Communauté de communes · Rhône
CC Saône-Beaujolais
35 communes, 46 214 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Culture
- Écoles primaires
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
- Sport
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 453 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 21 139 164 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 53 € médiane 50 € sur 825 au-dessus de la médiane soit 2 493 249 € en 2025 +6 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 395 € médiane 391 € proche de la médiane soit 18 430 670 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 146 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 6 788 986 € en 2025 +135 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 153 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 7 112 116 € en 2025 −2 % depuis 2018
- Épargne brute
- 58 € médiane 78 € moins de marge que la médiane soit 2 708 494 € en 2025 −13 % depuis 2018
- Encours de dette
- 420 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 19 599 905 € en 2025 +253 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 28 402 003 € | 609 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 21 139 164 € | 453 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 13 863 850 € | 297 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 1 693 154 € | 36 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −5 291 488 € | −113 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 12 170 695 € | 261 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 7 181 847 € | 154 €proche de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 111 874 € | 88 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 493 249 € | 53 €au-dessus de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 22 734 € | 0,5 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 595 891 € | 34 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 1 343 989 € | 29 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 1 675 047 € | 36 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 144 405 € | 3,1 €au-dessous de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 262 840 € | 156 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 3 000 000 € | 64 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 039 285 € | 22 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 1 777 939 € | 38 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 445 616 € | 31 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 29 216 458 € | 627 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 18 430 670 € | 395 €proche de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 6 788 986 € | 146 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 6 582 027 € | 141 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 4 333 889 € | 93 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 1 154 939 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 228 529 € | 4,9 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 497 239 € | 11 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 10 785 788 € | 231 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 7 112 116 € | 153 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 1 264 064 € | 27 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 1 446 279 € | 31 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 963 330 € | 21 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 2 708 494 € | 58 €moins de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 19 599 905 € | 420 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 191 859 € | 26 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saône-Beaujolais » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Saône-Beaujolais — Communauté de communes
- 94 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +31 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC Saône-Beaujolais — Communauté de communes
- 5,5 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +45 % depuis 2023
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 12 projets de l’intercommunalité : 2 362 626 € de subventions, pour 3 120 156 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · Fonds vert — Aménagement cyclable sécurisé le long de la route de Beaujeu : 300 000 €
- 2025 · Fonds vert — Aménagement cyclable sécurisé entre la voie verte du beaujolais et la gare de Belleville en Beaujolais : 125 000 €
- 2025 · Fonds vert — Création d'un poste d'ambassadeur des mobilités durables : 53 750 €
- 2025 · DETR — Mise en conformite de l'aire d'accueil des gens du voyage : 50 000 € sur 100 000 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet - Phase 2 : salle Fontalet : 328 440 €
- 2024 · Fonds vert — Rénovation énergétique du gymnase de Monsols et de la salle Fontalet - Phase 1 : gymnase de Monsols : 300 000 €
- 2024 · Fonds vert — Renforcement du compostage de proximité et mise en place d'une collecte séparée des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes Saône-Beaujolais (69) : 179 066 €
- 2024 · Fonds vert — Plan de mobilités des écoles de Belleville-en-Beaujolais : 58 250 €
- 2024 · DETR — Amenagement de la maison de la randonnee et du trail au col de crie : 49 777 € sur 140 000 €
- 2023 · Fonds vert — Tiers lieu aquatique à énergie positive - Phase 1 : 600 000 €
- 2023 · DSIL — Création et aménagement de la médiathèque Bernard Pivot : 300 000 € sur 2 880 156 €
- 2023 · Fonds vert — Etude d'optimisation du service public de gestion des déchets et de mise en œuvre du tri à la source des biodéchets - CC Saône-Beaujolais : 18 343 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 2 communes sur 35 — Belleville-en-Beaujolais, Beaujeu.
- Villages d’avenir : 2 communes sur 35 — Deux-Grosnes, Cercié.
- Territoire d’industrie : « Beaujolais ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Saône-Beaujolais ».
- Zone de montagne : 13 communes sur 35, et 10 en partie.
- Zonage ABC : 2 en B1, 33 en C.
- Un quartier prioritaire de la politique de la ville : Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais).
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 60,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 43,2 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 12,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 3,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,8 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 35 communes
- Belleville-en-Beaujolais 14 016 hab.
- Saint-Georges-de-Reneins 4 677 hab.
- Villié-Morgon 2 148 hab.
- Beaujeu 2 082 hab.
- Deux-Grosnes 1 946 hab.
- Quincié-en-Beaujolais 1 408 hab.
- Fleurie 1 382 hab.
- Charentay 1 273 hab.
- Dracé 1 212 hab.
- Régnié-Durette 1 151 hab.
- Cercié 1 131 hab.
- Lancié 1 101 hab.
- Saint-Lager 1 056 hab.
- Corcelles-en-Beaujolais 1 001 hab.
- Odenas 938 hab.
- Taponas 914 hab.
- Juliénas 880 hab.
- Lantignié 849 hab.
- Saint-Étienne-la-Varenne 784 hab.
- Les Ardillats 628 hab.
- Saint-Didier-sur-Beaujeu 603 hab.
- Saint-Igny-de-Vers 593 hab.
- Chénas 533 hab.
- Jullié 492 hab.
- Propières 484 hab.
- Marchampt 450 hab.
- Chiroubles 434 hab.
- Cenves 409 hab.
- Saint-Bonnet-des-Bruyères 368 hab.
- Vauxrenard 311 hab.
- Émeringes 275 hab.
- Aigueperse 235 hab.
- Saint-Clément-de-Vers 206 hab.
- Vernay 124 hab.
- Azolette 120 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.