Communauté de communes · Vendée
CC du Pays de Mortagne
11 communes, 28 300 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Secours et incendie
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 377 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 11 003 539 € en 2025 +64 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 52 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 1 522 028 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 278 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 8 100 919 € en 2025 +52 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 157 € médiane 159 € proche de la médiane soit 4 586 629 € en 2025 +74 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 51 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 496 750 € en 2025 +4 % depuis 2018
- Épargne brute
- 100 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 2 902 620 € en 2025 +113 % depuis 2018
- Encours de dette
- 11 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 333 626 € en 2025
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 11 964 281 € | 410 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 11 003 539 € | 377 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 5 932 285 € | 203 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 282 567 € | 9,7 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −4 399 919 € | −151 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 5 649 718 € | 194 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 5 481 786 € | 188 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 3 032 761 € | 104 €au-dessus de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 522 028 € | 52 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 18 291 € | 0,6 €proche de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 492 442 € | 51 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 530 393 € | 18 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 431 223 € | 49 €au-dessus de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 76 877 € | 2,6 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 960 743 € | 33 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 4 600 € | 0,2 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 205 915 € | 7,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 412 641 € | 14 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 337 586 € | 12 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 625 408 € | 364 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 8 100 919 € | 278 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 4 586 629 € | 157 €proche de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 2 092 093 € | 72 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 972 862 € | 33 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 314 919 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 9 900 € | 0,3 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 439 435 € | 15 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 524 489 € | 87 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 496 750 € | 51 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 793 740 € | 27 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 216 946 € | 7,4 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 17 053 € | 0,6 €au-dessous de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 902 620 € | 100 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 333 626 € | 11 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 26 953 € | 0,9 €dette moins lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « du Pays de Mortagne » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de l’intercommunalité subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 11 — Mortagne-sur-Sèvre.
- Villages d’avenir : 1 commune sur 11 — Tiffauges.
- Territoire d’industrie : « Bocage vendéen ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays de Mortagne ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 11 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 93,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 79,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9,8 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 11 communes
- Mortagne-sur-Sèvre 6 057 hab.
- Chanverrie 5 653 hab.
- Saint-Laurent-sur-Sèvre 3 550 hab.
- La Gaubretière 3 225 hab.
- Les Landes-Genusson 2 638 hab.
- Saint-Malô-du-Bois 1 612 hab.
- Tiffauges 1 544 hab.
- Saint-Aubin-des-Ormeaux 1 394 hab.
- Treize-Vents 1 226 hab.
- Saint-Martin-des-Tilleuls 1 150 hab.
- Mallièvre 251 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.