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Commune · Ardèche · Auvergne-Rhône-Alpes

Saint-Marcel-d'Ardèche

2 346 habitants · code postal 07700 · code INSEE 07264 · la comparer à d’autres

En bref

Aiguèze Bidon Bourg-Saint-Andéol Lapalud Pierrelatte Saint-Just-d'Ardèche Saint-Martin-d'Ardèche
Les communes voisines Aiguèze · Bidon · Bourg-Saint-Andéol · Lapalud · Pierrelatte · Saint-Just-d'Ardèche · Saint-Martin-d'Ardèche
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 18761 950 habitants au recensement
  2. 20142 429 habitants, son maximum recensé
  3. 2018plan local d’urbanisme approuvé
  4. 20232 346 habitants
  5. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Jérôme LAURENT mandat en cours depuis mars 2026 n. 1982 2e vice-président du conseil communautaire

Ses 4 adjoints
  • 1er adjoint Corinne SALVI n. 1960
  • 2e adjoint Joseph AIESI n. 1960
  • 3e adjoint Sylvie SABATIER n. 1957 conseiller communautaire
  • 4e adjoint Jacques GERENTON n. 1955
Les 14 autres conseillers municipaux
  • Thomas ASTIER n. 1990
  • Cyril BOUCHON n. 1975
  • Jean DE ZAYAS D'HARCOURT n. 1959
  • Pierre DELMAS n. 1990
  • Damien DUBOIS n. 1982 conseiller communautaire
  • Carole GARCIA n. 1974
  • Magali HUGUES n. 1984
  • Adeline LANCE BURCEZ n. 1983
  • Dominique MANRESA n. 1955
  • Joël MARCELLIN n. 1965
  • Camille MARIZON n. 1986
  • Christiane MICHAUD n. 1956 conseiller communautaire
  • Mauricette SALUDEN n. 1951
  • Cédric VIDALENCHE n. 1990

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

4 place de l'Hôtel-de-Ville, 07700 Saint-Marcel-d'Ardèche · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

04 75 97 26 10 · [email protected] · stmarceldardeche.fr

Ouverte lun.–ven. 8 h 30–12 h 30.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes, si elle n’a pas choisi de les afficher ou de les publier sur papier, comme la loi le permet sous 3 500 habitants (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
2 346 −3 % par rapport à son maximum, 2 429 en 2014 1876 : 1 950 habitants · 2023 : 2 346 habitants
Naissances en 2025
14 2008 : 24 naissances · 2025 : 14 naissances
Décès en 2025
20 2008 : 12 décès · 2025 : 20 décès
Sources

De 2008 à 2025, 355 naissances et 309 décès : un solde naturel de +46 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

19 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 21 % dans le département, et 37 % ont 60 ans ou plus, contre 34 %.

FemmesHommes2 %2 %4 %4 %0-45-910-1415-1920-2425-2930-3435-3940-4445-4950-5455-5960-6465-6970-7475-7980-8485-8990-9495+
la commune le département — en part de tous les habitants
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
95 ans et plus 3 1 0,2 % 0,5 %
90-94 ans 16 7 1,0 % 1,3 %
85-89 ans 27 22 2,1 % 2,4 %
80-84 ans 40 38 3,3 % 3,4 %
75-79 ans 63 62 5,3 % 5,1 %
70-74 ans 92 84 7,5 % 6,7 %
65-69 ans 92 103 8,3 % 7,2 %
60-64 ans 109 103 9,0 % 7,3 %
55-59 ans 86 107 8,2 % 7,3 %
50-54 ans 92 82 7,4 % 7,1 %
45-49 ans 77 69 6,2 % 6,2 %
40-44 ans 63 71 5,7 % 6,0 %
35-39 ans 75 64 5,9 % 5,7 %
30-34 ans 60 58 5,0 % 5,0 %
25-29 ans 20 45 2,8 % 4,1 %
20-24 ans 26 35 2,6 % 3,8 %
15-19 ans 51 51 4,3 % 5,3 %
10-14 ans 54 73 5,4 % 6,0 %
5-9 ans 70 56 5,4 % 5,3 %
0-4 ans 49 50 4,2 % 4,4 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
26 910 € par an Ardèche 24 820 € · France métropolitaine 25 920 €
Taux de pauvreté
11,0 % Ardèche 15,6 % · France métropolitaine 15,9 %
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 26 910 € par an et par unité de consommation, soit 2 243 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 56 511 € par an pour le ménage.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 24 % le font dans la commune, 19 % ailleurs dans le département, 58 % plus loin. 90 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 4 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 32 % ont un diplôme du supérieur, contre 28 % dans le département et 34 % en France, dont 8 % un bac + 5 ou plus (7 % et 13 %). 16 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 27 % à avoir un diplôme du supérieur, et 21 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études16 %Brevet des collèges5 %CAP, BEP29 %Bac ou brevet professionnel19 %Bac + 213 %Bac + 3 ou 411 %Bac + 5 ou plus8 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 298 15,9 % 20,7 % 19,6 % 19,4 %
Brevet des collèges 87 4,6 % 4,7 % 6,1 % 5,2 %
CAP, BEP 545 29,1 % 30,8 % 26,8 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 348 18,6 % 16,8 % 19,0 % 18,1 %
Bac + 2 245 13,1 % 12,7 % 11,9 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 199 10,6 % 8,2 % 9,3 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 149 8,0 % 6,0 % 7,3 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
50,1 % médiane 63,2 % 1 003 votants sur 2 002 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
25,7 % médiane 9,3 % 258 sur 1 003 votants : 108 blancs, 150 nuls

Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.

  • Génération St Marcel d'Ardècheconduite par Jérôme LAURENT100 % des exprimés · 745 voix · 19 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
37,2 % des inscrits médiane 48,1 % 745 voix sur 2 002 inscrits

Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

19 sièges au conseil municipal, 4 au conseil de CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

19 conseillers en fonction.

Femmes
47 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
52 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 36 ans, au plus âgé, 75 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 7Retraités
  • 5Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 3Professions intermédiaires
  • 2Agriculteurs exploitants
  • 2Employés
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 81 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 78 % 73 % 9 %
Européennes 2024 59 % 53 % 4 %
Législatives 2024, premier tour 73 % 68 % 3 %
Législatives 2024, second tour 75 % — 6 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Marine LE PEN 29,6 % · Emmanuel MACRON 21,8 % · Jean-Luc MÉLENCHON 16,6 % · Éric ZEMMOUR 11,3 % · Jean LASSALLE 4,4 % · Yannick JADOT 3,8 % · autres 12,6 %
Présidentielle 2022, second tour
Marine LE PEN 57,9 % · Emmanuel MACRON 42,1 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 41,8 % · BESOIN D'EUROPE 10,8 % · RÉVEILLER L'EUROPE 10,2 % · LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR 8,7 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 6,4 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 5,1 % · autres 17 %
Législatives 2024, premier tour
Céline PORQUET (RN) 48,9 % · Hervé SAULIGNAC (UG) 28,8 % · Séverine GINEYS (ENS) 12,9 % · Marie-Pierre CHAIX (LR) 6,1 % · Maryse LECLERC (REC) 1,2 % · Thierry DORNE (DSV) 1 % · autres 1 %
Législatives 2024, second tour
Céline PORQUET (RN) 58,7 % · Hervé SAULIGNAC (UG) 41,3 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Communauté de communes
  • Territoire d'énergie Ardèche Syndicat mixte fermé
  • SM de gestion des gorges de l'Ardèche (SGGA) Syndicat mixte ouvert
  • SIVU des communes du sud du canton de Bourg-Saint-Andéol Syndicat intercommunal à vocation unique
  • SM du Vivarais Méridional Ardèche Syndicat mixte fermé
  • SM NUMÉRIAN Syndicat mixte ouvert
  • Ardèche Drôme Numérique (ADN) Syndicat mixte ouvert
  • SM Rhône Provence Baronnies Syndicat mixte fermé
  • Syndicat des Portes de Provence (SYPP) Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · Syndicat des Portes de Provence (SYPP)
Culture
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · SM de gestion des gorges de l'Ardèche (SGGA) · SM du Vivarais Méridional Ardèche La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche transfert prévu de plein droit par la loi
Distribution d'électricité
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · Territoire d'énergie Ardèche
Eau potable
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche 2,7 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · délégation (VEOLIA)
Écoles primaires
la commune aucun transfert enregistré
Règle d'urbanisme (PLU)
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Équipements culture-sport
SIVU des communes du sud du canton de Bourg-Saint-Andéol
Logement social
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
Auvergne-Rhône-Alpes à défaut d'intercommunalité, par la loi
SCoT
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · SM Rhône Provence Baronnies
Numérique et fibre
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · Territoire d'énergie Ardèche · SM NUMÉRIAN · Ardèche Drôme Numérique (ADN)
Secours et incendie
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 848 551 € d’autres qu’elle-même, soit 17 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État324 400 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 134 € par habitant · médiane de la strate : 204 € · dont dotation globale 274 903 €
  • D’autres collectivités et organismes22 141 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 9 € par habitant · médiane de la strate : 33 €
  • L’État63 244 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 26 € par habitant · médiane de la strate : 43 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…438 766 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 181 € par habitant · médiane de la strate : 89 €

À l’inverse, elle reverse 66 623 € de fiscalité de plus qu’elle n’en reçoit — le plus souvent à son intercommunalité —, hors de ce total.

Les médianes sont celles des communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Ce qui est connu projet par projet

  • L’État, par ses subventions d’investissement255 000 €2 projets subventionnés en 2023, 2024, 2025 · 36 € par habitant et par an · DSIL 150 000 €, DETR 105 000 € — le détail

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 39 €Emprunts nouveaux
  • 20 €Ventes de biens et services
  • 19 €Impôts levés par la commune
  • 9 €Subventions d'investissement reçues
  • 5 €Dotation de l'État
  • 4 €Autres impôts et taxes
  • 4 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 35 €Dépenses d'équipement
  • 29 €Frais de personnel
  • 19 €Achats et charges externes
  • 5 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 5 €Remboursement de la dette
  • 4 €Dépenses d'intervention
  • 3 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de 2 000 à 10 000 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
1 063 € médiane 1 090 € proche de la médiane soit 2 575 072 € en 2025 2018 : 786 € · 2025 : 1 063 € +35 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
409 € médiane 496 € au-dessous de la médiane soit 990 064 € en 2025 2018 : 315 € · 2025 : 409 € +30 % depuis 2018
Dotation de l'État
114 € médiane 153 € au-dessous de la médiane soit 274 903 € en 2025 2018 : 88 € · 2025 : 114 € +30 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
1 067 € médiane 896 € au-dessus de la médiane soit 2 583 180 € en 2025 2018 : 686 € · 2025 : 1 067 € +56 % depuis 2018
Frais de personnel
515 € médiane 473 € au-dessus de la médiane soit 1 247 047 € en 2025 2018 : 389 € · 2025 : 515 € +32 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
628 € médiane 362 € au-dessus de la médiane soit 1 520 410 € en 2025 2018 : 74 € · 2025 : 628 € +749 % depuis 2018
Épargne brute
-3,3 € médiane 187 € moins de marge que la médiane soit −8 108 € en 2025 2018 : 100 € · 2025 : -3,3 € −103 % depuis 2018
Encours de dette
1 482 € médiane 657 € plus endettée que la médiane soit 3 590 056 € en 2025 2018 : 705 € · 2025 : 1 482 € +110 % depuis 2018
Sources

La commune lève 990 064 € d’impôts et en reverse 66 623 € à d’autres collectivités — à l’intercommunalité le plus souvent — : il lui reste 923 441 € d’impôts locaux.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales5 104 182 €2 107 €au-dessus de la médiane1 365 €
Recettes de fonctionnement2 575 072 €1 063 €proche de la médiane1 090 €
Impôts et taxes1 131 295 €467 €au-dessous de la médiane662 €
Impôts locaux923 441 €381 €au-dessous de la médiane607 €
Fiscalité reversée, nette−66 623 €−28 €au-dessous de la médiane88 €
Impôts levés par la commune990 064 €409 €au-dessous de la médiane496 €
Autres impôts et taxes207 854 €86 €au-dessus de la médiane49 €
Concours de l'État324 400 €134 €au-dessous de la médiane204 €
Dotation de l'État274 903 €114 €au-dessous de la médiane153 €
Autres dotations de fonctionnement2 392 €1 €au-dessous de la médiane2,2 €
Compensations fiscales47 105 €19 €au-dessous de la médiane25 €
Subventions et participations reçues22 141 €9,1 €au-dessous de la médiane33 €
Ventes de biens et services1 055 967 €436 €au-dessus de la médiane94 €
Autres recettes de fonctionnement41 269 €17 €au-dessous de la médiane41 €
Recettes d'investissement2 529 110 €1 044 €au-dessus de la médiane226 €
Emprunts nouveaux2 000 100 €826 €au-dessus de la médiane0,3 €
Remboursement de TVA (FCTVA)63 244 €26 €au-dessous de la médiane43 €
Subventions d'investissement reçues438 766 €181 €au-dessus de la médiane89 €
Autres recettes d'investissement27 000 €11 €au-dessus de la médiane5 €
Dépenses totales4 342 494 €1 793 €au-dessus de la médiane1 405 €
Dépenses de fonctionnement2 583 180 €1 067 €au-dessus de la médiane896 €
Frais de personnel1 247 047 €515 €au-dessus de la médiane473 €
Achats et charges externes825 232 €341 €au-dessus de la médiane286 €
Dépenses d'intervention193 505 €80 €au-dessus de la médiane64 €
dont subventions aux associations et au privé84 466 €35 €au-dessus de la médiane18 €
Charges financières92 379 €38 €intérêts plus lourds que la médiane15 €
Autres dépenses de fonctionnement225 017 €93 €au-dessus de la médiane39 €
Dépenses d'investissement1 759 314 €726 €au-dessus de la médiane465 €
Dépenses d'équipement1 520 410 €628 €au-dessus de la médiane362 €
Subventions d'équipement versées0 €0 €au-dessous de la médiane2,5 €
Autres dépenses d'investissement27 000 €11 €0 €
Remboursement de la dette211 903 €87 €au-dessus de la médiane67 €
Épargne brute−8 108 €−3,3 €moins de marge que la médiane187 €
Encours de dette3 590 056 €1 482 €plus endettée que la médiane657 €
Annuité de la dette304 282 €126 €dette plus lourde que la médiane84 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Saint-Marcel-d'Ardèche » dans les publications de la chambre Auvergne-Rhône-Alpes — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 267 449 € de dotation globale de fonctionnement (+12 % depuis 2018). 2018 : 239 707 € · 2026 : 267 449 €

Dotation forfaitaire
156 545 €
Dotation de solidarité rurale
92 305 € — fraction péréquation
Dotation nationale de péréquation
18 599 €
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

De 2023 à 2025, l’État a subventionné 2 projets de la commune : 255 000 € de subventions, pour 3 605 725 € de travaux hors taxes.

  • 2025 · DSIL — Construction d'une ecole et d'un restaurant scolaire : 150 000 € sur 3 395 725 €
  • 2023 · DETR — Intempéries (voiries) septembre 2022 : 105 000 € sur 210 000 €

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

L’action sociale : le CCAS

CCAS ST MARCEL D'ARDECHEcentre communal d’action sociale

Sources

Budget principal, en 2025.

Recettes de fonctionnement
13 007 € 2018 : 5 510 € · 2025 : 13 007 €
Dépenses de fonctionnement
4 584 € 2018 : 6 710 € · 2025 : 4 584 €
Sources

Ce qu’il reçoit : 200 € de ventes et de prestations aux usagers.

Ce qu’il dépense, entre autres : 4 091 € d’aides et de subventions qu’il verse.

Sources

D’après les comptes des centres d’action sociale publiés par l’OFGL (2026-10-16), budget principal et budgets annexes ; les établissements, d’après le répertoire FINESS. Le nom d’un budget annexe est celui que le centre lui donne. Aucune aide individuelle n’est publiée, et le site n’en reprend aucune.

Les démarches liéesDemander de l'aide au CCAS · La demande de revenu de solidarité active

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 335 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 810 personnes couvertes ; −4 % de foyers depuis 2020. 2020 : 350 foyers · 2024 : 335 foyers

810 personnes couvertes pour 2 346 habitants au recensement de 2023, soit environ 35 % ; 335 foyers allocataires pour 1 098 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 31 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
45 foyers
La prime d’activité
130 foyers
Une aide au logement
95 foyers
Les allocations familiales
130 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
40 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
36,62 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 33,00 %Commune
  • 3,40 %Intercommunalité
  • 0,22 %Taxes spéciales d’équipement
Sources

Ordures ménagères : 15,00 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).

Résidences secondaires : 30,97 % de taxe d’habitation, dont 8,57 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 28,93 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 59,40 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Ce que perçoit l’intercommunalité

Sources

Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche — Communauté de communes
162 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités 2018 : 117 € · 2025 : 162 € +38 % depuis 2018

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Villages d’avenir.
  • Elle est dans le Territoire d’industrie « Rhône Provence Industrie ».
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Sud-Est Ardèche ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

1 388 logements, dont 1 098 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 1 274, dont 8 % de vacants, contre 12 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles9 %Ardèche 18 % · France 10 %
Logements vacants12 %Ardèche 9 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire76 %Ardèche 67 % · France 57 %
Loués dans le parc privé17 %Ardèche 20 % · France 22 %
Loués dans le parc social2 %Ardèche 8 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

61 maisons vendues, pour un prix médian de 230 000 €, soit 2 394 € le mètre carré habitable (Ardèche : 2 145 €). 3 appartements vendus — trop peu pour une médiane.

La moitié des maisons s’est vendue entre 155 000 € et 331 150 € ; en médiane, 102 m² habitables, 4 pièces et 1 152 m² de terrain.

8 ventes de terres et de prés, à 8 936 € l’hectare en médiane, pour 0,42 ha (Ardèche : 17 513 € l’hectare) ; 2 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 25 en 2023, 20 en 2024, 19 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 10,52 €/m² charges comprises, soit environ 547 € par mois — entre 8,45 et 13,08 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 171 annonces.
  • Une maison de 92 m² : 9,88 €/m² charges comprises, soit environ 909 € par mois — entre 7,42 et 13,15 €/m² à 95 % ; estimé dans la commune, sur 119 annonces.
Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

Sur les 260 diagnostics établis depuis juillet 2021, 10 % classent le logement F ou G — Ardèche : 15 % ; France : 10 %.

Part des diagnostics, par étiquette
Territoire ABCDEFG
La commune 3 %11 %31 %27 %18 %9 %2 %
Ardèche 3 %6 %30 %30 %17 %9 %6 %
France 2 %5 %36 %31 %16 %6 %4 %
Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
47,1 M€ 2019 : 40,7 M€ · 2025 : 47,1 M€ +16 % depuis 2019
Aux communes du département
11,9 M€ 2019 : 10,2 M€ · 2025 : 11,9 M€ +17 % depuis 2019

La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par un plan local d’urbanisme, approuvé le 14 juin 2018. Il est voté par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 12 avril 2018. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 26 février 2026, commun à 9 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 26 février 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
89 37,9 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 11 logements · 2025 : 1 logement
Sources

74 ont été commencés sur la même période, soit 83 % des autorisations. 55 des logements autorisés sont des maisons individuelles (62 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

10,6 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,29 % de la surface de la commune (3 606 ha) — dont 7,9 ha pour l’habitat et 0,86 ha pour les activités. 2011 : 0,27 ha · 2024 : 0,38 ha

8,7 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 2 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (13, dernier en 2022), sécheresse (4, dernier en 2022), secousse sismique (1, en 2019), tempête (1, en 1982).

Plans de prévention : ST MARCEL D'ARDECHE (opposable, 2018) ; ST MARCEL D'ARDECHE (opposable, 2018).

Radon : zone 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter son passage dans les bâtiments.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Document d’information communal publié en 2010.

Ce qui est commandé

À renouveler d’ici septembre 20278 marchés

Sources

Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.

Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte

Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Saint-Marcel-d'Ardèche la commune 5 marchés

  • 702 k€ MARCHE TRAVAUX CENTRE DE SANTE avril 2026 · MAPA · 80 offres reçues titulaire : MENUISERIE DESGRANGES, SPEF, MENUISERIE SUTTER
    Détail
    • Acheteur : Saint-Marcel-d'Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 13 mois · exécution : code postal 07700 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026202602 — la ligne d’origine dans les données essentielles
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    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • CENTRE DE SANTE LOT 1 — 121 k€
    • Identifiant déclaré : 20262026CDSL2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
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    Détail
    • Acheteur : Saint-Marcel-d'Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 13 mois · exécution : code postal 07700 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
      • CENTRE DE SANTE LOT 2 — 128 k€
    • Identifiant déclaré : 20262026CDSL1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 133 k€ MOE CENTRE DE SANTE février 2025 · MAPA · 16 offres reçues titulaire : SARL ECHOLOGOS, BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT, FABRE ARCHITECTURE
    Détail
    • Acheteur : Saint-Marcel-d'Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 36 mois · exécution : code postal 07700 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026202601 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 285 k€ RUE DE LA RIAILLE avril 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ASTIER TP
    Détail
    • Acheteur : Saint-Marcel-d'Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 18 mois · exécution : code postal 07700 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024RIAILLE — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche Communauté de communes 34 marchés, les 5 plus récents

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Territoire d'énergie Ardèche Syndicat mixte fermé 54 marchés, les 5 plus récents
  • 240 k€ PRESTATION PERMANENTE ASSISTANCE CONSEIL JURIDIQUE HORS CONTENTIEUX août 2026 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre reçue titulaire : SELAS CABINET CHAMPAUZAC
    Détail
    • Acheteur : Territoire d'énergie Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 07000 · prix forfaitaire · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026PRESTJURCH — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 13,5 M€ ACCORD-CADRE LORAWAN-IOT-26 février 2026 · MAPA · 11 offres reçues titulaire : SOGETREL · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
    Détail
    • Acheteur : Territoire d'énergie Ardèche — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 07000 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026LORA-IOT-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 79 k€ LOT 2 SUD BUREAU MOBILIER février 2026 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : SUD BUREAU
    Détail
  • 72 k€ PHOTOVLTAIQUE DRAGA février 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : SOLAIREBOIS
    Détail
  • 137 k€ 240057MDE GROTTE CHAUVET L1 RENFO STRUCTURE janvier 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : MANANG
    Détail

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données

SM de gestion des gorges de l'Ardèche (SGGA) Syndicat mixte ouvert 4 marchés

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SM Rhône Provence Baronnies Syndicat mixte fermé 6 marchés, les 5 plus récents
  • 71 k€ ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCOT mai 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : PIVADIS, LEXCAP
    Détail
  • 41 k€ ELABORATION DU VOLET COMMERCIAL DU FUTUR SCoT RHONE PROVENCE BARONNIES mai 2026 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : PIVADIS
    Détail
  • 80 k€ Prestations d'élaboration d'une stratégie de développement de la multimodalité à l'échell… juillet 2024 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ALEXANDRE LAIGNEL, LESTOUX ET ASSOCIES
    Détail
    • Acheteur : SM Rhône Provence Baronnies — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code département 26 · prix mixte
    • sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 202420240200 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 80 k€ ELABORATION STRATÉGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA MULTIMODALITÉ juillet 2024 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : ALEXANDRE LAIGNEL, LESTOUX ET ASSOCIES
    Détail
  • 88 k€ Réalisation de l'évaluation environnementale dans le cadre de la procédure d'élaboration … juin 2024 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : ECOVIA, COHERENCE - PROTEGER ET GERER L'EAU POTABLE
    Détail
    • Acheteur : SM Rhône Provence Baronnies — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code département 26 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale
    • Identifiant déclaré : 202420240100 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

1 projet est mené aussi dans d’autres communes : la base ne dit pas quelle part du montant revient à chacune, et ces projets restent hors des totaux.

De 2014 à 2020

Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
25 10,7 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 5 créations · 2025 : 3 créations
Par domaine, tel qu’il a été déclaré
  • 7Sports, activités de plein air
  • 5Culture, pratiques d'activités artistiques
  • 2Interventions sociales
  • 2Représentation et défense d'intérêts économiques
  • 2Environnement, cadre de vie
  • 1Clubs de loisirs, relations
Les dernières déclarées
  • LA FABULEUSE - ASSOCIATION LUDIQUE ET CREATIVE septembre 2025 · aide à l'emploi, développement local, vie locale
  • ASSOCIATION UN BUS POUR LA BIBLE septembre 2025 · action socioculturelle
  • MUSIC SOL février 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques
  • ASSOCIATION ANCIENS COMBATTANTS SAINT MARCEL DARDECHE UNION FEDERALE août 2024 · amicales, groupements d'entraide
Les 86 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
Voir les 20
  • APEL DE LECOLE SAINT REGIS créée en 2026 · éducation, formation · representer les parents deleves de lecole, participer a la vie commun…
  • LA PALETTE DES TROIS SAINTS créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · association culturelle ayant pour objet linitiation a la peinture a l…
  • LA FABULEUSE - ASSOCIATION LUDIQUE ET CREATIVE créée en 2025 · dernière déclaration en 2026 · aide à l'emploi, développement local, vie locale · cette association a pour objet la creation dun lieu de convivialite e…
  • LES REMUE MENINGES A SAINT MARCEL DARDECHE créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · interventions sociales · lanceuse dalerte, information des habitants de St Marcel sur les proj…
  • EMILE ZARBRE créée en 2026 · clubs de loisirs, relations · promotion du jeu nature, de leducation a lenvironnement, toutes activ…
  • MOTO-CLUB ST MARCELLOIS créée en 1972 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · developper la pratique des sports mecaniques par le moto-cross.
  • TICTAC TEAM créée en 2023 · dernière déclaration en 2026 · sports, activités de plein air · aide dun jeune pilote de rallye automobile par le developpement et la…
  • ENSEMBLE ET SOLIDAIRES - UNRPA - SECTION DE SAINT MARCEL DARDECHE créée en 1986 · dernière déclaration en 2026 · amicales, groupements d'entraide · lutter pour lamelioration constante des moyens dexistence des retrait…
  • A CORPS VIBRANTS créée en 2008 · dernière déclaration en 2026 · culture, pratiques d'activités artistiques · creer des projets artistiques autour de la danse, de lecriture et du …
  • ASSOCIATION RUGBY TECHNOLOGIE ART créée en 2015 · dernière déclaration en 2025 · sports, activités de plein air · promouvoir le sport et le rugby organiser ou participer a des eveneme…
  • AMICALE LAIQUE créée en 1945 · dernière déclaration en 2025 · éducation, formation · pratiquer la solidarite et entretenir les relations amicales entre le…
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE ST-MARCEL-DARDECHE créée en 1969 · dernière déclaration en 2025 · clubs de loisirs, relations · permettre un bon exercice de ce sport seculaire, selon les traditions…
  • ASSOCIATION UN BUS POUR LA BIBLE créée en 2025 · action socioculturelle · assurer la diffusion de lhistoire de la Bible et de son contenu sous …
  • MUSIC SOL créée en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · organisation dactivites culturelles, ateliers, evenements ponctuels
  • AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DU RHONE AUX GORGES DE LARDECHE DRAGA créée en 2011 · dernière déclaration en 2025 · sécurité, protection civile · resserer les liens damitie qui unissent tous les membres du centre, p…
  • LA DESTINEE créée en 1992 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · favoriser, developper et promouvoir : des actions et des activites pr…
  • GROUPE VOCAL DES GORGES DE LARDECHE créée en 2011 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · pratiquer le chant choral, enseigner la technique vocale et toutes ac…
  • ST MARCEL, ST JUST, ST MARTIN DARDECHE GYMNASTIQUE RYTHMIQUE créée en 2012 · dernière déclaration en 2025 · sports, activités de plein air · pratique dactivites gymniques et dexpression
  • LES CAVALIERS AU LONG COURS créée en 2001 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · Favoriser le voyage a cheval
  • ATELIER SAINT MARCELLOIS créée en 2014 · dernière déclaration en 2024 · culture, pratiques d'activités artistiques · pratique du dessin et de la peinture sous forme dentraide

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
573 dont 54 employeurs
Établissements employeurs
23,0 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Construction 33 établissements, dont 9 employeurs
  • Agriculture, forêt et pêche 107 établissements, dont 8 employeurs
  • Industrie 33 établissements, dont 6 employeurs
  • Arts, spectacles et loisirs 37 établissements, dont 5 employeurs
  • Commerce et réparation automobile 36 établissements, dont 5 employeurs
  • Services spécialisés et techniques 30 établissements, dont 5 employeurs
  • Hébergement et restauration 15 établissements, dont 3 employeurs
  • Immobilier 129 établissements, dont 2 employeurs
  • 10 autres secteurs 153 établissements, dont 11 employeurs
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
12 annonces en 2025 · 13 en 2026, au 16 octobre 2016 : 12 annonces · 2025 : 12 annonces
Arrivées par transfert
1 annonce en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre 2016 : 5 annonces · 2025 : 1 annonce
Modifications
17 annonces en 2025 · 4 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 17 annonces
Ventes et cessions
0 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Radiations
7 annonces en 2025 · 17 en 2026, au 16 octobre 2016 : 4 annonces · 2025 : 7 annonces
Les procédures collectives
Sources

51 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 7 en 2025 et 5 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

225 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 161 en 2015.

2015 : 161 salariés · 2025 : 225 salariés

  • Industrie : 118 salariés, 6 établissements
  • Construction : 34 salariés, 8 établissements
  • Services non marchands : 33 salariés, 3 établissements
  • Autres services marchands hors intérim : 26 salariés, 11 établissements
  • Commerce : 12 salariés, 5 établissements
  • Hôtellerie-restauration : 2 salariés, 1 établissement

210 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 240 en 2015.

2015 : 240 inscrits · 2024 : 210 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
21 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Equipements sportifs
  • 3salles non spécialisées
  • 2boulodrome
  • 1tennis
  • 1terrains de grands jeux
  • 1plateaux et terrains de jeux extérieurs
  • 1salles multisports, gymnases
  • 1salles de combat
Artisanat du bâtiment
  • 6électricien
  • 5menuisier charpentier serrurier
  • 3maçon
  • 3plombier couvreur chauffagiste
  • 1plâtrier peintre
Autres services
  • 3coiffure
  • 3restaurant-restauration rapide
  • 3institut de beauté-onglerie
  • 2agence immobilière
Commerces alimentaires
  • 1boucherie charcuterie
  • 1boulangerie-pâtisserie
  • 1commerce spécialisé en fruits et légumes
Commerces spécialisés non-alimentaires
  • 1papeterie et presse
  • 1droguerie quincaillerie bricolage
Fonctions médicales et paramédicales (à titre libéral)
  • 7infirmier
  • 3masseur kinésithérapeute
Services automobiles
  • 6réparation automobile et de matériel agricole
  • 1école de conduite
Autres établissements et services à caractère sanitaire
  • 1pharmacie
Enseignement du premier degré
  • 2école primaire
Infrastructures de transports
  • 2taxi-vtc
Services généraux
  • 1agence postale
Services publics
  • 1france services
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Saint-Marcel-d'Ardèche.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

2 écoles
  • Ecole primaire5 classes · 100 élèves en 20252016 : 121 € · 2025 : 100 €
  • Ecole primaire privée Saint Régisprivé4 classes · 98 élèves en 2025−1 classe à la rentrée 20252016 : 78 € · 2025 : 98 €
Une France services
  • France services - Saint-Marcel-d'Ardèche
Action sociale
  • Centre communal d'action sociale (CCAS) - Saint-Marcel-D'Ardeche
Un point-justice
  • Point-justice en France services de Saint-Marcel-d'Ardèche
Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Ardèche. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

2,0 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. C'est au-dessous du seuil de 2,5 sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée en généralistes. En moyenne : Ardèche 2,9, France 3,7.

2022 : 1,7 consultations · 2024 : 2,0 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 1,6 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

Aucun défibrillateur déclaré en fonctionnement dans la commune. Les plus proches, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche, 65 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 33,5 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 22,3 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 8,1 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Qui fréquente ses écoles

Indice de position sociale, rentrée 2024-2025
ÉtablissementIPSArdècheFrance
École primaire (public)105,3102,6103,1
École primaire privée Saint Regis108,2107,8121,5
Sources

L’indice résume les conditions sociales et culturelles des familles des élèves, d’après la profession de leurs parents surtout : plus il est haut, plus les élèves viennent de milieux favorisés. Il décrit qui fréquente l’établissement, pas ce qu’on y enseigne. Le département et la France sont ceux du même secteur, public ou privé, et du même type d’établissement. Les enseignants et les ouvertures de classes relèvent du rectorat ; les murs d’une école, de la commune, ceux d’un collège, du département.

D’après les indices de position sociale publiés par le ministère de l’Éducation nationale (2026-10-16). Les résultats au brevet par établissement ne sont pas repris : le jeu national s’arrête à la session 2021.

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 15 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — CC DES GORGES DE L'ARDÈCHE, exploité par VEOLIA EAU VALENCE. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

973 locaux sur 1 450 peuvent être raccordés à la fibre, soit 67 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par ADN : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 5,8 MWh d’électricité (1 332 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 12 187 MWh d’électricité.

Sources

L’électricité n’y est pas distribuée par Enedis mais par RTE, une entreprise locale de distribution.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

92 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026.

  • 84 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 8 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.

Le 15 septembre, dernier jour publié : alerte renforcée.

2012 : 55 jours 2012 2013 : 56 jours 2014 : 41 jours 2015 : 77 jours 2016 : 59 jours 2017 : 87 jours 2018 : 54 jours 2019 : 73 jours 2020 : 43 jours 2021 : 34 jours 2022 : 84 jours 2023 : 91 jours 91 2023 2024 : 59 jours 2025 : 74 jours 2026 : 92 jours 92 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

C’est plus qu’aucune année depuis 2012 à la même date — la plus touchée jusqu’ici, 2023, en comptait 91.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint EspritGorges de l'ArdècheEnsemble Septentrional des Plateaux Calcaires du Bas-VivaraisEnsemble Fonctionnel Forme Par le Moyen-Rhone et Ses Annexes FluvialesEnsemble Fonctionnel Forme Par L’ardeche et Ses Affluents (ligne, Baume, Drobie, Chassezac…)Gorges De L'ArdècheMilieux alluviaux du Rhône avalBasse Ardèche urgonienneBasse Ardèche
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Protections

  • Réserve naturelle nationale — Gorges De L'Ardèche : moins de 1 % de la commune.

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Milieux alluviaux du Rhône aval : 1 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Habitats — Basse Ardèche urgonienne : moins de 1 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Basse Ardèche : moins de 1 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Vieux Rhône et lônes du Rhône de Viviers à Pont-Saint Esprit : 2 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Gorges de l'Ardèche : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Ensemble Septentrional des Plateaux Calcaires du Bas-Vivarais : environ 50 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Ensemble Fonctionnel Forme Par le Moyen-Rhone et Ses Annexes Fluviales : environ 10 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Ensemble Fonctionnel Forme Par L’ardeche et Ses Affluents (ligne, Baume, Drobie, Chassezac…) : 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

5 sites de téléphonie mobile installés sur la commune au 30 juin 2026, tous en 4G, dont 3 en 5G.

  • Orange : 1 site, en 4G et en 5G
  • SFR : 1 site, en 4G
  • Bouygues Telecom : 1 site, en 4G
  • Free Mobile : 2 sites, tous en 4G et en 5G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

147 installations de production d’électricité raccordées au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 1,6 MW de puissance installée. Sur un an, elles ont injecté 1,6 GWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

1 immeuble protégé au titre des monuments historiques, classé, en tout ou partie.

6 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 5 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

En 2025, pour mille habitants — mille logements pour les cambriolages
Indicateur Nombre Pour mille Ardèche
Violences physiques intrafamiliales 8 victimes 3,4 3,3
Vols sans violence contre des personnes 7 victimes 3,0 4,7
Destructions et dégradations volontaires 9 infractions 3,8 6,4
Escroqueries et fraudes aux moyens de paiement 11 victimes 4,7 5,6
Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : vols avec armes, vols violents sans arme.

Pour les autres indicateurs — violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, cambriolages de logement, vols de véhicule, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

De 2020 à 2024, 8 accidents corporels de la circulation sur la commune : aucun tué, 13 blessés.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Pont-Saint-Esprit, à 8,5 km à vol d’oiseau : 20 262 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

9 arrêts de transport en commun, inscrits dans les horaires de ce réseau :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
  • 1 lieu de covoiturage — aire, parking relais ou arrêt d’autostop organisé, 6 places déclarées.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 1 224 ha en 2020, dont 14 % de prairies, 8 % de céréales et d’oléoprotéagineux, 64 % de cultures permanentes — vignes, vergers.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Côtes du Rhône, Picodon.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Ardèche, Marc des Côtes du Rhône ou Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône, Méditerranée, Méditérranée Comté de Grignan, Méditérranée Coteaux de Montélimar, Poulet des Cévennes ou Chapon des Cévennes, Saucisson de l'Ardèche, Thym de Provence, Volailles de la Drôme, Volailles du Languedoc.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin