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Rouages qui fait quoi, et avec qui
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Commune · Haute-Garonne · Occitanie

Frouzins

9 805 habitants · code postal 31270 · code INSEE 31203 · la comparer à d’autres

En bref

Fonsorbes Plaisance-du-Touch Roques Seysses Villeneuve-Tolosane
Les communes voisines Fonsorbes · Plaisance-du-Touch · Roques · Seysses · Villeneuve-Tolosane
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876522 habitants au recensement
  2. 2014plan local d’urbanisme approuvé
  3. 20229 808 habitants, son maximum recensé
  4. 20239 805 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Jérôme LAFFON mandat en cours depuis mars 2026 n. 1972 conseiller communautaire

Ses 8 adjoints
  • 1er adjoint Nathalie TRANIER n. 1966 conseiller communautaire
  • 2e adjoint Nicolas REFUTIN n. 1981 conseiller communautaire
  • 3e adjoint Asma IDRICI n. 1992
  • 4e adjoint Anthony RÉAU n. 1983
  • 5e adjoint Marie-Line ANDRES n. 1958 conseiller communautaire
  • 6e adjoint Olivier DUFON n. 1964
  • 7e adjoint Laure JACQUEMOND n. 1976
  • 8e adjoint Sébastien LAHADERNE n. 1976
Les 20 autres conseillers municipaux
  • Alain ARNAUD n. 1963
  • Quentin BERTRAND n. 2000
  • Adeline BEZOMBES n. 1985
  • Aurelie CHARLOT n. 1982
  • Christophe CHIARELLO n. 1966
  • Camille COLLET n. 1977
  • Nolwenn COUNY n. 1980
  • David DARLES n. 1973
  • Morgane DIAZ-PARRA n. 1985
  • Cédric FALCOU n. 1972
  • David GOURBEYRE n. 1982
  • Jérémy JOSIEN MARCENARO n. 1991
  • Anne-Marie LABEUR n. 1950
  • Lydie LOPEZ n. 1982
  • Mélanie MAZZORATO n. 1984
  • Dominique NAVARRO n. 1956
  • Serge PEYRONNET n. 1953
  • Patrice PORTET n. 1973
  • Marie-Hélène Katia SARTRAL n. 1978
  • Thibault VIDAL n. 1978

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

1 place de l'Hôtel-de-Ville, 31270 Frouzins · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

05 34 47 06 50 · [email protected] · mairie-frouzins.fr

Ouverte lun. 9 h–12 h, 14 h–17 h ; mar. 9 h–12 h, 14 h–18 h ; mer.–ven. 9 h–12 h, 14 h–17 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
9 805 +0 % par rapport à son maximum, 9 808 en 2022 1876 : 522 habitants · 2023 : 9 805 habitants
Naissances en 2025
77 2008 : 104 naissances · 2025 : 77 naissances
Décès en 2025
95 2008 : 54 décès · 2025 : 95 décès
Sources

De 2008 à 2025, 1 786 naissances et 1 281 décès : un solde naturel de +505 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

24 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 23 % dans le département, et 27 % ont 60 ans ou plus, contre 23 %.

FemmesHommes2 %2 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 35 19 0,5 % 0,3 %
90-94 ans 93 45 1,4 % 0,9 %
85-89 ans 142 67 2,1 % 1,7 %
80-84 ans 142 91 2,4 % 2,3 %
75-79 ans 230 156 3,9 % 3,3 %
70-74 ans 219 181 4,1 % 4,1 %
65-69 ans 286 269 5,7 % 4,6 %
60-64 ans 344 318 6,7 % 5,4 %
55-59 ans 346 305 6,6 % 6,1 %
50-54 ans 343 369 7,3 % 6,4 %
45-49 ans 346 301 6,6 % 6,3 %
40-44 ans 380 366 7,6 % 6,7 %
35-39 ans 342 276 6,3 % 6,8 %
30-34 ans 252 236 5,0 % 7,0 %
25-29 ans 227 259 5,0 % 7,1 %
20-24 ans 219 230 4,6 % 7,8 %
15-19 ans 317 313 6,4 % 6,6 %
10-14 ans 373 365 7,5 % 5,9 %
5-9 ans 246 280 5,4 % 5,7 %
0-4 ans 240 240 4,9 % 5,2 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
28 160 € par an Haute-Garonne 27 040 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
11,0 % Haute-Garonne 15,9 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 28 160 € par an et par unité de consommation, soit 2 347 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 59 136 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 10 % le font dans la commune, 88 % ailleurs dans le département, 2 % plus loin. 83 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 6 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 41 % ont un diplôme du supérieur, contre 46 % dans le département et 34 % en France, dont 15 % un bac + 5 ou plus (20 % et 13 %). 14 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 13 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 37 % à avoir un diplôme du supérieur, et 15 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études14 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP20 %Bac ou brevet professionnel19 %Bac + 215 %Bac + 3 ou 411 %Bac + 5 ou plus15 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 1 051 14,4 % 14,9 % 13,1 % 19,4 %
Brevet des collèges 380 5,2 % 5,7 % 4,6 % 5,2 %
CAP, BEP 1 485 20,4 % 22,8 % 18,3 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 391 19,1 % 19,5 % 17,9 % 18,1 %
Bac + 2 1 080 14,8 % 15,3 % 13,2 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 806 11,1 % 9,5 % 12,8 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 1 082 14,9 % 12,4 % 20,1 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
59 % médiane 63,2 % 4 212 votants sur 7 141 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,1 % médiane 9,3 % 90 sur 4 212 votants : 59 blancs, 31 nuls

3 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • FROUZINS EN COMMUNListe d’union à gaucheconduite par Jérôme LAFFON53,2 % des exprimés · 2 191 voix · 23 sièges
  • FROUZINS AUTREMENTListe divers centreconduite par Cédric FALCOU25,8 % des exprimés · 1 063 voix · 3 sièges
  • UN NOUVEL ELANListe divers gaucheconduite par Lydie LOPEZ21,1 % des exprimés · 868 voix · 3 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
30,7 % des inscrits médiane 48,1 % 2 191 voix sur 7 141 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

29 sièges au conseil municipal, 4 au conseil de CA Le Muretain Agglo.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

29 conseillers en fonction.

Femmes
48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
48 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 25 ans, au plus âgé, 76 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 12Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 7Professions intermédiaires
  • 5Retraités
  • 3Employés
  • 1Ouvriers
  • 1Sans activité professionnelle
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 81 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 77 % 73 % 9 %
Européennes 2024 56 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 71 % 68 % 4 %
Législatives 2024, second tour 70 % — 9 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 27,6 % · Marine LE PEN 22,7 % · Jean-Luc MÉLENCHON 19,8 % · Éric ZEMMOUR 7,4 % · Yannick JADOT 5,9 % · Jean LASSALLE 4,9 % · autres 11,7 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 60,1 % · Marine LE PEN 39,9 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 33,7 % · RÉVEILLER L'EUROPE 19,6 % · BESOIN D'EUROPE 12,4 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 6,8 % · EUROPE ÉCOLOGIE 6 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 4,8 % · autres 16,8 %
Législatives 2024, premier tour
Gaëtan INARD (UXD) 37,7 % · Christophe BEX (UG) 32,3 % · Elisabeth TOUTUT-PICARD (ENS) 28,5 % · Hervé BERGNES (EXG) 1,6 %
Législatives 2024, second tour
Christophe BEX (UG) 53 % · Gaëtan INARD (UXD) 47 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CA Le Muretain Agglo Communauté d'agglomération
  • Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne Syndicat mixte fermé
  • SIVOM Saudrune Ariège Garonne Syndicat mixte fermé
  • SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) Syndicat mixte ouvert
  • SMO Haute-Garonne Numérique Syndicat mixte ouvert
  • SI des eaux des coteaux du Touch Syndicat mixte fermé
  • Tisséo Collectivités SMTCAT Syndicat mixte fermé
  • SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine Syndicat mixte fermé
  • Syndicat Mixte AGEDI Syndicat mixte ouvert

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA Le Muretain Agglo · SIVOM Saudrune Ariège Garonne · SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) · SI des eaux des coteaux du Touch
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA Le Muretain Agglo
Culture
la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CA Le Muretain Agglo transfert prévu de plein droit par la loi
Distribution d'électricité
Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne
Eau potable
CA Le Muretain Agglo · SIVOM Saudrune Ariège Garonne · SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) · SI des eaux des coteaux du Touch 2,19 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (Eaux du SAGe)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
la commune aucun transfert enregistré
Équipements culture-sport
SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Logement social
CA Le Muretain Agglo Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA Le Muretain Agglo · Tisséo Collectivités SMTCAT
SCoT
CA Le Muretain Agglo · SM d'études pour entreprendre et mettre en oeuvre le SCOT de l'agglomération toulousaine
Numérique et fibre
CA Le Muretain Agglo · SMO Haute-Garonne Numérique · Syndicat Mixte AGEDI
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 4 368 474 € d’autres qu’elle-même, soit 43 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État1 528 059 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 153 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 1 503 521 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent64 424 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 7 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
  • D’autres collectivités et organismes34 952 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 4 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État817 387 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 82 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…1 923 652 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 193 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement668 726 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 23 € par habitant et par an · DETR 600 000 €, DSIL 68 726 € — le détail
  • L’Union européenne, 2014-2020324 579 €2 projets localisés dans la commune seule, pour 1 227 133 € de dépenses éligibles — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 45 €Impôts levés par la commune
  • 19 €Subventions d'investissement reçues
  • 15 €Dotation de l'État
  • 8 €Remboursement de TVA (FCTVA)
  • 5 €Autres impôts et taxes
  • 4 €Ventes de biens et services
  • 4 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 46 €Frais de personnel
  • 21 €Dépenses d'équipement
  • 21 €Achats et charges externes
  • 7 €Dépenses d'intervention
  • 3 €Remboursement de la dette
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
735 € médiane 1 090 € au-dessous de la médiane soit 7 334 812 € en 2025 2018 : 557 € · 2025 : 735 € +32 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
462 € médiane 496 € au-dessous de la médiane soit 4 608 046 € en 2025 2018 : 339 € · 2025 : 462 € +36 % depuis 2018
Dotation de l'État
151 € médiane 153 € proche de la médiane soit 1 503 521 € en 2025 2018 : 134 € · 2025 : 151 € +13 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
680 € médiane 896 € au-dessous de la médiane soit 6 783 330 € en 2025 2018 : 512 € · 2025 : 680 € +33 % depuis 2018
Frais de personnel
410 € médiane 473 € au-dessous de la médiane soit 4 095 751 € en 2025 2018 : 315 € · 2025 : 410 € +30 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
186 € médiane 362 € au-dessous de la médiane soit 1 855 927 € en 2025 2018 : 120 € · 2025 : 186 € +55 % depuis 2018
Épargne brute
55 € médiane 187 € moins de marge que la médiane soit 551 482 € en 2025 2018 : 45 € · 2025 : 55 € +22 % depuis 2018
Encours de dette
310 € médiane 657 € moins endettée que la médiane soit 3 089 436 € en 2025 2018 : 391 € · 2025 : 310 € −21 % depuis 2018
Sources

Sur 4 672 470 € d’impôts locaux, 64 424 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 4 608 046 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales10 165 851 €1 019 €au-dessous de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement7 334 812 €735 €au-dessous de la médiane1 090 €
Impôts et taxes5 152 913 €516 €au-dessous de la médiane662 €
Impôts locaux4 672 470 €468 €au-dessous de la médiane607 €
Fiscalité reversée, nette64 424 €6,5 €au-dessous de la médiane88 €
Impôts levés par la commune4 608 046 €462 €au-dessous de la médiane496 €
Autres impôts et taxes480 443 €48 €proche de la médiane49 €
Concours de l'État1 528 059 €153 €au-dessous de la médiane204 €
Dotation de l'État1 503 521 €151 €proche de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement4 568 €0,5 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales19 970 €2 €au-dessous de la médiane25 €
Subventions et participations reçues34 952 €3,5 €au-dessous de la médiane33 €
Ventes de biens et services412 919 €41 €au-dessous de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement205 969 €21 €au-dessous de la médiane41 €
Recettes d'investissement2 831 039 €284 €au-dessus de la médiane226 €
Emprunts nouveaux0 €0 €au-dessous de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)817 387 €82 €au-dessus de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues1 923 652 €193 €au-dessus de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement90 000 €9 €au-dessus de la médiane5 €
Dépenses totales8 862 020 €888 €au-dessous de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement6 783 330 €680 €au-dessous de la médiane896 €
Frais de personnel4 095 751 €410 €au-dessous de la médiane473 €
Achats et charges externes1 834 318 €184 €au-dessous de la médiane286 €
Dépenses d'intervention622 102 €62 €proche de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé74 380 €7,5 €au-dessous de la médiane18 €
Charges financières42 025 €4,2 €intérêts moins lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement189 133 €19 €au-dessous de la médiane39 €
Dépenses d'investissement2 078 689 €208 €au-dessous de la médiane465 €
Dépenses d'équipement1 855 927 €186 €au-dessous de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €au-dessous de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette222 762 €22 €au-dessous de la médiane67 €
Épargne brute551 482 €55 €moins de marge que la médiane187 €
Encours de dette3 089 436 €310 €moins endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette264 787 €27 €dette moins lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Frouzins » dans les publications de la chambre Occitanie — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 1 420 029 € de dotation globale de fonctionnement (+17 % depuis 2018). 2018 : 1 214 861 € · 2026 : 1 420 029 €

Dotation forfaitaire
877 802 €
Dotation de solidarité urbaine
340 800 €
Dotation nationale de péréquation
201 427 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 668 726 € de subventions, pour 14 645 851 € de travaux hors taxes.

  • 2024 · DETR — Creation d'un groupe scolaire integrant une salle d'activites culturelles et sportives - detr - zone fonctionnelle 2 : 300 000 € sur 8 801 341 €
  • 2023 · DETR — Création d’un groupe scolaire + salles d’activités : 300 000 € sur 2 922 255 €
  • 2023 · DSIL — création d’un groupe scolaire et d’une salle d’activités culturelles et sportives – Tranche 1 : 68 726 € sur 2 922 255 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS DE FROUZINScentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
761 k€ 2018 : 795 k€ · 2025 : 761 k€
Dépenses de fonctionnement
747 k€ 2018 : 628 k€ · 2025 : 747 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 300 k€ versés par la commune, 289 k€ de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 394 k€ de personnel, 6 715 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Les établissements qu’il gère
  • RESIDENCE AUTONOMIE DE LEGUERésidences autonomie · 24 places
Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 1 830 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 4 630 personnes couvertes ; +1 % de foyers depuis 2020. 2020 : 1 805 foyers · 2024 : 1 830 foyers

4 630 personnes couvertes pour 9 805 habitants au recensement de 2023, soit environ 47 % ; 1 830 foyers allocataires pour 4 319 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 42 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
175 foyers
La prime d’activité
670 foyers
Une aide au logement
575 foyers
Les allocations familiales
740 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
245 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
50,66 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 44,61 %Commune
  • 5,12 %Intercommunalité
  • 0,61 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,32 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Ordures ménagères : 10,53 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 26,72 % de taxe d’habitation, dont 15,26 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 37,76 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 121,85 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCA Le Muretain Agglo — Communauté d'agglomération
138 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 117 € · 2025 : 138 € +18 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Le Muretain Agglo ».
  • Zonage ABC : zone B1, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

4 530 logements, dont 4 319 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 3 530, dont 5 % de vacants, contre 4 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles1 %Haute-Garonne 4 % · France 10 %
Logements vacants4 %Haute-Garonne 7 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire61 %Haute-Garonne 51 % · France 57 %
Loués dans le parc privé24 %Haute-Garonne 29 % · France 22 %
Loués dans le parc social12 %Haute-Garonne 11 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

168 maisons vendues, pour un prix médian de 261 800 €, soit 2 858 € le mètre carré habitable (Haute-Garonne : 2 741 €). 104 appartements vendus, à 2 631 € le mètre carré en médiane (Haute-Garonne : 2 927 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 233 699 € et 320 700 € ; en médiane, 95 m² habitables, 4 pièces et 569 m² de terrain. La moitié des appartements entre 113 320 € et 164 063 € ; en médiane, 52 m² et 2 pièces.

7 terrains à bâtir, à 222 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 187 € et 436 € —, pour 631 m² (Haute-Garonne : 143 € le m²) ; 11 ventes de terres et de prés, à 1 050 058 € l’hectare en médiane, pour 0,15 ha (Haute-Garonne : 10 262 € l’hectare).

Sources

Ventes de logements, année par année : 89 en 2023, 96 en 2024, 87 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 12,50 €/m² charges comprises, soit environ 650 € par mois — entre 11,26 et 13,88 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 1 211 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 11,42 €/m² charges comprises, soit environ 1 051 € par mois — entre 9,44 et 13,82 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 513 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 1 570 diagnostics établis depuis juillet 2021, 1 % classent le logement F ou G — Haute-Garonne : 5 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 3 %9 %71 %12 %3 %1 %0 %
Haute-Garonne 3 %9 %51 %23 %9 %3 %1 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
281,4 M€ 2019 : 291,7 M€ · 2025 : 281,4 M€ −4 % depuis 2019
Aux communes du département
67,6 M€ 2019 : 71 M€ · 2025 : 67,6 M€ −5 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 20 février 2014. Il est voté par le conseil municipal.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 229 125,3 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 92 logements · 2025 : 13 logements
Sources

775 ont été commencés sur la même période, soit 63 % des autorisations. 163 des logements autorisés sont des maisons individuelles (13 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

26,7 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 3,4 % de la surface de la commune (792 ha) — dont 20,1 ha pour l’habitat et 0,16 ha pour les activités. 2011 : 2,5 ha · 2024 : 3,1 ha

21,4 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 5,3 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : sécheresse (8, dernier en 2023), inondations et/ou coulées de boue (5, dernier en 2009), inondations remontée nappe (1, en 2013), mouvement de terrain (1, en 1999), tempête (1, en 1982).

Plans de prévention : PPR Sécheresse - Territoire 3 (opposable, 2008).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2011.

Logement social : ce que la loi exige

Logements sociaux
640
Taux atteint
15,1 % — cible 20 %

Commune déclarée carencée : le préfet peut se substituer au maire pour délivrer les permis et majorer le prélèvement.

Sources

Inventaire annuel de l’article 55 de la loi SRU (2026-10-16). Les communes qui n’y figurent pas ne sont pas soumises à l’obligation : elles n’atteignent pas les seuils de population et d’agglomération.

La démarche liéeLa demande de logement social

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202769 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Frouzins la commune 25 marchés, les 5 plus récents

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    • Acheteur : Frouzins — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 31270 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026DEVIS002 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 100 k€ CONSTRUCTION CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE STRUCTURE AU SOL janvier 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EPCR
    Détail
    • Acheteur : Frouzins — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 31270 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026.001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 957 k€ CREATION D'UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE mai 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : URBASPORT, ART-DAN, FIELDSERVICES
    Détail
    • Acheteur : Frouzins — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 4 mois · exécution : code postal 31270 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-002 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 89 k€ Menuiseries extérieures aluminium - Occultations mai 2024 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SARL CZERNIK
    Détail
    • Acheteur : Frouzins — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 17 mois · exécution : code postal 31270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024MP0008-7C — la ligne d’origine dans les données essentielles

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CA Le Muretain Agglo Communauté d'agglomération 217 marchés, les 5 plus récents
  • 47 k€ Fourniture de licences de solution de sécurité informatique septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
    Détail
    • Acheteur : CA Le Muretain Agglo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 55 mois · exécution : code postal 31601 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20262633FC — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 678 k€ LOT 1 MURET NORD septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EVANCIA
    Détail
    • Acheteur : CA Le Muretain Agglo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 52 mois · exécution : code postal 31601 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20262605SPA01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 546 k€ LOT 4 ROQUES septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EVANCIA
    Détail
    • Acheteur : CA Le Muretain Agglo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 52 mois · exécution : code postal 31601 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20262605SPA04 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 367 k€ LOT 3 EAUNES septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EVANCIA
    Détail
    • Acheteur : CA Le Muretain Agglo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 52 mois · exécution : code postal 31601 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20262605SPA03 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 320 k€ LOT 2 MURET SUD septembre 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : EVANCIA
    Détail
    • Acheteur : CA Le Muretain Agglo — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 52 mois · exécution : code postal 31601 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : critère social · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20262605SPA02 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne Syndicat mixte fermé 72 marchés, les 5 plus récents
  • 44 k€ AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE - Lot 1 octobre 2025 · MAPA · 23 offres reçues titulaire : EREAH
    Détail
    • Acheteur : Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 15 mois · exécution : code postal 31080 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE - Lot 2 — 44 k€
    • Identifiant déclaré : 2025DIAGLOT1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 44 k€ AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE - Lot 2 octobre 2025 · MAPA · 23 offres reçues titulaire : EREAH
    Détail
    • Acheteur : Syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 15 mois · exécution : code postal 31080 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • AUDITS ENERGETIQUES DE BÂTIMENTS COMMUNAUX EN HAUTE-GARONNE - Lot 1 — 44 k€
    • Identifiant déclaré : 2025DIAGLOT2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 8,6 M€ TRX DE RESEAU ET D'EP juillet 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : SPIE CITYNETWORKS
    Détail
  • 7,9 M€ TRX DE RESEAU ET D'EP juillet 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : SPIE CITYNETWORKS
    Détail
  • 7,5 M€ TRX DE RESEAU ET D'EP juillet 2025 · AOO · 1 offre reçue titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Détail

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SIVOM Saudrune Ariège Garonne Syndicat mixte fermé 60 marchés, les 5 plus récents
  • 341 k€ TVX RENOVATION GENDARMERIE DE SEYSSES - LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES / VOLETS ROULANTS mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
    Détail
  • 328 k€ Rénovation de la Caserne de Gendarmerie de Seysses mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : S L B SOCIETE LAURAGAISE BATIMENT
    Détail
    • Acheteur : SIVOM Saudrune Ariège Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 31600 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : TVX2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 187 k€ TVX RENOVATION GENDARMERIE DE SEYSSES - LOT 1 PEINTURES FACADES mars 2026 · MAPA · 12 offres reçues titulaire : SARL PRS
    Détail
  • 184 k€ Rénovation de la Caserne de Gendarmerie de Seysses mars 2026 · MAPA · 12 offres reçues titulaire : SARL PRS
    Détail
    • Acheteur : SIVOM Saudrune Ariège Garonne — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 31600 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : TVX2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 63 k€ TVX RENOVATION GENDARMERIE DE SEYSSES - LOT 4 CHAUFFAGE / ECS / VMC mars 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : SOLUTION MAG SERVICE
    Détail

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SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31) Syndicat mixte ouvert 368 marchés, les 5 plus récents

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SMO Haute-Garonne Numérique Syndicat mixte ouvert 13 marchés, les 5 plus récents
  • 1,6 M€ Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arriv… avril 2024 · AOO · 4 offres reçues titulaire : NOMOTECH
    Détail
    • Acheteur : SMO Haute-Garonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code département 31 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
    • Identifiant déclaré : 2024S00001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,6 M€ Assistance technique strategique et operationnelle avril 2024 · AOO · 2 offres reçues titulaire : R & C, A.N.T. CONSEIL
    Détail
    • Acheteur : SMO Haute-Garonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 31 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit … — 120 k€
      • Accompagnment strategique et analyses technico-economiques — 200 k€
      • Prestations de conseil et accompagnement financiers — 200 k€
      • Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit … — 200 k€
      • Assistance technique strategique et operationnelle — 562 k€
    • Identifiant déclaré : 20242023003L01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 960 k€ Le marché d’exploitation actuel du Réseau radio du Syndicat Haute-Garonne Numérique arriv… avril 2024 · AOO · 4 offres reçues titulaire : NOMOTECH
    Détail
    • Acheteur : SMO Haute-Garonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code département 31 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2024S00001 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 960 k€ Exploitation des infrastructures radio du epartement de la Haute-Garonne avril 2024 · AOO · 1 offre reçue titulaire : NOMOTECH
    Détail
    • Acheteur : SMO Haute-Garonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 27 mois · exécution : code département 31 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Demontage des infrastructures radio du departement de la Haute-Garonne — 167 k€
    • Identifiant déclaré : 20242024001L01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 562 k€ Assistance technique strategique et operationnelle avril 2024 · AOO · 2 offres reçues titulaire : R & C, A.N.T. CONSEIL
    Détail
    • Acheteur : SMO Haute-Garonne Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 31 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit … — 120 k€
      • Accompagnment strategique et analyses technico-economiques — 200 k€
      • Prestations de conseil et accompagnement financiers — 200 k€
      • Assistance technique strategique et operationnelle — 1,6 M€
      • Conseil, assistance juridique et representation en justice en matiere de droit … — 200 k€
    • Identifiant déclaré : 20242023003L01 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SI des eaux des coteaux du Touch Syndicat mixte fermé 14 marchés, les 5 plus récents
  • 51 k€ Etude des risques CVM et nouveau modèle numérique avril 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SAFEGE
    Détail
  • 987 k€ 54ème tranche de travaux - Renforcement réseau AEP sur les Communes du Fousseret et de Ma… avril 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
    Détail
  • 81 k€ CHARBON ACTIF EN GRAIN - USINE DU FOUSSERET décembre 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : JACOBI CARBONS FRANCE
    Détail
  • 55 k€ Réhabilitation château d'eau de Saint Thomas octobre 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : HYDRO ELEC SERVICES
    Détail
  • 68 k€ ASSURANCE VEHICULE A MOTEUR 2026-2029 octobre 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : CAP ET ASSOCIES
    Détail
    • Acheteur : SI des eaux des coteaux du Touch — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31600 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS 2026-2029 — 51 k€
    • Identifiant déclaré : 2025-06-05_L3 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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Tisséo Collectivités SMTCAT Syndicat mixte fermé 304 marchés, les 5 plus récents
  • 1,7 M€ Maîtrise d’oeuvre en vue de la réalisation des travaux de Régénération Energie Traction d… juillet 2026 · procédure avec négociation · 7 offres reçues titulaire : ARTELIA, AFA+SANAE ARCHITECTURE
    Détail
    • Acheteur : Tisséo Collectivités SMTCAT — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 28 mois · exécution : code postal 31011 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025M0349 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 700 k€ Prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte… juillet 2026 · AOO · 7 offres reçues titulaire : EVELYNE
    Détail
    • Acheteur : Tisséo Collectivités SMTCAT — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31011 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026M0058 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 700 k€ Prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte… juillet 2026 · AOO · 8 offres reçues titulaire : EVELYNE
    Détail
    • Acheteur : Tisséo Collectivités SMTCAT — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 31011 · prix unitaire · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
    • Identifiant déclaré : M2026 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 700 k€ Prestations de conseil et d'achat d'espaces publicitaires sur tout support pour le compte… juillet 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : EVELYNE
    Détail
    • Acheteur : Tisséo Collectivités SMTCAT — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 31011 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026M0057 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 3,2 M€ LOT CE 20 - Fourniture, pose et dépose d'Ascenseurs de Chantier Provisoires juillet 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE
    Détail

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Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

Syndicat Mixte AGEDI Syndicat mixte ouvert 14 marchés, les 5 plus récents
  • 10 k€ Lot 5 : ODOO - TMA ODOO mai 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : SBO SOLUTIONS
    Détail
    • Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025SHR6LnhKZq00 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 210 k€ Lot 1 : TMA concernant la gamme PROXIMA avril 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : EXTIA
    Détail
    • Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025VXevVP9TVc00 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 209 k€ PRESTATION TMA PROXIMA-LOT1-TMA avril 2025 · AOO titulaire : EXTIA
    Détail
    • Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 15000 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • PRESTATION TMA PROXIMA-LOT3-DETTE FRONT — 69 k€
    • Identifiant déclaré : 2025-01-TMA-L1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 69 k€ PRESTATION TMA PROXIMA-LOT3-DETTE FRONT avril 2025 · AOO titulaire : ARTAL TECHNOLOGIES
    Détail
    • Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 15000 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • PRESTATION TMA PROXIMA-LOT1-TMA — 209 k€
    • Identifiant déclaré : 2025-01-TMA-L3 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 50 k€ Lot 3 : Dette FRONT - Stratégie & déploiement d'un front hybride AngularJS/Angular avril 2025 · AOO · 10 offres reçues titulaire : ARTAL TECHNOLOGIES
    Détail
    • Acheteur : Syndicat Mixte AGEDI — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code département 15 · prix mixte · bons de commande
    • sans sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20253ppeufaLZJ00 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

2 projets cofinancés par l’Union européenne sont localisés dans la commune seule : 324 579 € de l’Union pour 1 227 133 € de dépenses éligibles, soit 26 %.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
40 4,1 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 8 créations · 2025 : 3 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 11Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 8Sports, activités de plein air
  • 4Clubs de loisirs, relations
  • 4Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 4Environnement, cadre de vie
  • 3Services familiaux, services aux personnes âgées
Les dernières déclarées
  • HEXAGONE octobre 2025 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • AU REPAIRE DU JEU juillet 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • LOOP : CULTURE ET CREATIVITE juin 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • VINCE MOTORS EVENTS novembre 2024 · clubs de loisirs, relations
Les 155 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • CONSEIL LOCAL DES PARENTS DELEVES FCPE DE FROUZINS créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · REGROUPER LENSEMBLE DES PARENTS DELEVES DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES …
  • POULL BALL CLUB DE FROUZINS créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · promouvoir et favoriser la pratique du Poull Ball
  • COUTURE DECO LOISIRS créée en 2019 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · apprentissage de la couture et des loisirs creatifs
  • ASSOCIATION GROUPE DES POURQUOI PAS créée en 1991 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · METTRE EN OEUVRE ET DEVELOPPER DES ANIMATIONS A VOCATION SOCIO-CULTUR…
  • ASSOCIATION CHANT GDR créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir la pratique musicale et artistique, notamment a travers lo…
  • IRON GARGS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir les cultures skate moto custom et musicales sous toutes le…
  • KYODOS CLUB créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · promouvoir les jeux de cartes a collectionner
  • GARONNE AGILITY créée en 2000 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · dune part, conseiller et guider ses adherents dans leducation de leur…
  • MAM LA MAGIE DES SENS créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · creer une maison pour assistante maternelle
  • K.O. LA MUCO créée en 2016 · dernière déclaration en 2026 · santé · organiser et gerer toutes manifestations permettant de faire connaitr…
  • AMICALE FROUZINOISE AUTO-MOTO ANCIENNES créée en 1982 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · presentations, expositions de vehicules anciens, organisation de sort…
  • AIDE AUX ENFFANTS DE MOISSALA créée en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · redistribuer la totalite des excedents des dons recueillie, de ces ma…
  • ESPACE ABELHA NATIVA créée en 2026 · action socioculturelle · association culturelle, sociale, educative et humanitaire Soutenir le…
  • WHINE UP créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · enseignement du dancehall passant par la dance a la culture de cette …
  • LES VIOLETTES GENERATIONS MOUVEMENT créée en 1976 · dernière déclaration en 2026 · action socioculturelle · resserrer les liens confraternels et de camaraderie, permettre a ses …
  • LATELIER DANSE ET MOUVEMENT créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · faire decouvrir ou elargir une pratique en danse danses du monde, dan…
  • LES FROUZIVORES créée en 2021 · dernière déclaration en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · permettre aux mangeurs-euses deffectuer des achats en direct avec des…
  • LES PTITS OMALLEY créée en 2021 · dernière déclaration en 2025 · environnement, cadre de vie · protection et defense des animaux
  • ASSOCIATION DES ETUDIANTS TOULOUSAINS DU FASO A.E.F.A.T créée en 2010 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · lepanouissement et lintegration des eleves, etudiants et stagiaires b…
  • OBJECTIF PODIUMS créée en 2024 · dernière déclaration en 2025 · sports, activités de plein air · promouvoir lequitation pour tous, faciliter la decouverte et la prati…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
1 352 dont 136 employeurs
Établissements employeurs
13,9 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 112 établissements, dont 30 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 177 établissements, dont 19 employeurs
  • Autres services 144 établissements, dont 18 employeurs
  • Santé et action sociale 118 établissements, dont 11 employeurs
  • Hébergement et restauration 34 établissements, dont 11 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 118 établissements, dont 10 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 61 établissements, dont 7 employeurs
  • Transports et entreposage 37 établissements, dont 7 employeurs
  • 10 autres secteurs 551 établissements, dont 23 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
39 annonces en 2025 · 48 en 2026, au 16 octobre 2016 : 32 annonces · 2025 : 39 annonces
Arrivées par transfert
1 annonce en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 1 annonce · 2025 : 1 annonce
Modifications
32 annonces en 2025 · 18 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 32 annonces
Ventes et cessions
1 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 2 annonces · 2025 : 1 annonce
Radiations
19 annonces en 2025 · 22 en 2026, au 16 octobre 2016 : 7 annonces · 2025 : 19 annonces
Les procédures collectives
Sources

135 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 12 en 2025 et 13 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • SANTAMARIA création · 9 octobre 2026 L'acquisition, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail,…
  • Franck Guy Maurice Bibe entreprise individuelle · radiation · 8 octobre 2026
  • Hugo Pierre Scuiereb entreprise individuelle · radiation · 7 octobre 2026
  • GALAXY modification · 4 octobre 2026
  • SCI HBR radiation · 30 septembre 2026
  • Coralie Boscaratto entreprise individuelle · radiation · 22 septembre 2026
  • CHAMPAGNE création · 20 septembre 2026 L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par bail, location ou…
  • JCA CONSEIL création · 20 septembre 2026 Le conseil en gestion, en organisation et en stratégie d'entreprise, au bénéfice de toute…
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

448 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 372 en 2015.

2015 : 372 salariés · 2025 : 448 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 142 salariés, 36 établissements
  • Services non marchands : 137 salariés, 10 établissements
  • Commerce : 88 salariés, 17 établissements
  • Construction : 51 salariés, 23 établissements
  • Industrie : 19 salariés, 3 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 11 salariés, 6 établissements

690 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 725 en 2015.

2015 : 725 inscrits · 2024 : 690 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Equipements sportifs
  • 3plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 3salles multisports, gymnases
  • 2salles spécialisées
  • 1boulodrome
  • 1tennis
  • 1terrains de grands jeux
  • 1skatepark & vélo-freestyle
  • 1salles non spécialisées
  • 1salles de combat
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 28infirmier
  • 14masseur kinésithérapeute
  • 8médecin généraliste
  • 4diététicien
  • 4orthophoniste
  • 3psychologue
  • 2chirurgien dentiste
  • 2pédicure-podologue
Artisanat du bâtiment
  • 18maçon
  • 18électricien
  • 16plâtrier peintre
  • 16plombier couvreur chauffagiste
  • 8menuisier charpentier serrurier
  • 3entreprise générale du bâtiment
Autres services
  • 21restaurant-restauration rapide
  • 18coiffure
  • 16agence immobilière
  • 13institut de beauté-onglerie
  • 2vétérinaire
  • 1pressing-laverie automatique
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 3magasin d’optique
  • 2magasin de vêtements
  • 1fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 1station-service
  • 1papeterie et presse
  • 1station de recharge de véhicules électriques
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 7accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 2pharmacie
  • 1laboratoire d analyses et de biologie médicale
  • 1ambulance
Commerces alimentaires
  • 7boulangerie-pâtisserie
  • 2boucherie charcuterie
  • 1épicerie
Enseignement du premier degré
  • 2école primaire
  • 1école maternelle
  • 1école élémentaire
Services généraux
  • 2banque, caisse d’épargne
  • 2services funéraires
  • 1bureau de poste
Action sociale pour personnes âgées
  • 3personnes âgées : hébergement
  • 1personnes âgées : services d’aide
Grandes surfaces
  • 1supermarché et magasin multi-commerce
  • 1grande surface de bricolage
Services automobiles
  • 7réparation automobile et de matériel agricole
  • 2école de conduite
Action sociale pour handicapés
  • 1adultes handicapés : services d’aide
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 1collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Etablissements et services de santé
  • 1maison de santé pluridisciplinaire
Infrastructures de transports
  • 10taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Frouzins.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

4 écoles
  • Ecole élémentaire publique Anatole France11 classes · 254 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 439 € · 2025 : 254 €
  • Ecole maternelle publique George Sand6 classes · 139 élèves en 2025−2 classes à la rentrée 20242016 : 236 € · 2025 : 139 €
  • Ecole primaire publique Alain Bertrand6 classes · 146 élèves en 2025
  • Ecole primaire publique Marie et Pierre Curie11 classes · 277 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 346 € · 2025 : 277 €
Un collège
  • Collège Pablo Picasso
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS)

France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Portet-sur-Garonne, Saint-Lys.

Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Muret.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Haute-Garonne. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,4 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Haute-Garonne 4,3, France 3,7.

2022 : 4,7 consultations · 2024 : 4,4 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 4,1 : 0,3 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

27 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 7 installés à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CA Le Muretain Agglo, 63,1 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 43,1 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 18,8 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 0 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSHaute-GaronneFrance
École élémentaire publique Anatole France116,9114,3103,1
École primaire publique Marie et Pierre Curie119,6114,3103,1
Collège Pablo Picasso (public)113,6112,1100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 63 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SIVOM SAGE (SAUDRUNE ARIEGE GARONNE), exploité par SPL LES EAUX DU SAGE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

4 979 locaux sur 5 035 peuvent être raccordés à la fibre, soit 99 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Haute-Garonne Numérique : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,5 MWh d’électricité (4 626 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 2 254 points — en ont consommé 6,8 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 25 539 MWh d’électricité et 18 384 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

60 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026.

  • 4 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 56 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 28 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : alerte renforcée.

2012 : 24 jours 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : aucun jour 2016 : aucun jour 2017 : aucun jour 2018 : aucun jour 2019 : aucun jour 2020 : aucun jour 2021 : aucun jour 2022 : 45 jours 45 2022 2023 : aucun jour 2024 : aucun jour 2025 : aucun jour 2026 : 60 jours 60 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2022, en comptait 45.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Vallée de la Garonne de Muret à Moissac
Protection ou Natura 2000

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Oiseaux — Vallée de la Garonne de Muret à Moissac : environ 10 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CA Le Muretain Agglo — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

4 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.

  • Orange : 2 sites, tous en 4G et en 5G
  • SFR : 1 site, en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 1 site, en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

374 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 1,9 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté au moins 1,2 GWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

2 immeubles protégés au titre des monuments historiques, tous inscrits.

2 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous classés.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Sites naturels

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Haute-Garonne
Violences physiques intrafamiliales 39 victimes 4,0 3,3
Violences physiques hors cadre familial 23 victimes 2,4 3,1
Vols sans violence contre des personnes 33 victimes 3,4 10,8
Cambriolages de logement 36 infractions 8,1 8,0
Vols de véhicule 13 véhicules 1,3 1,8
Vols dans les véhicules 62 véhicules 6,3 4,8
Vols d'accessoires sur véhicules 16 véhicules 1,6 1,8
Destructions et dégradations volontaires 44 infractions 4,5 8,0
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 57 victimes 5,8 7,6
Sources

Pour les autres indicateurs — violences sexuelles, vols avec armes, vols violents sans arme, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 8 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 8 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Muret, à 5,6 km à vol d’oiseau : 882 910 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

20 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 6 points de charge pour voiture électrique, en 2 stations, dont 2 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • 1 lieu de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé, 1 place déclarée.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 96 ha en 2020, dont 33 % de prairies, 29 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Indications géographiques (IGP, IG) : Canard à foie gras du Sud-Ouest, Comté Tolosan, Comté tolosan Bigorre, Comté tolosan Cantal, Comté tolosan Coteaux et Terrasses de Montauban, Comté tolosan Haute-Garonne, Comté tolosan Pyrénées Atlantiques, Comté tolosan Tarn et Garonne, Jambon de Bayonne, Porc du Sud-Ouest.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-09 Société créée SANTAMARIA
  • 2026-10-08 Entreprise individuelle radiée Franck Guy Maurice Bibe
  • 2026-10-07 Entreprise individuelle radiée Hugo Pierre Scuiereb
  • 2026-09-30 Marché notifié Fourniture de licences de solution de sécurité informatique CA Le Muretain Agglo · 47 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-09-30 Société radiée SCI HBR
  • 2026-09-24 Marché notifié LOT 1 MURET NORD CA Le Muretain Agglo · 678 k€ · Procédure adaptée
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin