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Commune · Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

Gray

5 365 habitants · code postal 70100 · code INSEE 70279 · la comparer à d’autres

En bref

Ancier Arc-lès-Gray Battrans Champvans Cresancey Esmoulins Gray-la-Ville Noiron Rigny Saint-Broing Velet
Les communes voisines Ancier · Arc-lès-Gray · Battrans · Champvans · Cresancey · Esmoulins · Gray-la-Ville · Noiron · Rigny · Saint-Broing · Velet
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18767 401 habitants au recensement
  2. 19758 805 habitants, son maximum recensé
  3. 2012plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel approuvé
  4. 20235 365 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Christophe LAURENÇOT mandat en cours depuis mars 2026 n. 1967 président du conseil communautaire

Ses 8 adjoints
  • 1er adjoint Monika VASSILEV n. 1988 4e vice-président du conseil communautaire
  • 2e adjoint Hicham NAJI n. 1973 10e vice-président du conseil communautaire
  • 3e adjoint Céline CUNEY n. 1973 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Jean-Claude GULOT n. 1964 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Annick NOLY n. 1954 conseiller communautaire
  • 6e adjoint Nicolas CAILLE n. 1973 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Martine OLIVIER-PAQUIS n. 1949 conseiller communautaire
  • 8e adjoint Christophe DUREUX n. 1963 conseiller communautaire
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Dominique CHAROLLAIS n. 1958
  • Ludovic CHOUET n. 1969
  • Alix CONSTANTIN n. 1998
  • Romain DELAMOTTE n. 1985 conseiller communautaire
  • Laura FIERLING n. 1989
  • Julie FOURNIER n. 1980 conseiller communautaire
  • Philippe GHILES n. 1950 conseiller communautaire
  • Denise HASSOUN n. 1952
  • Dorothée JACQUIN n. 1982
  • Rénald JAMES n. 1978
  • David JIMENEZ n. 1975
  • Sabrina LOMBARD n. 1980
  • Céline LOMBERGER n. 1977
  • Stéphane MOREAU n. 1979 conseiller communautaire
  • Marie-Christine NOBLOT n. 1957
  • Alain PAUFERT n. 1947
  • Olivier RICHARD n. 1970
  • Natacha RUGINIS n. 1991
  • Muhammed SISMAN n. 2004
  • Véronique THOMAS n. 1967 conseiller communautaire
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Christophe LAURENÇOT HATVP : Président de la communauté de communes du Val de Gray : DI, déclaration déposée - publication à venir : 6 juillet 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

1 place Charles-de-Gaulle, 70103 Gray Cedex · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 84 65 11 14 · [email protected] · gray.fr

Ouverte lun.–jeu. 8 h–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; ven. 8 h–12 h, 13 h 30–16 h 30.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
5 365 −39 % par rapport à son maximum, 8 805 en 1975 1876 : 7 401 habitants · 2023 : 5 365 habitants
Naissances en 2025
34 2008 : 72 naissances · 2025 : 34 naissances
Décès en 2025
136 2008 : 118 décès · 2025 : 136 décès
Sources

De 2008 à 2025, 990 naissances et 2 425 décès : un solde naturel de −1 435 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

21 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 22 % dans le département, et 35 % ont 60 ans ou plus, contre 32 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 53 7 1,1 % 0,3 %
90-94 ans 122 27 2,8 % 1,1 %
85-89 ans 125 52 3,3 % 2,2 %
80-84 ans 126 74 3,7 % 3,1 %
75-79 ans 184 99 5,3 % 4,7 %
70-74 ans 200 133 6,2 % 6,5 %
65-69 ans 168 145 5,8 % 7,0 %
60-64 ans 204 186 7,3 % 7,1 %
55-59 ans 184 148 6,2 % 7,3 %
50-54 ans 155 148 5,7 % 7,1 %
45-49 ans 138 120 4,8 % 6,4 %
40-44 ans 154 118 5,1 % 6,1 %
35-39 ans 135 127 4,9 % 5,7 %
30-34 ans 110 139 4,6 % 5,1 %
25-29 ans 128 167 5,5 % 4,4 %
20-24 ans 157 191 6,5 % 4,2 %
15-19 ans 176 229 7,5 % 5,7 %
10-14 ans 143 148 5,4 % 6,3 %
5-9 ans 123 127 4,7 % 5,4 %
0-4 ans 89 110 3,7 % 4,4 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
19 830 € par an Haute-Saône 24 750 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
30,0 % Haute-Saône 13,8 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 19 830 € par an et par unité de consommation, soit 1 653 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 41 643 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 54 % le font dans la commune, 29 % ailleurs dans le département, 17 % plus loin. 68 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 24 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 18 % ont un diplôme du supérieur, contre 24 % dans le département et 34 % en France, dont 6 % un bac + 5 ou plus (5 % et 13 %). 30 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 23 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 15 % à avoir un diplôme du supérieur, et 40 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études30 %Brevet des collèges6 %CAP, BEP27 %Bac ou brevet professionnel20 %Bac + 27 %Bac + 3 ou 45 %Bac + 5 ou plus6 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 1 244 29,5 % 39,9 % 22,6 % 19,4 %
Brevet des collèges 247 5,9 % 6,7 % 5,8 % 5,2 %
CAP, BEP 1 126 26,7 % 25,1 % 29,9 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 832 19,7 % 13,6 % 18,0 % 18,1 %
Bac + 2 315 7,5 % 6,2 % 10,9 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 197 4,7 % 4,5 % 7,4 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 252 6,0 % 4,0 % 5,4 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
53,6 % médiane 63,2 % 1 673 votants sur 3 121 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,7 % médiane 9,3 % 46 sur 1 673 votants : 20 blancs, 26 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • UNIS POUR GRAYListe divers droiteconduite par Christophe LAURENÇOT60,7 % des exprimés · 988 voix · 24 sièges
  • POUR GRAY, UN NOUVEL ELANListe divers droiteconduite par Stéphane MOREAU25,1 % des exprimés · 409 voix · 3 sièges
  • GRAY AutrementListe d’extrême droiteconduite par Philippe GHILES14,1 % des exprimés · 230 voix · 2 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
31,7 % des inscrits médiane 48,1 % 988 voix sur 3 121 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

29 sièges au conseil municipal, 15 au conseil de CC Val de Gray.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

29 conseillers en fonction.

Femmes
48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
53 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 22 ans, au plus âgé, 79 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 10Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 6Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 5Retraités
  • 3Employés
  • 3Ouvriers
  • 2Professions intermédiaires
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 68 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 67 % 73 % 6 %
Européennes 2024 45 % 53 % 3 %
Législatives 2024, premier tour 56 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 58 % — 4 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Marine LE PEN 31,7 % · Emmanuel MACRON 24,6 % · Jean-Luc MÉLENCHON 19,2 % · Éric ZEMMOUR 8 % · Valérie PÉCRESSE 4 % · Jean LASSALLE 3,2 % · autres 9,2 %
Présidentielle 2022, second tour
Marine LE PEN 51,1 % · Emmanuel MACRON 48,9 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 40,1 % · BESOIN D'EUROPE 12 % · RÉVEILLER L'EUROPE 11,6 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 9,1 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 7,5 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,6 % · autres 14,2 %
Législatives 2024, premier tour
Antoine VILLEDIEU (RN) 42,9 % · Alain CHRETIEN (ENS) 27,3 % · Sébastien POYARD (UG) 24,7 % · Philippe GHILES (REC) 1,9 % · Mohamed-Salah ZELFA (DIV) 1,9 % · Cédric FISCHER (EXG) 1,2 %
Législatives 2024, second tour
Alain CHRETIEN (ENS) 51,6 % · Antoine VILLEDIEU (RN) 48,4 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CC Val de Gray Communauté de communes
  • SIED 70 Syndicat mixte fermé
  • Syndicat de voirie du Val de Saône Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon Syndicat mixte fermé
  • SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) Syndicat mixte fermé
  • SM Haute Saône Numérique Syndicat mixte ouvert
  • PETR du Pays Graylois Pôle d'équilibre territorial et rural
  • Syndicat des eaux de la Poissenotte Syndicat mixte fermé
  • Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône Syndicat mixte fermé
  • SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône Syndicat mixte ouvert
  • SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre Syndicat mixte fermé
  • Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CC Val de Gray · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO)
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC Val de Gray · Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône · Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères
Culture
CC Val de Gray · SM pour le fonctionnement de l'école départementale de musique, de danse et de théâtre de la Haute-Saône La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC Val de Gray
Distribution d'électricité
SIED 70
Eau potable
CC Val de Gray · SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon · SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) · Syndicat des eaux de la Poissenotte · SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre 3,9 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SOGEDO)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CC Val de Gray
Équipements culture-sport
CC Val de Gray
Logement social
la commune aucun transfert enregistré Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC Val de Gray
SCoT
CC Val de Gray · PETR du Pays Graylois
Numérique et fibre
CC Val de Gray · SM Haute Saône Numérique
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
CC Val de Gray Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
Syndicat de voirie du Val de Saône
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 4 846 477 € d’autres qu’elle-même, soit 50 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État3 087 701 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 527 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 2 889 824 €
  • D’autres collectivités et organismes760 219 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 130 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État417 048 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 71 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…581 509 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 99 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

À l’inverse, elle reverse 563 803 € de fiscalité de plus qu’elle n’en reçoit — le plus souvent à son intercommunalité —, hors de ce total.

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement1 999 408 €8 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 124 € par habitant et par an · DETR 909 590 €, Fonds vert 676 642 €, DSIL 413 176 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-202076 125 €1 projet localisé dans la commune seule, pour 312 543 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 28 €Dotation de l'État
  • 27 €Impôts levés par la commune
  • 15 €Emprunts nouveaux
  • 7 €Subventions et participations reçues
  • 6 €Subventions d'investissement reçues
  • 5 €Ventes de biens et services
  • 12 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 37 €Frais de personnel
  • 27 €Achats et charges externes
  • 15 €Dépenses d'équipement
  • 9 €Remboursement de la dette
  • 6 €Dépenses d'intervention
  • 4 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 203 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 7 049 166 € en 2025 2018 : 1 176 € · 2025 : 1 203 € +2 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
469 € médiane 496 € au-dessous de la médiane soit 2 750 505 € en 2025 2018 : 368 € · 2025 : 469 € +27 % depuis 2018
Dotation de l'État
493 € médiane 153 € au-dessus de la médiane soit 2 889 824 € en 2025 2018 : 374 € · 2025 : 493 € +32 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 078 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 6 320 248 € en 2025 2018 : 967 € · 2025 : 1 078 € +11 % depuis 2018
Frais de personnel
533 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 3 121 126 € en 2025 2018 : 553 € · 2025 : 533 € −4 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
223 € médiane 362 € au-dessous de la médiane soit 1 306 762 € en 2025 2018 : 178 € · 2025 : 223 € +25 % depuis 2018
Épargne brute
124 € médiane 187 € moins de marge que la médiane soit 728 918 € en 2025 2018 : 209 € · 2025 : 124 € −41 % depuis 2018
Encours de dette
1 311 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 7 683 837 € en 2025 2018 : 965 € · 2025 : 1 311 € +36 % depuis 2018
Sources

La commune lève 2 750 505 € d’impôts et en reverse 563 803 € à d’autres collectivités — à l’intercommunalité le plus souvent — : il lui reste 2 186 702 € d’impôts locaux.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales9 657 617 €1 648 €au-dessus de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement7 049 166 €1 203 €au-dessus de la médiane1 090 €
Impôts et taxes2 515 637 €429 €au-dessous de la médiane662 €
Impôts locaux2 186 702 €373 €au-dessous de la médiane607 €
Fiscalité reversée, nette−563 803 €−96 €au-dessous de la médiane88 €
Impôts levés par la commune2 750 505 €469 €au-dessous de la médiane496 €
Autres impôts et taxes328 936 €56 €au-dessus de la médiane49 €
Concours de l'État3 087 701 €527 €au-dessus de la médiane204 €
Dotation de l'État2 889 824 €493 €au-dessus de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement5 827 €1 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales192 050 €33 €au-dessus de la médiane25 €
Subventions et participations reçues760 219 €130 €au-dessus de la médiane33 €
Ventes de biens et services475 399 €81 €au-dessous de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement210 211 €36 €au-dessous de la médiane41 €
Recettes d'investissement2 608 451 €445 €au-dessus de la médiane226 €
Emprunts nouveaux1 500 443 €256 €au-dessus de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)417 048 €71 €au-dessus de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues581 509 €99 €au-dessus de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement109 451 €19 €au-dessus de la médiane5 €
Dépenses totales8 361 712 €1 427 €proche de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement6 320 248 €1 078 €au-dessus de la médiane896 €
Frais de personnel3 121 126 €533 €au-dessus de la médiane473 €
Achats et charges externes2 256 942 €385 €au-dessus de la médiane286 €
Dépenses d'intervention500 172 €85 €au-dessus de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé179 117 €31 €au-dessus de la médiane18 €
Charges financières135 921 €23 €intérêts plus lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement306 087 €52 €au-dessus de la médiane39 €
Dépenses d'investissement2 041 464 €348 €au-dessous de la médiane465 €
Dépenses d'équipement1 306 762 €223 €au-dessous de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées5 000 €0,9 €au-dessous de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette729 702 €125 €au-dessus de la médiane67 €
Épargne brute728 918 €124 €moins de marge que la médiane187 €
Encours de dette7 683 837 €1 311 €plus endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette865 623 €148 €dette plus lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Gray » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 2 973 308 € de dotation globale de fonctionnement (+35 % depuis 2018). 2018 : 2 197 323 € · 2026 : 2 973 308 €

Dotation forfaitaire
1 161 509 €
Dotation de solidarité rurale
924 543 € — dont 612 045 € au titre de la fraction bourg-centre, 144 181 € au titre de la fraction péréquation, 168 317 € au titre de la fraction cible
Dotation de solidarité urbaine
748 158 €
Dotation nationale de péréquation
139 098 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de la commune : 1 999 408 € de subventions, pour 5 595 011 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · DETR — REHABILITATION D'UN BATIMENT A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION : 416 852 € sur 2 651 163 €
  • 2024 · DSIL — Rehabilitation d'un batiment a usage d'habitation (13 rue de Thiers) : 413 176 € sur 1 380 156 €
  • 2024 · DETR — RENOVATION PARTIE PERISCOLAIRE - ECOLE SAINT EXUPERY (EDMOND BOUR) : 162 798 € sur 478 223 €
  • 2023 · Fonds vert — Réhabilitation d'un bâtiment friche en logements et commerce : 612 089 €
  • 2023 · DETR — AMENAGEMENT DE LA PLACE BOICHUT : 261 984 € sur 898 794 €
  • 2023 · Fonds vert — Aménagement et renaturation de la place Boichut : 64 553 €
  • 2023 · DETR — RENOVATION DE L’ECOLE EDMOND BOUR MARIE CURIE : 59 222 € sur 169 207 €
  • 2023 · DETR — ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEOPROTECTION : 8 734 € sur 17 468 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS DE GRAYcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
338 k€ 2018 : 351 k€ · 2025 : 338 k€
Dépenses de fonctionnement
333 k€ 2018 : 311 k€ · 2025 : 333 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 161 k€ versés par la commune, 150 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 210 k€ de personnel, 4 175 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 1 480 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 2 735 personnes couvertes ; −4 % de foyers depuis 2020. 2020 : 1 545 foyers · 2024 : 1 480 foyers

2 735 personnes couvertes pour 5 365 habitants au recensement de 2023, soit environ 51 % ; 1 480 foyers allocataires pour 2 551 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 58 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
220 foyers
La prime d’activité
505 foyers
Une aide au logement
935 foyers
Les allocations familiales
270 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
115 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
47,80 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 46,03 %Commune
  • 1,12 %Intercommunalité
  • 0,27 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,39 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 20,19 % de taxe d’habitation, dont 11,37 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 20,51 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 56,33 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE du Pays Graylois ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Capucins.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

3 205 logements, dont 2 551 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 3 151, dont 15 % de vacants, contre 18 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Haute-Saône 6 % · France 10 %
Logements vacants18 %Haute-Saône 10 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire36 %Haute-Saône 69 % · France 57 %
Loués dans le parc privé31 %Haute-Saône 18 % · France 22 %
Loués dans le parc social26 %Haute-Saône 10 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

73 maisons vendues, pour un prix médian de 124 000 €, soit 1 331 € le mètre carré habitable (Haute-Saône : 1 207 €). 77 appartements vendus, à 1 063 € le mètre carré en médiane (Haute-Saône : 1 048 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 85 000 € et 156 000 € ; en médiane, 103 m² habitables, 4 pièces et 523 m² de terrain. La moitié des appartements entre 55 000 € et 90 900 € ; en médiane, 69 m² et 3 pièces.

5 ventes de terres et de prés, à 9 843 € l’hectare en médiane, pour 0,3 ha (Haute-Saône : 3 525 € l’hectare) ; 3 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 55 en 2023, 44 en 2024, 51 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 8,86 €/m² charges comprises, soit environ 461 € par mois — entre 7,09 et 11,06 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 580 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 8,58 €/m² charges comprises, soit environ 789 € par mois — entre 6,56 et 11,22 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 138 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 1 611 diagnostics établis depuis juillet 2021, 9 % classent le logement F ou G — Haute-Saône : 15 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %3 %24 %45 %20 %6 %3 %
Haute-Saône 1 %3 %25 %37 %19 %9 %6 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Les aides locales à la rénovation

3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
22,8 M€ 2019 : 19,7 M€ · 2025 : 22,8 M€ +16 % depuis 2019
Aux communes du département
5,6 M€ 2019 : 4,9 M€ · 2025 : 5,6 M€ +14 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel, approuvé le 13 décembre 2012. Il est porté par CC Val de Gray : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 30 juin 2022. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
134 25,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 5 logements · 2025 : 9 logements
Sources

29 ont été commencés sur la même période, soit 22 % des autorisations. 30 des logements autorisés sont des maisons individuelles (22 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

14,8 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,73 % de la surface de la commune (2 029 ha) — dont 5,4 ha pour l’habitat et 9 ha pour les activités. 2011 : 0,6 ha · 2024 : 0 ha

8,1 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 6,7 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation, Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), tassements différentiels), Séisme, Affaissement minier.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (9, dernier en 2018), sécheresse (3, dernier en 2020), mouvement de terrain (1, en 1999).

Plans de prévention : PPRN-I - Saône-partie 70 (opposable, 2007).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2003.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202728 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Gray la commune 65 marchés, les 5 plus récents

  • 51 k€ LOT 1 - CONCEPTION DE L APPLICATION MOBILE juin 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : BALUDIK
    Détail
    • Acheteur : Gray — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 70103 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025TIC19 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 49 k€ LOT 3 - FABRICATION ET POSE DE MOBILIER juin 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : EMPREINTE
    Détail
    • Acheteur : Gray — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 70103 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025TCI21 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 47 k€ MAITRICE D OEUVRE RELATIVE A LA RESIDENTIALISATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER LES CA… juin 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
    Détail
    • Acheteur : Gray — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 32 mois · exécution : code postal 70103 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026MOE2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 47 k€ Maîtrise d'œuvre relative à la résidentialisation des espaces publics du quartier Les Cap… juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : BUREAU AMENAGEMENT FONCIER ET URBANISME
    Détail
    • Acheteur : Gray — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 32 mois · exécution : code département 70 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S00007 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 120 k€ Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à la réalisation d’un plan-guide d’aménagement … avril 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : IMMERGIS
    Détail
    • Acheteur : Gray — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 70 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S00003 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CC Val de Gray Communauté de communes 96 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SIED 70 Syndicat mixte fermé 23 marchés, les 5 plus récents
  • 1,2 M€ MARCHE SUBSEQUENT No4 : FOURNITURE DE POSTES DE TRANSFORMATION, DE TRANSFORMATEURS ET D'A… février 2026 · appel d'offres restreint · 3 offres reçues titulaire : EPCO
    Détail
    • Acheteur : SIED 70 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023PTA05MS04 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 833 k€ MARCHE SUBSEQUENT No4 : FOURNITURE DE POSTES DE TRANSFORMATION, DE TRANSFORMATEURS ET D'A… février 2026 · appel d'offres restreint · 3 offres reçues titulaire : EPCO
    Détail
    • Acheteur : SIED 70 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023PTA04MS04 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 525 k€ MARCHE SUBSEQUENT No4 : FOURNITURE DE POSTES DE TRANSFORMATION, DE TRANSFORMATEURS ET D'A… février 2026 · appel d'offres restreint · 2 offres reçues titulaire : TRANSFIX
    Détail
    • Acheteur : SIED 70 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023PTA02MS04 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 525 k€ MARCHE SUBSEQUENT No4 : FOURNITURE DE POSTE DE TRANSFORMATION, DE TRANSFORMATEURS ET D'AR… février 2026 · appel d'offres restreint · 2 offres reçues titulaire : TRANSFIX
    Détail
    • Acheteur : SIED 70 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023PTA01MS04 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ MARCHE SUBSEQUENT No4 : FOURNITURE DE POSTES DE TRANSFORMATION, DE TRANSFORMATEURS ET D'A… février 2026 · appel d'offres restreint · 3 offres reçues titulaire : EPCO
    Détail
    • Acheteur : SIED 70 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents, bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023PTA03MS04 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SI d'adduction d'eau et d'assainissement du bassin versant de la Vingeanne, de la Saône et de l'Ognon Syndicat mixte fermé 4 marchés

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

SI des eaux du Val de l'Ognon (SIEVO) Syndicat mixte fermé 51 marchés, les 5 plus récents
  • 190 k€ CORDIRON FRANEY août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE
    Détail
  • 47 k€ CHEVIGNEY CHEMIN DE ST LEGER mai 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 offres reçues titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Détail
  • 46 k€ EMAGNY RUE DES DILIGENCES mai 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 offres reçues titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Détail
  • 81 k€ EMAGNY RUE DES TILLEULS ASST mai 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 5 offres reçues titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Détail
  • 204 k€ Marché subséquent EMAGNY Rue des Tilleuls avril 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE TRAVAUX PUBLICS ET INDUSTRIELS
    Détail

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Syndicat de collecte des ordures ménagères du Val de Saône Syndicat mixte fermé 17 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères Syndicat mixte fermé 91 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

1 projet cofinancé par l’Union européenne est localisé dans la commune seule : 76 125 € de l’Union pour 312 543 € de dépenses éligibles, soit 24 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
28 5,2 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 0 création · 2025 : 4 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 5Sports, activités de plein air
  • 3Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 3Clubs de loisirs, relations
  • 3Préservation du patrimoine
  • 2Amicales, groupements d'entraide
  • 2Santé
Les dernières déclarées
  • LES ROUES LIBRES novembre 2025 · sports, activités de plein air
  • ELIAD GRAY-LA-VILLE août 2025 · services familiaux, services aux personnes âgées
  • CIMRAD IMAGERIE 70 juin 2025 · amicales, groupements d'entraide
  • ASSOCIATION DE CHASSE DES DEUX CANTONS avril 2025 · chasse, pêche
Les 329 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • AVIRON GRAY SAONE créée en 2006 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique en competition et sous forme de loisirs de laviron et de la …
  • TENNIS CLUB DE GRAY créée en 1982 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · enseignement et pratique du tennis
  • BADMINTON CLUB DU VAL DE GRAY créée en 2001 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique sportive du badminton ainsi que toutes les actions propres a…
  • MMA GRAYLOIS créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du mma
  • CENTRE SOCIAL ET CULTUREL CAPGRAY créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · mener une action sociale, educative et culturelle en direction des en…
  • LES COMPAGNONS DES 3 FLAMMES VAL DE GRAY créée en 2013 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · tir a larc, initiation, entrainement et competition
  • CENTRE LUDIQUE DUTILITE COLLECTIVE CLUC créée en 2016 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · valoriser et soutenir la culture et la mediation par le jeu sous tout…
  • AMNESTY INTERNATIONAL - GROUPE Ndeg 24 DE GRAY créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · défense de droits fondamentaux, activités civiques · interventions impartiales selon les directives damnesty international…
  • CLUB INNER WHEEL GRAY créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · promouvoir lamitie entre epouses de rotariens, promouvoir la generosi…
  • LES AMIS GOURMETS DE GRAY créée en 1998 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · promouvoir la gastronomie et lamitie entre ses membres
  • LE LOGIS DES ARTS ARTS, CULTURE ET PATRIMOINE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · organisation devenements danimation culturels ou artistiques, organis…
  • LIONS CLUB DE GRAY créée en 1970 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · unir par des liens damitie et de solidarite des hommes qualifies et r…
  • ECOLE GRAYLOISE DES ARTS GRAPHIQUES, PLASTIQUES ET DE PEINTURE RENE N… créée en 1984 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promotion du dessin et de la peinture
  • ELIAD AUTREY CHAMPLITTE créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD ARC-LES-GRAY créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD GRAY créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD MARNAY créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD GY créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD FRESNE-SAINT-MAMES créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…
  • ELIAD PESMES créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · developper, dans la limite de son secteur geographique, tous services…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
1 285 dont 278 employeurs
Établissements employeurs
51,8 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 189 établissements, dont 77 employeurs
  • Santé et action sociale 129 établissements, dont 39 employeurs
  • Hébergement et restauration 60 établissements, dont 27 employeurs
  • Finance et assurance 49 établissements, dont 21 employeurs
  • Construction 72 établissements, dont 20 employeurs
  • Autres services 104 établissements, dont 17 employeurs
  • Industrie 44 établissements, dont 17 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 66 établissements, dont 10 employeurs
  • 10 autres secteurs 572 établissements, dont 50 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
34 annonces en 2025 · 30 en 2026, au 16 octobre 2016 : 26 annonces · 2025 : 34 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
41 annonces en 2025 · 19 en 2026, au 16 octobre 2016 : 12 annonces · 2025 : 41 annonces
Ventes et cessions
4 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 9 annonces · 2025 : 4 annonces
Radiations
39 annonces en 2025 · 27 en 2026, au 16 octobre 2016 : 23 annonces · 2025 : 39 annonces
Les procédures collectives
Sources

209 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 18 en 2025 et 15 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • SECOND 2 GRAY modification · 15 octobre 2026
  • COTES & GRILL radiation · 9 octobre 2026
  • C2DT création · 9 octobre 2026 l'exercice seul ou en commun de la profession de chirurgien-dentiste, telle qu'elle est…
  • Julie BRIQUET (Ô petits biskuits) entreprise individuelle · radiation · 30 septembre 2026
  • GRAY HOTEL RESTAURANT radiation · 17 septembre 2026
  • SCI MILO IMMOBILIER création · 17 septembre 2026 l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration,…
  • Marie-Lou DEGUELDRE (loudee) entreprise individuelle · création · 10 septembre 2026 achat, revente, de bijoux fantaisie et accessoires en acier inoxydable.
  • JANSEB modification · 3 septembre 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

2 120 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 2 190 en 2015.

2015 : 2 190 salariés · 2025 : 2 120 salariés

  • Services non marchands : 514 salariés, 41 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 482 salariés, 66 établissements
  • Commerce : 436 salariés, 70 établissements
  • Industrie : 290 salariés, 20 établissements
  • Construction : 183 salariés, 21 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 177 salariés, 24 établissements
  • Intérim : 38 salariés, 5 établissements

585 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 630 en 2015.

2015 : 630 inscrits · 2024 : 585 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Equipements sportifs
  • 6plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 5salles de remise en forme
  • 5salles spécialisées
  • 4salles multisports, gymnases
  • 3athlétisme
  • 3terrains de grands jeux
  • 3salles non spécialisées
  • 3salles de combat
  • 1bassin de natation
  • 1boulodrome
  • 1tennis
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 11magasin de vêtements
  • 7magasin d’optique
  • 6fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 4magasin de meubles
  • 4station de recharge de véhicules électriques
  • 3station-service
  • 1magasin d’équipements du foyer
  • 1magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 1magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1commerce de biens d’occasion
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 19infirmier
  • 12médecin généraliste
  • 12masseur kinésithérapeute
  • 5chirurgien dentiste
  • 3pédicure-podologue
  • 2psychologue
  • 1sage-femme
Artisanat du bâtiment
  • 13maçon
  • 10plâtrier peintre
  • 7plombier couvreur chauffagiste
  • 6menuisier charpentier serrurier
  • 6électricien
  • 2entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 24restaurant-restauration rapide
  • 14coiffure
  • 8agence immobilière
  • 7institut de beauté-onglerie
  • 3pressing-laverie automatique
  • 1vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 11boulangerie-pâtisserie
  • 3boucherie charcuterie
  • 3commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 2épicerie
  • 1autres commerces alimentaires
Services généraux
  • 7banque, caisse d’épargne
  • 2agence postale
  • 1services funéraires
  • 1bureau de poste
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 4pharmacie
  • 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 2ambulance
Services automobiles
  • 12réparation automobile et de matériel agricole
  • 7école de conduite
  • 1contrôle technique automobile
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 6accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
Action sociale pour personnes âgées
  • 4personnes âgées : hébergement
  • 2personnes âgées : services d’aide
Grandes surfaces
  • 5supermarché et magasin multi-commerce
  • 1grande surface de bricolage
Services publics
  • 1france services
  • 1gendarmerie
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du premier degré
  • 3école primaire
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 3collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 3maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 1taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Gray.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

3 écoles
  • Ecole primaire Jeanne Barret12 classes · 169 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20222016 : 115 € · 2025 : 169 €
  • Ecole primaire privée Saint Pierre Fourierprivé6 classes · 154 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 211 € · 2025 : 154 €
  • Ecole primaire Saint-Exupéry10 classes · 190 élèves en 2025+3 classes à la rentrée 20232016 : 237 € · 2025 : 190 €
4 collèges
  • Collège privé Saint-Pierre Fourier Sainte Jeanne d'Arcprivé
  • Collège Robert et Sonia Delaunay
  • Collège Romé de l'Isle
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Robert et Sonia Delaunay
5 lycées
  • Lycée polyvalent Augustin Cournot
  • Lycée professionnel agricole privé Sainte-Marie de Grayprivé
  • Lycée professionnel Henri Fertet
  • Lycée professionnel privé Saint-Pierre Fourierprivé
  • Section d'enseignement professionnel Augustin Cournot
Une France services
  • France services
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)
2 établissements de santé
  • GH HAUTE SAONE SITE GRAYurgences
  • UNITE DE DIALYSE DE GRAY
Un point-justice
  • Point-justice de Gray "Maison France services"
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Haute-Saône. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,1 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Haute-Saône 3,7, France 3,7.

2022 : 4,6 consultations · 2024 : 4,1 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,8 : 0,3 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

25 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 7 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC Val de Gray, 86,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 69,3 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,7 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 6,1 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSHaute-SaôneFrance
École primaire Jeanne Barret (public)71,698,1103,1
École primaire privée Saint Pierre Fourier95,2107,4121,5
École primaire Saint Exupery (public)90,998,1103,1
Collège privé Saint Pierre Fourier Sainte Jeanne d’Arc (privé)95,5106,4125,5
Collège Robert et Sonia Delaunay (public)91,298,4100,8
Collège Rome de l’Isle (public)95,198,4100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 17 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CC VAL DE GRAY, exploité par GAZ ET EAUX. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

4 212 locaux sur 4 319 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Haute-Saône Numérique : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,2 MWh d’électricité (3 081 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 1 268 points — en ont consommé 12,1 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 31 909 MWh d’électricité et 43 222 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

83 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 56 jours en crise.

  • 56 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 14 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 13 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 24 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : 24 jours 2015 : 25 jours 2016 : aucun jour 2017 : aucun jour 2018 : aucun jour 2019 : 53 jours 2020 : 43 jours 2021 : aucun jour 2022 : 91 jours 2023 : 177 jours 177 2023 2024 : aucun jour 2025 : 76 jours 2026 : 83 jours 83 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 12 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 177 en 2023, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Plaine de la Saône de Gray à RignyLa Prairie et MaviaVallee de la SaoneVallée de la SaôneVallée de la Saône
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Vallée de la Saône : environ 25 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Vallée de la Saône : environ 25 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Plaine de la Saône de Gray à Rigny : environ 20 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — La Prairie et Mavia : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallee de la Saone : environ 30 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CC Val de Gray porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET Val de Gray » —, mise en œuvre, lancé en 2023 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

8 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 6 en 5G.

  • Orange : 3 sites, tous en 4G et en 5G
  • SFR : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
  • Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
  • Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

42 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 3,2 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 1,6 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 40 installations, 765 kW, au moins 465 MWh injectés
  • Hydraulique : 1 installation, 400 kW, 1,2 GWh injectés
  • Thermique non renouvelable : 1 installation, 2 MW, 9 MWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

23 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 7 classés en tout ou partie, les autres inscrits.

Sources

Et 3 autres, dans la base Mérimée.

82 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 72 classés, les autres inscrits.

Et 62 autres, dans la base Palissy.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Patrimoine

Sources

Et 9 autres.

Sites naturels

Itinéraires

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Haute-Saône
Violences physiques intrafamiliales 53 victimes 9,9 3,7
Violences physiques hors cadre familial 63 victimes 11,7 2,8
Violences sexuelles 37 victimes 6,9 2,3
Vols sans violence contre des personnes 50 victimes 9,3 4,6
Cambriolages de logement 6 infractions 1,9 3,5
Vols de véhicule 13 véhicules 2,4 0,9
Vols dans les véhicules 14 véhicules 2,6 1,6
Destructions et dégradations volontaires 70 infractions 13,1 7,6
Usage de stupéfiants 33 personnes mises en cause 6,2 2,2
Usage de stupéfiants (AFD) 15 personnes mises en cause 2,8 0,8
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 38 victimes 7,1 6,3
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes.

Pour les autres indicateurs — vols violents sans arme, vols d'accessoires sur véhicules, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 9 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 19 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Besançon Franche-Comté TGV, à Les Auxons, à 31,2 km à vol d’oiseau : 667 419 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

7 arrêts de transport en commun — « Collège Delaunay », « Delauney - », « Gare Routiere », « Place Boichu », « Place des Tilleuls », « Tilleuls », « Zone Commerciale » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 17 points de charge pour voiture électrique, en 8 stations, dont 10 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 27 ha en 2020, dont 67 % de prairies, 19 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté, Gruyère (IGP), Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau, Volailles de Bourgogne.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin