mortagne : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 17 décembre 2025, commun à 11 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 17 décembre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
345 57,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 40 logements · 2025 : 103 logements
Sources

296 ont été commencés sur la même période, soit 86 % des autorisations. Aucune de ces autorisations ne porte sur une maison individuelle.

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

32 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,5 % de la surface de la commune (2 202 ha) — dont 10,7 ha pour l’habitat et 18,5 ha pour les activités. 2011 : 0,65 ha · 2024 : 0,67 ha

16,8 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 15,3 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines), tassements différentiels), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (neige et pluies verglaçantes), Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier (effondrements généralisés, effondrements localisés, affaissements progressifs, tassements, glissements ou mouvements de pente).

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (12, dernier en 2024), mouvement de terrain (2, dernier en 2010), sécheresse (1, en 2022), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1, en 2010), grêle (1, en 1983), tempête (1, en 1983).

Plans de prévention : PPRi-Sèvre nantaise 85 révision (prescrit, 2021) ; PPRi-Sèvre Nantaise - MODIFIE (opposable, 2002).

Radon : zone 3 sur 3, potentiel significatif. Le vendeur ou le bailleur d’un logement situé en zone 3 doit en informer l’acquéreur ou le locataire.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2014.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202744 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Mortagne-sur-Sèvre la commune 46 marchés, les 5 plus récents

  • 723 k€ CREATION TERRAIN SYNTHETIQUE mai 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SPORTINGSOLS
    Détail
    • Acheteur : Mortagne-sur-Sèvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 7 mois · exécution : code postal 85290 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 202620250301 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 61 k€ TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES DES REMPARTS décembre 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ARCHEODUNUM SAS
    Détail
    • Acheteur : Mortagne-sur-Sèvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 7 mois · exécution : code postal 85290 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202520250501 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 60 k€ ACCORD CADRE A BDC POUR LA LOCATION DE MATERIELS TP décembre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : VLOK
    Détail
    • Acheteur : Mortagne-sur-Sèvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 85290 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025AC2025101 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 30 k€ Lot 2 Charpente bois - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine octobre 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : BATIBOIS
    Détail
    • Acheteur : Mortagne-sur-Sèvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 85290 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2025202503200000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 33 k€ Lot 1 Démolition GO Ravalement - Travaux de réhabilitation de la salle de Romaine octobre 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : MIGOUT-IDEM
    Détail
    • Acheteur : Mortagne-sur-Sèvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 85290 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2025202503100000 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée Syndicat mixte fermé 63 marchés, les 5 plus récents
  • 200 k€ Maintenance de la station d'avitaillement en hydrogène de GIVRAND août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : ATAWEY
    Détail
  • 430 k€ Maintien et évolution de l'outil de suivi des consommations énergétiques. juillet 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : AKEA ENERGIES
    Détail
  • 40 k€ Mise en place, paramétrage et maintenance du portail intranet du SYDEV juillet 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres reçues titulaire : JAMESPOT
    Détail
  • 19 k€ Marché subséquent 2 à l'accord-cadre 2025015MP MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALIS… mai 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CAPTELECO
    Détail
  • 78 k€ Territoire du département de la Mayenne - Mission de coordination en matière de sécurité … décembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
    Détail

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CC du Pays de Mortagne Communauté de communes 94 marchés, les 5 plus récents
  • 45 k€ FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES D… août 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : NEXPUBLICA
    Détail
    • Acheteur : CC du Pays de Mortagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 85130 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026191 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 45 k€ FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES D… août 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : NEXPUBLICA FRANCE
    Détail
    • Acheteur : CC du Pays de Mortagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 85130 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026191000000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 50 k€ FOURNITURE DE BACS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN GROUPEMENT DE COMMANDES juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : CONTENUR SL
    Détail
    • Acheteur : CC du Pays de Mortagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 85130 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026397 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 17 k€ Réhabilitation de réseaux d'eaux usées par l'intérieur sur plusieurs ruesnde la commune d… juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : OUEST RESEAU ASSAINISSEMENT
    Détail
    • Acheteur : CC du Pays de Mortagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 85130 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026365000000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 41 k€ MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE DE MORTAGNE SUR SEVRE juin 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS, AREST, CABINET BARRE SAS
    Détail
    • Acheteur : CC du Pays de Mortagne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 85130 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026327 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Vendée eau Syndicat mixte fermé 316 marchés, les 5 plus récents
  • 324 k€ TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ET DE BRANCHEMENTS EU RUE DE LA THIBIE A OULM… septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : SOCIETE POISSONNET TP
    Détail
    • Acheteur : Vendée eau — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 85036 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626TX119A — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 322 k€ TRAVAUX DE REPRISE ETANCHEMENTS DES BASSINS No1 ET 2 DU SYSTEME DE LAGUNAGE DE MAILLE septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE DE DRAINAGE ET D'AMELIORATION FONCIERES
    Détail
    • Acheteur : Vendée eau — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 5 mois · exécution : code postal 85036 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626TX118A — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 378 k€ TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE LA CANA AEP DE SAINT VALÉRIEN À LA CHAPELLE THEMER RD 52 juillet 2026 · procédure avec négociation · 10 offres reçues titulaire : SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE VENDEE ATLANTIQUE DE TRAVAUX PUBLICS SC.C.O.V.A.T.P., SOCIETE POISSONNET TP
    Détail
    • Acheteur : Vendée eau — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 7 mois · exécution : code postal 85036 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626TX005 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 64 k€ FOURNITURE DE PRESTATIONS METEOROLOGIQUES DU 1ER AVRIL 2026 AU 30 MARS 2029 juillet 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : METEO-FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Vendée eau — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 85036 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626C138 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ ETUDES GEOTECHNIQUES POUR L'USINE DU JAUNAY juillet 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : INFRANEO
    Détail
    • Acheteur : Vendée eau — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 72 mois · exécution : code postal 85036 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626PI075 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) Syndicat mixte fermé 139 marchés, les 5 plus récents

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

2 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 368 176 € de l’Union pour 920 440 € de dépenses éligibles, soit 40 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
30 5,0 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 2 créations · 2025 : 8 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 9Sports, activités de plein air
  • 6Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 3Clubs, cercles de réflexion
  • 3Clubs de loisirs, relations
  • 3Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 2Préservation du patrimoine
Les dernières déclarées
  • SAINTHICHARD décembre 2025 · clubs, cercles de réflexion
  • O LIEN novembre 2025 · services et établissements médico-sociaux
  • SEVENTS novembre 2025 · sports, activités de plein air
  • 205 COTE OUEST octobre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les 160 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE DE MORTAGNE SUR SEVRE créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · voir titre
  • ECOLE DE MUSIQUE DE MORTAGNE SUR SEVRE créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · formation musicale et instrumentale
  • A VOS PINCEAUX créée en 2018 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir les art plastiques dans la commune de Mortagne sur Sevre e…
  • LES CALIFOURCHES créée en 2018 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · realiser ou aider a la creation, a la formation, au developpement, da…
  • ASSOCIATION DU POLE EQUESTRE MORTAGNAIS créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir lactivite equestre sous toutes ses formes, aider a lorgani…
  • TEAM DARD SPORT TDS créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · accompagner les jeunes dans leur pratique sportive de haut niveau fin…
  • AU FIL DES IDEES créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir les activites artistiques et les savoir-faire manuels, org…
  • ASSOCIATION LOCALE ADMR DU SERVICE DAIDE DE MORTAGNE SUR SEVRE créée en 1958 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · aider a tous les moments de leur existence toute famille ou personne …
  • ODEVIE CHEMINS DEVEIL créée en 2026 · domaines divers · favoriser leveil de la conscience, le bien-etre global, et la transmi…
  • NAJA A B27T CS3 AU PDL créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · sous la nomination de naja de la balle a 27 trous , promouvoir une ac…
  • 36 QUAI DE SEVRE créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · a pour objet de creer des activites culturelles autour du polar, echa…
  • LE PAS QUI SEME DES IDEES ET TISSE DES LIENS créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · proposer des evenements sur le territoire de mortagne sur sevre, deve…
  • AMICALE DES RETRAITES créée en 1961 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · venir en aide aux personnes agees tant au pont du vue moral que mater…
  • ASSOCIATION DU CHEMIN DE FER DE LA VENDEE créée en 1993 · dernière déclaration en 2026 · préservation du patrimoine · cette association a pour objet la sauvegarde, la conservation et la v…
  • OGEC DE ST HILAIRE - ECOLE DE ST HILAIRE DE MORTAGNE - MORTAGNE-SUR-S… créée en 1948 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes…
  • MANYFEST créée en 2017 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · creation, promotion, organisation, realisation, encadrement et suivi …
  • ENSEIGNES DICI créée en 1966 · dernière déclaration en 2026 · conduite d'activités économiques · coordonner et organiser la promotion de toutes activites contribuant …
  • TUFFERY RUNWAY créée en 2026 · domaines divers · organisation production et promotion de defiles de mode et evenements…
  • ENTR2RIVES créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · de vulgarise la memoire immaterielle, de favoriser la transmission et…
  • OGEC SAINT-LEGER DE MORTAGNE SUR SEVRE créée en 1948 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · assumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
1 044 dont 172 employeurs
Établissements employeurs
28,4 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Industrie 62 établissements, dont 30 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 114 établissements, dont 25 employeurs
  • Construction 72 établissements, dont 19 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 86 établissements, dont 14 employeurs
  • Finance et assurance 51 établissements, dont 14 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 57 établissements, dont 11 employeurs
  • Santé et action sociale 66 établissements, dont 10 employeurs
  • Autres services 75 établissements, dont 9 employeurs
  • 11 autres secteurs 461 établissements, dont 40 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
34 annonces en 2025 · 18 en 2026, au 16 octobre 2016 : 28 annonces · 2025 : 34 annonces
Arrivées par transfert
2 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 2 annonces · 2025 : 2 annonces
Modifications
34 annonces en 2025 · 39 en 2026, au 16 octobre 2016 : 9 annonces · 2025 : 34 annonces
Ventes et cessions
5 annonces en 2025 · 5 en 2026, au 16 octobre 2016 : 3 annonces · 2025 : 5 annonces
Radiations
13 annonces en 2025 · 15 en 2026, au 16 octobre 2016 : 13 annonces · 2025 : 13 annonces
Les procédures collectives
Sources

93 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 14 en 2025 et 11 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

2 987 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 2 816 en 2015.

2015 : 2 816 salariés · 2025 : 2 987 salariés

  • Industrie : 1 782 salariés, 34 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 614 salariés, 64 établissements
  • Commerce : 244 salariés, 28 établissements
  • Construction : 135 salariés, 22 établissements
  • Intérim : 111 salariés, 8 établissements
  • Services non marchands : 79 salariés, 14 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 22 salariés, 7 établissements

365 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 425 en 2015.

2015 : 425 inscrits · 2024 : 365 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
25 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 3fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 3station de recharge de véhicules électriques
  • 2magasin de vêtements
  • 2magasin d’optique
  • 2magasin de matériel médical et orthopédique
  • 1magasin d’équipements du foyer
  • 1magasin de meubles
  • 1station-service
  • 1commerce de biens d’occasion
  • 1papeterie et presse
Equipements sportifs
  • 5plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 4salles spécialisées
  • 3athlétisme
  • 2boulodrome
  • 2salles multisports, gymnases
  • 1bassin de natation
  • 1tennis
  • 1terrains de grands jeux
  • 1skatepark & vélo-freestyle
  • 1salles de combat
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 8médecin généraliste
  • 8masseur kinésithérapeute
  • 5infirmier
  • 4psychologue
  • 4sage-femme
  • 2diététicien
  • 2orthophoniste
  • 1chirurgien dentiste
  • 1pédicure-podologue
Artisanat du bâtiment
  • 11plâtrier peintre
  • 11plombier couvreur chauffagiste
  • 10menuisier charpentier serrurier
  • 6maçon
  • 5électricien
  • 2entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 10institut de beauté-onglerie
  • 8restaurant-restauration rapide
  • 7agence immobilière
  • 6coiffure
  • 3vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 3boucherie charcuterie
  • 3boulangerie-pâtisserie
  • 2commerce de boissons
  • 2épicerie
  • 1autres commerces alimentaires
Services automobiles
  • 9réparation automobile et de matériel agricole
  • 2école de conduite
  • 1contrôle technique automobile
  • 1location auto-utilitaires légers
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 4accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
Action sociale pour personnes âgées
  • 2personnes âgées : services d’aide
  • 1personnes âgées : hébergement
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 2pharmacie
  • 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
Services généraux
  • 4banque, caisse d’épargne
  • 1bureau de poste
Services publics
  • 1france services
  • 1gendarmerie
Action sociale pour handicapés
  • 2adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du premier degré
  • 4école primaire
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Grandes surfaces
  • 2grande surface de bricolage
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Mortagne-sur-Sèvre.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

4 écoles
  • Ecole primaire privée Saint Hilaireprivé4 classes · 71 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20212016 : 67 € · 2025 : 71 €
  • Ecole primaire privée Saint Légerprivé7 classes · 174 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 182 € · 2025 : 174 €
  • Ecole primaire publique d'Evrunes3 classes · 52 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 95 € · 2025 : 52 €
  • Ecole primaire publique Martin Jarrie8 classes · 156 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 177 € · 2025 : 156 €
Un collège
  • Collège Olivier Messiaen
Une France services
  • France services - Mortagne-sur-Sèvre
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Mortagne-sur-Sèvre
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Vendée. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

3,0 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Vendée 2,9, France 3,7.

2022 : 3,2 consultations · 2024 : 3,0 consultations de 2022 à 2024

Sources

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

21 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 11 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC du Pays de Mortagne, 93,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 79,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSVendéeFrance
École primaire privée Saint Hilaire112,8108,4121,5
École primaire privée Saint Leger113,5108,4121,5
École primaire publique d’Evrunes104,3100,1103,1
École primaire publique Robert Desnos100,6100,1103,1
Collège Olivier Messiaen (public)103,599,1100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 116 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — VENDEE EAU, exploité par SUEZ. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

3 830 locaux sur 3 830 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par GIP Vendée Numérique : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2026. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,6 MWh d’électricité (2 906 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 1 069 points — en ont consommé 9,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 52 462 MWh d’électricité et 67 353 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

79 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 68 jours en crise.

  • 68 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 11 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 21 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : 71 jours 2012 2013 : 37 jours 2014 : aucun jour 2015 : 28 jours 2016 : aucun jour 2017 : 75 jours 75 2017 2018 : 26 jours 2019 : 72 jours 2020 : 51 jours 2021 : 20 jours 2022 : 70 jours 2023 : 50 jours 2024 : aucun jour 2025 : 67 jours 2026 : 79 jours 79 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2017, en comptait 75.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Vallee des Amourettes, de la Tour et de la CailletteCollines Vendéennes, Vallée de la Sèvre Nantaise
Inventaire ZNIEFF

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Vallee des Amourettes, de la Tour et de la Caillette : 3 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Collines Vendéennes, Vallée de la Sèvre Nantaise : environ 25 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CC du Pays de Mortagne porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET du Pays de Mortagne » —, mise en œuvre, lancé en 2017 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

7 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.

  • Orange : 2 sites, tous en 4G et en 5G
  • SFR : 1 site, en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 3 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

186 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 2,8 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 2,7 GWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

1 immeuble protégé au titre des monuments historiques, classé, en tout ou partie.

11 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 3 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sites naturels

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Vendée
Violences physiques intrafamiliales 12 victimes 2,0 2,6
Violences physiques hors cadre familial 16 victimes 2,6 1,8
Violences sexuelles 10 victimes 1,7 1,9
Vols sans violence contre des personnes 20 victimes 3,3 4,5
Vols dans les véhicules 8 véhicules 1,3 1,7
Vols d'accessoires sur véhicules 6 véhicules 1,0 1,0
Destructions et dégradations volontaires 48 infractions 7,9 6,2
Usage de stupéfiants 5 personnes mises en cause 0,8 2,0
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 41 victimes 6,8 5,5
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols violents sans arme.

Pour les autres indicateurs — cambriolages de logement, vols de véhicule, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 11 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 13 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Cholet, à 10,2 km à vol d’oiseau : 706 770 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

2 arrêts de transport en commun — « Avenue de la Gare », « Gare Routière » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 14 points de charge pour voiture électrique, en 8 stations, dont 3 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 1 327 ha en 2020, dont 70 % de prairies, 19 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 1 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Beurre Charentes-Poitou, Maine-Anjou.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Agneau du Poitou-Charentes, Bœuf de Vendée, Bœuf du Maine, Brioche vendéenne, Gâche vendéenne, Jambon de Vendée, Mogette de Vendée, Porc de Vendée, Val de Loire, Volailles de Challans, Volailles de Cholet, Volailles de Vendée.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-01 Marché notifié 2026-M298 REFECTION DES VOIRIES-TRIVALONNE SM départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée (TRIVALIS) · 289 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-30 Société créée CHIRON JANNIERE
  • 2026-09-14 Marché notifié TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS ET DE BRANCHEMENTS EU RUE DE LA THIBIE A OULM… Vendée eau · 324 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-07 Marché notifié TRAVAUX DE REPRISE ETANCHEMENTS DES BASSINS No1 ET 2 DU SYSTEME DE LAGUNAGE DE MAILLE Vendée eau · 322 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-08-31 Marché notifié FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES D… CC du Pays de Mortagne · 45 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-08-31 Marché notifié FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DES AUTORISATIONS DES D… CC du Pays de Mortagne · 45 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin