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Commune · Loire-Atlantique · Pays de la Loire

Saint-Sébastien-sur-Loire

28 596 habitants · code postal 44230 · code INSEE 44190 · la comparer à d’autres

En bref

Basse-Goulaine Nantes Vertou
Les communes voisines Basse-Goulaine · Nantes · Vertou
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18762 340 habitants au recensement
  2. 2019plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  3. 202328 596 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Thomas BOUCHER mandat en cours depuis mars 2026 n. 1982 conseiller communautaire

Ses 12 adjoints
  • 1er adjoint Jacques PRONO n. 1964
  • 2e adjoint Claudine CIGLIA n. 1965 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Sylvain GATT n. 1979 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Nathalie AUTRET n. 1983
  • 5e adjoint Laurent TORQUÉAU n. 1966
  • 6e adjoint Laurence LE GALL-RIBREAU n. 1964
  • 7e adjoint Philippe BABONNEAU n. 1955
  • 8e adjoint Eve GENADINOS n. 1985
  • 9e adjoint Philippe LE GENDRE n. 1954
  • 10e adjoint Chrystel BODIN n. 1969
  • 11e adjoint Matthieu NICOLAS n. 1983
  • 12e adjoint Corine RAULAIS n. 1959
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Aya AIT OUADDA n. 2007
  • Ludivine AMILCAR n. 1977
  • Loic ANNE n. 1986
  • Pierre ARROUET n. 1980
  • Soline BERTHEREAU n. 1986
  • Paul BOURDOISEAU n. 2001
  • Michel CAILLAUD n. 1969
  • Hervé CAMUS n. 1964 conseiller communautaire
  • Frédéric CHATEVAIRE n. 1969
  • Karen DUFOUR n. 1975
  • Loraine DURAND n. 1991
  • Nathalie GRENIER n. 1970
  • Marwan IBRAHIM n. 1998
  • Patrice JEAN n. 1960
  • Emilie LEBEE n. 1986
  • Aurélie METRARD n. 1983
  • Guillaume ORDRONNEAU n. 1981
  • Damien PERISSE n. 1977
  • Cédric SIMONNEAU n. 1978
  • Ingrid VANLEMMENS n. 1976
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Thomas BOUCHER HATVP : Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire : DIM, déclaration déposée - publication à venir : 14 août 2026 ; Maire de Saint-Sébastien-sur-Loire : DI, déclaration déposée - publication à venir : 27 mars 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

02 40 80 85 00 · [email protected] · saintsebastien.fr

Ouverte lun.–mer. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; jeu. 13 h 30–17 h 30 ; ven. 8 h 30–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; sam. 9 h–12 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
28 596 +0 % par rapport à son maximum, 28 596 en 2023 1876 : 2 340 habitants · 2023 : 28 596 habitants
Naissances en 2025
282 2008 : 275 naissances · 2025 : 282 naissances
Décès en 2025
251 2008 : 189 décès · 2025 : 251 décès
Sources

De 2008 à 2025, 5 183 naissances et 3 944 décès : un solde naturel de +1 239 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

23 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 27 % ont 60 ans ou plus, contre 25 %.

FemmesHommes2 %2 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 72 16 0,3 % 0,3 %
90-94 ans 243 116 1,3 % 0,9 %
85-89 ans 436 248 2,4 % 1,8 %
80-84 ans 521 264 2,7 % 2,4 %
75-79 ans 707 533 4,3 % 3,6 %
70-74 ans 845 594 5,0 % 4,9 %
65-69 ans 850 637 5,2 % 5,3 %
60-64 ans 853 731 5,5 % 5,6 %
55-59 ans 980 826 6,3 % 6,0 %
50-54 ans 879 746 5,7 % 6,5 %
45-49 ans 865 768 5,7 % 6,6 %
40-44 ans 973 911 6,6 % 6,7 %
35-39 ans 931 912 6,4 % 6,7 %
30-34 ans 1 029 1 084 7,4 % 6,4 %
25-29 ans 1 007 889 6,6 % 5,9 %
20-24 ans 853 828 5,9 % 6,0 %
15-19 ans 783 880 5,8 % 6,5 %
10-14 ans 770 767 5,4 % 6,5 %
5-9 ans 790 806 5,6 % 6,0 %
0-4 ans 825 829 5,8 % 5,4 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
28 930 € par an Loire-Atlantique 27 150 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
9,7 % Loire-Atlantique 11,5 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 28 930 € par an et par unité de consommation, soit 2 411 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 60 753 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 17 % le font dans la commune, 76 % ailleurs dans le département, 7 % plus loin. 62 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 17 % en transports en commun, 17 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 46 % ont un diplôme du supérieur, contre 39 % dans le département et 34 % en France, dont 18 % un bac + 5 ou plus (14 % et 13 %). 12 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 14 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 40 % à avoir un diplôme du supérieur, et 15 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études12 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP21 %Bac ou brevet professionnel17 %Bac + 214 %Bac + 3 ou 414 %Bac + 5 ou plus18 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 2 547 12,0 % 14,7 % 13,8 % 19,4 %
Brevet des collèges 1 026 4,8 % 4,6 % 4,3 % 5,2 %
CAP, BEP 4 383 20,6 % 24,6 % 24,4 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 3 612 17,0 % 16,5 % 18,2 % 18,1 %
Bac + 2 3 010 14,2 % 15,0 % 13,4 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 2 922 13,7 % 11,9 % 11,7 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 3 766 17,7 % 12,7 % 14,3 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
58,8 % médiane 63,2 % 12 152 votants sur 20 680 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,8 % médiane 9,3 % 345 sur 12 152 votants : 189 blancs, 156 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • SAINT SEBASTIEN DEMAINListe divers droiteconduite par Thomas BOUCHER62,8 % des exprimés · 7 411 voix · 29 sièges
  • SAINT SEBASTIEN CITOYENNEListe divers gaucheconduite par Hervé CAMUS37,2 % des exprimés · 4 396 voix · 6 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
35,8 % des inscrits médiane 48,1 % 7 411 voix sur 20 680 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

35 sièges au conseil municipal, 4 au conseil de Nantes Métropole.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

33 conseillers en fonction sur 35 sièges — 2 sièges vacants.

Femmes
45 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
49 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 19 ans, au plus âgé, 72 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 17Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 6Professions intermédiaires
  • 4Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 3Retraités
  • 2Employés
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 78 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 76 % 73 % 9 %
Européennes 2024 59 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 74 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 73 % — 3 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 34,6 % · Jean-Luc MÉLENCHON 25,3 % · Marine LE PEN 11,8 % · Yannick JADOT 9,4 % · Éric ZEMMOUR 4,3 % · Valérie PÉCRESSE 4,3 % · autres 10,2 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 78,5 % · Marine LE PEN 21,5 %
Européennes 2024
RÉVEILLER L'EUROPE 25,3 % · BESOIN D'EUROPE 18,2 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 16,4 % · EUROPE ÉCOLOGIE 10,9 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 9,4 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 6,5 % · autres 13,3 %
Législatives 2024, premier tour
Julie LAERNOES (UG) 43,7 % · Aude AMADOU (ENS) 27,5 % · Gaëlle PINEAU (RN) 18,1 % · Astrid LUSSON (DVD) 9 % · Stéphane PELLEGRINI (EXG) 1 % · François OLLÉON (ECO) 0,7 %
Législatives 2024, second tour
Julie LAERNOES (UG) 50,5 % · Aude AMADOU (ENS) 30,7 % · Gaëlle PINEAU (RN) 18,9 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire Syndicat intercommunal à vocation unique
  • Nantes Métropole Métropole
  • Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire Pôle métropolitain
  • SM Réseau Loire Alerte Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
Nantes Métropole
Cimetière
Nantes Métropole Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
Nantes Métropole
Culture
la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
Nantes Métropole
Distribution d'électricité
Nantes Métropole
Eau potable
Nantes Métropole · SM Réseau Loire Alerte 2,14 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
Écoles primaires
Nantes Métropole
Règle d'urbanisme (PLU)
Nantes Métropole
Équipements culture-sport
SIVU du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire
Logement social
Nantes Métropole Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Nantes Métropole
SCoT
Nantes Métropole · Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire
Numérique et fibre
Nantes Métropole
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
Nantes Métropole
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 10 268 779 € d’autres qu’elle-même, soit 25 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État4 476 870 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 154 € par habitant · médiane de la strate : 202 € · dont dotation globale 4 283 750 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent1 986 764 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 69 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes2 426 856 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 84 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État956 887 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 33 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…421 402 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 15 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement122 091 €2 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 1 € par habitant et par an · DSIL 65 000 €, Fonds vert 57 091 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-20201 448 786 €5 projets localisés dans la commune seule, pour 3 135 072 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 61 €Impôts levés par la commune
  • 11 €Dotation de l'État
  • 8 €Ventes de biens et services
  • 6 €Subventions et participations reçues
  • 5 €Autres impôts et taxes
  • 5 €Fiscalité reversée, nette
  • 4 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 54 €Frais de personnel
  • 18 €Dépenses d'équipement
  • 15 €Achats et charges externes
  • 10 €Dépenses d'intervention
  • 1 €Remboursement de la dette
  • 1 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 1 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 352 € médiane 1 473 € au-dessous de la médiane soit 39 191 950 € en 2025 2018 : 1 167 € · 2025 : 1 352 € +16 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
848 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 24 597 384 € en 2025 2018 : 665 € · 2025 : 848 € +28 % depuis 2018
Dotation de l'État
148 € médiane 162 € au-dessous de la médiane soit 4 283 750 € en 2025 2018 : 158 € · 2025 : 148 € −6 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 189 € médiane 1 270 € au-dessous de la médiane soit 34 483 629 € en 2025 2018 : 1 033 € · 2025 : 1 189 € +15 % depuis 2018
Frais de personnel
802 € médiane 769 € proche de la médiane soit 23 268 825 € en 2025 2018 : 737 € · 2025 : 802 € +9 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
272 € médiane 373 € au-dessous de la médiane soit 7 895 160 € en 2025 2018 : 170 € · 2025 : 272 € +60 % depuis 2018
Épargne brute
162 € médiane 195 € moins de marge que la médiane soit 4 708 321 € en 2025 2018 : 134 € · 2025 : 162 € +21 % depuis 2018
Encours de dette
88 € médiane 840 € moins endettée que la médiane soit 2 558 735 € en 2025 2018 : 171 € · 2025 : 88 € −49 % depuis 2018
Sources

Sur 26 584 149 € d’impôts locaux, 1 986 764 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 24 597 384 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales40 597 873 €1 400 €au-dessous de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement39 191 950 €1 352 €au-dessous de la médiane1 473 €
Impôts et taxes28 781 037 €993 €proche de la médiane976 €
Impôts locaux26 584 149 €917 €proche de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette1 986 764 €69 €au-dessous de la médiane148 €
Impôts levés par la commune24 597 384 €848 €au-dessus de la médiane698 €
Autres impôts et taxes2 196 888 €76 €au-dessus de la médiane69 €
Concours de l'État4 476 870 €154 €au-dessous de la médiane202 €
Dotation de l'État4 283 750 €148 €au-dessous de la médiane162 €
Autres dotations de fonctionnement14 110 €0,5 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales179 010 €6,2 €au-dessous de la médiane30 €
Subventions et participations reçues2 426 856 €84 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services3 335 737 €115 €proche de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement171 450 €5,9 €au-dessous de la médiane36 €
Recettes d'investissement1 405 923 €48 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)956 887 €33 €au-dessous de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues421 402 €15 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement27 634 €1 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales43 185 849 €1 489 €au-dessous de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement34 483 629 €1 189 €au-dessous de la médiane1 270 €
Frais de personnel23 268 825 €802 €proche de la médiane769 €
Achats et charges externes6 314 090 €218 €au-dessous de la médiane328 €
Dépenses d'intervention4 499 954 €155 €au-dessus de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé1 450 589 €50 €au-dessus de la médiane36 €
Charges financières50 333 €1,7 €intérêts moins lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement350 426 €12 €au-dessous de la médiane28 €
Dépenses d'investissement8 702 220 €300 €au-dessous de la médiane494 €
Dépenses d'équipement7 895 160 €272 €au-dessous de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées171 385 €5,9 €au-dessous de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement169 549 €5,8 €au-dessus de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette466 126 €16 €au-dessous de la médiane86 €
Épargne brute4 708 321 €162 €moins de marge que la médiane195 €
Encours de dette2 558 735 €88 €moins endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette516 459 €18 €dette moins lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saint-Sébastien-sur-Loire » dans les publications de la chambre Pays de la Loire — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 4 149 836 € de dotation globale de fonctionnement (−3 % depuis 2018). 2018 : 4 275 114 € · 2026 : 4 149 836 €

Dotation forfaitaire
3 974 314 €
Dotation nationale de péréquation
175 522 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de la commune : 122 091 € de subventions, pour 216 500 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · Fonds vert — RECONFIGURATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL DE L'ALLEE VERTE : 57 091 €
  • 2024 · DSIL — Amelioration accessibilite batiments publics : installation de deux ascenseurs a l'ecole elementaire de la profondine : 65 000 € sur 216 500 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
1,8 M€ 2018 : 470 k€ · 2025 : 1,8 M€
Dépenses de fonctionnement
1,6 M€ 2018 : 446 k€ · 2025 : 1,6 M€
Sources

Ce qu’il reçoit : 1,5 M€ versés par la commune, 253 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 1,1 M€ de personnel, 144 k€ d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 5 745 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 13 215 personnes couvertes ; +0 % de foyers depuis 2020. 2020 : 5 770 foyers · 2024 : 5 745 foyers

13 215 personnes couvertes pour 28 596 habitants au recensement de 2023, soit environ 46 % ; 5 745 foyers allocataires pour 13 855 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 41 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
550 foyers
La prime d’activité
2 195 foyers
Une aide au logement
2 205 foyers
Les allocations familiales
2 000 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
710 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
53,84 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 46,81 %Commune
  • 6,41 %Intercommunalité
  • 0,35 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,27 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 7,95 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 34,25 % de taxe d’habitation, dont 23,38 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 31,49 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 90,88 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresNantes Métropole — Métropole
120 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 95 € · 2025 : 120 € +26 % depuis 2018
Versement mobilitéNantes Métropole — Métropole
318 € médiane 52 €, sur 281 intercommunalités 2018 : 248 € · 2025 : 318 € +28 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : une Fabrique prospective.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Nantes Erdre et Gesvres ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Nantes Métropole ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

14 683 logements, dont 13 855 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 11 994, dont 3 % de vacants, contre 4 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles2 %Loire-Atlantique 10 % · France 10 %
Logements vacants4 %Loire-Atlantique 5 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire58 %Loire-Atlantique 61 % · France 57 %
Loués dans le parc privé23 %Loire-Atlantique 21 % · France 22 %
Loués dans le parc social16 %Loire-Atlantique 12 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

628 maisons vendues, pour un prix médian de 310 750 €, soit 3 522 € le mètre carré habitable (Loire-Atlantique : 2 947 €). 574 appartements vendus, à 3 279 € le mètre carré en médiane (Loire-Atlantique : 3 394 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 254 000 € et 385 000 € ; en médiane, 90 m² habitables, 4 pièces et 457 m² de terrain. La moitié des appartements entre 145 510 € et 215 000 € ; en médiane, 59 m² et 3 pièces.

10 terrains à bâtir, à 399 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 344 € et 448 € —, pour 439 m² (Loire-Atlantique : 170 € le m²) ; 1 vente de terres et de prés. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 400 en 2023, 358 en 2024, 444 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 13,59 €/m² charges comprises, soit environ 707 € par mois — entre 11,67 et 15,82 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 2 907 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 12,65 €/m² charges comprises, soit environ 1 164 € par mois — entre 9,67 et 16,56 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 598 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 7 203 diagnostics établis depuis juillet 2021, 4 % classent le logement F ou G — Loire-Atlantique : 7 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 1 %5 %58 %25 %8 %3 %1 %
Loire-Atlantique 2 %5 %45 %30 %11 %4 %2 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
323 M€ 2019 : 331,1 M€ · 2025 : 323 M€ −2 % depuis 2019
Aux communes du département
78,5 M€ 2019 : 83,1 M€ · 2025 : 78,5 M€ −5 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 5 avril 2019. Il est porté par Nantes Métropole : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 2 juin 2026, commun à 24 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 2 juin 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 882 65,8 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 435 logements · 2025 : 10 logements
Sources

1 866 ont été commencés sur la même période, soit 99 % des autorisations. 278 des logements autorisés sont des maisons individuelles (15 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

9,9 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,84 % de la surface de la commune (1 175 ha) — dont 4,3 ha pour l’habitat et 3,6 ha pour les activités. 2011 : 1,1 ha · 2024 : 1,4 ha

7,2 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 2,8 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par ruissellement et coulée de boue, par remontées de nappes naturelles), Mouvement de terrain (tassements différentiels), Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère (tempête et grains (vent), foudre, grêle, neige et pluies verglaçantes), Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (6, dernier en 2024), mouvement de terrain (1, en 1999).

Plans de prévention : PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise (opposable, 2014).

Radon : zone 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter son passage dans les bâtiments.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2013.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
2 461
Taux atteint
17,96 % — cible 25 %

Commune déficitaire : la cible n’est pas atteinte.

Prélèvement de l’année : 296 041 €.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202761 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Saint-Sébastien-sur-Loire la commune 107 marchés, les 5 plus récents

  • 19 k€ MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE ET DE COUVE… octobre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ARCHITECTURE FARDIN
    Détail
  • 2 k€ Mise à disposition de contenants, transport et élimination des déchets issus de l'activit… septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : BARBAZANGES TRI OUEST
    Détail
    • Acheteur : Saint-Sébastien-sur-Loire — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 44230 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 26-1182783-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 50 k€ Mise à disposition de contenants, transport et élimination des déchets issus de l'activit… août 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : BRANGEON SERVICES
    Détail
    • Acheteur : Saint-Sébastien-sur-Loire — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 44230 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 26-1182782-1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 150 k€ TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES AMANDIERS A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE: Lot 1 : L… août 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : EFFIVERT
    Détail
    • Acheteur : Saint-Sébastien-sur-Loire — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 44230 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 26-2026021-1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 23 k€ TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA PLACE DES AMANDIERS A SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE: Lot 2 : L… août 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE
    Détail
    • Acheteur : Saint-Sébastien-sur-Loire — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 44230 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 26-2026021-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

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Nantes Métropole Métropole 1 390 marchés, les 5 plus récents
  • 60 k€ Mise à disposition de l'application des défis climat et nouveaux développements octobre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : ALISEE
    Détail
    • Acheteur : Nantes Métropole — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 44 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026S00015 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 21 k€ MS10 - Diagnostic écologique 4 saisons - zone d'activités de la Vertonne - Secteur des Cl… septembre 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : THEMA ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : Nantes Métropole — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 14 mois · exécution : code département 44 · prix mixte · marchés subséquents
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026S00017 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 243 k€ MS08 Réfection Voirie - Boulevard Orieux, Rues de la Hérelle, de Rieux et Belfort - Relan… septembre 2026 · AOO · 6 offres reçues titulaire : EUROVIA ATLANTIQUE
    Détail
    • Acheteur : Nantes Métropole — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code département 44 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026T00019 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 220 k€ Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement pour les services de Nantes Métr… septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : QUADRIMEX SELS
    Détail
    • Acheteur : Nantes Métropole — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code département 44 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2026F00018 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 57 k€ Marché subséquent n°5 - étude des parcours utilisateurs sur l'ensemble des canaux numériq… septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SENSIPODE
    Détail
    • Acheteur : Nantes Métropole — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 10 mois · exécution : code département 44 · prix forfaitaire · marchés subséquents
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 2026S00003 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Pôle Métropolitain Nantes Saint-Nazaire Pôle métropolitain 3 marchés

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

5 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 1 448 786 € de l’Union pour 3 135 072 € de dépenses éligibles, soit 46 %. Par fonds : FSE, 4 projets et 1 215 793 € ; FEDER, 1 projet et 232 993 €.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
137 4,8 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 18 créations · 2025 : 22 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 47Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 17Clubs de loisirs, relations
  • 15Sports, activités de plein air
  • 11Amicales, groupements d'entraide
  • 10Éducation, formation
  • 7Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
Les dernières déclarées
  • COMPAGNIE DOUBLE JEUX décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • COSMOFIGHT décembre 2025 · sports, activités de plein air
  • COLLECTIF AJVAR novembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • HARMONIES ENCHANTEES novembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
Les 536 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • LA MANIVELLE créée en 2004 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir et organiser les activites extra-sportives du rugby club S…
  • WANA RAHA créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · promouvoir valoriser et transmettre la culture mahoraise et les tradi…
  • LA TRIBU ELM créée en 2026 · sports, activités de plein air · favoriser lacces et la decouverte de la pratique motocycliste, partic…
  • SOLIDARITE ENCOURAGEMENT DU DEVOUEMENT ET DU BENEVOLAT créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · clubs, cercles de réflexion · exalter les nobles sentiments de justice, dentraide et de solidarite …
  • ATELIERS BLUES créée en 2009 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · mettre en oeuvre une demarche educative et culturelle pour promouvoir…
  • SUPER POTES ADEPTES DU MOLKKY créée en 2013 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · permettre la pratique du Molkky aux adherents participer a des compet…
  • YOGA SOL créée en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir lesprit et la pratique du yoga, a travers lorganisation de…
  • LIGUE DE FOOTBALL DES PAYS DE LA LOIRE LFPL créée en 1967 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · la ligue assure la gestion du football sur le territoire elle a plus …
  • COMPAGNIE BRAVO créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · realisation de representations theatrales amateurs
  • ECHECS NANTES SANTE créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · permettre aux etudiants du pole sante de Nantes de se retrouver pour …
  • HYNARIS créée en 2026 · sports, activités de plein air · la promotion et le developpement de la pratique de lesport lar consti…
  • AINSI SOYONS-NOUS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · favoriser le lien social, lepanouissement, la creativite, la transmis…
  • ASSOCIATION SPORTIVE DES ETUDIANTS NANTAIS EN MASSO-KINESITHERAPIE ET… créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · rassembler, representer, proteger et defendre les interets de lensemb…
  • COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE ST-SEBASTIEN-… créée en 1974 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · fournir une aide materielle et morale aux agents de la ville et du CC…
  • VIBES OF GOSPEL créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · developper et promouvoir la pratique de la musique gospel et partager…
  • TEAM KRISKLER RACING créée en 2026 · sports, activités de plein air · soutenir, promouvoir, organiser et developper un projet sportif autom…
  • ASSOCIATION ART DE VIVRE AU PORTEREAU créée en 1985 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · creer entre les habitants du portereau toutes les possibilites de ren…
  • RADIESTHESIE-ATELIER-ECOLE RAE créée en 1996 · dernière déclaration en 2026 · recherche · assurer dans la mesure de ses moyens, la recherche, la pratique et la…
  • ASSOCIATION FRANCO-GAZELAISE créée en 2026 · amicales, groupements d'entraide · orientation et Accompagnement des personnes dorigine tchadienne dans …
  • DOGS OF HELL PRODUCTION créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · soutenir, produire, developper, promouvoir et diffuser desr projets a…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
4 557 dont 564 employeurs
Établissements employeurs
19,7 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 398 établissements, dont 107 employeurs
  • Santé et action sociale 386 établissements, dont 62 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 558 établissements, dont 61 employeurs
  • Hébergement et restauration 110 établissements, dont 55 employeurs
  • Autres services 413 établissements, dont 52 employeurs
  • Finance et assurance 158 établissements, dont 41 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 327 établissements, dont 38 employeurs
  • Information et communication 222 établissements, dont 34 employeurs
  • 10 autres secteurs 1 985 établissements, dont 114 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
128 annonces en 2025 · 104 en 2026, au 16 octobre 2016 : 80 annonces · 2025 : 128 annonces
Arrivées par transfert
5 annonces en 2025 · 9 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 5 annonces
Modifications
122 annonces en 2025 · 91 en 2026, au 16 octobre 2016 : 97 annonces · 2025 : 122 annonces
Ventes et cessions
13 annonces en 2025 · 9 en 2026, au 16 octobre 2016 : 10 annonces · 2025 : 13 annonces
Radiations
58 annonces en 2025 · 57 en 2026, au 16 octobre 2016 : 25 annonces · 2025 : 58 annonces
Les procédures collectives
Sources

420 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 35 en 2025 et 35 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

6 442 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 4 671 en 2015.

2015 : 4 671 salariés · 2025 : 6 442 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 2 495 salariés, 259 établissements
  • Services non marchands : 1 271 salariés, 69 établissements
  • Commerce : 933 salariés, 94 établissements
  • Intérim : 867 salariés, 8 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 455 salariés, 52 établissements
  • Industrie : 330 salariés, 15 établissements
  • Construction : 91 salariés, 23 établissements

1 930 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 2 090 en 2015.

2015 : 2 090 inscrits · 2024 : 1 930 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 13magasin de vêtements
  • 8magasin d’optique
  • 7station de recharge de véhicules électriques
  • 6magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 6fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 4magasin de matériel médical et orthopédique
  • 4commerce de biens d’occasion
  • 3station-service
  • 2magasin d’équipements du foyer
  • 2magasin de meubles
  • 2magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
Equipements sportifs
  • 8plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 8salles multisports, gymnases
  • 5athlétisme
  • 5salles non spécialisées
  • 5salles de remise en forme
  • 5salles spécialisées
  • 4terrains de grands jeux
  • 3salles de combat
  • 2tennis
  • 2skatepark & vélo-freestyle
  • 1boulodrome
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 59masseur kinésithérapeute
  • 28infirmier
  • 26chirurgien dentiste
  • 23médecin généraliste
  • 18psychologue
  • 12orthophoniste
  • 11pédicure-podologue
  • 7diététicien
  • 7sage-femme
Artisanat du bâtiment
  • 30plombier couvreur chauffagiste
  • 29plâtrier peintre
  • 20menuisier charpentier serrurier
  • 16électricien
  • 11maçon
  • 7entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 52restaurant-restauration rapide
  • 36agence immobilière
  • 32coiffure
  • 32institut de beauté-onglerie
  • 4vétérinaire
  • 3pressing-laverie automatique
Commerces alimentaires
  • 11boulangerie-pâtisserie
  • 4commerce de boissons
  • 2autres commerces alimentaires
  • 1boucherie charcuterie
  • 1supérette
  • 1épicerie
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 31accueil de loisir sans hébergement
  • 5établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
  • 1micro-creche
Services automobiles
  • 10réparation automobile et de matériel agricole
  • 4location auto-utilitaires légers
  • 3école de conduite
  • 2contrôle technique automobile
Services généraux
  • 10banque, caisse d’épargne
  • 2services funéraires
  • 2relais poste
  • 1bureau de poste
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 6pharmacie
  • 3laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 1ambulance
Enseignement du premier degré
  • 5école maternelle
  • 5école élémentaire
  • 2école primaire
Action sociale pour personnes âgées
  • 3personnes âgées : hébergement
  • 1personnes âgées : services d’aide
Action sociale pour handicapés
  • 4adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 2collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Grandes surfaces
  • 4supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 23taxi-vtc
Services publics
  • 1déchèterie
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Saint-Sébastien-sur-Loire.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

12 écoles
  • Ecole élémentaire publique Jean de La Fontaine9 classes · 204 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 180 € · 2025 : 204 €
  • Ecole élémentaire publique La Profondine12 classes · 301 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 246 € · 2025 : 301 €
  • Ecole élémentaire publique Le Douet10 classes · 240 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20242016 : 217 € · 2025 : 240 €
  • Ecole élémentaire publique Marie Curie10 classes · 226 élèves en 20252016 : 251 € · 2025 : 226 €
  • Ecole élémentaire publique Théodore Monod12 classes · 269 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 256 € · 2025 : 269 €
  • Ecole maternelle publique Centre7 classes · 171 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 133 € · 2025 : 171 €
  • Ecole maternelle publique Jean de la Fontaine5 classes · 115 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20202016 : 99 € · 2025 : 115 €
  • Ecole maternelle publique La Profondine7 classes · 173 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20222016 : 166 € · 2025 : 173 €
  • Ecole maternelle publique Le Douet5 classes · 124 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20212016 : 138 € · 2025 : 124 €
  • Ecole maternelle publique Marie Curie6 classes · 146 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20192016 : 141 € · 2025 : 146 €
  • Ecole primaire privée Sainte Bernadetteprivé9 classes · 237 élèves en 20252016 : 241 € · 2025 : 237 €
  • Ecole primaire privée Sainte Thérèseprivé16 classes · 412 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20192016 : 401 € · 2025 : 412 €
3 collèges
  • Collège Angela Davis
  • Collège René Bernier
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège René Bernier
5 lycées
  • Lycée polyvalent privé La Joliverieprivé
  • Lycée polyvalent privé La Joliverie - Pôle des arts graphiquesprivé
  • Lycée polyvalent privé La Joliverie - Site La Baugerieprivé
  • Lycée professionnel les Savarières
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent privé La Joliverieprivé
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Sébastien-sur-Loire
Un établissement de santé
  • SSR JULES VERNE
Un point-justice
  • Point justice Les Restos du cœur de Saint-Sébastien

France servicesaucune dans la commune. 6 communes de son intercommunalité en accueillent une.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Loire-Atlantique. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,7 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Loire-Atlantique 3,9, France 3,7.

2022 : 4,7 consultations · 2024 : 4,7 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 4,5 : 0,2 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

66 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 25 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 74,2 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 51,8 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,6 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0,7 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 4 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSLoire-AtlantiqueFrance
École élémentaire publique Jean de la Fontaine110,0110,7103,1
École élémentaire publique La Profondine115,4110,7103,1
École élémentaire publique Le Douet134,5110,7103,1
École élémentaire publique Marie Curie116,7110,7103,1
École élémentaire publique Theodore Monod117,4110,7103,1
École primaire privée Sainte Bernadette131,5120,6121,5
École primaire privée Sainte Therese135,9120,6121,5
Collège Iles de Loire (public)102,0108,5100,8
Collège Rene Bernier (public)113,0108,5100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 859 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — NANTES METROPOLE, exploité par NANTES METROPOLE - SERVICE DE L'EAU. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

16 622 locaux sur 16 699 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Orange : le réseau d’un opérateur privé.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2029. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 3,4 MWh d’électricité (15 064 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 9 174 points — en ont consommé 7,6 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 89 836 MWh d’électricité et 120 650 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

84 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 61 jours en crise.

  • 61 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 14 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 9 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 54 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : 28 jours 2017 : 86 jours 86 2017 2018 : 51 jours 2019 : 61 jours 2020 : 49 jours 2021 : 14 jours 2022 : 66 jours 2023 : 58 jours 2024 : aucun jour 2025 : 73 jours 2026 : 84 jours 84 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 38,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 86 en 2017, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Prairie de Mauves, Ile Héron et Vasières de LoireVallee de la Loire de Nantes au Bec de VienneBois et Mares de ChalongesVallée de la Loire A l'Aval de NantesVallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexesEstuaire de la LoireVallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexesEstuaire de la Loire
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes : environ 20 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Estuaire de la Loire : 2 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes : environ 20 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Estuaire de la Loire : 2 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Prairie de Mauves, Ile Héron et Vasières de Loire : environ 15 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallee de la Loire de Nantes au Bec de Vienne : environ 25 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Bois et Mares de Chalonges : 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallée de la Loire A l'Aval de Nantes : 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Nantes Métropole porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET 2024-2030 Nantes Métropole » —, en cours d’élaboration, lancé en 2025 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

23 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 20 en 5G.

  • Orange : 6 sites, tous en 4G, dont 4 en 5G
  • SFR : 7 sites, tous en 4G, dont 6 en 5G
  • Bouygues Telecom : 6 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 4 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

389 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 1,8 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 1 GWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

2 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 1 classé en tout ou partie, les autres inscrits.

Aucun objet mobilier de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Loire-Atlantique
Violences physiques intrafamiliales 78 victimes 2,7 3,0
Violences physiques hors cadre familial 58 victimes 2,0 2,5
Violences sexuelles 51 victimes 1,8 1,9
Vols violents sans arme 12 infractions 0,4 0,5
Vols sans violence contre des personnes 210 victimes 7,3 8,3
Cambriolages de logement 129 infractions 8,8 6,3
Vols de véhicule 93 véhicules 3,3 2,2
Vols dans les véhicules 196 véhicules 6,9 4,1
Vols d'accessoires sur véhicules 50 véhicules 1,8 1,8
Destructions et dégradations volontaires 178 infractions 6,2 6,9
Usage de stupéfiants 11 personnes mises en cause 0,4 3,8
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 192 victimes 6,7 6,3
Sources

Pour les autres indicateurs — vols avec armes, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 60 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 65 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

2 gares SNCF de voyageurs. Leurs voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF :

  • Saint-Sébastien Pas Enchantés — 53 105 voyageurs
  • Saint-Sébastien Frêne Rond — 42 006 voyageurs
Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16).

Les transports en commun

58 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de 4 réseaux :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 33 points de charge pour voiture électrique, en 9 stations, dont 20 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • 3 lieux de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé, 56 places déclarées.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Les appellations d’origine

  • Indications géographiques (IGP, IG) : Bœuf du Maine, Cidre de Bretagne, Farine de blé noir de Bretagne - Gwinizh du Breizh, Jambon de Vendée, Mâche nantaise, Val de Loire, Volailles d’Ancenis.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-14 Entreprise individuelle créée Enzo Mickael Léo TESSON (EZRA Group)
  • 2026-10-14 Société créée WEL INVEST
  • 2026-10-11 Entreprise individuelle créée Yassin Abdallah Mohamed (SD.Top)
  • 2026-10-01 Marché notifié Mise à disposition de l'application des défis climat et nouveaux développements Nantes Métropole · 60 k€ · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
  • 2026-10-01 Marché notifié MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE ET DE COUVE… 19 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-30 Marché notifié MS10 - Diagnostic écologique 4 saisons - zone d'activités de la Vertonne - Secteur des Cl… Nantes Métropole · 21 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin