Communauté de communes · Haute-Saône
CC Val de Gray
48 communes, 19 993 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 364 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 7 598 590 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 55 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 1 156 256 € en 2025 +22 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 300 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 6 260 613 € en 2025 +26 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 183 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 3 815 265 € en 2025 +173 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 70 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 466 010 € en 2025 +119 % depuis 2018
- Épargne brute
- 64 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 1 337 978 € en 2025 −6 % depuis 2018
- Encours de dette
- 72 € médiane 165 € moins endettée que la médiane soit 1 508 346 € en 2025 −59 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 9 110 156 € | 437 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 598 590 € | 364 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 4 816 204 € | 231 €au-dessous de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 043 652 € | 50 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −528 597 € | −25 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 3 772 553 € | 181 €au-dessous de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 616 110 € | 173 €au-dessus de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 1 847 642 € | 89 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 1 156 256 € | 55 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 15 684 € | 0,8 €au-dessus de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 675 702 € | 32 €proche de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 82 770 € | 4 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 681 908 € | 33 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 170 067 € | 8,2 €proche de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 1 511 566 € | 72 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 110 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 107 129 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 779 341 € | 37 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 624 986 € | 30 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 8 556 005 € | 410 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 6 260 613 € | 300 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 3 815 265 € | 183 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 1 186 508 € | 57 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 995 825 € | 48 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 128 197 € | 6,1 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 46 784 € | 2,2 €intérêts moins lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 216 230 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 2 295 392 € | 110 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 466 010 € | 70 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 50 990 € | 2,4 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 350 374 € | 17 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 428 018 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 1 337 978 € | 64 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 1 508 346 € | 72 €moins endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 474 802 € | 23 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Val de Gray » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 7 projets de l’intercommunalité : 505 442 € de subventions, pour 1 785 490 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Acquisition d'equipements sportifs de proximite a l'intention des communes de la communaute de communes val de gray ( premiere phase ) : 119 032 € sur 595 158 €
- 2023 · DETR — AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE L’AÉRODROME SAINT-ADRIEN À GRAY - PHASE 1 : 172 696 € sur 493 418 €
- 2023 · DETR — REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE EN EPICERIE A MANTOCHE : 117 243 € sur 390 809 €
- 2023 · DETR — MUTUALISATION DE VEHICULES : 34 150 € sur 113 833 €
- 2023 · DETR — EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D’AUTREY LES GRAY : 30 010 € sur 66 688 €
- 2023 · DETR — ACQUISITION DE VEHICULES DANS LE CADRE DE LA MUTUALISATION DES SERVICES : 21 583 € sur 71 943 €
- 2023 · DETR — ETUDE A L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) : 10 728 € sur 53 641 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 48 — Gray, Arc-lès-Gray.
- Villages d’avenir : 3 communes sur 48 — Pesmes, Broye-Aubigney-Montseugny, Sauvigney-lès-Pesmes.
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE du Pays Graylois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 48 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Les Capucins (Gray).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 86,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 69,3 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 10,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 6,1 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 48 communes
- Gray 5 365 hab.
- Arc-lès-Gray 2 393 hab.
- Pesmes 1 083 hab.
- Gray-la-Ville 928 hab.
- Chargey-lès-Gray 667 hab.
- Valay 638 hab.
- Rigny 636 hab.
- Ancier 523 hab.
- Broye-Aubigney-Montseugny 512 hab.
- Velesmes-Échevanne 491 hab.
- Mantoche 458 hab.
- Nantilly 443 hab.
- Apremont 437 hab.
- Essertenne-et-Cecey 427 hab.
- Autrey-lès-Gray 398 hab.
- Velet 369 hab.
- Oyrières 365 hab.
- Bouhans-et-Feurg 242 hab.
- Auvet-et-la-Chapelotte 237 hab.
- Venère 215 hab.
- Igny 202 hab.
- Battrans 196 hab.
- Cresancey 181 hab.
- Vars 176 hab.
- Champvans 171 hab.
- La Résie-Saint-Martin 165 hab.
- Le Tremblois 159 hab.
- Sauvigney-lès-Pesmes 159 hab.
- Germigney 145 hab.
- Poyans 143 hab.
- Vadans 138 hab.
- Esmoulins 127 hab.
- Saint-Loup-Nantouard 119 hab.
- Broye-les-Loups-et-Verfontaine 112 hab.
- Saint-Broing 105 hab.
- Sauvigney-lès-Gray 100 hab.
- Fahy-lès-Autrey 97 hab.
- Lœuilley 93 hab.
- La Grande-Résie 87 hab.
- Champtonnay 79 hab.
- Écuelle 72 hab.
- Lieucourt 71 hab.
- Onay 61 hab.
- Noiron 58 hab.
- Attricourt 47 hab.
- Arsans 42 hab.
- Chevigney 38 hab.
- Sainte-Reine 23 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.