Communauté de communes · Isère
CC Bièvre Isère
50 communes, 56 504 habitants. Ce que ses communes lui ont transféré, ce qu’elle encaisse et dépense, et ce qu’elle perçoit à leur place.
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, simplifiés à 200 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
Ce que ses communes lui ont transféré
- Assainissement
- Déchets ménagers transfert prévu par la loi
- Développement éco. transfert prévu par la loi
- Eau potable
- Règle d'urbanisme (PLU)
- Équipements culture-sport
- Logement social
- SCoT
- Numérique et fibre
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16), parmi celles que le site décrit. Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Ses comptes, en 2025
Sources
Par habitant, et rapportés aux 826 communautés de communes à fiscalité professionnelle unique dont l’OFGL publie les comptes. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 563 € médiane 477 € au-dessus de la médiane soit 32 355 652 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 50 € médiane 50 € sur 825 proche de la médiane soit 2 888 119 € en 2025 +14 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 474 € médiane 391 € au-dessus de la médiane soit 27 256 921 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 225 € médiane 159 € au-dessus de la médiane soit 12 952 115 € en 2025 +13 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 144 € médiane 90 € au-dessus de la médiane soit 8 264 410 € en 2025 +40 % depuis 2018
- Épargne brute
- 89 € médiane 78 € plus de marge que la médiane soit 5 098 731 € en 2025 +59 % depuis 2018
- Encours de dette
- 230 € médiane 165 € plus endettée que la médiane soit 13 186 747 € en 2025 −2 % depuis 2018
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 40 118 599 € | 698 €au-dessus de la médiane | 551 € |
| Recettes de fonctionnement | 32 355 652 € | 563 €au-dessus de la médiane | 477 € |
| Impôts et taxes | 20 181 687 € | 351 €au-dessus de la médiane | 275 € |
| Impôts locaux | 3 615 557 € | 63 €au-dessus de la médiane | 59 € |
| dont fiscalité reversée, nette | −2 955 795 € | −51 €au-dessus de la médiane | −84 € sur 824 |
| Autres impôts et taxes | 16 566 130 € | 288 €au-dessus de la médiane | 211 € |
| dont fraction de TVA | 8 100 087 € | 141 €au-dessous de la médiane | 152 € |
| Concours de l'État | 4 765 190 € | 83 €proche de la médiane | 85 € |
| Dotation de l'État | 2 888 119 € | 50 €proche de la médiane | 50 € sur 825 |
| Autres dotations de fonctionnement | 5 375 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 0,6 € sur 803 |
| Compensations fiscales | 1 871 696 € | 33 €au-dessus de la médiane | 31 € |
| Subventions et participations reçues | 3 174 886 € | 55 €au-dessus de la médiane | 32 € |
| Ventes de biens et services | 2 483 689 € | 43 €proche de la médiane | 42 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 1 750 200 € | 30 €au-dessus de la médiane | 8,1 € |
| Recettes d'investissement | 7 762 946 € | 135 €au-dessus de la médiane | 60 € |
| Emprunts nouveaux | 2 902 250 € | 51 €au-dessus de la médiane | 0,1 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 1 455 476 € | 25 €au-dessus de la médiane | 12 € |
| Subventions d'investissement reçues | 2 191 322 € | 38 €au-dessus de la médiane | 24 € |
| Autres recettes d'investissement | 1 213 898 € | 21 €au-dessus de la médiane | 2,9 € |
| Dépenses totales | 38 097 058 € | 663 €au-dessus de la médiane | 544 € |
| Dépenses de fonctionnement | 27 256 921 € | 474 €au-dessus de la médiane | 391 € |
| Frais de personnel | 12 952 115 € | 225 €au-dessus de la médiane | 159 € |
| Achats et charges externes | 6 794 577 € | 118 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Dépenses d'intervention | 6 437 876 € | 112 €au-dessus de la médiane | 88 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 575 746 € | 10 €au-dessous de la médiane | 12 € sur 821 |
| Charges financières | 356 094 € | 6,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 3,7 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 716 259 € | 12 €proche de la médiane | 12 € |
| Dépenses d'investissement | 10 840 137 € | 189 €au-dessus de la médiane | 135 € |
| Dépenses d'équipement | 8 264 410 € | 144 €au-dessus de la médiane | 90 € |
| Subventions d'équipement versées | 841 625 € | 15 €au-dessus de la médiane | 9 € |
| Autres dépenses d'investissement | 341 134 € | 5,9 €au-dessus de la médiane | 0,9 € |
| Remboursement de la dette | 1 392 968 € | 24 €au-dessus de la médiane | 17 € |
| Épargne brute | 5 098 731 € | 89 €plus de marge que la médiane | 78 € |
| Encours de dette | 13 186 747 € | 230 €plus endettée que la médiane | 165 € |
| Annuité de la dette | 1 749 062 € | 30 €dette plus lourde que la médiane | 22 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
Une intercommunalité à fiscalité professionnelle unique perçoit l’impôt économique de ses communes et leur en reverse une part, l’attribution de compensation : sa fiscalité reversée est le plus souvent négative. Depuis la réforme de 2021, une fraction de la TVA nationale remplace la taxe d’habitation que l’intercommunalité percevait ; l’OFGL la range dans les autres impôts et taxes.
D’après les comptes des collectivités publiés par l’OFGL, budget principal seul — les budgets annexes sont comptés à part. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bièvre Isère » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
- Comptes des départements (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 août 2026
- Comptes des régions (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 juillet 2026
- Comptes des intercommunalités (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 4 septembre 2026
Ce qu’elle perçoit à la place des communes
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC Bièvre Isère — Communauté de communes
- 142 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +75 % depuis 2018
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 8 projets de l’intercommunalité : 385 227 € de subventions, pour 1 930 346 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.
- 2025 · DETR — Renovation toiture centre aquatique aqualib : 23 480 € sur 58 700 €
- 2025 · DETR — Equipement en videoprotection : 5 000 € sur 25 000 €
- 2024 · DETR — Reconstruction de la creche doremi sur la commune de la cote saint-andre : 200 000 € sur 1 458 335 €
- 2024 · DSIL — Remplacement fenetres de la facade nord de l'hotel d'entreprises sur la commune de la frette : 6 260 € sur 15 650 €
- 2024 · DSIL — Changement du systeme d'eclairage par led de la salle multisport jean boyer sur la commune de la cote saint-andre : 5 875 € sur 14 688 €
- 2023 · DSIL — Modification de l’éclairage public dans les zones d’activités de BIC : 100 000 € sur 176 100 €
- 2023 · DETR — Installation d’un système de vidéoprotection sur les communes de : La Côte St André, St Etienne de St Geoirs, Faramans : 36 375 € sur 181 873 €
- 2023 · Fonds vert — Etude de faisabilité d'une chaufferie collective et d'un réseau de chaleur intercommunal : 8 237 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Seuls les projets dont la collectivité elle-même est bénéficiaire : ceux de ses communes sont sur leurs pages. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les programmes de l’État et les zonages de ses communes
- Petites villes de demain : 1 commune sur 50 — La Côte-Saint-André.
- Villages d’avenir : 4 communes sur 50 — Saint-Agnin-sur-Bion, Faramans, Roybon, Culin.
- Territoire d’industrie : « Saint-Marcellin Vercors Bièvre Isère ».
- Contrat pour la réussite de la transition écologique : « CRTE Bièvre Isère ».
- Zone de montagne : 12 communes sur 50, et 6 en partie.
- Zonage ABC : 1 en B1, 1 en B2, 48 en C.
Sources
Chaque commune a sa ligne sur sa page, avec ce que chaque programme ou zonage lui apporte. Un quartier à cheval sur deux communes compte dans chacune.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (Petites villes de demain, 19/08/2026 ; quartiers prioritaires, 21/07/2026), le zonage ABC du ministère chargé du logement (03/07/2026) et la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, 80,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 59,6 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 19,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,9 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
Ses 50 communes
- La Côte-Saint-André 4 873 hab.
- Saint-Jean-de-Bournay 4 843 hab.
- Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs 3 425 hab.
- Saint-Siméon-de-Bressieux 3 186 hab.
- Brézins 2 312 hab.
- Porte-des-Bonnevaux 2 099 hab.
- Châtonnay 2 009 hab.
- Sillans 1 919 hab.
- Artas 1 799 hab.
- Viriville 1 713 hab.
- Saint-Hilaire-de-la-Côte 1 600 hab.
- Champier 1 582 hab.
- Marcilloles 1 201 hab.
- Sardieu 1 193 hab.
- Saint-Agnin-sur-Bion 1 187 hab.
- Villeneuve-de-Marc 1 154 hab.
- Faramans 1 143 hab.
- Beauvoir-de-Marc 1 098 hab.
- Roybon 1 091 hab.
- La Frette 1 083 hab.
- Pajay 1 036 hab.
- Meyrieu-les-Étangs 1 024 hab.
- Gillonnay 1 009 hab.
- Savas-Mépin 883 hab.
- Ornacieux-Balbins 876 hab.
- Mottier 825 hab.
- Tramolé 810 hab.
- Thodure 795 hab.
- Culin 790 hab.
- Saint-Pierre-de-Bressieux 786 hab.
- Sainte-Anne-sur-Gervonde 759 hab.
- Marcollin 599 hab.
- Longechenal 593 hab.
- Beaufort 573 hab.
- Saint-Geoirs 498 hab.
- Châtenay 433 hab.
- Royas 427 hab.
- Penol 381 hab.
- Lieudieu 345 hab.
- La Forteresse 338 hab.
- Bossieu 326 hab.
- Saint-Paul-d'Izeaux 307 hab.
- Plan 300 hab.
- Saint-Michel-de-Saint-Geoirs 281 hab.
- Saint-Clair-sur-Galaure 265 hab.
- Lentiol 242 hab.
- Brion 141 hab.
- Marnans 132 hab.
- Montfalcon 127 hab.
- Bressieux 93 hab.
Sources
D’après les populations légales de l’INSEE. Les montants par habitant des comptes sont ceux de l’OFGL, qui divise par la population totale de l’intercommunalité : les deux chiffres ne coïncident pas tout à fait.