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Commune · Ain · Auvergne-Rhône-Alpes

Divonne-les-Bains

10 464 habitants · code postal 01220 · code INSEE 01143 · la comparer à d’autres

En bref

Grilly Lajoux Mijoux Prémanon Vesancy
Les communes voisines Grilly · Lajoux · Mijoux · Prémanon · Vesancy
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18761 684 habitants au recensement
  2. 2020plan local d’urbanisme intercommunal approuvé
  3. 202310 464 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Vincent SCATTOLIN mandat en cours depuis avril 2026 n. 1979 6e vice-président du conseil communautaire

Ses 9 adjoints
  • 1er adjoint Patricia LOTH n. 1964 conseiller communautaire
  • 2e adjoint Eric GAVARET n. 1968
  • 3e adjoint Laurence BECCARELLI n. 1967
  • 4e adjoint Stan VESEL n. 1983
  • 5e adjoint Caroline BARBICHE n. 1976
  • 6e adjoint Thierry MARIN n. 1961
  • 7e adjoint Lucile LINARD n. 1987
  • 8e adjoint Dominique MORAND n. 1964 conseiller communautaire
  • 9e adjoint Mélanie MORAND-DELAPREZ n. 1981
Les 23 autres conseillers municipaux
  • Mirentchu BERRIA n. 1974
  • Marine BON n. 1974
  • Laure CADI n. 1984
  • Céline CARLE-FAYE n. 1982
  • Sophie CLEYET n. 1977
  • Julien CREUSAT n. 1977
  • Daniel DEREN n. 1950
  • Véronique DERUAZ n. 1962 conseiller communautaire
  • Alexandre DESPREZ n. 1979
  • Daniel DEVRED n. 1949
  • Matthieu EYMERY n. 1978
  • David GAYMARD n. 1971
  • Isabelle GROSFILLEY n. 1958
  • Perrine HOLTZWARTH n. 1985
  • Marc LEBRUN n. 1959
  • Grégory LECART n. 1988
  • Martin PERRIER n. 1978 conseiller communautaire
  • Kévin RAUFASTE n. 1988
  • Kristina SCHEMANN n. 1970
  • Lucas SCHLOESSLIN n. 1998
  • Kassandra SCHNEIDER n. 2004
  • Moragne TINCHANT n. 1987
  • Tibault VON EUW n. 1977
Déclarations d’intérêts à la HATVP (1 élu)
  • Vincent SCATTOLIN HATVP : Vice-Président de la communauté d'agglomération du Pays de Gex : DI, déclaration déposée - publication à venir : 13 juin 2026
Sources

D’après la liste des déclarations que la HATVP publie (lue le 2026-10-16), rapprochée du répertoire des élus sur le nom, le prénom et le département, quand un seul élu du département les porte. Le contenu vient du fichier des déclarations publiées, rapproché sur le nom, le prénom et la date de naissance : tout ce que la HATVP publie, tel quel — activités, mandats, organes dirigeants, participations financières, fonctions bénévoles, activité du conjoint, collaborateurs, commentaires, observations, montants —, et rien de ce qu’elle masque, dont le nom du conjoint. La déclaration, déposée parfois pour un autre mandat, est sur la page de la HATVP. Les déclarations de patrimoine des élus locaux ne sont pas publiques : la loi les réserve au contrôle de la HATVP, et le site n’en dit rien.

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

04 50 20 03 49 · [email protected] · divonnelesbains.fr

Ouverte lun. 7 h 30–12 h, 14 h–17 h 30 ; mar. 8 h–17 h 30 ; mer. 8 h–12 h, 14 h–17 h 30 ; jeu. 8 h–12 h, 14 h–19 h ; ven. 8 h–12 h, 14 h–16 h 30.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
10 464 +0 % par rapport à son maximum, 10 464 en 2023 1876 : 1 684 habitants · 2023 : 10 464 habitants
Naissances en 2025
86 2008 : 75 naissances · 2025 : 86 naissances
Décès en 2025
54 2008 : 42 décès · 2025 : 54 décès
Sources

De 2008 à 2025, 1 454 naissances et 903 décès : un solde naturel de +551 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

26 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 22 % ont 60 ans ou plus, contre 25 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 32 8 0,4 % 0,3 %
90-94 ans 55 19 0,7 % 0,9 %
85-89 ans 87 82 1,6 % 1,7 %
80-84 ans 176 93 2,6 % 2,4 %
75-79 ans 208 162 3,5 % 3,6 %
70-74 ans 270 205 4,5 % 4,8 %
65-69 ans 246 187 4,1 % 5,4 %
60-64 ans 265 229 4,7 % 6,0 %
55-59 ans 318 304 5,9 % 6,7 %
50-54 ans 387 367 7,2 % 7,0 %
45-49 ans 422 413 8,0 % 6,7 %
40-44 ans 449 425 8,4 % 6,8 %
35-39 ans 400 354 7,2 % 6,8 %
30-34 ans 377 362 7,1 % 6,3 %
25-29 ans 285 254 5,2 % 5,2 %
20-24 ans 179 162 3,3 % 4,5 %
15-19 ans 281 255 5,1 % 6,0 %
10-14 ans 403 355 7,2 % 6,9 %
5-9 ans 392 331 6,9 % 6,5 %
0-4 ans 344 321 6,4 % 5,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
52 680 € par an Ain 27 990 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
10,0 % Ain 12,2 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 52 680 € par an et par unité de consommation, soit 4 390 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 110 628 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 19 % le font dans la commune, 8 % ailleurs dans le département, 73 % plus loin. 77 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 8 % en transports en commun, 10 % à pied ou à deux-roues ; 5 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 56 % ont un diplôme du supérieur, contre 33 % dans le département et 34 % en France, dont 32 % un bac + 5 ou plus (11 % et 13 %). 10 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 18 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 50 % à avoir un diplôme du supérieur, et 13 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études10 %Brevet des collèges4 %CAP, BEP14 %Bac ou brevet professionnel16 %Bac + 210 %Bac + 3 ou 414 %Bac + 5 ou plus32 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 742 9,8 % 12,9 % 18,0 % 19,4 %
Brevet des collèges 275 3,6 % 4,3 % 4,8 % 5,2 %
CAP, BEP 1 092 14,4 % 16,9 % 25,5 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 1 244 16,4 % 16,4 % 18,7 % 18,1 %
Bac + 2 740 9,8 % 9,5 % 12,2 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 1 093 14,4 % 12,9 % 9,9 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 2 394 31,6 % 27,2 % 10,9 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
60 % médiane 63,2 % 3 993 votants sur 6 660 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
2,2 % médiane 9,3 % 87 sur 3 993 votants : 53 blancs, 34 nuls

2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.

  • Divonne-les-Bains, naturellementListe divers droiteconduite par Vincent SCATTOLIN52,8 % des exprimés · 2 062 voix · 25 sièges
  • Tout Simplement Divonne-les-BainsListe divers centreconduite par Martin PERRIER47,2 % des exprimés · 1 844 voix · 8 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
31 % des inscrits médiane 48,1 % 2 062 voix sur 6 660 inscrits

La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

33 sièges au conseil municipal, 5 au conseil de CA du Pays de Gex.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

33 conseillers en fonction.

Femmes
48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
49 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 77 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 20Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 4Employés
  • 3Retraités
  • 3Sans activité professionnelle
  • 2Professions intermédiaires
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 73 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 71 % 73 % 6 %
Européennes 2024 48 % 53 % 2 %
Législatives 2024, premier tour 65 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 65 % — 3 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 44,2 % · Marine LE PEN 12,9 % · Jean-Luc MÉLENCHON 11,9 % · Éric ZEMMOUR 9,9 % · Yannick JADOT 7,4 % · Valérie PÉCRESSE 6,8 % · autres 6,9 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 73,5 % · Marine LE PEN 26,5 %
Européennes 2024
BESOIN D'EUROPE 26,7 % · LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 19,4 % · RÉVEILLER L'EUROPE 13,3 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 11,1 % · EUROPE ÉCOLOGIE 7,1 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 7,1 % · autres 15,2 %
Législatives 2024, premier tour
Olga GIVERNET (ENS) 47 % · Karine DUBARRY (RN) 24,2 % · Christian JOLIE (UG) 16,6 % · Khadija UNAL (LR) 9 % · Fulgence KOUASSI (DIV) 1,6 % · Annick VEILLEROT (DSV) 1,3 % · autres 0,3 %
Législatives 2024, second tour
Olga GIVERNET (ENS) 72,1 % · Karine DUBARRY (RN) 27,9 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CA du Pays de Gex Communauté d'agglomération
  • SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert
  • SI des eaux de la basse vallée de la Valserine Syndicat mixte fermé
  • SM des Monts Jura Syndicat mixte ouvert
  • Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully" Syndicat mixte ouvert
  • SI de Valorisation Syndicat mixte fermé
  • GLCT des transports publics transfrontaliers Syndicat mixte ouvert
  • Pôle Métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CA du Pays de Gex · Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CA du Pays de Gex · SI de Valorisation
Culture
CA du Pays de Gex · SM du parc naturel régional du Haut-Jura La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CA du Pays de Gex transfert prévu de plein droit par la loi
Distribution d'électricité
SI d'énergie et de e-communication ou SIEA
Eau potable
CA du Pays de Gex · SI des eaux de la basse vallée de la Valserine 2,46 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie (Regie des eaux gessiennes)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CA du Pays de Gex
Équipements culture-sport
CA du Pays de Gex · SM des Monts Jura
Logement social
CA du Pays de Gex Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CA du Pays de Gex · GLCT des transports publics transfrontaliers · Pôle Métropolitain du Genevois français
SCoT
CA du Pays de Gex · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Pôle Métropolitain du Genevois français
Numérique et fibre
SI d'énergie et de e-communication ou SIEA · SM du parc naturel régional du Haut-Jura
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
SM des Monts Jura Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 6 835 062 € d’autres qu’elle-même, soit 23 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État380 553 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 36 € par habitant · médiane de la strate : 202 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent568 651 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 54 € par habitant · médiane de la strate : 148 €
  • D’autres collectivités et organismes4 347 133 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 413 € par habitant · médiane de la strate : 72 €
  • L’État764 948 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 73 € par habitant · médiane de la strate : 48 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…773 777 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 74 € par habitant · médiane de la strate : 86 €

Les médianes sont celles des communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement1 385 342 €4 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 44 € par habitant et par an · Fonds vert 925 027 €, DSIL 460 315 € — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 36 €Impôts levés par la commune
  • 30 €Autres impôts et taxes
  • 14 €Subventions et participations reçues
  • 7 €Ventes de biens et services
  • 4 €Autres recettes de fonctionnement
  • 3 €Subventions d'investissement reçues
  • 6 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 32 €Achats et charges externes
  • 29 €Frais de personnel
  • 24 €Dépenses d'équipement
  • 5 €Remboursement de la dette
  • 5 €Dépenses d'intervention
  • 2 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 3 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 10 000 à 50 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
2 733 € médiane 1 473 € au-dessus de la médiane soit 28 748 664 € en 2025 2018 : 2 118 € · 2025 : 2 733 € +29 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
1 022 € médiane 698 € au-dessus de la médiane soit 10 756 638 € en 2025 2018 : 721 € · 2025 : 1 022 € +42 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 938 € médiane 1 270 € au-dessus de la médiane soit 20 392 509 € en 2025 2018 : 1 528 € · 2025 : 1 938 € +27 % depuis 2018
Frais de personnel
812 € médiane 769 € au-dessus de la médiane soit 8 542 794 € en 2025 2018 : 716 € · 2025 : 812 € +13 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
685 € médiane 373 € au-dessus de la médiane soit 7 203 914 € en 2025 2018 : 224 € · 2025 : 685 € +206 % depuis 2018
Épargne brute
794 € médiane 195 € plus de marge que la médiane soit 8 356 155 € en 2025 2018 : 590 € · 2025 : 794 € +35 % depuis 2018
Encours de dette
1 159 € médiane 840 € plus endettée que la médiane soit 12 196 555 € en 2025 2018 : 2 524 € · 2025 : 1 159 € −54 % depuis 2018
Sources

Sur 11 325 289 € d’impôts locaux, 568 651 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 10 756 638 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 10 000 à 50 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales30 292 636 €2 880 €au-dessus de la médiane1 758 €
Recettes de fonctionnement28 748 664 €2 733 €au-dessus de la médiane1 473 €
Impôts et taxes20 561 622 €1 955 €au-dessus de la médiane976 €
Impôts locaux11 325 289 €1 077 €au-dessus de la médiane876 €
Fiscalité reversée, nette568 651 €54 €au-dessous de la médiane148 €
Impôts levés par la commune10 756 638 €1 022 €au-dessus de la médiane698 €
Autres impôts et taxes9 236 333 €878 €au-dessus de la médiane69 €
Concours de l'État380 553 €36 €au-dessous de la médiane202 €
Autres dotations de fonctionnement117 447 €11 €au-dessus de la médiane2,2 €
Compensations fiscales263 106 €25 €au-dessous de la médiane30 €
Subventions et participations reçues4 347 133 €413 €au-dessus de la médiane72 €
Ventes de biens et services2 143 925 €204 €au-dessus de la médiane117 €
Autres recettes de fonctionnement1 315 430 €125 €au-dessus de la médiane36 €
Recettes d'investissement1 543 972 €147 €au-dessous de la médiane261 €
Emprunts nouveaux3 197 €0,3 €au-dessous de la médiane75 €
Remboursement de TVA (FCTVA)764 948 €73 €au-dessus de la médiane48 €
Subventions d'investissement reçues773 777 €74 €au-dessous de la médiane86 €
Autres recettes d'investissement2 050 €0,2 €au-dessous de la médiane13 €
Dépenses totales29 720 711 €2 825 €au-dessus de la médiane1 787 €
Dépenses de fonctionnement20 392 509 €1 938 €au-dessus de la médiane1 270 €
Frais de personnel8 542 794 €812 €au-dessus de la médiane769 €
Achats et charges externes9 671 493 €919 €au-dessus de la médiane328 €
Dépenses d'intervention1 441 047 €137 €au-dessus de la médiane109 €
dont subventions aux associations et au privé501 474 €48 €au-dessus de la médiane36 €
Charges financières176 849 €17 €intérêts moins lourds que la médiane19 €
Autres dépenses de fonctionnement560 326 €53 €au-dessus de la médiane28 €
Dépenses d'investissement9 328 202 €887 €au-dessus de la médiane494 €
Dépenses d'équipement7 203 914 €685 €au-dessus de la médiane373 €
Subventions d'équipement versées350 000 €33 €au-dessus de la médiane7,4 €
Autres dépenses d'investissement281 431 €27 €au-dessus de la médiane1,5 €
Remboursement de la dette1 492 857 €142 €au-dessus de la médiane86 €
Épargne brute8 356 155 €794 €plus de marge que la médiane195 €
Encours de dette12 196 555 €1 159 €plus endettée que la médiane840 €
Annuité de la dette1 669 706 €159 €dette plus lourde que la médiane107 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Divonne-les-Bains » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État ne lui a attribué aucune dotation globale de fonctionnement ; elle en avait reçu 310 919 € en 2018. 2018 : 310 919 € · 2026 : 0 €

Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 4 projets de la commune : 1 385 342 € de subventions, pour 7 587 663 € de travaux hors taxes — coût des projets du Fonds vert non publié.

  • 2025 · DSIL — Rehabilitation de l'ecole du centre : 300 000 € sur 3 599 000 €
  • 2025 · DSIL — Construction d'une salle de sport : 160 315 € sur 3 988 663 €
  • 2023 · Fonds vert — Rénovation de l'éclairage public : 677 000 €
  • 2023 · Fonds vert — Transformation de la salle du nautique en salle polyvalente - Rénovation énergétique : 248 027 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS DIVONNEcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
331 k€ 2018 : 255 k€ · 2025 : 331 k€
Dépenses de fonctionnement
354 k€ 2018 : 257 k€ · 2025 : 354 k€
Sources

Ce qu’il reçoit : 201 k€ versés par la commune, 96 534 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 184 k€ de personnel, 21 658 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 820 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 2 155 personnes couvertes ; −1 % de foyers depuis 2020. 2020 : 830 foyers · 2024 : 820 foyers

2 155 personnes couvertes pour 10 464 habitants au recensement de 2023, soit environ 21 % ; 820 foyers allocataires pour 4 768 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 17 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
110 foyers
La prime d’activité
180 foyers
Une aide au logement
275 foyers
Les allocations familiales
310 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
100 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
31,15 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 28,39 %Commune
  • 2,35 %Intercommunalité
  • 0,14 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,27 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 19,88 % de taxe d’habitation, dont 16,11 % pour la commune, majorés de 60 % par délibération du conseil municipal. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 22,32 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 105,62 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Petites villes de demain, Avenir montagnes ingénierie.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône ».
  • Zonage ABC : zone A BIS, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle est classée « zone touristique et tendue » : un logement vide depuis plus d’un an y est soumis à la taxe sur les logements vacants, et la commune peut majorer de 5 à 60 % la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
  • Elle est classée en zone de montagne : la loi Montagne de 1985 s’y applique.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

6 785 logements, dont 4 768 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 4 747, dont 6 % de vacants, contre 9 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles21 %Ain 5 % · France 10 %
Logements vacants9 %Ain 8 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire58 %Ain 63 % · France 57 %
Loués dans le parc privé22 %Ain 18 % · France 22 %
Loués dans le parc social11 %Ain 14 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

129 maisons vendues, pour un prix médian de 890 000 €, soit 6 649 € le mètre carré habitable (Ain : 2 519 €). 419 appartements vendus, à 5 794 € le mètre carré en médiane (Ain : 2 615 €).

La moitié des maisons s’est vendue entre 640 000 € et 1 299 850 € ; en médiane, 142 m² habitables, 5 pièces et 1 312 m² de terrain. La moitié des appartements entre 285 000 € et 590 630 € ; en médiane, 74 m² et 3 pièces.

5 terrains à bâtir, à 749 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 563 € et 820 € —, pour 640 m² (Ain : 150 € le m²) ; 18 ventes de terres et de prés, à 10 000 € l’hectare en médiane, pour 0,45 ha (Ain : 3 521 € l’hectare) ; 5 ventes de bois, à 7 000 € l’hectare en médiane, pour 0,9 ha (Ain : 3 001 € l’hectare).

Sources

Ventes de logements, année par année : 160 en 2023, 173 en 2024, 215 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 27,85 €/m² charges comprises, soit environ 1 448 € par mois — entre 20,85 et 37,18 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 2 957 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 30,22 €/m² charges comprises, soit environ 2 780 € par mois — entre 21,97 et 41,57 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 236 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 2 831 diagnostics établis depuis juillet 2021, 11 % classent le logement F ou G — Ain : 10 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 2 %2 %40 %32 %14 %6 %4 %
Ain 2 %4 %39 %31 %14 %6 %4 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
125,6 M€ 2019 : 121,1 M€ · 2025 : 125,6 M€ +4 % depuis 2019
Aux communes du département
31,3 M€ 2019 : 29,5 M€ · 2025 : 31,3 M€ +6 % depuis 2019

La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 27 février 2020. Il est porté par CA du Pays de Gex : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 27 mars 2024. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 8 juillet 2026, commun à 27 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 8 juillet 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
1 240 118,5 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 62 logements · 2025 : 8 logements
Sources

806 ont été commencés sur la même période, soit 65 % des autorisations. 158 des logements autorisés sont des maisons individuelles (13 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

43,2 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,3 % de la surface de la commune (3 383 ha) — dont 37,3 ha pour l’habitat et 0,29 ha pour les activités. 2011 : 12,6 ha · 2024 : 1,5 ha

37,9 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 5,3 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau, par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau), Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (5, dernier en 2007).

Plans de prévention : PPRN-i Versoix et affluents DivonneB (opposable, 2025) ; PPRN-i Versoix et affluents DivonneB (opposable, 2025).

Radon : zone 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter son passage dans les bâtiments.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2010.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 202724 marchés, les 12 plus proches

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Divonne-les-Bains la commune 214 marchés, les 5 plus récents

  • 1,8 M€ ENGIE exploitation de la chaufferie communale septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
    Détail
    • Acheteur : Divonne-les-Bains — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 26 mois · exécution : code postal 01220 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026202609 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 1,2 M€ Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et venti… septembre 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES
    Détail
    • Acheteur : Divonne-les-Bains — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 26 mois · exécution : code postal 01220 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 2026 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 104 k€ IRH INGENIEUR CONSEIL Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement… août 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
    Détail
    • Acheteur : Divonne-les-Bains — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 8 mois · exécution : code postal 01220 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026202616 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 104 k€ Étude stratégique, technique et financière du réseau d'acheminement des eaux thermales de… août 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
    Détail
    • Acheteur : Divonne-les-Bains — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 01220 · prix unitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 20260020 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 188 k€ Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'extension du centre nau… août 2026 · AOO · 11 offres reçues titulaire : INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE
    Détail
    • Acheteur : Divonne-les-Bains — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 60 mois · exécution : code postal 01220 · prix forfaitaire
    • sans sous-traitance déclarée
    • Identifiant déclaré : 202600202615 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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CA du Pays de Gex Communauté d'agglomération 29 marchés, les 5 plus récents
  • 160 k€ Accord-cadre de fourniture de service de téléphonie IP : 3CX ¿ Installation, maintenance … mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : BOUYGUES TELECOM · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , ALLEO
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01117 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626INFA01 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 155 k€ Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre … février 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : EPODE
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01117 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626.005 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 3,3 M€ Lot no01 : Terrassement, structure de chaussée, enrobé, signalisation, bordures béton, ré… janvier 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, FAMY TP
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 20 mois · exécution : code postal 01117 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202626.003 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 635 k€ Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et e… novembre 2025 · AOO · 6 offres reçues titulaire : CORUS
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 50 mois · exécution : code postal 01117 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202525.737 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 220 k€ Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale si… octobre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : NALDEO, CABINET D'ARCHITECTE PASCAL CARRILLO
    Détail
    • Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 20 mois · exécution : code postal 01117 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202525.733 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique 55 marchés, les 5 plus récents

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SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert 39 marchés, les 5 plus récents
  • 23 k€ Diagnostic foncier global: Lot 1 : 2026-70-A - Partie Haut-Doubs du Parc naturel régiona… septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    Détail
  • 850 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : OCELIAN
    Détail
  • 320 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : OCELIAN
    Détail
  • 40 k€ MOE pour le projet de restauration morphologique de la Valouse au droit de l'ancien mouli… juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : FLORENT PELLIZZARO ETUDES CONSEILS (FP-ETC)
    Détail
  • 12 k€ Etude sur les chiroptères Projet de création d'une Réserve Naturelle Régionale« Basse val… juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ERIC DURR
    Détail

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SI de Valorisation Syndicat mixte fermé 20 marchés, les 5 plus récents
  • 151 k€ Fourniture de 2 remorques à fond mouvant quai de Groissiat novembre 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : LEGRAS INDUSTRIES
    Détail
    • Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 12 mois · exécution : code postal 01200 · prix unitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000205 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 801 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no1 Protect juillet 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : DESAUTEL
    Détail
    • Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 9 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000201 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 786 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no1 Protect juillet 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : DESAUTEL
    Détail
    • Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 6 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000201 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 103 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no2 Génie C juillet 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ENTREPRISE VALENTIN
    Détail
    • Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 2 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000202 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 3 M€ Nettoyage et état des lieux du parc des contenerus enterrés avril 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : MINERIS PROPRETE
    Détail
    • Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01200 · prix unitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 20250000000001 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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GLCT des transports publics transfrontaliers Syndicat mixte ouvert 4 marchés

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Pôle Métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain 55 marchés, les 5 plus récents
  • 39 k€ Travaux pour l'installation d'une station de pompage (P+R Aubrac) septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : GRENOT HTI
    Détail
  • 717 k€ TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE VOIE BUS TCSP SUR LE SITE D'ARCH'PARC août 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : EUROVIA ALPES
    Détail
  • 43 k€ LOT01 RECONDUCTION 03 CONTRAT DE FONCTIONNEMENT LOGICIEL ET MAT SOLUTION 2SCHOOL mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : MATAWAN
    Détail
  • 695 k€ Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de transport… mars 2026 · procédure avec négociation titulaire : SCE, PROFILS ETUDES, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
    Détail
  • 493 k€ Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans rés… février 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : ECOV · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail

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Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
53 5,1 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 7 créations · 2025 : 11 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 16Sports, activités de plein air
  • 7Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 7Associations caritatives, humanitaires, bénévolat
  • 5Clubs de loisirs, relations
  • 5Amicales, groupements d'entraide
  • 3Action socioculturelle
Les dernières déclarées
  • PEAK MOTORS octobre 2025 · action socioculturelle
  • CENTRE DE YOGA IYENGAR DIVONNE LES BAINS septembre 2025 · sports, activités de plein air
  • ACP-ANIMATIONS septembre 2025 · action socioculturelle
  • PLUME ET SES AMIS septembre 2025 · environnement, cadre de vie
Les 204 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • ORENSEN créée en 2005 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir encourager et vulgariser la danse sous toutes ses formes p…
  • GOOD VIBES FRANCE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · organisation de convention , de meeting , de salon en rapport avec le…
  • LENCRE ET LA PLUME créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir, pratiquer et enseigner la diffusion de la calligraphie so…
  • LENCRE ET LA PLUME créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir, pratiquer et enseigner la diffusion de la calligraphie so…
  • SOCIETE DE CHASSE DE DIVONNE-LES-BAINS créée en 1910 · dernière déclaration en 2026 · chasse, pêche · mise en commun des droits et avantages de chasse acquis par la societ…
  • ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES DU COLLEGE MARCEL-ANTHONIOZ DE DIVONN… créée en 1990 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · permettre aux parents des eleves du college Marcel Anthonioz de repre…
  • ROTARY CLUB DE GEX - DIVONNE - PAYS DE GEX créée en 1988 · dernière déclaration en 2026 · représentation et défense d'intérêts économiques · encourager et cultiver lideal de servir considere comme base de toute…
  • ARTS ET PATRIMOINE DIVONNAIS créée en 1991 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · encourager la connaissance et la promotion du patrimoine sous toutes …
  • CAP COLIBRI créée en 2026 · santé · promouvoir la sante globale, developper la prevention, favoriser le p…
  • THE UNCHECKS créée en 2019 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · animer un groupe de musiciens amateurs animer des evenements sur la c…
  • LA PETITE RECRE créée en 2024 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · favoriser les echanges et la solidarite entre assistantes maternelles…
  • AUM - ALLIANCE UNIVERSELLE MULTIDIMENSIONNELLE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · oeuvrer pour une societe plus equitable et humaine par la conscience …
  • DIVONNELECTRO créée en 2004 · dernière déclaration en 2026 · préservation du patrimoine · sauvegarde, exploitation et mise en valeur de lusine hydroelectrique …
  • CYZONE créée en 2020 · dernière déclaration en 2026 · clubs de loisirs, relations · lassociation cyzone a pour but de promouvoir, structurer et developpe…
  • MELY AND THE STRINGS créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · creer, produire, promouvoir la diffusion de projets musicaux du group…
  • MAISON DASSISTANTES MATERNELLES LES TOURBILLONS créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · services familiaux, services aux personnes âgées · service daccueil des jeunes enfants
  • AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE MARCEL ANTHONIOZ créée en 2002 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · favoriser et coordonner les liens damities entre les membres du perso…
  • BLACKENED CANTEEN créée en 2026 · action socioculturelle · promouvoir la memoire historique, notamment liee a la Seconde Guerre …
  • UNION DES ANCIENS SAPEURS-POMPIERS DE DIVONNE - AMICALE DES SAPEURS-P… créée en 1984 · dernière déclaration en 2026 · sécurité, protection civile · animer et regrouper des anciens sapeurs pompiers de Divonne creer des…
  • AMICALE DES PARENTS DELEVES DES ECOLES DU CENTRE APC créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · apporter son soutien aux etablissements elementaires et maternelle du…

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
2 529 dont 264 employeurs
Établissements employeurs
25,2 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Commerce et réparation automobile 198 établissements, dont 42 employeurs
  • Hébergement et restauration 111 établissements, dont 39 employeurs
  • Services administratifs et de soutien 106 établissements, dont 26 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 100 établissements, dont 26 employeurs
  • Immobilier 1 151 établissements, dont 25 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 198 établissements, dont 20 employeurs
  • Autres services 165 établissements, dont 20 employeurs
  • Santé et action sociale 130 établissements, dont 20 employeurs
  • 10 autres secteurs 370 établissements, dont 46 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
87 annonces en 2025 · 79 en 2026, au 16 octobre 2016 : 44 annonces · 2025 : 87 annonces
Arrivées par transfert
6 annonces en 2025 · 4 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 6 annonces
Modifications
46 annonces en 2025 · 11 en 2026, au 16 octobre 2016 : 32 annonces · 2025 : 46 annonces
Ventes et cessions
7 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 7 annonces
Radiations
46 annonces en 2025 · 38 en 2026, au 16 octobre 2016 : 30 annonces · 2025 : 46 annonces
Les procédures collectives
Sources

176 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 26 en 2025 et 19 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
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  • SCI LES ORANGERS création · 29 septembre 2026 L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en…
  • LCM STUDIO BIEN ETRE création · 29 septembre 2026 Institut HEAD SPA et bien-être . - Prise de toutes participations en FRANCE et à…
  • "S.C.I. DU MANOIR DE BLAYMONT" arrivée par transfert · 29 septembre 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

1 265 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 1 220 en 2015.

2015 : 1 220 salariés · 2025 : 1 265 salariés

  • Autres services marchands hors intérim : 558 salariés, 105 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 295 salariés, 36 établissements
  • Commerce : 254 salariés, 36 établissements
  • Services non marchands : 120 salariés, 23 établissements
  • Industrie : 32 salariés, 7 établissements
  • Construction : 6 salariés, 4 établissements

710 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 545 en 2015.

2015 : 545 inscrits · 2024 : 710 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
26 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 6magasin de vêtements
  • 4magasin de matériel médical et orthopédique
  • 4station de recharge de véhicules électriques
  • 3magasin d’équipements du foyer
  • 3fleuriste-jardinerie-animalerie
  • 3magasin d’optique
  • 2papeterie et presse
  • 1magasin de meubles
  • 1magasin d’articles de sports et de loisirs
  • 1station-service
  • 1magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
  • 1commerce de biens d’occasion
Equipements sportifs
  • 5plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 3tennis
  • 2bassin de natation
  • 2terrains de grands jeux
  • 1boulodrome
  • 1athlétisme
  • 1skatepark & vélo-freestyle
  • 1salles multisports, gymnases
  • 1salles de combat
  • 1salles de remise en forme
  • 1salles spécialisées
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 21chirurgien dentiste
  • 15masseur kinésithérapeute
  • 9médecin généraliste
  • 6psychologue
  • 5infirmier
  • 3pédicure-podologue
  • 2sage-femme
  • 1diététicien
  • 1orthophoniste
Artisanat du bâtiment
  • 12plâtrier peintre
  • 10plombier couvreur chauffagiste
  • 4électricien
  • 3menuisier charpentier serrurier
  • 2maçon
Autres services
  • 38restaurant-restauration rapide
  • 25agence immobilière
  • 13coiffure
  • 12institut de beauté-onglerie
  • 4vétérinaire
Commerces alimentaires
  • 4boulangerie-pâtisserie
  • 3boucherie charcuterie
  • 2autres commerces alimentaires
  • 1commerce de boissons
  • 1supérette
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 9accueil de loisir sans hébergement
  • 1établissement d’accueil du jeune enfant
  • 1relais petite enfance
  • 1micro-creche
Services automobiles
  • 3réparation automobile et de matériel agricole
  • 1contrôle technique automobile
  • 1location auto-utilitaires légers
  • 1école de conduite
Enseignement du premier degré
  • 2école maternelle
  • 2école primaire
  • 2école élémentaire
Services généraux
  • 6banque, caisse d’épargne
  • 1bureau de poste
Services publics
  • 1déchèterie
  • 1gendarmerie
Action sociale pour personnes âgées
  • 1personnes âgées : hébergement
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 2pharmacie
Enseignement du second degré - premier cycle
  • 2collège
Equipements culturels et socioculturels
  • 1bibliothèque
Grandes surfaces
  • 2supermarché et magasin multi-commerce
Infrastructures de transports
  • 11taxi-vtc
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Divonne-les-Bains.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

6 écoles
  • Ecole élémentaire Centre12 classes · 286 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 268 € · 2025 : 286 €
  • Ecole élémentaire privée Saint-Josephprivé
  • Ecole Les Tournesolsprivé
  • Ecole maternelle Centre7 classes · 185 élèves en 20252016 : 195 € · 2025 : 185 €
  • Ecole primaire Arbère14 classes · 365 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20252016 : 336 € · 2025 : 365 €
  • Ecole primaire Guy de Maupassant15 classes · 386 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 20242016 : 327 € · 2025 : 386 €
2 collèges
  • Collège Marcel Anthonioz
  • Collège privé Saint Josephprivé
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Divonne-les-Bains

France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Gex, Saint-Genis-Pouilly.

Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Gex, Saint-Genis-Pouilly.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ain. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

1,8 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Ain 2,6, France 3,7.

2022 : 2,1 consultations · 2024 : 1,8 consultations de 2022 à 2024

Sources

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

6 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, tous à l’intérieur d’un bâtiment. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans la commune, 44,4 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 24,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 1,2 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,8 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025 et 2025-2026
ÉtablissementIPSAinFrance
École élémentaire Centre (public)122,9107,0103,1
École primaire Arbere (public)134,2107,0103,1
École primaire Guy de Maupassant (public)134,4107,0103,1
Collège Marcel Anthonioz (public)125,8106,3100,8
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Sur 41 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 6 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 6 août 2026.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — REGIE DES EAUX GESSIENNES. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

6 796 locaux sur 7 633 peuvent être raccordés à la fibre, soit 89 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par SIEA : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 5,2 MWh d’électricité (6 241 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 1 331 points — en ont consommé 17,5 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 58 001 MWh d’électricité et 42 310 MWh de gaz.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau. Le gaz, par GRDF.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16).

Les restrictions d’eau pour sécheresse

79 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 26 jours en crise.

  • 26 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 13 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 40 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 12 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : aucun jour 2015 : 28 jours 2016 : aucun jour 2017 : 47 jours 2018 : 30 jours 2019 : 42 jours 2020 : 43 jours 2021 : aucun jour 2022 : 65 jours 65 2022 2023 : 24 jours 2024 : aucun jour 2025 : 33 jours 2026 : 79 jours 79 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2022, en comptait 65.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Haute chaîne du JuraMarais des Bidonnes, rivière de la Versoix et marais de ProdonMarais de Saint GixMarais des BrouesRuisseau des PraliesLe mont MourexEnsemble Forme Par la Haute Chaine du Jura, le Defile de Fort-L’ecluse, L’etournel et le VuacheMarais de la VersoixBas-Monts GessiensHaute Chaîne Du JuraProtection Des Oiseaux RupestresMarais Des BidonnesMarais Des BrouesCrêts du Haut-JuraMarais de la haute Versoix et de BrouCrêts du haut-Jura
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Protections

  • Réserve naturelle nationale — Haute Chaîne Du Jura : environ 40 % de la commune.
  • Arrêté de protection de biotope — Protection Des Oiseaux Rupestres : 2 % de la commune.
  • Arrêté de protection de biotope — Marais Des Bidonnes : 1 % de la commune.
  • Arrêté de protection de biotope — Marais Des Broues : moins de 1 % de la commune.

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Crêts du Haut-Jura : environ 40 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Marais de la haute Versoix et de Brou : 1 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Crêts du haut-Jura : environ 40 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Haute chaîne du Jura : environ 40 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais des Bidonnes, rivière de la Versoix et marais de Prodon : 2 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Tuffières de Neuchon : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais de Saint Gix : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Eglise de Divonne-les-Bains : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Marais des Broues : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Ruisseau des Pralies : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Le mont Mourex : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Ensemble Forme Par la Haute Chaine du Jura, le Defile de Fort-L’ecluse, L’etournel et le Vuache : environ 45 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Marais de la Versoix : 4 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Bas-Monts Gessiens : 3 % de la commune.

Parcs

  • Parc naturel régional — Haut-Jura : toute la commune.

Qui en décide Le préfet prend les arrêtés de protection de biotope, et peut y interdire la chasse, la cueillette, le camping, l’écobuage ou les dépôts.

Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. CA du Pays de Gex porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET Pays de Gex agglo » —, mise en œuvre, lancé en 2020 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

10 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 9 en 5G.

  • Orange : 4 sites, tous en 4G, dont 3 en 5G
  • SFR : 2 sites, tous en 4G et en 5G
  • Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G et en 5G
  • Free Mobile : 2 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

228 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026 : 1,8 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 1,4 GWh sur le réseau.

  • Solaire photovoltaïque : 227 installations, 1,8 MW, 1,3 GWh injectés
  • Hydraulique : 1 installation, 55 kW, 146 MWh injectés
Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

1 immeuble protégé au titre des monuments historiques, inscrit.

2 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Ain
Violences physiques intrafamiliales 38 victimes 3,6 3,3
Violences physiques hors cadre familial 14 victimes 1,3 2,2
Violences sexuelles 9 victimes 0,9 1,5
Vols sans violence contre des personnes 139 victimes 13,3 4,8
Cambriolages de logement 60 infractions 9,1 8,7
Vols de véhicule 36 véhicules 3,4 1,9
Vols dans les véhicules 21 véhicules 2,0 2,2
Destructions et dégradations volontaires 75 infractions 7,2 6,2
Usage de stupéfiants 19 personnes mises en cause 1,8 3,0
Usage de stupéfiants (AFD) 14 personnes mises en cause 1,3 2,3
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 72 victimes 6,9 6,4
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes.

Pour les autres indicateurs — vols violents sans arme, vols d'accessoires sur véhicules, trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 12 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 12 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Machilly, à 18,9 km à vol d’oiseau : 91 059 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

Un arrêt de transport en commun, « Ancienne Gare », inscrit dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • 20 points de charge pour voiture électrique, en 10 stations, dont 4 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 663 ha en 2020, dont 62 % de prairies, 27 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 3 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bleu de Gex haut Jura ou Bleu de Septmoncel, Bois du Jura, Comté.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Coteaux de l'Ain, Gruyère (IGP), Volailles de l'Ain.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin