Commune · Ain · Auvergne-Rhône-Alpes
Cessy
5 832 habitants · code postal 01170 · code INSEE 01071 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants5 83215 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian47 240 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes2,3 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison672 300 €87 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce20,78 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans44,6 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre98 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête29,5 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement956 € par habitantmédiane de la strate 896 €
- Projets subventionnés par l’État280 526 €3 projets, 2023 à 2025
- Salariés du privé employés ici468au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202679dont 26 en crise
- Établissements employeurs95sur 848 établissements actifs
- Le CCAS26 517 €de dépenses en 2025
- Ce qui a bougé21 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Christophe BOUVIER mandat en cours depuis mars 2026 n. 1963 conseiller communautaire
Ses 8 adjoints
- 1er adjoint Alexandre SCHIAVONE n. 1956
- 2e adjoint Evelyne TEXIER n. 1964 conseiller communautaire
- 3e adjoint Pascal LAROUR n. 1962
- 4e adjoint Muriel EUSTACHON n. 1968
- 5e adjoint Jean-Noël MARIE n. 1957
- 6e adjoint Serenella VIPREY n. 1963
- 7e adjoint Vincent PRUDENTINO n. 1963
- 8e adjoint Mélanie DE CHAIGNON n. 1980
Les 20 autres conseillers municipaux
- Arnold ARCHAMBAUD n. 1970
- Mahdjouba BERZANE n. 1982
- Valerian BIGET n. 1991
- Romain BRODIER n. 1979
- Mélissa BUSCEMI n. 1981
- Geromine CHATEL n. 1990
- Jean-Paul COMMUNAL n. 1963 conseiller communautaire
- Marie COTTRON n. 1948
- Arnaud DANJEAN n. 1974
- Christian DELLENBACH n. 1975
- Cécile DELOISON n. 1997
- Sabrina DESOUBRY n. 1979
- Frédéric DURANTON n. 1966
- Christel EMERY n. 1970
- Bruno GAVAGGIO n. 1964
- Xavier GUILLAUMARD n. 1973
- Arnaud MATHIEU n. 1985
- Chantal MIRAILLET n. 1962
- Séverine SCHIAVONE n. 1980
- Samira SIAD n. 1983
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
350 rue de la Mairie, 01170 Cessy · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
04 50 41 56 46 · [email protected] · mairie-cessy.fr
Ouverte lun.–jeu. 8 h 30–12 h, 14 h–18 h ; ven. 8 h 30–12 h, 14 h–17 h.
C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 5 832 +0 % par rapport à son maximum, 5 832 en 2023
- Naissances en 2025
- 60
- Décès en 2025
- 8
Sources
De 2008 à 2025, 927 naissances et 226 décès : un solde naturel de +701 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
29 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 15 % ont 60 ans ou plus, contre 25 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 95 ans et plus | 0 | 1 | 0,0 % | 0,3 % |
| 90-94 ans | 6 | 4 | 0,2 % | 0,9 % |
| 85-89 ans | 22 | 14 | 0,6 % | 1,7 % |
| 80-84 ans | 29 | 25 | 0,9 % | 2,4 % |
| 75-79 ans | 63 | 49 | 1,9 % | 3,6 % |
| 70-74 ans | 93 | 84 | 3,0 % | 4,8 % |
| 65-69 ans | 106 | 92 | 3,4 % | 5,4 % |
| 60-64 ans | 131 | 138 | 4,6 % | 6,0 % |
| 55-59 ans | 193 | 186 | 6,5 % | 6,7 % |
| 50-54 ans | 218 | 187 | 6,9 % | 7,0 % |
| 45-49 ans | 253 | 236 | 8,4 % | 6,7 % |
| 40-44 ans | 239 | 258 | 8,5 % | 6,8 % |
| 35-39 ans | 259 | 219 | 8,2 % | 6,8 % |
| 30-34 ans | 235 | 197 | 7,4 % | 6,3 % |
| 25-29 ans | 196 | 185 | 6,5 % | 5,2 % |
| 20-24 ans | 111 | 108 | 3,8 % | 4,5 % |
| 15-19 ans | 183 | 170 | 6,1 % | 6,0 % |
| 10-14 ans | 246 | 243 | 8,4 % | 6,9 % |
| 5-9 ans | 236 | 216 | 7,8 % | 6,5 % |
| 0-4 ans | 195 | 206 | 6,9 % | 5,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 47 240 € par an Ain 27 990 € · France métropolitaine 25 920 €
- Taux de pauvreté
- 10,0 % Ain 12,2 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 47 240 € par an et par unité de consommation, soit 3 937 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 99 204 € par an pour le ménage.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 11 % le font dans la commune, 22 % ailleurs dans le département, 67 % plus loin. 82 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 6 % en transports en commun, 9 % à pied ou à deux-roues ; 3 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 51 % ont un diplôme du supérieur, contre 33 % dans le département et 34 % en France, dont 24 % un bac + 5 ou plus (11 % et 13 %). 8 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 18 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 44 % à avoir un diplôme du supérieur, et 10 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 336 | 8,3 % | 10,2 % | 18,0 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 151 | 3,7 % | 4,0 % | 4,8 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 804 | 19,9 % | 24,0 % | 25,5 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 684 | 17,0 % | 17,4 % | 18,7 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 504 | 12,5 % | 10,9 % | 12,2 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 584 | 14,5 % | 13,3 % | 9,9 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 970 | 24,1 % | 20,2 % | 10,9 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 54,3 % médiane 63,2 % 1 732 votants sur 3 189 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 1,8 % médiane 9,3 % 31 sur 1 732 votants : 12 blancs, 19 nuls
2 listes se présentaient. Dans 68 % des communes, il n’y en avait qu’une.
- CESSY, UNIS POUR DEMAINListe divers droiteconduite par Christophe BOUVIER55,4 % des exprimés · 942 voix · 23 sièges
- Ensemble Cessy Bon VivreListe divers centreconduite par Jean-Paul COMMUNAL44,6 % des exprimés · 759 voix · 6 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 29,5 % des inscrits médiane 48,1 % 942 voix sur 3 189 inscrits
La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
29 sièges au conseil municipal, 3 au conseil de CA du Pays de Gex.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
29 conseillers en fonction.
- Femmes
- 48 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 55 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 29 ans, au plus âgé, 78 ans.
- 9Employés
- 6Retraités
- 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
- 3Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 3Professions intermédiaires
- 3Sans activité professionnelle
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 78 % | 75 % | 1 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 73 % | 73 % | 5 % |
| Européennes 2024 | 52 % | 53 % | 2 % |
| Législatives 2024, premier tour | 69 % | 68 % | 2 % |
| Législatives 2024, second tour | 69 % | — | 3 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Emmanuel MACRON 37,7 % · Marine LE PEN 17,7 % · Jean-Luc MÉLENCHON 14,1 % · Éric ZEMMOUR 7,8 % · Yannick JADOT 6,3 % · Valérie PÉCRESSE 5,9 % · autres 10,4 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Emmanuel MACRON 66,5 % · Marine LE PEN 33,5 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 24,8 % · BESOIN D'EUROPE 20,9 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,7 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 10,7 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 7,2 % · EUROPE ÉCOLOGIE 6,8 % · autres 16,9 %
- Législatives 2024, premier tour
- Olga GIVERNET (ENS) 40,6 % · Karine DUBARRY (RN) 27,8 % · Christian JOLIE (UG) 20,3 % · Khadija UNAL (LR) 7,1 % · Fulgence KOUASSI (DIV) 2,2 % · Annick VEILLEROT (DSV) 1,7 % · autres 0,3 %
- Législatives 2024, second tour
- Olga GIVERNET (ENS) 66,4 % · Karine DUBARRY (RN) 33,6 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- CA du Pays de Gex Communauté d'agglomération
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique
- SI des eaux de la basse vallée de la Valserine Syndicat mixte fermé
- SM des Monts Jura Syndicat mixte ouvert
- Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully" Syndicat mixte ouvert
- SI de Valorisation Syndicat mixte fermé
- SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert
- GLCT des transports publics transfrontaliers Syndicat mixte ouvert
- Pôle Métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- CA du Pays de Gex · Groupement local de coopération transfrontalière "Galerie de Choully"
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CA du Pays de Gex · SI de Valorisation
- Culture
- CA du Pays de Gex · SM du parc naturel régional du Haut-Jura La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CA du Pays de Gex transfert prévu de plein droit par la loi
- Distribution d'électricité
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA
- Eau potable
- CA du Pays de Gex · SI des eaux de la basse vallée de la Valserine 2,46 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie (Regie des eaux gessiennes)
- Écoles primaires
- la commune aucun transfert enregistré
- Règle d'urbanisme (PLU)
- CA du Pays de Gex
- Équipements culture-sport
- CA du Pays de Gex · SM des Monts Jura
- Logement social
- CA du Pays de Gex Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- CA du Pays de Gex · GLCT des transports publics transfrontaliers · Pôle Métropolitain du Genevois français
- SCoT
- CA du Pays de Gex · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · Pôle Métropolitain du Genevois français
- Numérique et fibre
- SI d'énergie et de e-communication ou SIEA · SM du parc naturel régional du Haut-Jura
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- SM des Monts Jura Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 3 747 161 € d’autres qu’elle-même, soit 47 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État354 768 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 62 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 326 138 €
- L’intercommunalité, le plus souvent348 937 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 61 € par habitant · médiane de la strate : 88 €
- D’autres collectivités et organismes2 350 307 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 414 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
- L’État372 432 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 66 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…320 717 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 56 € par habitant · médiane de la strate : 89 €
Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Ce qui est connu projet par projet
- L’État, par ses subventions d’investissement280 526 €3 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 16 € par habitant et par an · DETR 280 526 € — le détail
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 29 €Subventions et participations reçues
- 29 €Impôts levés par la commune
- 13 €Ventes de biens et services
- 9 €Autres impôts et taxes
- 5 €Remboursement de TVA (FCTVA)
- 4 €Fiscalité reversée, nette
- 11 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 39 €Dépenses d'équipement
- 35 €Frais de personnel
- 14 €Achats et charges externes
- 5 €Remboursement de la dette
- 2 €Autres dépenses de fonctionnement
- 2 €Dépenses d'intervention
- 3 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 1 284 € médiane 1 090 € au-dessus de la médiane soit 7 293 210 € en 2025 +43 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 409 € médiane 496 € au-dessous de la médiane soit 2 325 539 € en 2025 +29 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 57 € médiane 153 € au-dessous de la médiane soit 326 138 € en 2025 +0 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 956 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 5 428 072 € en 2025 +25 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 608 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 3 453 869 € en 2025 +46 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 682 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 3 873 238 € en 2025 +582 % depuis 2018
- Épargne brute
- 328 € médiane 187 € plus de marge que la médiane soit 1 865 137 € en 2025 +143 % depuis 2018
- Encours de dette
- 521 € médiane 657 € moins endettée que la médiane soit 2 959 439 € en 2025 −62 % depuis 2018
Sources
Sur 2 674 476 € d’impôts locaux, 348 937 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 2 325 539 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 7 986 959 € | 1 406 €proche de la médiane | 1 365 € |
| Recettes de fonctionnement | 7 293 210 € | 1 284 €au-dessus de la médiane | 1 090 € |
| Impôts et taxes | 3 404 512 € | 599 €au-dessous de la médiane | 662 € |
| Impôts locaux | 2 674 476 € | 471 €au-dessous de la médiane | 607 € |
| Fiscalité reversée, nette | 348 937 € | 61 €au-dessous de la médiane | 88 € |
| Impôts levés par la commune | 2 325 539 € | 409 €au-dessous de la médiane | 496 € |
| Autres impôts et taxes | 730 036 € | 129 €au-dessus de la médiane | 49 € |
| Concours de l'État | 354 768 € | 62 €au-dessous de la médiane | 204 € |
| Dotation de l'État | 326 138 € | 57 €au-dessous de la médiane | 153 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 498 € | 0,8 €au-dessous de la médiane | 2,2 € |
| Compensations fiscales | 24 132 € | 4,2 €au-dessous de la médiane | 25 € |
| Subventions et participations reçues | 2 350 307 € | 414 €au-dessus de la médiane | 33 € |
| Ventes de biens et services | 1 000 695 € | 176 €au-dessus de la médiane | 94 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 182 929 € | 32 €au-dessous de la médiane | 41 € |
| Recettes d'investissement | 693 749 € | 122 €au-dessous de la médiane | 226 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 0,3 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 372 432 € | 66 €au-dessus de la médiane | 43 € |
| Subventions d'investissement reçues | 320 717 € | 56 €au-dessous de la médiane | 89 € |
| Autres recettes d'investissement | 600 € | 0,1 €au-dessous de la médiane | 5 € |
| Dépenses totales | 9 991 436 € | 1 759 €au-dessus de la médiane | 1 405 € |
| Dépenses de fonctionnement | 5 428 072 € | 956 €au-dessus de la médiane | 896 € |
| Frais de personnel | 3 453 869 € | 608 €au-dessus de la médiane | 473 € |
| Achats et charges externes | 1 412 959 € | 249 €au-dessous de la médiane | 286 € |
| Dépenses d'intervention | 200 829 € | 35 €au-dessous de la médiane | 64 € |
| dont subventions aux associations et au privé | 50 071 € | 8,8 €au-dessous de la médiane | 18 € |
| Charges financières | 146 112 € | 26 €intérêts plus lourds que la médiane | 15 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 214 302 € | 38 €proche de la médiane | 39 € |
| Dépenses d'investissement | 4 563 364 € | 804 €au-dessus de la médiane | 465 € |
| Dépenses d'équipement | 3 873 238 € | 682 €au-dessus de la médiane | 362 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 €au-dessous de la médiane | 2,5 € |
| Autres dépenses d'investissement | 187 813 € | 33 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 502 313 € | 88 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| Épargne brute | 1 865 137 € | 328 €plus de marge que la médiane | 187 € |
| Encours de dette | 2 959 439 € | 521 €moins endettée que la médiane | 657 € |
| Annuité de la dette | 648 425 € | 114 €dette plus lourde que la médiane | 84 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Cessy » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 354 617 € de dotation globale de fonctionnement (+27 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 242 279 €
- Dotation de solidarité rurale
- 112 338 € — fraction péréquation
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
De 2023 à 2025, l’État a subventionné 3 projets de la commune : 280 526 € de subventions, pour 9 011 629 € de travaux hors taxes.
- 2025 · DETR — Creation d'un gymnase : 200 000 € sur 8 561 200 €
- 2024 · DETR — Creation d'un dispositif de recuperation et de stockage des eaux pluviales pour l'arrosage des stades : 50 000 € sur 328 325 €
- 2024 · DETR — Equipements sportifs et ludiques sur la plaine du Vidolet : 30 526 € sur 122 104 €
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
L’action sociale : le CCAS
CCAS CESSYcentre communal d’action sociale
Sources
Budget principal, en 2025.
- Recettes de fonctionnement
- 25 056 €
- Dépenses de fonctionnement
- 26 517 €
Sources
Ce qu’il reçoit : 20 000 € versés par la commune.
Ce qu’il dépense, entre autres : 4 291 € d’aides et de subventions qu’il verse.
Sources
D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.
- Comptes des CCAS et CIAS (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 20 juillet 2026
- Référentiel FINESS
Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 480 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 1 440 personnes couvertes ; +4 % de foyers depuis 2020.
1 440 personnes couvertes pour 5 832 habitants au recensement de 2023, soit environ 25 % ; 480 foyers allocataires pour 2 376 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 20 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- 45 foyers
- La prime d’activité
- 130 foyers
- Une aide au logement
- 120 foyers
- Les allocations familiales
- 230 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 75 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 26,47 % médiane des communes : 40,34 %
- 23,71 %Commune
- 2,35 %Intercommunalité
- 0,14 %Taxes spéciales d’équipement
- 0,27 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.
Résidences secondaires : 15,58 % de taxe d’habitation, dont 11,81 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 22,32 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 67,57 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CA du Pays de Gex En 2025, 515 € encaissés et 470 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Ain En 2025, 1 060 € encaissés et 1 038 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Auvergne-Rhône-Alpes En 2025, 567 € encaissés et 562 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Avenir montagnes ingénierie.
- Elle est dans le Territoire d’industrie « Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône ».
- Zonage ABC : zone A BIS, une des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
2 628 logements, dont 2 376 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 1 932, dont 8 % de vacants, contre 5 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 4 % | Ain 5 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 5 % | Ain 8 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 64 % | Ain 63 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 17 % | Ain 18 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 15 % | Ain 14 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
87 maisons vendues, pour un prix médian de 672 300 €, soit 5 471 € le mètre carré habitable (Ain : 2 519 €). 114 appartements vendus, à 4 754 € le mètre carré en médiane (Ain : 2 615 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 570 475 € et 830 347 € ; en médiane, 127 m² habitables, 5 pièces et 895 m² de terrain. La moitié des appartements entre 242 176 € et 387 450 € ; en médiane, 70 m² et 3 pièces.
7 terrains à bâtir, à 533 € le mètre carré en médiane — la moitié entre 472 € et 675 € —, pour 600 m² (Ain : 150 € le m²) ; 3 ventes de terres et de prés. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.
Sources
Ventes de logements, année par année : 67 en 2023, 49 en 2024, 85 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 20,78 €/m² charges comprises, soit environ 1 081 € par mois — entre 16,06 et 26,90 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 794 annonces.
- Une maison de 92 m² : 22,47 €/m² charges comprises, soit environ 2 067 € par mois — entre 16,14 et 31,29 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 1 068 diagnostics établis depuis juillet 2021, 4 % classent le logement F ou G — Ain : 10 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 1 % | 4 % | 58 % | 27 % | 6 % | 2 % | 2 % |
| Ain | 2 % | 4 % | 39 % | 31 % | 14 % | 6 % | 4 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 125,6 M€ +4 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 31,3 M€ +6 % depuis 2019
La commune dépassant 5 000 habitants, la part communale lui revient directement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 27 février 2020. Il est porté par CA du Pays de Gex : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.
Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 27 mars 2024. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.
Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 8 juillet 2026, commun à 27 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 8 juillet 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 1 247 213,8 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
804 ont été commencés sur la même période, soit 64 % des autorisations. 81 des logements autorisés sont des maisons individuelles (6 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
12,5 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 2 % de la surface de la commune (639 ha) — dont 8,7 ha pour l’habitat et 2,3 ha pour les activités.
10,9 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 1,6 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Inondation (par une crue à débordement lent de cours d'eau), Séisme, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (1, en 2007).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2010.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 202714 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026MAINTENANCE DU GAZON DE LA PLATEFORME DU TRAMWAY201 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en octobre 2025 · MAPAtitulaire : IDVERDETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 74100 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025202501000— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026Marche cite des métiers dont ESR600 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en décembre 2024 · AOO · 5 offres reçuestitulaire : MAISON DE L'ECOTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 74100 · prix forfaitaire · bons de commande, tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20242024033— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027AMO RÉA LIGNE BUS EN SITE PROPRE (TCSP) ANNEMASSE/BONNE150 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en janvier 2023 · MAPAtitulaire : A & F AMENAGEMENT ET FONCIERTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023202208700— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Création d'un service de covoiturage HéLéman hybride136 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en janvier 2025 · AOOtitulaire : COMUTO DAILYTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 74100 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026202503302— la ligne d’origine dans les données essentielles
- janvier 2027Déclinaison de la Trame Verte et Bleue du Parc naturel régional du Haut-Jura à l'échelle …47 k€ · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · notifié en décembre 2025 · MAPA · 5 offres reçuestitulaire : ECOVIATous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 13 mois · exécution : code postal 39310 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2025-44— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027ANIMATION DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE MISSION RIVIERE « Plus belle ma rivière » et#8211; BAS…16 k€ · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · notifié en février 2026 · MAPA · 2 offres reçuestitulaire : ANTHROPOSEDTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39310 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1162697-1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- février 2027ANIMATION DU PROGRAMME PEDAGOGIQUE MISSION RIVIERE « Plus belle ma rivière » et#8211; BAS…8 k€ · SM du parc naturel régional du Haut-Jura · notifié en février 2026 · MAPA · 2 offres reçuestitulaire : ANTHROPOSEDTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 39310 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1162698-2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027Formation en interne aux préparations de concours et d'examens de la fonction publique te…160 k€ · CA du Pays de Gex · notifié en mars 2025 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : ABSUPTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 01117 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525.715— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027MISSION ACCOMPAGNEMENT EXPERTISE ET CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES DU PMGF200 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en juin 2023 · AOO · 5 offres reçuestitulaire : MENSIA CONSEIL, KPMG ADVISORYMENSIA CONSEIL : tous ses marchés à renouveler · KPMG ADVISORY : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- Marche AOM SCOT BC3 lot 1 — 150 k€
- LOT 3 Accompagnement sur les volets Budget et finances Patrimoine et marches — 150 k€
- Identifiant déclaré :
20222022133L04— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027Marche AOM SCOT BC3 lot 1150 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en juin 2023 · MAPA · 5 offres reçuestitulaire : MENSIA CONSEIL, KPMG ADVISORYMENSIA CONSEIL : tous ses marchés à renouveler · KPMG ADVISORY : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix mixte · tranches, bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- LOT 3 Accompagnement sur les volets Budget et finances Patrimoine et marches — 150 k€
- MISSION ACCOMPAGNEMENT EXPERTISE ET CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES DU… — 200 k€
- Identifiant déclaré :
20222022133L01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027LOT 3 Accompagnement sur les volets Budget et finances Patrimoine et marches150 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en juin 2023 · AOO · 5 offres reçuestitulaire : MENSIA CONSEIL, KPMG ADVISORYMENSIA CONSEIL : tous ses marchés à renouveler · KPMG ADVISORY : tous ses marchés à renouveler
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- Marche AOM SCOT BC3 lot 1 — 150 k€
- MISSION ACCOMPAGNEMENT EXPERTISE ET CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES DU… — 200 k€
- Identifiant déclaré :
20222022133L03— la ligne d’origine dans les données essentielles
- juin 2027Lot 2 Accompagnement sur les procédures juridiques et administratives70 k€ · Pôle Métropolitain du Genevois français · notifié en juin 2023 · AOO · 5 offres reçuestitulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIESTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20222022133L02— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
Cessy la commune 21 marchés, les 5 plus récents
- 648 k€ LOT1 TERRASSEMENT VRD CONSTRUCTION GYMNASE janvier 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : GROPPI SAS
Détail
- Acheteur : Cessy — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 16 mois · exécution : code postal 01170 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20262026LOT1G— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,4 M€ LOT2 GROS OEUVRE GYMNASE décembre 2025 · AOO · 7 offres reçues titulaire : K2G
Détail
- Acheteur : Cessy — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 16 mois · exécution : code postal 01170 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20262026LOT2G— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,7 M€ LOT4 COUVERTURE ETANCHEITE GYMNASE décembre 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : APC ETANCH'
Détail
- Acheteur : Cessy — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 01170 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20262026LOT4G— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,3 M€ LOT3 OSSATURE BOIS CHARPENTE METALLIQUE GYMNASE décembre 2025 · AOO · 7 offres reçues titulaire : ARBONIS
Détail
- Acheteur : Cessy — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 01170 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20262026LOT3G— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 757 k€ LOT5 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM décembre 2025 · AOO · 1 offre reçue titulaire : SA DRUET
Détail
- Acheteur : Cessy — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 14 mois · exécution : code postal 01170 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20262026LOT5G— la ligne d’origine dans les données essentielles
CA du Pays de Gex Communauté d'agglomération 29 marchés, les 5 plus récents
- 160 k€ Accord-cadre de fourniture de service de téléphonie IP : 3CX ¿ Installation, maintenance … mars 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : BOUYGUES TELECOM · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , ALLEO
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01117 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626INFA01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 155 k€ Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation d'une liaison piétons/ cycles entre … février 2026 · AOO · 2 offres reçues titulaire : EPODE
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01117 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626.005— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 3,3 M€ Lot no01 : Terrassement, structure de chaussée, enrobé, signalisation, bordures béton, ré… janvier 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, FAMY TP
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 01117 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202626.003— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 635 k€ Édition, mise sous pli, affranchissement et mise en poste des factures et courriers, et e… novembre 2025 · AOO · 6 offres reçues titulaire : CORUS
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 50 mois · exécution : code postal 01117 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525.737— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 220 k€ Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale si… octobre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : NALDEO, CABINET D'ARCHITECTE PASCAL CARRILLO
Détail
- Acheteur : CA du Pays de Gex — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 01117 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202525.733— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SI d'énergie et de e-communication ou SIEA Syndicat intercommunal à vocation unique 55 marchés, les 5 plus récents
- 61 k€ Mission d'assistance pour le déploiement fonctionnel de la gestion technique bâtimentaire septembre 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SMART WORLD PARTNERS
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 16 mois · exécution : code département 01 · prix mixte · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026S00014— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 28,7 M€ Marché subséquent n°1 à l'accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et… février 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 offres reçues titulaire : ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026F00012— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60,6 M€ Accord-cadre pour la fourniture, acheminement de gaz naturel et services associés janvier 2026 · AOO · 4 lots · 4 offres reçues titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , GEG SOURCE D'ENERGIES, ENGIE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts , GAZ DE BORDEAUX
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · marchés subséquents
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026F00009— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 32 M€ Travaux de raccordement d'abonnés FTTH sur la zone d'initiative publique du territoire du… janvier 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : SPIE CITYNETWORKS
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T00001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 13,4 M€ Accord-cadre de conception-réalisation relatif à des études et des travaux d’extension et… décembre 2025 · AOO · 6 offres reçues titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - TELECOM CENTRE EST
Détail
- Acheteur : SI d'énergie et de e-communication ou SIEA — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code département 01 · prix forfaitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération sociale : clause sociale · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025T00035— la ligne d’origine dans les données essentielles
SI de Valorisation Syndicat mixte fermé 20 marchés, les 5 plus récents
- 151 k€ Fourniture de 2 remorques à fond mouvant quai de Groissiat novembre 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : LEGRAS INDUSTRIES
Détail
- Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 01200 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000205— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 801 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no1 Protect juillet 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : DESAUTEL
Détail
- Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 9 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000201— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 786 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no1 Protect juillet 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : DESAUTEL
Détail
- Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000201— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 103 k€ Travaux protection incendie UVE du SIVALOR - Lot no2 Génie C juillet 2025 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ENTREPRISE VALENTIN
Détail
- Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 01200 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000202— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 3 M€ Nettoyage et état des lieux du parc des contenerus enterrés avril 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : MINERIS PROPRETE
Détail
- Acheteur : SI de Valorisation — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 01200 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
20250000000001— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM du parc naturel régional du Haut-Jura Syndicat mixte ouvert 39 marchés, les 5 plus récents
- 23 k€ Diagnostic foncier global: Lot 1 : 2026-70-A - Partie Haut-Doubs du Parc naturel régiona… septembre 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 39310 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026_70_A— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 850 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : OCELIAN
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39360 · prix mixte · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1182770-2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 320 k€ Travaux des restauration :Lot 1 Travaux de restauration écomorphologique de la Bienne au … juillet 2026 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : OCELIAN
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 39370 · prix mixte
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1182769-1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 40 k€ MOE pour le projet de restauration morphologique de la Valouse au droit de l'ancien mouli… juillet 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : FLORENT PELLIZZARO ETUDES CONSEILS (FP-ETC)
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 39240 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
26-1182771— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 12 k€ Etude sur les chiroptères Projet de création d'une Réserve Naturelle Régionale« Basse val… juin 2026 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : ERIC DURR
Détail
- Acheteur : SM du parc naturel régional du Haut-Jura — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 39310 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026_42— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
GLCT des transports publics transfrontaliers Syndicat mixte ouvert 4 marchés
- 178 k€ Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la définition de l'offre de transport publ… août 2025 · AOO · 7 offres reçues titulaire : SATIS CONSEIL, TRANS.TECHNOLOGIE CONSULT KARLSRUHE TTK, SELARL HOURCABIE
Détail
- Acheteur : GLCT des transports publics transfrontaliers — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 41 mois · exécution : code postal 74160 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025-002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 9,6 M€ Exploitation ligne 274 juin 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : AUTOCARS JACQUET
Détail
- Acheteur : GLCT des transports publics transfrontaliers — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 72 mois · exécution : code postal 74160 · prix mixte · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 50 k€ AMO renouvellement ligne 274 juillet 2024 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : CABANES AVOCATS, TRANS-MISSIONS
Détail
- Acheteur : GLCT des transports publics transfrontaliers — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 18 mois · exécution : code postal 74160 · prix mixte
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024002— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 57,8 M€ Exploitation de la ligne 80 août 2023 · AOO · 1 offre reçue titulaire : TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS
Détail
- Acheteur : GLCT des transports publics transfrontaliers — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 72 mois · exécution : code postal 74160 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-001— la ligne d’origine dans les données essentielles
Pôle Métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain 55 marchés, les 5 plus récents
- 39 k€ Travaux pour l'installation d'une station de pompage (P+R Aubrac) septembre 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : GRENOT HTI
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 3 mois · exécution : code postal 74100 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026036— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 717 k€ TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE VOIE BUS TCSP SUR LE SITE D'ARCH'PARC août 2026 · AOO · 5 offres reçues titulaire : EUROVIA ALPES
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 74160 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
202620261001— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 43 k€ LOT01 RECONDUCTION 03 CONTRAT DE FONCTIONNEMENT LOGICIEL ET MAT SOLUTION 2SCHOOL mars 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : MATAWAN
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code postal 74100 · prix unitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026202008101— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 695 k€ Maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements de voirie pour une ligne de transport… mars 2026 · procédure avec négociation titulaire : SCE, PROFILS ETUDES, ATELIERS VILLES ET PAYSAGES
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 74100 · prix forfaitaire · tranches
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026202500700— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 493 k€ Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans rés… février 2026 · AOO · 1 offre reçue titulaire : ECOV · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : Pôle Métropolitain du Genevois français — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 22 mois · exécution : code postal 74100 · prix mixte
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
202503— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.
De 2014 à 2020
Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 21 3,6 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
- 6Sports, activités de plein air
- 5Culture, pratiques d'activités artistiques
- 3Amicales, groupements d'entraide
- 2Clubs de loisirs, relations
- 2Environnement, cadre de vie
- 1Action socioculturelle
- BEANSCALES décembre 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
- PERMAT3CH septembre 2025 · environnement, cadre de vie
- ASSOCIATION GROOVE ART UNIVERSE septembre 2025 · action socioculturelle
- ASSOCIATION RE- COMMENCER avril 2025 · amicales, groupements d'entraide
Voir les 20
- ENERGIA CONSEIL créée en 2026 · environnement, cadre de vie · exercer, dans un cadre associatif, une activite de bureau detudes en …
- ASSOCIATION FELIE créée en 2026 · interventions sociales · effectuer, centraliser et promouvoir des recherches historiques, gene…
- LES AMIS DE LA CHAPELLE DE RIANTMONT créée en 1973 · dernière déclaration en 2026 · préservation du patrimoine · assurer lentretien de la chapelle de riantmont et apporter son aide f…
- MONTS JURA HANDISPORTS créée en 2015 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · la pratique du sport pour toutes personnes handicapees tous handicaps…
- MERCREDIS DE NEIGE PAYS DE GEX créée en 2010 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developper tout ce qui a trait a leducation par la pratique des sport…
- ASSOCIATION ARTS ENERGETIQUES créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · transmettre par la pratique les arts energetiques internes tels que l…
- TERRE DES DANSES DU PAYS DE GEX créée en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · promotion et la transmission de la danse sous toutes ses formes, ains…
- LES METIERS DAUTREFOIS DANS LE PAYS DE GEX - AGRICULTURE ET ARTISANAT créée en 1994 · dernière déclaration en 2026 · préservation du patrimoine · remettre a lhonneur le passe rural gessien, ses traditions, ses activ…
- JUKEBOX SANDRAIDERS créée en 2026 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · organiser, promouvoir et participer a des evenements solidaires, cult…
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE CESSY créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · sécurité, protection civile · resserrer les liens de bonne camaraderie entre tous ses membres parti…
- AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE CESSY créée en 2014 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · venir en aide aux agents dans differentes circonstances developper de…
- BEANSCALES créée en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · reunir en club damis des personnes autour dactivites culturelles, art…
- LAFYA créée en 2024 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · permettre aux adherents dapprendre des langues africaine et de decouv…
- SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE CESSY créée en 1948 · dernière déclaration en 2025 · chasse, pêche · grouper les chasseurs habiatna la commune de Cessy en vue de favorise…
- SOU DES ECOLES DE CESSY créée en 1971 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · appel au concours de tous les parents deleves et de tous les amis de …
- PERMAT3CH créée en 2025 · environnement, cadre de vie · partager des pratiques de permaculture et utilisation des nouvelles t…
- ASSOCIATION GROOVE ART UNIVERSE créée en 2025 · action socioculturelle · soutenir lepanouissement dune communaute artistique dans le Pays de G…
- FOYER RURAL créée en 1983 · dernière déclaration en 2025 · clubs de loisirs, relations · interesser les enfants et les adultes a differentes activites
- ASSOCIATION RE- COMMENCER créée en 2025 · amicales, groupements d'entraide · accompagner ceux qui ont traverse des epreuves a se reconstruire, a r…
- ERAGE CESSY créée en 2022 · dernière déclaration en 2025 · sports, activités de plein air · pratique, animation, enseignement, promotion et le developpement du R…
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 848 dont 95 employeurs
- Établissements employeurs
- 16,3 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Commerce et réparation automobile 113 établissements, dont 31 employeurs
- Construction 49 établissements, dont 13 employeurs
- Autres services 73 établissements, dont 10 employeurs
- Santé et action sociale 35 établissements, dont 9 employeurs
- Hébergement et restauration 24 établissements, dont 7 employeurs
- Services spécialisés et techniques 63 établissements, dont 6 employeurs
- Immobilier 284 établissements, dont 4 employeurs
- Services administratifs et de soutien 36 établissements, dont 4 employeurs
- 9 autres secteurs 171 établissements, dont 11 employeurs
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 44 annonces en 2025 · 31 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 2 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 14 annonces en 2025 · 5 en 2026, au 16 octobre
- Ventes et cessions
- 0 annonce en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 23 annonces en 2025 · 20 en 2026, au 16 octobre
Sources
57 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 9 en 2025 et 5 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- CYBELIUS CAPITALE 1 radiation · 6 octobre 2026
- Mickaël THIMON entreprise individuelle · création · 29 septembre 2026 Nettoyage haute pression avec hydrofuge coloré. Prestations dites homme toutes mains.…
- Waile JAOUADI (Saveurs Events) entreprise individuelle · création · 22 septembre 2026 Traiteur, décoration et conseils en événementiel
- Linda MAHI (MG Maison Gourmande) entreprise individuelle · création · 15 septembre 2026 Préparation de plats et desserts faits maison sans salle de restaurations et sur marché.…
- Camille DURANTET (Mimi Lashes) entreprise individuelle · création · 15 septembre 2026 Extension de cils à domicile - Vente de produits pour extensions de cils en ligne
- Linda MAHI entreprise individuelle · radiation · 15 septembre 2026
- Sofiane KHERABI (SK Concept) entreprise individuelle · création · 31 août 2026 Livraison de repas à domicile à vélo pour le compte de plate-forme numérique - Travaux de…
- Abdelkader DJALOUT (AK car's) entreprise individuelle · radiation · 25 août 2026
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
468 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 426 en 2015.
- Commerce : 269 salariés, 29 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 85 salariés, 24 établissements
- Hôtellerie-restauration : 40 salariés, 6 établissements
- Construction : 32 salariés, 12 établissements
- Services non marchands : 32 salariés, 8 établissements
- Industrie : 10 salariés, 2 établissements
370 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 265 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 23 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 6magasin de meubles
- 4station de recharge de véhicules électriques
- 2magasin d’articles de sports et de loisirs
- 2magasin électroménager, matériel audio vidéo informatique
- 2papeterie et presse
- 1magasin d’équipements du foyer
- 1commerce de biens d’occasion
- 9plâtrier peintre
- 7plombier couvreur chauffagiste
- 4maçon
- 4menuisier charpentier serrurier
- 3électricien
- 9agence immobilière
- 7institut de beauté-onglerie
- 6coiffure
- 5restaurant-restauration rapide
- 2vétérinaire
- 1boulodrome
- 1tennis
- 1terrains de grands jeux
- 1plateaux et terrains de jeux extérieurs
- 1salles non spécialisées
- 8chirurgien dentiste
- 2médecin généraliste
- 1psychologue
- 1masseur kinésithérapeute
- 5accueil de loisir sans hébergement
- 1établissement d’accueil du jeune enfant
- 1micro-creche
- 2commerce de boissons
- 1boulangerie-pâtisserie
- 1autres commerces alimentaires
- 1école maternelle
- 1école élémentaire
- 2supermarché et magasin multi-commerce
- 1grande surface de bricolage
- 12réparation automobile et de matériel agricole
- 1location auto-utilitaires légers
- 1pharmacie
- 1bibliothèque
- 6taxi-vtc
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Cessy.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Les services publics sur place
- ECOLE DU VERGER10 classes · 278 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2025
- Ecole élémentaire15 classes · 386 élèves en 2025+1 classe à la rentrée 2025
- Lycée polyvalent Jeanne d'Arcprivé
- Section d'enseignement professionnel du Lycée polyvalent privé Jeanne d'Arcprivé
- Centre communal d'action sociale (CCAS)
France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Gex, Saint-Genis-Pouilly.
Point-justiceaucun dans la commune. Dans son intercommunalité : Gex, Saint-Genis-Pouilly.
Sources
Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ain. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.
D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Référentiel FINESS
- Annuaire de l’éducationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Effectifs et classes des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 24 juin 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Voir un médecin généraliste
2,3 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Ain 2,6, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
11 défibrillateurs déclarés en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CA du Pays de Gex, 44,6 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 26,1 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 17,6 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 0,4 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 0,5 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Qui fréquente ses écoles
| Établissement | IPS | Ain | France |
|---|---|---|---|
| École élémentaire (public) | 120,3 | 107,0 | 103,1 |
Sources
L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.
D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.
- IPS des écolesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 29 janvier 2026
- IPS des collègesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er septembre 2026
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Sur 55 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 6 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 6 août 2026.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — REGIE DES EAUX GESSIENNES. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
3 250 locaux sur 3 308 peuvent être raccordés à la fibre, soit 98 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par SIEA : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 5,6 MWh d’électricité (2 700 points de livraison résidentiels). Ceux qui sont raccordés au gaz — 1 100 points — en ont consommé 9,2 MWh chacun en moyenne. Toute la commune, entreprises et services compris : 20 855 MWh d’électricité et 14 283 MWh de gaz.
Sources
L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution. Le gaz, par GRDF.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
79 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 26 jours en crise.
- 26 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
- 13 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 40 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
- 12 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.
C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2022, en comptait 65.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Inventaires
- ZNIEFF de type I — Marais de Tutegny : 2 % de la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. CA du Pays de Gex porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET Pays de Gex agglo » —, mise en œuvre, lancé en 2020 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
6 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G et en 5G.
- Orange : 1 site, en 4G et en 5G
- SFR : 2 sites, tous en 4G et en 5G
- Bouygues Telecom : 2 sites, tous en 4G et en 5G
- Free Mobile : 1 site, en 4G et en 5G
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
183 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 999 kW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 647 MWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.
3 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous inscrits.
- Tableau : Christ en croix avec Marie-Madeleineinscrit
- Tableau : Episode de la vie de saint Denisinscrit
- Tableau : Sainte Famille avec saint Jean-Baptiste (La)inscrit
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Patrimoine
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
| Indicateur | Nombre | Pour mille | Ain |
|---|---|---|---|
| Violences physiques intrafamiliales | 22 victimes | 3,8 | 3,3 |
| Violences physiques hors cadre familial | 8 victimes | 1,4 | 2,2 |
| Vols sans violence contre des personnes | 33 victimes | 5,7 | 4,8 |
| Cambriolages de logement | 12 infractions | 4,7 | 8,7 |
| Destructions et dégradations volontaires | 30 infractions | 5,1 | 6,2 |
| Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement | 41 victimes | 7,0 | 6,4 |
Sources
Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols violents sans arme.
Pour les autres indicateurs — violences sexuelles, vols de véhicule, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 2 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 2 blessés.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Saint-Claude, à 18 km à vol d’oiseau : 52 552 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
4 arrêts de transport en commun — « Cessy, centre », « Cessy, Côte du Moralay », « Cessy, Les Hauts », « Cessy, Saint-Denis » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :
- Réseau urbain du Pays de Gex — publié par Pays de Gex Agglo
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- 25 points de charge pour voiture électrique, en 12 stations, dont 9 de 50 kW ou plus — la recharge rapide d’un trajet.
- Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 271 ha en 2020, dont 47 % de prairies, 33 % de céréales et d’oléoprotéagineux.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bois du Jura, Comté.
- Indications géographiques (IGP, IG) : Coteaux de l'Ain, Gruyère (IGP), Volailles de l'Ain.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-10-06 Société radiée CYBELIUS CAPITALE 1
- 2026-09-29 Entreprise individuelle créée Mickaël THIMON
- 2026-09-29 Marché notifié Travaux pour l'installation d'une station de pompage (P+R Aubrac) Pôle Métropolitain du Genevois français · 39 k€ · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
- 2026-09-25 Marché notifié Diagnostic foncier global: Lot 1 : 2026-70-A - Partie Haut-Doubs du Parc naturel régiona… SM du parc naturel régional du Haut-Jura · 23 k€ · Procédure adaptée
- 2026-09-22 Entreprise individuelle créée Waile JAOUADI (Saveurs Events)
- 2026-09-17 Marché notifié Mission d'assistance pour le déploiement fonctionnel de la gestion technique bâtimentaire SI d'énergie et de e-communication ou SIEA · 61 k€ · Procédure adaptée
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
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