Commune · Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Belleville-en-Beaujolais
14 016 habitants · code postal 69220 · code INSEE 69019 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants14 01623 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian25 250 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes4,5 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison280 000 €184 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce12,75 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans50,2 places pour 100dans la commune ; France 60,9
- Raccordables à la fibre100 %cuivre fermé fin 2028
- La liste arrivée en tête29,8 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement719 € par habitantmédiane de la strate 1 270 €
- Projets subventionnés par l’État1 024 640 €3 projets, 2023 à 2025
- Programmes et zonagesPetites villes de demainzone B1 du zonage ABC
- Salariés du privé employés ici5 568au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202670dont 23 en crise
- Établissements employeurs585sur 2 829 établissements actifs
- Le CCAS119 329 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougé20 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Frédéric PRONCHERY mandat en cours depuis mars 2026 n. 1966 conseiller communautaire
Ses 11 adjoints
- 1er adjoint Didier JAFFRE n. 1967
- 2e adjoint Houria BENACEUR n. 1957
- 3e adjoint Stéphane BONNA n. 1970 conseiller communautaire
- 4e adjoint Dorine JAMBON n. 1987 conseiller communautaire
- 5e adjoint Michel MAZILLE n. 1960 conseiller communautaire
- 6e adjoint Françoise BIOSA n. 1950 conseiller communautaire
- 7e adjoint Alain MAHUET n. 1951
- 8e adjoint Monique JACOB n. 1950
- 9e adjoint Franck FOREST n. 1960 conseiller communautaire
- Maire délégué Houria BENACEUR n. 1957 conseiller communautaire
- Maire délégué Didier JAFFRE n. 1967 conseiller communautaire
Les 25 autres conseillers municipaux
- Caroline ALLANO n. 1975
- Christophe BAYOL n. 1970 conseiller communautaire
- Aïcha BENALI n. 1958 conseiller communautaire
- Nadine BERITON n. 1963
- Thibaut CAZEMAGE n. 1977
- Didier CHATEAU n. 1967 conseiller communautaire
- François CLERC n. 1974
- Bernard DEROT n. 1957
- Caroline DESRUMAUX n. 1972 conseiller communautaire
- Nicolas DORME n. 1981
- Yves DORMOY n. 1954
- Mona DRUGEON n. 1974
- Thierry DUBREUIL n. 1973
- Wendy FLETY n. 2004
- Pierre-Damien GERBEAUX n. 1992
- Maxence GUILLEMOT n. 1988
- Alexandre GUILLON n. 1994
- Carole LAVEIX n. 1977 conseiller communautaire
- Lise MICHAUDET n. 1994
- Thomas MORANDAS n. 1988 conseiller communautaire
- Carole PAQUELET n. 1973
- Valérie PAYET n. 1970
- Shéhérazade TARCHOUNI n. 1985
- Martine TAYFUN NICOLEAU n. 1965
- Chrystèle TOURNARIE n. 1976 conseiller communautaire
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
04 74 06 11 11 · [email protected] · belleville-en-beaujolais.fr
Ouverte lun.–jeu. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h ; sam. 9 h–12 h.
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Ses 1 mairie déléguée
- Saint-Jean-d'Ardières Saint-Jean-d'Ardières, 105 rue de la République, 69220 Belleville-en-Beaujolais · 04 74 66 15 13 · ouverte lun.–jeu. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h ; sam. 9 h–12 h
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 14 016 +0 % par rapport à son maximum, 14 016 en 2023
- Naissances en 2025
- 144
- Décès en 2025
- 142
Sources
De 2008 à 2025, 2 945 naissances et 2 058 décès : un solde naturel de +887 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
27 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 23 % ont 60 ans ou plus, contre 23 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 31 | 9 | 0,3 % | 0,3 % |
| 90-94 ans | 132 | 55 | 1,3 % | 0,9 % |
| 85-89 ans | 179 | 96 | 2,0 % | 1,8 % |
| 80-84 ans | 193 | 116 | 2,2 % | 2,5 % |
| 75-79 ans | 282 | 222 | 3,6 % | 3,4 % |
| 70-74 ans | 348 | 213 | 4,0 % | 4,2 % |
| 65-69 ans | 340 | 280 | 4,4 % | 4,5 % |
| 60-64 ans | 400 | 347 | 5,3 % | 5,1 % |
| 55-59 ans | 402 | 363 | 5,5 % | 5,8 % |
| 50-54 ans | 467 | 459 | 6,6 % | 6,1 % |
| 45-49 ans | 511 | 464 | 7,0 % | 6,0 % |
| 40-44 ans | 516 | 496 | 7,2 % | 6,4 % |
| 35-39 ans | 518 | 485 | 7,2 % | 6,6 % |
| 30-34 ans | 461 | 363 | 5,9 % | 6,9 % |
| 25-29 ans | 373 | 457 | 5,9 % | 7,0 % |
| 20-24 ans | 289 | 389 | 4,8 % | 7,7 % |
| 15-19 ans | 430 | 463 | 6,4 % | 6,8 % |
| 10-14 ans | 571 | 544 | 7,9 % | 6,2 % |
| 5-9 ans | 448 | 525 | 6,9 % | 6,1 % |
| 0-4 ans | 366 | 417 | 5,6 % | 5,7 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 25 250 € par an Rhône 27 500 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 14,0 % Rhône 16,3 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 25 250 € par an et par unité de consommation, soit 2 104 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 53 025 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 35 % le font dans la commune, 47 % ailleurs dans le département, 18 % plus loin. 74 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 13 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 25 % ont un diplôme du supérieur, contre 45 % dans le département et 34 % en France, dont 6 % un bac + 5 ou plus (20 % et 13 %). 24 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 17 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 21 % à avoir un diplôme du supérieur, et 29 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 2 425 | 23,8 % | 28,5 % | 16,8 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 490 | 4,8 % | 4,9 % | 4,2 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 2 599 | 25,5 % | 28,2 % | 18,1 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 2 085 | 20,5 % | 17,0 % | 16,3 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 1 053 | 10,3 % | 9,7 % | 12,1 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 872 | 8,6 % | 6,6 % | 12,3 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 652 | 6,4 % | 5,0 % | 20,2 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 34,4 % médiane 63,2 % 3 007 votants sur 8 754 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 13,2 % médiane 9,3 % 397 sur 3 007 votants : 255 blancs, 142 nuls
Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.
- Réussir ensemble Belleville-en-BeaujolaisListe divers centreconduite par Frédéric PRONCHERY100 % des exprimés · 2 610 voix · 35 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 29,8 % des inscrits médiane 48,1 % 2 610 voix sur 8 754 inscrits
Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
35 sièges au conseil municipal, 15 au conseil de CC Saône-Beaujolais.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
37 conseillers en fonction.
- Femmes
- 49 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 55 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 76 ans.
- 11Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 11Retraités
- 7Professions intermédiaires
- 4Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 3Employés
- 1Sans activité professionnelle
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 74 % | 75 % | 2 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 70 % | 73 % | 7 % |
| Européennes 2024 | 47 % | 53 % | 2 % |
| Législatives 2024, premier tour | 65 % | 68 % | 2 % |
| Législatives 2024, second tour | 65 % | — | 3 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Marine LE PEN 28,8 % · Emmanuel MACRON 26,8 % · Jean-Luc MÉLENCHON 19,5 % · Éric ZEMMOUR 7,6 % · Valérie PÉCRESSE 4,3 % · Yannick JADOT 3,7 % · autres 9,3 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 53,9 % · Marine LE PEN 46,1 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 41,3 % · BESOIN D'EUROPE 14,1 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 10,2 % · RÉVEILLER L'EUROPE 9,2 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 6 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 5,9 % · autres 13,3 %
- Législatives 2024, premier tour
- Patrick LOUIS (UXD) 40,7 % · Jean-Henri SOUMIREU-LARTIGUE (UG) 24,4 % · Alexandre PORTIER (LR) 18,8 % · Antoine LAURENT (ENS) 13,6 % · Damien D'AUTRYVE (REG) 1,4 % · Chantal HELLY (EXG) 1 %
- Législatives 2024, second tour
- Alexandre PORTIER (LR) 55,4 % · Patrick LOUIS (UXD) 44,6 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- CC Saône-Beaujolais Communauté de communes
- Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) Syndicat mixte fermé
- SM des eaux de la vallée d'Ardières Syndicat mixte fermé
- SI de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais Syndicat intercommunal à vocation unique
- SM de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc "LYBERTEC" Syndicat mixte ouvert
- SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) Syndicat mixte fermé
- SM du Beaujolais Syndicat mixte fermé
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CC Saône-Beaujolais · SI de traitement des eaux usées Saône-Beaujolais
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC Saône-Beaujolais · SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL)
- Culture
- CC Saône-Beaujolais La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- SM de réalisation Lyon Beaujolais Rhône Technoparc "LYBERTEC"
- Distribution d'électricité
- Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- Eau potable
- SM des eaux de la vallée d'Ardières 4,76 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (SUEZ)
- Écoles primaires
- CC Saône-Beaujolais
- Règle d'urbanisme (PLU)
- CC Saône-Beaujolais
- Équipements culture-sport
- CC Saône-Beaujolais
- Logement social
- CC Saône-Beaujolais Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- CC Saône-Beaujolais
- SCoT
- CC Saône-Beaujolais · SM du Beaujolais
- Numérique et fibre
- CC Saône-Beaujolais
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- CC Saône-Beaujolais Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 7 311 491 € d’autres qu’elle-même, soit 40 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État2 499 452 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 178 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 1 693 102 €
- L’intercommunalité, le plus souvent1 435 940 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 102 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
- D’autres collectivités et organismes898 666 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 64 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
- L’État1 160 100 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 83 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…1 317 333 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 94 € par habitant · médiane de la strate : 86 €
Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement1 024 640 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 24 € par habitant et par an · Fonds vert 657 854 €, DSIL 366 786 € — le détail
- L’Union européenne, 2014-20201 755 421 €25 projets localisés dans la commune seule, pour 3 394 359 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 25 €Impôts levés par la commune
- 16 €Emprunts nouveaux
- 10 €Ventes de biens et services
- 9 €Dotation de l'État
- 8 €Fiscalité reversée, nette
- 7 €Subventions d'investissement reçues
- 25 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 39 €Dépenses d'équipement
- 23 €Frais de personnel
- 18 €Achats et charges externes
- 8 €Dépenses d'intervention
- 6 €Remboursement de la dette
- 2 €Subventions d'équipement versées
- 4 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 909 € médiane 1 473 € au-dessous de la médiane soit 12 753 315 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 325 € médiane 698 € au-dessous de la médiane soit 4 566 501 € en 2025 +12 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 121 € médiane 162 € au-dessous de la médiane soit 1 693 102 € en 2025 +55 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 719 € médiane 1 270 € au-dessous de la médiane soit 10 087 817 € en 2025 +9 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 314 € médiane 769 € au-dessous de la médiane soit 4 407 259 € en 2025 +16 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 550 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 7 712 404 € en 2025 +71 % depuis 2018
- Épargne brute
- 190 € médiane 195 € proche de la médiane soit 2 665 498 € en 2025 −16 % depuis 2018
- Encours de dette
- 901 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 12 648 069 € en 2025 +80 % depuis 2018
Sources
Sur 6 002 441 € d’impôts locaux, 1 435 940 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 4 566 501 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 18 369 058 € | 1 309 €au-dessous de la médiane | 1 758 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 753 315 € | 909 €au-dessous de la médiane | 1 473 € |
| Impôts et taxes | 6 778 924 € | 483 €au-dessous de la médiane | 976 € |
| Impôts locaux | 6 002 441 € | 428 €au-dessous de la médiane | 876 € |
| Fiscalité reversée, nette | 1 435 940 € | 102 €au-dessous de la médiane | 148 € |
| Impôts levés par la commune | 4 566 501 € | 325 €au-dessous de la médiane | 698 € |
| Autres impôts et taxes | 776 483 € | 55 €au-dessous de la médiane | 69 € |
| Concours de l'État | 2 499 452 € | 178 €au-dessous de la médiane | 202 € |
| Dotation de l'État | 1 693 102 € | 121 €au-dessous de la médiane | 162 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 49 400 € | 3,5 €au-dessus de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 756 950 € | 54 €au-dessus de la médiane | 30 € |
| Subventions et participations reçues | 898 666 € | 64 €au-dessous de la médiane | 72 € |
| Ventes de biens et services | 1 790 959 € | 128 €au-dessus de la médiane | 117 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 785 314 € | 56 €au-dessus de la médiane | 36 € |
| Recettes d'investissement | 5 615 743 € | 400 €au-dessus de la médiane | 261 € |
| Emprunts nouveaux | 3 003 200 € | 214 €au-dessus de la médiane | 75 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 160 100 € | 83 €au-dessus de la médiane | 48 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 317 333 € | 94 €au-dessus de la médiane | 86 € |
| Autres recettes d'investissement | 135 110 € | 9,6 €au-dessous de la médiane | 13 € |
| Dépenses totales | 19 516 383 € | 1 391 €au-dessous de la médiane | 1 787 € |
| Dépenses de fonctionnement | 10 087 817 € | 719 €au-dessous de la médiane | 1 270 € |
| Frais de personnel | 4 407 259 € | 314 €au-dessous de la médiane | 769 € |
| Achats et charges externes | 3 516 309 € | 251 €au-dessous de la médiane | 328 € |
| Dépenses d'intervention | 1 588 532 € | 113 €proche de la médiane | 109 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 710 214 € | 51 €au-dessus de la médiane | 36 € |
| Charges financières | 232 296 € | 17 €intérêts moins lourds que la médiane | 19 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 343 420 € | 24 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Dépenses d'investissement | 9 428 566 € | 672 €au-dessus de la médiane | 494 € |
| Dépenses d'équipement | 7 712 404 € | 550 €au-dessus de la médiane | 373 € |
| Subventions d'équipement versées | 467 991 € | 33 €au-dessus de la médiane | 7,4 € |
| Autres dépenses d'investissement | 115 822 € | 8,3 €au-dessus de la médiane | 1,5 € |
| Remboursement de la dette | 1 132 349 € | 81 €au-dessous de la médiane | 86 € |
| Épargne brute | 2 665 498 € | 190 €proche de la médiane | 195 € |
| Encours de dette | 12 648 069 € | 901 €plus endettée que la médiane | 840 € |
| Annuité de la dette | 1 364 645 € | 97 €dette moins lourde que la médiane | 107 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Belleville-en-Beaujolais » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 1 760 197 € de dotation globale de fonctionnement (+9 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 966 023 €
- Dotation de solidarité urbaine
- 794 174 €
S’y ajoute la dotation des communes nouvelles : 545 750 €.
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 1 024 640 € de subventions, pour 1 526 465 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DSIL — Renovation energetique de l'ecole maternelle mathieu dumoulin : 180 200 € sur 1 060 000 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique de l'école Dumoulin - Phase 1 : école élémentaire : 657 854 €
- 2023 · DSIL — Réhabilitation exemplaire de la rue de la blanchisserie : 186 586 € sur 466 465 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIScentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 116 k€
- Dépenses de fonctionnement
- 119 k€
Sources
Ce qu’il reçoit : 104 k€ versés par la commune.
Ce qu’il dépense, entre autres : 63 049 € de personnel, 11 708 € d’aides et de subventions qu’il verse.
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 2 925 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 7 675 personnes couvertes ; −4 % de foyers depuis 2020.
7 675 personnes couvertes pour 14 016 habitants au recensement de 2023, soit environ 55 % ; 2 925 foyers allocataires pour 6 017 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 49 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 265 foyers
- La prime d’activité
- 1 075 foyers
- Une aide au logement
- 1 100 foyers
- Les allocations familiales
- 1 215 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 450 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 29,86 % médiane des communes : 40,34 %
- 25,64 %Commune
- 1,75 %Intercommunalité
- 2,25 %Syndicats
- 0,22 %Taxes spéciales d’équipement
Sources
Ordures ménagères : 8,30 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).
Résidences secondaires : 19,04 % de taxe d’habitation, dont 8,27 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 21,98 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 22,67 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Ce que perçoit l’intercommunalité
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Saône-Beaujolais — Communauté de communes
- 94 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Saône-Beaujolais — Communauté de communes
- 5,5 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +45 % depuis 2023
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC Saône-Beaujolais En 2025, 609 € encaissés et 627 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Rhône En 2025, 1 135 € encaissés et 1 105 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Auvergne-Rhône-Alpes En 2025, 567 € encaissés et 562 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain.
- Elle est dans le Territoire d’industrie « Beaujolais ».
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Saône-Beaujolais ».
- Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Aiguerande.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
6 527 logements, dont 6 017 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 5 245, dont 7 % de vacants, contre 7 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 1 % | Rhône 4 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 7 % | Rhône 8 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 55 % | Rhône 48 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 26 % | Rhône 26 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 18 % | Rhône 17 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
184 maisons vendues, pour un prix médian de 280 000 €, soit 2 778 € le mètre carré habitable (Rhône : 3 686 €). 197 appartements vendus, à 2 368 € le mètre carré en médiane (Rhône : 3 794 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 226 525 € et 327 688 € ; en médiane, 100 m² habitables, 4 pièces et 650 m² de terrain. La moitié des appartements entre 107 000 € et 175 500 € ; en médiane, 60 m² et 3 pièces.
13 terrains à bâtir, à 624 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 76 € et 941 € —, pour 642 m² (Rhône : 386 € le m²) ; 20 ventes de terres et de prés, à 9 707 € l’hectare en médiane, pour 0,75 ha (Rhône : 6 520 € l’hectare) ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.
Sources
Ventes de logements, année par année : 138 en 2023, 106 en 2024, 137 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 12,75 €/m² charges comprises, soit environ 663 € par mois — entre 9,99 et 16,27 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 125 annonces.
- Une maison de 92 m² : 10,73 €/m² charges comprises, soit environ 987 € par mois — entre 8,28 et 13,90 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 241 annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 2 920 diagnostics établis depuis juillet 2021, 6 % classent le logement F ou G — Rhône : 7 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 1 % | 5 % | 43 % | 29 % | 16 % | 4 % | 2 % |
| Rhône | 1 % | 4 % | 43 % | 31 % | 14 % | 4 % | 2 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 428,7 M€ −9 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 102,9 M€ −11 % depuis 2019
La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel, approuvé le 27 février 2013. Il est porté par CC Saône-Beaujolais : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.
Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 7 juin 2018. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.
Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 18 décembre 2025, commun à 3 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 18 décembre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 1 189 84,8 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
785 ont été commencés sur la même période, soit 66 % des autorisations. 403 des logements autorisés sont des maisons individuelles (34 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
70,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 3,1 % de la surface de la commune (2 279 ha) — dont 31,6 ha pour l’habitat et 30,9 ha pour les activités.
61,2 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 9,1 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), Mouvement de terrain (glissement de terrain), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes), Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (8, dernier en 2013), sécheresse (4, dernier en 2023), glissement de terrain (2, dernier en 1983), inondations remontée nappe (1, en 2001), poids de la neige (1, en 1982), tempête (1, en 1982).
Plans de prévention : Ardières (prescrit, 2019) ; PPRNi Val de Saône - Saône Amont (opposable, 2012).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2016.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 20274 marchés
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- janvier 2027Prestation de nettoyage gymnases communautaires de Lancié, Monsols et St Georges de Renei…45 k€ · CC Saône-Beaujolais · notifié en décembre 2024 · MAPA · 3 offres reçuestitulaire : PASCAL CHANUDETTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 25 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
24SPO— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juillet 2027SUPPORT ET ASSISTANCE CYBERSECURITE41 k€ · Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) · notifié en juillet 2024 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 offres reçuestitulaire : AVA6 SERVICESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 69574 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-AS20— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027APPROVISIONNEMENT BOIS ST MARTIN EN HAUT400 k€ · Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) · notifié en septembre 2024 · procédure avec négociation · 1 offre reçuetitulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 69574 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-AS18-1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027APPROVISIONNEMENT BOIS ORLIENAS50 k€ · Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) · notifié en septembre 2024 · procédure avec négociation · 1 offre reçuetitulaire : APPROVISIONNEMENT BIOMASSE SECURISE RHONE ALPESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 69574 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-AS18-2— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Belleville-en-Beaujolais la commune 9 marchés, les 5 plus récents
- 341 k€ Travaux d'aménagement du Pré Aiguerande à Belleville-en-Beaujolais janvier 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : GREEN STYLE
Détail
- Acheteur : Belleville-en-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 42 k€ Fourniture et pose d'équipements sportifs de proximité étang du clos saint jean septembre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : KOMPAN
Détail
- Acheteur : Belleville-en-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 95 k€ MOE AMGT LAC DES SABLONS juin 2025 · MAPA titulaire : ECO-STRATEGIE, BIGBANG, STUDIO BY NIGHT
Détail
- Acheteur : Belleville-en-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 1 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525PAD1100— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 114 k€ ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR URBAIN SUR LA COM… juin 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SOLUTIONS FOR ENERGY EFFICIENCY
Détail
- Acheteur : Belleville-en-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 72 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 44 k€ Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de mobilités des éta… juin 2025 · MAPA · 12 offres reçues titulaire : LESENR
Détail
- Acheteur : Belleville-en-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
CC Saône-Beaujolais Communauté de communes 27 marchés, les 5 plus récents
- 101 k€ Travaux de désamiantage et de démolition d'une ferme dans une zone d'activités de la CCSB novembre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : T P M TRAVAUX PUBLICS DE LA MADELEINE
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 46 k€ Assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un Système d'information géograph… août 2025 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : IMPULS'MAP
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
25— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 73 k€ Mission d'accompagnement pour réaliser l'évaluation finale du Plan Climat-Air-Energie Ter… juillet 2025 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : ALGOE
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 38 k€ Assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le Plan Alimentaire Territorial (PAT) Sa… juillet 2025 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : PHILIPPE GALLEY
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 225 k€ Mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de coordination (OPC) pour la Réalisation d'un C… mai 2025 · AOO · 17 offres reçues titulaire : BUILDERS AND PARTNERS
Détail
- Acheteur : CC Saône-Beaujolais — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 60 mois · exécution : code postal 69220 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
25P— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) Syndicat mixte fermé 94 marchés, les 5 plus récents
- 148 k€ SYSTEME D'INFORMATION POUR GESTION TRAVAUX juin 2026 · procédure avec négociation · 3 offres reçues titulaire : ONTOMANTICS SAS
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 60 mois · exécution : code postal 69574 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025AO27— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 67 k€ PV RESTO SCOL ST MARTIN EN HAUT juin 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : CLIMOCONFORT
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69574 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026A05— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 289 k€ FONDATIONS STRUCTURE OMBRIERE PARKING TRIOMPHE TARARE mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : AGILIS
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69574 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025A10-2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 250 k€ EQUIPEMENT PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERE PARKING TRIOMPHE TARARE mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SOCIETE LYONNAISE D ECLAIRAGE
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69574 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025A10-3— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 49 k€ PV TOITURE GYMNASE ST MARTIN EN HAUT mars 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : CLIMOCONFORT
Détail
- Acheteur : Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 69574 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026AS04— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) Syndicat mixte fermé 11 marchés, les 5 plus récents
- 100 k€ ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAG… juin 2026 · MAPA · 3 lots · 8 offres reçues titulaire : PERRIER
Détail
- Acheteur : SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 69400 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026BV-CET-003— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 82 k€ ST ETIENNE S/CHALARONNE - EXTENSION DU CASIER DE STOCKAGE DES DECHETS INERTES ET REAMENAG… juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : PERRIER
Détail
- Acheteur : SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 69400 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026BV-001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 4,8 M€ TRANCHE 7 - TRAVAUX SOUS-STATION ET POSTES DE LIVRAISON - EXTENSION ET RENOVATION DU RCU … mars 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : MT2C
Détail
- Acheteur : SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 69400 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026BV-002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 74 k€ SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE DES SITES DU SYTRAIVAL septembre 2025 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : GEAUPOLE
Détail
- Acheteur : SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 60 mois · exécution : code postal 69400 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025BV-012— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 101 k€ BUREAUX SYTRAIVAL - EXTENSION - LOT 10 - PLOMBERIE avril 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : ALPHA ENERGIE
Détail
- Acheteur : SM d'élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 15 mois · exécution : code postal 69400 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025BV-010— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.
De 2014 à 2020
25 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 1 755 421 € de l’Union pour 3 394 359 € de dépenses éligibles, soit 52 %. Par fonds : FSE, 24 projets et 1 478 673 € ; , 1 projet et 276 748 €.
- Encadrement Technique et Accompagnement de Parcours d'Insertion en Régie Technique de ProximitéFSE · 281 078 € de l’Union sur 471 291 € (60 %) · 2016 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- PEP'S EMPLOI276 748 € de l’Union sur 301 174 € (92 %) · 2018–2020 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Encadrement Technique et Accompagnement de Parcours d'Insertion en Régie Technique de ProximitéFSE · 217 421 € de l’Union sur 395 311 € (55 %) · 2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Encadrement Technique et Accompagnement de Parcours d’Insertion en Régie Technique de ProximitéFSE · 212 929 € de l’Union sur 445 178 € (48 %) · 2015 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- 2017/LR/2017/ACI/DIAGONALESFSE · 114 031 € de l’Union sur 241 028 € (47 %) · 2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accès aux savoirs de baseFSE · 83 000 € de l’Union sur 166 000 € (50 %) · 2015 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- CHANTIER ECOLE RSAFSE · 68 788 € de l’Union sur 139 785 € (49 %) · 2015 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accompagnement de personnes éloignées de l'emploi lié à un parcours d'insertionFSE · 64 153 € de l’Union sur 147 649 € (43 %) · 2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accompagnement renforcé des participants du PLIE de BagnoletFSE · 40 327 € de l’Union sur 48 394 € (83 %) · 2018 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Les Ateliers des Vallées Ardre et VesleFSE · 39 984 € de l’Union sur 134 446 € (30 %) · 2016–2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Encadrement et accompagnement de public en difficulté dans le cadre du chantier d'insertion nature et patrimoineFSE · 39 320 € de l’Union sur 78 702 € (50 %) · 2014–2015 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Chantier d' insertion CIRESTFSE · 32 005 € de l’Union sur 123 762 € (26 %) · 2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accompagnement vers et dans l'emploiFSE · 27 600 € de l’Union sur 46 000 € (60 %) · 2016 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- Accompagnement vers et dans l'emploiFSE · 27 600 € de l’Union sur 46 000 € (60 %) · 2017 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
- PLIE LYS TOURCOING -Accompagnement vers et dans l'emploi - 2019FSE · 27 600 € de l’Union sur 46 000 € (60 %) · 2019 · Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle dialogue social / Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle DGEFP / Sous-Direction du FSELocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
Sources
Et 10 autres, des plus gros aux plus petits, sur Kohesio.
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 78 5,6 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 21Culture, pratiques d'activités artistiques
- 15Sports, activités de plein air
- 13Amicales, groupements d'entraide
- 7Clubs de loisirs, relations
- 4Activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
- 3Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
- DECIBEL VILLE FESTIVAL décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
- GROUPEMENT FEMININ FOOT BEAUJOLAIS SAONE décembre 2025 · sports, activités de plein air
- SPORT EN ELLES novembre 2025 · sports, activités de plein air
- LA BANDE DE SIMONE novembre 2025 · amicales, groupements d'entraide
Voir les 20
- CLASSE 2028BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · reunir les conscrits de la classe 2028 de Belleville-en-Beaujolais or…
- ASSOCIATION AIDE SOINS BEAUJOLAIS créée en 1966 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · CREER, SUSCITER, COORDONNER TOUS SERVICES POUVANT ASSURER UNE VIEILLE…
- ROTARY-CLUB DE BELLEVILLE LES DEUX FLEUVES créée en 1988 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · PROPOSER SON AIDE AUX PERSONNES DANS LE BESOIN
- SOU DES ECOLES LAIQUES DE BELLEVILLE créée en 1949 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · FAVORISER PAR TOUS LES MOYENS LEGAUX LA PROSPERITE DES ECOLES PUBLIQU…
- LES ZINZINS DE LIMPRO créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · apprendre et pratiquer limprovisation theatrale et sa plus large diff…
- COMITE DANIMATION DU CENTRE SOCIAL créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · ANIMER, COORDONNER ET GERER LES DIFFERENTES ACTIVITES DU CENTRE SOCIA…
- INTERCLASSE EN 7 DE BELLEVILLE-SAINT JEAN-TAPONAS créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · armée, anciens combattants · preparation, organisation, financement de la fete des conscrits nes e…
- KYNOPSIS CINEMA créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · participer et collaborer a lexploitation cinematographique de salles …
- TISSE, ET VIS DANSE créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · proposer des activites a destination de tous publics pour permettre l…
- MANTRAS BEAUJOLAIS créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · transmettre et pratiquer du chant de mantras en Sanskrit pour explore…
- 3B créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · conduite d'activités économiques · organiser lactivite operationnelle et la promotion du groupe 3b Belle…
- LES MACHONNEURS créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · faire vivre et perdurer la tradition du machon Lyonnais. Autrefois pr…
- ROTARY CLUB DE BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · encourager et cultiver lideal de servir considere comme base de toute…
- BEAUJOLAIS VAL DE SAONE HANDBALL créée en 1969 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · PRATIQUE DE LEDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS.
- TABLE RONDE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · clubs, cercles de réflexion · favoriser la reflexion et lechange entre hommes reponsables de 18 et …
- SOCIETE DE TIR DES DOMBES créée en 1983 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratiques des disciplines sportives regies par la federation francais…
- DYNAMIQUE COMMERCE créée en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · accompagner les personnes en recherche demploi vers les metiers de la…
- BASKET CLUB BELLEVILLE B C B créée en 2006 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · PRATIQUE DU BASKET DEPUIS LINITIATION JUSQUA LA COMPETITION. LE CLUB …
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS BEAUJOLAIS VAL DE SAONE créée en 2012 · dernière déclaration en 2026 · sécurité, protection civile · promouvoir limage des sapeurs pompiers assurer la communication entre…
- CORPS ET ESPRIT EN HARMONIE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · promouvoir le bien etre, la sante globale et la prevention sante par …
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 2 829 dont 585 employeurs
- Établissements employeurs
- 41,7 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 426 établissements, dont 150 employeurs
- Hébergement et restauration 111 établissements, dont 57 employeurs
- Industrie 117 établissements, dont 51 employeurs
- Construction 190 établissements, dont 49 employeurs
- Services spécialisés et techniques 234 établissements, dont 44 employeurs
- Autres services 247 établissements, dont 39 employeurs
- Santé et action sociale 204 établissements, dont 36 employeurs
- Services administratifs et de soutien 139 établissements, dont 27 employeurs
- 11 autres secteurs 1 161 établissements, dont 132 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 111 annonces en 2025 · 89 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 8 annonces en 2025 · 8 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 20 annonces en 2025 · 28 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 23 annonces en 2025 · 11 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 66 annonces en 2025 · 56 en 2026, au 16 octobre
Sources
416 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 31 en 2025 et 53 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- CLIMAWA création · 14 octobre 2026 Travaux d'installation, de mise en service et de maintenance de tous systèmes de…
- Mehdi ROUAG (Livraison 69) entreprise individuelle · création · 14 octobre 2026 Livraison de repas à domicile, Coursier à vélo.
- En-Nur MERT entreprise individuelle · radiation · 14 octobre 2026
- MALANGA création · 7 octobre 2026 D'acquérir, de détenir, de gérer et de vendre toutes participations dans des sociétés…
- VALANBER KINE création · 1 octobre 2026 Achat et mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de l'exploitation…
- SCI R3C création · 1 octobre 2026 Acquisition, propriété, détention, administration, mise en valeur, aménagement et gestion…
- VALANBER KINIMMO création · 1 octobre 2026 Acquisition et gestion par location de tout bien immobilier
- Michel SEGUY (MS convoyage) entreprise individuelle · création · 1 octobre 2026 Convoyage de véhicules terrestres, missions fournies par une plateforme spécialisée (…
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
5 568 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 4 668 en 2015.
- Autres services marchands hors intérim : 1 789 salariés, 194 établissements
- Commerce : 1 193 salariés, 137 établissements
- Industrie : 1 142 salariés, 54 établissements
- Services non marchands : 524 salariés, 46 établissements
- Intérim : 387 salariés, 18 établissements
- Hôtellerie-restauration : 341 salariés, 50 établissements
- Construction : 192 salariés, 44 établissements
1 115 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 1 125 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 11magasin de vêtements
- 10fleuriste-jardinerie-animalerie
- 7magasin d’optique
- 5magasin de matériel médical et orthopédique
- 5station-service
- 3magasin d’équipements du foyer
- 3magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 2magasin de meubles
- 2papeterie et presse
- 2station de recharge de véhicules électriques
- 2droguerie quincaillerie bricolage
- 1magasin d’articles de sports et de loisirs
- 4plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 4salles multisports, gymnases
- 2boulodrome
- 2athlétisme
- 2terrains de grands jeux
- 2salles de combat
- 1bassin de natation
- 1tennis
- 1skatepark & vélo-freestyle
- 1salles de remise en forme
- 35infirmier
- 28chirurgien dentiste
- 12masseur kinésithérapeute
- 11médecin généraliste
- 7pédicure-podologue
- 6psychologue
- 6orthophoniste
- 5sage-femme
- 4diététicien
- 29plâtrier peintre
- 21menuisier charpentier serrurier
- 21électricien
- 18maçon
- 15plombier couvreur chauffagiste
- 1entreprise générale du bâtiment
- 49restaurant-restauration rapide
- 32coiffure
- 27institut de beauté-onglerie
- 11agence immobilière
- 4vétérinaire
- 2pressing-laverie automatique
- 11boulangerie-pâtisserie
- 6autres commerces alimentaires
- 5boucherie charcuterie
- 4commerce spécialisé en fruits et légumes
- 4épicerie
- 3commerce de boissons
- 8accueil de loisir sans hébergement
- 3micro-creche
- 2établissement d’accueil du jeune enfant
- 2relais petite enfance
- 27réparation automobile et de matériel agricole
- 5école de conduite
- 3contrôle technique automobile
- 1location auto-utilitaires légers
- 4pharmacie
- 2laboratoire d analyses et de biologie médicale
- 2ambulance
- 3école maternelle
- 3école élémentaire
- 1école primaire
- 11banque, caisse d’épargne
- 1services funéraires
- 1bureau de poste
- 1france services
- 1déchèterie
- 1gendarmerie
- 3personnes âgées : services d’aide
- 1personnes âgées : hébergement
- 4supermarché et magasin multi-commerce
- 3grande surface de bricolage
- 2adultes handicapés : services d’aide
- 2collège
- 2bibliothèque
- 11taxi-vtc
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Belleville-en-Beaujolais.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
7 écoles
- Ecole élémentaire Edouard Herriot10 classes · 242 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Jean Macé11 classes · 212 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2024
- Ecole élémentaire Mathieu Dumoulin16 classes · 349 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2024
- Ecole maternelle Dailloux7 classes · 155 élèves en 2025
- Ecole maternelle Jean Macé6 classes · 130 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2020
- Ecole maternelle Mathieu Dumoulin7 classes · 161 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2018
- Ecole primaire privée Notre-Dameprivé10 classes · 267 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2025
- Collège Émile Zola
- Collège privé Notre Dame Site Claudine Thévenetprivé
- Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté du Collège Emile Zola
- Lycée agro-viticole Bel Air
- Lycée polyvalent Aiguerande
- Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent Aiguerande
- France services - Belleville-en-Beaujolais
- Centre communal d'action sociale (CCAS) - Belleville-en-Beaujolais
- CH DE BELLEVILLE
- Point-justice en France services de Belleville-en-Beaujolais
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Rhône et métropole de Lyon. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
4,5 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Rhône 4,0, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 4,1 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
42 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 13 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans la commune, 50,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 30,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 13,7 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 5,7 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Rhône | France |
|---|---|---|---|
| École élémentaire Edouard Herriot (public) | 83,2 | 107,6 | 103,1 |
| École élémentaire Jean Mace (public) | 106,6 | 107,6 | 103,1 |
| École élémentaire Mathieu Dumoulin (public) | 103,7 | 107,6 | 103,1 |
| École primaire privée Notre Dame | 116,4 | 131,0 | 121,5 |
| Collège Emile Zola (public) | 96,7 | 102,1 | 100,8 |
| Collège privé Notre Dame Site Claudine Thevenet (privé) | 111,0 | 135,2 | 125,5 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Les 49 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — S.I.E. VALLEE D'ARDIERES, exploité par SUEZ LYONNAISE DES EAUX 69. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
8 899 locaux sur 8 914 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2028. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,2 MWh d’électricité (6 656 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 2 375 points — en ont consommé 9,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 108 793 MWh d’électricité et 92 906 MWh de gaz.
Sources
L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
70 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 23 jours en crise.
- 23 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
- 14 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 33 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
- 15 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.
À la même date, la commune en comptait 50,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 173 en 2023, l’année la plus touchée.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Natura 2000
- Natura 2000, directive Habitats — Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône aval : environ 5 % de la commune.
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Lit majeur de la Saône : environ 5 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Rivière de l'Ardières : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Prairies des Rousses : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Val de Saone Meridional : environ 15 % de la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. CC Saône-Beaujolais porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET de la CCSB 2019-2024 » —, mise en œuvre, lancé en 2018 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
11 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 9 en 5G.
- Orange : 3 sites, tous en 4G et en 5G
- SFR : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Free Mobile : 4 sites, tous en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
389 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 8,4 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 5,9 GWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
3 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 2 classés en tout ou partie, les autres inscrits.
- Égliseclassé
- Hôtel-Dieuclassé
- Château de Pizayinscrit
92 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 30 classés, les autres inscrits.
- 13 pots à pharmacie (piluliers)classé
- 14 pots à pharmacie (dont une chevrette, 11 pots-canon et 2 piluliers)classé
- 2 balancesclassé
- 2 meubles de rangement (encoignures)classé
- 2 mortiersclassé
- 2 pots à pharmacieclassé
- 2 pots à pharmacie (chevrettes)classé
- 2 tableaux et leurs cadres : La Naissance de Minerve, Minerve et Vulcainclassé
- 2 vantauxclassé
- 23 pots à pharmacie dont 10 chevrettes, 7 bouteilles et 6 pots-canonclassé
- 3 pots à pharmacie (pots-canon)classé
- 40 pots à pharmacieclassé
- 6 pots à pharmacie (albarelles)classé
- 98 pots à pharmacie (dont 54 bouteilles de pharmacie, 26 bocaux et 16 drageoirs)classé
- armoireclassé
- cinq tableaux et leurs cadres : Alcmène allaitant Hercule, Hercule et Omphale, L'Enlèvement de Déjanire par le centaure Nessus, Hercule à…classé
- harpeclassé
- meubles de pharmacieclassé
- plafond : saint Côme et saint Damienclassé
- pot à pharmacie (bouteille de pharmacie)classé
Et 72 autres, dans la base Palissy.
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Patrimoine
Sites naturels
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Rhône |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 49 victimes | 3,5 | 3,1 |
| Violences physiques hors cadre familial | 70 victimes | 5,0 | 3,8 |
| Violences sexuelles | 27 victimes | 1,9 | 1,8 |
| Vols sans violence contre des personnes | 97 victimes | 6,9 | 17,4 |
| Cambriolages de logement | 54 infractions | 8,5 | 7,3 |
| Vols de véhicule | 31 véhicules | 2,2 | 2,9 |
| Vols dans les véhicules | 41 véhicules | 2,9 | 10,8 |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 14 véhicules | 1,0 | 2,6 |
| Destructions et dégradations volontaires | 110 infractions | 7,9 | 9,7 |
| Usage de stupéfiants | 48 personnes mises en cause | 3,4 | 5,9 |
| Usage de stupéfiants (AFD) | 33 personnes mises en cause | 2,4 | 4,7 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 109 victimes | 7,8 | 8,6 |
Sources
Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes.
Pour les autres indicateurs — vols violents sans arme, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 34 accidents corporels de la circulation sur la commune : 5 tués, 42 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Une gare SNCF de voyageurs, Belleville sur Sâone : 1 163 935 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
3 arrêts de transport en commun — « Belleville sur Sâone », « Champ de Foire », « Gare SNCF » —, inscrits dans les horaires de 5 réseaux :
- Réseau interurbain - Ain (01) — publié par Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Réseau interurbain Cars Région Express — publié par Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Réseau interurbain Express ZOU ! — publié par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Réseau SNCF TGV, Intercités et TER
- Trains régionaux ZOU ! — publié par Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- 13 points de charge pour voiture électrique, en 4 stations, dont 9 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
- 4 lieux de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé, 1 684 places déclarées.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 637 ha en 2020, dont 27 % de prairies, 5 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 65 % de cultures permanentes — vignes, vergers.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellations d’origine (AOC, AOP) : Beaujolais, Bourgogne mousseux, Bourgogne Passe-tout-grains, Coteaux Bourguignons, Crémant de Bourgogne, Fine de Bourgogne, Marc de Bourgogne.
- Indications géographiques (IGP, IG) : Charolais de Bourgogne, Comtés Rhodaniens, Fine de Bourgogne, Marc de Bourgogne, Volailles de l'Ain.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-14 Société créée CLIMAWA
- 2026-10-14 Entreprise individuelle radiée En-Nur MERT
- 2026-10-14 Entreprise individuelle créée Mehdi ROUAG (Livraison 69)
- 2026-10-07 Société créée MALANGA
- 2026-10-01 Entreprise individuelle créée Michel SEGUY (MS convoyage)
- 2026-10-01 Société créée SCI R3C
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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