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Commune · Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Villeneuve-d'Amont

213 habitants · code postal 25270 · code INSEE 25621 · la comparer à d’autres

En bref

Arc-sous-Montenot Crouzet-Migette Gevresin Levier Sainte-Anne Villers-sous-Chalamont
Les communes voisines Arc-sous-Montenot · Crouzet-Migette · Gevresin · Levier · Sainte-Anne · Villers-sous-Chalamont
Sources

D’après les contours des communes d’ADMIN EXPRESS COG de l’IGN, au découpage du 1er janvier 2026, dans leur version la plus précise, simplifiés à 25 mètres pour le dessin en gardant les limites partagées : deux communes sont voisines quand elles ont une limite commune.

L’essentiel

En quelques dates

  1. 1876386 habitants, son maximum recensé
  2. 2009carte communale approuvée
  3. 2023213 habitants
  4. 2026début du mandat du maire en cours

Maire Marie-Claire MONNIN mandat en cours depuis mars 2026 n. 1964 1er Vice-président du conseil communautaire

Ses 3 adjoints
  • 1er adjoint Jean-Louis GODARD n. 1961
  • 2e adjoint Laëtitia ARTEL n. 1989
  • 3e adjoint Jean-Yves ROLET n. 1965
Les 7 autres conseillers municipaux
  • Vincent GODARD n. 1975
  • Kathy MARADAN n. 1993
  • Guillaume MARION n. 1996
  • Annick MARSOUDET n. 1967
  • Sylvain MASSING n. 1966
  • Nicolas PREVALET n. 1988
  • Sylvie ROLET n. 1966

Le maire et son conseil viennent du répertoire national des élus (2026-10-16 ; conseil : fichiers des conseillers municipaux et communautaires lus le 2026-10-16, rapprochés sur la commune, le nom, le prénom et la date de naissance). Pour une correction : le signalement ; pour un retrait : la demande à l’éditeur. Les conseillers départementaux et régionaux, les députés et les sénateurs sont sur la page du département.

La mairie

1 place de la Mairie, 25270 Villeneuve-d'Amont · la situer sur cartes.gouv.fr ou OpenStreetMap

03 81 89 51 51 · [email protected] · villeneuve25270.fr

Ouverte mar. 15 h–18 h ; ven. 9 h–12 h.

C’est sur son site que la commune met en ligne, dans la semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal (code général des collectivités territoriales, art. L2121-25), et ses actes, si elle n’a pas choisi de les afficher ou de les publier sur papier, comme la loi le permet sous 3 500 habitants (art. L2131-1). Elle ne les verse pas en données ouvertes, ou pas dans un fichier que Rouages sait lire : le site ne peut donc pas encore les montrer.

Sources

D’après l’Annuaire de l’administration de service-public.fr, tenu par la Direction de l’information légale et administrative (lu le 2026-10-16). La fiche de la mairie dans l’annuaire .

Combien d’habitants

Population en 2023
213 −45 % par rapport à son maximum, 386 en 1876 1876 : 386 habitants · 2023 : 213 habitants
Naissances en 2025
2 2008 : 3 naissances · 2025 : 2 naissances
Décès en 2025
2 2008 : 3 décès · 2025 : 2 décès
Sources

De 2008 à 2025, 43 naissances et 31 décès : un solde naturel de +12 habitants. Les arrivées et les départs, l’autre moitié de l’évolution, ne sont pas publiés commune par commune.

Les montants de cette page étant rapportés à l’habitant, c’est ce dénominateur-là qui bouge sous eux.

D’après les recensements de l’INSEE, de 1876 à 2023 (2026-10-16). Trois définitions s’y succèdent — population totale jusqu’en 1954, sans doubles comptes jusqu’en 1999, municipale depuis : l’INSEE les publie comme une seule série, et comparer les deux extrémités reste une tendance, pas une soustraction exacte.

Naissances et décès d’après l’état civil de l’INSEE (2026-10-16), comptés au domicile : celui de la mère pour une naissance, celui du défunt pour un décès. Une commune sans maternité a donc ses naissances, et une commune qui abrite un hôpital ne compte pas les décès des alentours. Aucun nom n’est repris ici ; le fichier nominatif des personnes décédées est publié par l’INSEE, mis à jour chaque mois.

Leurs âges, au recensement de 2023

Sources

25 % des habitants ont moins de 20 ans, contre 24 % dans le département, et 27 % ont 60 ans ou plus, contre 27 %.

FemmesHommes10 %10 %0-1415-2930-4445-5960-7475-8990+
la commune le département — en part de tous les habitants, par tranches de quinze ans
Les chiffres, tranche par tranche
ÂgeFemmesHommesPartDépartement
90 ans et plus 1 0 0,5 % 1,3 %
75-89 ans 10 5 7,0 % 8,8 %
60-74 ans 18 25 19,9 % 16,6 %
45-59 ans 16 22 17,8 % 18,9 %
30-44 ans 18 17 16,7 % 18,5 %
15-29 ans 31 20 23,8 % 18,5 %
0-14 ans 18 13 14,3 % 17,5 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « population par sexe et âge » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025 : une commune de moins de 10 000 habitants est recensée en entier une année sur cinq, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici à l’unité. Le site ne publie aucun âge détaillé.

La démarche liéeDemander l'allocation personnalisée d'autonomie

De quoi ils vivent, ce qu’ils ont étudié

Leur niveau de vie, en 2023

Niveau de vie médian
28 270 € par an Doubs 27 190 € · France métropolitaine 25 920 €
Sources

La moitié des habitants vit avec moins de 28 270 € par an et par unité de consommation, soit 2 356 € par mois. Pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, qui compte 2,1 unités, cela fait 59 367 € par an pour le ménage.

Le taux de pauvreté de la commune n’est pas publié, comme celui de la plupart des communes : le secret statistique le couvre. Dans le département, 13,4 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage — revenus d’activité, chômage, retraites, revenus du patrimoine, prestations sociales, moins les impôts directs — divisé par ses unités de consommation : 1 pour le premier adulte, 0,5 pour chaque autre personne de 14 ans ou plus, 0,3 pour chaque enfant plus jeune. D’après Filosofi 2023, le dispositif de l’INSEE sur les revenus localisés (2026-10-16). Le seuil de pauvreté est de 60 % du niveau de vie médian de la France métropolitaine. Ce millésime est le premier d’un dispositif refondu après la suppression de la taxe d’habitation, et l’INSEE proscrit de le comparer aux précédents : le site ne montre donc aucune évolution. Sous le département, l’INSEE ne publie que ces deux chiffres. Les définitions : niveau de vie, unité de consommation.

Ce qu’ils font, au recensement de 2023

Parmi ceux qui travaillent, 25 % le font dans la commune, 51 % ailleurs dans le département, 25 % plus loin. 81 % s’y rendent en voiture (France 69 %), 0 % en transports en commun, 15 % à pied ou à deux-roues ; 4 % déclarent ne pas se déplacer pour travailler.

Sources

L’offre de transport — lignes, tarifs, fréquences — relève de l’autorité organisatrice de la mobilité ; l’accompagnement des demandeurs d’emploi, de France Travail.

D’après le recensement de l’INSEE, tables « population active » et « déplacements domicile-travail » (2026-10-09). Le chômage y est déclaré par les habitants : il ne se compare ni au taux du Bureau international du travail ni au nombre d’inscrits à France Travail.

Leurs diplômes, au recensement de 2023

Sources

Parmi les habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école, 16 % ont un diplôme du supérieur, contre 31 % dans le département et 34 % en France, dont 2 % un bac + 5 ou plus (9 % et 13 %). 21 % n’ont aucun diplôme ou seulement le certificat d’études, contre 20 % dans le département et 19 % en France. En 2017, ils étaient 15 % à avoir un diplôme du supérieur, et 30 % à n’en avoir aucun.

Aucun diplôme ou certificat d’études21 %Brevet des collèges4 %CAP, BEP36 %Bac ou brevet professionnel23 %Bac + 28 %Bac + 3 ou 46 %Bac + 5 ou plus2 %
la commune le département — en part des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Les chiffres, niveau par niveau
Effectifs arrondis ; parts des habitants de 15 ans ou plus sortis de l’école
Diplôme le plus élevé Habitants 2023 2017 Département France
Aucun diplôme ou certificat d’études 33 20,8 % 29,8 % 19,7 % 19,4 %
Brevet des collèges 6 3,7 % 4,9 % 5,0 % 5,2 %
CAP, BEP 57 36,3 % 32,4 % 25,7 % 23,3 %
Bac ou brevet professionnel 37 23,1 % 18,1 % 18,2 % 18,1 %
Bac + 2 13 7,9 % 7,6 % 12,2 % 11,3 %
Bac + 3 ou 4 9 5,6 % 5,5 % 9,9 % 10,1 %
Bac + 5 ou plus 4 2,5 % 1,7 % 9,3 % 12,6 %
Sources

D’après le recensement de l’INSEE, table « diplômes et formation » (2026-10-09). Le millésime 2023 combine les enquêtes de 2021 à 2025, et les chiffres sont des estimations, arrondies ici. 2017 et 2023 sont les deux seules années où l’INSEE sépare bac + 3 ou 4 et bac + 5 ; le recensement ne va pas au-delà, ni doctorat ni bac + 8 à l’échelle d’une commune.

Comment le conseil a été élu — municipales 2026

Participation
64 % médiane 63,2 % 89 votants sur 139 inscrits
Bulletins blancs ou nuls
39,3 % médiane 9,3 % 35 sur 89 votants : 9 blancs, 26 nuls

Une seule liste se présentait, comme dans 68 % des communes.

  • Ensemble pour Villeneuve-d'Amontconduite par Jean-Louis GODARD100 % des exprimés · 54 voix · 11 sièges
Voix de la liste arrivée en tête
38,8 % des inscrits médiane 48,1 % 54 voix sur 139 inscrits

Seule en lice, la liste était élue quel que soit son nombre de voix. La liste arrivée en tête reçoit d’office la moitié des sièges, puis sa part des autres à la proportionnelle : elle détient la majorité du conseil, qu’elle ait réuni un quart des inscrits ou les trois quarts. Code électoral, art. L262. Les inscrits ne sont pas tous les habitants : ni les mineurs, ni les étrangers hors Union européenne, ni ceux qui ne se sont pas inscrits n’y figurent.

11 sièges au conseil municipal.

Au conseil de CC Altitude 800, la commune n’élit pas ses représentants : sous mille habitants, ce sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau — le maire, puis les adjoints (article L273-11 du code électoral). Le résultat du scrutin ne les nomme donc pas.

Sources

D’après les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16). La nuance d’une liste est celle que le préfet lui attribue, au référentiel du ministère, dans les communes de 3 500 habitants et plus et les chefs-lieux d’arrondissement ; ailleurs, aucune n’est attribuée. Elle peut différer de l’étiquette que la liste revendique. La tête de chaque liste vient du fichier des candidatures du premier tour, rapproché sur le numéro de panneau et le libellé de la liste.

La démarche liéeL'inscription sur la liste électorale

De quoi le conseil est fait

Sources

11 conseillers en fonction.

Femmes
45 % 48,1 % dans l’ensemble des conseils
Âge médian
59 ans 53 ans dans l’ensemble des conseils
Sources

Du plus jeune, 30 ans, au plus âgé, 65 ans.

Par groupe socioprofessionnel
  • 3Ouvriers
  • 2Agriculteurs exploitants
  • 2Professions intermédiaires
  • 1Artisans, commerçants, chefs d’entreprise
  • 1Cadres et professions intellectuelles supérieures
  • 1Employés
  • 1Retraités
Sources

D’après le répertoire national des élus (2026-10-16), agrégé par le site : aucune profession individuelle n’en est reprise. Les huit groupes sont ceux de la nomenclature PCS de l’INSEE. Les membres du conseil sont nommés en tête de page.

Comment la commune vote aux élections nationales

Participation, et part des votants qui ont voté blanc ou nul
Scrutin Participation Métropole et DOM Blancs et nuls
Présidentielle 2022, premier tour 85 % 75 % 2 %
Présidentielle 2022, second tour 89 % 73 % 12 %
Européennes 2024 68 % 53 % 4 %
Législatives 2024, premier tour 82 % 68 % 2 %
Législatives 2024, second tour 83 % — 2 %
Les voix, scrutin par scrutin
Présidentielle 2022, premier tour
Emmanuel MACRON 29 % · Marine LE PEN 22,6 % · Jean-Luc MÉLENCHON 9,7 % · Valérie PÉCRESSE 9,7 % · Jean LASSALLE 8,1 % · Éric ZEMMOUR 8,1 % · autres 12,9 %
Présidentielle 2022, second tour
Emmanuel MACRON 55,6 % · Marine LE PEN 44,4 %
Européennes 2024
LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN 45,9 % · BESOIN D'EUROPE 14,3 % · LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE 11,2 % · ALLIANCE RURALE 10,2 % · RÉVEILLER L'EUROPE 7,1 % · EUROPE ÉCOLOGIE 6,1 % · autres 5,1 %
Législatives 2024, premier tour
Annie GENEVARD (LR) 51,7 % · Floriane JEANDENAND (RN) 34,2 % · Matthieu CASSEZ (UG) 10 % · Lucas BOILLOT (ENS) 3,3 % · Nolann LAURENT (DIV) 0,8 %
Législatives 2024, second tour
Annie GENEVARD (LR) 63,4 % · Floriane JEANDENAND (RN) 36,6 %
Sources

D’après les résultats définitifs publiés par le ministère de l’Intérieur (2026-10-16), qui donnent aussi les voix de chaque candidat et de chaque liste. La référence additionne les communes de métropole et des départements d’outre-mer : sans les Français de l’étranger, elle est un peu plus haute que la participation officielle, qui les compte. Au second tour des législatives, elle n’a pas de sens : une partie des circonscriptions avait élu son député au premier. Les voix sont rapportées aux suffrages exprimés dans la commune. Aux législatives, la nuance entre parenthèses est l’abréviation que le ministère attribue à chaque candidat.

Les structures dont elle dépend

  • Syndicat des eaux de Dommartin Syndicat mixte fermé
  • SIVOM du Haut Lison Syndicat intercommunal à vocation multiple
  • CC Altitude 800 Communauté de communes
  • SM "Doubs Très Haut Débit" Syndicat mixte ouvert
  • SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs Syndicat mixte fermé
  • SM d'énergies du Doubs (SYDED) Syndicat mixte fermé

Qui exerce quoi, ici

Aide sociale communale
la commune aucun transfert enregistré
Assainissement
la commune aucun transfert enregistré
Cimetière
la commune aucun transfert enregistré Chaque commune doit disposer de son cimetière : une intercommunalité qui déclare cette compétence ne gère pas forcément celui-là. Le crématorium est encore autre chose, souvent porté par un syndicat distinct.
Déchets ménagers
CC Altitude 800 · SM de collecte des ordures ménagères du Haut-Doubs
Culture
la commune aucun transfert enregistré La culture est une compétence partagée : commune, département, région et État peuvent intervenir sur le même équipement. La réponse ci-dessus dit qui l'exerce localement, pas qui le finance.
Permis de construire
SM d'énergies du Doubs (SYDED) Le maire signe, mais l'instruction du dossier est souvent confiée au service d'urbanisme de l'intercommunalité. Cette mutualisation se fait par convention, pas par transfert de compétence : elle n'apparaît donc dans aucun registre national.
Développement éco.
CC Altitude 800
Distribution d'électricité
CC Altitude 800 · SM d'énergies du Doubs (SYDED)
Eau potable
Syndicat des eaux de Dommartin
Écoles primaires
SIVOM du Haut Lison
Règle d'urbanisme (PLU)
CC Altitude 800
Équipements culture-sport
la commune aucun transfert enregistré
Logement social
la commune aucun transfert enregistré Dans une communauté d'agglomération, les aides au logement social ne portent que sur ce que le conseil communautaire a défini comme d'intérêt communautaire ; une communauté urbaine ou une métropole, elle, est compétente sur tout le champ sans avoir à le délimiter.
Mobilité
CC Altitude 800
SCoT
CC Altitude 800
Numérique et fibre
CC Altitude 800 · SM "Doubs Très Haut Débit"
Secours et incendie
la commune aucun transfert enregistré
Sport
la commune aucun transfert enregistré Le sport est une compétence partagée : les quatre échelons peuvent subventionner le même club. La réponse ci-dessus dit qui exerce la compétence, pas d'où vient l'argent d'une association donnée.
Voirie communale
la commune aucun transfert enregistré
Sources

D’après les transferts de compétences déclarés à BANATIC (2026-10-16). Une compétence exercée sans transfert déclaré — par convention, par exemple — n’y figure pas.

Qui finance la commune

D’après ses comptes de 2025, la commune a reçu 281 574 € d’autres qu’elle-même, soit 30 % de ses recettes — le reste vient de ses impôts, de ce que paient les usagers de ses services, et de ses emprunts.

  • L’État30 454 €pour le fonctionnement : la dotation globale, les autres dotations, les compensations d’exonérations · 125 € par habitant · médiane de la strate : 264 € · dont dotation globale 23 855 €
  • L’intercommunalité, le plus souvent12 050 €en fiscalité reversée, nette : les reversements reçus moins ceux versés, hors fonds nationaux · 49 € par habitant · médiane de la strate : 19 €
  • D’autres collectivités et organismes1 804 €pour le fonctionnement : département, région, intercommunalité, caisse d’allocations familiales… — les comptes ne disent pas lesquels · 7 € par habitant · médiane de la strate : 1 €
  • L’État55 532 €en remboursement d’une partie de la TVA payée sur les investissements · 228 € par habitant · médiane de la strate : 27 €
  • L’État, l’Europe, la région, le département…181 734 €pour investir — les comptes ne disent pas qui · 745 € par habitant · médiane de la strate : 67 €

Les médianes sont celles des communes de moins de 500 habitants. Le détail poste par poste est dans ses comptes, et la dotation de l’État année par année dans les dotations. Dans le budget de l’État, la dotation globale est un prélèvement sur ses recettes : l’argent public le situe parmi ses autres dépenses.

Les deux parties ne s’additionnent pas. Les comptes enregistrent l’argent encaissé dans l’année ; les listes de projets, l’argent attribué, versé ensuite en plusieurs fois, parfois sur d’autres exercices, et parfois à l’intercommunalité plutôt qu’à la commune. Une subvention de l’État ou de l’Europe se retrouve, le jour où elle est versée, dans les « subventions d’investissement reçues » des comptes. Les aides versées aux habitants — allocations, aides agricoles — n’y figurent pas : elles ne passent pas par la commune.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; les projets financés par les dotations de soutien à l’investissement de l’État ; et les projets de la politique de cohésion de la Commission européenne (Kohesio). Chacun a ses sources sous son bloc.

Ses comptes, en 2025

D’où viennent 100 € de la commune

  • 21 €Ventes de biens et services
  • 19 €Subventions d'investissement reçues
  • 17 €Autres recettes de fonctionnement
  • 15 €Autres recettes d'investissement
  • 7 €Emprunts nouveaux
  • 7 €Impôts levés par la commune
  • 14 €Le reste

Où vont 100 € de la commune

  • 68 €Dépenses d'équipement
  • 15 €Achats et charges externes
  • 4 €Dépenses d'intervention
  • 4 €Remboursement de la dette
  • 3 €Subventions d'équipement versées
  • 3 €Autres dépenses de fonctionnement
  • 3 €Le reste

D’après les mêmes comptes 2025 que le tableau ci-dessous, chaque poste au prorata de son total ; les six plus gros ont leur ligne. Un trait par euro.

Sources

Par habitant — sinon rien n’est comparable — et rapportés aux communes de moins de 500 habitants. Le montant en euros suit.

Recettes de fonctionnement
2 034 € médiane 917 € au-dessus de la médiane soit 496 331 € en 2025 2018 : 1 295 € · 2025 : 2 034 € +57 % depuis 2018
Impôts levés par la commune
277 € médiane 322 € au-dessous de la médiane soit 67 488 € en 2025 2018 : 162 € · 2025 : 277 € +71 % depuis 2018
Dotation de l'État
98 € médiane 179 € au-dessous de la médiane soit 23 855 € en 2025 2018 : 134 € · 2025 : 98 € −27 % depuis 2018
Dépenses de fonctionnement
985 € médiane 731 € au-dessus de la médiane soit 240 382 € en 2025 2018 : 958 € · 2025 : 985 € +3 % depuis 2018
Frais de personnel
77 € médiane 197 € au-dessous de la médiane soit 18 811 € en 2025 2018 : 62 € · 2025 : 77 € +24 % depuis 2018
Dépenses d'équipement
2 719 € médiane 256 € au-dessus de la médiane soit 663 346 € en 2025 2018 : 855 € · 2025 : 2 719 € +218 % depuis 2018
Épargne brute
1 049 € médiane 185 € plus de marge que la médiane soit 255 949 € en 2025 2018 : 338 € · 2025 : 1 049 € +210 % depuis 2018
Encours de dette
1 068 € médiane 328 € plus endettée que la médiane soit 260 518 € en 2025 2018 : 1 449 € · 2025 : 1 068 € −26 % depuis 2018
Sources

Sur 79 538 € d’impôts locaux, 12 050 € sont des reversements de fiscalité — ceux de l’intercommunalité le plus souvent — : la commune en lève elle-même 67 488 €.

Toutes les recettes et les dépenses, poste par poste
En euros et par habitant, en 2025. La médiane est celle des communes de moins de 500 habitants, par habitant.
PosteEn 2025Par habitantMédiane
Recettes totales944 393 €3 870 €au-dessus de la médiane1 145 €
Recettes de fonctionnement496 331 €2 034 €au-dessus de la médiane917 €
Impôts et taxes107 000 €439 €proche de la médiane442 €
Impôts locaux79 538 €326 €au-dessous de la médiane351 €
Fiscalité reversée, nette12 050 €49 €au-dessus de la médiane19 €
Impôts levés par la commune67 488 €277 €au-dessous de la médiane322 €
Autres impôts et taxes27 462 €113 €au-dessus de la médiane66 €
Concours de l'État30 454 €125 €au-dessous de la médiane264 €
Dotation de l'État23 855 €98 €au-dessous de la médiane179 €
Autres dotations de fonctionnement4 873 €20 €au-dessous de la médiane34 €
Compensations fiscales1 726 €7,1 €au-dessous de la médiane28 €
Subventions et participations reçues1 804 €7,4 €au-dessus de la médiane0,6 €
Ventes de biens et services196 701 €806 €au-dessus de la médiane44 €
Autres recettes de fonctionnement160 373 €657 €au-dessus de la médiane82 €
Recettes d'investissement448 062 €1 836 €au-dessus de la médiane149 €
Emprunts nouveaux70 000 €287 €0 €
Remboursement de TVA (FCTVA)55 532 €228 €au-dessus de la médiane27 €
Subventions d'investissement reçues181 734 €745 €au-dessus de la médiane67 €
Autres recettes d'investissement140 796 €577 €0 €
Dépenses totales973 261 €3 989 €au-dessus de la médiane1 141 €
Dépenses de fonctionnement240 382 €985 €au-dessus de la médiane731 €
Frais de personnel18 811 €77 €au-dessous de la médiane197 €
Achats et charges externes149 320 €612 €au-dessus de la médiane272 €
Dépenses d'intervention39 953 €164 €au-dessus de la médiane89 €
dont subventions aux associations et au privé1 160 €4,8 €au-dessous de la médiane7,9 €
Charges financières4 743 €19 €intérêts plus lourds que la médiane6,2 €
Autres dépenses de fonctionnement27 556 €113 €proche de la médiane111 €
Dépenses d'investissement732 879 €3 004 €au-dessus de la médiane353 €
Dépenses d'équipement663 346 €2 719 €au-dessus de la médiane256 €
Subventions d'équipement versées31 667 €130 €0 €
Autres dépenses d'investissement0 €0 €0 €
Remboursement de la dette37 866 €155 €au-dessus de la médiane49 €
Épargne brute255 949 €1 049 €plus de marge que la médiane185 €
Encours de dette260 518 €1 068 €plus endettée que la médiane328 €
Annuité de la dette42 609 €175 €dette plus lourde que la médiane59 €

▲ au-dessus de la médiane, ▼ au-dessous, ≈ à moins de 5 % près. En vert ou en rouge, les seuls postes où l’écart a un sens établi par l’analyse financière publique — l’épargne brute, la dette et ce qu’elle coûte —, selon qu’il est favorable ou non ; ailleurs, plus n’est ni mieux ni pire.

Sources

D’après les comptes des communes publiés par l’OFGL, de 2018 à 2025, budgets annexes compris. Ce que chaque poste comprend : les définitions de l’OFGL.

Les démarches liéesLe vote du budget communal · Suivre un contrôle de la chambre régionale des comptes · Demander un document administratif

Sources

La chambre régionale des comptes contrôle la gestion des collectivités de sa région et publie ses rapports d’observations, avec leurs recommandations. Chercher « Villeneuve-d'Amont » dans les publications de la chambre Bourgogne-Franche-Comté — ils ne sont pas publiés en données ouvertes tenues à jour : le site ne les reprend pas.

Ce que l’État lui verse

En 2026, l’État lui a attribué 21 233 € de dotation globale de fonctionnement (−44 % depuis 2018). 2018 : 37 589 € · 2026 : 21 233 €

Dotation forfaitaire
11 997 €
Dotation de solidarité rurale
9 236 € — fraction péréquation
Sources

La dotation globale de fonctionnement des communes réunit la dotation forfaitaire, la dotation de solidarité rurale — destinée pour l’essentiel aux communes de moins de 10 000 habitants, en trois fractions —, la dotation de solidarité urbaine et la dotation nationale de péréquation.

D’après les montants notifiés par la Direction générale des collectivités locales, tels que l’OFGL les republie (2026-10-16). Les comptes, plus haut, disent ce que la commune a encaissé ; ces montants sont ceux que l’État lui a attribués pour l’année.

Les projets que l’État a subventionnés

Aucun projet de la commune subventionné par la DETR, la DSIL, la DPV ou le Fonds vert de 2023 à 2025.

Qui en décide La DETR, le préfet de département, dans le cadre fixé par une commission d’élus, consultée sur chaque projet au-delà de 100 000 € ; la DSIL, le préfet de région. Voir les subventions d’investissement de l’État.

Sources

La DETR — dotation d’équipement des territoires ruraux — et la DSIL — dotation de soutien à l’investissement local — sont des subventions que le préfet accorde projet par projet ; la DPV va aux communes de la politique de la ville. Le Fonds vert finance des projets de transition écologique ; seul le montant engagé est publié. Ce n’est pas la dotation globale de fonctionnement, qui est un autre bloc. Un projet porté par l’intercommunalité ou un syndicat n’est pas compté ici : la liste ne dit pas où il se trouve. Les intitulés sont ceux qu’a saisis la préfecture, accents manquants compris.

D’après la liste des projets financés par les dotations de soutien à l’investissement des collectivités, publiée par la direction générale des collectivités locales, et la liste des projets subventionnés par le Fonds vert, publiée par le ministère de la Transition écologique, exercices 2023 à 2025 (2026-10-16).

Les allocataires de la CAF

En décembre 2024, 20 foyers percevaient au moins une prestation de la CAF — 55 personnes couvertes ; −33 % de foyers depuis 2020. 2020 : 30 foyers · 2024 : 20 foyers

55 personnes couvertes pour 213 habitants au recensement de 2023, soit environ 26 % ; 20 foyers allocataires pour 86 résidences principales — autant de ménages — au recensement de 2023, soit environ 23 %. Deux ordres de grandeur, pas deux mesures exactes : les dates diffèrent, et un foyer allocataire n’est pas un ménage.

Le revenu de solidarité active
moins de 3
La prime d’activité
moins de 3
Une aide au logement
5 foyers
Les allocations familiales
10 foyers
Une prestation d’accueil du jeune enfant
5 foyers
Sources

Un foyer peut percevoir plusieurs prestations : les lignes ne s’additionnent pas. La CAF arrondit chaque nombre à 5 — 7 devient 5, 12 devient 10 —, et « moins de 3 » est ce qu’un zéro arrondi peut cacher. Les allocataires de la Mutualité sociale agricole n’y sont pas : dans une commune rurale, où une part des familles relève du régime agricole, les rapports ci-dessus sont donc trop bas.

Ce que les rapports aux habitants et aux ménages ne corrigent pas. Les dates d’abord : la CAF compte en décembre 2024, le recensement porte sur 2023 — une commune qui gagne ou perd des habitants entre les deux déplace le rapport. Les unités ensuite : un foyer allocataire réunit l’allocataire, son conjoint et les personnes à sa charge ; un ménage, tous les occupants d’une résidence principale. Deux colocataires qui perçoivent chacun une aide au logement font deux foyers dans un seul ménage, et un rapport peut dépasser 100 % dans une ville étudiante. Les personnes couvertes sont comptées à l’adresse de l’allocataire ; la population est celle des habitants dont c’est la résidence habituelle. Les arrondis à 5 de la CAF pèsent enfin d’autant plus que la commune est petite.

D’après les données communales de la Caisse nationale des allocations familiales, foyers allocataires au titre du mois de décembre (2026-10-16).

Ce qui est prélevé ici

Taxe foncière 2025
35,11 % médiane des communes : 40,34 %
Ce que ce taux additionne
  • 28,58 %Commune
  • 5,93 %Intercommunalité
  • 0,27 %Taxes spéciales d’équipement
  • 0,34 %Gestion des milieux aquatiques
Sources

Aucune taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le service est financé autrement — par une redevance calculée sur le service rendu, ou sur le budget général.

Résidences secondaires : 23,67 % de taxe d’habitation, dont 12,97 % pour la commune. La taxe d’habitation sur la résidence principale, elle, n’existe plus depuis 2023.

Entreprises : 20,15 % de cotisation foncière, votés par l’intercommunalité — sous fiscalité professionnelle unique, la commune ne vote plus ce taux et ne perçoit plus cet impôt.

Terres et terrains non bâtis : 16,47 %.

D’après le recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale de la DGFiP, millésime 2025 (2026-10-16). Le taux communal de taxe foncière a absorbé en 2021 l’ancienne part départementale : le comparer à celui de 2020 n’aurait pas de sens. Le montant dû dépend aussi de la valeur locative du bien, que ce site ne connaît pas.

La démarche liéeContester sa taxe foncière

Les comptes des échelons au-dessus

Les programmes de l’État et les zonages

  • Programmes de l’ANCT dont la commune bénéficie : Avenir montagnes ingénierie.
  • Elle est couverte par le contrat pour la réussite de la transition écologique « CRTE Altitude 800 ».
  • Zonage ABC : zone C, le reste du territoire, hors des zones où l’offre et la demande de logements sont en déséquilibre important. Ce classement règle l’accès au prêt à taux zéro et aux aides à l’investissement locatif, et leurs plafonds.
  • Elle n’est pas en zone tendue : la taxe sur les logements vacants de l’État ne s’y applique pas ; la commune peut en revanche instituer, par délibération, une taxe d’habitation sur les logements vacants.
  • Elle est classée en zone de montagne : la loi Montagne de 1985 s’y applique.
Sources

Un programme de l’ANCT accompagne la commune ou son intercommunalité dans un projet — ingénierie, crédits, appui de l’État, selon le programme ; la liste ne dit rien des montants reçus. Un Territoire d’industrie et un contrat pour la réussite de la transition écologique se signent à l’échelle d’un groupement de communes, le plus souvent l’intercommunalité. Le zonage ABC classe les communes en cinq zones, de A bis à C, par tension décroissante du marché du logement ; A bis, A et B1 sont dites en déséquilibre important. Les quartiers prioritaires sont la géographie de la politique de la ville : ses crédits et ses dispositifs leur sont destinés. Les zones tendues sont fixées par décret, en dernier lieu celui du 22 décembre 2025 : depuis 2023, des communes touristiques où les résidences secondaires rendent le logement difficile d’accès s’ajoutent à celles des grandes agglomérations. La majoration de la taxe d’habitation se vote par délibération : la liste dit qu’elle est possible, pas qu’elle a été votée. La zone de montagne est délimitée par arrêté, en reprenant les zones agricoles défavorisées de montagne ; la liste publiée date de 2017, reportée ici sur les communes actuelles.

D’après les listes de communes des programmes de l’Agence nationale de la cohésion des territoires — Petites villes de demain (19/08/2026), Action cœur de ville (24/09/2025), Villages d’avenir (15/10/2026), Territoires d’industrie (21/08/2026), contrats pour la réussite de la transition écologique (24/09/2025), quartiers prioritaires (21/07/2026) — et son tableau de croisement des dispositifs (13/04/2026) ; le zonage ABC, d’après la liste du ministère chargé du logement (03/07/2026) ; les zones tendues, d’après la liste des communes selon le zonage de la taxe sur les logements vacants du même ministère (30/12/2025) ; la zone de montagne, d’après la liste des communes classées en zones défavorisées du ministère de l’Agriculture (2026-10-16).

Ses logements, et ce qu’ils coûtent

Ses logements, au recensement de 2023

95 logements, dont 86 résidences principales. En 2012, la commune en comptait 104, dont 3 % de vacants, contre 0 % aujourd’hui.

Part des logements pour les deux premières lignes, des résidences principales pour les trois suivantes
Résidences secondaires ou occasionnelles10 %Doubs 4 % · France 10 %
Logements vacants0 %Doubs 9 % · France 8 %
Occupés par leur propriétaire79 %Doubs 60 % · France 57 %
Loués dans le parc privé17 %Doubs 22 % · France 22 %
Loués dans le parc social0 %Doubs 12 % · France 15 %
Sources

Le logement social est compté par ses occupants : les ménages locataires d’un logement vide loué par un bailleur social. Le répertoire des bailleurs dirait le parc lui-même, mais il n’est publié que logement par logement. Un logement vacant est inoccupé au jour du recensement : à vendre, à louer, en attente de travaux ou de succession.

D’après le recensement de l’INSEE, table « logements » (2026-10-09) : estimations, arrondies ici.

Ce qu’ils se vendent, de 2023 à 2025

3 maisons vendues — trop peu pour une médiane, qui demande 5 ventes.

1 terrain à bâtir ; 1 vente de terres et de prés ; 3 ventes de bois. Sous 5 ventes, pas de prix : il serait celui de quelques terrains.

Sources

Ventes de logements, année par année : 1 en 2023, 1 en 2024, 1 en 2025. Chaque vente passe devant un notaire, qui collecte les droits de mutation : l’essentiel revient au département, une part aux communes, une autre à l’État.

D’après les demandes de valeurs foncières de la DGFiP, version géolocalisée publiée par data.gouv (2026-10-16). Ne sont comptées que les ventes d’un seul logement, avec ou sans dépendances, dans une seule commune ; la médiane est le prix qui partage ces ventes en deux moitiés, la fourchette celle des quartiles — la moitié des ventes tombe entre les deux. Les terrains nus sont les ventes sans aucun local, d’une seule nature cadastrale : terrains à bâtir à partir de 100 m², terres et prés, bois à partir de 1 000 m² ; les vignes et les vergers, dont le prix tient à l’appellation, n’y sont pas. « Terrain à bâtir » est la nature déclarée à la vente : elle ne dit pas ce que le plan local d’urbanisme permet. DVF ne couvre ni l’Alsace, ni la Moselle, ni Mayotte.

Les loyers

  • Un appartement de 52 m² : 12,01 €/m² charges comprises, soit environ 625 € par mois — entre 8,94 et 16,13 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.
  • Une maison de 92 m² : 8,72 €/m² charges comprises, soit environ 802 € par mois — entre 6,77 et 11,25 €/m² à 95 % ; estimé sur un groupe de communes voisines comparables, la commune comptant moins de cent annonces.

Une des estimations est fragile — peu d’annonces dans la commune, un modèle qui colle mal aux loyers observés, ou un intervalle très large : le guide de la carte demande de la lire avec prudence.

Sources

C’est un loyer d’annonce : celui des logements non meublés proposés à la location, pas celui des locataires en place, et ni une moyenne ni une médiane, mais la prédiction d’un modèle pour un logement type. Il permet de comparer des communes entre elles, pas de suivre une évolution : les groupes de communes changent d’une année à l’autre.

D’après la carte des loyers 2025 du ministère chargé du logement : estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoin, pour une annonce du troisième trimestre (2026-10-16).

L’étiquette énergétique des logements vendus ou loués

18 diagnostics établis depuis juillet 2021, dont 6 en F ou G : trop peu pour en tirer une part.

Sources

Un diagnostic est établi à la vente ou à la location : ces chiffres décrivent les logements qui ont changé de propriétaire ou de locataire, pas le parc entier, et un logement diagnostiqué deux fois compte deux fois. Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail.

D’après la base des diagnostics de performance énergétique de l’ADEME (mise à jour du 30/06/2026), logements existants, depuis la méthode de juillet 2021 ; les diagnostics antérieurs, faits autrement, ne sont pas mêlés.

Les aides locales à la rénovation

3 aides en vigueur. Chaque montant est celui du texte de la collectivité, à la date dite.

Région Bourgogne-Franche-Comté

Ces aides s’ajoutent souvent à MaPrimeRénov’, que calcule le simulateur de rénovation. Le guichet confirme ce qui s’applique à votre logement ; le conseil de l’ADIL ou d’un espace France Rénov’ est gratuit.

Ce que rapporte une vente immobilière

Sources

Les droits de mutation — l’essentiel de ce qu’on appelle « frais de notaire » — sont un impôt, et le notaire ne fait que le collecter. Recettes de 2025.

Au département
81,1 M€ 2019 : 71,1 M€ · 2025 : 81,1 M€ +14 % depuis 2019
Aux communes du département
19,7 M€ 2019 : 17,7 M€ · 2025 : 19,7 M€ +12 % depuis 2019

La commune comptant 5 000 habitants ou moins, cette part ne lui revient pas directement : elle alimente un fonds de péréquation départemental, redistribué selon un barème voté par le conseil départemental. Les stations de tourisme classées font exception, et le site ne connaît pas ce classement.

Sources

Recettes mensuelles publiées par la direction générale des finances publiques, totalisées par exercice complet (2026-10-16). Le taux voté par chaque conseil départemental est publié à part : le site n’en recopie pas la table.

Ce qui peut s’y construire

La commune est couverte par une carte communale, approuvée le 20 avril 2009. Elle est votée par le conseil municipal.

Une procédure est en cours : un plan local d’urbanisme intercommunal, prescrit le 4 juin 2018. C’est pendant une telle procédure, et à l’enquête publique qui la clôt, que l’avis d’un habitant a encore prise sur le texte.

Le Géoportail de l’urbanisme publie pour la commune un plan local d’urbanisme intercommunal daté du 7 septembre 2026, commun à 9 communes. Cette date est celle de la dernière procédure que la collectivité y a déposée — une approbation, une modification ou une simple mise à jour des annexes —, et l’enquête citée plus bas ne pouvait pas la voir. Le site ne dit pas ce qu’elle a changé : la mairie dit quelle version s’applique. Le règlement de cette version est publié.

Sources

Le zonage n’est pas stocké par le site : un clic le demande à la Géoplateforme de l’IGN, qui sert le Géoportail de l’urbanisme. Ce service voit alors votre adresse IP, comme pour toute carte qu’il sert ; Rouages n’en garde rien.

Sur les 34 931 communes du pays, 8 578 n’ont aucun document local (25 %) et 10 141 relèvent d’une règle intercommunale (29 %).

Sources

D’après l’enquête annuelle SuDocUH du ministère chargé de l’urbanisme (2026-10-16), qui connaît les approbations jusqu’au 10 janvier 2025 : un document approuvé depuis n’y figure pas encore. Le document lui-même — son règlement, son zonage, le plan de la parcelle — se consulte en mairie, et le plus souvent sur le Géoportail de l’urbanisme. La version du 7 septembre 2026 vient du Géoportail, qui est alimenté au fil de l’eau par les collectivités.

Les démarches liéesLe permis de construire · Faire évoluer le plan local d'urbanisme · Une enquête publique

Ce qui s’y construit

Logements autorisés en 10 ans
9 42,3 pour 1 000 habitants — médiane 32,1 2016 : 0 logement · 2025 : 3 logements
Sources

5 ont été commencés sur la même période, soit 56 % des autorisations. 9 des logements autorisés sont des maisons individuelles (100 %).

D’après Sitadel, le recensement des autorisations d’urbanisme du ministère chargé du logement (2026-09-22), arrêté à juillet 2026. Ce sont des logements, non des permis — un permis d’immeuble en porte plusieurs — et la date est celle de la prise en compte de l’autorisation, non celle de la signature du maire.

Les terres naturelles, agricoles et forestières consommées

1,3 ha consommés du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2025, soit 0,09 % de la surface de la commune (1 426 ha) — dont 0,99 ha pour l’habitat et 0,33 ha pour les activités. 2011 : 0 ha · 2024 : 0 ha

1,2 ha de 2011 à 2021, la décennie que la loi prend pour référence ; 0,16 ha en 4 ans depuis.

Sources

La loi Climat et résilience de 2021 fixe un objectif national : consommer de 2021 à 2031 moitié moins d’espaces naturels, agricoles et forestiers que de 2011 à 2021, puis plus aucune artificialisation nette en 2050. Il se décline dans la planification régionale, puis dans le schéma de cohérence territoriale et le plan local d’urbanisme : ce n’est pas un plafond fixé commune par commune.

D’après les fichiers fonciers retraités par le Cerema pour le portail national de l’artificialisation (2026-10-16). Est comptée « la création ou l’extension effective d’espaces urbanisés » (article 194 de la loi Climat et résilience). L’habitat et les activités ne font pas tout le total : il comprend aussi les routes, le rail, les usages mixtes et ceux qui ne sont pas connus.

À quoi la commune est exposée

Recensés au dossier départemental : Séisme.

Reconnaissances de catastrophe naturelle depuis 1982 : inondations et/ou coulées de boue (2, dernier en 1999), mouvement de terrain (1, en 1999).

Radon : zone 1 sur 3, potentiel faible.

Sources

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle, qui vient du sol. L’arrêté du 27 juin 2018 range chaque commune dans l’une de trois zones, d’après le potentiel de ses sols ; le zonage est celui des communes au 1er janvier 2016, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire en 2019.

D’après GASPAR, la base du ministère de la Transition écologique (2026-10-05). Les risques recensés et les catastrophes reconnues sont deux listes distinctes : la première dit ce à quoi l’État estime la commune exposée, la seconde ce qui est arrivé. Aucun document d’information communal recensé.

Ce qui est commandé

Sources

Marchés notifiés depuis 2023, du plus récent au plus ancien. Les montants ne s’additionnent pas : un accord-cadre déclare un plafond, et chacun de ses lots le redéclare en entier. Un même marché peut aussi figurer deux fois, publié sous deux libellés — le recensement n’est pas dédoublonné à la source.

Villeneuve-d'Amont la commune 4 marchés

  • 202 k€ MOE CHAPELLE juillet 2025 · marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 36 offres reçues titulaire : SOCIETE D'INGENIERIE GENERALE MARCHAL, CHRISTOPHE THEILMANN ARCHIT, FREDERIC POIRRIER
    Détail
    • Acheteur : Villeneuve-d'Amont — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 31 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025MOECHAPELL — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 220 k€ AMENAGEMENTS DE VOIRIE ABORDS ECOLE INCLUSIVE avril 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Villeneuve-d'Amont — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 2 mois · exécution : code postal 25270 · prix mixte
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025RD333 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 191 k€ REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE septembre 2024 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : BENETRUY TP
    Détail
    • Acheteur : Villeneuve-d'Amont — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2024AEP — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 294 k€ TRAVAUX AMENAGEMENT RD72 RD333 avril 2024 · MAPA · 3 offres reçues titulaire : COLAS FRANCE
    Détail
    • Acheteur : Villeneuve-d'Amont — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 3 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2023OPSA — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

CC Altitude 800 Communauté de communes 29 marchés, les 5 plus récents
  • 142 k€ LOT 12 - CHAPE SECHE novembre 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : ENTREPRISE BONGLET
    Détail
    • Acheteur : CC Altitude 800 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 16 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-PERGAUD12 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 174 k€ LOT 08 MENUISERIES EXTERIEURES-OCCULTATIONS --CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE… juillet 2025 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : BAVOYSI TOLERIE INDUSTRIELLE
    Détail
    • Acheteur : CC Altitude 800 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-PERGAUD08 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 50 k€ LOT 02 DEMOLITION- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD juillet 2025 · MAPA · 8 offres reçues titulaire : GAIAL
    Détail
    • Acheteur : CC Altitude 800 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-PERGAUD02 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 476 k€ LOT 16 CVC PLOMBERIE GEOTHERMIE - CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD juillet 2025 · MAPA · 2 offres reçues titulaire : ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
    Détail
    • Acheteur : CC Altitude 800 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-PERGAUD16 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 372 k€ LOT 19 ESPACES VERTS- CONSTRUCTION/DECONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE PERGAUD juillet 2025 · MAPA · 1 offre reçue titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT
    Détail
    • Acheteur : CC Altitude 800 — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 24 mois · exécution : code postal 25270 · prix forfaitaire · tranches
    • sous-traitance déclarée · considération environnementale : clause environnementale · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2025-PERGAUD19 — la ligne d’origine dans les données essentielles

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SM "Doubs Très Haut Débit" Syndicat mixte ouvert 10 marchés, les 5 plus récents
  • 5 M€ ETABLISSEMENT DUN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES LORAWAN® DENVERGURE DEPARTEMENTA… novembre 2025 · MAPA · 6 offres reçues titulaire : INEO INFRACOM, ALSATIS
    Détail
    • Acheteur : SM "Doubs Très Haut Débit" — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25800 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202502 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ CSPS - OPERATIONS VDR-MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA … mai 2024 · MAPA · 4 offres reçues titulaire : PRESENTS
    Détail
    • Acheteur : SM "Doubs Très Haut Débit" — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25800 · prix mixte · bons de commande
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 202401 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 200 k€ MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDI… décembre 2023 · AOO · 5 offres reçues titulaire : COMPTOIR DES SIGNAUX
    Détail
  • 200 k€ AMO JURIDIQUE décembre 2023 · AOO · 3 offres reçues titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
    Détail
  • 200 k€ AMO FINANCIERE décembre 2023 · AOO · 2 offres reçues titulaire : CABINET MICHEL KLOPFER
    Détail

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SM d'énergies du Doubs (SYDED) Syndicat mixte fermé 172 marchés, les 5 plus récents
  • 92 k€ MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE … septembre 2026 · MAPA · 7 offres reçues titulaire : PERRIN & ASSOCIES, B2EC, I.LINK
    Détail
  • 2 M€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : CHAYS COMBUSTIBLES
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT1-1 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 2 M€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT1-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 333 k€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD EST
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT2-3 — la ligne d’origine dans les données essentielles
  • 333 k€ ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… août 2026 · AOO · 3 offres reçues titulaire : ETABLISSEMENTS THEVENIN & DUCROT, SAS HAUT DOUBS PELLETS
    Détail
    • Acheteur : SM d'énergies du Doubs (SYDED) — c’est lui qui passe la commande et la paie, sauf dans un groupement de commandes, où il agit pour le compte de plusieurs membres.
    • durée initiale 48 mois · exécution : code postal 25000 · prix unitaire · marchés subséquents
    • sous-traitance déclarée · déclaré innovant
    • Identifiant déclaré : 2026ACFGLOT2-2 — la ligne d’origine dans les données essentielles

Tous ses marchés, avec les titulaires, sur Colibre

Sources

D’après les données essentielles de la commande publique, publiées par le ministère de l’Économie. Le titulaire y figure par son SIRET ; son nom vient du répertoire SIRENE, et chaque nom mène à sa fiche sur l’annuaire des entreprises de l’État. Une société est nommée par sa dénomination, un entrepreneur individuel seulement si le répertoire le dit diffusible ; un titulaire hors de France ou inconnu du répertoire est compté, pas nommé. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »).

Pour qui achète ou répond

  • Magali parle marchés — les outils — des outils libres, sans inscription : dossier de candidature qui remplace le DC1 et le DC2, tableau de notation des offres, rétroplanning d’une procédure.Édité par le site personnel d’une acheteuse publique.
  • OnVeille CP — la veille juridique de la commande publique, mise en commun par ses membres et résumée chaque semaine.Édité par une veille partagée, tenue à titre personnel.

Vérifier un titulaire ou un candidat

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Ce que l’Europe a cofinancé

De 2021 à 2027, période en cours

Aucun projet de la politique de cohésion 2021-2027 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. La période n’y entre qu’au fil des listes publiées par les autorités de gestion.

De 2014 à 2020

Aucun projet de la politique de cohésion 2014-2020 n’est localisé dans la commune par la base de la Commission européenne. Ce qui ne veut pas dire qu’aucun ne l’a servie : près d’une opération française sur deux n’y a pas de lieu.

Ce ne sont que les projets que la base localise, à l’endroit que déclare l’autorité de gestion : le lieu du projet, ou l’adresse de qui le porte. Une formation suivie dans tout le département peut tomber sur la commune de l’organisme, et une action sans lieu précis n’apparaît nulle part. Pour 2021-2027, la base nomme les bénéficiaires, mais sans leur numéro SIREN : le site ne sait pas y distinguer une entreprise d’un entrepreneur individuel, et ne les reprend pas. Chaque ligne mène au point retenu : quand celui de Kohesio est faux et que le bon est vérifié, Rouages le corrige, dit d’après quoi, et signale l’erreur à Kohesio.

Sources

La politique de cohésion est le premier budget d’investissement de l’Union. En France, ses programmes sont gérés surtout par les conseils régionaux, autorités de gestion, et en partie par l’État. Le Fonds européen de développement régional (FEDER) finance l’investissement — rénovation énergétique, numérique, entreprises, espaces naturels —, le Fonds social européen (FSE, FSE+ depuis 2021) l’emploi, la formation et l’inclusion, l’Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) l’accès des jeunes à l’emploi jusqu’en 2020, et le Fonds pour une transition juste (FTJ), depuis 2021, les territoires qui sortent du charbon et de l’industrie lourde. La période 2021-2027 n’entre dans Kohesio qu’au fil des listes que publient les autorités de gestion.

D’après Kohesio, la base des projets de la politique de cohésion tenue par la Commission européenne à partir des listes d’opérations des autorités de gestion : période 2021-2027 lue le 2026-10-09 dans l’API de Kohesio, réutilisable sous licence CC BY 4.0 d’après la mention légale de la Commission ; période 2014-2020 lue le 2026-10-16 sur cohesiondata.ec.europa.eu, versée au domaine public (CC0).

Les associations

Sources

Créations déclarées de 2020 à 2025. Le répertoire ne dit pas si une association fonctionne encore — une dissolution se déclare, elle ne se constate pas — et le site ne compte donc que ce qui s’ouvre.

Créations en 6 ans
0 0,0 pour 1 000 habitants — médiane 5,3 2020 : 0 création · 2025 : 0 création
Les 8 associations non dissoutes du répertoire, de la dernière à avoir fait une déclaration en préfecture — création ou modification — à la plus ancienne
La liste
  • ASSOCIATION DES PARENTS DELEVES INTERCOMMUNALE DE LA JOUX créée en 2003 · dernière déclaration en 2026 · éducation, formation · creer une dynamique entre les parents de lecole intercommunale de la …
  • LA VERMICELLOISE créée en 2015 · dernière déclaration en 2023 · action socioculturelle · promouvoir et favoriser aupres des habitants du village et des villag…
  • TEAM TRAJECT GIRLS créée en 2016 · dernière déclaration en 2021 · sports, activités de plein air · cette association a pour objet la participation a differentes manifes…
  • ASSOCIATION SPORTIVE DU HAUT LISON créée en 1974 · dernière déclaration en 2021 · sports, activités de plein air · promouvoir la pratique et le developpement du football
  • ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS DE VILLENEUVE DAMONT créée en 1926 · dernière déclaration en 2016 · armée, anciens combattants · resserrer les liens de solidarite et de camaraderie qui doivent unir …
  • ASSOCIATION COMTOISE DU CHIEN DE TROUPEAU ACCT créée en 2016 · clubs de loisirs, relations · promouvoir le chien de troupeau par le biais de formations, demonstra…
  • ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VILLENEUVE-DAMONT créée en 1972 · dernière déclaration en 2015 · chasse, pêche · assurer dans le cadre du code de lenvironnement une bonne organisatio…
  • COMICE VILLENEUVE 2012 créée en 2012 · amicales, groupements d'entraide · organiser le comice agricole de Villeneuve dAmont en 2012

Non dissoute ne veut pas dire active : une association en sommeil qui n’a jamais déclaré sa dissolution reste au répertoire. Et celles qui n’ont rien déclaré depuis 2009 n’y sont pas : elles figurent au fichier historique du répertoire, qui ne donne que le code postal — plusieurs communes à la fois — et marque encore actives des associations de 1903. Il se consulte sur la même page du répertoire.

Sources

D’après le répertoire national des associations (2026-10-16). Le site en retient la commune du siège, jamais l’adresse : celui d’une petite association est souvent un domicile. Une association déclarée ici peut agir ailleurs, et réciproquement.

Pour une activité qui n’a pas d’association ici : la plus proche, domaine par domaine.

Ses entreprises

Ce qui est installé

Établissements actifs
56 dont 4 employeurs
Établissements employeurs
18,8 pour 1 000 habitants médiane 22,2
Par secteur, les employeurs d’abord
  • Agriculture, forêt et pêche 20 établissements, dont 1 employeur
  • Construction 4 établissements, dont 1 employeur
  • Transports et entreposage 1 établissement, dont 1 employeur
  • Santé et action sociale 1 établissement, dont 1 employeur
  • Immobilier 9 établissements, aucun employeur
  • Autres services 6 établissements, aucun employeur
  • Arts, spectacles et loisirs 3 établissements, aucun employeur
  • Eau et déchets 2 établissements, aucun employeur
  • 8 autres secteurs 10 établissements, aucun employeur
Sources

D’après la base SIRENE de l’INSEE, dans la copie tenue par Opendatasoft (2026-08-15). Un établissement actif au répertoire n’est pas forcément ouvert : une SCI qui détient un bien, un toit équipé de panneaux solaires, un auto-entrepreneur qui ne facture plus y restent tant qu’on ne les a pas radiés. Ce bloc compte les établissements, il n’en nomme aucun.

Ce qu’elles publient au BODACC

Sources

Les annonces légales publiées au BODACC pour une adresse de la commune, depuis 2016. Des annonces, pas des entreprises : une même société peut en publier plusieurs la même année.

Créations
2 annonces en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 1 annonce · 2025 : 2 annonces
Arrivées par transfert
0 annonce en 2025 · 0 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Modifications
2 annonces en 2025 · 2 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 2 annonces
Ventes et cessions
0 annonce en 2025 · 1 en 2026, au 16 octobre 2016 : 0 annonce · 2025 : 0 annonce
Radiations
0 annonce en 2025 · 3 en 2026, au 16 octobre 2016 : 2 annonces · 2025 : 0 annonce
Les procédures collectives
Sources

1 annonce de procédure collective depuis 2016, dont 0 en 2025 et 0 en 2026. Une procédure en publie une à chaque jugement — ouverture, plan, clôture —, et le site ne les nomme pas. Les annonces, sur le BODACC

Les dernières annonces
  • SKIFALL radiation · 13 octobre 2026
  • Jean-François GODARD entreprise individuelle · radiation · 4 août 2026
  • GODARD vente ou cession · 2 août 2026 tous travaux forestiers, notamment l'abattage, le façonnage, l'élagage, le…
  • SKIFALL modification · 14 juillet 2026
  • SCI ROLLIN POINT IMMO création · 30 juin 2026 l'acquisition, la vente à titre exceptionnel, de tous biens mobiliers ou immobiliers, la…
  • GODARD création · 15 avril 2026 tous travaux forestiers, notamment l'abattage, le façonnage, l'élagage, le…
  • SUD création · 20 mars 2026 l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en…
  • Etienne PERREAU entreprise individuelle · radiation · 12 mars 2026
Sources

D’après les annonces commerciales du BODACC, publiées par la DILA (2026-10-16). Les décomptes incluent les entrepreneurs individuels. La liste nomme les sociétés et les entrepreneurs individuels tels que le BODACC les publie, avec l’activité déclarée — jamais un dirigeant, jamais une adresse, jamais une procédure collective. Un entrepreneur n’est nommé que si le répertoire SIRENE le dit diffusible : celui qui s’est opposé à la diffusion de son identité n’y figure pas, ni celui dont l’immatriculation est plus récente que la copie du répertoire. Une demande de retrait s’adresse à l’éditeur (voir « Signaler »). Le BODACC ne donne pas de code commune : le site rattache chaque annonce par sa ville et son code postal, et 10,5 % des annonces, le plus souvent sans adresse, ne sont comptées dans aucune commune. Les dépôts de comptes ne sont pas repris.

Vérifier une entreprise aux registres publics

  • Annuaire des entreprises — à partir d’un nom, d’un SIREN ou d’un SIRET : l’état administratif, les établissements, les dirigeants déclarés, les labels et certifications, les annonces légales.Édité par l’État (direction interministérielle du numérique).
  • Avis de situation au répertoire SIRENE — le document officiel, à télécharger, qui atteste l’inscription d’une entreprise ou d’un établissement et son état, actif ou fermé.Édité par l’INSEE.
  • Data INPI — le registre national des entreprises : la forme juridique, le capital, les dirigeants, les actes et comptes déposés, et l’extrait gratuit.Édité par l’Institut national de la propriété industrielle.
  • VIES — vérifier qu’un numéro de TVA intracommunautaire est valide, en France ou dans un autre pays de l’Union.Édité par la Commission européenne.
  • BODACC — les annonces légales d’une entreprise : création, vente, modification, procédure collective, radiation.Édité par l’État (direction de l’information légale et administrative).
  • Annuaire des professionnels RGE — vérifier qu’une entreprise est « reconnue garante de l’environnement » pour tel type de travaux, à la date des travaux — la condition des aides à la rénovation énergétique.Édité par l’État (France Rénov’).
  • Base adresse nationale — vérifier qu’une adresse existe et la retrouver telle qu’elle est référencée, avec sa position.Édité par l’État, avec les communes qui la tiennent à jour.

Le travail sur place

131 salariés du secteur privé employés dans la commune au 31 décembre 2025, contre 149 en 2015.

2015 : 149 salariés · 2025 : 131 salariés

  • Services non marchands : 83 salariés, 1 établissement
  • Autres services marchands hors intérim : 27 salariés, 1 établissement
  • Construction : 21 salariés, 1 établissement

5 habitants inscrits à France Travail en catégories A, B ou C, en moyenne au dernier trimestre 2024, contre 15 en 2015.

2015 : 15 inscrits · 2024 : 5 inscrits

Qui accompagne France Travail inscrit, indemnise et accompagne les demandeurs d’emploi ; la mission locale, les 16-25 ans sortis de l’école.

Sources

Les salariés sont ceux des établissements situés dans la commune, quel que soit leur domicile : le secteur privé du régime général seulement — ni l’agriculture, ni la fonction publique, ni les indépendants. Les apprentis y sont comptés depuis 2023. Les inscrits sont des habitants de la commune : la catégorie A réunit ceux sans emploi, B ceux qui ont travaillé 78 heures ou moins dans le mois, C ceux qui ont travaillé davantage. La DARES arrondit chaque nombre à 5 : sur une petite commune, une évolution d’une année sur l’autre peut tenir à l’arrondi. Un changement des règles d’inscription ou d’indemnisation fait aussi bouger ces nombres, indépendamment du marché du travail.

D’après les effectifs salariés du secteur privé par commune et activité de l’URSSAF (2015 à 2025), et les inscrits à France Travail par commune de la DARES, au quatrième trimestre (2015 à 2024) (2026-10-16).

La démarche liéeLa demande de revenu de solidarité active

Ce qu’on trouve sur place

Équipements de proximité 2025
6 sur 26 médiane des communes : 9 sur 26
Equipements sportifs
  • 1terrains de grands jeux
  • 1salles non spécialisées
Action sociale pour enfants en bas-âge
  • 2accueil de loisir sans hébergement
Artisanat du bâtiment
  • 1menuisier charpentier serrurier
Enseignement du premier degré
  • 1école élémentaire
Services automobiles
  • 1réparation automobile et de matériel agricole
Ce qui manque, dans la gamme de proximité, et le plus proche
Sources

D’après la base permanente des équipements de l’INSEE, millésime 2025 (2026-10-16). La gamme de proximité est celle que l’INSEE publie, non une liste établie ici. Ce sont des équipements ouverts au public, marchands compris — le bloc « Les services » nomme, lui, les seuls établissements publics. Une commune sans équipement n’est pas une commune sans accès : pour chaque manque, la commune la plus proche qui l’a, et la distance entre les centres des deux communes, à vol d’oiseau — pas la route, ni l’adresse de l’équipement.

Ce qui manque ici, où le trouver : le plus proche — l’équipement, l’entreprise ou l’association la plus proche de Villeneuve-d'Amont.

Les démarches liéesL'inscription d'un enfant à l'école primaire · Connaître le collège de secteur, et en demander un autre · Inscrire un enfant au transport scolaire

Les services publics sur place

Une école
  • Ecole primaire3 classes · 47 élèves en 2025+2 classes à la rentrée 20252016 : 21 € · 2025 : 47 €

France servicesaucune dans la commune. Dans son intercommunalité : Levier.

Sources

Secours : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Doubs. Les centres de secours ne sont pas publiés en open data national — seuls les états-majors départementaux le sont, le site ne situe donc pas la caserne la plus proche.

D’après l’Annuaire de l’administration, l’Annuaire de l’éducation et le répertoire FINESS (2026-10-16). Les effectifs et le nombre de classes viennent du recensement annuel des écoles du premier degré : les collèges et lycées n’y figurent pas.

Voir un médecin généraliste

4,4 consultations par habitant et par an : c'est, en 2024, ce qu'un habitant peut obtenir de médecine générale, compte tenu des médecins de la commune et de ceux des communes voisines, de leur activité et de l’âge de la population. Le seuil sous lequel l'INSEE considère une commune comme sous-dotée est de 2,5. En moyenne : Doubs 4,1, France 3,7.

2022 : 4,0 consultations · 2024 : 4,4 consultations de 2022 à 2024

Sources

Sans les médecins de plus de 65 ans, il n'en resterait que 3,8 : 0,6 consultation par habitant dépend de médecins en âge de partir à la retraite.

Ce n’est pas le maire qui en répond : le directeur général de l’agence régionale de santé arrête tous les deux ans les zones où l’offre de soins est insuffisante, et c’est là que s’appliquent les aides à l’installation des médecins (article L1434-4 du code de la santé publique).

D’après l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée de la DREES, 2022 à 2024 (2026-10-16) : omnipraticiens libéraux, certains médecins à exercice particulier et médecins salariés des centres de santé ; France hors Mayotte, que l’indicateur ne couvre pas. Le seuil de 2,5 et la façon de calculer une moyenne — pondérée par la population — sont ceux de l’INSEE.

Les défibrillateurs

1 défibrillateur déclaré en fonctionnement, dont 1 installé à l’extérieur. Leurs emplacements, sur la carte nationale.

Sources

Tout exploitant d’un défibrillateur doit le déclarer dans la base nationale Géo’DAE. Ce sont eux qui la tiennent : un appareil non déclaré n’y figure pas, et un même appareil y est parfois déclaré deux fois.

D’après Géo’DAE, la base nationale des défibrillateurs publiée par Atlasanté (2026-10-16) : fiches validées, appareils en fonctionnement, hors appareils mobiles et doublons signalés.

L’accueil des tout-petits

Dans l’intercommunalité, CC Altitude 800, 160,5 places d’accueil pour 100 enfants de moins de trois ans en décembre 2023, contre 60,9 en France.

  • Chez une assistante maternelle : 153,9 (France : 31,9)
  • En crèche ou autre établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : 3,5 (France : 23,5)
  • À l’école, dès deux ans : 2,4 (France : 3,3)
  • Garde à domicile : 0,7 (France : 2,2)
Sources

C’est une offre théorique : les places qui existent, rapportées aux enfants de moins de trois ans, sans savoir si une place est vacante ou partagée par plusieurs enfants. La CAF ne publie le taux par commune que pour celles de plus de 10 000 habitants ; ailleurs, c’est celui de l’intercommunalité, où les places d’une commune servent aussi les voisines.

D’après le taux de couverture d’accueil du jeune enfant de la Caisse nationale des allocations familiales, 2023 (2026-10-16).

La démarche liéeDevenir assistant maternel

Les réseaux qui y arrivent

L’eau du robinet

Les 10 prélèvements du contrôle sanitaire faits du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 sur les réseaux qui desservent la commune étaient tous conformes aux limites de qualité.

Sources

L’eau est distribuée par le service qui en a la compétence — MAIRIE DE VILLENEUVE-D'AMONT. Le contrôle, lui, revient à l’agence régionale de santé, que le distributeur doit prévenir, avec le maire, au premier dépassement d’une limite.

D’après les résultats du contrôle sanitaire de l’eau distribuée publiés par le ministère chargé de la santé (2026-10-16). Un prélèvement fait en amont, à l’usine ou au captage, compte pour chaque réseau qu’il alimente. Les bulletins détaillés, paramètre par paramètre, sont sur le site du ministère.

La fibre, et la fin du cuivre

127 locaux sur 127 peuvent être raccordés à la fibre, soit 100 %, au 2e trimestre 2026. Le réseau est porté par Doubs THD : un réseau d’initiative publique, porté par une collectivité.

Sources

Le réseau téléphonique en cuivre d’Orange doit y être fermé d’ici la fin de 2027. Une ligne qui passe encore par le cuivre devra alors passer par la fibre ou un autre réseau.

D’après l’indicateur France Très Haut Débit de l’ANCT (2026-10-16), sur la base de locaux de l’Arcep — logements et locaux professionnels. Qui construit et exploite le réseau : les réseaux numériques.

L’électricité et le gaz, en 2024

Un logement de la commune a consommé en moyenne 4,1 MWh d’électricité (96 points de livraison résidentiels). La commune n’a pas de réseau de distribution de gaz, ou aucun logement n’y est raccordé. Toute la commune, entreprises et services compris : 1 007 MWh d’électricité.

Sources

L’électricité est distribuée par Enedis, concessionnaire du syndicat d’énergie, propriétaire du réseau.

D’après l’Agence ORE, qui réunit les données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Des consommations trop peu nombreuses pour être anonymes — une entreprise seule dans son secteur — sont retirées du fichier : les totaux de la commune sont donc des minimums.

Les restrictions d’eau pour sécheresse

87 jours sous restriction d’eau entre le 1er janvier et le 15 septembre 2026, dont 61 jours en crise.

  • 61 jours en crise — arrêt des prélèvements qui ne sont pas prioritaires — seuls restent la santé, la sécurité civile, l’eau potable et la salubrité.
  • 21 jours en alerte renforcée — restrictions renforcées, prélèvements agricoles réduits d’au moins la moitié.
  • 5 jours en alerte — premières restrictions : arrosage, piscines, lavage des véhicules, irrigation.
  • 15 jours en vigilance — appel à économiser l’eau, sans restriction.

Le 15 septembre, dernier jour publié : crise.

2012 : aucun jour 2012 2013 : aucun jour 2014 : 58 jours 2015 : 76 jours 2016 : aucun jour 2017 : 66 jours 2018 : 67 jours 2019 : 52 jours 2020 : 61 jours 2021 : aucun jour 2022 : 101 jours 101 2022 2023 : 85 jours 2024 : aucun jour 2025 : 67 jours 2026 : 87 jours 87 2026
Jours sous restriction, alerte ou plus, du 1er janvier au 15 septembre de chaque année.

À la même date, la commune en comptait 59,5 une année ordinaire depuis 2012 — c’est la médiane —, et 101 en 2022, l’année la plus touchée.

Qui en décide Le préfet, zone d’alerte par zone d’alerte, selon les seuils et les mesures fixés à l’avance dans l’arrêté-cadre du département. Ce qui est interdit ou permis à son adresse : VigiEau.

Sources

Le préfet restreint séparément trois ressources : l’eau potable du réseau, les eaux souterraines et les cours d’eau. Un jour compte au niveau le plus grave des trois — une commune peut être en crise pour les rivières sans que l’eau du robinet soit restreinte. Le détail des mesures est dans l’arrêté du préfet, qui peut distinguer plusieurs zones dans le département. Les années précédentes sont comptées à date égale, du 1er janvier au même jour, pour que l’année en cours se compare à quelque chose.

D’après VigiEau, le service du ministère de la Transition écologique qui réunit les arrêtés de restriction d’eau des préfets : niveau de chaque commune, jour par jour, de 2012 à 2026.

Les espaces naturels

Tourbiere de Villeneuve d'AmontFalaises et Ruisseau de Chateau-RenaudVallee du Lison et Combe d'EternozVallées de la Loue et du LisonVallées de la Loue et du Lison
Protection ou Natura 2000Inventaire ZNIEFF

Natura 2000

  • Natura 2000, directive Habitats — Vallées de la Loue et du Lison : environ 5 % de la commune.
  • Natura 2000, directive Oiseaux — Vallées de la Loue et du Lison : environ 5 % de la commune.

Inventaires

  • ZNIEFF de type I — Tourbiere de Villeneuve d'Amont : 3 % de la commune.
  • ZNIEFF de type I — Falaises et Ruisseau de Chateau-Renaud : moins de 1 % de la commune.
  • ZNIEFF de type II — Vallee du Lison et Combe d'Eternoz : moins de 1 % de la commune.
Sources

Ces zones ne pèsent pas toutes pareil. Une ZNIEFF est un inventaire, pas une protection : elle signale un milieu remarquable dont un projet doit tenir compte, sans l’interdire. Un site Natura 2000 oblige à évaluer les incidences sur ce qu’il protège des plans et des projets que listent les textes nationaux et départementaux, documents d’urbanisme compris. Une réserve naturelle ou un arrêté de protection de biotope réglemente les activités sur place. Une commune est dans un parc naturel régional parce qu’elle en a approuvé la charte, avec laquelle son document d’urbanisme doit être compatible.

La part de la commune est approchée en posant une grille de points sur ses contours simplifiés : à quelques pour cent près, et une petite zone — un étang, une grotte — peut n’en couvrir « moins de 1 % ». Les zones marines ne sont comptées que là où elles touchent la commune.

D’après les périmètres de l’Inventaire national du patrimoine naturel, servis par la Géoplateforme de l’IGN, croisés avec les contours des communes (2026-10-16).

Ce qui s’applique ici depuis l’international

  • Le climat. Le registre de l’ADEME ne porte pas de plan climat-air-énergie pour CC Altitude 800 — ce qui ne dit pas qu’il n’y en a pas. C’est le bout local de l’accord de Paris, décliné par la stratégie nationale bas-carbone, que le plan d’une intercommunalité de plus de 20 000 habitants doit prendre en compte.
Sources

Plans climat : registre Territoires & Climat de l’ADEME (Licence Ouverte), lu le 16/10/2026 — sans les noms des chefs de projet ni des élus référents. Désignations internationales : périmètres de l’INPN, croisés avec la commune (voir « Les espaces naturels »). Patrimoine mondial : la liste de l’UNESCO (CC BY-SA 4.0, mise à jour le 15/10/2026), dont les éléments sont situés par leurs coordonnées, et les périmètres et zones tampons publiés par les DREAL d’Occitanie, de Bretagne, de Nouvelle-Aquitaine, de Normandie, de Bourgogne-Franche-Comté et des Pays de la Loire (la zone tampon du Val de Loire), par la Mission Bassin Minier, par Vichy Communauté, par la Ville de Paris (ODbL) et par l’Eurométropole de Strasbourg. Ailleurs, un bien étendu n’est rattaché qu’aux communes de ses éléments : une commune absente peut en faire partie.

Le téléphone mobile : antennes et couverture

1 site de téléphonie mobile installé sur la commune au 30 juin 2026, en 4G.

  • Orange : 1 site, en 4G
Sources

Ce sont des antennes, pas une couverture : un site d’une commune voisine peut couvrir celle-ci, et un site d’ici ne couvre pas tout son territoire. Un site partagé entre opérateurs compte une fois pour chacun. Pour savoir si l’on capte à une adresse, et avec quel opérateur, la carte de l’Arcep.

D’après la liste des sites que l’Arcep collecte chaque trimestre auprès des opérateurs : sites ouverts commercialement, d’une puissance rayonnée de plus de 5 W (2026-10-16).

L’électricité produite sur la commune

1 installation de production d’électricité raccordée au réseau au 31 août 2026, toutes en solaire photovoltaïque : 99 kW de puissance installée. Sur un an, elle a injecté 32 MWh sur le réseau.

Sources

C’est l’électricité injectée sur le réseau : la part qu’une installation consomme elle-même n’y figure pas. Une installation est comptée dans la commune où elle est raccordée, et celles de moins de 36 kW sont regroupées par le registre, commune par commune. Quand certaines lignes du registre ne portent pas l’énergie injectée, le total est un minimum, et la page le dit.

D’après le registre national des installations de production et de stockage d’électricité, tenu par RTE à partir des données des gestionnaires de réseau (2026-10-16). Le stockage n’est pas compté.

Pour aller plus loin

  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Les monuments historiques

Aucun immeuble de la commune n’est protégé au titre des monuments historiques, ni classé ni inscrit. Une église, une chapelle peuvent faire partie de son patrimoine sans cette protection : elle ne dit que ce que l’État a choisi de protéger.

15 objets mobiliers protégés — un retable, une cloche, une statue, le plus souvent dans une église —, dont 2 classés, les autres inscrits.

Sources

Autour d’un monument, les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un immeuble passent par l’architecte des Bâtiments de France. Sauf périmètre délimité, ces abords couvrent ce qui est visible du monument, ou en même temps que lui, à moins de 500 mètres. Un monument d’une commune voisine peut donc en créer ici ; le site n’a pas les périmètres, la mairie les connaît.

D’après la base Mérimée du ministère de la Culture, immeubles protégés au titre des monuments historiques (2026-10-16), et la base Palissy, objets mobiliers protégés (2026-10-16) ; article L621-30 du code du patrimoine.

À voir

Les offices de tourisme n’ont décrit dans la base nationale aucun lieu de patrimoine, site naturel ou itinéraire dans la commune.

Sources

C’est ce que les offices de tourisme ont choisi de décrire, pas un inventaire : le petit patrimoine — lavoirs, croix, fontaines — n’y figure que là où un office l’a saisi, et aucune base nationale ouverte ne le recense. La commune est celle qu’indique la fiche. Ni commerce, ni hébergement, ni événement.

D’après DATAtourisme, la base nationale des données touristiques alimentée par les offices de tourisme (2026-10-16). Chaque nom mène à sa fiche sur la plateforme.

La délinquance enregistrée

Des faits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2025, au lieu où ils ont été commis — pas tous les faits commis : la plainte n’est pas systématique, et moins encore pour les violences sexuelles que pour les cambriolages.

Sources

Aucun fait enregistré trois années de suite : violences physiques intrafamiliales, vols avec armes, vols violents sans arme, vols sans violence contre des personnes, cambriolages de logement, vols de véhicule, vols dans les véhicules, destructions et dégradations volontaires, usage de stupéfiants, usage de stupéfiants (AFD), trafic de stupéfiants.

Pour les autres indicateurs — violences physiques hors cadre familial, violences sexuelles, vols d'accessoires sur véhicules, escroqueries et fraudes aux moyens de paiement —, le service statistique ne publie rien : il faut plus de cinq faits enregistrés trois années de suite pour qu’une commune soit diffusée. Ce n’est pas un zéro.

La sécurité publique relève de l’État : gendarmerie ou police nationale selon la commune. Là où il en existe une, la police municipale est placée sous l’autorité du maire, avec des pouvoirs distincts.

D’après la base communale de la délinquance enregistrée du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (2026-10-16). Les stupéfiants comptent des personnes mises en cause, pas des faits ; les escroqueries, des victimes à leur domicile.

Les accidents de la route

Aucun accident corporel de la circulation enregistré sur la commune de 2020 à 2024.

Sources

Un accident corporel implique au moins un véhicule et fait au moins une victime ; il est compté là où il a eu lieu, pas au domicile des victimes. Est compté comme tué qui décède dans les trente jours.

D’après les bases annuelles des accidents corporels de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (2026-10-16), établies par les forces de l’ordre.

Prendre le train

Pas de gare SNCF de voyageurs dans la commune. La plus proche de la mairie est celle de Andelot-en-Montagne, à 12,1 km à vol d’oiseau : 36 040 voyageurs en 2024, selon l’estimation de SNCF.

Sources

Seules comptent les gares de SNCF : une station du RER exploitée par la RATP, ou une ligne hors du réseau national comme les Chemins de fer de Provence, n’y figure pas. Une gare n’est retenue que si elle a eu des voyageurs en 2024 : la liste de SNCF compte aussi des gares fermées. Le site ne dit pas quels trains s’y arrêtent ni combien de fois par jour : une halte desservie deux fois par jour y pèse autant qu’une grande gare, sinon par ses voyageurs. La distance est mesurée depuis la mairie, en ligne droite : par la route, elle est plus longue.

D’après SNCF Gares & Connexions : la liste des gares de voyageurs et leur fréquentation, estimée d’après la billetterie de SNCF, hors billets vendus par des tiers (2026-10-16). La position des mairies vient de l’annuaire de l’administration.

Les transports en commun

Aucun arrêt de transport en commun dans la commune. Le plus proche de son centre est « Andelot », à Andelot-en-Montagne, à 12,6 km à vol d’oiseau, inscrit dans les horaires de :

Sources

Un arrêt figure ici s’il est inscrit dans un fichier d’horaires publié au Point d’accès national : bus, car, tramway, métro, train. Deux arrêts de même nom dans la commune — les deux sens d’une ligne — n’en font qu’un, et leurs passages s’additionnent. Le site ne dit pas combien de fois par jour on y passe. Le transport à la demande, quand il n’a pas d’arrêt fixe, n’y figure pas. La distance est mesurée depuis le centre de la commune, en ligne droite.

D’après la couche des arrêts du Point d’accès national aux données de transport (transport.data.gouv.fr), lue le 16/10/2026 : les fichiers d’horaires GTFS de chaque réseau, réunis. Le Point d’accès dit sa couche expérimentale et demande qu’on ne s’en serve pas pour l’information voyageur : pour les horaires, la fiche de chaque réseau. La commune de chaque arrêt est celle dont le contour le contient (IGN, Admin Express).

Recharger, covoiturer

  • Aucune borne de recharge pour voiture électrique déclarée dans la commune.
  • Aucun lieu de covoiturage déclaré dans la commune.
Sources

Un point de charge est une prise utilisable par une voiture à la fois ; une station en réunit plusieurs. Les bases ne contiennent que ce que les aménageurs et les collectivités y déclarent, et certains points ne portent ni code commune ni adresse lisible : les nombres sont des minimums. Une borne réservée à la clientèle d’un commerce y figure si elle est déclarée.

D’après la base nationale des infrastructures de recharge pour véhicules électriques consolidée par data.gouv (16/10/2026) et la base nationale des lieux de covoiturage du point d’accès national aux données de transport (17/09/2026).

Sa surface agricole

Les exploitations qui ont leur siège dans la commune cultivaient 460 ha en 2020, dont 98 % de prairies, 1 % de céréales et d’oléoprotéagineux.

Sources

Toute la surface d’une exploitation est comptée à la commune de son siège, même quand ses champs sont chez les voisins : le chiffre peut dépasser la surface de la commune, ou être nul au milieu des cultures.

D’après le recensement agricole 2020 du service statistique du ministère de l’agriculture, Agreste (2026-10-16).

Les appellations d’origine

  • Appellations d’origine (AOC, AOP) : Bois du Jura, Comté, Morbier.
  • Indications géographiques (IGP, IG) : Cancoillotte, Emmental français Est-Central, Franche-Comté, Gruyère (IGP), Porc de Franche-Comté, Saucisse de Montbéliard, Saucisse de Morteau ou Jésus de Morteau.

Qui en décide L’Institut national de l’origine et de la qualité instruit les appellations que demandent les producteurs réunis en organisme de défense et de gestion, délimite leur aire et contrôle le cahier des charges.

Sources

Être dans l’aire, c’est que ce qui y est produit en suivant le cahier des charges peut porter le nom — pas que quelqu’un le produise ici. Les déclinaisons d’une même indication de vin — « Val de Loire Allier », « Val de Loire Cher »… — sont réunies sous son nom.

D’après les listes de communes des aires géographiques des appellations d’origine et des indications géographiques de l’Institut national de l’origine et de la qualité (2025-10-09).

La commune vue d’ailleurs

D’autres sites montrent la commune sous un autre angle. Rouages ne reprend rien d’eux et ne vérifie pas leurs calculs : ce sont des renvois, avec leur éditeur.

  • DataFrance — son rang parmi les communes du département sur neuf dimensions — services, santé, sécurité, coût de la vie… —, calculé à partir de données publiques.Édité par une société, JBMS Tech.
  • TerriSTORY — la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la production renouvelable de la commune, en cartes et en séries.Édité par un consortium d’agences régionales de l’énergie et de collectivités, avec l’ADEME.

Ce qui a bougé récemment

Les six derniers faits datés — ici et dans les structures dont la commune dépend, qui agissent le plus souvent pour elle. S’abonner au flux, pour le recevoir dans un agrégateur. Le site ne demande aucune adresse et n’en conserve aucune.

  • 2026-10-13 Société radiée SKIFALL
  • 2026-09-07 Marché notifié MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET D'UN RESEAU DE … SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 92 k€ · Procédure adaptée
  • 2026-08-11 Marché notifié ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 2 M€ · Appel d'offres ouvert
  • 2026-08-11 Marché notifié ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 2 M€ · Appel d'offres ouvert
  • 2026-08-11 Marché notifié ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 333 k€ · Appel d'offres ouvert
  • 2026-08-11 Marché notifié ACCORD-CADRE A MARCHE SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES PRESTATIONS DE FOURNITURE ET APPROVISIO… SM d'énergies du Doubs (SYDED) · 333 k€ · Appel d'offres ouvert
Sources

Le journal ne dit pas tout : un transfert de compétence n’y figure pas, parce que le registre BANATIC ne le date pas. Un acte publié tardivement s’y range à sa date, pas à celle de sa publication.

Aller plus loin