Commune · Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Saint-Jean-de-Bournay
4 843 habitants · code postal 38440 · code INSEE 38399 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants4 84334 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian26 600 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes2,5 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison238 460 €92 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce12,07 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans80,5 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre98 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête46,8 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement751 € par habitantmédiane de la strate 896 €
- Projets subventionnés par l’État342 210 €3 projets, 2023 à 2025
- Salariés du privé employés ici1 051au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202668aucun en crise
- Établissements employeurs167sur 1 054 établissements actifs
- Le CCAS59 051 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougé21 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Franck POURRAT mandat en cours depuis mars 2026 n. 1962 1er Vice-président du conseil communautaire
Ses 8 adjoints
- 1er adjoint Régine BROIZAT n. 1954 conseiller communautaire
- 2e adjoint Yves ROUVIERE n. 1951 conseiller communautaire
- 3e adjoint Marie-José RUBIRA n. 1965 conseiller communautaire
- 4e adjoint Eric FRAYSSINET n. 1962 conseiller communautaire
- 5e adjoint Sylvie VENTURA n. 1964 conseiller communautaire
- 6e adjoint Regis FORISSIER n. 1966
- 7e adjoint Marina LASSALLE n. 1991
- 8e adjoint Frederic LAFOND n. 1964
Les 18 autres conseillers municipaux
- Marc BENATRU n. 1952
- Benoit BRANCHE n. 1991
- Josiane GERIN n. 1952
- Jules GONON n. 2001
- Charlotte GOUABLIN n. 1986
- Maud HOLYDA n. 1965
- Catherine JAILLET n. 1964
- Matthieu KOBI n. 1989
- Isabelle MILANETTO n. 1968
- Thomas MONNERET n. 2004
- Sandrine MOREL n. 1968
- Cedric PANSU n. 1977
- Philippe PIERRE n. 1960
- Philippe ROSTAING n. 1963
- Anne-Marie SAUNIER n. 1962
- Karine THEVENON n. 1962
- Aurelie VESSIERES n. 1995
- Olivier ZANCA n. 1974
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
Montée de l'Hôtel-de-Ville, 38440 Saint-Jean-de-Bournay · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
04 74 58 70 40 · [email protected] · saintjeandebournay.fr
Ouverte lun. 8 h–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; mar. 8 h–12 h ; mer. 8 h–12 h, 13 h 30–17 h 30 ; jeu. 8 h–12 h ; ven. 8 h–12 h, 13 h 30–17 h 30.
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 4 843 +0 % par rapport à son maximum, 4 843 en 2023
- Naissances en 2025
- 38
- Décès en 2025
- 88
Sources
De 2008 à 2025, 777 naissances et 1 331 décès : un solde naturel de −554 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
21 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 34 % ont 60 ans ou plus, contre 25 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 27 | 6 | 0,7 % | 0,3 % |
| 90-94 ans | 72 | 27 | 2,0 % | 0,9 % |
| 85-89 ans | 109 | 51 | 3,3 % | 1,8 % |
| 80-84 ans | 112 | 84 | 4,0 % | 2,6 % |
| 75-79 ans | 138 | 105 | 5,0 % | 3,8 % |
| 70-74 ans | 171 | 147 | 6,6 % | 4,8 % |
| 65-69 ans | 168 | 121 | 6,0 % | 5,4 % |
| 60-64 ans | 143 | 146 | 6,0 % | 5,9 % |
| 55-59 ans | 149 | 151 | 6,2 % | 6,5 % |
| 50-54 ans | 152 | 163 | 6,5 % | 6,7 % |
| 45-49 ans | 155 | 140 | 6,1 % | 6,4 % |
| 40-44 ans | 133 | 155 | 5,9 % | 6,4 % |
| 35-39 ans | 139 | 112 | 5,2 % | 6,4 % |
| 30-34 ans | 141 | 132 | 5,6 % | 6,1 % |
| 25-29 ans | 115 | 122 | 4,9 % | 5,5 % |
| 20-24 ans | 109 | 127 | 4,9 % | 6,0 % |
| 15-19 ans | 137 | 150 | 5,9 % | 6,5 % |
| 10-14 ans | 136 | 149 | 5,9 % | 6,6 % |
| 5-9 ans | 129 | 122 | 5,2 % | 6,1 % |
| 0-4 ans | 105 | 94 | 4,1 % | 5,3 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 26 600 € par an Isère 27 290 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 9,0 % Isère 13,0 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 26 600 € par an et par unité de consommation, soit 2 217 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 55 860 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 28 % le font dans la commune, 53 % ailleurs dans le département, 19 % plus loin. 85 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 2 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 24 % ont un diplôme du supérieur, contre 38 % dans le département et 34 % en France, dont 5 % un bac + 5 ou plus (14 % et 13 %). 22 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 18 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 23 % à avoir un diplôme du supérieur, et 25 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 828 | 21,8 % | 25,1 % | 17,6 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 193 | 5,1 % | 4,9 % | 4,5 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 1 123 | 29,5 % | 29,6 % | 22,7 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 737 | 19,3 % | 17,5 % | 17,4 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 437 | 11,5 % | 10,2 % | 12,7 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 304 | 8,0 % | 7,1 % | 10,7 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 185 | 4,9 % | 5,6 % | 14,4 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 53,2 % médiane 63,2 % 1 916 votants sur 3 603 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 12 % médiane 9,3 % 229 sur 1 916 votants : 131 blancs, 98 nuls
Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.
- La dynamique continueListe divers centreconduite par Franck POURRAT100 % des exprimés · 1 687 voix · 27 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 46,8 % des inscrits médiane 48,1 % 1 687 voix sur 3 603 inscrits
Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
27 sièges au conseil municipal, 6 au conseil de CC Bièvre Isère.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
27 conseillers en fonction.
- Femmes
- 48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 61 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 22 ans, au plus âgé, 75 ans.
- 7Retraités
- 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 5Professions intermédiaires
- 4Employés
- 3Sans activité professionnelle
- 2Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 1Ouvriers
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 80 % | 75 % | 3 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 79 % | 73 % | 9 % |
| Européennes 2024 | 58 % | 53 % | 3 % |
| Législatives 2024, premier tour | 71 % | 68 % | 2 % |
| Législatives 2024, second tour | 73 % | — | 4 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Marine LE PEN 33,4 % · Emmanuel MACRON 25,5 % · Jean-Luc MÉLENCHON 13,5 % · Éric ZEMMOUR 8,1 % · Valérie PÉCRESSE 5,6 % · Jean LASSALLE 3,9 % · autres 10 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Marine LE PEN 53,6 % · Emmanuel MACRON 46,4 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 45,8 % · BESOIN D'EUROPE 14,7 % · RÉVEILLER L'EUROPE 9,8 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 5,7 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 4,9 % · ALLIANCE RURALE 3,7 % · autres 15,4 %
- Législatives 2024, premier tour
- Benoît AUGUSTE (RN) 44,7 % · Yannick NEUDER (LR) 30,1 % · Dominique DICHARD (UG) 15,7 % · Helena CHESSER (ENS) 8,4 % · Bruno PERRODIN (EXG) 1,1 %
- Législatives 2024, second tour
- Yannick NEUDER (LR) 51,5 % · Benoît AUGUSTE (RN) 48,5 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- CC Bièvre Isère Communauté de communes
- Territoire d'énergie Isère (TE38) Syndicat mixte ouvert
- SMICTOM de la Bièvre Syndicat mixte fermé
- Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures Syndicat mixte fermé
- Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble Syndicat mixte fermé
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CC Bièvre Isère
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC Bièvre Isère · SMICTOM de la Bièvre
- Culture
- la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CC Bièvre Isère
- Distribution d'électricité
- Territoire d'énergie Isère (TE38)
- Eau potable
- CC Bièvre Isère · Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures 2,71 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
- Écoles primaires
- la commune aucun transfert enregistré
- Règle d'urbanisme (PLU)
- CC Bièvre Isère
- Équipements culture-sport
- CC Bièvre Isère
- Logement social
- CC Bièvre Isère Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- Auvergne-Rhône-Alpes à défaut d'intercommunalité, par la loi
- SCoT
- CC Bièvre Isère · Etablissement public du SCOT de la grande région de Grenoble
- Numérique et fibre
- CC Bièvre Isère
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 2 337 381 € d’autres qu’elle-même, soit 40 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État974 844 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 201 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 738 770 €
- L’intercommunalité, le plus souvent455 306 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 94 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
- D’autres collectivités et organismes200 200 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 41 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
- L’État217 323 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 45 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…489 708 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 101 € par habitant · médiane de la strate : 89 €
Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement342 210 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 24 € par habitant et par an · DSIL 320 000 €, DETR 22 210 € — le détail
- L’Union européenne, 2021-20271 239 166 €1 projet localisé dans la commune seule, pour 4 639 948 € de dépenses éligibles — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 44 €Impôts levés par la commune
- 13 €Dotation de l'État
- 8 €Subventions d'investissement reçues
- 8 €Fiscalité reversée, nette
- 6 €Autres impôts et taxes
- 6 €Ventes de biens et services
- 15 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 33 €Frais de personnel
- 30 €Dépenses d'équipement
- 21 €Achats et charges externes
- 5 €Remboursement de la dette
- 4 €Subventions d'équipement versées
- 3 €Dépenses d'intervention
- 4 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 048 € médiane 1 090 € proche de la médiane soit 5 093 428 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 528 € médiane 496 € au-dessus de la médiane soit 2 568 638 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 152 € médiane 153 € proche de la médiane soit 738 770 € en 2025 +15 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 751 € médiane 896 € au-dessous de la médiane soit 3 652 613 € en 2025 +28 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 407 € médiane 473 € au-dessous de la médiane soit 1 978 227 € en 2025 +30 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 370 € médiane 362 € proche de la médiane soit 1 800 710 € en 2025 −29 % depuis 2018
- Épargne brute
- 296 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 1 440 815 € en 2025 +18 % depuis 2018
- Encours de dette
- 818 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 3 977 726 € en 2025 −38 % depuis 2018
Sources
Sur 3 023 944 € d’impôts locaux, 455 306 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 2 568 638 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 5 801 959 € | 1 194 €au-dessous de la médiane | 1 365 € |
| Recettes de fonctionnement | 5 093 428 € | 1 048 €proche de la médiane | 1 090 € |
| Impôts et taxes | 3 367 944 € | 693 €proche de la médiane | 662 € |
| Impôts locaux | 3 023 944 € | 622 €proche de la médiane | 607 € |
| Fiscalité reversée, nette | 455 306 € | 94 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| Impôts levés par la commune | 2 568 638 € | 528 €au-dessus de la médiane | 496 € |
| Autres impôts et taxes | 344 000 € | 71 €au-dessus de la médiane | 49 € |
| Concours de l'État | 974 844 € | 201 €proche de la médiane | 204 € |
| Dotation de l'État | 738 770 € | 152 €proche de la médiane | 153 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 21 310 € | 4,4 €au-dessus de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 214 764 € | 44 €au-dessus de la médiane | 25 € |
| Subventions et participations reçues | 200 200 € | 41 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Ventes de biens et services | 336 026 € | 69 €au-dessous de la médiane | 94 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 214 414 € | 44 €au-dessus de la médiane | 41 € |
| Recettes d'investissement | 708 531 € | 146 €au-dessous de la médiane | 226 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,3 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 217 323 € | 45 €proche de la médiane | 43 € |
| Subventions d'investissement reçues | 489 708 € | 101 €au-dessus de la médiane | 89 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 500 € | 0,3 €au-dessous de la médiane | 5 € |
| Dépenses totales | 6 028 415 € | 1 240 €au-dessous de la médiane | 1 405 € |
| Dépenses de fonctionnement | 3 652 613 € | 751 €au-dessous de la médiane | 896 € |
| Frais de personnel | 1 978 227 € | 407 €au-dessous de la médiane | 473 € |
| Achats et charges externes | 1 242 251 € | 256 €au-dessous de la médiane | 286 € |
| Dépenses d'intervention | 187 374 € | 39 €au-dessous de la médiane | 64 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 71 340 € | 15 €au-dessous de la médiane | 18 € |
| Charges financières | 87 695 € | 18 €intérêts plus lourds que la médiane | 15 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 157 066 € | 32 €au-dessous de la médiane | 39 € |
| Dépenses d'investissement | 2 375 802 € | 489 €au-dessus de la médiane | 465 € |
| Dépenses d'équipement | 1 800 710 € | 370 €proche de la médiane | 362 € |
| Subventions d'équipement versées | 272 723 € | 56 €au-dessus de la médiane | 2,5 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 302 369 € | 62 €au-dessous de la médiane | 67 € |
| Épargne brute | 1 440 815 € | 296 €plus de marge que la médiane | 187 € |
| Encours de dette | 3 977 726 € | 818 €plus endettée que la médiane | 657 € |
| Annuité de la dette | 390 063 € | 80 €proche de la médiane | 84 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saint-Jean-de-Bournay » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 774 781 € de dotation globale de fonctionnement (+24 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 270 232 €
- Dotation de solidarité rurale
- 439 209 € — dont 320 822 € au titre de la fraction bourg-centre, 118 387 € au titre de la fraction péréquation
- Dotation nationale de péréquation
- 65 340 €
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 342 210 € de subventions, pour 1 452 657 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DSIL — Travaux d'amenagements de la rue de la barre : 120 000 € sur 453 602 €
- 2024 · DETR — Travaux de reparation des degats causes par les intemperies sur la voirie communale : 22 210 € sur 74 036 €
- 2023 · DSIL — Travaux d’aménagement de l’avenue de la Libération : 200 000 € sur 925 019 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS ST JEAN DE BOURNAYcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 34 468 €
- Dépenses de fonctionnement
- 59 051 €
Sources
Ce qu’il reçoit : 10 000 € versés par la commune, 24 007 € de ventes et de prestations aux usagers.
Ce qu’il dépense, entre autres : 60 € de personnel, 3 490 € d’aides et de subventions qu’il verse.
CIAS CC BIEVRE ISEREcentre intercommunal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 0 €
- Dépenses de fonctionnement
- 59 826 €
Sources
Ce qu’il dépense, entre autres : 57 800 € d’aides et de subventions qu’il verse.
- RESID AUTONOMIE DES 4 VALLEES971 k€ de dépenses de fonctionnement
- RESIDENCE AUTONOMIE LES 4 VALLEESRésidences autonomie · 56 places
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 770 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 1 990 personnes couvertes ; −1 % de foyers depuis 2020.
1 990 personnes couvertes pour 4 843 habitants au recensement de 2023, soit environ 41 % ; 770 foyers allocataires pour 2 230 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 35 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 55 foyers
- La prime d’activité
- 305 foyers
- Une aide au logement
- 230 foyers
- Les allocations familiales
- 330 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 125 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 39,28 % médiane des communes : 40,34 %
- 38,06 %Commune
- 0,68 %Intercommunalité
- 0,22 %Taxes spéciales d’équipement
- 0,32 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Ordures ménagères : 14,46 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).
Résidences secondaires : 23,67 % de taxe d’habitation, dont 12,66 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 24,71 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 53,21 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Ce que perçoit l’intercommunalité
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bièvre Isère — Communauté de communes
- 142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +75 % depuis 2018
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC Bièvre Isère En 2025, 698 € encaissés et 663 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Isère En 2025, 1 211 € encaissés et 1 231 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Auvergne-Rhône-Alpes En 2025, 567 € encaissés et 562 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
- Elle est dans le Territoire d’industrie « Saint-Marcellin Vercors Bièvre Isère ».
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Bièvre Isère ».
- Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
2 453 logements, dont 2 230 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 2 087, dont 7 % de vacants, contre 8 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 1 % | Isère 8 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 8 % | Isère 8 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 61 % | Isère 61 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 24 % | Isère 19 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 10 % | Isère 14 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
92 maisons vendues, pour un prix médian de 238 460 €, soit 2 438 € le mètre carré habitable (Isère : 2 790 €). 39 appartements vendus, à 2 344 € le mètre carré en médiane (Isère : 2 547 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 160 000 € et 278 125 € ; en médiane, 90 m² habitables, 4 pièces et 802 m² de terrain. La moitié des appartements entre 132 000 € et 185 525 € ; en médiane, 61 m² et 3 pièces.
1 terrain à bâtir ; 14 ventes de terres et de prés, à 4 572 € l’hectare en médiane, pour 0,41 ha (Isère : 5 000 € l’hectare) ; 3 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.
Sources
Ventes de logements, année par année : 49 en 2023, 39 en 2024, 43 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 12,07 €/m² charges comprises, soit environ 628 € par mois — entre 9,56 et 15,24 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 434 annonces.
- Une maison de 92 m² : 10,80 €/m² charges comprises, soit environ 994 € par mois — entre 8,14 et 14,33 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 592 diagnostics établis depuis juillet 2021, 13 % classent le logement F ou G — Isère : 10 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 2 % | 5 % | 35 % | 30 % | 15 % | 6 % | 7 % |
| Isère | 1 % | 6 % | 35 % | 30 % | 16 % | 6 % | 4 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 233,1 M€ +22 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 56,6 M€ +1 % depuis 2019
La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal sectoriel, approuvé le 17 décembre 2019. Il est porté par CC Bièvre Isère : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.
Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 29 septembre 2025, commun à 13 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 29 septembre 2025 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 321 66,3 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
157 ont été commencés sur la même période, soit 49 % des autorisations. 81 des logements autorisés sont des maisons individuelles (25 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
26,6 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,99 % de la surface de la commune (2 683 ha) — dont 15,1 ha pour l’habitat et 6,3 ha pour les activités.
17,8 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 8,8 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau), Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (10, dernier en 2023), glissement de terrain (3, dernier en 1984), mouvement de terrain (1, en 1983), tempête (1, en 1982).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 202712 marchés
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026SATOLAS ET BONCE / Enfouissement BT TEL chemin de pré dinay201 k€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en juillet 2026 · AOO · 10 offres reçuestitulaire : CHEVAL ENERGIESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 38475 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
202624-003-27500— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026MULTI/DISTRIBUTION D'IMPRIMES PUBLICITAIRES DANS LES BOITES AUX LETTRES 202650 k€ · CC Bièvre Isère · notifié en décembre 2025 · MAPAtitulaire : LA POSTE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026D26RS3800— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRD…8 M€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en janvier 2024 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : GAZ DE BORDEAUXTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 38 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
MS32025AC1100002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB SUR 27 OUVRAGES DE STOCKAGES EP40 k€ · CC Bièvre Isère · notifié en mars 2026 · MAPAtitulaire : ADDTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026C26ES3000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027VIDEO SURVEILLANCE phase 3143 k€ · Saint-Jean-de-Bournay · notifié en mai 2024 · MAPA · 2 offres reçuestitulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM SUD ESTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38440 · prix unitaire · bons de commande, tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024VIDEOPRO3— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027Etude de faisabilité pour la réalisation de la véloroute de la Bièvre sur le territoire d…41 k€ · CC Bièvre Isère · notifié en juin 2025 · MAPA · 10 offres reçuestitulaire : ALKHOSTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 38590 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525TEE0100— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juillet 2027IMPRESSION DU MAGAZINE90 k€ · CC Bièvre Isère · notifié en juillet 2024 · MAPA · 4 offres reçuestitulaire : IMPRIMERIE DU BACHUTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202324COS1302— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juillet 2027IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION90 k€ · CC Bièvre Isère · notifié en juillet 2024 · MAPA · 3 offres reçuestitulaire : IMPRIMERIE DU BACHUTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202324COS1301— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027Réalisation d'audits énergétiques sur le secteur sud Isère - Réalisation d'audits énergét…399 k€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en septembre 2024 · AOO · 8 offres reçuestitulaire : AKAJOULE, OID CONSULTANTS, AD FINEAKAJOULE : tous ses marchés à renouveler · OID CONSULTANTS : tous ses marchés à renouveler · AD FINE : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024AO1800000003— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES - SECTEUR CENTRE ISERE LOT 2313 k€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en septembre 2024 · AOO · 8 offres reçuestitulaire : AD'3E, OCTIMEAD'3E : tous ses marchés à renouveler · OCTIME : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38000 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20241800000002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES - SECTEUR SUD ISERE LOT 3307 k€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en septembre 2024 · AOO · 7 offres reçuestitulaire : AKAJOULE, OID CONSULTANTS, AD FINEAKAJOULE : tous ses marchés à renouveler · OID CONSULTANTS : tous ses marchés à renouveler · AD FINE : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38000 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20241800000003— la ligne d’origine dans les données essentielles
- septembre 2027REALISATION D'AUDITS ENERGETIQUES - SECTEUR NORD ISERE LOT 1297 k€ · Territoire d'énergie Isère (TE38) · notifié en septembre 2024 · AOO · 8 offres reçuestitulaire : AD'3E, OCTOPUS LABAD'3E : tous ses marchés à renouveler · OCTOPUS LAB : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38000 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20241800000001— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Saint-Jean-de-Bournay la commune 44 marchés, les 5 plus récents
- 51 k€ Marché de démolition d'un bâtiment communal Quartier les cours septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : GACHET T.P.
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 38440 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026COURSDEMOL— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1 M€ MARCHE DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS 2026 2027 2028 2029 2030 avril 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : GACHET T.P.
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38440 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026VOIRIE— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 127 k€ MADONE TRAVAUX DE RENOVATION février 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : JACQUET
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 38440 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626MADONTRX— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 149 k€ TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE décembre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ENTR GENE FUZIER ET LAMBERT
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 38440 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 9 FAUTEUILS DE CINEMA — 64 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE — 122 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 10 CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION — 85 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE — 57 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 12 SONO PROJECTION — 78 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 11 ELECTRICITE — 95 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 3 CHARPENTE ZINGUERIE — 102 k€
- Identifiant déclaré :
2026CINELOT2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 122 k€ TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 6 CLOISONS DOUBLAGE PEINTURE décembre 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS
Détail
- Acheteur : Saint-Jean-de-Bournay — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 38440 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 2 DEMOLITION-GROS OEUVRE — 149 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 9 FAUTEUILS DE CINEMA — 64 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 10 CHAUFFAGE-SANITAIRE-VENTILATION — 85 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 4 MENUISERIE EXTERIEUR SERRURERIE — 57 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 12 SONO PROJECTION — 78 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 11 ELECTRICITE — 95 k€
- TRAVAUX MODERNISATION DU CINEMA - LOT 3 CHARPENTE ZINGUERIE — 102 k€
- Identifiant déclaré :
2026CINELOT6— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
CC Bièvre Isère Communauté de communes 163 marchés, les 5 plus récents
- 515 k€ Travaux d'assainissement avenue aristide Briand et rue St Paul LA COTE ST ANDRE juin 2026 · procédure avec négociation · 3 offres reçues titulaire : GACHET T.P.
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 28 mois · exécution : code postal 38260 · prix unitaire · marchés subséquents, tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026MS44TX00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 62 k€ Littérature juin 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : LUCIOLES, LIBRAIRIE ARTHAUD
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626CF0101— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 155 k€ Acquisition d'une benne à ordures ménagères d'occasion de 19 tonnes juin 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 38260 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626OF0200— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 59 k€ Travaux de renouvellement de canalisations eau potable route Croix de Toutes Aures - St M… juin 2026 · procédure avec négociation · 3 offres reçues titulaire : GACHET T.P.
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 38590 · prix unitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026MS45TX00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 255 k€ TRAVAUX DE SÉCURISATION GENDARMERIE SAINT JEAN DE BOURNAY mai 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SECURITE AUTOMATISME MAINTENANCE
Détail
- Acheteur : CC Bièvre Isère — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 1 mois · exécution : code postal 38440 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026C26AT2400— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Territoire d'énergie Isère (TE38) Syndicat mixte ouvert 118 marchés, les 5 plus récents
- 201 k€ SATOLAS ET BONCE / Enfouissement BT TEL chemin de pré dinay juillet 2026 · AOO · 10 offres reçues titulaire : CHEVAL ENERGIES
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 38475 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
202624-003-27500— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 215 k€ CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE LEUR VALORISATION EN C… mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38000 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
202626MAP1801— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 215 k€ MISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS SOUMISES AnINS… mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026MAPA18R00000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 75 k€ LOT 1: EXPLOITATION, MAINTENANCE ET SUPERVISION D’UNE PLATEFORME D’EXPLOITATION DE DONNEE… mars 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ALSATIS, WIIFOR
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025MAPA18000001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 75 k€ FOURNITURE EXPLOITATION MAINTENANCE PLATEFORME SUPERVISION IOT mars 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : WIIFOR
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Isère (TE38) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38000 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202625MAP1801— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SMICTOM de la Bièvre Syndicat mixte fermé 11 marchés, les 5 plus récents
- 536 k€ PRESTATION DE TRANSPORT DES EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS EN MELANGE décembre 2025 · AOO titulaire : TRANS NATURAL
Détail
- Acheteur : SMICTOM de la Bièvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38260 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025-004— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 3,5 M€ PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE novembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SAVOIE DECHETS
Détail
- Acheteur : SMICTOM de la Bièvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38260 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTI… — 870 k€
- Identifiant déclaré :
2025-003 LOT1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 870 k€ PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE novembre 2025 · AOO titulaire : SAVOIE DECHETS
Détail
- Acheteur : SMICTOM de la Bièvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 38260 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- PRESTATION DE TRI ET CONDITIONNEMENT DES MATERIAUX ISSUS DE LA COLLECTE SELECTI… — 3,5 M€
- Identifiant déclaré :
2025-003 LOT2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 201 k€ Suivi Entretien Maintenance et Réparation des installations de traitement du Biogaz mars 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : FBI BIOME
Détail
- Acheteur : SMICTOM de la Bièvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 38260 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 415 k€ RISQUE INCENDIE UTVDM IT décembre 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SECURIPRO INCENDIE, SMARTRIUM
Détail
- Acheteur : SMICTOM de la Bièvre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 38260 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024 002— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
1 projet cofinancé par l’Union européenne est localisé dans la commune seule : 1 239 166 € de l’Union pour 4 639 948 € de dépenses éligibles, soit 27 %.
- Construction d'une salle omnisport sur la commune de Saint-Jean-De-BournayFEDER · 1 239 166 € de l’Union sur 4 639 948 € (27 %) · 2022–2024 · Programme Auvergne-Rhône-Alpes et des territoires Rhône Saône et Massif Central FEDER-FSE+-FTJLocalisé par Kohesio : cartes.gouv.fr · OpenStreetMap
De 2014 à 2020
Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 22 4,5 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 6Culture, pratiques d'activités artistiques
- 5Sports, activités de plein air
- 4Santé
- 2Clubs de loisirs, relations
- 1Action socioculturelle
- 1Amicales, groupements d'entraide
- LES PLAYMO DE JEAN-MIMI décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
- YAPADAGE décembre 2025 · services familiaux, services aux personnes âgées
- AUX ARBRES CITOYENS NORD DAUPHINE septembre 2025 · clubs de loisirs, relations
- A CORPS DES VOUS septembre 2025 · santé
Voir les 20
- FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE FERNAND BOUVIER créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · PROMOUVOIR, COORDONNER ET ANIMER LES ACTIVITES PERISCOLAIRES PROLONGE…
- TENNIS CLUB DE ST JEAN DE BOURNAY créée en 1997 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du sport et principalement du tennis
- LASSO DES SIRENES créée en 2026 · sports, activités de plein air · de reunir des joueuses et anciennes joueuses de rubgy maintenir et de…
- FOOTBALL FEMININ NORD ISERE créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir le football feminin et en developper la pratique
- CHARAMELLE, DANSES DICI ET DAILLEURS créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · faire connaitre localement les danses, chants et musiques dici et dai…
- YOGA ET ENERGIE créée en 1997 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique du yoga relaxation, detente
- RUGBY CLUB DU PAYS SAINT JEANNAIS créée en 1997 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · PRATIQUE DU RUGBY ET DES ACITIVES PHYSIQUES ET SPORTIVES
- ARTCADEMIA créée en 2010 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · initier ses adherents a la musique, au chant, au solfege, aux nouvell…
- LES JEANNETTES 331 créée en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · collecter le financement et le materiel pour la participation de femm…
- GYMNASTIQUE LES ROSEAUX créée en 2004 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique de la gymnastique et dactivites sportives randonnees pedestr…
- TISSONS NOS DIFFERENCES TND 38 créée en 2026 · interventions sociales · accompagnement des familles sensibilisation aux troubles du neurodeve…
- LES ACCROS DE LA BULLE créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la bande dessinee sous toutes ses formes, organiser des re…
- CLUB DE BADMINTON SAINT JEANNAIS C.B.S.J. créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · pratique sportive du badminton ainsi que tte action a promouvoir et v…
- COMITE DES FETES DE SAINT JEAN DE BOURNAY créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · organiser des fetes et diverses manifestations culturelles accessible…
- L2M DRIFT créée en 2026 · sports, activités de plein air · participer a des evenements sportifs automobile et organisation
- PETANQUE DU PAYS SAINT JEANNAIS créée en 2022 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developper la pratique du sport petanque et jeu provencal, faciliter …
- LES PLAYMO DE JEAN-MIMI créée en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · organiser, promouvoir et animer des evenements lies aux univers de co…
- RANDO ET DECOUVERTE créée en 2002 · dernière déclaration en 2025 · sports, activités de plein air · PRATIQUE DE LA RANDONNEE SUR TOUS TERRAINS, DECOUVERTE DE SON ENVIRON…
- YAPADAGE créée en 2025 · services familiaux, services aux personnes âgées · assurer un soutien financier au service animation de lehpad de la bar…
- PEINTURES ET CREATIONS DU SOIR créée en 2007 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · Toutes techniques de peinture: aquarelle, huile,...r Dessin : pastel,…
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 1 054 dont 167 employeurs
- Établissements employeurs
- 34,5 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 126 établissements, dont 48 employeurs
- Construction 75 établissements, dont 19 employeurs
- Services spécialisés et techniques 73 établissements, dont 17 employeurs
- Industrie 46 établissements, dont 10 employeurs
- Hébergement et restauration 32 établissements, dont 10 employeurs
- Autres services 97 établissements, dont 9 employeurs
- Santé et action sociale 81 établissements, dont 9 employeurs
- Arts, spectacles et loisirs 57 établissements, dont 9 employeurs
- 10 autres secteurs 467 établissements, dont 36 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 27 annonces en 2025 · 24 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 1 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 6 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 2 annonces en 2025 · 5 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 18 annonces en 2025 · 11 en 2026, au 16 octobre
Sources
108 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 5 en 2025 et 8 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- AUTO ECOLE GONCALVES vente ou cession · 6 octobre 2026 L'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre et maritime et de…
- Anthony CRENES (Crenes anthony) entreprise individuelle · création · 22 septembre 2026 Service en salle dans la restauration
- ECLATEMPS 38 création · 22 septembre 2026 Réparation, remplacement et pose de vitrage automobile et de films solaires ; L'achat, la…
- WOOD-MIZER FRANCE radiation · 16 septembre 2026
- Valentin FONTANIERE entreprise individuelle · création · 2 septembre 2026 Photographie pour les particuliers et les professionnels - Vente en ligne de vêtements et…
- MARGARET création · 12 août 2026 La location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours…
- 21 BURGER'S vente ou cession · 5 août 2026 Bar, restauration traditionnelle sur place et à emporter ; organisation évènements festifs
- COHIBA radiation · 5 août 2026
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
1 051 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 1 218 en 2015.
- Industrie : 294 salariés, 12 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 284 salariés, 58 établissements
- Commerce : 260 salariés, 38 établissements
- Services non marchands : 101 salariés, 8 établissements
- Construction : 76 salariés, 14 établissements
- Hôtellerie-restauration : 36 salariés, 11 établissements
265 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 295 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 2boulodrome
- 2terrains de grands jeux
- 2plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 2salles non spécialisées
- 1bassin de natation
- 1tennis
- 1athlétisme
- 1skatepark & vélo-freestyle
- 1salles multisports, gymnases
- 1salles de remise en forme
- 5fleuriste-jardinerie-animalerie
- 4magasin de vêtements
- 4magasin de meubles
- 4magasin d’optique
- 2station-service
- 2magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 2station de recharge de véhicules électriques
- 1papeterie et presse
- 1droguerie quincaillerie bricolage
- 11masseur kinésithérapeute
- 9médecin généraliste
- 9infirmier
- 4chirurgien dentiste
- 3psychologue
- 3sage-femme
- 2pédicure-podologue
- 1diététicien
- 13coiffure
- 13restaurant-restauration rapide
- 11institut de beauté-onglerie
- 7agence immobilière
- 4vétérinaire
- 1pressing-laverie automatique
- 12plâtrier peintre
- 10menuisier charpentier serrurier
- 8électricien
- 7maçon
- 7plombier couvreur chauffagiste
- 3boulangerie-pâtisserie
- 3autres commerces alimentaires
- 2boucherie charcuterie
- 1épicerie
- 2accueil de loisir sans hébergement
- 1établissement d’accueil du jeune enfant
- 1relais petite enfance
- 20réparation automobile et de matériel agricole
- 3contrôle technique automobile
- 2école de conduite
- 2banque, caisse d’épargne
- 1services funéraires
- 1bureau de poste
- 4personnes âgées : services d’aide
- 2personnes âgées : hébergement
- 2pharmacie
- 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
- 1déchèterie
- 1gendarmerie
- 1adultes handicapés : services d’aide
- 2école primaire
- 1collège
- 1bibliothèque
- 3supermarché et magasin multi-commerce
- 5taxi-vtc
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Saint-Jean-de-Bournay.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
- Ecole Primaire Joannes LACROIX15 classes · 349 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2024
- Ecole primaire privée Sainte Emilie de Rodatprivé5 classes · 115 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 2023
- Collège Fernand Bouvier
- Lycée d'enseignement agricole privé Vallon Bonnevauxprivé
- Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Jean-de-Bournay
France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : La Côte-Saint-André, Roybon.
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Isère. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
2,5 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Isère 3,6, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 2,0 : 0,5 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
9 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 5 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CC Bièvre Isère, 80,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Isère | France |
|---|---|---|---|
| École primaire Joannes Lacroix (public) | 105,7 | 109,5 | 103,1 |
| École primaire privée Sainte Emilie de Rodat | 113,1 | 121,9 | 121,5 |
| Collège Fernand Bouvier (public) | 107,8 | 107,7 | 100,8 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Sur 67 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 2 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 8 juin 2026.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CC BIÈVRE ISÈRE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
2 932 locaux sur 2 998 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par CD Isère : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,5 MWh d’électricité (2 467 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 617 points — en ont consommé 9,6 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 25 457 MWh d’électricité et 25 015 MWh de gaz.
Sources
L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16).
Les restrictions d’eau pour sécheresse
68 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026.
- 68 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 18 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : alerte renforcée.
À la même date, la commune en comptait 39,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 150 en 2023, l’année la plus touchée.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Plaine de Carloz et coteaux environnants : 2 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Etang de Montjoux : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type I — Etangs des Bonnevaux : 1 % de la commune.
- ZNIEFF de type II — Foret de Bonneveaux : environ 20 % de la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. CC Bièvre Isère porte un plan climat-air-énergie territorial — « Dépôt du projet arrêté » —, en cours d’élaboration, lancé en 2016 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
7 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 3 en 5G.
- Orange : 2 sites, tous en 4G
- SFR : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G, dont 1 en 5G
- Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
173 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 2,2 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 1,9 GWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.
1 objet mobilier protégé — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, classé.
- plaque funéraireclassé
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Patrimoine
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Isère |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 22 victimes | 4,5 | 3,4 |
| Violences physiques hors cadre familial | 5 victimes | 1,0 | 3,1 |
| Violences sexuelles | 5 victimes | 1,0 | 1,8 |
| Vols sans violence contre des personnes | 16 victimes | 3,3 | 8,7 |
| Cambriolages de logement | 8 infractions | 3,3 | 8,4 |
| Vols de véhicule | 25 véhicules | 5,2 | 2,7 |
| Vols dans les véhicules | 11 véhicules | 2,3 | 6,4 |
| Vols d'accessoires sur véhicules | 12 véhicules | 2,5 | 2,6 |
| Destructions et dégradations volontaires | 27 infractions | 5,6 | 8,8 |
| Usage de stupéfiants | 19 personnes mises en cause | 3,9 | 4,3 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 31 victimes | 6,4 | 7,3 |
Sources
Pour les autres indicateurs — vols avec armes, vols violents sans arme, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 15 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 27 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de L'Isle-d'Abeau, à 13,2 km à vol d’oiseau : 356 731 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
12 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de ce réseau :
- Réseau interurbain - Isère (38) — publié par Région Auvergne-Rhône-Alpes
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- 12 points de charge pour voiture électrique, en 2 stations, aucun de 50 kW ou plus.
- 1 lieu de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 2 340 ha en 2020, dont 54 % de prairies, 35 % de céréales et d’oléoprotéagineux.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Indications géographiques (IGP, IG) : Génépi des Alpes, Isère, Saint-Marcellin.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-06 Fonds de commerce cédé AUTO ECOLE GONCALVES
- 2026-09-30 Marché notifié Marché de démolition d'un bâtiment communal Quartier les cours 51 k€ · Procédure adaptée
- 2026-09-22 Entreprise individuelle créée Anthony CRENES (Crenes anthony)
- 2026-09-22 Société créée ECLATEMPS 38
- 2026-09-16 Société radiée WOOD-MIZER FRANCE
- 2026-09-02 Entreprise individuelle créée Valentin FONTANIERE
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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