Communauté de communes · Meurthe-et-Moselle
CC des Pays du Sel et du Vermois
16 communes, 28 588 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Distribution d'électricité
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- Mobilité
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 438 € médiane 477 € au-dessous de la médiane soit 12 748 839 € en 2025 +60 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 31 € médiane 50 € sur 825 au-dessous de la médiane soit 887 381 € en 2025 +695 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 310 € médiane 391 € au-dessous de la médiane soit 9 009 340 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 38 € médiane 159 € au-dessous de la médiane soit 1 115 636 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 42 € médiane 90 € au-dessous de la médiane soit 1 213 421 € en 2025 +8 % depuis 2018
- Épargne brute
- 129 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 3 739 499 € en 2025 +1190 % depuis 2018
- Encours de dette
- 210 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 6 101 392 € en 2025 +30 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 13 306 822 € | 457 €au-dessous de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 12 748 839 € | 438 €au-dessous de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 8 848 789 € | 304 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | −33 288 € | −1,1 €au-dessous de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −3 552 055 € | −122 €au-dessous de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 8 882 077 € | 305 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 3 257 729 € | 112 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 2 132 792 € | 73 €au-dessous de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 887 381 € | 31 €au-dessous de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 2 744 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 242 667 € | 43 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 567 794 € | 20 €au-dessous de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 559 220 € | 19 €au-dessous de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 640 243 € | 22 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 557 983 € | 19 €au-dessous de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 134 312 € | 4,6 €au-dessous de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 422 163 € | 15 €au-dessous de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 508 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 10 985 041 € | 378 €au-dessous de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 9 009 340 € | 310 €au-dessous de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 1 115 636 € | 38 €au-dessous de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 4 434 704 € | 152 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 2 318 806 € | 80 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 131 133 € | 4,5 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 119 153 € | 4,1 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 1 021 041 € | 35 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 1 975 701 € | 68 €au-dessous de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 1 213 421 € | 42 €au-dessous de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 240 686 € | 8,3 €au-dessous de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 6 100 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 515 494 € | 18 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 3 739 499 € | 129 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 6 101 392 € | 210 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 634 647 € | 22 €proche de la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « des Pays du Sel et du Vermois » dans les publications de la chambre Grand Est — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Pays du Sel et du Vermois — Communauté de communes
- 155 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +44 % depuis 2018
- Versement mobilitéCC des Pays du Sel et du Vermois — Communauté de communes
- 29 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités +190 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de l’intercommunalité : 669 322 € de subventions, pour 2 186 937 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2024 · DSIL — Creation d'une dechetterie : 610 000 € sur 2 163 638 €
- 2024 · DETR — Creation d'un systeme de videoprotection sur la voie verte du chemin de la gare de Rosieres-aux-Salines a Dombasles-sur-Meurthe - : 3 000 € sur 16 299 €
- 2023 · Fonds vert — Aménagement d'une aire de covoiturage à l'échangeur de Saint-Nicolas-de-Port : 54 222 €
- 2023 · DETR — Récupération d’eau pluviales au siège de la de la CC site de Dombasle : 2 100 € sur 7 000 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Territoire d’industrie : « Val de Lorraine ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE des Pays du Sel et du Vermois ».
- Aucune commune en zone de montagne.
- Zonage ABC : 4 en B2, 12 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 73,9 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 46,5 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 26,4 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 16 communes
- Dombasle-sur-Meurthe 9 424 hab.
- Saint-Nicolas-de-Port 7 359 hab.
- Varangéville 3 536 hab.
- Rosières-aux-Salines 2 810 hab.
- Sommerviller 1 010 hab.
- Crévic 935 hab.
- Tonnoy 645 hab.
- Ville-en-Vermois 599 hab.
- Lupcourt 428 hab.
- Azelot 411 hab.
- Ferrières 361 hab.
- Manoncourt-en-Vermois 345 hab.
- Hudiviller 313 hab.
- Coyviller 157 hab.
- Burthecourt-aux-Chênes 151 hab.
- Saffais 104 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.