Commune · Nord · Hauts-de-France
Bissezeele
239 habitants · code postal 59380 · code INSEE 59083 · la comparer à d’autres
En bref
Sources
D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.
- Admin Express COG, contours des communes (IGN)récupéré le 16 octobre 2026
- Admin Express sur la Géoplateformerécupéré le 16 octobre 2026
L’essentiel
- Habitants23923 % ont 60 ans ou plus
- Niveau de vie médian28 200 € par anFrance métropolitaine 25 920 €
- Accès aux généralistes3,4 consultations par anFrance 3,7 ; sous-dotée à 2,5
- Prix médian d’une maison281 750 €10 ventes de 2023 à 2025
- Loyer d’annonce14,40 €/m²appartement de 52 m², charges comprises
- Accueil des moins de 3 ans79,5 places pour 100dans l’intercommunalité ; France 60,9
- Raccordables à la fibre100 %cuivre fermé fin 2030
- La liste arrivée en tête54,6 % des inscritsmédiane 48,1 %
- Dépenses de fonctionnement488 € par habitantmédiane de la strate 731 €
- Salariés du privé employés ici14au 31 décembre 2025
- Jours sous restriction d’eau en 202669aucun en crise
- Établissements employeurs7sur 48 établissements actifs
- Ce qui a bougé10 faitsdatés, en six mois
En quelques dates
Maire Claudine DELASSUS mandat en cours depuis mars 2026 n. 1965
Ses 2 adjoints
- 1er adjoint Nadine JEAN n. 1970
- 2e adjoint Géry BOGAERT n. 1951
Les 8 autres conseillers municipaux
- David BEYAERT n. 1970
- Jeanne DEVYNCK n. 2005
- Yann DOBROWOLSKI n. 1976
- Guillaume LEROUX n. 1973
- Alain NOWE n. 1974
- Élodie ROBILLIART n. 1990
- Ludivine TACCOEN n. 1979
- Marina WANNEGUE n. 1989
Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.
La mairie
431 rue de la Mairie, 59380 Bissezeele · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap
03 28 68 92 76 · [email protected]
Ouverte mar. 8 h 30–12 h 30, 13 h 30–17 h 30 ; jeu. 8 h 30–12 h 30, 13 h 30–17 h 30 ; sam. 8 h 30–12 h 30.
Sources
D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
Combien d’habitants
- Population en 2023
- 239 −35 % par rapport à son maximum, 369 en 1876
- Naissances en 2025
- 0
- Décès en 2025
- 3
Sources
De 2008 à 2025, 50 naissances et 17 décès : un solde naturel de +33 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.
Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.
D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.
Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.
- Séries historiques de population (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
- Naissances par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
- Décès par commune (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Leurs âges, au recensement de 2023
Sources
28 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 25 % dans le département, et 23 % ont 60 ans ou plus, contre 24 %.
Les chiffres, tranche par tranche
| Âge | Femmes | Hommes | Part | Département |
|---|---|---|---|---|
| 90 ans et plus | 1 | 0 | 0,4 % | 1,0 % |
| 75-89 ans | 7 | 6 | 5,4 % | 7,1 % |
| 60-74 ans | 20 | 21 | 16,9 % | 15,7 % |
| 45-59 ans | 25 | 31 | 23,1 % | 18,6 % |
| 30-44 ans | 27 | 20 | 19,4 % | 19,1 % |
| 15-29 ans | 21 | 15 | 14,9 % | 20,0 % |
| 0-14 ans | 23 | 25 | 19,8 % | 18,4 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.
- Population par âge et sexe, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie
De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié
Leur niveau de vie, en 2023
- Niveau de vie médian
- 28 200 € par an Nord 23 810 € · France métropolitaine 25 920 €
Sources
La moitié des habitants vit avec moins de 28 200 € par an et par unité de consommation, soit 2 350 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 59 220 € par an pour le ménage.
Le taux de pauvreté de la commune n’est pas publié, comme celui de la plupart des communes : le secret statistique le couvre. Dans le département, 20,7 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.
Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.
- Revenus et pauvreté, Filosofi 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils font, au recensement de 2023
Parmi ceux qui travaillent, 20 % le font dans la commune, 73 % ailleurs dans le département, 7 % plus loin. 86 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 3 % en transports en commun, 4 % à pied ou à deux-roues ; 7 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.
Sources
L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.
D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.
- Emploi et activité, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Déplacements domicile-travail, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 9 octobre 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
Leurs diplômes, au recensement de 2023
Sources
Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 42 % ont un diplôme du supérieur, contre 32 % dans le département et 34 % en France, dont 8 % un bac + 5 ou plus (11 % et 13 %). 15 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 22 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 37 % à avoir un diplôme du supérieur, et 16 % à n’en avoir aucun.
Les chiffres, niveau par niveau
| Diplôme le plus élevé | Habitants | 2023 | 2017 | Département | France |
|---|---|---|---|---|---|
| Aucun diplôme ou certificat d’études | 25 | 14,9 % | 15,9 % | 21,8 % | 19,4 % |
| Brevet des collèges | 9 | 5,4 % | 5,9 % | 5,5 % | 5,2 % |
| CAP, BEP | 36 | 21,4 % | 23,7 % | 22,9 % | 23,3 % |
| Bac ou brevet professionnel | 28 | 16,7 % | 17,2 % | 17,9 % | 18,1 % |
| Bac + 2 | 29 | 17,2 % | 14,2 % | 11,0 % | 11,3 % |
| Bac + 3 ou 4 | 28 | 16,7 % | 17,2 % | 9,7 % | 10,1 % |
| Bac + 5 ou plus | 13 | 7,7 % | 5,9 % | 11,3 % | 12,6 % |
Sources
D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.
- Diplômes et formation, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Comment le conseil a été élu — municipales 2026
- Participation
- 68,3 % médiane 63,2 % 149 votants sur 218 inscrits
- Bulletins blancs ou nuls
- 20,1 % médiane 9,3 % 30 sur 149 votants : 10 blancs, 20 nuls
Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.
- BIEN VIVRE ENSEMBLEconduite par Claudine DELASSUS100 % des exprimés · 119 voix · 11 sièges
- Voix de la liste arrivée en tête
- 54,6 % des inscrits médiane 48,1 % 119 voix sur 218 inscrits
Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.
11 sièges au conseil municipal.
Au conseil de CC des Hauts de Flandre, la commune n’élit pas ses représentants : sous mille habitants, ce sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau — le maire, puis les adjoints (article L273-11 du code électoral). Le résultat du scrutin ne les nomme donc pas.
Sources
D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.
La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale
De quoi le conseil est fait
Sources
11 conseillers en fonction.
- Femmes
- 55 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
- Âge médian
- 52 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources
Du plus jeune, 21 ans, au plus âgé, 75 ans.
- 3Professions intermédiaires
- 3Employés
- 2Agriculteurs exploitants
- 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
- 1Retraités
- 1Sans activité professionnelle
Sources
D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.
- Répertoire national des élusrécupéré le 16 octobre 2026
Comment la commune vote aux élections nationales
| Scrutin | Participation | Métropole et DOM | Blancs et nuls |
|---|---|---|---|
| Présidentielle 2022, premier tour | 81 % | 75 % | 2 % |
| Présidentielle 2022, second tour | 82 % | 73 % | 9 % |
| Européennes 2024 | 65 % | 53 % | 4 % |
| Législatives 2024, premier tour | 75 % | 68 % | 4 % |
| Législatives 2024, second tour | 76 % | — | 3 % |
Les voix, scrutin par scrutin
- Présidentielle 2022, premier tour
- Marine LE PEN 27,6 % · Emmanuel MACRON 24,5 % · Jean-Luc MÉLENCHON 14,7 % · Éric ZEMMOUR 9,8 % · Valérie PÉCRESSE 8,6 % · Nicolas DUPONT-AIGNAN 4,9 % · autres 9,8 %
- Présidentielle 2022, second tour
- Marine LE PEN 52,9 % · Emmanuel MACRON 47,1 %
- Européennes 2024
- LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 36,2 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 14,6 % · RÉVEILLER L'EUROPE 12,3 % · BESOIN D'EUROPE 9,2 % · LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE 6,2 % · PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI 6,2 % · autres 15,4 %
- Législatives 2024, premier tour
- Paul CHRISTOPHE (DVD) 50 % · Jean-Baptiste GARDES (UXD) 36,7 % · Philippine HEYMAN (UG) 10 % · Sandrine DESRAYAUD (EXG) 2 % · Anne-Lise PERCHE (DSV) 1,3 %
- Législatives 2024, second tour
- Paul CHRISTOPHE (DVD) 63,4 % · Jean-Baptiste GARDES (UXD) 36,6 %
Sources
D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.
Les structures dont elle dépend
- SIDEN-SIAN Syndicat mixte fermé
- Territoire d'énergie Flandre Syndicat intercommunal à vocation multiple
- CC des Hauts de Flandre Communauté de communes
- Nord-Pas-de-Calais Numérique Syndicat mixte ouvert
- SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord Syndicat mixte fermé
- SM pour le SCOT de la région Flandre Dunkerque Syndicat mixte fermé
- SM Flandre Morinie Syndicat mixte fermé
Qui exerce quoi, ici
- Aide sociale communale
- la commune aucun transfert enregistré
- Assainissement
- SIDEN-SIAN · CC des Hauts de Flandre
- Cimetière
- la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
- Déchets ménagers
- CC des Hauts de Flandre · SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord · SM Flandre Morinie
- Culture
- CC des Hauts de Flandre La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
- Permis de construire
- la commune aucun transfert enregistré Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
- Développement éco.
- CC des Hauts de Flandre transfert prévu de plein droit par la loi
- Distribution d'électricité
- Territoire d'énergie Flandre
- Eau potable
- SIDEN-SIAN 3,05 € / m³ TTC en 2024, pour 120 m³ · médiane nationale 2,44 € · régie
- Écoles primaires
- CC des Hauts de Flandre
- Règle d'urbanisme (PLU)
- CC des Hauts de Flandre
- Équipements culture-sport
- la commune aucun transfert enregistré
- Logement social
- CC des Hauts de Flandre Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
- Mobilité
- Hauts-de-France à défaut d'intercommunalité, par la loi
- SCoT
- CC des Hauts de Flandre · SM pour le SCOT de la région Flandre Dunkerque
- Numérique et fibre
- Territoire d'énergie Flandre · Nord-Pas-de-Calais Numérique
- Secours et incendie
- la commune aucun transfert enregistré
- Sport
- la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
- Voirie communale
- la commune aucun transfert enregistré
Sources
D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.
Qui finance la commune
D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 81 200 € d’autres qu’elle-même, soit 42 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.
- L’État35 016 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 138 € par habitant · médiane de la strate : 264 € · dont dotation globale 28 899 €
- L’intercommunalité, le plus souvent12 625 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 50 € par habitant · médiane de la strate : 19 €
- D’autres collectivités et organismes60 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 0 € par habitant · médiane de la strate : 1 €
- L’État9 082 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 36 € par habitant · médiane de la strate : 27 €
- L’État, l’Europe, la région, le département…24 417 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 97 € par habitant · médiane de la strate : 67 €
Les médianes sont celles des communes de moins de 500 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.
Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
- Kohesio, projets 2014-2020 (Commission européenne)
- Mention légale de la Commission européenne (CC BY 4.0)
- Kohesio, la plateforme
Ses comptes, en 2025
D’où viennent 100 € de la commune
- 38 €Impôts levés par la commune
- 15 €Dotation de l'État
- 14 €Autres impôts et taxes
- 13 €Subventions d'investissement reçues
- 6 €Fiscalité reversée, nette
- 5 €Autres recettes de fonctionnement
- 9 €Le reste
Où vont 100 € de la commune
- 25 €Achats et charges externes
- 20 €Dépenses d'équipement
- 20 €Frais de personnel
- 18 €Autres dépenses de fonctionnement
- 11 €Dépenses d'intervention
- 5 €Remboursement de la dette
- 1 €Le reste
D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.
Sources
Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de moins de 500 habitants. Le montant en euros suit.
- Recettes de fonctionnement
- 628 € médiane 917 € au-dessous de la médiane soit 158 842 € en 2025 +23 % depuis 2018
- Impôts levés par la commune
- 288 € médiane 322 € au-dessous de la médiane soit 72 756 € en 2025 +36 % depuis 2018
- Dotation de l'État
- 114 € médiane 179 € au-dessous de la médiane soit 28 899 € en 2025 +7 % depuis 2018
- Dépenses de fonctionnement
- 488 € médiane 731 € au-dessous de la médiane soit 123 561 € en 2025 +10 % depuis 2018
- Frais de personnel
- 131 € médiane 197 € au-dessous de la médiane soit 33 176 € en 2025 +2 % depuis 2018
- Dépenses d'équipement
- 133 € médiane 256 € au-dessous de la médiane soit 33 640 € en 2025 +189 % depuis 2018
- Épargne brute
- 139 € médiane 185 € moins de marge que la médiane soit 35 281 € en 2025 +107 % depuis 2018
- Encours de dette
- 618 € médiane 328 € plus endettée que la médiane soit 156 469 € en 2025 +478 % depuis 2018
Sources
Sur 85 381 € d’impôts locaux, 12 625 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 72 756 €.
Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
| Poste | En 2025 | Par habitant | Médiane |
|---|---|---|---|
| Recettes totales | 192 341 € | 760 €au-dessous de la médiane | 1 145 € |
| Recettes de fonctionnement | 158 842 € | 628 €au-dessous de la médiane | 917 € |
| Impôts et taxes | 112 627 € | 445 €proche de la médiane | 442 € |
| Impôts locaux | 85 381 € | 337 €proche de la médiane | 351 € |
| Fiscalité reversée, nette | 12 625 € | 50 €au-dessus de la médiane | 19 € |
| Impôts levés par la commune | 72 756 € | 288 €au-dessous de la médiane | 322 € |
| Autres impôts et taxes | 27 246 € | 108 €au-dessus de la médiane | 66 € |
| Concours de l'État | 35 016 € | 138 €au-dessous de la médiane | 264 € |
| Dotation de l'État | 28 899 € | 114 €au-dessous de la médiane | 179 € |
| Autres dotations de fonctionnement | 4 819 € | 19 €au-dessous de la médiane | 34 € |
| Compensations fiscales | 1 298 € | 5,1 €au-dessous de la médiane | 28 € |
| Subventions et participations reçues | 60 € | 0,2 €au-dessous de la médiane | 0,6 € |
| Ventes de biens et services | 1 248 € | 4,9 €au-dessous de la médiane | 44 € |
| Autres recettes de fonctionnement | 9 891 € | 39 €au-dessous de la médiane | 82 € |
| Recettes d'investissement | 33 499 € | 132 €au-dessous de la médiane | 149 € |
| Emprunts nouveaux | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de TVA (FCTVA) | 9 082 € | 36 €au-dessus de la médiane | 27 € |
| Subventions d'investissement reçues | 24 417 € | 97 €au-dessus de la médiane | 67 € |
| Autres recettes d'investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Dépenses totales | 166 559 € | 658 €au-dessous de la médiane | 1 141 € |
| Dépenses de fonctionnement | 123 561 € | 488 €au-dessous de la médiane | 731 € |
| Frais de personnel | 33 176 € | 131 €au-dessous de la médiane | 197 € |
| Achats et charges externes | 41 172 € | 163 €au-dessous de la médiane | 272 € |
| Dépenses d'intervention | 17 918 € | 71 €au-dessous de la médiane | 89 € |
| Charges financières | 1 818 € | 7,2 €intérêts plus lourds que la médiane | 6,2 € |
| Autres dépenses de fonctionnement | 29 477 € | 117 €au-dessus de la médiane | 111 € |
| Dépenses d'investissement | 42 998 € | 170 €au-dessous de la médiane | 353 € |
| Dépenses d'équipement | 33 640 € | 133 €au-dessous de la médiane | 256 € |
| Subventions d'équipement versées | 0 € | 0 € | 0 € |
| Autres dépenses d'investissement | 0 € | 0 € | 0 € |
| Remboursement de la dette | 9 358 € | 37 €au-dessous de la médiane | 49 € |
| Épargne brute | 35 281 € | 139 €moins de marge que la médiane | 185 € |
| Encours de dette | 156 469 € | 618 €plus endettée que la médiane | 328 € |
| Annuité de la dette | 11 176 € | 44 €dette moins lourde que la médiane | 59 € |
▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.
Sources
D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.
- Comptes consolidés des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 5 septembre 2026
Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif
Sources
La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Bissezeele » dans les publications de la chambre Hauts-de-France — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.
Ce que l’État lui verse
En 2026, l’État lui a attribué 27 237 € de dotation globale de fonctionnement (+5 % depuis 2018).
- Dotation forfaitaire
- 15 637 €
- Dotation de solidarité rurale
- 10 017 € — fraction péréquation
- Dotation nationale de péréquation
- 1 583 €
Sources
La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.
D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.
- Dotations des communes (OFGL)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 août 2026
Les projets que l’État a subventionnés
Aucun projet de la commune subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.
Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.
Sources
La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.
D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).
- Projets financés par les dotations d’investissement (DGCL)récupéré le 16 octobre 2026
- Projets subventionnés par le Fonds vertrécupéré le 16 octobre 2026
Les allocataires de la CAF
En décembre 2024, 30 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 110 personnes couvertes ; +0 % de foyers depuis 2020.
110 personnes couvertes pour 239 habitants au recensement de 2023, soit environ 46 % ; 30 foyers allocataires pour 90 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 33 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.
- Le revenu de solidarité active
- moins de 3
- La prime d’activité
- 10 foyers
- Une aide au logement
- moins de 3
- Les allocations familiales
- 20 foyers
- Une prestation d’accueil du jeune enfant
- 5 foyers
Sources
Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.
Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.
D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
Ce qui est prélevé ici
- Taxe foncière 2025
- 36,90 % médiane des communes : 40,34 %
- 32,19 %Commune
- 0,93 %Intercommunalité
- 1,86 %Syndicats
- 0,13 %Taxes spéciales d’équipement
- 1,79 %Gestion des milieux aquatiques
Sources
Ordures ménagères : 16,50 % sur la même base, perçus par l’intercommunalité (médiane 12,12 % là où la taxe existe).
Résidences secondaires : 26,90 % de taxe d’habitation, dont 9,63 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.
Entreprises : 26,48 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.
Terres et terrains non bâtis : 42,01 %.
D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.
- Recensement des éléments d’imposition (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 août 2026
La démarche liéeContester sa taxe foncière
Ce que perçoit l’intercommunalité
Sources
Par habitant, et rapporté aux seules intercommunalités qui perçoivent : y compter les autres pour zéro ferait passer un taux ordinaire pour une anomalie.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCC des Hauts de Flandre — Communauté de communes
- 129 € médiane 139 €, sur 886 intercommunalités +26 % depuis 2018
Les comptes des échelons au-dessus
- L’intercommunalité — CC des Hauts de Flandre En 2025, 715 € encaissés et 697 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- Le département — Nord En 2025, 1 305 € encaissés et 1 308 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
- La région — Hauts-de-France En 2025, 626 € encaissés et 628 € dépensés par habitant. Ses comptes, poste par poste
Les programmes de l’État et les zonages
- La commune ne figure dans aucun des programmes de commune de l’ANCT : ni Petites villes de demain, ni Action cœur de ville, ni Villages d’avenir.
- Elle est dans le Territoire d’industrie « Aa – Dunkerque – Flandre ».
- Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE de Flandre Dunkerque ».
- Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
- Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
- Elle n’est pas en zone de montagne au sens de la loi Montagne de 1985.
Sources
Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.
D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).
- Petites villes de demain (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Action cœur de ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Villages d’avenir (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Territoires d’industrie (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Contrats pour la réussite de la transition écologique (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Croisement des dispositifs de l’ANCTrécupéré le 16 octobre 2026
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
- Liste des communes selon le zonage ABCrécupéré le 16 octobre 2026
- Le zonage A, B, C expliqué (ministère)
- Liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacantsrécupéré le 16 octobre 2026
- Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407 ter)
- Communes classées en zones défavorisées (ministère de l’Agriculture)
- Loi Montagne, article 3
Ses logements, et ce qu’ils coûtent
Ses logements, au recensement de 2023
97 logements, dont 90 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 85, dont 0 % de vacants, contre 5 % aujourd’hui.
| Résidences secondaires ou occasionnelles | 2 % | Nord 2 % · France 10 % |
|---|---|---|
| Logements vacants | 5 % | Nord 7 % · France 8 % |
| Occupés par leur propriétaire | 89 % | Nord 54 % · France 57 % |
| Loués dans le parc privé | 9 % | Nord 20 % · France 22 % |
| Loués dans le parc social | 0 % | Nord 21 % · France 15 % |
Sources
Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.
D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.
- Logements, recensement 2023 (INSEE)récupéré le 16 octobre 2026
Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025
10 maisons vendues, pour un prix médian de 281 750 €, soit 2 109 € le mètre carré habitable (Nord : 1 903 €).
La moitié des maisons s’est vendue entre 175 275 € et 407 685 € ; en médiane, 117 m² habitables, 4 pièces et 1 272 m² de terrain.
Sources
Ventes de logements, année par année : 3 en 2023, 5 en 2024, 2 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.
D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.
Les loyers
- Un appartement de 52 m² : 14,40 €/m² charges comprises, soit environ 749 € par mois — entre 11,49 et 18,04 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
- Une maison de 92 m² : 9,30 €/m² charges comprises, soit environ 856 € par mois — entre 7,44 et 11,63 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
Une des estimations est fragile — peu d’annonces dans la commune, un modèle qui colle mal aux loyers observés, ou un intervalle très large : le guide de la carte demande de la lire avec prudence.
Sources
C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.
D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).
- Carte des loyers 2025 : indicateurs par communerécupéré le 16 octobre 2026
L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués
Sur les 23 diagnostics établis depuis juillet 2021, 9 % classent le logement F ou G — Nord : 9 % ; France : 10 %.
| Territoire | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| La commune | 13 % | 9 % | 26 % | 30 % | 13 % | 4 % | 4 % |
| Nord | 1 % | 2 % | 34 % | 36 % | 18 % | 6 % | 3 % |
| France | 2 % | 5 % | 36 % | 31 % | 16 % | 6 % | 4 % |
Sources
Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.
D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.
Ce que rapporte une vente immobilière
Sources
Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.
- Au département
- 386,3 M€ +5 % depuis 2019
- Aux communes du département
- 94 M€ +3 % depuis 2019
La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.
Sources
Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.
- Droits de mutation à titre onéreux (DGFiP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 août 2026
Ce qui peut s’y construire
La commune est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal, approuvé le 7 juillet 2022. Il est porté par CC des Hauts de Flandre : ses règles sont votées par le conseil de ce groupement, non par le conseil municipal.
Sources
Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.
Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).
Sources
D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme.
- État des documents d’urbanisme par commune (SuDocUH)récupéré le 16 octobre 2026
- Géoportail de l’urbanisme
Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique
Ce qui s’y construit
- Logements autorisés en 10 ans
- 8 33,5 pour 1 000 habitants — médiane 32,1
Sources
5 ont été commencés sur la même période, soit 63 % des autorisations. 8 des logements autorisés sont des maisons individuelles (100 %).
D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.
- Logements autorisés et commencés par commune (Sitadel)récupéré le 16 octobre 2026
Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées
5,1 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 1,4 % de la surface de la commune (360 ha) — dont 3,3 ha pour l’habitat et 1,5 ha pour les activités.
5,1 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 0 ha en 4 ans depuis.
Sources
La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.
D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.
- Consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiersrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 28 septembre 2026
À quoi la commune est exposée
Recensés au dossier départemental : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : sécheresse (5, dernier en 2022), mouvement de terrain (1, en 1999), inondations et/ou coulées de boue (1, en 1999).
Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.
Sources
Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.
D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.
- Base GASPAR des procédures relatives aux risques
- Le fichier
- Potentiel radon des communes (IRSN)récupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 2 juillet 2026
Ce qui est commandé
À renouveler d’ici septembre 202715 marchés, les 12 plus proches
Sources
Les accords-cadres et les marchés de services récurrents d’au moins un an — entretien, restauration, transport, assurance, nettoyage, collecte : ceux qui se repassent à leur terme. Un chantier, un achat ponctuel ou une étude s’achèvent, ils ne se relancent pas. L’échéance est prévisible : la date de notification plus la durée initiale déclarée. Un avenant ou une reconduction la déplace, et le recensement national ne publie pas ces modifications de durée. Le tri suit ce que l’acheteur a déclaré : une étude ou un chantier déclarés en accord-cadre y figurent. Toutes les échéances du pays, en un fichier — celles de tous les acheteurs publics, collectivités ou non, avec l’acheteur, son département, le code CPV et le titulaire ; et les marchés attribués ces quatre-vingt-dix derniers jours, de même.
- octobre 2026INX Mise en œuvre de deux lignes de transport en commun par la CCHF - Lot 1 : Mise en oeu…220 k€ · CC des Hauts de Flandre · notifié en mars 2025 · AOO · 2 offres reçuestitulaire : CARS DELGRANGETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 19 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025S00003— la ligne d’origine dans les données essentielles
- décembre 2026La présente consultation a pour objet de confier au titulaire du marché la fourniture et …60 k€ · CC des Hauts de Flandre · notifié en décembre 2025 · MAPA · 1 offre reçuetitulaire : CROC LA VIETous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 12 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale, critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2025S00042— la ligne d’origine dans les données essentielles
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Détail
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- MAPA AC BC 21-02-24 AU 31-12-26 LOT2 SUD MIN5000 MAX100000 HT AUDITS PROG ACTEE — 100 k€
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- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
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- sans sous-traitance déclarée
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MAPA AC BC 21-02-24 AU 31-12-26 LOT1 NORD CENTRE MIN5000 MAX100000 HT AUDITS PR… — 100 k€
- Identifiant déclaré :
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Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59380 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024-04— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027INX Il s'agit de la fourniture et livraison de cartes cadeaux multi-enseignes pour le per…200 k€ · CC des Hauts de Flandre · notifié en mars 2025 · MAPA · 6 offres reçuestitulaire : ILLI&COTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2025F00006— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mars 2027Achat de cartes cadeaux multi-enseignes pour le personnel de la CCHF100 k€ · CC des Hauts de Flandre · notifié en mars 2025 · MAPA · 5 offres reçuestitulaire : ILLI&COTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code postal 59380 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2024-20— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027Traitement des déchets toxiques et divers500 k€ · SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord · notifié en août 2025 · AOO · 2 offres reçuestitulaire : OPALE ENVIRONNEMENTTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 59480 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 04— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027Traitement des déchets toxiques et divers400 k€ · SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord · notifié en août 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : ASTRADECTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 59470 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 04 1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- avril 2027Traitement des déchets toxiques et divers300 k€ · SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord · notifié en août 2025 · AOO · 1 offre reçuetitulaire : ETABLISSEMENTS BAUDELETTous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 59470 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 24— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027MARCHE 2024-02-LOT3 SUD AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 MAX EXPRESSE M…10 M€ · Territoire d'énergie Flandre · notifié en mai 2024 · AOO · 3 offres reçuestitulaire : SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts Tous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59524 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MARCHE 2024-02-LOT1 NORD AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 MAX… — 10 M€
- MARCHE 2024-02-LOT2 CENTRE AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 M… — 10 M€
- Identifiant déclaré :
2024/02/L03— la ligne d’origine dans les données essentielles
- mai 2027MARCHE 2024-02-LOT1 NORD AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 MAX EXPRESSE …10 M€ · Territoire d'énergie Flandre · notifié en mai 2024 · AOO · 4 offres reçuestitulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRATous les marchés à renouveler de ce titulaire
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59524 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MARCHE 2024-02-LOT3 SUD AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 MAX … — 10 M€
- MARCHE 2024-02-LOT2 CENTRE AOO AC BC MONO ATTRIB 36 MOIS 07-05-24 AU 06-05-27 M… — 10 M€
- Identifiant déclaré :
2024/02/L01— la ligne d’origine dans les données essentielles
Recevoir chaque lundi les échéances de votre métier dans le département — Rouages Pro, le service payant de l’éditeur, sur les mêmes données : 30 jours d’essai gratuit, sans carte
Un titulaire marqué « inscrit au répertoire des représentants d’intérêts » y figure sous le même numéro SIREN : le rapprochement repose sur ce seul champ, que les deux registres publient. L’inscription dit que l’organisation déclare chercher à influencer la décision publique, quelque part, auprès de quelqu’un ; elle ne dit pas qu’elle l’a fait auprès de cet acheteur, et le site non plus. Seuls les marchés de cette page portent la mention.
Sources
Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.
SIDEN-SIAN Syndicat mixte fermé 28 marchés, les 5 plus récents
- 22 k€ Lot 4 - Véhicules du centre d'exploitation d'Urvillers juin 2024 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : CONTROLE TECHNIQUE FAYET
Détail
- Acheteur : SIDEN-SIAN — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 84 mois · exécution : code pays FR · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024_uEKjZEjaz00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 31 k€ Lot 7 - Véhicules du centre d'exploitation de La Gorgue juin 2024 · MAPA · 5 offres reçues titulaire : CONTROLAUTO
Détail
- Acheteur : SIDEN-SIAN — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 84 mois · exécution : code pays FR · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024e8QQz5mW5300— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 35 k€ Lot 3 - Véhicules du centre d'exploitation de Beauvois-en-Cambrésis mai 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : NSR
Détail
- Acheteur : SIDEN-SIAN — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 84 mois · exécution : code pays FR · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
20249JhLmrhWdC00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 350 k€ Lot 2: Secteur Géographique du PAS-DE-CALAIS mai 2024 · procédure avec négociation · 2 offres reçues titulaire : ASTRADEC
Détail
- Acheteur : SIDEN-SIAN — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 96 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024ErRo4Kvfy-00— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 2 M€ Lot 1: : Secteur Géographique du NORD mai 2024 · procédure avec négociation · 3 offres reçues titulaire : ENTREPRISE TOULOUSE ACHTE, CLEMENT CATRYCKE
Détail
- Acheteur : SIDEN-SIAN — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 96 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2024ZIW0-SI5rA00— la ligne d’origine dans les données essentielles
Territoire d'énergie Flandre Syndicat intercommunal à vocation multiple 23 marchés, les 5 plus récents
- 10 M€ MAPO TRAVX RESEAUX QUALITE ESTHETI DESSERTE SUITE AC BONS DE CDE LOT 01 36 MOIS MAX NOTIF… novembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : FLASH ENERGIES, SANTERNE NORD PICARDIE INFRA, SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE SERVICES S.T.P.S
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59524 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MAPO TRAVX RESEAUX QUALITE ESTHETI DESSERTE SUITE AC BONS DE CDE LOT 02 36 MOIS… — 10 M€
- Identifiant déclaré :
202503/L01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 10 M€ MAPO TRAVX RESEAUX QUALITE ESTHETI DESSERTE SUITE AC BONS DE CDE LOT 02 36 MOIS MAX NOTIF… novembre 2025 · AOO · 3 offres reçues titulaire : RAMERY RESEAUX, SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59524 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MAPO TRAVX RESEAUX QUALITE ESTHETI DESSERTE SUITE AC BONS DE CDE LOT 01 36 MOIS… — 10 M€
- Identifiant déclaré :
202503/L02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 105 k€ MS 2023/01/S782 BAILLEUL SUITE AC TRAVX ECLAIRAGE DES TERRAINS DE SPORTS EXTERIEURS 10-05… août 2025 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : SATELEC · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 2 mois · exécution : code postal 59524 · prix forfaitaire · marchés subséquents
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
202301/S782— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 179 k€ MAPA 2025-02 10-06-25 AU 09-01-26 TRAVX OMBRIERES PHOTOV BLARINGHEM juin 2025 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 7 mois · exécution : code postal 59524 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025/02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 1,5 M€ MARCHE 2024/03/L01 AC MONO ATTRIBUTAIRE A BC AOOE 01-12-24 RECONDUCTION EXPRESS 1 AN 2 FO… octobre 2024 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SANTERNE NORD PICARDIE INFRA
Détail
- Acheteur : Territoire d'énergie Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59524 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MARCHE 2024/03/L02 AC MONO ATTRIBUTAIRE A BC AOOE 01-12-24 RECONDUCTION EXPRESS… — 500 k€
- Identifiant déclaré :
2024/03/L01— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
CC des Hauts de Flandre Communauté de communes 144 marchés, les 5 plus récents
- 60 k€ INX Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebro… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SARL GREBERT
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 24 mois · exécution : code département 59 · prix unitaire · bons de commande
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental, clause environnementale
- Identifiant déclaré :
2026S00011— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 150 k€ Déconstruction des friches bâtimentaires situées Cour Duvieubourg, Rue Vandesmet et Rue d… août 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 4 mois · exécution : code département 59 · prix forfaitaire · tranches
- sans sous-traitance déclarée · considération environnementale : critère environnemental
- Identifiant déclaré :
2026T00012— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 35 k€ Mission de conseil, d’animation et de pilotage pour l’élaboration du Plan Intercommunal … juillet 2026 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : FILOVA
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 10 mois · exécution : code département 59 · prix forfaitaire
- sans sous-traitance déclarée
- Identifiant déclaré :
2026S00010— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 60 k€ Déconstruction des friches bâtimentaires situées Cour Duvieubourg rue Vandesmet et Rue de… juillet 2026 · MAPA · 9 offres reçues titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE DEMOLITION
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 6 mois · exécution : code postal 59380 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 100 k€ Lot no 1 - Signalisation horizontale juillet 2026 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : MIDITRACAGE
Détail
- Acheteur : CC des Hauts de Flandre — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 59380 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2026-05-01— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
Nord-Pas-de-Calais Numérique Syndicat mixte ouvert 1 marché
- 500 k€ Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le fonctionnement du SMO janvier 2024 · AOO titulaire : TACTIS, SEBAN ET ASSOCIES, EY EXPERTISES & TRANSACTIONS
Détail
- Acheteur : Nord-Pas-de-Calais Numérique — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code région 32 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2023-01— la ligne d’origine dans les données essentielles
SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord Syndicat mixte fermé 14 marchés, les 5 plus récents
- 180 k€ ACQUISITION DE CONTENEURS POUR LA COLLECTE DES DECHETS EN PORTE A PORTE ET DE COMPOSTEURS… avril 2026 · AOO · 4 offres reçues titulaire : SULO FRANCE · inscrit au répertoire des représentants d’intérêts
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 36 mois · exécution : code postal 59470 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 05 L1— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 42 k€ Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins du SIROM novembre 2025 · AOO · 1 offre reçue titulaire : GROUPAMA NORD EST
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 59470 · prix forfaitaire
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 02— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 90 k€ FOURNITURE DE SACS JAUNES DE COLLECTE DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES EN PORTE A PORTE août 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : PTL
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 59470 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 01— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 500 k€ Traitement des déchets toxiques et divers août 2025 · AOO · 2 offres reçues titulaire : OPALE ENVIRONNEMENT
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 59480 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 04— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 400 k€ Traitement des déchets toxiques et divers août 2025 · AOO · 2 lots · 1 offre reçue titulaire : ASTRADEC
Détail
- Acheteur : SM de ramassage des ordures ménagères Flandre - Nord — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 20 mois · exécution : code postal 59470 · prix forfaitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Identifiant déclaré :
2025 AO 04 1— la ligne d’origine dans les données essentielles
Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre
Être alerté quand il relance ses marchés — Rouages Pro, le service payant de MayetCo SAS, sur les mêmes données
SM Flandre Morinie Syndicat mixte fermé 2 marchés
- 1,1 M€ MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANS… mai 2025 · AOO · 4 offres reçues titulaire : MAUFFREY SERVICES
Détail
- Acheteur : SM Flandre Morinie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 62510 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAI… — 700 k€
- Identifiant déclaré :
202502LOT2— la ligne d’origine dans les données essentielles
- 700 k€ MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAIS DE TRANS… mai 2025 · AOO titulaire : MAUFFREY SERVICES
Détail
- Acheteur : SM Flandre Morinie — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
- durée initiale 48 mois · exécution : code postal 62510 · prix unitaire · bons de commande
- sous-traitance déclarée · déclaré innovant
- Les autres lots de la même consultation, rapprochés par l’identifiant et la date de notification :
- MARCHE DE TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RESIDUELS DEPUIS LES QUAI… — 1,1 M€
- Identifiant déclaré :
202502LOT1— la ligne d’origine dans les données essentielles
Sources
D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).
- Marchés publics validés (DECP)récupéré le 16 octobre 2026, version du 12 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Pour qui achète ou répond
- Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
- OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.
Vérifier un titulaire ou un candidat
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Ce que l’Europe a cofinancé
De 2021 à 2027, période en cours
Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.
De 2014 à 2020
Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.
Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.
Sources
La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.
D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).
Les associations
Sources
Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.
- Créations en 6 ans
- 0 0,0 pour 1 000 habitants — médiane 5,3
La liste
- AINDORA créée en 2011 · dernière déclaration en 2025 · culture, pratiques d'activités artistiques · promouvoir des artistes amateurs ou professionnels en les accompagnan…
- COMITE DES FETES DE LA COMMUNE DE BISSEZEELE créée en 1994 · dernière déclaration en 2024 · action socioculturelle · organisation de fetes sur le territoire de la commune
- RAIDIOAIDE 2.5 créée en 2018 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · fournir du materiel scolaire, sportif et medical dans des ecoles isol…
- STYLOVERT créée en 2011 · éducation, formation · organiser des defiles de mode a but caritatif
- LES ENFANTS AU CAMEROUN créée en 2009 · associations caritatives, humanitaires, bénévolat · venir en aide a des orphelins, ecoliers, seminaristes, communautes, p…
- VIVRE : VOIR, INFORMER, VOULOIR, REAGIR, ENSEMBLE créée en 2008 · sécurité, protection civile · sensibiliser, soutenir et porter a connaissance des differents respon…
- LES PISTONS DABORD créée en 2002 · clubs de loisirs, relations · restauration de vehicules anciens
Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.
Sources
D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.
- Répertoire national des associationsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 1er octobre 2026
Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.
Ses entreprises
Ce qui est installé
- Établissements actifs
- 48 dont 7 employeurs
- Établissements employeurs
- 29,3 pour 1 000 habitants médiane 22,2
- Agriculture, forêt et pêche 10 établissements, dont 2 employeurs
- Construction 2 établissements, dont 2 employeurs
- Finance et assurance 5 établissements, dont 1 employeur
- Commerce et réparation automobile 2 établissements, dont 1 employeur
- Transports et entreposage 2 établissements, dont 1 employeur
- Immobilier 12 établissements, aucun employeur
- Autres services 5 établissements, aucun employeur
- Services administratifs et de soutien 3 établissements, aucun employeur
- 7 autres secteurs 7 établissements, aucun employeur
Sources
D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Ce qu’elles publient au BODACC
Sources
Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.
- Créations
- 2 annonces en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre
- Arrivées par transfert
- 0 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre
- Modifications
- 1 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre
- Radiations
- 1 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre
Sources
4 annonces de procédure collective depuis 2016, dont 3 en 2025 et 0 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC
- SCI JULYA création · 10 juillet 2026 Acquisition, administration, gestion de divers biens et droits immobiliers
Sources
D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.
- Annonces commerciales du BODACCrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Base SIRENE des établissementsrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 août 2026
Vérifier une entreprise aux registres publics
- Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
- Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
- Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
- VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
- BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
- Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
- Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.
Le travail sur place
14 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 18 en 2015.
- Construction : 6 salariés, 2 établissements
- Autres services marchands hors intérim : 6 salariés, 2 établissements
- Commerce : 2 salariés, 1 établissement
5 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 15 en 2015.
Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.
Sources
Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.
D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).
- Établissements et effectifs salariés par commune et activité (URSSAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 29 mai 2026
- Inscrits à France Travail, données communales (DARES)
- Les catégories A, B, C (INSEE)
La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active
Ce qu’on trouve sur place
- Équipements de proximité 2025
- 3 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
- 1magasin de meubles
- 1station de recharge de véhicules électriques
- 1électricien
- 1salles non spécialisées
- réparation automobile et de matériel agricole Esquelbecq, 2,9 km
- maçon Esquelbecq, 2,9 km
- plâtrier peintre Crochte, 1,5 km
- menuisier charpentier serrurier Crochte, 1,5 km
- plombier couvreur chauffagiste Crochte, 1,5 km
- coiffure Esquelbecq, 2,9 km
- restaurant-restauration rapide Esquelbecq, 2,9 km
- agence immobilière Esquelbecq, 2,9 km
- institut de beauté-onglerie Crochte, 1,5 km
- boulangerie-pâtisserie Esquelbecq, 2,9 km
- médecin généraliste Esquelbecq, 2,9 km
- masseur kinésithérapeute Esquelbecq, 2,9 km
- infirmier Crochte, 1,5 km
- pharmacie Esquelbecq, 2,9 km
- accueil de loisir sans hébergement Crochte, 1,5 km
- taxi-vtc Socx, 2,9 km
- boulodrome Crochte, 1,5 km
- tennis Esquelbecq, 2,9 km
- terrains de grands jeux Esquelbecq, 2,9 km
- bibliothèque Esquelbecq, 2,9 km
- bureau de poste, relais poste ou agence postale Esquelbecq, 2,9 km
- supérette ou épicerie Esquelbecq, 2,9 km
- école maternelle, école primaire ou école élémentaire Crochte, 1,5 km
Sources
D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.
- Base permanente des équipements (INSEE)
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026
Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Bissezeele.
Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire
Voir un médecin généraliste
3,4 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Nord 4,5, France 3,7.
de 2022 à 2024
Sources
Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,0 : 0,4 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.
Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).
D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.
- Accessibilité potentielle localisée (DREES)récupéré le 16 octobre 2026, version du 21 juillet 2026
Les défibrillateurs
Aucun défibrillateur déclaré en fonctionnement dans la commune. Les plus proches, sur la carte nationale.
Sources
Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.
D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.
- Géo’DAE, la base nationale des défibrillateursrécupéré le 16 octobre 2026
L’accueil des tout-petits
Dans l’intercommunalité, CC des Hauts de Flandre, 79,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.
- Chez une assistante maternelle : 56,8 (France : 31,9)
- En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 9 (France : 23,5)
- À l’école, dès deux ans : 12,6 (France : 3,3)
- Garde à domicile : 1,1 (France : 2,2)
Sources
C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.
D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).
- Foyers allocataires par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 11 février 2026
- Taux de couverture par intercommunalité (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
- Taux de couverture par commune (CNAF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 22 janvier 2026
La démarche liéeDevenir assistant maternel
Les réseaux qui y arrivent
L’eau du robinet
Sur 159 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 5 une limite chimique — nitrates, pesticides, métaux…. Le dernier date du 21 mai 2026.
Sources
L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — SIDEN SIAN NOREADE EAU, exploité par SIDEN-SIAN NOREADE CASSEL. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.
D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.
La fibre, et la fin du cuivre
109 locaux sur 109 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par La Fibre Numérique 5962 : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.
Sources
Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2030. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.
D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.
- Déploiement de la fibre et fin du cuivre (ANCT)récupéré le 16 octobre 2026
L’électricité et le gaz, en 2024
Un logement de la commune a consommé en moyenne 7,7 MWh d’électricité (90 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 1 096 MWh d’électricité.
Sources
L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau.
D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.
Les restrictions d’eau pour sécheresse
69 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026.
- 53 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
- 16 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
- 48 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.
Le 15 septembre, dernier jour publié : alerte renforcée.
À la même date, la commune en comptait 0 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 160 en 2019, l’année la plus touchée.
Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.
Sources
Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.
D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.
- Données sécheresse VigiEau, restrictions par communerécupéré le 16 octobre 2026
- VigiEau, les restrictions en vigueur
Les espaces naturels
Aucun parc, site Natura 2000, réserve, arrêté de protection de biotope ni ZNIEFF recensé par l’Inventaire national du patrimoine naturel ne touche la commune.
Sources
Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.
La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.
D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).
Ce qui s’applique ici depuis l’international
- Le climat. CC des Hauts de Flandre porte un plan climat-air-énergie territorial — « PCAET CCHF » —, mise en œuvre, lancé en 2016 ; le registre le dit obligé, l’intercommunalité dépassant 20 000 habitants. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que ce plan doit prendre en compte.
Sources
Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.
Le téléphone mobile : antennes et couverture
Aucun site de téléphonie mobile installé sur la commune au 30 juin 2026. Elle peut être couverte par ceux des communes voisines.
Sources
Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.
D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).
- Les sites mobiles, trimestre par trimestre (Arcep)récupéré le 16 octobre 2026, version du 24 septembre 2026
L’électricité produite sur la commune
1 installation de production d’électricité raccordée au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 250 kW de puissance installée. Sur un an, elle a injecté 310 MWh sur le réseau.
Sources
C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.
D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.
- Registre national des installations de production (ODRÉ)récupéré le 16 octobre 2026, version du 13 octobre 2026
Pour aller plus loin
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Les monuments historiques
Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.
3 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, tous inscrits.
- buste de procession : Saint Adrieninscrit
- groupe sculpté de procession : Education de la Viergeinscrit
- trois plats de quêteinscrit
Sources
Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.
D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.
- Immeubles protégés au titre des monuments historiquesrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 15 octobre 2026
- Objets mobiliers protégés (base Palissy)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Le fichierrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
À voir
Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.
Sources
C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.
D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.
- DATAtourisme, les fichiers régionauxrécupéré le 16 octobre 2026
La délinquance enregistrée
Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.
Sources
Aucun fait enregistré trois années de suite : violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, vols avec armes, vols violents sans arme, cambriolages de logement, vols de véhicule, vols dans les véhicules, vols d'accessoires sur véhicules, destructions et dégradations volontaires, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants.
Pour les autres indicateurs — violences physiques intrafamiliales, vols sans violence contre des personnes, escroqueries et fraudes aux moyens de paiement —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.
La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.
D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.
- Délinquance enregistrée par commune (SSMSI)récupéré le 16 octobre 2026
Les accidents de la route
De 2020 à 2024, 2 accidents corporels de la circulation sur la commune : 1 tué, 1 blessé.
Sources
Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.
D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.
- Bases des accidents corporels de la circulationrécupéré le 16 octobre 2026
Prendre le train
Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Esquelbecq, à 2,7 km à vol d’oiseau : 174 321 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.
Sources
Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.
D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.
- Annuaire de l’administrationrécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- L’annuaire, interrogé par la collecterécupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Gares de voyageurs (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 16 octobre 2026
- Fréquentation des gares (SNCF)récupéré le 16 octobre 2026, version du 3 juillet 2025
Les transports en commun
3 arrêts de transport en commun — « BISSEZEELE - Cité Taccoen », « BISSEZEELE - Couronne », « BISSEZEELE - Place » —, inscrits dans les horaires de ce réseau :
- Réseau interurbain et scolaire - Nord (59) — publié par Région Hauts-de-France
Sources
Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas.
D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).
Recharger, covoiturer
- 2 points de charge pour voiture électrique, en 1 station, aucun de 50 kW ou plus.
- Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources
Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.
D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).
- Base nationale des infrastructures de recharge (IRVE)récupéré le 16 octobre 2026
- Base nationale des lieux de covoituragerécupéré le 16 octobre 2026
Sa surface agricole
Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 396 ha en 2020, dont 8 % de prairies, 36 % de céréales et d’oléoprotéagineux.
Sources
Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.
D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).
- Recensement agricole 2020, surface par commune (Agreste)récupéré le 16 octobre 2026
Les appellations d’origine
- Indication géographique (IGP, IG) : Genièvre Flandre-Artois.
Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.
Sources
Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.
D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).
- Aires géographiques des AOC et AOP (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
- Aires géographiques des IGP et IG (INAO)récupéré le 16 octobre 2026
La commune vue d’ailleurs
D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.
- DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
- TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.
Ce qui a bougé récemment
Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.
- 2026-08-25 Marché notifié INX Entretien des haies bocagères dans les communes de Brouckerque, Broxeele, Cappellebro… CC des Hauts de Flandre · 60 k€ · Appel d'offres ouvert
- 2026-08-13 Marché notifié Déconstruction des friches bâtimentaires situées Cour Duvieubourg, Rue Vandesmet et Rue d… CC des Hauts de Flandre · 150 k€ · Procédure adaptée
- 2026-07-29 Marché notifié Mission de conseil, d’animation et de pilotage pour l’élaboration du Plan Intercommunal … CC des Hauts de Flandre · 35 k€ · Procédure adaptée
- 2026-07-23 Marché notifié Déconstruction des friches bâtimentaires situées Cour Duvieubourg rue Vandesmet et Rue de… CC des Hauts de Flandre · 60 k€ · Procédure adaptée
- 2026-07-15 Marché notifié Lot no 1 - Signalisation horizontale CC des Hauts de Flandre · 100 k€ · Procédure adaptée
- 2026-07-15 Marché notifié Lot no 2 - Signalisation verticale CC des Hauts de Flandre · 100 k€ · Procédure adaptée
Sources
Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.
Aller plus loin
- Voir cette commune dans le réseau des acteurs publics — chaque compétence y montre qui l’exerce ici, parmi tous les acteurs qui la partagent.
- S’informer sur les risques de son adresse — ce qu’un vendeur doit dire, et ce qui s’ouvre après un arrêté de catastrophe naturelle.
- Jouer avec cette commune : qui décide ?, le prix de ses ventes , et autour d’elle, la commune mystère ou plus ou moins.
- Comment ces réponses sont construites
- Signaler une erreur sur cette commune