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Commune · Meurthe-et-Moselle · Grand Est

Dombasle-sur-Meurthe

9 424 habitants · code postal 54110 · code INSEE 54159 · la comparer à d’autres

En bref

Flainval Haraucourt Hudiviller Rosières-aux-Salines Sommerviller Varangéville
Les communes voisines Flainval · Haraucourt · Hudiviller · Rosières-aux-Salines · Sommerviller · Varangéville
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18761 905 habitants au recensement
  2. 200910 108 habitants, son maximum recensé
  3. 2017plan local d’urbanisme approuvé
  4. 20239 424 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Nicolas DI SCIULLO mandat en cours depuis mars 2026 n. 1985 1er Vice-président du conseil communautaire

Ses 8 adjoints
  • 1er adjoint Sylvie GUERBER n. 1966 conseiller communautaire
  • 2e adjoint David PIERRE n. 1973 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Vanessa SLOWENSKY n. 1989 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Laurent LEJEUNE n. 1969 conseiller communautaire
  • 5e adjoint Segolene RUBIO-DEVENA n. 1985 conseiller communautaire
  • 6e adjoint Christian VINCENT n. 1954 conseiller communautaire
  • 7e adjoint Catherine ONGARETTI n. 1957 conseiller communautaire
  • 8e adjoint Dominique GOSNET n. 1954 conseiller communautaire
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Patricia BARRIER n. 1961
  • Axelle BENOIT n. 1976
  • Nathalie BOTRAN n. 1966 conseiller communautaire
  • Sonia CHALUMEY n. 1985 conseiller communautaire
  • Véronique CHASSATTE n. 1955
  • Jordan CHEVILLON n. 1996
  • Michel CLAUDE n. 1966
  • Steve COSTA n. 1980
  • Philippe CRETEAU n. 1966
  • Sandrine DUBAS-SPILLING n. 1968
  • Lionel GURY n. 1956
  • Thierry JAMBOIS n. 1969
  • Jocelyne JUVENAL n. 1957
  • Olivier MAZUR n. 1969 conseiller communautaire
  • Maïlys PAYET n. 2001
  • Aline REYNAUD n. 1981
  • Yannick RICHARD n. 1976
  • Ophélie RIPPLING n. 1992
  • Alain ROESCH n. 1986
  • Carole TERNARD n. 1969

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

4 place Suzanne-Pierre, 54110 Dombasle-sur-Meurthe · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 83 18 34 34 · [email protected] · ville-dombasle.fr

Ouverte lun.–mer. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h ; jeu. 8 h 30–12 h ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
9 424 −7 % par rapport à son maximum, 10 108 en 2009 1876 : 1 905 habitants · 2023 : 9 424 habitants
Naissances en 2025
62 2008 : 144 naissances · 2025 : 62 naissances
Décès en 2025
102 2008 : 84 décès · 2025 : 102 décès
Sources

De 2008 à 2025, 1 667 naissances et 1 717 décès : un solde naturel de −50 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

24 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 23 % dans le département, et 28 % ont 60 ans ou plus, contre 27 %.

FemmesHommes2 %2 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 21 6 0,3 % 0,3 %
90-94 ans 67 40 1,1 % 1,0 %
85-89 ans 171 81 2,7 % 2,0 %
80-84 ans 171 112 3,0 % 2,6 %
75-79 ans 215 165 4,0 % 3,8 %
70-74 ans 275 195 5,0 % 5,2 %
65-69 ans 294 258 5,9 % 5,8 %
60-64 ans 297 295 6,3 % 6,2 %
55-59 ans 339 300 6,8 % 6,3 %
50-54 ans 322 340 7,0 % 6,4 %
45-49 ans 348 317 7,1 % 6,1 %
40-44 ans 346 307 6,9 % 6,3 %
35-39 ans 279 279 5,9 % 6,3 %
30-34 ans 276 221 5,3 % 6,0 %
25-29 ans 201 197 4,2 % 5,8 %
20-24 ans 227 229 4,8 % 7,1 %
15-19 ans 304 363 7,1 % 6,7 %
10-14 ans 282 361 6,8 % 6,0 %
5-9 ans 223 304 5,6 % 5,5 %
0-4 ans 184 212 4,2 % 4,7 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
25 970 € par an Meurthe-et-Moselle 25 910 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
11,0 % Meurthe-et-Moselle 16,1 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 25 970 € par an et par unité de consommation, soit 2 164 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 54 537 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 22 % le font dans la commune, 73 % ailleurs dans le département, 5 % plus loin. 80 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 9 % en transports en commun, 8 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 25 % ont un diplôme du supérieur, contre 31 % dans le département et 34 % en France, dont 5 % un bac + 5 ou plus (10 % et 13 %). 21 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 20 % à avoir un diplôme du supérieur, et 24 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études21 %Brevet des collèges4 %CAP, BEP29 %Bac ou brevet professionnel20 %Bac + 212 %Bac + 3 ou 48 %Bac + 5 ou plus5 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 1 472 21,0 % 24,1 % 19,7 % 19,4 %
Brevet des collèges 301 4,3 % 5,0 % 4,6 % 5,2 %
CAP, BEP 2 050 29,2 % 33,4 % 26,0 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 421 20,2 % 17,3 % 18,3 % 18,1 %
Bac + 2 840 12,0 % 10,3 % 11,7 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 562 8,0 % 6,1 % 9,9 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 380 5,4 % 3,8 % 9,8 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
56,3 % médiane 63,2 % 3 842 votants sur 6 821 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
1,7 % médiane 9,3 % 66 sur 3 842 votants : 36 blancs, 30 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Dombasle Ville PartagéeListe Diversconduite par Nicolas DI SCIULLO54,4 % des exprimés · 2 055 voix · 23 sièges
  • DOMBASLE ENSEMBLEListe Diversconduite par David FISCHER45,6 % des exprimés · 1 721 voix · 6 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
30,1 % des inscrits médiane 48,1 % 2 055 voix sur 6 821 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

29 sièges au conseil municipal, 13 au conseil de CC des Pays du Sel et du Vermois.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

29 conseillers en fonction.

Femmes
52 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
57 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 25 ans, au plus âgé, 72 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 9Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 7Employés
  • 5Retraités
  • 4Professions intermédiaires
  • 3Ouvriers
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 75 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 75 % 73 % 7 %
Européennes 2024 54 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 67 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 68 % — 3 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Marine LE PEN 35,8 % · Emmanuel MACRON 25,1 % · Jean-Luc MÉLENCHON 15,9 % · Éric ZEMMOUR 6,4 % · Yannick JADOT 3,8 % · Valérie PÉCRESSE 3,5 % · autres 9,5 %
Présidentielle 2022, second tour
Marine LE PEN 54 % · Emmanuel MACRON 46 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 45,8 % · BESOIN D'EUROPE 11,7 % · RÉVEILLER L'EUROPE 10,5 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 5,7 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 5,4 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 5,1 % · autres 15,7 %
Législatives 2024, premier tour
Dominique BILDE (RN) 44,9 % · Thibault BAZIN (LR) 33,4 % · Barbara BERTOZZI-BIÉVELOT (UG) 19,2 % · Geneviève HEILLIETTE (EXG) 1,5 % · Valérie CANTIGET (REC) 1 %
Législatives 2024, second tour
Thibault BAZIN (LR) 50,9 % · Dominique BILDE (RN) 49,1 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CC des Pays du Sel et du Vermois Communauté de communes
  • SM de la Multipole Sud Lorraine Syndicat mixte fermé
  • Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle Syndicat mixte fermé
  • SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle Syndicat mixte fermé
  • Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CC des Pays du Sel et du Vermois · SM départemental d'assainissement non collectif de Meurthe-et-Moselle
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC des Pays du Sel et du Vermois
Culture
la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC des Pays du Sel et du Vermois
Distribution d'électricité
CC des Pays du Sel et du Vermois · Syndicat départemental d'électricité de Meurthe-et-Moselle
Eau potable
CC des Pays du Sel et du Vermois · Syndicat des eaux d'Einville-au-Jard 2,25 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie (VEOLIA)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CC des Pays du Sel et du Vermois
Équipements culture-sport
CC des Pays du Sel et du Vermois
Logement social
CC des Pays du Sel et du Vermois Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC des Pays du Sel et du Vermois · SM de la Multipole Sud Lorraine
SCoT
CC des Pays du Sel et du Vermois · SM de la Multipole Sud Lorraine
Numérique et fibre
CC des Pays du Sel et du Vermois
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 5 655 979 € d’autres qu’elle-même, soit 38 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État2 110 744 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 218 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 1 244 572 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent1 577 804 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 163 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
  • D’autres collectivités et organismes661 101 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 68 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État547 137 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 56 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…759 193 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 78 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement915 501 €4 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 32 € par habitant et par an · Fonds vert 720 662 €, DETR 194 839 € — le détail
  • L’Union européenne, 2021-2027148 800 €1 projet localisé dans la commune seule, pour 496 000 € de dépenses éligibles, et 1 partagé avec d’autres communes, hors de ce total — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020589 007 €4 projets localisés dans la commune seule, pour 3 291 291 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 42 €Impôts levés par la commune
  • 11 €Fiscalité reversée, nette
  • 8 €Dotation de l'État
  • 8 €Autres recettes de fonctionnement
  • 6 €Compensations fiscales
  • 5 €Ventes de biens et services
  • 20 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 38 €Frais de personnel
  • 30 €Dépenses d'équipement
  • 17 €Achats et charges externes
  • 6 €Remboursement de la dette
  • 4 €Dépenses d'intervention
  • 3 €Charges financières
  • 2 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 357 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 13 147 957 € en 2025 2018 : 1 189 € · 2025 : 1 357 € +14 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
651 € médiane 496 € au-dessus de la médiane soit 6 308 585 € en 2025 2018 : 676 € · 2025 : 651 € −4 % depuis 2018
Dotation de l'État
128 € médiane 153 € au-dessous de la médiane soit 1 244 572 € en 2025 2018 : 118 € · 2025 : 128 € +8 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 071 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 10 377 040 € en 2025 2018 : 890 € · 2025 : 1 071 € +20 % depuis 2018
Frais de personnel
645 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 6 245 226 € en 2025 2018 : 545 € · 2025 : 645 € +18 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
504 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 4 881 579 € en 2025 2018 : 290 € · 2025 : 504 € +74 % depuis 2018
Épargne brute
286 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 2 770 917 € en 2025 2018 : 299 € · 2025 : 286 € −4 % depuis 2018
Encours de dette
881 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 8 530 724 € en 2025 2018 : 1 617 € · 2025 : 881 € −46 % depuis 2018
Sources

Sur 7 886 389 € d’impôts locaux, 1 577 804 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 6 308 585 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales14 901 640 €1 538 €au-dessus de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement13 147 957 €1 357 €au-dessus de la médiane1 090 €
Impôts et taxes8 448 057 €872 €au-dessus de la médiane662 €
Impôts locaux7 886 389 €814 €au-dessus de la médiane607 €
Fiscalité reversée, nette1 577 804 €163 €au-dessus de la médiane88 €
Impôts levés par la commune6 308 585 €651 €au-dessus de la médiane496 €
Autres impôts et taxes561 668 €58 €au-dessus de la médiane49 €
Concours de l'État2 110 744 €218 €au-dessus de la médiane204 €
Dotation de l'État1 244 572 €128 €au-dessous de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement41 973 €4,3 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales824 200 €85 €au-dessus de la médiane25 €
Subventions et participations reçues661 101 €68 €au-dessus de la médiane33 €
Ventes de biens et services793 718 €82 €au-dessous de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement1 134 336 €117 €au-dessus de la médiane41 €
Recettes d'investissement1 753 684 €181 €au-dessous de la médiane226 €
Emprunts nouveaux1 894 €0,2 €au-dessous de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)547 137 €56 €au-dessus de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues759 193 €78 €au-dessous de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement445 459 €46 €au-dessus de la médiane5 €
Dépenses totales16 297 030 €1 682 €au-dessus de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement10 377 040 €1 071 €au-dessus de la médiane896 €
Frais de personnel6 245 226 €645 €au-dessus de la médiane473 €
Achats et charges externes2 738 184 €283 €proche de la médiane286 €
Dépenses d'intervention614 513 €63 €proche de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé390 476 €40 €au-dessus de la médiane18 €
Charges financières526 201 €54 €intérêts plus lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement252 917 €26 €au-dessous de la médiane39 €
Dépenses d'investissement5 919 990 €611 €au-dessus de la médiane465 €
Dépenses d'équipement4 881 579 €504 €au-dessus de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €au-dessous de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette1 038 411 €107 €au-dessus de la médiane67 €
Épargne brute2 770 917 €286 €plus de marge que la médiane187 €
Encours de dette8 530 724 €881 €plus endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette1 564 612 €162 €dette plus lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Dombasle-sur-Meurthe » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 1 166 450 € de dotation globale de fonctionnement (−1 % depuis 2018). 2018 : 1 183 355 € · 2026 : 1 166 450 €

Dotation forfaitaire
450 166 €
Dotation de solidarité rurale
625 609 € — dont 439 952 € au titre de la fraction bourg-centre, 185 657 € au titre de la fraction péréquation
Dotation nationale de péréquation
90 675 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de la commune : 915 501 € de subventions, pour 2 748 845 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2024 · Fonds vert — Réhabilitation énergétique et création d'une restauration scolaire du bâtiment Alice Solvay à Dombasle-sur-Meurthe : 500 000 €
  • 2024 · DETR — La collectivite a pour projet la renovation energetique et la creation d'une restauration scolaire au sein du batiment alice solvay a dombasle-sur-meurthe : 154 839 € sur 2 002 113 €
  • 2024 · DETR — Amenagement de la voirie Avenue des Vosges phases 3 et 4 : 40 000 € sur 746 732 €
  • 2023 · Fonds vert — Remplacement des luminaires sodium haute pression par des luminaires LED moins énergivores au sein de la ville de Dombasle-sur-Meurthe : 220 662 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS DOMBASLE-SUR-MEURTHEcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
929 k€ 2018 : 742 k€ · 2025 : 929 k€
Dépenses de fonctionnement
915 k€ 2018 : 738 k€ · 2025 : 915 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 223 k€ versés par la commune, 1 595 € de l’État, 9 803 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 310 k€ de personnel, 18 303 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Les établissements qu’il gère
  • RESIDENCE AUTONOMIE LE ROND CAILLOURésidences autonomie · 58 places
  • RESIDENCE AUTONOMIE LE COUARAILRésidences autonomie · 66 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 1 770 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 4 340 personnes couvertes ; −5 % de foyers depuis 2020. 2020 : 1 870 foyers · 2024 : 1 770 foyers

4 340 personnes couvertes pour 9 424 habitants au recensement de 2023, soit environ 46 % ; 1 770 foyers allocataires pour 4 193 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 42 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
220 foyers
La prime d’activité
680 foyers
Une aide au logement
620 foyers
Les allocations familiales
665 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
225 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
34,85 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 31,14 %Commune
  • 3,14 %Intercommunalité
  • 0,11 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,46 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 12,90 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 28,14 % de taxe d’habitation, dont 21,81 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 24,87 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 26,06 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Pays du Sel et du Vermois — Communauté de communes
155 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 108 € · 2025 : 155 € +44 % depuis 2018
Versement mobilitéCC des Pays du Sel et du Vermois — Communauté de communes
29 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités 2018 : 10 € · 2025 : 29 € +190 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Val de Lorraine ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE des Pays du Sel et du Vermois ».
  • Zonage ABC : zone B2, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

4 606 logements, dont 4 193 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 4 424, dont 8 % de vacants, contre 8 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles1 %Meurthe-et-Moselle 2 % · France 10 %
Logements vacants8 %Meurthe-et-Moselle 9 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire67 %Meurthe-et-Moselle 58 % · France 57 %
Loués dans le parc privé16 %Meurthe-et-Moselle 24 % · France 22 %
Loués dans le parc social16 %Meurthe-et-Moselle 13 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

256 maisons vendues, pour un prix médian de 161 650 €, soit 1 788 € le mètre carré habitable (Meurthe-et-Moselle : 1 874 €). 36 appartements vendus, à 1 122 € le mètre carré en médiane (Meurthe-et-Moselle : 1 923 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 135 000 € et 213 188 € ; en médiane, 95 m² habitables, 4 pièces et 467 m² de terrain. La moitié des appartements entre 47 750 € et 125 063 € ; en médiane, 74 m² et 3 pièces.

6 terrains à bâtir, à 151 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 114 € et 217 € —, pour 378 m² (Meurthe-et-Moselle : 146 € le m²) ; 10 ventes de terres et de prés, à 55 526 € l’hectare en médiane, pour 0,13 ha (Meurthe-et-Moselle : 6 287 € l’hectare) ; 1 vente de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 79 en 2023, 92 en 2024, 121 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,93 €/m² charges comprises, soit environ 568 € par mois — entre 8,94 et 13,35 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 783 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 11,46 €/m² charges comprises, soit environ 1 054 € par mois — entre 8,93 et 14,71 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 218 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 1 952 diagnostics établis depuis juillet 2021, 12 % classent le logement F ou G — Meurthe-et-Moselle : 9 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 0 %1 %29 %37 %21 %9 %3 %
Meurthe-et-Moselle 1 %3 %37 %33 %17 %6 %3 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
99,2 M€ 2019 : 94,2 M€ · 2025 : 99,2 M€ +5 % depuis 2019
Aux communes du département
23,9 M€ 2019 : 23,5 M€ · 2025 : 23,9 M€ +2 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 30 juin 2017. Il est voté par le conseil municipal.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
236 25,0 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 18 logements · 2025 : 64 logements
Sources

98 ont été commencés sur la même période, soit 42 % des autorisations. 91 des logements autorisés sont des maisons individuelles (39 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

8,6 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,76 % de la surface de la commune (1 126 ha) — dont 5,1 ha pour l’habitat et 3 ha pour les activités. 2011 : 0,39 ha · 2024 : 1,2 ha

4,9 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 3,6 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau), Mouvement de terrain (affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)), Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (11, dernier en 2018), sécheresse (3, dernier en 2022), mouvement de terrain (1, en 1999), glissement de terrain (1, en 1983).

Plans de prévention : PPRI Vallée de la Meurthe (opposable, 2010) ; R111.3 sur la commune Dombasle-sur-Meurthe (opposable, 1991).

Radon : zone 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter son passage dans les bâtiments.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 1997.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202718 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

  • novembre 2026FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE180 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en novembre 2023 · MAPA · 1 offre reçuetitulaire : API RESTAURATIONTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2023-01300 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • décembre 2026Vêtements professionnels - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipement…28 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en décembre 2025 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : PROTECT'HOMSTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20262025-010-100 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • décembre 2026Equipements de protection individuelle (EPI) - Vêtements professionnels, chaussures de sé…28 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en décembre 2025 · MAPA · 3 offres reçuestitulaire : PROTECT'HOMSTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20262025-010-300 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • décembre 2026Chaussures de sécurité - Vêtements professionnels, chaussures de sécurité et équipements …16 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en décembre 2025 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : TEXPROTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20262025-010-200 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • février 2027Entretien ou rénovation de voirie - Travaux d'entretien ou de rénovation de voirie568 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en février 2023 · MAPA · 3 offres reçuestitulaire : L. THIRIET TPTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 54110 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20242023-0170000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • mars 2027Nettoyage des vitres des bâtiments communaux10 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en mars 2026 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : LUSTRALTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026ds17t0000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juin 2027MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS80 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juin 2023 · MAPA · 3 offres reçuestitulaire : ECOGOMTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 54110 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023-00400 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juillet 2027Carburants avec mise à disposition de cartes accréditives - Carburants avec mise à dispos…180 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçuestitulaire : WEX EUROPE SERVICES SASTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 20263qckn00 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juillet 2027Maintenance des aires de jeux - Maintenance (préventive et curative) des aires de jeux et…52 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : RECRE'ACTIONTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026z48750000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juillet 2027Maintenance des aires sportives - Maintenance (préventive et curative) des aires de jeux …28 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juillet 2026 · MAPA · 2 offres reçuestitulaire : E.P.S.L.Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 202638bfg0000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juillet 2027toitures traditionnelles (tuiles, ardoises, plaques fibrociment, tôles bac acier et toute…20 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : ECRIN GRAND ESTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 20261qgw10000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • juillet 2027toitures spécifiques (église, salle des sports et salle polyvalente) - TRAVAUX D'ENTRETIE…14 k€ · Dombasle-sur-Meurthe · notifié en juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : ECRIN GRAND ESTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026nsgo50000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Dombasle-sur-Meurthe la commune 140 marchés, les 5 plus récents

  • 83 k€ Rénovation de l'aire de jeux du square Pierre Ballé - Rénovation de l'aire de jeux du squ… octobre 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : KOMPAN
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 20263z8ir00 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 83 k€ RENOVATION DE L'AIRE DE JEUX DU SQUARE PIERRE BALLE octobre 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : KOMPAN
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 2 mois · exécution : code postal 54110 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026-01900 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 870 k€ MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE… septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : AJEANCE
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 7 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026218qj0000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 870 k€ MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE AVEC RESTAURATION SCOLAIRE… septembre 2026 · MAPA · 46 offres reçues titulaire : BUREAU ETUDES TECHNIQUES EN BATIMENT, SCENE ACOUSTIQUE, AJEANCE
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 7 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-00200 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 25 k€ Mission de contrôle de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil collectifs d… septembre 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : INSTITUT TECHNIQUE GAZ ET AIR
    Détail
    • Acheteur : Dombasle-sur-Meurthe — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 54110 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026sewtu0000000 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

CC des Pays du Sel et du Vermois Communauté de communes 33 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

1 projet cofinancé par l’Union européenne est localisé dans la commune seule : 148 800 € de l’Union pour 496 000 € de dépenses éligibles, soit 30 %. Et 1 projet est mené aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.

De 2014 à 2020

4 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 589 007 € de l’Union pour 3 291 291 € de dépenses éligibles, soit 18 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
24 2,5 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 6 créations · 2025 : 4 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 6Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 6Sports, activités de plein air
  • 3Clubs de loisirs, relations
  • 2Amicales, groupements d'entraide
  • 2Éducation, formation
  • 2Santé
Les dernières déclarées
  • SILK ANIMATION octobre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • FAMILLE CALLA juillet 2025 · amicales, groupements d'entraide
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE SOLVAY DOMBASLE avril 2025 · sports, activités de plein air
  • LES LORAISNE mars 2025 · sports, activités de plein air
Les 159 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • S.V.A.C - ASSOCIATION SEL VERMOIS ARTISANS COMMERCANTS créée en 2026 · représentation et défense d'intérêts économiques · rassembler, representer, defendre et promouvoir les commercants, arti…
  • AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE JULIENNE FARENC créée en 1998 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · participer a la bonne entente de tous les personnels du college, enco…
  • COUNTRY CLUB DOMBASLOIS créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · pratique dactivites socio-educatives et ou sportives et organisation …
  • LES 3 M créée en 2017 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique et developpement de la randonnee pedestre, marche nordique e…
  • AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE DOMBASLE créée en 1960 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · Mener en faveur de ses membres une activite dentraide.
  • ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE DOMBASLE créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · mener une action de promotion de la musique et de la danse. Ses moyen…
  • PHOTOSYNTHESE créée en 2026 · environnement, cadre de vie · preserver, proteger et valoriser des essences anciennes agricoles arb…
  • UNE ROSE, UN ESPOIR - LES CHARDONS SECTEUR MEURTHE ET MOSELLE SUD créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · santé · collecter des fonds destines a financer des oeuvres de bienfaisances …
  • DOWNERSTRIKES créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation, realisation et production de concerts sonorisation der …
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE SOLVAY DOMBASLE créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique de badminton entre collegues et leur familles au sein de len…
  • ASSOCIATION SAINT NICOLAS-SAINT BASLE créée en 1933 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · creation et entretien des oeuvres dinstruction et deducation populaire
  • ELIZ créée en 2026 · environnement, cadre de vie · prefigurer promouvoir et accompagner la reconversion des batiments an…
  • CERCLE NUMISMATIQUE DE DOMBASLE SUR MEURTHE créée en 2004 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · faciliter la rencontre des personnes partageant une meme passion : co…
  • 1ERE COMPAGNIE DE TIR A LARC DE DOMBASLE créée en 1965 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique de leducation physique et des sports
  • ASSOCIATION CULTURE ET ANIMATION créée en 1979 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · Organisation de manifestations dans le domaine des fetes : fetes loca…
  • CLUB AFFAIRES SEL VERMOIS créée en 2026 · conduite d'activités économiques · rassembler et creer un reseau dechanges entre les acteurs economiques…
  • HARMONIE JEANNE DARC créée en 1937 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · developper leducation populaire par des cours de solfege, des reunion…
  • MB STREETDEFENSE créée en 2026 · sports, activités de plein air · enseignement de la self defense promotion de lactivite physique activ…
  • ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE DOMBASLE-S… créée en 1986 · dernière déclaration en 2026 · activités religieuses, spirituelles ou philosophiques · objet exclusif de subvenir aux frais, a lentretien et a lexercice pub…
  • AMICALE DES PERSONNELS DU LYCEE DES METIERS ENTRE MEURTHE ET SANON créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · permettre aux membres du personnel, sans distinction de grade ou de f…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
1 180 dont 193 employeurs
Établissements employeurs
20,5 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 204 établissements, dont 46 employeurs
  • Industrie 63 établissements, dont 28 employeurs
  • Hébergement et restauration 31 établissements, dont 19 employeurs
  • Santé et action sociale 80 établissements, dont 17 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 79 établissements, dont 16 employeurs
  • Autres services 135 établissements, dont 14 employeurs
  • Construction 78 établissements, dont 13 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 87 établissements, dont 10 employeurs
  • 11 autres secteurs 423 établissements, dont 30 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
38 annonces en 2025 · 36 en 2026, au 16 octobre 2016 : 25 annonces · 2025 : 38 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
34 annonces en 2025 · 34 en 2026, au 16 octobre 2016 : 7 annonces · 2025 : 34 annonces
Ventes et cessions
3 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 9 annonces · 2025 : 3 annonces
Radiations
11 annonces en 2025 · 19 en 2026, au 16 octobre 2016 : 10 annonces · 2025 : 11 annonces
Les procédures collectives
Sources

136 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 5 en 2025 et 8 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • NICOLAS CONSEILS radiation · 15 octobre 2026
  • C.C BASTIEN création · 15 octobre 2026 L'acquisition, la propriété, la nue-propriété, l'exploitation et, plus généralement, la…
  • SCI ROSE radiation · 15 octobre 2026
  • DGL DOMBASLE modification · 9 octobre 2026
  • DOMBASLE ENERGIE modification · 8 octobre 2026
  • SCI CARNOT radiation · 6 octobre 2026
  • Hovhannes Gulabyan (JVA) entreprise individuelle · création · 4 octobre 2026 Rénovation et construction de bâtiment (construction des murs en Placo-plâtre, pose de…
  • TABAC DU CENTRE modification · 2 octobre 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

1 676 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 1 578 en 2015.

2015 : 1 578 salariés · 2025 : 1 676 salariés

  • Industrie : 767 salariés, 29 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 339 salariés, 60 établissements
  • Commerce : 280 salariés, 42 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 155 salariés, 15 établissements
  • Services non marchands : 78 salariés, 16 établissements
  • Construction : 49 salariés, 16 établissements
  • Intérim : 8 salariés, 1 établissement

530 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 645 en 2015.

2015 : 645 inscrits · 2024 : 530 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
23 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 5station de recharge de véhicules électriques
  • 3fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 3papeterie et presse
  • 2magasin de vêtements
  • 2station-service
  • 2commerce de biens d’occasion
  • 1magasin d’optique
  • 1magasin de matériel médical et orthopédique
  • 1magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 15infirmier
  • 12masseur kinésithérapeute
  • 9médecin généraliste
  • 8chirurgien dentiste
  • 4orthophoniste
  • 2sage-femme
  • 2pédicure-podologue
  • 1psychologue
Artisanat du bâtiment
  • 18plâtrier peintre
  • 13menuisier charpentier serrurier
  • 13plombier couvreur chauffagiste
  • 7maçon
  • 5électricien
  • 4entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 17restaurant-restauration rapide
  • 14coiffure
  • 11institut de beauté-onglerie
  • 9agence immobilière
  • 2vétérinaire
  • 2pressing-laverie automatique
Equipements sportifs
  • 2terrains de grands jeux
  • 2salles spécialisées
  • 1bassin de natation
  • 1athlétisme
  • 1salles multisports, gymnases
  • 1salles de combat
Commerces alimentaires
  • 10boulangerie-pâtisserie
  • 2boucherie charcuterie
  • 2commerce spécialisé en fruits et légumes
  • 2épicerie
  • 1autres commerces alimentaires
Services automobiles
  • 9réparation automobile et de matériel agricole
  • 5école de conduite
  • 1contrôle technique automobile
  • 1location auto-utilitaires légers
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 4accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
Services généraux
  • 6banque, caisse d’épargne
  • 3services funéraires
  • 1bureau de poste
Services publics
  • 1déchèterie
  • 1gendarmerie
  • 1police
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 3pharmacie
  • 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
Enseignement du premier degré
  • 3école maternelle
  • 3école élémentaire
Grandes surfaces
  • 3supermarché et magasin multi-commerce
  • 1grande surface de bricolage
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Action sociale pour personnes âgées
  • 3personnes âgées : hébergement
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 2collège
Etablissements et services de santé
  • 1maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 4taxi-vtc
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Dombasle-sur-Meurthe.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

6 écoles
  • Ecole élémentaire Jacques Prévert6 classes · 140 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 219 € · 2025 : 140 €
  • Ecole élémentaire Jean Rostand7 classes · 151 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 244 € · 2025 : 151 €
  • Ecole élémentaire Paul Bert7 classes · 170 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 229 € · 2025 : 170 €
  • Ecole maternelle Jean L'Hote4 classes · 98 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 129 € · 2025 : 98 €
  • Ecole maternelle Marcel Pagnol4 classes · 85 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 112 € · 2025 : 85 €
  • Ecole maternelle Maurice Carême4 classes · 83 élèves en 20252016 : 121 € · 2025 : 83 €
2 collèges
  • Collège Embanie
  • Collège Julienne Farenc
Un lycée
  • Lycée des métiers entre Meurthe-et-Sânon
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Dombasle-sur-Meurthe

France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Saint-Nicolas-de-Port.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Meurthe-et-Moselle. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,6 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Meurthe-et-Moselle 4,2, France 3,7.

2022 : 4,6 consultations · 2024 : 4,6 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 4,3 : 0,2 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

9 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, tous à l’intérieur d’un bâtiment. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC des Pays du Sel et du Vermois, 73,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 46,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,4 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSMeurthe-et-MoselleFrance
École élémentaire Jacques Prevert (public)109,5102,8103,1
École élémentaire Jean Rostand (public)98,5102,8103,1
École élémentaire Paul Bert (public)96,4102,8103,1
Collège Embanie (public)109,1100,4100,8
Collège Julienne Farenc (public)97,0100,4100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 63 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CC DES PAYS DU SEL ET DU VERMOIS. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

5 186 locaux sur 5 216 peuvent être raccordés à la fibre, soit 99 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par CR Grand Est : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2027. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,3 MWh d’électricité (4 565 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 2 828 points — en ont consommé 11,5 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 34 143 MWh d’électricité et 193 977 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF, Natran.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

82 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 35 jours en crise.

  • 35 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 33 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 14 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 8 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : 15 jours 2016 : aucun jour 2017 : 85 jours 85 2017 2018 : 12 jours 2019 : 66 jours 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : 84 jours 2023 : 35 jours 2024 : aucun jour 2025 : 64 jours 2026 : 82 jours 82 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 6 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 85 en 2017, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Bassin des Salines A Rosieres-aux-SalinesVallee de la Meurthe de la Source A Nancy
Inventaire ZNIEFF

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Bassin des Salines A Rosieres-aux-Salines : 2 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallee de la Meurthe de la Source A Nancy : environ 10 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CC des Pays du Sel et du Vermois porte un plan climat-air-énergie territorial — « Elaboration du PCAET Sel & Vermois » —, déposé pour avis, lancé en 2022 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

8 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 7 en 5G.

  • Orange : 3 sites, tous en 4G, dont 2 en 5G
  • SFR : 1 site, en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 3 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

153 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 614 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 405 MWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.

7 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous classés.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Itinéraires

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Meurthe-et-Moselle
Violences physiques intrafamiliales 33 victimes 3,5 3,6
Violences physiques hors cadre familial 46 victimes 4,9 3,5
Violences sexuelles 27 victimes 2,9 1,9
Vols sans violence contre des personnes 60 victimes 6,4 7,0
Cambriolages de logement 25 infractions 5,5 6,2
Vols de véhicule 6 véhicules 0,6 1,1
Vols dans les véhicules 20 véhicules 2,1 3,0
Destructions et dégradations volontaires 90 infractions 9,6 8,3
Usage de stupéfiants 38 personnes mises en cause 4,0 3,1
Usage de stupéfiants (AFD) 27 personnes mises en cause 2,9 1,7
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 60 victimes 6,4 5,7
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes, vols violents sans arme, vols d'accessoires sur véhicules, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 17 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 21 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

2 gares SNCF de voyageurs. Leurs voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF :

  • Dombasle-sur-Meurthe — 355 303 voyageurs
  • Rosières-aux-Salines — 324 840 voyageurs
Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

30 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 5 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 9 points de charge pour voiture électrique, en 2 stations, dont 8 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 327 ha en 2020, dont 78 % de prairies, 17 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellation d’origine (AOC, AOP) : Mirabelle de Lorraine.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Bergamotes de Nancy, Mirabelle de Lorraine, Mirabelles de Lorraine.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-15 Société créée C.C BASTIEN
  • 2026-10-15 Société radiée NICOLAS CONSEILS
  • 2026-10-15 Société radiée SCI ROSE
  • 2026-10-07 Marché notifié RENOVATION DE L'AIRE DE JEUX DU SQUARE PIERRE BALLE 83 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-10-07 Marché notifié Rénovation de l'aire de jeux du square Pierre Ballé - Rénovation de l'aire de jeux du squ… 83 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-10-06 Société radiée SCI CARNOT
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin